Réunion du Comité consultatif des fournisseurs : 5 juin 2024
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Ordre du jour
Lieu de la réunion : Association des femmes autochtones du Canada, Gatineau, QC
| Heure (HNE) | Sujet | Responsable |
|---|---|---|
8 h 30 à 9 h 00 30 minutes (min) |
Réseautage
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S/O |
9 h à 9 h 15 15 min |
Rassemblement et cérémonie d’ouverture
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Coprésidentes, Comité consultatif des fournisseurs (CCF) : Mollie Royds, Sous-ministre adjointe déléguée (SMAD), Approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) Michèle Lajeunesse, Vice-présidente principale, Relations gouvernementales et politiques, TECHNATION Louise Garrow, Aînée autochtone, Première Nation de Sagamok Anishnawbek |
9 h 15 à 9 h 20 5 min |
Approbation du compte rendu des discussions
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Coprésidentes |
9 h 20 à 9 h 40 20 min |
Initiative de modernisation des contrats
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Joëlle Paquette, Directrice générale (DG), Secteur des services de soutien en matière d’approvisionnement (SSSA), SPAC Mohit Sharma, Directeur, Achats et ventes, Secteur de la transformation du programme des approvisionnements, SPAC |
9 h 40 à 10 h 20 min |
Mise à jour de Soutien en approvisionnement Canada (SAC)
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Clinton Lawrence-Whyte, DG, SAC, SPAC |
10 h à 10 h 15 15 min |
Pause santé et réseautage
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S/O |
10 h 15 à 10 h 30 15 min |
Mises à jour sur le Programme de diversité des fournisseurs (Sous embargo)
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Levent Ozmutlu, DG, Secteur de la politique stratégique (SPS), SPAC Angus O’Leary, Directeur principal, Planification, gestion et interprétation de la politique stratégique (PGIPS), SPS, SPAC |
10 h 30 à 10 h 45 15 min |
Outils d’achat de produits écologiques
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Levent Ozmutlu, DG, SPS, SPAC Angus O’Leary, Directeur principal, PGIPS, SPS, SPAC |
10 h 45 à 11 h 30 45 min |
Budget de 2024 : Consultation de l’industrie sur les cibles relatives aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation
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Levent Ozmutlu,DG, SPS, SPAC Ricardo Seoane, Directeur exécutif, Direction de la conformité et de l’intégration, SPS, SPAC Bradley Goodyear, DG, Solutions innovatrices Canada (SIC), Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Christopher Baird, Directeur principal, SIC, ISDE Kathleen Cavarello, Directrice par intérim, SIC, ISDE |
11 h 30 à 13 h 90 min |
Pause dîner et discussion informelle
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S/O |
13 h à 13 h 30 30 min |
Approvisionnement réciproque
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Michèle Govier, DG, Politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux, Finances Canada Nadine Nickner, Directrice, Marchés publics, commerce et environnement, Accès aux marchés, Politique et négociations commerciales, Affaires mondiales Canada |
13 h 30 à 14 h 30 min |
Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs
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Catherine Poulin, Sous-ministre adjointe (SMA), Direction générale de la surveillance (DGS), SPAC David Naus, DG, Services d’intégrité et de juricomptabilité (SIJC), SPAC Daniel Whalen, Directeur principal, Régime d’intégrité (RI), SIJC, SPAC |
14 h à 14 h 20 20 min |
Mise à jour sur les Solutions transformatrices pour les services professionnels
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Lysane Bolduc, DG, Secteur des solutions transformatrices pour les services professionnels (SSTSP), SPAC |
14 h 20 à 14 h 35 15 min |
Pause santé et réseautage
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S/O |
14 h 35 à 14 h 50 15 min |
Priorités et programme prévisionnel du CCF
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Coprésidentes |
14 h 50 à 15 h 10 min |
Tour de table et mot de la fin
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Coprésidentes |
Compte rendu des discussions
Le 5 juin 2024, de 9 heures à 15 heures (HE)
Participants
Les membres réguliers et les conférenciers invités suivants ont assisté ou ont envoyé leurs regrets.
