Plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2023 à 2024 jusqu’à 2027 à 2028
Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque
Sur cette page
- 1. Introduction
- 2. Principales réalisations au cours de l’exercice 2022 à 2023
- 3. Exercice annuel de planification de l’évaluation
- Annexe 1 : Projets d’évaluation prévus entre les exercices 2023 à 2024 jusqu’à 2027 à 2028
- Annexe 2 : Programmes exclus du plan de 2023 à 2028
1. Introduction
Le Bureau du Dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque (BDPAER) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) regroupe 3 fonctions de surveillance ministérielles : l’audit interne, l’évaluation et la gestion intégrée du risque.
La mission de la Direction des services d'évaluation (DSE), située au BDPAER, est de fournir des évaluations et des services-conseils de haute qualité en temps opportun afin d’éclairer la prise de décisions, d’aider à améliorer les politiques et les programmes, et de rendre des comptes.
Ce document présente le Plan d’évaluation ministériel (le Plan) de SPAC pour les exercices commençant en 2023 à 2024 et se terminant en 2027 à 2028, élaboré conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor (CT) et la Loi sur la gestion des finances publiques.
Élaboration du plan
La mise à jour du Plan a été effectuée en même temps que la mise à jour du Plan ministériel d’audit axé sur les risques, toutes 2 réalisées sous la supervision du Dirigeant principal d’audit, d’évaluation et de gestion du risque. L’objectif était non seulement de favoriser une meilleure synergie entre les 2 fonctions, mais aussi de réduire, autant que possible, la charge de cet exercice sur les parties prenantes. Pour ce faire, les activités suivantes du plan ont été réalisées en collaboration avec la Direction des contrôles internes de la Direction générale des finances, considéré comme une nouveauté cette année :
- la planification et la conduite des consultations conjointes (environ 17) auprès de la haute direction du Ministère
- l’alignement des calendriers d’évaluation et d’audit en ce qui concerne la gouvernance et l’élaboration de présentations communes à certains comités
- l’identification des projets conjoints d’audit et d’évaluation
Une liste provisoire des projets d’évaluation entre les années 2023 à 2024 et 2027 à 2028 a été présentée au Comité de la mesure du rendement, de l’évaluation et des résultats (CMRER) aux fins d’examen et de rétroaction par la haute direction. Par la suite, le Plan a été partagé avec le Comité consultatif d'évaluation (CCE), puis avec le CMRER pour recommander l'approbation du sous-ministre. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a également été consulté lors de la préparation du Plan.
Types de services d’évaluation
La DSE applique la flexibilité offerte par la Politique sur les résultats et offre différents types d’évaluation pour répondre aux besoins d’information de la haute direction. Les évaluations obligatoires et discrétionnaires sont le plus souvent effectuées à SPAC.
Évaluations obligatoires : évaluations des programmes ou des initiatives qui doivent être mises en œuvre à des moments précis conformément aux engagements pris dans les présentations au CT. De plus, les évaluations horizontales menées par d’autres ministères auxquelles SPAC participe ainsi que les évaluations menées conformément aux exigences des politiques, comme l’évaluation neutre de la fonction d’évaluation.
Évaluations discrétionnaires : évaluation des programmes, des services internes, des politiques et des priorités pour lesquels le calendrier d’évaluation est fondé sur une analyse des risques et des besoins et priorités de la haute direction.
En plus de mener ces évaluations, la DSE soutient des activités complémentaires liées à la mesure du rendement, à la recherche, à l’examen, à l’analyse des données et aux études spéciales ciblées visant à appuyer le Ministère de façon efficace et en temps opportun. La DSE compte aussi sur des ressources dédiées aux pratiques professionnelles dont les activités visent à renforcer la direction. Outre les activités de planification, de reddition de compte et de liaison auprès des institutions fédérales, le volet des pratiques professionnelles vise l’élaboration des outils pour promouvoir l’efficacité et l’innovation au sein de l’équipe d’évaluation.
Ressources humaines de la Direction des services d’évaluation
En date d’avril 2023, l’équipe de la DSE est composée de 9.2 postes équivalents temps plein (ETP).
Classification et niveau | Nombre |
---|---|
EX-01 | 1 |
EC-07 | 2.2 |
EC-06 | 1 |
EC-05 | 2 |
EC-04 | 1 |
EC-03 | 2 |
Nombre total d’ETP | 9.2 |
2. Principales réalisations au cours de l’exercice 2022 à 2023
Comme l’illustre le tableau ci-dessous, la DSE a travaillé sur un total de 8 projets lors de l’exercice 2022 à 2023. En ce qui concerne les projets menés par SPAC, la DSE a lancé 1 projet (Évaluation de l’initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement) tout en poursuivant ses travaux sur 2 projets reportés de l’année précédente (Évaluation de l’utilisation de certains services-conseils par SPAC et l’Examen du régime d’enveloppe de locaux). De plus, au courant de l’exercice 2022 à 2023 SPAC a soutenu 5 évaluations horizontales aux différentes étapes de conduite.
