Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Sur cette page

• Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
• Section 2 : Engagements de Services publics et Approvisionnement Canada
• Section 3 : Intégration du développement durable

Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 (Mise à jour en janvier 2025) (SMDD) de 2023 à 2027 de SPAC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de SPAC au cours de l’exercice 2024 à 2025.

La LFDD énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD et dans le Rapport sur la SMDD 2024 à 2025 de SPAC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, le Rapport 2024 à 2025 sur la SMDD de SPAC comprend aussi les contributions du Ministère aux progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Section 2 : Engagements de Services publics et Approvisionnement Canada

Dans cette section

• Objectif 5 de la Stratégie fédérale de développement durable : Promouvoir l'égalité entre les genres
• Objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable : Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre
• Objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
• Objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• Objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
• Objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• Objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Objectif 17 de la Stratégie fédérale de développement durable : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Objectif 5 de la Stratégie fédérale de développement durable : Promouvoir l'égalité entre les genres

Contexte de l'objectif 5

SPAC s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion, notamment en s’attaquant aux obstacles systémiques et aux autres difficultés rencontrées par les groupes en quête d’équité, et en fournissant des services qui valorisent la diversité et l’inclusion.

SPAC soutient l’inclusion des femmes, ainsi que d’autres groupes sous-représentés, par l’intermédiaire de ses activités d’approvisionnement, y compris celles menées par ses bureaux d’approvisionnement partout au Canada, et la mise en œuvre continue du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs.

SPAC continue de faire progresser la modernisation de la Cité parlementaire et la revitalisation de l’infrastructure scientifique fédérale tout en créant de nouvelles possibilités pour les groupes sous-représentés. Par l’intermédiaire de Laboratoires Canada, le Ministère tire parti de la communauté scientifique interne pour favoriser un environnement accueillant pour les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques.

En tant que principal fournisseur de services linguistiques pour le gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction fait la promotion des Lignes directrices pour une rédaction inclusive afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des ressources inclusives dans les 2 langues officielles.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

La mesure ministérielle ci-dessous soutient une stratégie de mise en œuvre de la SFDD qui contribue à l’atteinte de l’objectif « Promouvoir l’égalité entre les genres ».

Tableau 1 : Stratégie de mise en œuvre : Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs de SPAC Programme : Approvisionnement	Pourcentage de participation d’entreprises appartenant à des femmes aux processus d’approvisionnement	Point de départ : De 2022 à 2023, 14 % des fournisseurs ayant participé aux processus d’approvisionnement étaient des femmes Cible : Au moins 15 % par an	La poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, lancé au début de 2022, favorisera l’inclusion par diverses initiatives d’approvisionnement, dans le but d’apporter des avantages économiques positifs aux entreprises appartenant à des femmes. Les activités du plan d’action visent à aider les agents des achats à intégrer des critères socio-économiques dans les processus d’approvisionnement et à mettre en œuvre des processus d’approvisionnement conçus pour obtenir des résultats en matière d’approvisionnement social. À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs aidera les femmes qui dirigent des entreprises à se développer et à accéder plus facilement aux occasions de marchés fédéraux.	Ambition 5.2 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision » Cible 5.5 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI)& : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité »	Résultat de l’indicateur : 14 % en 2024 à 2025 Note : En 2024 à 2025, le nombre total de fournisseurs déclarés comme étant des entreprises appartenant à des femmes a légèrement augmenté, passant de 577 à 593, tandis que le nombre total de fournisseurs a augmenté à un rythme plus soutenu, passant de 3 957 à 4 192, ce qui a eu une incidence sur les résultats de l’indicateur.

Objectif 7 de la Stratégie fédérale de développement durable : Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre

Contexte de l'objectif 7

Le gouvernement du Canada s’est engagé à être un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques – y compris l’utilisation de 100 % d’électricité propre pour ses opérations d’ici 2025 grâce à la production ou à l’achat d’électricité renouvelable. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et SPAC ont mis en place l’Initiative sur l’électricité propre, qui est un programme national composé de plusieurs initiatives régionales visant à obtenir une combinaison de conventions d’achat d’électricité et de certificats d’énergie renouvelable pour les nouvelles infrastructures de production d’électricité à partir de sources renouvelables. En s’engageant à être le premier acheteur d’électricité propre, le gouvernement du Canada soutiendra la croissance de l’offre d’électricité propre et renouvelable, en particulier dans les provinces et territoires du pays dont les réseaux électriques produisent beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

La mesure ministérielle ci-dessous soutient une stratégie de mise en œuvre qui contribue à la réalisation de l’objectif « Accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre ».

Tableau 2 : Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le déploiement des énergies renouvelables

Mesure et programme ministériel	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Continuer à faire progresser la stratégie visant à alimenter les bâtiments fédéraux en électricité propre Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de l’électricité utilisée par SPAC qui est propre	Point de départ : De 2022 à 2023, 92,4 % de l’électricité utilisée par SPAC était propre Cible : 100 % de l’électricité utilisée par SPAC sera propre d’ici 2025 à 2026	L’Initiative sur l’électricité propre visant à alimenter les bâtiments fédéraux du gouvernement du Canada avec 100 % d’électricité propre contribuera à l’objectif à long terme en matière d’énergie propre (en d’autres termes, tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable) et aidera à soutenir la croissance des nouvelles sources d’énergie propres et renouvelables au fur et à mesure qu’elles deviendront disponibles. Cette stratégie permettra au gouvernement du Canada de travailler à l’élaboration d’un portefeuille à zéro émission de carbone d’ici 2050, avec l’ambition d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030. L’indicateur mesure l’électricité propre utilisée dans les immeubles de SPAC appartenant à l’État (à l’exclusion des logements).	Ambition 7.3 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à une énergie propre et renouvelable » Cible 7.3 du CIC : « D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme » Cible 7.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, accroître sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial »	Résultat de l’indicateur : 91,9 % en 2024 à 2025 Note : SPAC a mis en place des solutions d’approvisionnement en électricité propre en Alberta et en Saskatchewan, et a conclu des accords pour acquérir de l’électricité propre en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. De plus, SPAC a attribué des contrats pour l’achat de certificats d’énergie renouvelable afin de combler les écarts en matière d’émissions associées à l’électricité dans d’autres provinces et territoires où de telles possibilités sont absentes à l’échelle locale.

Objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Contexte de l'objectif 8

SPAC continue de donner la priorité aux initiatives qui favorisent une croissance économique inclusive et durable au Canada. Le Ministère assiste les petites et moyennes entreprises (PME) en leur fournissant des services d’information pour les aider à mieux comprendre comment le gouvernement achète des biens et des services, et en les sensibilisant aux possibilités. SPAC fait aussi progresser l’inclusivité dans les marchés publics fédéraux grâce à des initiatives comme la modernisation des achats et celles visant à accroître la participation de fournisseurs diversifiés. Le Ministère met en œuvre un Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, axé sur les groupes actuellement sous-représentés dans les marchés publics. En outre, SPAC soutient les travailleurs et les entreprises en utilisant ses projets de construction immobilière, y compris la réhabilitation de propriétés patrimoniales dans la Cité parlementaire, pour créer des emplois durables. SPAC s’est également engagé à soutenir les pratiques durables en matière de marchés publics et à lutter contre le risque de travail forcé et de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada ».

