Plan d’action pour la diversité des fournisseurs

Le gouvernement fédéral dépense environ 22 milliards de dollars par année et dans son rôle d’acheteur central du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère chaque année l’approvisionnement en biens et services d’une valeur approximative de 15 milliards de dollars. Grâce à son initiative « Mieux acheter », SPAC améliore l’approvisionnement, tant pour les acheteurs du gouvernement que pour les entreprises qui fournissent des biens et des services. L’augmentation de la participation d’entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics, par l’entremise du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, est un élément clé de l’initiative « Mieux acheter ».

Le budget de 2021 a reconfirmé l’engagement du gouvernement envers la diversité des fournisseurs en prévoyant des fonds pour favoriser les occasions de marchés publics pour certaines communautés. Par exemple, les investissements permettront à SPAC de mettre en œuvre un programme axé sur l’approvisionnement auprès d’entreprises appartenant à des personnes Noires. Ce programme et les autres éléments du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs contribueront à bâtir une économie plus inclusive et à stimuler la compétitivité et la prospérité des entreprises canadiennes.

Depuis 2018, SPAC a recours à des projets pilotes pour tester la meilleure façon d’offrir des occasions de marchés publics aux groupes sous-représentés. Grâce à ces projets pilotes, qui ont débouché sur des contrats réels, nous avons beaucoup appris sur les obstacles auxquels les groupes sous-représentés sont confrontés, ainsi que le soutien dont ils peuvent avoir besoin lorsqu’ils soumissionnent à des contrats fédéraux.

Certains de ces projets pilotes ont été menés auprès de femmes, de personnes ayant un handicap et de Canadiens racisés. Récemment, SPAC a mené un projet pilote sur l’approvisionnement auprès d’entreprises détenues par des personnes Noires afin d’accroître les occasions de marchés publics pour les entrepreneurs noirs. Ce projet pilote comprenait 12 occasions de marchés publics dans l’ensemble du pays destinées à des entreprises Canadiennes détenues ou dirigées par des personnes Noires. Les commentaires recueillis dans le cadre du projet pilote servent à élaborer des initiatives d’approvisionnement social et de diversité des fournisseurs, notamment un programme d’approvisionnement auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des personnes Noires.

En outre, SPAC travaille en étroite collaboration avec des organisations dirigées par des personnes Noires et des entrepreneurs noirs de partout au Canada pour en savoir plus sur leurs expériences relativement aux marchés publics fédéraux. Dans le cadre de ces travaux, SPAC a invité les entrepreneurs noirs à remplir un questionnaire en ligne par l’entremise d’une demande de renseignements (DDR) en juin 2021 pour fournir des renseignements sur leurs entreprises et leur expérience en matière de marchés publics fédéraux. Les résultats de cette DDR nous aident à élaborer des initiatives visant à accroître la participation aux marchés publics fédéraux d’entreprises détenues ou dirigées par des personnes Noires.

Dans le cadre de nos efforts visant à engager le dialogue avec les autres groupes sous-représentés, SPAC a lancé une demande de renseignements similaire le 30 novembre 2021 afin d’obtenir des renseignements sur les entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap. Nous avons également lancé une troisième demande de renseignements le 8 décembre 2021 afin d’obtenir de la rétroaction sur les expériences de la communauté Lesbienne, gaie, bisexuelle, trans, queer et / ou en questionnement, bi spirituelle et autres identités (LGBTQ2+). Ces 2 DDR permettront à SPAC d’obtenir de la rétroaction directement des dirigeants d’entreprises faisant partie de ces 2 communautés à propos de l’environnement dans lequel leurs entreprises opèrent ainsi que sur leurs expériences liées au processus d’approvisionnement fédéral. Cela aidera en retour le ministère à développer des initiatives qui reflètent les réalités et les besoins de leurs entreprises.

SPAC s’appuie sur les leçons tirées des projets pilotes et met en œuvre une Politique d’approvisionnement social, entrée en vigueur le 3 mai 2021. Nous transformons les marchés publics afin de respecter les engagements ministériels en matière de diversité, d’inclusion, de modernisation des achats et de réalisation des objectifs de la politique socioéconomique, tout en luttant contre la COVID-19 et en rebâtissant l’économie.

Cette politique établit un énoncé d’orientation clair sur la façon dont le ministère tirera parti du pouvoir d’achat du gouvernement pour réaliser des objectifs socioéconomiques et accroître la diversité des fournisseurs. Elle contribuera à augmenter la diversité des fournisseurs ainsi qu’à réduire les obstacles et à améliorer les possibilités économiques et sociales pour des groupes sous-représentés, comme les Canadiens noirs et racisés, les femmes, ainsi que la communauté LGBTQ2+. La Politique s’applique à tous les achats effectués par SPAC, y compris ceux effectués au nom des ministères clients. Elle permet à SPAC d’obtenir la meilleure valeur en tenant compte de facteurs financiers et non financiers dans ses décisions d’achat. Cette politique prévoit que les autorités contractantes, en collaboration avec les clients, envisagent pour chaque occasion marché la pertinence d’incorporer des mesures socioéconomiques. Avec cette initiative, SPAC transforme les approvisionnements, et atteint par le fait même les cibles fixées en matière de diversité, d’inclusion et de modernisation des approvisionnements, en plus d’atteindre les objectifs socio-économiques énoncés dans la politique. La mise en œuvre de la Politique est la première étape vers l’établissement d’un Programme d’approvisionnement social, qui vise à augmenter la diversité de nos fournisseurs.