Coprésidentes : Présentes
- Coprésidente, représentante du gouvernement : SPAC, Direction générale de l’approvisionnement (DGA), Mollie Royds, SMAD, Approvisionnement
- Coprésidente, représentante du secteur privé : TECHNATION, Michele Lajeunesse, principale vice-présidente, Relations avec le gouvernement et politiques
Membres : Présents
- Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) : Louis-Charles Roy, délégué au nom de Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux
- Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) : Cassandra Dorrington, présidente et chef de la direction
- Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) – Nicolas Todd, vice-président, Relations avec le gouvernement et communications
- Association canadienne des conseillers en management (ACCM) : Donna Ringrose, directrice générale
- Association canadienne des conseillers en management (ACCM) : Sandy Moir, associée de Goss Gilroy Inc. Management Consultants
- Chambre de commerce du Canada (CCC) : Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire, Enjeux et projets nationaux des entreprises
- Chambre de commerce lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)+ du Canada (CGLCC) : Darrell Schuurman, cofondateur et directeur général
- Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) : Haroun Mansour, délégué de Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale
- Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur général
- Women’s Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Charli Law Jury, chef de la direction par intérim, directrice des finances et des opérations, avec Jennifer Popowicz, directrice de la certification et de la communauté
Membres : absents
- Black Businesses and Professional Association (BBPA) : Frances Delsol, vice‑présidente, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement
Personnes invitées et présentateurs : Présents
- Finances Canada, Michèle Govier, DG, Politique commerciale internationale
- Affaires mondiales Canada (AMC), Nadine Nickner, directrice, Marchés publics, commerce et environnement, Accès aux marchés, Politique et négociations commerciales
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Bradley Goodyear, DG, Solutions innovatrices Canada (SIC)
- ISDE, Christopher Baird, directeur principal, SIC
- ISDE, Kathleen Cavallaro, directrice par intérim, SIC
- SPAC, Clinton Lawrence-Whyte, DG, Soutien en approvisionnement Canada (SAC)
- SPAC, Catherine Poulin, SMA, DGS
- SPAC, David Naus, DG, SIJC
- SPAC, Levent Ozmutlu, DG, SPS
- SPAC, Angus O’Leary, directeur exécutif, SPS
- SPAC, Joëlle Paquette, DG, SSSA
- SPAC, Louise Kelly, directrice, Direction des services centralisés (DSC), SSSA
- SPAC, Mohit Sharma, directeur, Achats et ventes, Secteur de la transformation du programme des approvisionnements
- SPAC, Lysane Bolduc, DG, SSTSP
- Première Nation Sagamok Anishnawbek, Louise Garrow
Secrétariat : Présents
- SPAC, Louis-Martin Parent, directeur principal, Engagement des fournisseurs et coordination régionale (EFCR)
- SPAC, Richard Lincoln, directeur, Inreach, EFCR
- SPAC, Michel Gagné, Inreach
- SPAC, Fresnel Devalon, Inreach
- SPAC, Fabiola Ingabire, Inreach
Rassemblement et cérémonie d’ouverture
La coprésidente représentante du gouvernement se présente et remercie toutes les personnes présentes d’assister à cette deuxième réunion en personne depuis janvier 2020.
Reconnaissance du territoire
La coprésidente représentante du gouvernement reconnaît que cette réunion se tient sur un territoire non cédé du peuple algonquin Anishinaabe.
Présentations à tour de rôle
La coprésidente, représentante du secteur privé, invite les participants à se présenter et à présenter leur organisation.
Cérémonie d’ouverture
La coprésidente représentante du gouvernement invite Louise Garrow, de la Première Nation de Sagamok Anishnawbek, à ouvrir la réunion par une réflexion du point de vue de la communauté autochtone. L’Aînée Garrow fait ensuite part de ses pensées et de ses prières au sujet de notre responsabilité à l’égard de cette terre et de ce peuple, du mélange de connaissances du monde occidental et des peuples autochtones et de l’héritage que nous laissons aux générations futures.
