Services publics et Approvisionnement Canada
Sommaire des conclusions et recommandations : Évaluation du Programme de sécurité des contrats
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Description de l'initiative
Les fonctions du Programme de sécurité des contrats (PSC) relèvent du Secteur de la sécurité industrielle de la Direction générale de la surveillance de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ce programme de SPAC a pour objectif de veiller à ce que les renseignements et les biens du gouvernement soient protégés pendant le processus de passation de contrats.
Le PSC est composé d'un volet national et d'un volet international. La Direction de la sécurité industrielle canadienne est responsable d'effectuer le filtrage, l'enregistrement, les inspections et les enquêtes des entreprises et des employés, ainsi que de fournir les clauses de sécurité en vigueur à inclure dans les contrats, entre autres activités liées à la sécurité industrielle nationale. La Direction de la sécurité industrielle internationale négocie les instruments de sécurité bilatéraux internationaux et exerce d'autres rôles de sécurité internationale liés à la sécurité dans le cadre de la passation de contrats.
Objectif, portée et méthodologie de l'évaluation
L'évaluation portait sur la pertinence (besoin continu, harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral, les résultats stratégiques ministériels ainsi que les rôles et les responsabilités de SPAC) et le rendement (atteinte des résultats immédiats et intermédiaires, et efficience et économie du programme) du PSC.
L'évaluation a été réalisée en fonction des éléments de preuve suivants :
- examen des documents
- analyse des documents d'administrations semblables
- entrevues
- sondages
Contraintes et limites de l'évaluation
Les limites comprenaient des problèmes liés à la disponibilité et à l'intégrité des données, la comparabilité aux autres administrations gouvernementales et la disponibilité de certains intervenants du secteur privé pour les entrevues.
Constatations de l'évaluation
Pertinence
Le PSC continue d'être nécessaire, car le ministère a des responsabilités précises relativement à la gestion de la sécurité dans le cadre de la passation de contrats nationaux et internationaux du gouvernement. Ces responsabilités relient le programme au résultat stratégique du ministère consistant à assurer une saine intendance dans le contexte de la sécurité en matière de passation de contrats du gouvernement. Les demandes continues relatives aux services du programme indiquent un besoin continu et permanent pour celui-ci.
Rendement
En général, le programme répond aux exigences de sécurité pour les contrats des gouvernements du Canada et étrangers, et les renseignements gouvernementaux sont protégés. Les clients sont généralement satisfaits des services du programme, mais plusieurs étaient insatisfaits de la rapidité des enquêtes de sécurité classifiées. Le programme a connu une augmentation des volumes à la Division du filtrage de la sécurité du personnel, ce qui a entraîné des difficultés à répondre aux normes de rendement. En général, les entrepreneurs qui travaillent pour le gouvernement fédéral comprennent leurs rôles et leurs responsabilités liés à la sécurité dans le cadre de la passation de contrats. Chaque année, le gouvernement du Canada conclut un nombre élevé de contrats comportant des exigences de sécurité, avec très peu de cas d'atteintes à la sécurité des renseignements. Il y a eu 5 atteintes à la sécurité pendant la période d'évaluation, et elles ont toutes été considérées comme à faible risque par le programme. Le programme soutient la passation sécurisée de contrats internationaux et fournit des services aux gouvernements étrangers pour s'assurer que leurs renseignements seront protégés alors qu'ils sont sous la garde des entrepreneurs canadiens. Un nombre limité d'enquêtes internationales ont été menées dans le cadre du programme.
Le programme a fait face à des défis pour ce qui est de la réalisation d'enquêtes de sécurité sur le personnel opportunes et économiques. Un certain nombre d'initiatives sont en cours pour améliorer davantage l'exécution du programme et les services à la clientèle. Des renseignements limités sur l'économie du programme étaient disponibles à la suite de l'atteinte des résultats, influencés par un nombre élevé de facteurs ne faisant pas partie de la portée des programmes.
Recommandations
La sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance, devrait élaborer un cadre de risque pour équilibrer les 2 objectifs essentiels que sont la sécurité et le service à la clientèle dans le but de réduire les délais de traitement des enquêtes de sécurité du personnel, des demandes de visite et des listes de vérification des exigences relatives à la sécurité. De plus, ce cadre devrait comprendre une approche quant à la propriété, au contrôle et à l'influence de l'étranger afin d'atténuer le risque lié à l'accès non autorisé à des renseignements de nature délicate, ainsi que des considérations relatives à la sécurité de la technologie de l'information dans la passation de contrats.
La sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance, devrait renforcer les indicateurs de rendement du programme concernant ses objectifs en matière de sécurité. Il peut s'agir de mesures pour mieux informer les agents de sécurité d'entreprise de leur rôle dans la communication des atteintes à la sécurité et des incidents, et des mesures de sécurité que les sous-traitants doivent prendre.
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