Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2020 à 2021

Sur cette page

Capacité institutionnelle en matière d’analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère a un centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ ACS+ à l’échelle de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

De 2019 à 2020, SPAC a mis sur pied une communauté de pratique de l’ ACS+ pour guider la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et ferme de l’ ACS+ dans l’ensemble des programmes et services du ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ ACS+ continueront à partager des renseignements, à échanger des pratiques exemplaires et à se réunir plusieurs fois par année pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ ACS+ à SPAC.

Au total, environ 6,5 équivalents temps plein (ETP) sont affectés à l’ ACS+ à SPAC :

Ensemble, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l’ ACS+ de SPAC continueront à appuyer le renforcement de la capacité en matière d’ ACS+ à SPAC, à accroître la sensibilisation à l’ ACS+ à l’échelle du ministère, à appuyer l’application adaptée de l’ ACS+ dans les différents secteurs d’activité de SPAC, à améliorer l’accessibilité des données de l’ ACS+ ainsi qu’à améliorer la surveillance de la pleine intégration de l’ ACS+ à SPAC et la production de rapports connexes.

Répercussions liées au sexe et à la diversité, par responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle: Achat de biens et de services

Répartition des avantages

Les programmes services d’approvisionnement et leadership en matière d’approvisionnement soutiennent les activités du gouvernement. Le Programme services d’approvisionnement ne profite pas à une population cible en particulier; par ailleurs, tirer parti de l’approvisionnement pour réaliser les objectifs de la politique socioéconomique du Canada est un composant du Programme leadership en matière d’approvisionnement. Plusieurs initiatives visant à mettre en place une base de fournisseurs plus diversifiée qui est représentative de la population canadienne sont en cours, y compris la parité des sexes.

Tableau 1 : Principales répercussions
Statistiques Résultats observésnote 1 du tableau 1 Source des données Commentaire
Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des Autochtones aux processus d’approvisionnement De 2020 à 2021, 11 % des soumissions reçues provenaient d’entreprises du Canada appartenant à des Autochtones. Collecte manuelle de données sur les appels d’offres de SPAC Aucun
Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement De 2020 à 2021, 14 % des soumissions reçues provenaient d’entreprises du Canada appartenant à des femmes. Collecte manuelle de données sur les appels d’offres de SPAC Aucun

Note du tableau 1

Note 1 du tableau 1

2020 à 2021 ou plus récent

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

Autre

Le ministère applique l’ ACS+ dans le cadre de l’élaboration d’outils et de politiques d’approvisionnement. SPAC a achevé un cycle d’expérimentation de 2 ans sur l’approvisionnement socioéconomique (de 2019 à 2020), lequel visait à tirer parti de l’important pouvoir d’achat du gouvernement pour obtenir des résultats socioéconomiques grâce à l’approvisionnement. Les activités consistaient notamment à accroître la participation des fournisseurs sous-représentés, y compris les femmes, les Autochtones et les membres des communautés de minorités visibles, ainsi qu’à inclure des avantages sociaux ou communautaires à l’approvisionnement pour contribuer au bien-être socioéconomique de tous les Canadiens. SPAC est en voie de publier un rapport sommatif des constatations qui fera état des répercussions liées à l’ ACS+.

Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus

De 2020 à 2021, SPAC a continué à élaborer une Politique d’approvisionnement social qui, en plus de proposer une approche systématique pour l’inclusion de résultats socioéconomiques, vise également à accroître la participation des groupes sous-représentés aux processus d’approvisionnement de SPAC. La politique confère également les pouvoirs nécessaires pour recueillir les renseignements personnels, notamment sur l’origine ethnique, le sexe et d’autres caractéristiques socioéconomiques des soumissionnaires et des fournisseurs, afin d’établir des données de référence pour mener à bien l’approvisionnement social. La politique est entrée en vigueur le 3 mai 2021. SPAC a également continué à déployer la solution d’achats électroniques (SAE) de manière progressive et a fait d’importants progrès dans l’intégration des fournisseurs et des acheteurs du gouvernement à la plateforme. La SAE sera essentielle pour améliorer les fonds de données d’approvisionnement du ministère ainsi que sa capacité à assurer la mesure et l’évaluation par rapport au sexe et à la diversité dans ses activités d’approvisionnement.

Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité

Répartition des avantages

Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui assurent la gestion des différents programmes. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada.

Le Programme administration de la paye fédérale fournit un système et des services de paye aux employés du gouvernement du Canada. Le programme prévoit d’élargir son utilisation de l’ ACS+ pour déterminer si les employés de diverses identités de genre peuvent être touchés de façon disproportionnée par les problèmes de paye, et de quelle façon.

Tableau 2 : Principales répercussions
Statistiques Résultats observésnote 1 du tableau 2 Source des données Commentaire
Répartition des employés ayant un cas dans l’arriéré selon le sexe Même s’il y a un léger écart entre le pourcentage d’employés de sexe masculin (4 %) et de sexe féminin (3 %) ayant un cas faisant partie de l’arriéré, les résultats sont relativement proportionnels à la composition globale de la fonction publique. Solution de renseignements d’affaires de l’Outil de gestion des cas : Néant
Répartition des employés ayant un cas dans l’arriéré selon l’âge     Les employés de plus de 60 ans sont surreprésentés puisqu’ils constituent 14,9 % de l’arriéré, alors qu’ils représentent 8 % des employés actifs de la fonction publique. Cela peut toutefois s’expliquer en grande partie par le fait que l’arriéré inclut les employés retraités en plus de ceux qui font encore partie de l’effectif. Solution de renseignements d’affaires de l’Outil de gestion des cas : Néant
Répartition des employés ayant un cas dans l’arriéré selon la langue officielle Il y a un léger écart (environ 3 points de pourcentage) par rapport à la composition globale de la fonction publique, étant donné que les francophones sont plus touchés par les problèmes de paye. L’analyse initiale révèle que dans l’ensemble, les employés anglophones et francophones sont touchés dans des proportions semblables par les principaux types de mouvement, à l’exception des cas de retour de congé et de nomination intérimaire, où la représentation des francophones est légèrement supérieure. Solution de renseignements d’affaires de l’Outil de gestion des cas : Néant

Note du tableau 2

Note 1 du tableau 2

2020 à 2021 ou plus récent

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 2

Autre

Afin d’atténuer les répercussions négatives des problèmes de paye sur les personnes particulièrement vulnérables aux interruptions de paye, ou sur celles qui sont moins en mesure de faire le suivi de leurs problèmes de paye, SPAC priorise le traitement des cas à incidence majeure, comme les congés de maternité, les congés parentaux, les congés d’invalidité et les autres congés de longue durée non payés. Les cas de congé avec étalement du revenu, des étudiants, des employés qui travaillent normalement par quarts (par exemple, les infirmières, les pompiers, les officiers et les équipages de navires), des employés de la Gendarmerie royale du Canada, des avances de salaire d’urgence et des pensions sont également prioritaires.

Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Fondées sur les données démographiques, les questions relatives à la rémunération font l’objet d’un examen tous les exercices. Les caractéristiques démographiques suivantes ont été examinées pour déterminer si certains groupes d’employés étaient plus touchés par les problèmes de paye:

Responsabilité essentielle: Biens et infrastructure

Répartition des avantages

La vision et le plan à long terme (VPLT) du Programme Colline du Parlement et ses environs visent à créer des environnements bâtis inclusifs et à favoriser un sentiment d’appartenance communautaire pour tous les groupes démographiques. De plus, la VPLT offre de nombreuses possibilités aux Canadiens de tout le pays, y compris les jeunes, les femmes et les Autochtones, en visant à accroître leur participation socioéconomique au processus d’approvisionnement fédéral relatif à la cité parlementaire et à élaborer des stratégies plus vastes pour accroître les possibilités de perfectionnement des compétences, d’apprentissage et d’emploi offertes aux peuples et aux Entreprises autochtones. L’application de l’ ACS+ a permis de conclure que la VPLT peut avoir des répercussions différentes sur les hommes et les femmes ainsi que les sous-groupes (par exemple, âge, famille, incapacité et appartenance à une minorité visible), en raison de la difficulté à offrir des mesures d’adaptation adéquates et à donner un accès approprié à la cité parlementaire pendant les périodes de transition. L’utilisation d’une ACS+ favorise la création d’un complexe parlementaire plus accessible qui reflète l’évolution démographique du Canada et une plus grande participation des groupes vulnérables grâce à des stratégies ciblées en matière de recrutement et d’approvisionnement.