SPAC élabore actuellement un Programme d’approvisionnement social afin de décrire comment la Politique sera mise en œuvre. Ce sera également une occasion de consulter l’industrie, les groupes sous-représentés, les entreprises, les associations, ainsi que la communauté de l’approvisionnement, d’autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, des représentants LGBTQ2+, des Canadiens racisés et des réseaux d’employés en situation de handicap afin de déterminer les attentes, les défis et les mesures de réussite. Nous solliciterons également des associations de l’industrie et des entreprises pour recueillir leurs commentaires et les leçons à retenir.

Le Programme expliquera comment incorporer efficacement des objectifs socioéconomiques dans l’approvisionnement en prenant les mesures qui suivent :

• tirer parti des occasions existantes dans le cadre législatif, réglementaire et politique qui permettent et favorisent l’inclusion d’objectifs socioéconomiques
• déterminer les approvisionnements où la valeur peut être améliorée par l’inclusion d’objectifs socioéconomiques
• déterminer la stratégie d’approvisionnement pertinente
• déterminer comment et quand utiliser les dispositions pertinentes des accords commerciaux relatives aux marchés réservés aux petites entreprises et aux minorités
• régler les points en suspens, notamment la collecte de données et le recours à la sous-traitance

Les fournisseurs des groupes sous-représentés auront également un accès accru aux marchés publics fédéraux.

La mise sur pied du Programme comprendra des options concernant l’identification et l’attestation des fournisseurs sous-représentés. Jusqu’à présent, SPAC a utilisé pour ses projets pilotes d’approvisionnement social un processus d’auto attestation dans lequel les soumissionnaires attestent qu’ils sont détenus ou dirigés par une personne qui s’identifie comme membre d’un groupe sous-représenté. Puisque certaines options d’attestation par un tiers existent, dans lesquelles des organisations attestent que les entreprises sont détenues ou dirigées par un ou plusieurs membres d’un ou de plusieurs groupes sous- représentés, ces options seront explorées lors du développement du Programme.

SPAC entamera le dialogue avec l’industrie et les groupes sous-représentés, les autres groupes, les entreprises et les associations afin de développer le Programme d’approvisionnement social, qui énoncera comment incorporer des objectifs socio-économiques dans les occasions de marché.

Au cours des dernières années, grâce à l’éducation et l’aide aux entreprises, Soutien en approvisionnement Canada (SAC), anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises, a concentré ses efforts sur le soutien aux entreprises qui cherchent à devenir des fournisseurs du gouvernement. SAC poursuivra ce travail important en mettant davantage l’accent sur les groupes sous-représentés pour les aider à participer avec succès aux marchés publics fédéraux.

Par l’entremise de Soutien en approvisionnement Canada, SPAC a élaboré un nouveau service d’accompagnement afin d’offrir du soutien aux soumissionnaires expérimentés provenant de divers groupes socio-économiques qui ont eu un succès limité en soumissionnant sur des contrats fédéraux. Ce service misera sur des séries de sessions personnalisées qui prendront place dans le cadre d’un programme formalisé. Le Service d’accompagnement est conçu afin d’aider les participants à comprendre comment ils peuvent remédier à certains obstacles communément perçus comme étant un frein au processus d’approvisionnement. Les entreprises qui participeront devraient par la suite avoir une plus grande confiance dans leur capacité à répondre à de futures invitations à soumissionner et, par conséquent, la probabilité que les entreprises dirigées par des personnes issues de groupes divers participent aux marchés publics fédéraux devrait également augmenter. SAC a mis à l’essai le Service d’accompagnement personnalisé entre les mois de mai et novembre 2021. Après y avoir apporté quelques mesures correctives basée sur la rétroaction obtenue durant la phase de test, le Service d’accompagnement a été lancé officiellement en avril 2022, et sera l’un des piliers de l’offre de service de SAC.

La transition du service électronique d’appels d’offres du gouvernement Achatsetventes à AchatsCanada, la nouvelle solution d’approvisionnement électronique, permettra aux fournisseurs potentiels de soumissionner plus facilement aux marchés publics fédéraux.

La Politique d’approvisionnement social donne l’autorité à SPAC de collecter, protéger, utiliser, divulguer, de conserver et d’éliminer les renseignements personnels des fournisseurs aux fins de l’approvisionnement social. SPAC recueillera et analysera les données sur la participation de groupes sous-représentés à ses marchés publics. La collecte de renseignements personnels liés aux caractéristiques de diversité d’un fournisseur se fera conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels afin d’établir des niveaux de base, de surveiller les progrès au fil du temps et d’apporter des modifications au besoin. En outre, en plus d’améliorer l’expérience de soumission des fournisseurs, AchatsCanada permettra à SPAC de mieux évaluer les données sur les caractéristiques socioéconomiques de ses fournisseurs. En conjonction avec les leçons tirées de nos projets pilotes d’approvisionnement en cours, ces renseignements nous permettront de mesurer les efforts déployés pour diversifier notre base de fournisseurs et d’apporter des ajustements, au besoin, afin que la diversité des soumissionnaires et des fournisseurs fédéraux reflète mieux la population canadienne.

SPAC entreprendra des échanges réguliers avec les associations, l’industrie et d’autres intervenants afin de promouvoir et de peaufiner les initiatives du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs ainsi que les diverses lignes directrices, les outils et le matériel éducatif qui décrivent comment et quand insérer des objectifs socioéconomiques dans les marchés publics.

SPAC établira des niveaux de base et des indicateurs de rendement clés pour surveiller et suivre les progrès en matière de diversité des fournisseurs et d’approvisionnement social par le biais du Rapport ministériel sur les résultats et pour peaufiner le Programme d’approvisionnement social. Nous travaillerons également avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’autres ministères pour explorer les options quant à l’élaboration de programmes d’approvisionnement social à l’échelle du gouvernement.