Mot d’ouverture
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite toutes les personnes présentes à participer dans la langue officielle de leur choix.
Approbation : compte rendu des discussions
Le CCF approuve à l’unanimité le compte rendu des discussions de la réunion du 21 février 2024.
Initiative de modernisation des contrats
Le SSSA de SPAC présente un exposé sur la modernisation des contrats.
Résumé de la présentation
Le SSSA de SPAC présente les points saillants des principaux changements apportés à l’Initiative de modernisation des contrats (IMC). L’IMC cherche à apporter des changements afin de faciliter les demandes des soumissionnaires, notamment en simplifiant la structure du contrat, en utilisant un langage simple, tout en adoptant l’approche globale du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA).
À l’été 2024, le SSSA de SPAC a retiré le Guide des CCUA du site AchatsetVentes et a archivé et migré des informations vers AchatsCanada.
Rétroaction de la part du CCF :
- Les membres du CCF, en particulier l’AICDS et TECHNATION, s’inquiètent du fait que les soumissionnaires, en particulier les petites entreprises, devront toujours accéder aux clauses du Guide des CCUA. Le SSSA de SPAC fait remarquer que toutes les archives des CCUA sont intégrées et faciles à trouver sur AchatsCanada, et que ce changement a été communiqué aux fournisseurs
- TECHNATION demande si la transparence à l’égard du projet a été intégrée aux changements, car cela pourrait faire partie de la discussion du CCF sur les services professionnels. Le SSSA de SPAC indique que l’aspect de la transparence est une nouvelle clause qui a vu le jour en novembre 2023 et ne faisait pas partie de l’IMC
- Le CAADA souhaite connaître le nombre de soumissions autochtones reçues dans le cadre de l’IMC. Le SSSA de SPAC indique qu’il s’est contenté de sonder les chiffres, et non le type de soumissionnaires, et ajoute que toutes les politiques (p. ex. l’approvisionnement autochtone) en cours d’élaboration comporteront des clauses que les agents d’approvisionnement pourront facilement intégrer à l’approvisionnement
Mise à jour de Soutien en approvisionnement Canada
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite SAC de SPAC à faire une mise à jour sur le soutien en approvisionnement Canada.
Résumé de la présentation
SAC de SPAC commence par souligner son mandat de travailler avec les petites et moyennes entreprises (PME) et diverses entreprises pour poursuivre la réconciliation économique et favoriser la diversité des fournisseurs. SAC rappelle également aux membres du CCF les services de rayonnement proposés dans le cadre d’événements organisés ou soutenus par SAC, notamment les salons d’information pour les petites entreprises (SIPE) qui visent à mettre les entreprises en contact avec des experts en la matière; le Salon des acheteurs du secteur public qui vise à mettre en contact les fournisseurs potentiels avec les acheteurs du gouvernement; et le service d’encadrement de SAC qui propose des séances personnalisées.
SAC de SPAC dépasse ses objectifs nationaux de participation pour accroître la sensibilisation à l’approvisionnement. Les partenaires communautaires fournissent une rétroaction positive, une participation accrue des entreprises socioéconomiques et un niveau élevé de satisfaction des participants. SAC de SPAC continuera d’améliorer la collaboration avec les entreprises autochtones, d’appuyer le lancement et la mise en œuvre du Programme de diversité des fournisseurs (PDF) et d’établir des liens entre les grandes initiatives, les programmes et l’approvisionnement fédéral.
