Services publics et Approvisionnement Canada
Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement : Sommaire

Description de l'initiative

L'objectif de l'Initiative sur l'accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement (« l’Initiative ») est de réaliser des évaluations techniques de l’accessibilité afin d’identifier les points à améliorer des immeubles de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat. Ces évaluations, connues sous le nom d'évaluations techniques de l'accessibilité, évaluent les immeubles appartenant à l'État et les immeubles loués ou achetés par SPAC par rapport à la norme d'accessibilité B651-2018 de l'Association canadienne de normalisation (CSA)Note de bas de page 1 afin de déterminer leurs niveaux actuels de conformité en matière d'accessibilité et leurs estimations de coûts pour la mise en œuvre des améliorations de l'accessibilité. De plus, l'Initiative comprend un volet de mobilisation visant à assurer la contribution des collectivités de personnes handicapées, y compris le Réseau des personnes handicapées de SPAC, à cerner les obstacles de l'accessibilité en milieu de travail. De plus, l'initiative pilote des initiatives qui comprennent des produits et des technologies d'accessibilité et des améliorations à faible coût, à fort impact et à court terme de l'accessibilité afin d'améliorer les conditions d'accessibilité de l'environnement bâti.

Approche d’évaluation

L'évaluation de l'initiative a évalué les progrès réalisés dans la réalisation des évaluations techniques de l'accessibilité et de leurs résultats tout en évaluant la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l'Initiative au cours de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2022 à 2023.

L'évaluation a été menée par la Direction des services d'évaluation (DSE) de SPAC, conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et aux besoins d'information de la haute direction. Diverses méthodes de collecte de données ont été utilisées pour évaluer l'Initiative. La DSE a réalisé des entrevues, un examen de l'information opérationnelle et de l'information sur les rapports, des études de cas de projets pilotes et un examen des documents. La réalisation de l’évaluation s’est heurtée à des défis qui sont communs à ce type de mobilisation. Toutes les limites identifiées pour des méthodes particulières ont été atténuées par l’utilisation de constatations tirées de multiples sources de données dans la préparation des conclusions de l’évaluation. Aucune des limites rencontrées n’était suffisamment importante pour empêcher la production de rapports sur les problèmes cernés aux fins de la présente évaluation.

Résultats de l'évaluation

Voici les principaux résultats de l'évaluation présentés selon les questions de pertinence, d’efficacité (performance) et d’efficience (performance économique).

Pertinence

1. L’Initiative joue un rôle important dans le soutien de la réponse de SPAC aux besoins en accessibilité de l’environnement bâti du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat de SPAC. Il y a une occasion de poursuivre et d’élargir la portée de l’Initiative à la lumière des constatations suivantes :

2. La Loi canadienne sur l’accessibilité a mené à la mise en œuvre de plusieurs programmes et initiatives concernant les obstacles à l’accessibilité au sein du gouvernement du Canada et de chacun de ses ministères. Une meilleure compréhension des initiatives d’accessibilité, particulièrement celles qui visent l’environnement bâti, au sein du gouvernement permettrait à l’Initiative de mieux comprendre et de mieux communiquer avec les autres programmes et initiatives tout en clarifiant ses propres objectifs et résultats.

Rendement: Efficacité

3. L’Initiative a été un élément crucial de l’augmentation de la disponibilité de l’information et de la sensibilisation sur ce qui doit être fait pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti. Cela comprend :

Cependant, il existe des possibilités pour améliorer davantage les données de l’Initiative, notamment la couverture, la comparabilité et la précision, qui favorisent la fiabilité des estimations des coûts.

4. Même si son mandat ne comprend pas la mise en œuvre des améliorations en accessibilité, Accessibilité et inclusivité de l’environnement bâti (AIEB) soutient la mise en œuvre de ces améliorations au sein du portfolio qui ont été financées par les Services Immobiliers dans le cadre de ses responsabilités de gardien pour le portefeuille de SPAC.

5. L’Initiative a utilisé diverses approches afin de collaborer avec les principaux intervenants dans le but d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti, avec des limites rencontrées dans certains domaines. Il est possible d’améliorer la mobilisation des intervenants en utilisant des approches supplémentaires et en élargissant la mobilisation afin de joindre une plus vaste gamme de répondants.

Rendement : Efficience

6. L’Initiative est sur la bonne voie pour effectuer ses activités selon le budget établi, avec des dépenses totales prévues qui sont inférieures au budget initial en raison de modifications à la portée des travaux au cours de sa mise en œuvre. Les dépenses totales pour effectuer toutes les évaluations techniques de l’accessibilité d’ici 2023 à 2024 devraient atteindre 4,1 millions de dollars

Recommandations

Les recommandations suivantes ont été formulées par l’évaluation et acceptées par le Ministère. Un plan d’action de la direction a été préparé en réponse à chaque recommandation.

Recommandation 1

Il est recommandé que SPAC poursuive le processus d’évaluation technique de l’accessibilité tout en assurant une prise en compte de manière continue et appropriée l’environnement en évolution (diversité et inclusion, mises à jour des normes, immeubles loués dans un contexte d’environnement de travail hybride) afin de fournir en temps opportun des renseignements précis et complets pour appuyer les prises de décisions liées à l’environnement bâti.

Recommandation 2

Il est recommandé que SPAC améliore les interactions avec les intervenants, y compris les autres ministères et les utilisateurs des immeubles, afin d’assurer une compréhension commune de la vision et de la portée de l’Initiative ainsi qu'un partage approprié des renseignements parmi les intervenants.

Recommandation 3

Il est recommandé que SPAC élabore une méthodologie normalisée pour estimer les coûts de mise en œuvre des améliorations en accessibilité, ce qui comprend des dispositions en cas d’imprévus, des facteurs régionaux des coûts et d’autres ajouts à l’estimation de base des coûts, et ce, afin d’améliorer la qualité et la fiabilité des données sur les coûts.

Recommandation 4

Il est recommandé que SPAC adopte davantage d’approches de mobilisation efficaces avec les utilisateurs des immeubles, y compris les personnes en situation de handicap et les organismes de soutien (par exemple l’Institut national canadien pour les aveugles, la Fondation Rick Hansen, l’Association des Sourds du Canada) afin d’obtenir des perspectives plus complètes sur les améliorations effectuées et requises, en plus d’évaluations de la satisfaction des utilisateurs des immeubles.

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