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Analyse comparative entre les sexes plus : Plan ministériel 2022 à 2023

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Capacité institutionnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère a un centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS+ à l’échelle de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

La communauté de pratique de l’ACS+ de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et ferme de l’ACS+ dans l’ensemble des programmes et services du ministère. Elle est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS+ continueront à partager des renseignements, à échanger des pratiques exemplaires et à se réunir plusieurs fois par année pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS+ à SPAC.

Au total, environ 6,5 équivalents temps plein (ETP) sont affectés à l’ACS+ à SPAC :

Ensemble, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l’ACS+ de SPAC continueront à appuyer le renforcement de la capacité en matière d’ACS+ à SPAC, à mieux faire connaître l’ACS+ à l’échelle du ministère, à appuyer l’application adaptée de l’ACS+ dans les différents secteurs d’activité de SPAC, à améliorer l’accessibilité des données de l’ACS+ ainsi qu’à améliorer la surveillance de l’ACS+ à SPAC et la production de rapports connexes.

Capacité de faire état des points saillants des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus par programme

Dans cette section

Responsabilité essentielles : Achat de biens et de services

Le ministère applique l’ACS+ dans le cadre de l’élaboration d’outils et de politiques d’approvisionnement. Au cours de l’exercice, SPAC continuera à intégrer l’ACS+ dans l’ensemble de ses processus d’approvisionnement, notamment en mettant en œuvre un programme d’approvisionnement social. Les initiatives d’inclusion et de modernisation des approvisionnements continueront à viser à offrir plus d’occasions aux groupes sous-représentés de participer à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral ainsi qu’à éliminer les obstacles à la participation, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Ces activités seront particulièrement importantes vu le contexte de relance économique après la COVID-19 et les répercussions considérables de la pandémie mondiale sur les entreprises canadiennes appartenant à des personnes racisées.

Dans le cadre de l’initiative de la solution d’achats électroniques (SAE), l'analyse ACS+ réalisée au cours de la phase de planification a identifié une opportunité d'améliorer les décisions en tenant compte de leurs impacts potentiels sur l'équité et l'inclusion. Afin d'évaluer les impacts sur le genre et la diversité lors de la mise en œuvre de la solution, l'analyse des points de données disponibles sera menée compte tenu des différents facteurs qui se recoupent, comme le sexe, le genre, la langue, l’âge, la capacité physique, le contexte géographique ou régional, la durée du service et l’occupation. De plus, des répercussions positives sont prévues sur le plan de l’accessibilité grâce à une technologie améliorée qui rend les processus d’approvisionnement plus clairs, plus accessibles et moins lourds.

Dans le cadre du Programme des approvisionnements, des données sont recueillies sur les fournisseurs afin d’appuyer les efforts pour accroître la participation d’Autochtones et de certains groupes sous-représentés aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, dans la mesure du possible. SPAC va de l’avant avec le déploiement progressif de la SAE, qui sera un outil essentiel pour améliorer les fonds de données du ministère sur l’approvisionnement ainsi que sa capacité à assurer la mesure et l’évaluation par rapport au genre et à la diversité dans ses activités d’approvisionnement. De plus, SPAC collaborera avec ses partenaires à Services aux Autochtones Canada et à Statistique Canada pour appuyer les analyses, au besoin.

Responsabilité essentielles : Paiements et comptabilité

SPAC a examiné tous les cas qui constituent l’arriéré et a ventilé les données selon l’âge, le sexe et la langue pour comprendre les répercussions des problèmes de paye. Selon l’analyse initiale, il n’y a aucune différence notable entre les divers groupes d’employés de la fonction publique en ce qui concerne les répercussions de la paye, mais d’autres analyses seront réalisées.

Afin d’atténuer les répercussions négatives des problèmes de paye sur les personnes particulièrement vulnérables aux interruptions de paye, ou sur celles qui sont moins en mesure de faire le suivi de leurs problèmes de paye, SPAC accorde la priorité au traitement des cas à incidence majeure, comme les congés de maternité, les congés parentaux, les congés d’invalidité et les autres congés de longue durée non payés. Les cas concernant les congés avec étalement du revenu, les étudiants, les employés qui travaillent normalement par quarts (par exemple, les infirmières, les pompiers, les officiers et les équipages de navires), le personnel de la Gendarmerie royale du Canada, les avances de salaire d’urgence et les pensions sont également traités en priorité.

