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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes : Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023

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Réponse aux comités parlementaires

Dans cette section

Rapport 1

Comité permanent des comptes publics : Rapport 1 – L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information

Réponse du ministère au rapport 1

Réponse du Ministère au Rapport 1 : L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information (PDF)

Résumé du rapport 1

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le comité a étudié le Rapport 1 : L’approvisionnement en solutions de technologies de l’information, des rapports de 2021 du vérificateur général du Canada. Le comité a conclu que même si le gouvernement du Canada a apporté des améliorations fondées sur les leçons apprises, il existe encore certaines lacunes pour ce qui est de la gestion des achats complexes de technologie de l’information (TI). Il a formulé 8 recommandations dans son rapport pour aider le gouvernement du Canada à gérer l’acquisition de solutions de TI complexes. Parmi ces recommandations, celles qui s’adressent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’articulent autour de 3 thèmes :

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 1

Approvisionnement agile : SPAC a étoffé l’orientation et la formation destinées aux fonctionnaires afin de leur permettre de mieux comprendre l’approvisionnement agile et la façon d’appliquer des méthodes de collaboration.

Utilisation de l’analyse des données pour cerner les problèmes d’intégrité de l’approvisionnement : SPAC poursuit la mise en œuvre de l’analyse des données pour cerner les problèmes potentiels d’intégrité de l’approvisionnement. Le Ministère établit une grande base de données centrale sur l’approvisionnement, qui est continuellement mise à jour. Il utilise différents logiciels de renseignements opérationnels pour améliorer ses capacités d’analyse de données. De plus, SPAC s’affaire à mettre en œuvre la première phase de la Solution d’achats électroniques, une plateforme infonuagique moderne qui automatisera et rationalisera l’approvisionnement.

Suivi des questions d’équité : SPAC a pris diverses mesures pour améliorer ses pratiques internes de gestion de l’information afin d’aider les autorités contractantes à mieux démontrer que les processus d’approvisionnement sont équitables. Il a notamment mis à jour le Guide des approvisionnements et le Programme de formation des agents d’approvisionnement stagiaires de SPAC pour tenir compte des nouvelles politiques et des nouveaux processus liés à la gestion de l’information pour les dossiers d’approvisionnement.

Rapport 2

Comité permanent des comptes publics : Rapport 2 – La Stratégie nationale de construction navale

Réponse du ministère au rapport 2

Réponse du ministère au Rapport 2 : La Stratégie nationale de construction navale (PDF)

Résumé du rapport 2

Le comité a conclu que la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) avait tardé à livrer les navires de combat et autres navires dont le Canada a besoin pour honorer ses obligations à l’échelle nationale et internationale. Malgré les nombreuses améliorations qui ont été mises en œuvre pour relever ces défis, il y avait l’occasion d’améliorer davantage sa façon de gérer les risques afin que les projets futurs soient livrés dans les délais et au moment où ils sont nécessaires. Le comité a formulé 3 recommandations dans le présent rapport pour aider le gouvernement du Canada à améliorer la façon dont il gère la SNCN :

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 2

Le Canada a engagé une tierce partie pour soutenir les efforts relatifs à la gestion de la valeur acquise (GVA), notamment :

Ces efforts visent à obtenir des informations fiables et en temps utile pour permettre une gestion proactive des problèmes de coûts et de délais. Un ensemble de politiques est en cours d’élaboration afin de répondre aux exigences des futurs contrats de construction en matière de GVA. Cet ensemble de politiques garantira une approche cohérente en matière d’exigences relatives à l’application des normes et à l’établissement de rapport.

Les chantiers navals de la SNCN sont contractuellement tenus de fournir au Canada des informations sur le calendrier. Ces informations sont déposées et examinées dans le cadre d’un certain nombre de processus d’établissement de rapports avec les chantiers navals, y compris les équipes de projet intégrées, le Comité de gestion du programme et les comités de gouvernance exécutifs. Pour soutenir les discussions internes, un point permanent de l’ordre du jour est consacré aux mises à jour sur les projets, y compris l’examen du calendrier, lors de toutes les réunions du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) au niveau des sous-ministres adjoints et des sous-ministres.

