Services d'approvisionnement

Passation de marchés avec des ministères et organismes fédéraux, amélioration du processus et des pratiques d'approvisionnement, mécanismes de traitement des plaintes en matière d'approvisionnement, règlement des différends et fraude contractuelle

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Passation de marchés avec le gouvernement

Appuyer la réponse du Canada face à la COVID-19

Acquisition de vaccins contre la COVID-19, de tests de dépistage rapide, et d'équipements et de fournitures médicales pour le secteur canadien des soins de santé, ententes du Canada sur les vaccins, comment les fournisseurs nationaux contribuent à l'effort, organisations qui achètent et vendent des équipements de protection, Réserve d'urgence pour les services essentiels, Conseil de l'approvisionnement

Approvisionnement maritime et de défense

Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, stratégie nationale de construction navale, initiatives d'approvisionnement aérien, terrestre et maritime, acquisition de systèmes électroniques, de munitions et tactiques, retombées industrielles et technologiques

Comment vendre au gouvernement

Processus d'approvisionnement et d'appels d'offres, offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, ce que le gouvernement achète, comment soumissionner, s'inscrire comme fournisseur, exigences de sécurité pour les contrats fédéraux, politiques d'approvisionnement, formulaires, outils, séminaires et assistance pour les entreprises

AchatsCanada

Nouvelle source officielle des avis d'appel d'offres et d'attribution pour le gouvernement du Canada, fonctionnement du processus d'approvisionnement, information sur l'inscription des fournisseurs, et plus encore

Achatsetventes.gc.ca

Offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, et attributions de marchés antérieurs avec des institutions gouvernementales

(Remarque : certains contenus d'Achatsetventes.gc.ca sont en voie d'être intégrés à la nouvelle application Web AchatsCanada ou sous la section « Faire affaire avec le gouvernement » de Canada.ca)

Procédures alternatives d'appel d'offres (occasions d'affaires liées à un bien ou service spécifique)

Dépôt d'une demande, inscriptions, processus et assistance pour la vente de certains biens ou services tels que les services d'affrètement aérien, l'approvisionnement en matière de défense, les services linguistiques, les services professionnels, les services régionaux d'aide temporaire et les logiciels

Initiatives d'approvisionnement et directives

Mieux acheter

Plan de SPAC visant à rendre les processus d'approvisionnement plus simples, plus rapides et plus accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs

Approvisionnement éclairé

Comment SPAC améliore le processus d'approvisionnement fédéral en tirant des leçons des succès antérieurs et grâce à la collaboration précoce entre le gouvernement et les fournisseurs

Approvisionnement écologique

Politiques et procédures visant à limiter l'impact environnemental de l'approvisionnement

Comité consultatif des fournisseurs

Collaboration avec les associations nationales pour améliorer le processus d'achat du gouvernement et mieux comprendre l'offre et la demande

Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif

Possibilité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les établissements d'enseignement, les écoles, le secteur hospitalier et d'autres organisations d'utiliser les outils d'approvisionnement fédéraux

Publications et documents en approvisionnement

Guide des approvisionnements, Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat, Code de conduite pour les fournisseurs du gouvernement, Système d'information des clients, ressources pour entreprises, politiques d'approvisionnement et formulaires

Forum trilatéral des marchés publics

Collaboration entre Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis en vue de moderniser l'approvisionnement

Règlement des différends, plaintes, signalement de fraudes et surveillance

Gestion des différends d'approvisionnement et processus de plainte

Organismes de règlement des différends, tels que le Programme de gestion des différends d'ordre commercial et l'ombudsman de l'approvisionnement, et dépôt de plaintes sur le processus d'approvisionnement

Signalement de fraude liée aux contrats publics

Comment signaler des cas présumés de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux

Régime d'intégrité du gouvernement du Canada

Comment SPAC veille à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire ou réalise des transactions immobilières avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l'éthique au Canada et à l'étranger

Programme de surveillance de l'équité

Comment SPAC surveille ses activités d'approvisionnement et ses transactions immobilières au moyen d'une assurance indépendante pour veiller à ce que le Ministère réalise ses activités de manière équitable, ouverte et transparente

Normes de services

Achats et ventes : Nos services, nos normes et nos résultats 2021 à 2022

En vedette

Faciliter la tâche des entreprises qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement

Découvrez comment l'équipe de Soutien en approvisionnement Canada offre aux entreprises les renseignements dont elles ont besoin pour obtenir des contrats fédéraux, tout en favorisant la diversité des fournisseurs

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