Tableau 3 : Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Continuer le projet pilote des « salons inversés » Programme : Approvisionnement	Pourcentage de la valeur des contrats attribués aux petites et moyennes entreprises	Point de départ : De 2022 à 2023, 24 % de la valeur des contrats ont été attribués à des petites et moyennes entreprises Cible : Au moins 40 % par an	Les salons inversés sont des forums où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont la possibilité de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux. La mise en relation de ces petites et moyennes entreprises canadiennes avec les acheteurs publics leur permettra d’accéder plus facilement aux marchés publics fédéraux et d’aider les Canadiens à contribuer à une croissance économique durable et à en bénéficier.	Ambition 8.5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable » Cible 8.3 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »	Résultat de l’indicateur : 5 % en 2024 à 2025 Note : En 2024 à 2025, l’attribution de plusieurs contrats d’approvisionnement de grande valeur dans le domaine de la défense a eu une incidence sur cet indicateur.

Tableau 4 : Stratégie de mise en œuvre : Adopter une approche sectorielle pour l’investissement dans le soutien à la main-d’œuvre

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Créer et maintenir des emplois durables dans les projets immobiliers du patrimoine fédéral. Programme : Colline du Parlement et ses environs	Nombre d’emplois (années-personnes d’emploi) créés par la vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire	Point de départ : 70 000 au 31 mars 2022 Cible : 163 500 d’ici 2040	Cette mesure démontre l’impact de la vision et du plan à long terme (VPLT) sur l’économie canadienne grâce à la création d’emplois dans un large éventail de domaines tels que l’ingénierie, l’architecture, la construction, l’industrie manufacturière et les métiers spécialisés notamment en offrant des possibilités uniques aux jeunes, aux apprentis et aux peuples autochtones. Cet indicateur mesure les emplois en années-personnes d’emploi et est basé en fonction des dépenses cumulatives (pour chaque million investi, approximativement 15 emplois sont créés).	Ambitions 8.1 à 8.4 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité » Cible 8.2 du CMI : « Atteindre des niveaux plus élevés de productivité économique grâce à la diversification, à la mise à niveau technologique et à l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’œuvre » Cible 8.3 du CMI : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »	Résultat de l’indicateur : 89 000 emplois (en années-personnes) créés au 31 mars 2025

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SPAC soutient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Activités de participation et de sensibilisation

Grâce aux services fournis par Soutien en approvisionnement Canada (SAC), SPAC permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de répondre plus facilement aux appels d’offres. SAC collabore avec les intervenants des PME, y compris les fournisseurs en quête d’équité, pour organiser des événements en partenariat, des conférences, des salons professionnels et des réunions individuelles afin de guider les petites entreprises dans leur parcours et de les sensibiliser aux possibilités de marchés publics. SAC participe le plus souvent à des salons et des forums aux côtés d’autres services de soutien du gouvernement, où les entreprises plus petites et diversifiées peuvent apprendre comment bénéficier des services de SAC et d’autres programmes gouvernementaux. SAC met présentement à l’essai un format de « salon inversé » où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont l’occasion de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

• Ambition 8.5 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable. »
• Cible 8.3 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. »
• Cible 8.5 du CMI : « D’ici 2030, assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, de trouver un travail décent et productif et de percevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible 8.7 du CMI : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. »

Résultats obtenus

SPAC a continué d’offrir des services améliorés par l’intermédiaire de SAC pour aider les petites entreprises et les entreprises diversifiées à s’y retrouver dans les marchés publics fédéraux et à y participer. En 2024 à 2025, SAC a participé à des événements organisés par ses partenaires (salons, forums, etc.) et a présenté des exposés, des ateliers et des webinaires sur les marchés publics fédéraux, tout en offrant un soutien individuel et des consultations sans rendez-vous pour répondre aux besoins des petites entreprises et des entreprises diversifiées. De plus, dans le cadre de ses efforts de réconciliation économique, SAC a participé à plusieurs événements d’affaires dirigés par des Autochtones partout au Canada. SAC a également continué d’organiser des séances d’information à l’intention des entreprises autochtones.

Approvisionnement éthique

Dans le cadre des engagements pris par SPAC au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le Ministère met en œuvre une série de stratégies durables et à long terme, dont l’élaboration d’une Politique d’approvisionnement éthique. La politique servira de base aux activités en cours, notamment la sensibilisation aux priorités et aux pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement éthique, la collaboration avec la communauté des fournisseurs afin de cibler et d’atténuer les risques au sein de leurs opérations et de leurs chaînes d’approvisionnement, ainsi que l’élaboration et la mise à disposition d’outils, de formations et d’orientations en matière d’approvisionnement éthique. La politique prévoit l’élaboration d’un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne qui définira les principes directeurs permettant de contextualiser et de guider les mesures de diligence raisonnable ciblées afin de protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

• Ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable. »
• Cible 8.3 du CMI : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. »
• Cible 8.5 du CMI : « D’ici 2030, assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, de trouver un travail décent et productif et de percevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible 8.7 du CMI : « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains et garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. »

Résultats obtenus

SPAC a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures pour protéger les chaînes d’approvisionnement fédérales contre les violations des droits de la personne, conformément aux engagements pris par le Ministère dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. Par exemple, en 2024 à 2025, le Ministère a :

• organisé des séances de mobilisation publique en 2024 pour présenter la Politique d’approvisionnement éthique et recueillir les commentaires de l’industrie et d’autres intervenants
• élaboré un projet de cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour présenter les mesures existantes et à venir visant à prévenir le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
• élargi le champ d’application des clauses contre le travail forcé déjà appliquées aux approvisionnements en matière de biens, pour qu’elles s’appliquent aussi aux services et aux approvisionnements en matière de recherche et développement
• soutenu Sécurité publique Canada en élaborant et en mettant à jour des formulations types liées à l’approvisionnement pour les institutions fédérales tenues de produire des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
• effectué de la sensibilisation aux risques liés à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement fédérales au moyen de divers communiqués et présentations, y compris une nouvelle vidéo de micro-apprentissage en ligne
• réalisé une évaluation des risques liés aux chaînes d’approvisionnement électronique de SPAC
• organisé et animé un forum international à l’intention des agents de négociation des marchés, qui a permis à ces agents du Canada et d’autres gouvernements aux vues similaires de mettre en commun leurs pratiques exemplaires et d’échanger sur les défis rencontrés dans la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics

Objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de l'objectif 10

Compte tenu de son rôle de fournisseur de services communs, SPAC soutient la réconciliation avec les Autochtones. SPAC continue d’offrir à ses clients des outils et du soutien pour trouver des possibilités supplémentaires de se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs autochtones. Il contribue notamment à faire progresser diverses initiatives en matière d’approvisionnement auprès des Autochtones, comme le respect des obligations en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, de la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, et de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cela comprend aussi la mise en œuvre de plans de participation des Autochtones (PPA), qui font partie intégrante des marchés publics dans des secteurs comme la construction et la défense. D’importants travaux sont également en cours pour cibler les entreprises autochtones qui ont la capacité de soumissionner sur des instruments d’approvisionnement, pour développer de nouveaux outils et pour accroître les conseils aux agents des achats sur l’utilisation des outils existants. Des PPA sont en cours d’élaboration pour divers projets immobiliers, notamment les projets au sein de la Cité parlementaire et la stratégie de Laboratoires Canada. Il s’agit de stratégies proactives et de grande portée qui favorisent la participation et l’inclusion économique des partenaires autochtones à toutes les étapes des projets immobiliers de SPAC, et qui mettent de l’avant les principes de la réconciliation dans tous les volets.