Tous les exercices, SPAC examine également les questions relatives à la rémunération en fonction des données démographiques du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Les caractéristiques démographiques suivantes ont été examinées pour déterminer si certains groupes d’employés étaient plus touchés par les problèmes de paye :

SPAC continuera à utiliser les données du système de paye et d’autres sources, afin de déterminer si les employés de diverses identités de genre, de race, d’incapacité ou d’Autochtonité peuvent être touchés de façon disproportionnée par les problèmes de paye, et de quelle façon.

Le Programme des pensions s’est engagé à veiller à ce que la prestation de ses services aux fonctionnaires soit inclusive et représentative de la diversité du Canada. Le Programme des pensions recueillera des données sur le genre et la diversité en menant des sondages auprès des membres à compter de 2022. Les commentaires des membres permettent au Programme des pensions d’évaluer les services actuels et de formuler des observations relativement à l’innovation dans le cadre de futures initiatives. Dans le sondage, les répondants peuvent s’identifier sur la base du genre et de l’appartenance à l’un des groupes suivants :

Dans le cadre du processus de conception du projet de renouvellement du site web sur les pensions, le Programme des pensions a mené des entrevues auprès de membres actifs et de retraités. La composition du groupe d’utilisateurs a été sélectionnée de manière à être représentative du sexe, de la langue, de l’âge, du contexte géographique/régional et de l’occupation. Le Programme des pensions a analysé les données afin de déterminer les désirs et les espoirs ainsi que les défis et les besoins particuliers pour les nouveaux services web sur les pensions, et de valider les faits et les fausses hypothèses. Lorsque le projet amorcera la phase de mise en œuvre de 2022 à 2023, la conformité aux normes d’accessibilité constituera un facteur clé du développement et de la mise à l’essai.

Le Programme des pensions continuera à mieux faire connaître l’ACS+. Un comité de mobilisation, de diversité et d’inclusion a été mis sur pied. Il vise à avoir une incidence positive sur la représentation des employés, à adhérer aux principes de diversité et à favoriser l’inclusion.

Responsabilité essentielles : Biens et infrastructure

SPAC s’affaire à intégrer les objectifs d’approvisionnement social à toute nouvelle initiative d’approvisionnement stratégique portant sur les biens immobiliers, en adoptant une approche coordonnée à l’égard du développement et de la mise en œuvre de solutions de prestation de services flexibles qui donnent l’occasion aux petites et moyennes entreprises de participer aux travaux visant l’infrastructure et les immeubles fédéraux, et qui favorisent la participation des groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles et autres. L’initiative d’accessibilité de l’environnement bâti consiste à effectuer une évaluation technique de l’accessibilité d’une partie des immeubles du gouvernement et à établir un processus pour déterminer la faisabilité des mesures d’adaptation dans l’environnement bâti accessible, les répercussions financières et un mécanisme de priorisation des mesures. Les évaluations sont effectuées en consultation avec les personnes en situation de handicap puisqu’elles constituent le point de mire de cette initiative.

SPAC continue à effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité de son portefeuille de biens appartenant à l’État et de biens obtenus par bail-achat de l’ensemble du pays. Grâce à ces évaluations, SPAC est en mesure de cerner les améliorations à apporter sur le plan de l’accessibilité pour rendre les éléments des immeubles de base conformes à la norme d’accessibilité de 2018 et de se conformer aux nouvelles exigences législatives de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En tant que chef de file du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité de l’environnement bâti, SPAC joue un rôle clé dans la création d’un milieu de travail plus inclusif. À cette fin, SPAC mène divers projets pilotes, en collaboration avec les intervenants, afin de cerner les améliorations à apporter à l’accessibilité de l’environnement bâti de SPAC et d’en déterminer la faisabilité, ainsi que de dépasser les exigences minimales des codes et des normes.