Un certain nombre d’activités ont été mises en œuvre afin d’améliorer la gestion des risques de la SNCN et d’appuyer les recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG). Une attention accrue a été accordée à la détermination, à la gestion et à la diffusion de stratégies d’atténuation des risques liés à la SNCN. Ces stratégies d’atténuation des risques sont liées à la structure de gouvernance de la SAMD afin de soutenir les réunions de gouvernance au niveau des sous-ministres adjoints et des sous-ministres et d’assurer des liens avec les paramètres clés des projets/programmes tels que le coût et le calendrier.

Afin de renforcer le cadre de gestion des risques de la SNCN et de mettre davantage l’accent sur les efforts d’atténuation, l’équipe chargée des risques dans le cadre de la SNCN s’est agrandie grâce à un certain nombre de mesures de dotation en personnel. Cela a permis d’approfondir l’analyse des risques et d’élaborer un certain nombre d’outils d’établissement de rapports pour répondre à l’évolution des besoins en matière de gouvernance. Pour soutenir davantage les efforts de l’équipe de gestion des risques, une analyse et une sélection ultérieure d’un logiciel de gestion des risques ont été entreprises. Le logiciel permettra une approche cohérente et intégrée de l’évaluation des risques dans tous les programmes, y compris la détermination et la réduction des risques systémiques, la mesure de ces risques et l’analyse des problèmes récurrents.

Le processus de sélection des chantiers navals dans le cadre de la SNCN prévoyait que les chantiers sélectionnés devaient atteindre l’« état cible ». L’état cible est défini comme la capacité et les technologies requises pour construire l’ensemble de tâches précis à un niveau raisonnable d’économie et d’efficience. Pour soutenir la progression vers la réalisation de l’état cible, chaque chantier naval de la SNCN doit faire l’objet d’une évaluation intermédiaire, puis d’une évaluation finale. Ces évaluations sont étayées par l’expert tiers du Canada, First Marine International (FMI). À ce jour, les chantiers navals de Vancouver et d’Irving ont tous 2 entrepris leurs évaluations intermédiaires et finales. Pour tous les éléments qui n’ont pas été considérés comme atteints au moment de l’évaluation finale de l’état cible, le chantier naval est tenu de présenter un plan d’actions correctives (PAC) définissant l’approche adoptée par le chantier naval pour remédier à la déficience.

En ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du PAC actuel :

Conformément à l’accord-cadre signé entre le Canada et le Chantier Davie (CDCI), CDCI sera soumis aux mêmes exigences relatives à l’état cible que les autres chantiers de la SNCN, y compris les processus d’évaluation et l’élaboration du PAC si nécessaire.

Rapport 11

Comité permanent des comptes publics : Rapport 11 – L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux

Réponse du ministère au rapport 11

Réponse du Ministère au Rapport 11 : L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux (PDF)

Résumé du rapport 11

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)g) du règlement, le comité a étudié le Rapport 10 : L’obtention d’équipement de protection individuelle et d’instruments médicaux, des rapports de 2021 du vérificateur général du Canada. Il a conclu que l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et SPAC ont aidé à répondre aux besoins des gouvernements des provinces et des territoires en ce qui concerne l’obtention de certains articles de protection individuelle et instruments médicaux pendant la pandémie.

Le comité a formulé 4 recommandations pour aider le gouvernement du Canada à améliorer sa gestion de l’équipement médical et à intervenir efficacement lors de futures situations d’urgence. Une de ces recommandations concerne SPAC :

SPAC présente au comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport expliquant comment les processus internes permettent de vérifier la viabilité financière des fournisseurs avant d’attribuer des contrats qui comportent une clause de paiement anticipé, tout en accordant la latitude requise pour répondre à des besoins urgents et accepter des risques liés à l’approvisionnement en situation de crise.

