Comité consultatif des fournisseurs
Réunion du 19 février 2025

Trouver l’ordre du jour et le compte rendu de discussion (RoD).

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• Ordre du jour
• Compte rendu de discussion

Ordre du jour

Lieu de la réunion : Virtuel via MS Team

Compte rendu des discussions

Le 19 février 2025, de 13 h à 15 h (heure de l’Est, HE)

Participant(e)s

Coprésidentes : Présentes

• Coprésidente du gouvernement : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Direction générale de l’approvisionnement (DGA), Joëlle Paquette, sous-ministre adjointe déléguée par intérim (sous-ministre adjointe déléguée (SMAD) p.i.) 
• Coprésidente du secteur privé : CMC-Canada, Donna Ringrose, directrice générale

Membres nationaux du CCF : Présents

• Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) Dwayne Lucas, vice-président, Projets spéciaux   
• Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) Mindy Pearce, conseillère politique, déléguée de Nicolas Todd
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) : Michelle Auger, gestionnaire, Enjeux et projets commerciaux nationaux 
• Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) : Ryan Greer, vice-président, Affaires publiques et politique nationale 
• Women Business Enterprises Canada Council (WBE Canada) : Heather Barker, présidente 
• Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council (CAMSC) Christina Rodrigues, chef de l’exploitation, déléguée de Cassandra Dorrington, présidente
• Chambre de commerce du Canada (CCC) : Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur
• Chambre de commerce lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)+ du Canada (CCGLG) : Darrell Schuurman, cofondateur et président-directeur général
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) : Ray Wanuch, directeur exécutif
• TECHNATION Canada : Prateek Sureka, Vice-président exécutif, Relations gouvernementales et stratégie

Membres nationaux du CCF : Absents

• Black Businesses and Professional Association (BBPA) : Frances Delsol, vice-présidente, Partenariats, sensibilisation et approvisionnement
• Association canadienne des conseillers en management (ACCM) : Sandy Moir, partenaire de Goss Gilroy Inc. Consultants en gestion

Coprésidents et observateurs des CCF régionaux : Présents

• SPAC, CCF de la région du Pacifique, Tara Hartley, directrice régionale et coprésidente du gouvernement pour le CCF de la région du Pacifique, et membres du secteur privé, Jackee Kasandy, de Kasandy Inc. et de BEBC Society, et Marie-Noel Holland, directrice de l’entrepreneuriat et du développement économique communautaire à la Société de développement économique de la C.-B. (SDÉCB)
• SPAC, CCF de la région de l’Ouest, Nicole Kotzer Helmsing, directrice régionale par intérim et déléguée de Kelsey Debets, directrice régionale et coprésidente du gouvernement et Shaun Hampton, coprésident du secteur privé de Red River Metis Business Development Corporation.
• SPAC, CCF de la région de l’Ontario, Menelaos Argiropoulos, directeur régional par intérim et délégué d’Adam Yule, directeur régional, et Fred Nagy, coprésident du secteur privé, Solutions In Context.
• SPAC, CCF de la région du Québec, Mely Cung, directrice régionale par intérim et déléguée d’Anne-Marie Signori, directrice régionale et coprésidente du gouvernement, et Steve Laveau, coprésident du secteur privé, Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL).
• SPAC, CCF de la région de l’Atlantique, Kristopher Viens, directeur régional par intérim et délégué de Patrick Loyer, directeur régional et coprésident du gouvernement, et Judith Richardson, coprésidente du secteur privé, Centre for Women in Business (CWB). 
• SPAC, CCF de la région de la capitale nationale, Chantal Warywoda, directrice régionale et coprésidente du CCF, et Talal Mahfouz, coprésident représentant du secteur privé, Centre d’entrepreneuriat, Banque de développement du Canada.

Présentateur :

• SPAC, Soutien en approvisionnement Canada, Clinton Lawrence-Whyte, directeur général (DG) 

Secrétariat du Comité Consultatif des fournisseurs

• SPAC, Marie Claude Hurens, directrice principale
• SPAC, Aline Ngarukiyintwali, gestionnaire
• SPAC, Fabiola Ingabire
• SPAC, Fresnel Devalon

Accueil et mots de bienvenue

La coprésidente du gouvernement souhaite la bienvenue à tous/toutes les participants(e) à la réunion annuelle conjointe du comité consultatif des fournisseur national et des comités consultatifs des fournisseurs régionaux. Elle reconnaît que la réunion a été coordonnée à partir du territoire non cédé du peuple Anishinaabeg et invite tous/toutes les participants(e) à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Elle demande ensuite de procéder à l’appel nominal. 

La coprésidente de SPAC a fait des mises au point sur la prorogation du Parlement et la convention de transition, les tarifs et le Programme de diversité des fournisseurs. 