Projet d’évaluation | Raisons d’être de l’évaluation | Phase d’évaluation en avril 2023 | Date de lancement | Date d’approbation prévue du sous-ministre |
---|---|---|---|---|
Évaluations à Services publics et Approvisionnement Canada | ||||
Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation par SPAC | Évaluation discrétionnaire | Approbation | Trimestre (T) 4 2020 à 2021 | T2 2022 à 2023 |
Examen du régime d’enveloppe de locaux | Évaluation discrétionnaire | Approbation | T1 2021 à 2022 | T1 2023 à 2024 |
Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement | Évaluation obligatoire | Collecte et analyse de données | T2 2022 à 2023 | T3 2023 à 2024 |
Contribution aux évaluations horizontales menées par d’autres ministères fédéraux | ||||
Évaluation horizontale du Leadership fédéral vers Zéro déchet de plastique au Canada menée par Environnement et Changement climatique Canada | Évaluation obligatoire | Approbation | T3 2020 à 2021 | T3 2022 à 2023 |
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles menée par Patrimoine canadien | Évaluation obligatoire | Approbation | T3 2020 à 2021 | T3 2022 à 2023 |
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdes) menée par Santé Canada | Évaluation obligatoire | Approbation | T2 2022 à 2023 | T1 2023 à 2024 |
Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains menée par Sécurité publique Canada | Évaluation obligatoire | Planification | T4 2022 à 2023 | T1 2024 à 2025 |
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV menée par Environnement et Changement climatique Canada | Évaluation obligatoire | Planification | T4 2022 à 2023 | T4 2023 à 2024 |
Cadre de réconciliation
Outre les évaluations menées au cours de l’exercice 2022 à 2023, la DSE a achevé un cadre de réconciliation visant à intégrer les perspectives autochtones dans ses évaluations. En février 2023, la DSE a présenté les éléments clés de ce cadre au CCE. Le cadre été élaboré pour aider les évaluateurs de SPAC à intégrer les perspectives autochtones dans la conception des évaluations et à prendre en considération les visions du monde et/ou le renforcement des capacités autochtones à des moments clés de l’évaluation. Ce travail démontre l’engagement de la DSE à transformer la conception actuelle des pratiques d’évaluation à SPAC en se concentrant de plus en plus sur le développement conjoint et les modèles créatifs avec des avec des partenaires autochtones dans ses projets d’évaluation.
3. Exercice annuel de planification de l’évaluation
SPAC a préparé son plan quinquennal conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et des directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Aux fins de planification ministérielle, la première année du plan (exercice 2023 à 2024) représente les engagements les plus fermes à l’égard du sujet et du calendrier des projets de la DSE. Les années suivantes (années 2 à 5) fournissent une projection provisoire des engagements obligatoires et discrétionnaires que la DSE prévoit mettre en œuvre tout en reconnaissant que le calendrier et l’orientation des évaluations peuvent changer en fonction des besoins futurs et des consultations avec les parties prenantes.
Pour l’exercice 2023 à 2024, la DSE prévoit réaliser 5 projets d’évaluation (1 évaluation obligatoire, 1 service-conseil et 3 évaluations horizontales obligatoires) tout en lançant 4 projets (2 évaluations obligatoires, 1 évaluation neutre obligatoire et 1 service-conseil (financé pour l’exercice 2023 à 2024 pour soutenir une évaluation horizontale obligatoire)). Aucune ressource n’est actuellement disponible pour l’exercice 2023 à 2024 pour mener des évaluations discrétionnaires.
Au cours de la période de 5 ans couverte par ce plan, 28 projets d’évaluation devraient être lancés et achevés entre les exercices 2023 à 2024 et les exercices 2027 à 2028. Parmi les 27 projets d’évaluation, SPAC soutiendra 7 évaluations obligatoires; 13 évaluations discrétionnaires, 5 évaluations horizontales, 2 services-conseils et une 1 évaluation neutre. Le tableau 3 : Nombre de projets d’évaluation à démarrer, par exercice présente le nombre de projets d’évaluation par type qui seront lancés au cours de chaque exercice alors que le tableau 4 : Nombre de projets d’évaluation en cours, par exercice présente le nombre total de projets d’évaluation par type qui seront lancés au cours de chaque exercice.