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 11

SPAC a fourni le rapport demandé au comité le 28 septembre 2022, dans lequel sont énoncées diverses mesures prises par le Ministère pour atténuer les risques associés aux paiements anticipés. Ces mesures comprennent le processus de diligence raisonnable qui avait été établi pour les marchés liés à la réponse du gouvernement à la COVID‑19, ainsi que le fait d’informer tous les agents d’approvisionnement de SPAC du cadre stratégique pertinent et des mesures qu’ils doivent prendre pour s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne l’atténuation des risques financiers.

Rapport 19

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : Rapport 19 – Protéger la Cité parlementaire : répondre à l’évolution des risques

Réponse du ministère au rapport 19

Réponse du Ministère au Rapport 19 : Protéger la Cité parlementaire : Répondre à l’évolution des risques (PDF)

Résumé du rapport 19

À la suite du Convoi 2022, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) a entrepris une étude sur l’élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire du Canada. Reconnaissant qu’un environnement sûr et sécurisé est essentiel au fonctionnement d’une démocratie, le comité a formulé 8 recommandations. Ces recommandations incluaient ce qui suit :

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 19

La Cité parlementaire est un élément central de la capitale nationale. Sa sûreté et sa sécurité, comme le souligne le rapport, sont essentielles au fonctionnement des institutions démocratiques du Canada et à la capacité des Canadiens de participer au processus démocratique et de se rassembler pour célébrer, faire le deuil et manifester pacifiquement.

SPAC, avec l’appui de Sécurité publique Canada, a déposé une réponse du gouvernement au Parlement le 30 mars 2023. Dans sa réponse, SPAC a accepté les recommandations faisant partie de son mandat, qui s’harmonisent étroitement avec le travail en cours avec le Parlement et la Ville d’Ottawa pour relever les défis de longue date en matière de sécurité dans la Cité, tout en veillant à ce qu’elle demeure ouverte et accessible pour les résidents, améliore l’expérience visiteur et appuie une activité commerciale dynamique.

SPAC a signalé dans le cadre de la réponse son intention de lancer des discussions avec la Ville d’Ottawa à propos d’un transfert de la rue Wellington à la Couronne comme première étape essentielle pour répondre aux appels du Comité de transférer la rue, d’agrandir la Cité et de fermer Wellington aux véhicules privés, tout en réduisant les risques pour la sécurité et en aidant à établir un cadre clair pour donner suite à d’autres recommandations sur la clarification des rôles et des responsabilités des organismes de sécurité et de maintien de l’ordre.

Au moment du dépôt de la réponse, le gouvernement avait déjà pris des mesures significatives pour mettre en œuvre les recommandations du rapport, notamment :

Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement s’est également engagé à :

Rapport 20

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : Rapport 20 – L’avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes (PDF)

Réponse du ministère au rapport 20

Réponse du Ministère au Rapport 20 : L’avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes (PDF)

Résumé du rapport 20

Le 23 juin 2022, la Chambre des communes a adopté une motion selon laquelle le Comité devait entreprendre une étude sur les délibérations hybrides et les changements au Règlement de la Chambre. L’autorisation de tenir des délibérations hybrides devait expirer le 23 juin 2023. Le Comité a déposé un rapport dont 2 recommandations (ci-après) concernent SPAC. Celles-ci sont abordées dans la réponse du gouvernement :

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 20

Le Bureau de la traduction (le Bureau) s’efforce d’augmenter le nombre d’employés qualifiés et d’interprètes pigistes et prend des mesures proactives pour s’assurer d’embaucher le plus de candidats qualifiés possible qui souhaitent se joindre au Bureau. La fréquence des examens d’accréditation a augmenté à 2 fois par année. Le plus de diplômés possible du programme d’interprétation de conférences des 2 seules universités offrant le programme en interprétation se font offrir un poste, et, de plus, des ateliers pour aider les candidats potentiels à réussir l’examen d’accréditation sont organisés. Des discussions sont en cours avec d’autres universités pour voir si elles seraient ouvertes à offrir un programme d’interprétation pour compléter les 2 programmes de maîtrise existants.