La stratégie Laboratoires Canada constituera une excellente occasion de créer l’infrastructure et les espaces de travail permettant d’assurer l’accessibilité et l’inclusion en tenant compte de ces facteurs dès les premières étapes de la conception et de la planification et en mettant à l’essai de nouvelles approches de conception et de mise en œuvre, y compris les représentants des collectivités locales, afin d’ouvrir la voie pour l’élaboration de normes de conception d’immeubles. SPAC tire parti des initiatives d’approvisionnement incluant les considérations de l’ ACS+ pour respecter l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la diversité et de l’inclusion des groupes sous-représentés.

Les Services immobiliers de SPAC gèrent l’un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au pays, et jouent un rôle essentiel en aidant le gouvernement du Canada à obtenir des résultats pour les Canadiens. Les responsabilités en matière de biens et d’infrastructure donnent lieu à des avantages socioéconomiques:

SPAC continue à explorer les options ainsi qu’à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour offrir aux organisations Autochtones, aux femmes propriétaires d’entreprise et à d’autres groupes sous-représentés un meilleur accès aux occasions de participer aux appels d’offres en matière de biens immobiliers et de soumettre des propositions en réponse à ceux-ci. Les futurs contrats immobiliers comprendront des dispositions visant à encourager les soumissionnaires retenus à offrir aux entreprises appartenant à des femmes et à d’autres groupes sous-représentés un meilleur accès aux occasions d’approvisionnement. SPAC continue également à effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité de son portefeuille de biens appartenant à l’État et de biens obtenus par bail-achat de l’ensemble du pays.

Principales répercussions

Aucune statistique à signaler.

Autre

L’accessibilité de l’environnement bâti et l’analyse comparative entre les sexes plus

L’initiative d’accessibilité de l’environnement bâti consiste à effectuer une évaluation technique de l’accessibilité d’une partie des immeubles du gouvernement et à établir un processus pour déterminer la faisabilité de mesures d’adaptation dans l’environnement bâti accessible, les répercussions financières et un mécanisme de priorisation des mesures. Les évaluations sont effectuées en consultation avec les personnes en situation de handicap puisqu’elles constituent le point de mire de cette initiative.

SPAC continue à effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité de son portefeuille de biens appartenant à l’état et de biens obtenus par bail-achat de l’ensemble du pays. Grâce à ces évaluations, SPAC est en mesure de cerner les améliorations à apporter sur le plan de l’accessibilité pour rendre les éléments des immeubles de base conformes à la norme d’accessibilité de 2018 et de se conformer aux nouvelles exigences législatives de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En tant que chef de file du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité de l’environnement bâti, SPAC joue un rôle clé dans la création d’un milieu de travail plus inclusif. À cette fin, SPAC mène divers projets pilotes, en collaboration avec les intervenants, afin de cerner les améliorations à apporter à l’accessibilité de l’environnement bâti de SPAC et d’en déterminer la faisabilité, ainsi que de dépasser les exigences minimales des codes et des normes.

De plus, SPAC a élaboré et publié une orientation fonctionnelle concernant les toilettes universelles pour aider les gestionnaires de projet et les gestionnaires immobiliers à adopter une approche uniforme pour la mise en place de ces installations dans l’ensemble du portefeuille. Dans le cadre de l’élaboration de cette orientation fonctionnelle, l’ ACS+ a orienté les options proposées. Les répercussions potentielles sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires, et les personnes ayant une incapacité mentale ou physique, de même que d’autres facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion et l’âge, ont été pris en considération. Étant donné que les options proposées n’empêchent pas quiconque d’utiliser les toilettes de son choix, la mise en œuvre de l’orientation fonctionnelle ne devrait avoir aucune répercussion négative.

SPAC s’est également servi de l’ ACS+ pour améliorer la conception du milieu de travail sur le plan de l’équité et de l’inclusion. Les principales constatations ont été regroupées en 4 thèmes:

SPAC s’est référé à l’ ACS+ de l’initiative milieu de travail GC lors de l’élaboration des lignes directrices relatives à la conception de milieu de travail GC pour formuler des recommandations en faveur des principes d’accessibilité et d’inclusion.

Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Rien à signaler pour 2020 à 2021.

Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement

Répartition des avantages

Les services linguistiques fournis par le Bureau de la traduction peuvent être considérés comme étant équilibrés entre les sexes. De plus, il n’y a aucune incidence distributive importante sur aucun échelon de revenu en particulier ni aucune incidence intergénérationnelle importante.

Tableau 3 : Principales répercussions
Statistiques Résultats observésnote 1 du tableau 3 Source des données Commentaire
Connaissance des Canadiens des langues officielles Plus récentes statistiques (2016) :
  • 68,3 % anglais seulement
  • 11,9 % français seulement
  • 17,9 % anglais et français
  • 1,9 % ni l’anglais ni le français
Population totale (2016) : 34 767 250		 Statistique Canada : Connaissance des langues officielles selon l’âge (total), chiffres de 2016 pour la population à l'exclusion des résidents d'un établissement institutionnel du Canada, provinces et territoires, Recensement de 2016 – Données intégrales (100 %) note 1 du tableau 3Fait référence à la capacité d’une personne à soutenir une conversation en français seulement, en anglais seulement, en français et en anglais, ou dans aucune des deux langues officielles au moment du recensement (10 mai 2016).
Langue maternelle Autochtone, langue Autochtone parlée le plus souvent à la maison et autre(s) langue(s) Autochtone(s) parlée(s) régulièrement à la maison Plus récentes statistiques (2016)
  • 213 225 personnes ont indiqué une langue autochtone comme étant leur langue maternelle
  • 137 515 personnes ont indiqué qu’une langue autochtone était la langue la plus souvent parlée à la maison
 		 Statistique Canada : Langue maternelle autochtone, langue autochtone parlée le plus souvent à la maison et autre(s) langue(s) autochtone(s) parlée(s) régulièrement à la maison pour la population à l'exclusion des résidents d'un établissement institutionnel du Canada, provinces et territoires, Recensement de 2016 – Données intégrales (100 %) Aucun

Note du tableau 3

Note 1 du tableau 3

2020 à 2021 ou plus récent

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3

Autre

Le Bureau de la traduction veille à l’intégration de l’ ACS+ à ses principaux processus décisionnels. Le Bureau de la traduction fournit des services linguistiques aux Canadiens dans les deux langues officielles, les langues Autochtones, les langues des signes et d’autres langues parlées au Canada. Grâce à ses services linguistiques, il vise à faire profiter tous les Canadiens de l’engagement du gouvernement du Canada qui consiste à donner accès à l’information publique dans les deux langues officielles, et ce de façon équitable et dans les meilleurs délais.

Le Bureau de la traduction fournit des services de traduction et d’interprétation en langues Autochtones, ce qui permet d’accroître la visibilité et d’appuyer les efforts des Autochtones dans la réappropriation, la revitalisation et le renforcement des langues Autochtones comme fondement de leur culture et identité.

Il a également mis l’accent sur la prestation de services d’interprétation en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors de grands événements organisés par le gouvernement du Canada. En outre, le Bureau de la traduction offre des services d’interprétation à distance par vidéo pour les services d’interprétation en langue des signes.

La profession langagière est majoritairement composée de femmes. L’industrie de la langue emploie tous les Canadiens, mais la profession langagière semble attirer principalement les femmes. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, les femmes comptaient pour 70% des employés de cette profession, comparativement à une moyenne de 48% pour l’ensemble des professions combinées.

Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Rien à signaler pour 2020 à 2021.

Responsabilité essentielle: Ombudsman de l’approvisionnement

Tableau 4 : Principales répercussions
Statistiques Résultats observésnote 1 du tableau 4 Source des données Commentaire
Sondages menés auprès de 83 ministères et organismes du gouvernement fédéral – Les répondants devaient indiquer si des initiatives d’approvisionnement visant les groupes sous-représentés avaient été mises en place, notamment les Autochtones, les Canadiens noirs, d’autres minorités visibles, les femmes, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel (LGBTQ2). 31 ministères ont indiqué qu’ils avaient mis en place des initiatives pertinentes. Les initiatives de 100% des ministères visent les peuples Autochtones, 32% les personnes en situation de handicap et 26% les Canadiens noirs ainsi que les femmes. Par ailleurs, les initiatives de 19% et 6% des ministères visent les autres minorités visibles et la communauté LGBTQ2, respectivement.  Ministères et organismes du gouvernement fédéral L’ombudsman de l’approvisionnement a constaté des progrès, particulièrement en ce qui a trait aux initiatives visant les Autochtones, mais note qu’il reste encore beaucoup à faire pour assurer la représentation des divers groupes dans le processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. 