Rétroaction de la part du CCF :
- Le CAMSC et la Canada's 2SLGBTQI+ Chamber of Commerce (CCGLC) accueillent favorablement le soutien apporté par SAC de SPAC aux fournisseurs issus de la diversité. Le CAMSC demande si SAC de SPAC fait le suivi du taux de conversion de l’entreprise au « nouveau fournisseur ». SAC de SPAC indique qu’il envisagerait ce nouveau point de données
- Le CAMSC fait également remarquer que la large bande limitée en milieu rural est un problème pour la prestation de services virtuels aux entreprises rurales visant à se familiariser avec les demandes d’approvisionnement. SAC de SPAC reconnaît que la large bande pourrait poser des problèmes pour les webinaires virtuels tout en soulignant sa capacité à desservir un plus grand nombre d’entreprises partout au Canada. SAC de SPAC fait remarquer que, dans des cas comme les communautés autochtones, le rayonnement a connu des progrès au moyen d’événements en personne
- La CCGLC sollicite la rétroaction des acheteurs concernant les salons des acheteurs et demande si ces événements ont lieu à l’échelle régionale ou à un seul emplacement. SAC de SPAC fait remarquer qu’à ce stade, la rétroaction des acheteurs du gouvernement est anecdotique; toutefois, la possibilité de collaborer avec l’industrie bénéficie d’un soutien croissant. SAC de SPAC répond également que les salons des acheteurs se déroulent à l’échelle du pays et sont séquencés pour renforcer la participation
Mise à jour sur le Programme de diversité des fournisseurs
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite SPS de SPAC à faire une mise au point sur le programme de diversité des fournisseurs.
Levent Ozmutlu, SPS, a informé le SAC du prochain programme de diversité des fournisseurs (PDF), dans le cadre des consultations continues de SPAC sur le programme. La présentation et la rétroaction des membres du SAC sur le PDF doivent rester confidentielles jusqu’au lancement du programme. Le secrétariat du SAC mettra ensuite à jour le compte rendu des discussions.
Outils d’achat de produits écologiques
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite SPS de SPAC à présenter une vue d’ensemble sur les outils d’achats de produits écologiques.
Résumé de la présentation
SPS de SPAC souligne que l’objectif principal de l’Outil d’achats de produits écologiques (OAPE) du Canada est d’aider les agents d’approvisionnement et les clients à facilement reconnaître les produits de technologies propres. L’OAPE est une base de données qui vise à aider les acheteurs à faire leur choix parmi les produits écologiques des fournisseurs. SPS de SPAC ajoute que l’OAPE est une plateforme qui peut également fonctionner comme outil d’étude de marché pour les acheteurs gouvernementaux et les chercheurs stratégiques pour en apprendre davantage sur les attributs environnementaux des produits de technologies propres concurrents.
Rétroaction de la part du CCF :
- TECHNATION suggère que l’achat auprès de fournisseurs durables devrait recevoir une valeur plus élevée à l’évaluation. SPS de SPAC répond que les achats publics écologiques visent à faciliter l’achat de produits écologiques
- Le CAADA demande si une entreprise qui achète une compensation carbone se qualifie comme étant écologique. SPS de SPAC répond qu’il pourrait s’agir d’une question à étudier à l’avenir
- TECHNATION et la CGLCC cherchent à comprendre s’il est possible d’utiliser également d’autres éléments tels que l’approvisionnement éthique ou la diversité pour sélectionner des fournisseurs ou des produits au moyen de l’OAPE. SPS de SPAC répond qu’il pourrait étudier cette question à l’avenir
Budget de 2024 : Consultation de l’industrie sur les cibles relatives aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite SPS de SPAC et SIC d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) à présenter un survol sur les consultations de l’industrie sur les cibles relatives aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation concernant le budget de 2024.
Résumé de la présentation
Dans le budget de 2024, le gouvernement annonce son intention de consulter l’industrie au sujet des cibles d’approvisionnement prévues par la loi pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises novatrices. Les gouvernements reconnaissent l’approvisionnement comme un mécanisme qui permet de favoriser les principaux éléments de développement industriel tels que la recherche et le développement, la création de propriété intellectuelle et la productivité.
À l’échelle internationale, différents outils permettent de réaliser l’approvisionnement stratégique à l’appui de l’innovation. Par exemple, les États-Unis ont des cibles législatives pour les petites et moyennes entreprises, des programmes d’approvisionnement visant à collaborer avec les petites et moyennes entreprises, le programme Small Business Innovation Research (SBIR).