De nouvelles pratiques et mesures pour protéger la santé et la sécurité du personnel et des interprètes pigistes sont continuellement développées et considérées par le Bureau. Les préoccupations soulevées par les intervenants et par les représentants syndicaux sont systématiquement abordées selon des recherches et des consultations avec les experts en audiologie et acoustique. Le Bureau s’engage à maintenir cette pratique et favorise une communication et des consultations constantes avec tous les partenaires et intervenants.

Une série de mesures supplémentaires, en collaboration avec ses partenaires parlementaires, ont été mises en œuvre par le Bureau afin de protéger la santé du personnel et des interprètes pigistes. Cela comprend l’utilisation obligatoire des casques d’écoute et conformes à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), approuvés par le Bureau, pour l’interprétation des participants en mode virtuel, le renforcement du fait que le service peut être interrompu lorsque la qualité du son ne permet pas une interprétation adéquate, l’élaboration de lignes directrices et d’exigences techniques pour les députés et autres participants, et la demande de recherches et d’essais à l’appui de la santé et de la sécurité de l’interprète.

On demande aux interprètes de ne pas interpréter les participants qui n’utilisent pas un microphone approprié. Les systèmes sonores des salles de comité de la Chambre des communes et du Sénat ont été mis à l’essai afin d’assurer la sécurité des interprètes.

Le Bureau de la traduction a obtenu d’experts indépendants en audiologie la confirmation que le son des participants en personne aux rencontres respecte la norme ISO sur la qualité du son dans l’ensemble des installations parlementaires. Le Bureau a également mis en place une étude pluriannuelle pour surveiller la santé auditive des interprètes avec des audiologistes de l’Université d’Ottawa.

Rapport 5

Comité permanent des anciens combattants Rapport 5 : La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens

Réponse du ministère au rapport 5

Réponse du Ministère au Rapport 5 : La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens (PDF)

Résumé du rapport 5

Lors des manifestations de 2022 pendant lesquelles des camionneurs ont immobilisé leurs véhicules dans les rues du centre-ville d’Ottawa, les médias ont rapporté que des incidents disgracieux s’étaient produits aux abords des monuments destinés à honorer les anciens combattants canadiens. Des incidents survenus autour du Monument commémoratif de guerre du Canada et de la Tombe du Soldat inconnu ont en outre été signalés par les médias.

En réaction aux événements, le comité a convenu d’entreprendre « une étude urgente pour examiner ces actions ». Étant donné que les enquêtes étaient alors en cours et que les faits n’étaient pas encore établis, l’étude du comité se voulait une réflexion générale sur les actions préventives à mettre en œuvre afin d’éviter que de tels événements se reproduisent. Le comité a formulé 3 recommandations dans son rapport :

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 5

Depuis les manifestations de 2022, SPAC a poursuivi son approche collaborative pour maintenir et améliorer la protection et la sécurité du Monument commémoratif de guerre du Canada et de la Tombe du Soldat inconnu, tout en préservant l’accessibilité du public. Ces améliorations, ainsi que le soutien accru du Service de police d’Ottawa, ont permis d’apporter une réponse plus solide à la gestion des événements majeurs, comme en témoignent les événements récents comme la manifestation Rolling Thunder (avril 2022) et la marche dirigée par James Topp vers le Monument commémoratif de guerre du Canada (juin 2022).

Des mesures sont en cours pour élargir l’approche coordonnée de l’entretien et de la protection des monuments et mémoriaux fédéraux grâce à la création d’un groupe de travail national pour la protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens, dirigé conjointement par SPAC et Anciens Combattants Canada.

Le groupe de travail national facilitera l’examen et l’évolution collaborative du guide de SPAC sur les incidents de sécurité et l’élaboration et la distribution du Guide pour la protection des mémoriaux et monuments dédiés aux vétérans canadiens, qui devrait être terminé d’ici décembre 2023. Ces mesures initiales appuieront les engagements du groupe de travail national tels que prescrits dans la réponse du gouvernement au Comité permanent.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Liste des titres et des chapitres des rapports d’audit.