SPAC prend également des mesures concrètes pour atteindre l’objectif gouvernemental consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses contrats ministériels à des entreprises autochtones. Des mesures clés à cet égard consistent à encourager la prise en compte de la participation des Autochtones dans tous les marchés publics et l’inclusion des PPA dans les contrats pour offrir des possibilités de sous-traitance, d’emploi et de formation aux entreprises autochtones.

Le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de SPAC met actuellement en évidence des possibilités d’intégrer des considérations autochtones dans les services de règlement alternatif des conflits d’ordre commercial proposés par le Ministère. Les résultats des consultations seront utilisés pour améliorer les services de règlement alternatif des conflits offerts aux fournisseurs autochtones.

Le Bureau de la traduction de SPAC soutient activement les initiatives visant à renforcer les langues autochtones et à faire respecter l’esprit de la Loi sur les langues autochtones. Un grand respect et une forte détermination guident les efforts de préservation et de promotion des langues autochtones, qui sont un élément essentiel du patrimoine linguistique et culturel du Canada. Une étroite collaboration avec les partenaires autochtones contribue à accroître la visibilité des langues autochtones dans les communications et les services fédéraux.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Tableau 5 : Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Préparer le plan d’approvisionnement ministériel annuel, en mettant l’accent sur la participation des Autochtones Programme : Services internes (Gestion du matériel)	Pourcentage de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones chaque année	Point de départ : De 2022 à 2023, 2,7 % de la valeur totale des contrats ont été attribués à des entreprises autochtones Cible : Au moins 5 % par an	Le plan d’approvisionnement ministériel de SPAC vise à augmenter la valeur des contrats attribués aux entreprises autochtones, faisant ainsi progresser la réconciliation, réduisant les inégalités et garantissant une bonne mise en œuvre des obligations du Ministère en vertu des Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones.	Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »	Résultat de l’indicateur : 3,16 % en 2024 à 2025 Note : Les contrats de grande valeur de SPAC dépassent actuellement les capacités de la plupart des entreprises autochtones actuelles et les empêchent de participer pleinement au processus d’approvisionnement. Toutefois, pour les contrats de faible valeur (moins de 3,75 millions de dollars), SPAC a attribué à des entreprises autochtones des contrats d’une valeur totale d’environ 18 millions de dollars, ce qui représente plus de 6 % dans cette catégorie.
Mesure ministérielle : Mener des actions de participation et de sensibilisation auprès des entreprises autochtones afin d’encourager leur participation aux processus d’approvisionnement fédéraux Programme : Approvisionnement	Pourcentage de participation des fournisseurs autochtones aux processus d’approvisionnement	Point de départ : De 2022 à 2023, 7 % des fournisseurs ayant participé à des processus d’approvisionnement étaient autochtones Cible : Au moins 11 % par an	La participation et la sensibilisation des entreprises autochtones les aideront à accéder plus facilement aux possibilités de marchés fédéraux, feront progresser la réconciliation, réduiront les inégalités et encourageront les politiques et les actions en faveur de la réconciliation avec les Autochtones, tout en ciblant les obstacles qui doivent être surmontés.	Cible 10.2 du CMI : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »	Résultat de l’indicateur : 16 % en 2024 à 2025
Mesure ministérielle : Renforcer et étendre les capacités de traduction et d’interprétation des langues autochtones en s’impliquant auprès des communautés autochtones Programme : Services linguistiques	Pourcentage d’augmentation des nouveaux fournisseurs de services en langues autochtones	Point de départ : De 2022 à 2023, le nombre de fournisseurs de services en langues autochtones était de 57 Cible : D’ici 2026 à 2027, une augmentation de 20 % des nouveaux fournisseurs de services en langues autochtones par rapport au point de départ en 2022 à 2023.	La participation et la sensibilisation des communautés autochtones permettront d’accroître la capacité à fournir au gouvernement l’accès à des services linguistiques dans les langues autochtones afin de faire progresser la réconciliation et de réduire les inégalités.	Cible 10.2 du CMI : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »	Résultat de l’indicateur : augmentation de 126 % en 2024 à 2025 par rapport au point de départ de 2022 à 2023 Note : Le nombre de fournisseurs de services en langues autochtones au Bureau de la traduction est passé de 57, en 2022 à 2023, à 129, ce qui représente une hausse de 126 % qui dépasse largement l’objectif fixé pour 2026 à 2027. Le Bureau de la traduction continuera de collaborer avec les communautés autochtones et de les sensibiliser pour accroître encore davantage les capacités, dans le but de répondre à la demande croissante de services en langues autochtones.

Objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada

Contexte de l'objectif 11

Rendre les villes et les communautés durables implique d’améliorer l’accès au patrimoine culturel. En tant que gardien de plus de 130 édifices fédéraux patrimoniaux, SPAC joue un rôle important en veillant à ce que les lieux historiques du Canada constituent un héritage vivant pour tous les Canadiens. Les lieux historiques sont appréciés en tant que dépositaires de la mémoire historique, culturelle et sociale, contribuant à l’identité canadienne et au « sentiment d’appartenance ». À ce titre, les lieux historiques jouent un rôle indispensable dans le développement durable et l’urbanisation en tant qu’atouts fondamentaux pour le développement du tourisme à long terme, le renforcement de la cohésion sociale et l’amélioration du bien-être de la communauté.

Le Ministère appuie également les efforts du gouvernement du Canada pour améliorer l’accès au logement. Dans le cadre du Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles, SPAC continue d’évaluer et d’ajouter à la Banque de terrains publics du Canada des biens immobiliers gouvernementaux excédentaires se prêtant à la construction de logements. Le Ministère continue aussi de faire progresser le processus d’aliénation de biens immobiliers fédéraux excédentaires et d’appuyer des projets de réhabilitation, en collaboration avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, la Société immobilière du Canada Limitée et d’autres partenaires fédéraux, pour créer des collectivités durables, à usage mixte et axées sur le transport en commun qui apporteront des avantages socio-économiques importants aux Canadiens et aux Canadiennes.

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada ».

Tableau 6 : Stratégie de mise en œuvre : Améliorer l’expérience des visiteurs dans les parcs et les lieux historiques