De plus, SPAC a élaboré et publié une orientation fonctionnelle concernant les toilettes universelles pour aider les gestionnaires de projet et les gestionnaires immobiliers à adopter une approche uniforme pour la mise en place de ces installations dans l’ensemble du portefeuille. Dans le cadre de l’élaboration de cette orientation fonctionnelle, l’ACS+ a orienté les options proposées. Les répercussions potentielles sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires, et les personnes ayant une incapacité mentale ou physique, de même que d’autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion et l’âge, ont été pris en considération. Étant donné que les options proposées n’empêchent pas quiconque d’utiliser les toilettes de son choix, la mise en œuvre de l’orientation fonctionnelle ne devrait avoir aucune répercussion négative.

SPAC s’est également servi de l’ACS+ pour améliorer la conception du milieu de travail sur le plan de l’équité et de l’inclusion. Les principales constatations ont été regroupées en 4 thèmes :

SPAC s’est référé à l’ACS+ de l’initiative Milieu de travail GC lors de l’élaboration des lignes directrices relatives à la conception de Milieu de travail GC pour formuler des recommandations en faveur des principes d’accessibilité et d’inclusion.

Enfin, SPAC a réalisé une ACS+ pour s’assurer que les projets des initiatives de la cité parlementaire et de Laboratoires Canada sont mis en œuvre en tenant compte de l’expérience des divers groupes de personnes. De 2022 à 2023, SPAC continuera à promouvoir l’utilisation de l’ACS Plus pour créer des environnements équitables, diversifiés et inclusifs.

Responsabilité essentielles : Soutien à l’échelle du gouvernement

Le Bureau de la traduction veille à l’intégration de l’ACS+ à ses principaux processus décisionnels. Il fournit des services linguistiques aux Canadiens dans les 2 langues officielles, les langues Autochtones, les langues des signes et d’autres langues parlées au Canada. Grâce à ses services linguistiques, il vise à faire profiter tous les Canadiens de l’engagement du gouvernement du Canada qui consiste à donner accès à l’information publique dans les deux langues officielles, et ce de façon équitable et dans les meilleurs délais.

Le Bureau de la traduction fournit des services de traduction et d’interprétation en langues Autochtones, de façon à accroître la visibilité et à appuyer les efforts des Autochtones dans la réappropriation, la revitalisation et le renforcement des langues Autochtones comme fondement de leur culture et identité.

Il a également mis l’accent sur la prestation de services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de grands événements organisés par le gouvernement du Canada. En outre, le Bureau de la traduction offre des services d’interprétation à distance par vidéo pour la langue des signes.

La profession langagière est majoritairement composée de femmes. L’industrie de la langue emploie tout Canadien, mais la profession langagière semble attirer principalement les femmes. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les femmes comptaient pour 70 % des employés de cette profession, comparativement à une moyenne de 48 % pour l’ensemble des professions combinées.

Responsabilité essentielles : Ombudsman de l’approvisionnement

Le Comité de la diversité et de l’inclusion du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a élaboré le plan sur la diversité et l’inclusion de 2021 à 2022, en y exposant clairement les objectifs, les engagements et les indicateurs de rendement clés. En voici les objectifs en matière de diversité et d’inclusion :

De 2022 à 2023, le BOA continuera d’adopter une optique de diversité et d’inclusion pour toutes ses activités avec des tiers, y compris les ministères, les fournisseurs et le grand public. Afin de soutenir les fournisseurs qui pourraient bénéficier des initiatives d’approvisionnement du ministère, le BOA fera appel à sa compréhension de l’environnement et utilisera les renseignements sur les initiatives de diversité qu’il a recueillis auprès de 83 ministères et organismes fédéraux lors d’un exercice de collecte de renseignements sur les pratiques d’approvisionnement social. Au cours de l’exercice financier, il participera activement au Sous-comité sur la diversité et l’inclusion de la Fédération canadienne des bureaux de l’ombudsman, qui est un forum permettant aux organismes fédéraux d’ombudsman de tout le Canada d’échanger de l’information sur les programmes, les initiatives et les pratiques exemplaires qui favorisent un milieu de travail diversifié, inclusif et équitable.

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