Type de projet d’évaluation | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | 2027 à 2028 |
---|---|---|---|---|---|
Évaluations obligatoires (Exigence des présentations au Conseil du Trésor) | 2 | 4 | 0 | 0 | 0 |
Évaluation de la neutralité de la fonction d’évaluation | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Évaluations discrétionnaires | 0 | 3 | 6 | 2 | 2 |
Services-conseils | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nombre total de projets de SPAC | 4 | 7 | 6 | 2 | 2 |
Évaluations obligatoires horizontales | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Nombre total de projets | 4 | 7 | 6 | 3 | 3 |
Types de projets d’évaluation | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | 2027 à 2028 |
---|---|---|---|---|---|
Évaluations obligatoires (Exigence des présentations au Conseil du Trésor) | 3 | 6 | 4 | 0 | 0 |
Évaluation de la neutralité de la fonction d’évaluation (Exigence de la Politique sur les résultats) | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Évaluations discrétionnaires | 0 | 3 | 9 | 9 | 4 |
Services-conseils | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nombre total de projets de SPAC | 6 | 10 | 13 | 9 | 4 |
Évaluations obligatoires horizontales | 3 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Nombre total de projets | 9 | 11 | 13 | 10 | 6 |
L’annexe 1 : Projets d’évaluation prévus entre les exercices 2023 à 2024 jusqu’à 2027 à 2028 présente les projets d’évaluation prévus qui seront menés par la DSE au cours de la période de 5 ans identifiée dans le Plan. Les dates de début des projets d’évaluation correspondent au trimestre au cours duquel la DSE prévoit présenter les plans d’évaluation (mandat et cadre d’évaluation) au CCE pour approbation. Les dates de fin des projets d’évaluation indiquent le trimestre au cours duquel la DSE prévoit recevoir l’approbation du sous-ministre.
L’annexe 2 : Programmes exclus du plan de 2023 à 2028 présente les justifications des programmes ministériels non inclus dans le cadre de cet exercice de planification. Cinq programmes ministériels (équivalent à environ 4 % des dépenses ministérielles) n’ont pas été inclus dans le plan de projet quinquennal en raison de leur faible priorité d’évaluation.
Annexe 1 : Projets d’évaluation prévus entre les exercices 2023 à 2024 jusqu’à 2027 à 2028
Titre du projet | Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Objet | Raison d’être | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | 2027 à 2028 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2023 à 2024 | ||||||||||
Examen du régime d’enveloppe de locaux | Services des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | Éclairer l’orientation future du régime d’enveloppe de locaux concernant l’utilisation des locaux à bureaux afin de s’assurer qu’on répond aux besoins et aux aspirations actuels et futurs du gouvernement du Canada en matière de milieu de travail. | Services-conseils | Fin T1 | Sans objet (s.o.) | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdes | Direction générale de la surveillance Ministère responsable : Santé Canada |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | Évaluation portera sur les résultats achevés entre les exercices 2017 à 2018 et 2021 à 2022. | Obligatoire : évaluation horizontale | Fin T1 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement | Direction générale des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | Évaluation des répercussions pour évaluer les résultats liés aux évaluations ministérielles. SPAC fournit une expertise technique, des solutions novatrices et une surveillance pour s’assurer que les infrastructures fédérales sont sûres, saines et en parfait état. |
Évaluation obligatoire | Fin T3 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux - Phase IV | Services des biens immobiliers Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada |
Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire : évaluation horizontale | Fin T4 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Études de cas axées sur SPAC pour soutenir l’Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV (PASCF) | Services des biens immobiliers Ministère responsable des études de cas : SPAC |
Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | Une première étude de cas portera sur la participation des Autochtones aux activités d’approvisionnement liées aux PASCF et une deuxième portera sur la gestion de projet incluant l’efficience des processus au SPAC qui soutiennent le PASCF | Services-conseils (Financé par SPAC) | Début T2 End T4 |
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation de la neutralité de la fonction d’évaluation de SPAC | BDPAER | s.o. | s.o. | Évaluer la conformité de du DSE de SPAC avec la politique et les exigences professionnelles | Obligatoire : Politique sur les résultats | Début T1 | Fin T1 | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes | Direction générale des approvisionnements Ministère responsable : Sécurité publique |
Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | L’évaluation portera sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Stratégie, et couvrira les exercices 2019 à 2020 jusqu’à 2022 à 2023. | Obligatoire : évaluation horizontale | Le début était T4 2022 à 2023 | Fin T1 | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation de l’approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense | Direction générale des approvisionnements Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense |
Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | L’évaluation portera sur les résultats de la phase II du projet. L’évaluation sera effectuée en consultation avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi qu’avec le Secrétariat du Conseil du Trésor |
Évaluation obligatoire | Début T3 | Fin T4 | s.o. | s.o. | s.o. |
Évaluation de la solution d’approvisionnement électronique | Direction générale des approvisionnements | Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Évaluation de la conception et de la mise en œuvre pour aider la direction à ajuster le tir ou à améliorer les résultats. | Évaluation obligatoire | Début T4 | Fin T4 | s.o. | s.o. | s.o. |
2024 à 2025 | ||||||||||
Évaluation du programme de certification en cybersécurité | Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense Direction générale de la surveillance ministérielle |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | Évaluation formative entreprise pendant la mise en œuvre du projet pour aider la direction à ajuster le cap ou à améliorer les résultats. | Évaluation obligatoire | s.o. | Début T2 | Fin T2 | s.o. | s.o. |
Évaluation de l’administration des pensions | Direction générale du receveur général et des pensions | Paiements et comptabilité | Administration de la pension fédérale | Évaluation de la prestation axée sur les questions de pertinence (y compris un examen du modèle de gouvernance) et d’efficacité avec possibilité d’évaluer les efforts en transformation. | Évaluation obligatoire | s.o. | Début T2 | Fin T2 | s.o. | s.o. |
Évaluation du Programme de logement dans le Nord | Région de l’Ouest | Biens et infrastructure | Services des biens immobiliers | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | Début T2 | Fin T1 | s.o. | s.o. |
Évaluation du portefeuille national d'imprimés | Direction générale des services numériques Direction générale du receveur général et des pensions |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | À déterminer selon les besoins d'information des succursales | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | Début T2 | Fin T2 | s.o. | s.o. |
Évaluation des grands projets d’immobilisations à l’appui de la vision et du plan à long terme | Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP) Services immobiliers |
Biens et infrastructure | Colline du Parlement et ses environs | Évaluation de la prestation amorcée à la mise en œuvre du projet pour aider la direction à ajuster le tir ou à améliorer les résultats. | Discrétionnaire – programme évalué en 2015 | s.o. | Début T4 | Fin T4 | s.o. | s.o. |
Évaluation des locaux à bureaux et de l’infrastructure | Services des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | À déterminer à la suite des résultats de l’« Examen du régime d’enveloppe de locaux ». | Évaluation obligatoire | s.o. | Début T4 | Fin T4 | s.o. | s.o. |
Évaluation de l’administration de la paye fédérale | Directions générales responsables de la paye | Paiements et comptabilité | Administration de la paye fédérale | L'articulation de la portée de l'évaluation sera complétée à une date ultérieure, soit lors de la consultation sur le plan d'évaluation ministériel quinquennal et/ou la phase de planification de l'évaluation. Elle sera effectuée par BDPAER en consultation avec les responsables du programme et la haute direction, en fonction de leurs besoins en information. | Évaluation obligatoire | s.o. | Début T4 | Fin T4 | s.o. | s.o. |
2025 à 2026 | ||||||||||
Évaluation du projet d’accélérateur | Directions générales responsables de la paye | Paiements et comptabilité | Administration de la paye fédérale | Évaluation formative entreprise pendant la mise en œuvre du projet pour aider la direction à ajuster le cours ou à améliorer les résultats. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | Début T1 | Fin T1 | s.o. |
Évaluation de l’approvisionnement socioéconomique | Direction générale des approvisionnements | Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Évaluation formative des résultats ministériels dans les principaux domaines prioritaires pour l’approvisionnement socioéconomique et l’approvisionnement durable, y compris un examen du Bureau des petites et moyennes entreprises. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | Début T1 | Fin T1 | s.o. |
Évaluation de GClingua | Bureau de la traduction | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | Évaluation de mi-exercice pour aider les gestionnaires de programme à ajuster le tir ou à améliorer les résultats. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | Début T2 | Fin T2 | s.o. |
Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation | À déterminer | Divers | Divers | À déterminer suite aux résultats de la Phase I. | Discrétionnaire | s.o. | s.o. | Début T2 | Fin T4 | s.o. |
Évaluation de la rapidité de paiement des entrepreneurs | Direction générale des approvisionnements | Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Évaluation de la prestation axée sur la gouvernance et l’efficacité du soutien pour améliorer les pratiques de paiement. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | Début T3 | Fin T3 | s.o. |
Évaluation du modèle de financement prévisible des immobilisations | Direction générale des finances et de l’administration Direction générale des biens immobiliers |