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Améliorer l’état des bâtiments patrimoniaux fédéraux désignés Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage des immeubles patrimoniaux appartenant à l’État qui sont dans un état adéquat ou meilleur	Point de départ : 40,2 % en 2022 à 2023 Cible : Au moins 35 % par an	L’amélioration de l’état des édifices fédéraux du patrimoine contribue à la fierté civique générale des Canadiens et à leur appréciation des institutions démocratiques. En tant que gardien de bâtiments d’importance nationale, SPAC rénove les bâtiments avec des approches modernes qui englobent les principes de durabilité et d’accessibilité. Il s’agit notamment de moderniser la technologie de chauffage et de refroidissement des bâtiments patrimoniaux afin de réduire les émissions de GES et d’investir dans l’infrastructure pour améliorer l’accès du public et promouvoir le tourisme. La mesure sert à protéger et à sauvegarder le patrimoine culturel et naturel du Canada.	Cible 11.4 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial »	Résultat de l’indicateur : 41,9 % en 2024 à 2025
Mesure ministérielle : Réhabiliter et préserver le patrimoine bâti du Canada dans la Cité parlementaire pour les générations futures de Canadiens Programme : Colline du Parlement et ses environs	Pourcentage des bâtiments de la Cité parlementaire rénovés dans le cadre de la vision et du plan à long terme	Point de départ : 29 % (11 bâtiments sur 38) en mars 2024 Cible : 70 % (27 bâtiments sur 38) d’ici 2035 100 % d’ici 2050	SPAC réhabilite et modernise les bâtiments de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins d’un Parlement du 21e siècle et de restaurer le patrimoine bâti du Canada pour les générations futures de Canadiens. Grâce à ce travail, SPAC veille à ce que les Canadiens aient accès à des lieux emblématiques du patrimoine culturel, tels que l’édifice du Centre et la Colline du Parlement, et encourage les Canadiens à visiter les lieux historiques de la Cité parlementaire et à en apprendre davantage sur leur histoire et leur culture.	Cible 11.4 du CMI : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial »	Résultat de l’indicateur : 29 % en 2024 à 2025 Note : Au 31 mars 2025, 11 bâtiments sur 38 (29 %) étaient considérés comme rénovés dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la réhabilitation de la Cité parlementaire. SPAC poursuit son travail pour rendre la Cité parlementaire accessible à tous, conformément à la stratégie et au plan d’action en matière d’accessibilité universelle, et pour intégrer les principes de durabilité dans tous les grands projets de réhabilitation menés dans la Cité parlementaire.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 11 – Villes et communautés durables

L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient l’objectif 11, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Améliorer l’expérience des visiteurs

SPAC travaille avec des partenaires pour offrir une gamme d’expériences de visite guidée et non guidée. Des visites guidées du Sénat et de la Chambre des communes sont proposées au public tout au long de l’année par la Bibliothèque du Parlement. SPAC travaille également avec Patrimoine canadien pour offrir des programmes guidés et une interprétation informelle afin d’animer les terrains de la Colline du Parlement et d’offrir aux visiteurs des expériences uniques où ils peuvent faire partie de l’histoire vivante dans le cadre de la transformation et de la modernisation de la Cité parlementaire. Bien que l’édifice du Centre soit actuellement fermé, les visiteurs peuvent en apprendre davantage sur la Cité parlementaire grâce aux expositions publiques proposées tout au long de l’année en partenariat avec la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale et Patrimoine canadien.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

• Cible 11.4 du CMI : « Renforcer les efforts de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel mondial. »

Résultats obtenus

Afin d’améliorer l’expérience des visiteurs, SPAC a collaboré avec des partenaires, dont Patrimoine canadien, la Bibliothèque du Parlement, la Chaîne d’affaires publiques par câble et la Ville d’Ottawa pour offrir des activités attrayantes permettant au public d’en apprendre plus sur l’histoire, la culture et la transformation de la Cité parlementaire, même pendant la fermeture de l’édifice du Centre.

Ces activités comprennent :

• des installations d’art temporaires pour animer les vitrines le long de la rue Sparks
• une série documentaire offrant un aperçu des coulisses et de l’ampleur du projet de réhabilitation
• l’activité Parlement : L’expérience virtuelle, qui permet de découvrir grâce à une technologie immersive les lieux les plus emblématiques de l’édifice du Centre pendant la période de rénovation
• l’initiative des ambassadeurs de la capitale et Portes ouvertes Ottawa, qui ont accueilli des visiteurs dans la Cité à l’été 2024, y compris dans l’enceinte de construction, pour leur donner un aperçu des travaux de réhabilitation

Objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de l'objectif 12

SPAC prend des mesures pour atteindre les objectifs du gouvernement fédéral en matière de réduction des plastiques, tels qu’ils sont définis dans le plan d’action en matière de plastique des Biens immobiliers et dans la Stratégie pour un gouvernement vert. Entre autres, le Ministère s’affaire à élargir les initiatives de participation des occupants, notamment en recourant à l’intelligence artificielle et à des outils numériques et de communication centralisés pour stimuler les efforts de réduction mesurable des plastiques dans les bâtiments de SPAC; il favorise l’essor de l’approvisionnement circulaire en élaborant des stratégies de gestion du cycle de vie et de réduction des plastiques à intégrer dans les nouveaux instruments d’approvisionnement; il maximise les occasions de réacheminement en s’associant au programme de détournement des déchets pour recycler plus de 7 000 kilogrammes de plastiques difficiles à recycler provenant de locaux à bureaux désaffectés, et il soutient ainsi les industries canadiennes du recyclage.

Le Ministère prend également des mesures pour réduire l’impact environnemental des déchets de construction et de démolition en encourageant le détournement des déchets des décharges. Dans la Cité parlementaire, des projets achevés, tels que le projet de l’édifice de l’Ouest et du bâtiment du Sénat du Canada, ont permis de détourner plus de 90 % des déchets de démolition. Le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre devrait également permettre de détourner plus de 90 % des déchets de démolition des décharges.

En outre, SPAC aide les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de gaz à effet (GES) de serre en garantissant la disponibilité de documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le Ministère invite les fabricants actuels à élargir leurs offres et cherche activement à en intégrer de nouveaux. Le Ministère travaille en outre avec les fournisseurs pour mieux comprendre l’empreinte carbone du cycle de vie des véhicules. De cette façon, SPAC vise à passer à un parc ministériel de véhicules légers à zéro émission d’ici 2030, de même qu’à réduire les émissions de carbone intrinsèque d’ici 2050.

En ce qui concerne les achats écologiques, le Ministère poursuit la mise en œuvre d’un libellé uniformisé obligatoire pour les achats exigeant un emballage respectueux de l’environnement dans tous les approvisionnements administrés par SPAC. De plus, SPAC soutient le SCT dans la mise en œuvre de 2 nouvelles normes — une norme sur le carbone intrinsèque et une norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre — dans le cadre de la Politique d’achats écologiques et dans l’élaboration d’une stratégie visant à exiger que tous les nouveaux achats de grande valeur comprennent comme livrable un rapport d’analyse des GES sur le cycle de vie.

SPAC poursuit la mise à l’essai de l’outil de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, une plateforme de recherche en ligne contenant plus de 1 million de produits et de technologies vérifiés, à privilégier du point de vue de l’environnement, qui vise à orienter les études de marché en appui aux décisions d’achat. Parallèlement à la mise en œuvre de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction du SCT, le Ministère élabore une série de critères d’approvisionnement écologique propres à chaque catégorie pour les biens et services qui figurent dans l’outil de marchés publics écologiques et qui ont une grande incidence sur l’environnement, et il continue de tenir compte des considérations environnementales dans les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes connexes.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible :

• d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (mesures ministérielles 1 et 2)
• d’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (mesure ministérielle 3)

