Rapports d’utilisation trimestriels
Tous les 3 mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces rapports permettent de compiler et de tenir à jour les données sur les services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre des contrats découlant d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement.
Remarque
Les champs vides indiquent que le fournisseur a soumis un rapport portant la mention « néant » puisqu’aucun contrat ne lui a été attribué dans le cadre de la méthode d’approvisionnement indiquée au cours de la période de rapport spécifiée.
| Instrument de contrat | Type de véhicule d’approvisionnement | Numéro d’entente | Dénomination sociale du fournisseur | Période de rapport | Méthode d’approvisionnement | Date d’émission | Date de début | Date de fin | Ministère | Location de livraison/délivrance | Valeur totale | Catégorie | Volet |
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