Évaluation des risques de travail forcé dans l’approvisionnement : Technologies de l’information et des communications – Résumé

La gravité et la prévalence des violations des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement des produits électroniques sont bien documentées. La traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants comptent parmi les violations les plus graves. Le travail forcé a été documenté dans la plupart des pays producteurs dans les chaînes d’approvisionnement des produits électroniques et à la plupart des niveaux de chaîne d’approvisionnement. Le travail des enfants est exploité dans l’extraction des minéraux utilisés dans les composants des technologies de l’information et des communications (TIC), le plus souvent dans les mines artisanales et à petite échelle, qui ont de faibles niveaux de surveillance et de reddition de comptes.

Objectif du rapport

Le présent rapport évalue les risques de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement des produits de matériel de TIC. Il contient des informations concernant l’environnement des risques, les niveaux d’analyse des risques, les défis liés à l’atténuation des risques et les pratiques exemplaires. Le rapport s’adresse aux organismes d’achats du secteur public qui souhaitent tirer parti de leurs approvisionnements pour atténuer ces risques et remédier aux mauvais traitements cernés dans les chaînes d’approvisionnement du secteur public. Les entreprises et les autres parties prenantes peuvent également y trouver des analyses, des constatations et des recommandations utiles.

Le rapport analyse les risques de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants à deux échelons : par pays et par niveau de chaîne d’approvisionnement. Il s’appuie sur les propres conclusions d’Electronics Watch, recueillies dans le cadre d’une surveillance par les travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement du matériel de TIC entre 2016 et 2024, et sur d’autres sources publiques crédibles.

Les résultats à l’échelle des pays sont décrits par rapport à une typologie de travail forcé élaborée par Electronics Watch. L’analyse des niveaux de chaîne d’approvisionnement tient compte de l’apport de main-d’œuvre, de la visibilité des niveaux et des opérations de la chaîne d’approvisionnement et d’autres caractéristiques pertinentes de la chaîne d’approvisionnement.

Analyse des risques

L’évaluation du niveau de risque de travail forcé dans différentes parties des chaînes d’approvisionnement en TIC découle d’une analyse croisée des risques à l’échelle du pays et à l’échelle du niveau de chaîne d’approvisionnement. Les indicateurs de risque individuels, comme l’emplacement géographique, le niveau de la chaîne d’approvisionnement et la visibilité relative, le type de production et le type de matériau utilisé, ont des répercussions individuelles et composées.

Défis

L’atténuation des risques de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans les marchés publics présente des défis systémiques et particuliers.

Défis systémiques

• Complexité des chaînes d’approvisionnement du matériel de TIC
• Manque de transparence de la chaîne d’approvisionnement
• Manque de reddition de comptes pour les préjudices commis par les entreprises parmi les acteurs de la chaîne d’approvisionnement

Défis particuliers

• Limites des audits sociaux
• Difficultés à évaluer la crédibilité des données présentées dans les rapports d’entreprise

Recommandations

Le rapport recommande les mesures concrètes suivantes, que les autorités publiques peuvent prendre pour atténuer le risque de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants dans leurs achats :

• renforcer les connaissances et la capacité de cerner et de gérer les risques à l’interne
• développer une approche de gestion des contrats axée sur le dialogue visant l’amélioration continue
• définir des exigences claires sous forme de critères d’appel d’offres et de clauses d’exécution du contrat
• adopter et promouvoir des pratiques d’achat responsables
• collaborer et communiquer au sujet des efforts d’identification et d’atténuation des risques

Le présent rapport vise principalement à aider le gouvernement du Canada et les acheteurs du secteur public à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants. Toute autre organisation qui participe aux chaînes d’approvisionnement en TIC peut également trouver le contenu de ce rapport utile. Ces recommandations témoignent d’un nouvel environnement réglementaire mondial concernant la diligence raisonnable en matière de droits de la personne, qui place les enjeux clés au premier rang des priorités des gouvernements, de la société civile et de l’industrie.

Demander la version intégrale du rapport

Pour obtenir une copie du rapport complet, veuillez contacter spac.paachatsethiques-apethicalprocurement.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca