Services d'approvisionnement
Passation de marchés avec des ministères et organismes fédéraux, amélioration du processus et des pratiques d'approvisionnement, mécanismes de traitement des plaintes en matière d'approvisionnement, règlement des différends et fraude contractuelle
Notre site Web est en cours de changement
Au cours de 2023, Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) adoptera le style de Canada.ca pour son contenu Web. Ce changement pourrait avoir une incidence sur vous, puisque le contenu sera réorganisé, le contenu désuet sera supprimé et toutes les adresses de pages (URL) seront modifiées. Vous pourriez devoir mettre à jour vos signets ou vos favoris.
Passation de marchés avec le gouvernement
Appuyer la réponse du Canada face à la COVID-19
Acquisition de vaccins contre la COVID-19, de tests de dépistage rapide, et d'équipements et de fournitures médicales pour le secteur canadien des soins de santé, ententes du Canada sur les vaccins, comment les fournisseurs nationaux contribuent à l'effort, organisations qui achètent et vendent des équipements de protection, Réserve d'urgence pour les services essentiels, Conseil de l'approvisionnement
Approvisionnement maritime et de défense
Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, stratégie nationale de construction navale, initiatives d'approvisionnement aérien, terrestre et maritime, acquisition de systèmes électroniques, de munitions et tactiques, retombées industrielles et technologiques
Comment vendre au gouvernement
Processus d'approvisionnement et d'appels d'offres, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, ce que le gouvernement achète, comment soumissionner, s'inscrire comme fournisseur, exigences de sécurité pour les contrats fédéraux, politiques d'approvisionnement, formulaires, outils, séminaires et assistance pour les entreprises
AchatsCanada
Nouvelle source officielle des avis d'appel d'offres et d'attribution pour le gouvernement du Canada, fonctionnement du processus d'approvisionnement, information sur l'inscription des fournisseurs, et plus encore
Achatsetventes.gc.ca
Offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, et attributions de marchés antérieurs avec des institutions gouvernementales
(Remarque : certains contenus d'Achatsetventes.gc.ca sont en voie d'être intégrés à la nouvelle application Web AchatsCanada ou sous la section « Faire affaire avec le gouvernement » de Canada.ca)
Procédures alternatives d'appel d'offres (occasions d'affaires liées à un bien ou service spécifique)
Dépôt d'une demande, inscriptions, processus et assistance pour la vente de certains biens ou services tels que les services d'affrètement aérien, l'approvisionnement en matière de défense, les services linguistiques, les services professionnels, les services régionaux d'aide temporaire et les logiciels
Initiatives d'approvisionnement et directives
Mieux acheter
Plan de SPAC visant à rendre les processus d'approvisionnement plus simples, plus rapides et plus accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs
Approvisionnement éclairé
Comment SPAC améliore le processus d'approvisionnement fédéral en tirant des leçons des succès antérieurs et grâce à la collaboration précoce entre le gouvernement et les fournisseurs
Approvisionnement écologique
Politiques et procédures visant à limiter l'impact environnemental de l'approvisionnement
Comité consultatif des fournisseurs
Collaboration avec les associations nationales pour améliorer le processus d'achat du gouvernement et mieux comprendre l'offre et la demande
Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif
Possibilité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les établissements d'enseignement, les écoles, le secteur hospitalier et d'autres organisations d'utiliser les outils d'approvisionnement fédéraux
Publications et documents en approvisionnement
Guide des approvisionnements, Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat, Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement, Système d'information des clients, ressources pour entreprises, politiques d'approvisionnement et formulaires
Forum trilatéral des marchés publics
Collaboration entre Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis en vue de moderniser l'approvisionnement
Règlement des différends, plaintes, signalement de fraudes et surveillance
Gestion des différends d'approvisionnement et processus de plainte
Organismes de règlement des différends, tels que le Programme de gestion des différends d'ordre commercial et l'ombudsman de l'approvisionnement, et dépôt de plaintes sur le processus d'approvisionnement
Signalement de fraude liée aux contrats publics
Comment signaler des cas présumés de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux
Régime d'intégrité du gouvernement du Canada
Comment SPAC veille à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire ou réalise des transactions immobilières avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l'éthique au Canada et à l'étranger
Programme de surveillance de l'équité
Comment SPAC surveille ses activités d'approvisionnement et ses transactions immobilières au moyen d'une assurance indépendante pour veiller à ce que le Ministère réalise ses activités de manière équitable, ouverte et transparente
Services, normes et résultats
Nous sommes déterminés à offrir des services de grande qualité à notre clientèle. Nos services, nos normes et nos résultats constituent des éléments essentiels de notre stratégie visant à améliorer la qualité de nos services et à renforcer les partenariats établis avec nos clients.
En vedette
Faciliter la tâche des entreprises qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement
Découvrez comment l'équipe de Soutien en approvisionnement Canada offre aux entreprises les renseignements dont elles ont besoin pour obtenir des contrats fédéraux, tout en favorisant la diversité des fournisseurs
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