Tableau 7 : Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle 1 : Détourner les déchets opérationnels non dangereux : Réaliser des vérifications de déchets, mettre en œuvre des programmes de compostage et mettre à jour l’infrastructure de recyclage dans les bâtiments de SPAC appartenant à l’État Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges pour les bâtiments ayant fait l’objet d’un audit	Point de départ : 57 % en 2022 à 2023 Cible : À long terme : 75 % d’ici 2030 À court terme : 63 % d’ici 2023 à 2024 65 % d’ici 2024 à 2025 67 % d’ici 2025 à 2026	Cette mesure contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques, en soutenant des mesures sur les déchets plastiques dans les activités fédérales. La réalisation d’audits sur les déchets et l’élaboration de stratégies de réduction des déchets dans les bâtiments de SPAC appartenant à l’État permettront d’élaborer des stratégies opérationnelles visant à réduire davantage les déchets plastiques dans le cadre des activités du gouvernement du Canada.	Ambition 12 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant. » Cible 12.5 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 48 % en 2024 à 2025 Note : Depuis 2022, l’occupation des bâtiments a plus que doublé, mais la production de déchets par occupant a considérablement diminué, passant de 107 kg en 2022 à 2023 à 40 kg en 2024 à 2025. À mesure que la quantité globale de déchets non dangereux diminue, il devient difficile de réaliser de nouveaux progrès en matière de détournement des déchets, car les déchets restants sont généralement constitués de matériaux difficiles à recycler ou d’articles pour lesquels il n’existe pas de programmes de détournement. SPAC encourage les initiatives de mobilisation et de sensibilisation des occupants pour améliorer le tri et réduire la contamination des flux de recyclage.
Mesure ministérielle 2 : Détourner les déchets plastiques des décharges : Mettre en œuvre le plan d’action sur les plastiques des biens immobiliers Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de déchets plastiques détournés des décharges pour les bâtiments ayant fait l’objet d’un audit	Point de départ : 36 % en 2022 à 2023 Cible : À long terme : 75 % d’ici 2030 À court terme : 45 % d’ici 2023 à 2024 50 % d’ici 2024 à 2025 55 % d’ici 2025 à 2026	La mise en œuvre du plan d’action de SPAC pour les plastiques dans l’immobilier contribue directement à l’objectif de la SFDD de détourner les déchets plastiques des décharges. SPAC continue de réaliser diverses études et analyses, et de s’impliquer auprès des employés fédéraux pour guider les futures mises à jour des normes de projet et des spécifications de mobilier de SPAC, qui aideront le Ministère à utiliser moins de matériaux plastiques, contribuant ainsi à réduire la quantité de plastique envoyée à la décharge.	Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant » Cible 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 34 % en 2024 à 2025 Note : Le détournement des plastiques demeure difficile, car les marchés de recyclage fiables sont limités. C’est pourquoi SPAC se concentre sur la réduction des déchets plastiques à la source. En 2024 à 2025, la production totale de déchets plastiques a chuté à 3,9 kilogrammes par occupant, soit une réduction de 59 % par rapport au niveau de référence de 9,5 kilogrammes établi en 2022 à 2023, ce qui confirme une tendance annuelle à la baisse. Le programme de mobilisation des occupants a été étendu à 50 bâtiments, et s’appuie sur des outils numériques, des supports visuels améliorés et des messages stratégiques pour améliorer le tri et réduire l’utilisation du plastique. Des activités régionales de sensibilisation et des projets pilotes sont en cours pour explorer les solutions de réacheminement des plastiques difficiles à recycler, appuyés par un suivi continu, des communications et de la sensibilisation visant à soutenir des réductions durables à long terme.
Mesure ministérielle 3 : Détourner les déchets de construction et de démolition : Suivre et divulguer les taux annuels de détournement des déchets pour les projets applicables achevés Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés	Point de départ : 90 % en 2022 à 2023 Cible : 90 % par an	La mesure soutient les actions de la SFDD sur la réduction des déchets plastiques dans les opérations fédérales. Elle réduira également la production de déchets de construction et de démolition, et contribuera à réduire les émissions liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. En détournant les déchets des décharges, on réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions liées à l’extraction et à la production de matériaux vierges.	Ambition 12 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.3.1 du CIC : « Détournement total des déchets par habitant » Cible 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 87 % en 2024 à 2025 Note : Deux grands projets de réhabilitation, qui représentaient 74 % du total des déchets, ont affiché un taux de détournement inférieur à la moyenne, ce qui explique le résultat légèrement inférieur à la cible. Dans le cadre d’autres projets, y compris en régions éloignées, la quasi totalité des déchets a été détournée. Dans l’ensemble, la plupart des projets continuent d’atteindre ou de dépasser les cibles fixées, ce qui témoigne d’une amélioration constante. SPAC continue de perfectionner les outils de gestion des déchets, les directives et les rapports, et prévoit aussi mener une étude nationale sur la gestion optimale des déchets dans le but de cerner des stratégies évolutives et rentables pour maintenir un taux élevé de détournement dans tous les types de projets.

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Tableau 8 : Stratégie de mise en œuvre : Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Divulguer la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction Programme : Infrastructure et locaux fédéraux, Services de biens immobiliers	Pourcentage de conformité à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui exige la divulgation de la quantité de carbone intrinsèque dans les nouveaux grands projets de construction	Point de départ : Sans objet. La norme sur le carbone intrinsèque en construction est entrée en vigueur le 31 décembre 2022. Cible : 100 %. Tous les nouveaux grands projets de construction auront appliqué la norme d’ici au 31 mars 2024.	Le carbone intrinsèque représente une part importante des émissions de carbone sur l’ensemble du cycle de vie des projets de construction. La norme définit des exigences minimales pour la passation de marchés de services de conception et de construction afin de divulguer et de réduire le carbone intrinsèque des grands projets de construction. Les grands projets de construction comprennent généralement la rénovation ou la construction de bâtiments ou d’ouvrages techniques. Cette mesure soutient l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.	Ambition 12.2 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur Cible 12.7 du CIC : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024 à 2025 Note : SPAC exige la divulgation de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels de tous les grands projets de construction, et a réussi à faire appliquer cette mesure grâce à l’ajout d’exigences obligatoires en matière de surveillance, de suivi et de déclaration aux contrats de services professionnels et de services d’entrepreneur général. Grâce à l’obligation de divulgation du carbone intrinsèque, les équipes de conception recueillent des informations précieuses qui leur permettent désormais de prendre des décisions de conception plus éclairées pouvant conduire à une réduction du carbone intrinsèque dans les projets de construction de SPAC.

Tableau 9 : Stratégie de mise en œuvre : Encourager la divulgation des fournisseurs

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Inclure dans les marchés publics d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars des mesures incitant les fournisseurs mesurer et à divulguer leurs émissions de GES ou à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES Programme : Approvisionnement	Pourcentage de contrats de plus de 25 millions de dollars , taxes comprises, pour lesquels la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre s’applique.	Point de départ : Les ministères commenceront à rendre compte de la mise en œuvre de cette norme en 2024 à 2025 Cible : À déterminer en 2025 à 2026 après l’établissement de données de référence pour les 2 exercices financiers suivants	Le fait d’obliger les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre ou d’adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de gaz à effet de serre fera de la durabilité un élément clé des marchés publics fédéraux, conformément à la Politique d’achats écologiques.	Ambition 12.2 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Cible 12.7 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024 à 2025 Note : En 2024 à 2025, le Ministère a octroyé 11 contrats de plus de 25 millions de dollars, et a appliqué à tous ces contrats la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction.

