Services publics et Approvisionnement Canada
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes : Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022
Sur cette page
- Réponse aux comités parlementaires
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
- Réponse du gouvernement au premier rapport du vérificateur général du Canada
- Réponse du gouvernement au 2e rapport du vérificateur général du Canada
- Réponse du gouvernement au 10e rapport du vérificateur général du Canada
- Réponse du gouvernement au 6e rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
- Réponse du gouvernement au 7e rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2021 à 2022.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Une réponse ministérielle a été préparée pour les audits suivants.
Réponse du gouvernement au premier rapport du vérificateur général du Canada
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Rapport
Rapport 1 : L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information complexes
Réponse du Ministère
Sommaire
L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avaient planifié et mis en œuvre des processus d’approvisionnement en solutions de technologies de l’information complexes, et si ces processus appuyaient l’atteinte des résultats opérationnels visés et cadraient avec l’engagement du gouvernement de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence.
L’audit était axé sur 3 processus d’approvisionnement :
- l’Initiative de ressources humaines et paye de la prochaine génération
- le Programme de modernisation du versement des prestations
- le Projet de services de communication en milieu de travail
L’audit a tenu compte des nouvelles approches en matière d’approvisionnement, qui reposent sur l’apprentissage itératif. L’audit visait aussi à déterminer si des systèmes avaient été mis en place pour détecter et prévenir les risques et les faiblesses qui menacent l’intégrité de l’approvisionnement avant et pendant le processus d’approvisionnement.
Mesure corrective qui a été prise pour donner suite aux recommandations
Pour donner suite à ces recommandations, SPAC a élaboré des formations et directives plus complètes pour les employés afin de les aider à mieux comprendre l’approvisionnement agile et la manière d’appliquer les méthodes de collaboration.
Le ministère a poursuivi la mise en œuvre en ce qui concerne l’utilisation de l’analyse des données pour cerner les problèmes potentiels liés à l’intégrité des processus d’approvisionnement en mettant en place un plan officiel pour opérationnaliser l’analyse des données et l’exploration des données.
Enfin, SPAC continuera d’améliorer ses pratiques de gestion de l’information pour aider les autorités contractantes à mieux démontrer que les processus d’approvisionnement sont équitables. Ceci comprend notamment la mise à jour du guide des approvisionnements et du Programme de formation des agents d’approvisionnement internes pour y intégrer les nouvelles politiques et les nouveaux processus sur la gestion de l’information pour les dossiers d’approvisionnement.
Réponse du gouvernement au 2e rapport du vérificateur général du Canada
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Rapport
Rapport 2 : La Stratégie nationale de construction navale
Réponse du Ministère
Réponse du Ministère au Rapport 2 : La Stratégie nationale de construction navale
Sommaire
L’objectif de l’audit consistait à déterminer si la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, SPAC, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada avaient géré la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) de manière à favoriser le renouvellement en temps opportun de la flotte fédérale de grands navires.
L’audit était axé sur les flottes de grands navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. L’audit a examiné si :
- les nouveaux navires étaient livrés à temps pour remplacer les navires vieillissants avant leur mise hors service
- les incidences que pouvaient avoir les retards dans la construction des navires sur les activités de la Marine et de la Garde côtière avaient été atténuées
Mesure corrective qui a été prise pour donner suite aux recommandations
Pour donner suite aux recommandations de ce rapport, SPAC a examiné les contrats de construction navale nouveaux et existants pour s’assurer de l’inclusion des obligations et des produits livrables appropriés en matière de gestion de la valeur acquise. De plus, les coûts et le calendrier sont des points récurrents à l’ordre du jour des comités de gouvernance.
Le ministère a aussi accru sa capacité de gestion des risques, examiné les processus d’évaluation et de notation des risques, élaboré des stratégies d’atténuation complètes pour tous les risques de la SNCN et accru le niveau de discussion sur l’atténuation des risques aux comités de gouvernance de la SNCN.
Enfin, le ministère a examiné l’approche utilisée pour évaluer l’atteinte de l’état cible pour les 2 chantiers navals existants de la SNCN, qui était fondée seulement sur un nombre d’années déterminé. Une autre méthode a été appliquée pour le 3e chantier naval de la SNCN, où la réalisation de l’état cible est liée au calendrier de livraison du premier navire.
Réponse du gouvernement au 10e rapport du vérificateur général du Canada
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Rapport
Rapport 10 : L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux
Réponse du Ministère
Sommaire
L’objectif de l’audit consistait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient pris des mesures, avant et pendant la pandémie de COVID‑19, pour aider à répondre aux besoins des gouvernements des provinces et des territoires en ce qui concerne certains articles d’équipement de protection individuelle et instruments médicaux, et si SPAC avait apporté un soutien adéquat en matière d’approvisionnement.
L’audit était axé sur 4 types d’équipement retenus aux fins de la réalisation d’un examen :
- les masques N95
- les blouses médicales
- les écouvillons de dépistage
- les ventilateurs
L’audit a évalué d’autres obstacles, comme la vitesse de propagation du virus ainsi que les difficultés logistiques rencontrées par l’agence et les fonctionnaires, afin de répondre aux besoins en matière d’équipement.
Mesure corrective qui a été prise pour donner suite aux recommandations
Pour donner suite aux recommandations énoncées dans ce rapport, SPAC a élaboré des directives, des processus et des outils pour aider les agents de négociation des contrats à documenter adéquatement le processus décisionnel et l’atténuation des risques lors de l’attribution de contrats selon les limites en matière de passation de contrats en cas d’urgence, et les circonstances justifiant de déclencher une analyse des coûts par SPAC afin de réduire les risques financiers liés aux approvisionnements.
Réponse du gouvernement au 6e rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport
Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de SPAC.
Réponse du gouvernement au 7e rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rapport
Rapport 7 : Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de SPAC.