Rétroaction de la part du CCF :
- TECHNATION ouvre la discussion en soulignant que le gouvernement ne stimule pas l’innovation et doit plutôt être un bon acheteur de produits et de services novateurs auprès des petites et moyennes entreprises. En ce qui concerne l’approvisionnement novateur, l’ACCM demande des renseignements sur une cible relative aux PME ou un approvisionnement accru pour les PME. ISDE répond qu’il travaille à des options que le Cabinet examinera à l’automne et que les consultations auprès de l’industrie concernant l’innovation détermineront le fond de la proposition retenue
- L’AIAC et l’AICDS demandent si l’approvisionnement en matière de défense fait partie de l’initiative, tandis que l’AIAC demande quelles en seraient les conséquences sur les retombées industrielles et technologiques. ISDE indique que l’objectif est d’aider les entreprises canadiennes à innover et à vendre à tous les secteurs du gouvernement fédéral
- La CCC et l’ACCM s’inquiètent du fait que les acheteurs du secteur public canadien n’achètent souvent pas les innovations canadiennes financées par le Canada. La CCC suggère également d’examiner la Defense Advanced Research Projects Agency aux États-Unis pour comprendre comment créer un écosystème dynamique pour le partenariat entre le gouvernement et le secteur privé afin de stimuler l’innovation et de relever les défis des PME. L’ACCM rappelle à ISDE que le Canada a depuis longtemps un programme, à savoir le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), qui vise à aider les entreprises à vendre au gouvernement. TECHNATION propose également d’examiner le Programme pour les entreprises en expansion de Services partagés Canada afin de stimuler l’innovation des entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones. La FCEI et le CAMSC font valoir que le financement et le soutien de programme pour les PME sont un élément clé qui manque pour atteindre le niveau suivant de l’innovation dans les produits et les services. ISDE indique qu’il a une cible et, en même temps, il apprécie la recommandation d’un soutien de programme pour atteindre les cibles
- Le CAADA soulève la dynamique des milieux ruraux par rapport aux milieux urbains et demande comment une entreprise autochtone rurale novatrice vendra ses produits au gouvernement fédéral
- En raison de contraintes de temps, la DGA de SPAC et ISDE mettent fin à la discussion. Ils invitent les membres du CCF à soumettre les questions restantes d’ici au 26 juin
Approvisionnement réciproque
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite les équipes de Finances Canada et de l’AMC à présenter une vue d’ensemble sur l’approvisionnement réciproque.
Résumé de la présentation
Le gouvernement canadien est en train d’élaborer des options d’approvisionnement réciproque pour s’assurer que le Canada effectue ses achats uniquement auprès de pays qui s’approvisionnent auprès d’entreprises canadiennes. Cette initiative s’inspire de programmes semblables mis en place par d’autres administrations internationales.
D’après les consultations menées auprès de l’industrie, du milieu universitaire, des provinces et des territoires, trois grandes approches sont envisagées pour mettre en œuvre des politiques d’approvisionnement réciproques au Canada, à savoir l’application de la réciprocité à l’approvisionnement fédéral; l’imposition de conditions au financement fédéral pour les projets d’infrastructure; et la création d’un programme de préférence pour l’approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises canadiennes. Le gouvernement pourrait également tenir compte de l’origine des fournisseurs en fonction de leur emplacement ou de l’origine du produit.
Rétroaction de la part du CCF :
- Les membres du CCF, y compris le CAMSC et TECHNATION, s’inquiètent de l’incidence de ces politiques sur la situation économique actuelle du Canada, en particulier leurs répercussions sur les industries manufacturières
- AMC répond que les trois approches sont fondées sur la démarche des États-Unis avec la Buy American Act et qu’elles sont conformes à l’approche du Canada en matière de commerce international. Le ministère des Finances continue de dire qu’il consacre de solides efforts aux politiques pour tracer la voie à suivre
- La DGA de SPAC ajoute qu’il s’agit d’une bonne occasion d’obtenir une rétroaction avant de mettre la dernière main aux politiques
Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite le sous-ministre adjoint de DGSM de SPAC à présenter une vue d’ensemble sur le bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs.
Résumé de la présentation
SPAC a récemment lancé le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs (BICF) pour veiller à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire avec des fournisseurs éthiques.