Tableau 10 : Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Augmenter la proportion de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules légers de SPAC Programme : Services internes (Gestion de matériel)	Pourcentage de véhicules à zéro émission dans la flotte de véhicules légers de SPAC	Point de départ : 33 % au 31 mars 2023 Cible : À long terme : 100 % d’ici 2030 À court terme : 40 % d’ici 2023 à 2024 50 % d’ici 2024 à 2025 60 % d’ici 2025 à 2026	Pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES et à atteindre la carboneutralité d’ici 2030, SPAC vise une conversion à 100 % du parc de véhicules légers d’ici 2030. Pour ce faire, le Ministère acquerra des véhicules à émission zéro et remplacera les véhicules à moteur à combustion interne existants.	Ambition 12.1 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Indicateur 12.1.1 du CIC : « Proportion des nouvelles immatriculations de véhicules légers qui sont des véhicules à zéro émission » Cible 12.7 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : 62 % en 2024 à 2025 Note : SPAC a veillé à ce que 100 % de ses achats de véhicules légers dans les catégories applicables au cours de l’exercice financier soient des véhicules à émission zéro ou des véhicules électriques hybrides, ce qui a permis d’augmenter la proportion de véhicules à émission zéro dans le parc automobile du Ministère.

Tableau 11 : Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Inclure des considérations environnementales dans les documents d’achat partagés de SPAC Programme : Approvisionnement	Pourcentage de contrats, d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement comprenant des biens et des services « écologiques »	Point de départ : 45 % en 2022 à 2023 Cible : Au moins 45 % par an	L’intégration de considérations environnementales dans les documents d’achat communs permettra aux clients de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs décisions d’achat. Conformément au Manuel des approvisionnements (Politique d’achats écologiques), les biens et services « écologiques » sont ceux qui ont un impact moindre ou réduit sur l’environnement au cours du cycle de vie du bien ou du service, par rapport à des biens ou services concurrents ayant la même finalité. Les considérations environnementales comprennent, entre autres : la réduction des émissions de GES et des contaminants atmosphériques l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’utilisation de l’eau la réduction des déchets et le soutien à la réutilisation et au recyclage l’utilisation de ressources renouvelables la réduction des déchets dangereux la réduction des substances toxiques et dangereuses la biodiversité À l’appui de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, SPAC encourage les pratiques d’approvisionnement qui sont durables.	Ambition 12.2 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Cible 12.7 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »	Résultat de l’indicateur : 29 % en 2024 à 2025 Note : Des contraintes techniques et en matière de données liées à la transition entre l’ancien système d’approvisionnement et la nouvelle Solution d’achats électroniques pour les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, ont eu une incidence sur le résultat à cet indicateur. Ce dernier fait l’objet d’une révision visant à en améliorer la pertinence et la facilité d’utilisation pour les rapports des années à venir.

Les mesures ministérielles ci-dessous soutiennent les stratégies de mise en œuvre qui contribuent à la réalisation de l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules à zéro émission ».

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif

Tableau 12 : Stratégie de mise en œuvre : Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Évaluer et assainir les sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement Programme : Services immobiliers	Indicateur de rendement 1 : Pourcentage des évaluations de sites financées par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) qui sont achevés en phase 4 Indicateur de rendement 2 : Pourcentage de sites financés par le PASCF au cours de la phase 4 qui ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (étape la plus élevée achevée ≥ 8	Point de départ : Indicateur 1 : 26 % des évaluations de sites financées par le PASCF ont été achevées au début de la phase IV, le 31 mars 2023 Indicateur 2 : 18 % des sites financés par le PASCF au cours de la phase IV ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (étape la plus élevée achevée ≥ 8) le 31 mars 2023 Cible : Indicateur 1 : 97 % des évaluations de sites financées par le PASCF sont achevées au cours de la phase 4, en 2024 à 2025 Indicateur 2 : 65 % des sites financés par le PASCF au cours de la phase 4 ont achevé les travaux d’assainissement/de gestion des risques (étape la plus élevée achevée ≥ 8) d’ici 2024 à 2025	L’indicateur d’évaluation de site du PASCF décrit le travail d’investigation qui indique et évalue le risque d’un site contaminé pour la santé humaine et l’environnement. L’indicateur d’assainissement du PASCF décrit les travaux visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement par un assainissement actif ou de pratiques de gestion des risques. La mesure soutient indirectement l’objectif de la SFDD en assainissant les sites fédéraux contaminés dans le cadre du PASCF afin de réduire les risques écologiques liés aux substances nocives présentes sur ces terres.	Ambition 12 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Cible 12.4 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « D’ici 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et réduire sensiblement leurs rejets dans l’air, l’eau et le sol afin de réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement »	Résultat de l’indicateur 1 : 73 % en 2024 à 2025 Note : Étant donné que l’exercice 2023 à 2024 constituait la dernière année de la phase IV, SPAC a réorienté ses efforts vers l’évaluation de projets plus complexes ayant une plus grande incidence sur les Canadiens, ce qui a influé sur les résultats de l’indicateur Résultat de l’indicateur 2 : 29 % en 2024 à 2025 Note : Le Ministère a activement travaillé sur plusieurs sites contaminés complexes au cours de l’exercice, mais comme les sites qui demeurent dans l’inventaire constituent des projets complexes s’étalant sur plusieurs années, il faudra plus de temps pour achever les travaux.

Tableau 13 : Stratégie de mise en œuvre : Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Gérer un programme national de recyclage des piles (Appel@recycler) dans certaines installations du gouvernement fédéral Programme : Aliénation des biens	Kilogrammes de piles recyclées par an	Point de départ : 64 513,35 kilogrammes recyclés en 2022 à 2023 Cible : La cible pour une année donnée est supérieure ou égale à la quantité de piles recyclées au cours de l’année précédente	En détournant les métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, zinc, mercure et manganèse) présents dans les piles des décharges, on réduit les dommages causés à l’environnement.	Ambition 12 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens consomment de manière durable » Cible 12.5 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »	Résultat de l’indicateur : 38 455 kilogrammes de piles recyclées en 2024 à 2025 Note : En 2024 à 2025, le programme de recyclage des piles Appel@recycler, coordonné par GCSurplus, a connu une légère augmentation de la quantité de piles recueillies par rapport à l’exercice 2023 à 2024 (35 000 kilogrammes).

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 12 – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SPAC soutient le Programme 2030 et les ODD, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides

SPAC aidera les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de GES en garantissant la disponibilité de documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le Ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. Chaque année, en consultation avec les fabricants sélectionnés, SPAC fournit aux ministères clients un catalogue comprenant les véhicules à zéro émission et les véhicules hybrides disponibles afin de prendre en compte les impacts environnementaux dans leurs décisions d’achat.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Les documents d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides contribuent à faire avancer :

• Ambition 12.1 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable. »
• Cible 12.7 du CMI : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Résultats obtenus

Le Ministère a poursuivi ses efforts en faveur de l’adoption de véhicules à émission zéro (VEZ) en entretenant un dialogue avec les fabricants pour rester informé des nouvelles tendances et leur faire part des exigences du Canada. Ces échanges continus aident à attirer de nouveaux fournisseurs et à évaluer l’état de préparation de l’industrie.

Au cours des 3 dernières années, 6 nouveaux fournisseurs se sont ajoutés dans le cadre des offres à commandes pour les véhicules utilitaires légers, ce qui a contribué à accroître de 164 % le nombre de modèles de VEZ offerts (de 22 à 58) au cours de la même période. SPAC fournit également aux ministères un catalogue annuel des VEZ légers disponibles pour favoriser les achats respectueux de l’environnement.