Réponse du gouvernement au 3e rapport du vérificateur général du Canada

Dans cette section

Rapport 3

Rapport 3 : La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada

Réponse du ministère au rapport 3

Réponse ministérielle au rapport 3 : Réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement — Services publics et Approvisionnement Canada

Résumé du rapport 3

Cet audit visait à déterminer si SPAC avait géré efficacement les coûts, le calendrier et la portée du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et s’il avait concilié les besoins du Parlement et les exigences relatives à la préservation du caractère patrimonial de l’édifice, à la durabilité et à l’accès équitable pour l’ensemble des parlementaires et du public. L’audit visait également à déterminer si le Ministère, en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes clés, avait mis en place un cadre de gouvernance visant à appuyer la prise de décisions opportunes pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre.

L'audit a révélé que, pendant les étapes de planification, de conception et initiales des phases de construction, SPAC avait jusqu'à présent géré efficacement la portée, le calendrier et les coûts du programme de réhabilitation de l'édifice du Centre et l'avait respecté dans les délais et dans les limites des coûts grâce à ses approches de gestion flexibles, malgré défis posés par la pandémie de COVID-19 et le Convoi de la liberté 2022. Le rapport reconnaît également les efforts de SPAC pour collaborer avec les intervenants et les experts, y compris les parlementaires et les partenaires autochtones, afin de réhabiliter ce chef-d'œuvre patrimonial au nom du Parlement et de tous les Canadiens en équilibrant les éléments de durabilité, de patrimoine, d'accessibilité et d'inclusivité avec les exigences des occupants du bâtiment et les besoin d'améliorer et de moderniser l'édifice du Centre.

En outre, le rapport a reconnu à quel point les défis complexes en matière de gouvernance peuvent entraîner des retards dans l'obtention des décisions clés sur les exigences des partenaires. Afin d'appuyer les décisions opportunes des partenaires parlementaires, le rapport recommandait que SPAC soumette un rapport semestriel aux présidents de la Chambre des communes et du Sénat du Canada décrivant les principaux risques et les mesures d'atténuation, les changements et les ajustements au programme ainsi que les impacts associés sur le la portée, les coûts et le calendrier, et les principales décisions requises ainsi que les échéanciers prévus.

En plus des principales constatations, la vérificatrice générale a recommandé que SPAC effectue une analyse comparative entre les sexes et une évaluation spécifiquement pour le Programme de réhabilitation de l'édifice du Centre conformément aux pratiques exemplaires du gouvernement fédéral afin de représenter la diversité de tous les peuples du Canada, ainsi que la publication en temps opportun des rapports annuels sur la vision et le plan à long terme au cours de l'année civile.

Mesures prises pour donner suite aux recommandations pour rapport 3

Pour mettre en œuvre cette recommandation, SPAC, en collaboration avec le Parlement, effectuera une nouvelle analyse comparative entre les sexes plus pour la vision et le plan à long terme d’ici 2024, en mettant l’accent sur le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. SPAC continuera également de mobiliser un large éventail d’intervenants et de partenaires, y compris les communautés et les organisations autochtones, afin de s’assurer que le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre représente la diversité du Canada et constitue une étape sur la voie de la réconciliation avec les Autochtones. Dans l’esprit de la mise en œuvre de cette recommandation, l’analyse comparative entre les sexes plus réalisée à l’avenir pour la vision et le plan à long terme portera également sur les grands projets à venir, comme le réaménagement du Bloc 2, de l’édifice de l’Est et de l’édifice de la Confédération.

Afin de renforcer davantage la gouvernance et la prise de décision dans le but de maintenir le respect des échéanciers et du budget du Programme de réhabilitation de l'édifice du Centre, à compter de 2023, SPAC fournira, comme recommandé, une mise à jour semestrielle au Parlement qui mettra en évidence les risques émergents, les changements importants et les décisions clés requises. Pour soutenir une prise de décision rapide et efficace sur la vision et le plan à long terme plus larges, les mises à jour sur les progrès comprendront également des informations similaires sur d'autres projets majeurs.

À compter de 2023, SPAC veillera, tel que recommandé, à ce que les rapports annuels sur la vision et le plan à long terme, qui sont affichés publiquement depuis 2016, soient publiés au cours de la même année civile que la période de rapport de leur exercice financier.