La version révisée de la Politique d’inadmissibilité et de suspension (la Politique) est un élément clé du nouveau bureau. La Politique a été modifiée pour élargir la prise en compte de l’éthique des affaires et de permettre à SPAC de faire appel aux fournisseurs au cas par cas, en l’absence d’accusations criminelles ou de condamnations lorsqu’elles présentent un risque pour l’approvisionnement fédéral. De plus, le BICF est responsable du développement et du déploiement d’une capacité d’analyse de données supplémentaire pour détecter les stratagèmes frauduleux potentiels et les autres types d’actes répréhensibles.
À la suite de l’annonce faite à la fin de mars 2024, SPAC a entrepris de vastes activités de mobilisation, tant à l’interne qu’à l’externe.
Rétroaction de la part du CCF :
- L’AICDS demande quel type de consultation de l’industrie SPAC a mené pour mettre à jour la Politique et comprendre la propriété et le contrôle des fournisseurs. Le BICF de SPAC répond qu’il a mené de vastes consultations dès 2017 tout en continuant de mener des recherches pour mettre en œuvre les dernières approches dans d’autres administrations
- L’AICDS, le CAMSC et SAC de SPAC posent des questions sur certains éléments précis des fournisseurs qui ont trait au changement de surveillance et au point de vue des administrations d’autres pays. Le BICF de SPAC mettra davantage l’accent sur l’atténuation des risques afin de combler les lacunes dans le régime précédent tout en tenant compte de l’approche adoptée dans les administrations internationales pour interdire la vente au gouvernement fédéral. Le BICF de SPAC souhaite adopter une approche modérée pour prendre des mesures à l’égard des fournisseurs et abandonner l’approche « noir et blanc » de l’ancien régime
- Le CAMSC pose également des questions sur les comportements éthiques et la gestion du rendement. Le BICF de SPAC répond qu’il dialogue avec les fournisseurs pour comprendre leur point de vue au moyen d’une procédure juste et équitable afin d’examiner chaque cas
- Le CAADA demande également si les commentaires des communautés autochtones ont été intégrés au BICF. Le BICF de SPAC répond que tout approvisionnement auprès des entreprises autochtones relève de Services aux Autochtones Canada, y compris les coentreprises entre des entreprises non autochtones et des fournisseurs autochtones
Solutions transformatrices pour les services professionnels
La coprésidente, représentante du gouvernement, invite SSTSP de SPAC à faire une mise à jour sur les solutions transformatrices pour les services professionnels.
Résumé de la présentation
Le SSTSP de SPAC fait remarquer que les services professionnels ont récemment reçu l’attention du public et des médias concernant les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral et les dépenses connexes. Pour répondre à ces préoccupations, l’approvisionnement en services professionnels est en cours de transformation afin d’inclure une définition mesurable de la portée, une évaluation des ressources après l’attribution du contrat ainsi qu’une approche révisée pour les présentations et les évaluations financières, entre autres facteurs.
Tout au long du processus, l’opinion du secteur privé est sollicitée sur les thèmes clés comme l’évolution du rôle des fournisseurs de services professionnels, la navigation dans le processus d’approvisionnement fédéral et l’élimination des obstacles, ce qui renforce la concurrence en attirant de nouveaux fournisseurs qui ont été repérés.