Des arrangements en matière d’approvisionnement ont également été établis pour des camions électriques de la classe 8, des bus-navettes et des tracteurs routiers à cabine de jour. Le Ministère travaille avec des fabricants afin d’élaborer des outils d’approvisionnement en vue de l’acquisition d’autres autobus électriques et camions de poids moyen et lourd.

GCSurplus a aidé les ministères clients à faire du transfert de biens du domaine fédéral une priorité, en répertoriant plus de 3 400 possibilités de transfert. En outre, plus de 29 500 ventes ont été réalisées en 2024 à 2025.

Le programme GCDons a permis de donner 4 200 biens à 307 bénéficiaires uniques et plus de 26 800 kilogrammes de nourriture par l’entremise de Banques alimentaires Canada et de Deuxième récolte.

GCSurplus

Grâce aux programmes de GCSurplus, les biens excédentaires du gouvernement ont une seconde vie. Cela se fait par la réutilisation, le transfert, le don et la vente de biens excédentaires, y compris de denrées alimentaires excédentaires, contribuant ainsi à éviter que les biens excédentaires du gouvernement ne soient mis à la décharge et à promouvoir la sécurité alimentaire. GCSurplus gère également les contrats de recyclage des batteries usées, des métaux précieux et de la ferraille, ainsi que des appareils électroniques, en veillant à ce que le matériel et les biens réutilisables soient recueillis et recyclés de manière appropriée. Enfin, GCSurplus étudie les possibilités de dessaisissement écologique des batteries de véhicules électriques.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

GCSurplus contribue à faire avancer :

• Ambition 12.3 du CIC : « Les Canadiens consomment de manière durable. »
• Objectif 12.5 du CMI : « D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. »

Résultats obtenus

GCSurplus a aidé les ministères clients à faire du transfert de biens dans le domaine fédéral une priorité, en répertoriant plus de 3 400 possibilités de transfert. De plus, plus de 29 500 ventes ont été réalisées de 2024 à 2025.

Le programme GCDons a fait don de 4 200 biens à 307 bénéficiaires uniques, ainsi que de plus de 26 800 kilogrammes de nourriture par l’entremise de Banques alimentaires Canada et de Second Harvest.

Objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de l'objectif 13

SPAC prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs effets sur les opérations, notamment en appliquant régulièrement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les processus opérationnels afin d’obtenir un portefeuille carboneutre et résistant au climat. SPAC surveille également la mise en œuvre de son plan de portefeuille neutre en carbone, qui contribue au programme général d’écologisation du gouvernement en mettant en œuvre des technologies de construction intelligentes, en suivant l’aliénation des actifs et en surveillant les projets de réduction des gaz à effet de serre. En outre, la mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation au climat permettra de gérer les risques climatiques qui pèsent sur les biens, les services et les opérations.

En outre, SPAC a également indiqué la durabilité comme l’un des objectifs stratégiques de la prochaine mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, qui est en cours. Les plans continuent de transformer l’édifice du Centre, l’un des biens au pire rendement et les plus émetteurs de SPAC, en une installation carboneutre, tout en intégrant l’adaptation au climat dans la conception, la construction et l’exploitation du bâtiment.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Tableau 14 : Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de GES, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Réduire les émissions de GES dans le portefeuille de bâtiments de SPAC appartenant à l’État Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de réduction des émissions de GES dans le portefeuille de bâtiments appartenant à l’État, à l’exclusion des logements	Point de départ : 59,9 % en dessous des niveaux de référence de 2005 en 2022 à 2023 Cible : Réduction des émissions de 63 % d’ici 2025 à 2026	Cette mesure soutient l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des activités à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques. L’intégration de la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel de l’administration à l’aide d’une méthode d’analyse des options en matière de GES va : aider à évaluer les options de projets d’investissement immobilier en fonction de leurs possibilités de réduction des émissions de GES et de leur impact financier dans les décisions d’investissement immobilier permettre à SPAC d’être plus stratégique dans la planification des investissements de portefeuille afin d’atteindre un portefeuille carboneutre déterminer la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations à faible émission de carbone et à des biens immobiliers durables et résistants aux changements climatiques	Ambition 13.1 du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Cible 13.2 du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 59,6 % en 2024 à 2025 Note : Les mises à jour apportées à la méthode de calcul des coefficients d’émission de GES ont eu une incidence négative sur le résultat de 2024 à 2025. Les mesures prises par SPAC pour réduire la consommation d’énergie du Ministère devraient lui permettre d’atteindre sa cible d’émissions de 2025 à 2026.

Tableau 15 : Stratégie de mise en œuvre : Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres, et effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle 1 : Signaler la consommation d’énergie, d’eau et les déchets générés par les bâtiments à l’aide de l’outil en ligne Energy Star Portfolio Manager® pour tous les bâtiments de plus de 500 mètres carrés appartenant à l’État ou loués par lui Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage de nouveaux baux de bureaux nationaux applicables qui établissent des rapports sur l’énergie, l’eau et les déchets à l’aide du logiciel Energy Star Portfolio Manager®	Point de départ : 15,1 % en 2022 à 2023 Cible : 30 % d’ici 2023 à 2024 60 % d’ici 2024 à 2025 90 % d’ici 2025 à 2026	En mettant en œuvre l’outil Energy Star Portfolio Manager® dans la gestion des baux de bureaux nationaux et des renouvellements de baux, SPAC sera en mesure de donner la préférence aux bâtiments au meilleur rendement qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions de GES provenant du chauffage et de l’électricité.	Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Cible 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 30,4 % en 2024 à 2025 Note : La réussite du programme repose sur le respect par les propriétaires d’immeubles des exigences en matière de rapports. Les progrès vers l’atteinte de la cible de 90 % en 2025 à 2026 seront réalisés grâce à une surveillance accrue, à des séances de sensibilisation et de formation continues visant à encourager la participation des propriétaires d’immeubles, ainsi qu’à la communication des rôles et responsabilités des différents intervenants.
Mesure ministérielle 2 : Convertir des bâtiments du Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) à la technologie de l’eau chaude à basse température Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Nombre de bâtiments faisant partie du PASE qui ont été convertis à la technologie de l’eau chaude à basse température.	Point de départ : 39 bâtiments au 31 mars 2023 Cible : 50 bâtiments d’ici au 31 mars 2024 58 bâtiments d’ici au 31 mars 2025 61 bâtiments d’ici au 31 mars 2026	La conversion des bâtiments du PASE des technologies de la vapeur et de l’eau chaude à haute température à la technologie de l’eau chaude à basse température (technologie plus verte) contribuera à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES et à faire en sorte que le gouvernement du Canada atteigne son objectif d’opérations carboneutres.	Ambition 13.1 CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Cible 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 61 bâtiments au 31 mars 2025 Note : SPAC a terminé la conversion de tous les bâtiments restants à la technologie de l’eau chaude à basse température (ECBT), ce qui porte à 61 (100 %) le nombre total de bâtiments convertis à l’ECBT, et dépasse la cible fixée de 58 bâtiments au 31 mars 2025. L’utilisation de l’ECBT contribue directement à la réduction de la consommation d’énergie et à une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, et permettra au PASE d’être carboneutre d’ici 2030.