Note du tableau 4

Note 1 du tableau 4

2020 à 2021 ou plus récent

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 4

Autre

Au cours du dernier exercice, le Comité de la diversité et de l’inclusion du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a élaboré le Plan sur la diversité et l’inclusion de 2021 à 2022, exposant clairement les objectifs, les engagements et les principaux indicateurs de rendement. En voici les objectifs:

Le BOA a tenu le premier Sommet sur la diversification de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral à Ottawa en 2019 et en a tenu un autre à Toronto en 2020, de même qu’un événement en ligne en 2021. Le sommet est destiné aux fournisseurs sous-représentés – les Autochtones, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes racialisées, les personnes ayant un handicap et d’autres groupes minoritaires. Le but est d’y présenter les outils et les programmes disponibles pour faciliter la compréhension du processus d’approvisionnement fédéral et aider les fournisseurs faisant partie de ces groupes à accéder aux occasions de marché du gouvernement fédéral.

Le questionnaire ministériel du BOA sur les initiatives visant à diversifier l’approvisionnement fédéral a été rempli pour la première fois en novembre 2020, dans le but de se renseigner auprès des ministères sur les initiatives de diversité dans les marchés fédéraux.

Plan de collecte de données sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Rien à signaler pour 2020 à 2021.

Liens des programmes avec le cadre des résultats relatifs aux sexes

Tableau 5 : Responsabilité essentielle: Achat de biens et de services
Nom du programme Formation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être Égalité des sexes dans le monde
Achat de biens et de services ✓ ✓ Sans objet (S/O) S.O. S.O. S.O.
Tableau 6 : Responsabilité essentielle: Paiements et comptabilité
Nom du programme Formation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être Égalité des sexes dans le monde
Paiements et comptabilité S.O. ✓ S.O. S.O. S.O. S.O.
Tableau 7 : Responsabilité essentielle: Biens et infrastructure
Nom de la responsabilité essentielle Formation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être Égalité des sexes dans le monde
Biens et infrastructure ✓ ✓ ✓ S.O. ✓ S.O.
Tableau 8 : Responsabilité essentielle: Soutien à l’échelle du gouvernement
Nom du programme Formation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être Égalité des sexes dans le monde
Soutien à l’échelle du gouvernement S.O. ✓ S.O. S.O. S.O. S.O.
Tableau 9 : Responsabilité essentielle: Ombudsman de l’approvisionnement
Nom du programme Formation et perfectionnement des compétences Participation à l’économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le sexe et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et mieux-être Égalité des sexes dans le monde
Ombudsman de l’approvisionnement S.O. ✓ S.O. S.O. S.O. S.O.

Liens des programmes avec le Cadre de qualité de vie

Tableau 10 : Responsabilité essentielle: Achat de biens et de services
Responsabilité essentielle Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Achat de biens et de services  ✓ ✓ ✓ ✓ S.O.
Tableau 11 : Responsabilité essentielle: Paiements et comptabilité
Responsabilité essentielle Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Paiements et comptabilité ✓ S.O. S.O. ✓ ✓
Tableau 12 : Responsabilité essentielle: Biens et infrastructure
Responsabilité essentielle Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Biens et infrastructure  ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Tableau 13 : Responsabilité essentielle: Soutien à l’échelle du gouvernement
Responsabilité essentielle Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Soutien à l’échelle du gouvernement S.O. S.O. S.O. ✓ ✓
Tableau 14 : Responsabilité essentielle: Ombudsman de l’approvisionnement
Responsabilité essentielle Prospérité Santé Environnement Société Bonne gouvernance
Ombudsman de l’approvisionnement S.O. S.O. S.O. S.O. ✓

Détails de la page

2024-09-09