Rétroaction de la part du CCF :
- L’ACCM demande des précisions sur les raisons pour lesquelles des renseignements sont demandés aux fournisseurs, comme les détails sur les sous-traitants. Le SSTSP de SPAC indique qu’il cherche à réduire le nombre de sous-traitants et fait remarquer que les demandes d’information concernant le profit et la marge de coût des sous-traitants à l’attribution du contrat aident à comprendre qui effectue les travaux pour le contrat
- L’AICDS demande si la communication de renseignements est utilisée à l’encontre des fournisseurs et ce qui se passe lorsque le Parlement demande des renseignements sur les fournisseurs. Le SSTSP de SPAC déclare qu’il comprend la nature sensible des renseignements demandés uniquement pour les entrepreneurs et les sous-traitants qui ont remporté des contrats, et non pour tous les soumissionnaires. Le SSTSP de SPAC rassure également les membres du CCF et leur dit que les renseignements sont traités de façon confidentielle et que ce processus fait partie de la transparence et de la compétitivité
- L’AICDS se dit également préoccupée par les exigences restrictives dans l’énoncé des travaux qui créent des obstacles aux soumissions des entreprises (p. ex. celles qui appartiennent à des vétérans des Forces armées canadiennes). Le SSTSP de SPAC déclare que les agents d’approvisionnement doivent travailler avec les ministères et organismes gouvernementaux sur l’énoncé des travaux pour s’assurer qu’une grande variété de fournisseurs peuvent répondre aux exigences
Priorités et programme prévisionnel du Comité Consultatif des Fournisseurs
La coprésidente représentante du gouvernement invite les membres du CCF à faire part de leurs priorités pour le CCF.
Priorités du Comité Consultatif des Fournisseurs
Le Secrétariat du CCF dirige la discussion avec les membres du CCF au sujet des priorités du Comité au nom des coprésidentes représentantes du gouvernement et du secteur privé.
Le secrétariat entame la discussion en soulignant les priorités soulignées en octobre 2023, notamment :
- Champ d’application et objectif du CCF
- Approches axées sur les résultats à l’égard de l’approvisionnement
- Soutien aux petites et moyennes entreprises
- Communications
- Modernisation, en particulier la transformation des services professionnels
- Gestion du rendement des fournisseurs (GRF)
- Priorités autochtones
Rétroaction de la part du CCF :
- L’ACCM propose d’inclure un sujet sur la transformation des services professionnels, y compris de nouveaux outils et des consultations supplémentaires. La DGA de SPAC prend note de cette suggestion et indique qu’elle la prendrait en considération
- L’ACCM, la FCEI et TECHNATION se disent déçus de l’absence de progrès perçus dans la gestion du rendement des fournisseurs (GRF), alors que SPAC a déjà mobilisé les membres du CCF à ce sujet entre 2017 et 2019. Les mêmes membres du CCF indiquent également qu’il faut intégrer la GRF à l’approvisionnement avec attention. La DGA de SPAC rappelle au CCF que le projet pilote a été suspendu en raison de la pandémie et que SPAC souhaite maintenant le rouvrir. La DGA de SPAC déclare également que l’échelle et les notes de la GRF doivent être claires
- Le Secrétariat du CCF demande s’il est possible d’intégrer les priorités antérieures aux priorités actuelles à mesure que le CCF va de l’avant. L’ACCM demande à ce que l’on retire les anciennes priorités avant d’en ajouter de nouvelles
- L’ACCM demande si les approches d’approvisionnement axées sur les résultats font partie d’un projet autonome ou si elles relèvent des PME et des services professionnels. L’ACCM se dit également préoccupée par l’approvisionnement intergouvernemental et s’enquiert du rôle et de la portée du CCF. La DGA de SPAC réitère que SPAC est la principale autorité contractante du gouvernement. La DGA de SPAC déclare également qu’elle élabore les paramètres et la portée, et que le SCT établit les priorités, tandis que SPAC est un fournisseur de services communs
- Le CAADA demande s’il l’on est disposé à connaître l’opinion de Services aux Autochtones Canada et des trois groupes fondés sur la distinction au sujet de l’approvisionnement. Le CAADA ajoute qu’il pourrait s’agir de pratiques exemplaires et estime que l’on pourrait également inviter l’ANSAF et la FNPO plus tard
- La DGA de SPAC remercie les membres du CCF de leur participation et de leur rétroaction
Tour de table et mot de la fin
La coprésidente représentante du gouvernement invite les membres du CCF à soulever les derniers points ou commentaires avant la fin de la réunion. Aucun membre ne soulève d’autres points.
La coprésidente représentante du gouvernement remercie les membres du CCF de leur engagement continu à représenter leurs associations industrielles. On rappelle aux membres du CCF que la prochaine réunion du CCF, le 16 octobre 2024, sera virtuelle.
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