Tableau 16 : Stratégie de mise en œuvre : Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des GES lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Déterminer les économies optimales de GES à l’aide de l’analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des GES pour tous les grands projets (modernisation des bâtiments et nouvelles constructions) Programme : Infrastructure et locaux fédéraux, Services de biens immobiliers	Pourcentage de tous les grands projets pour lesquels des économies optimales de GES ont été calculées à l’aide de l’analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des GES	Point de départ : 100 % en 2022 à 2023 Cible : 100 % par an	L’évaluation des options d’investissement immobilier à l’aide d’une analyse du coût du cycle de vie des GES garantira que la réduction des GES est prise en compte dans les décisions d’investissement au niveau du projet et aidera à déterminer l’option la plus avantageuse qui réduit les émissions de GES opérationnelles et la consommation d’énergie. L’analyse différentielle visant à soutenir la décarbonisation en profondeur des actifs fédéraux, qui trouve le meilleur équilibre entre les réductions de GES et le coût du cycle de vie, aura un impact substantiel sur la réduction des émissions de GES, ce qui contribuera à garantir que le gouvernement du Canada atteigne son objectif d’opérations carboneutres.	Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre » Indicateur 13.1.1 du CIC : « Émissions de gaz à effet de serre » Cible 13.1 du CIC : « D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie »	Résultat de l’indicateur : 100 % en 2024 à 2025 Note : Une analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre a été menée pour tous les grands projets réalisés en 2024 à 2025, de façon à garantir la prise en considération de la réduction des gaz à effet de serre dans les décisions d’investissement et pour aider à déterminer l’option la plus avantageuse qui limite les émissions de gaz à effet de serre opérationnelles et la consommation d’énergie.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050.

Tableau 17 : Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure et programme ministériels	Indicateur de rendement	Point de départ et cible	Comment la mesure ministérielle contribue à la Stratégie fédérale de développement durable, soit la stratégie nationale du Canada pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable	Cibles ou ambitions pertinentes	Résultats obtenus
Mesure ministérielle : Évaluer les risques liés aux changements climatiques des bâtiments du portefeuille SPAC appartenant à l’État pour les intégrer dans les plans de gestion des biens Programme : Infrastructure et locaux fédéraux	Pourcentage d’évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité réalisées pour les biens de SPAC appartenant à l’État	Point de départ : 37 % des évaluations achevées en 2022 à 2023 Cible : 100 % d’achèvement (cumulatif) des évaluations d’ici la fin de l’exercice financier 2024 à 2025	SPAC évalue les risques liés aux changements climatiques des bâtiments et intègre les recommandations dans les plans de gestion des biens (PGB). Le PGB est l’outil principal utilisé par SPAC pour déterminer les besoins d’investissement dans les biens au fil du temps. Cette mesure permet de réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral et contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada de passer à des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.	Ambition 13.2 du Cadre des indicateurs canadien (CIC) : « Les Canadiens sont bien équipés et résilients pour faire face aux effets des changements climatiques » Cible 13.2 du Cadre mondial des indicateurs (CMI) : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »	Résultat de l’indicateur : 77 % en 2024 à 2025 Note : Aucune évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité n’a été effectuée pour les biens de SPAC appartenant à l’État dont l’aliénation était prévue. De plus, la redéfinition des priorités ministérielles a eu pour effet d’entraver l’achèvement de l’évaluation pour un petit sous ensemble de biens à long terme.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient l’objectif 13, en ajoutant des informations à celles présentées ci-dessus.

Initiatives prévues

Stratégie d’adaptation aux changements climatiques et plan de portefeuille carboneutre des Services immobiliers

L’élaboration de la stratégie d’adaptation aux changements climatiques des Services immobiliers permet de mieux comprendre les risques posés par les effets des changements climatiques sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d’adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays en matière de gestion des biens immobiliers, de réalisation des projets et d’exploitation des biens.

Le plan de portefeuille neutre en carbone déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).

Ces activités contribuent aux objectifs de développement durable visant à réduire les émissions de GES et à respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Ces activités contribuent à faire avancer :

• Ambition 13.1 du CIC : « Les Canadiens réduisent les émissions de gaz à effet de serre. »
• Cible 13.1 du CIC : « D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 et, d’ici 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie. »
• Cible 13.2 du CMI : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. »

Résultats obtenus

La stratégie d’adaptation aux changements climatiques est actuellement mise en œuvre dans le cadre de la planification de la gestion des biens de SPAC et des activités connexes, pour que les risques soient cernés et traités de manière appropriée.

En 2023 à 2024, SPAC a terminé la deuxième version de son plan de portefeuille carboneutre. Le plan recense les possibilités qui permettront au Ministère d’atteindre son objectif de carboneutralité tel qu’il est énoncé dans la Stratégie pour un gouvernement vert. En définitive, ce plan permet à SPAC de prendre des décisions d’investissement éclairées dans le cadre de la transition vers des opérations immobilières neutres en carbone.

Objectif 17 de la Stratégie fédérale de développement durable : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Contexte de l'objectif 17

En tant que fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement fédéral, SPAC travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour veiller à ce que les achats du gouvernement soutiennent l’engagement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et contribuent à combler les écarts socio-économiques persistants dont souffrent les fournisseurs autochtones. Dans cette optique, SPAC continue à développer des outils d’approvisionnement pour soutenir la participation accrue des entreprises autochtones aux marchés fédéraux, et à fournir des conseils aux ministères clients qui s’efforcent d’atteindre leurs buts, leurs priorités et leurs objectifs.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs

L’initiative suivante montre comment la programmation de SPAC soutient le Programme 2030 et les ODD.

Initiatives prévues

Aider les clients à accroître leurs achats auprès des fournisseurs autochtones

En 2023 à 2024, SPAC continuera à travailler avec Service aux Autochtones Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les partenaires autochtones pour soutenir une nouvelle stratégie d’approvisionnement autochtone transformatrice à plus long terme. En outre, en tant que fournisseur de services communs en matière d’approvisionnement fédéral, SPAC continuera à aider ses ministères et organismes clients à passer des marchés avec des fournisseurs autochtones et à leur fournir les données contractuelles dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs obligations en matière d’établissement de rapports annuels, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées

Cette initiative contribue à faire avancer :

• Ambition 17.2 du CIC : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »

Résultats obtenus

En 2024 à 2025, SPAC a continué d’appuyer Services aux Autochtones Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et les partenaires autochtones dans l’élaboration conjointe de la Stratégie de transformation de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette stratégie vise à améliorer les politiques, les garanties et les processus en matière d’approvisionnement pour augmenter la participation et l’inclusion des Autochtones dans les marchés publics fédéraux. Afin d’aider les ministères clients à accroître leurs achats auprès de fournisseurs autochtones, SPAC a publié un ensemble de clauses sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans l’outil de l’Initiative de modernisation des contrats (IMC), qui permet une intégration sur mesure des pratiques exemplaires aux demandes de soumissions et aux contrats d’approvisionnement réservés aux entreprises autochtones.

Section 3 : Intégration du développement durable

SPAC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en considération les objectifs et les cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). L’EEES d’une politique, d’un programme ou d’une proposition réglementaire comprend une analyse des effets sur le climat, la nature, l’environnement et l’économie de la proposition en question.

Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de SPAC sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EEES détaillée est mise en œuvre ou annoncée. L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques d’une initiative, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ont été pris en considération lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

SPAC a 1 proposition ayant fait l’objet d’une EEES détaillée en 2024 à 2025. Le Ministère est en train de parachever la déclaration publique connexe, qui devrait être publiée en 2025 à 2026 sur la page Web Transparence de SPAC.