Acquisition de biens et de services | Programme des approvisionnements | Évaluation de mi-exercice pour déterminer dans quelle mesure le projet d’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice a contribué à l’exécution des programmes d’infrastructure de SPAC à l’appui des efforts visant à assurer un portefeuille de biens sain. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | Début T3 | Fin T4 | s.o. |
2026 à 2027 | ||||||||||
Évaluation des opérations du Cap-Breton | Région (Atlantique) | Paiements et comptabilité Biens et infrastructure |
Opérations du Cap-Breton : Avantages traditionnels des ressources humaines Opérations du Cap-Breton : Gestion du portefeuille |
À déterminer. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | s.o. | Début T1 | Fin T1 |
Évaluation des programmes des paiements versés en remplacement d’impôts | Direction générale des biens immobiliers | Paiements et comptabilité | Somme versée aux administrations locales sous forme de paiement en remplacement d’impôt. | À déterminer. | Discrétionnaire – programme évalué en 2010 | s.o. | s.o. | s.o. | Début T1 | Fin T1 |
Évaluation du Plan d’action pour les langues officielles | Bureau de la traduction Ministère responsable : Patrimoine canadien |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire : évaluation horizontale | s.o. | s.o. | s.o. | Début T4 | Fin T4 |
2027 à 2028 | ||||||||||
Évaluation du système d’imagerie documentaire | Receveur général | Soutien à l’échelle du gouvernement | Système d’imagerie documentaire | À déterminer | Discrétionnaire – programme évalué en 2015 | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | Début T1 |
Évaluation des centres d’expertise des services techniques | Direction générale des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | La Direction générale des biens immobiliers fournit de l’expertise technique ainsi que des solutions novatrices, et exerce une surveillance pour veiller à ce que les infrastructures fédérales demeurent sécuritaires et en excellent état. Il y a actuellement 9 centres d’expertise nationaux. La portée de cette évaluation reste encore à déterminer. | Discrétionnaire – jamais évalué | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | Début T1 |
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances | Direction générale de la surveillance Ministère responsable : Santé Canada |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire : horizontale | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | Début T4 |
Annexe 2 : Programmes exclus du plan de 2023 à 2028
Paiements et perception des revenus (2,92 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2023 à 2024)
Ce programme vise à assurer l’intégrité du Trésor pour le compte des Canadiens ainsi qu’à développer et à maintenir les systèmes de trésorerie du receveur général. Le programme du receveur général a été évalué en 2015 à 2016. Par conséquent, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme. Des activités de modernisation sont actuellement en cours et les exigences d’évaluation pourraient être revues dans le cadre des prochains exercices de planification annuelle.
Comptabilité et rapports pangouvernementaux (0,4 % des dépenses de programmes prévues par les ministères de 2023 à 2024)
Ce programme permet d’assurer la tenue des comptes du Canada et du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale ainsi que la production des Comptes publics du Canada, y compris les états financiers annuels consolidés vérifiés et les états mensuels des opérations financières du gouvernement du Canada. Le programme du receveur général a été évalué en 2015 à 2016. Par conséquent, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme. Des activités de modernisation sont actuellement en cours et les exigences d’évaluation pourraient être revues dans le cadre des prochains exercices de planification annuelle.
Services d’information du gouvernement (0,4 % des dépenses de programme ministérielles prévues de 2023 à 2024)
Ce secteur de programme appuie les services fournissant des renseignements aux Canadiens et aux institutions du gouvernement sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada. Les activités de ce programme n’ont pas beaucoup changé au fil des ans et demeurent relativement stables. Cependant, les besoins d’évaluation seront révisés en temps et lieu étant donné le projet de la modernisation des communications en cours.
Aliénation des biens (0,1 % des dépenses de programme ministérielles prévues de 2023 à 2024)
Le programme d’aliénation des biens comprend GCSurplus (gcsurplus.ca, GCMil, GCTransfert et GCRecycle) et la gestion des biens saisis. Comme la dernière évaluation remonte à l’exercice 2017 à 2018, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme. Des efforts de modernisation sont actuellement proposés. Nous surveillerons la mise en œuvre de l’initiative de modernisation et déterminerons la nécessité d’une évaluation dans les futures mises à jour annuelles du Plan d’évaluation ministériel.
Office des normes générales du Canada (0,04 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2023 à 2024)
L’Office des normes générales du Canada est un centre d’expertise au sein du gouvernement du Canada qui élabore et tient à jour les normes nationales et assure la certification du personnel, des produits et des organisations. Comme la dernière évaluation officielle remonte à 2008, le programme a réalisé une autoévaluation validée pendant l’exercice 2016 à 2017. La priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
Détails de la page
- Date de modification :