Bien que le rapport d'audit ait été déposé à la fin de l'exercice 2022 à 2023, les travaux ont déjà commencé pour appuyer l'achèvement de toutes les mesures de suivi avant la fin de l'exercice 2023 à 2024.

Réponse du gouvernement au 6e rapport du vérificateur général du Canada

Dans cette section

Rapport 6

Rapport 6 : La surveillance des eaux arctiques

Réponse du ministère au rapport 6

Réponse ministérielle au rapport 6 : Surveillance des eaux arctiques

Résumé du rapport 6

Cet audit visait à déterminer si des organisations fédérales clés avaient acquis la connaissance du domaine maritime nécessaire pour réagir aux risques et aux incidents de sûreté et de sécurité associés à la circulation accrue de navires dans les eaux arctiques. Les organisations fédérales visées par l’audit étaient Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, la Défense nationale et Environnement et Changement climatique Canada. SPAC était aussi inclus en raison de son rôle d’appui à l’approvisionnement central et à la passation de marchés relatifs aux biens, comme les navires.

L’audit était centré sur les activités intérieures. Par conséquent, il ne visait pas les aspects liés à la collaboration internationale de la surveillance maritime.

Mesure corrective qui a été prise pour donner suite aux recommandations pour rapport 6

Pour donner suite à la recommandation du rapport, SPAC a examiné les contrats de construction navale nouveaux et existants pour s'assurer de l'inclusion de la gestion de la valeur acquise et des obligations et livrables liés au calendrier; a ajouté la gestion des coûts, du calendrier et des risques en tant qu'élément régulier et récurrent de l'ordre du jour des comités de gouvernance; et a assuré l'exhaustivité des stratégies d'atténuation pour tous les risques de la Stratégie nationale de construction navale et la mise en œuvre d'approches pour suivre et rendre compte des progrès.

De plus, SPAC a ajouté Chantier Davie Canada Inc. comme troisième chantier naval canadien en tant que partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour soutenir la prestation du programme de la Garde côtière canadienne, y compris la fourniture d’une capacité de déglaçage dans le Nord.

Réponse du gouvernement au 7e rapport du vérificateur général du Canada

Dans cette section

Rapport 7

Rapport 7 : La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage

Réponse du ministère au rapport 7

Réponse ministérielle au rapport 7 : Cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage

Résumé du rapport 7

Cet audit visait à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Services partagés Canada (SPC), SPAC, le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et les ministères fédéraux sélectionnés avaient mis en place une gouvernance, des lignes directrices et des outils adéquats et efficaces pour prévenir les événements de cybersécurité qui pourraient compromettre les renseignements personnels de la population canadienne stockés dans le nuage.

L'audit a également examiné si le gouvernement fédéral avait respecté ses engagements en matière d’environnement et de développement durable dans le cadre de ses processus d’approvisionnement de services infonuagiques. L’audit n’a pas examiné la sécurité de l’information stockée sur place dans les centres de données du gouvernement.

Mesure corrective qui a été prise pour donner suite aux recommandations rapport 7

Pour donner suite aux recommandations du rapport, SPAC a modifié son arrangement en matière d'approvisionnement de logiciels en tant que service afin de répondre aux priorités du gouvernement du Canada liées à l'émission nette nulle de gaz à effet de serre (GES). SPAC a mis à jour les renseignements environnementaux recueillis, fourni aux clients la possibilité d'inclure des critères environnementaux dans les demandes de soumissions émises dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement et intégré des clauses liées aux objectifs de réduction des émissions de GES dans le modèle de contrat qui fait partie de l'arrangement en matière d'approvisionnement.

De plus, un modèle standard pour les contrats d'infonuagique qui comprend des conditions de durabilité pour les fournisseurs d'infonuagique a été élaboré par SPAC en collaboration avec SPC et a été mis à la disposition des agents d'approvisionnement.

Réponse du gouvernement au 9e rapport du vérificateur général du Canada

Rapport 9

Rapport 9 : Les vaccins contre la COVID-19

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022 à 2023.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2022 à 2023.

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