La coprésidente du gouvernement rappelait aux membres du CCF les conséquences d’une prorogation qui suspend les travaux du Parlement et ce que cette situation signifie pour le SPAC. Elle indiquait également qu’en cas d’élection, le Parlement est dissous et que la « convention de transition » commence. Pour SPAC, les activités d’approvisionnement seront limitées et les délais seront plus longs, car des approbations supplémentaires sont requises pour tous les approvisionnements.

La coprésidente de SPAC reconnaissait également l’importance des tarifs dans l’environnement politique actuel en pleine mutation. Elle soulignait que SPAC rédige des lignes directrices à l’intention des agents d’approvisionnement et tiendra les fournisseurs informés de l’approche au moyen de communications sur AchatsCanada, de demandes de soumissions et de divers forums.

Enfin, la coprésidente de SPAC faisait le point sur le Programme de diversité des fournisseurs, et soulignait l’intérêt considérable des médias et des parlementaires pour l’approvisionnement fédéral, en particulier en ce qui concerne l’approvisionnement auprès des Autochtones. SPAC mentionnait les mesures de l’Énoncé économique de l’automne 2024 visant à soutenir les petites et moyennes entreprises et à promouvoir les pratiques d’approvisionnement réciproque. SPAC indiquait que la date de début du programme n’a pas encore été déterminée, car il intègre les enseignements récents et s’attaque à l’instabilité et au protectionnisme à l’échelle mondiale.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• L’AIAC s’enquérait sur les autorités fiscales du gouvernement après le 31 mars, compte tenu de la prorogation du Parlement. L’AIAC demandait également quel budget SPAC utilisera s’il y a un nouveau premier ministre après le 9 mars 2025 et si le Parlement n’est pas rappelé après l’assermentation d’un nouveau premier ministre en mars. SPAC répondait que si des élections sont déclenchées avant le 1er avril 2025 et que le Budget principal des dépenses n’est pas approuvé, le Ministère devra gérer sa trésorerie en ayant recours à des mandats spéciaux. SPAC ajoutait également qu’il s’agira d’une nouvelle expérience, reconnaissant qu’il sera difficile d’accomplir le travail. 
• TECHNATION s’interrogeait sur les mesures prises pour atténuer l’incidence des tarifs douaniers, en particulier en ce qui concerne les fournisseurs basés aux États-Unis sous contrat avec le gouvernement du Canada. SPAC répondait que, bien qu’aucun détail précis ne puisse être divulgué, des mesures non tarifaires sont envisagées et le ministère des Finances peut offrir un allégement tarifaire sur une base exceptionnelle par le biais d’un processus de remise pour ceux qui pourraient être touchés par les tarifs. TECHNATION se disait également préoccupé par une approche à plusieurs niveaux en matière de tarifs douaniers, faisant référence aux expériences passées pendant l’administration américaine de 2017 à 2021. SPAC reconnaissait ces préoccupations et mentionnait que des examens et discussions sont en cours. L’AIAC demandait si la défense et la sécurité sont exclues des tarifs, et SPAC indiquait que cela fait toujours l’objet de discussions.
• L’AICDS posait des questions sur les protocoles d’entente (PE) avec les fournisseurs d’attestations pour le Programme de diversité des fournisseurs. SPAC répondait que, bien qu’il y ait eu des discussions, aucune décision ni aucun engagement n’ont été pris concernant les protocoles d’entente.

Approbation : Compte rendu des discussions

Le CCF approuve à l’unanimité le compte rendu des discussion de la réunion du 1er novembre 2024. 

Mise à jour de SPAC

La coprésidente du gouvernement invite Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC à présenter des mises à jour. 

Résumé de la présentation

SAC de SPAC indiquait que les efforts visant à mobiliser les communautés sous-représentées ont été couronnés de succès, et dépassaient tous les objectifs établis. De plus, le service d’encadrement pour les entreprises issues de groupes sous-représentés a été positif pour ce qui est de la participation. SAC de SPAC soulignait le travail de sensibilisation en cours et l’importance de s’adapter aux changements potentiels dans le calendrier parlementaire.

SAC de SPAC ajoutait aussi que les efforts visant à mobiliser les communautés sous-représentées ont été couronnés de succès, avec 19 161 événements ciblant ces groupes, dépassant l’objectif de 15 123. De plus, le service d’encadrement des entreprises issues de groupes sous-représentés a été positif, avec l’organisation de 21 séances. SAC de SPAC soulignait le travail actif en cours et l’importance de s’adapter aux changements potentiels dans le calendrier parlementaire.

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• MEC félicitait SPAC pour ses efforts visant à soutenir les petite ou moyenne entreprise (PME) au moyen d’aide en matière d’approvisionnement, reconnaissant les défis auxquels les PME sont confrontées pour s’y retrouver dans l’approvisionnement fédéral. Il saluait en outre le travail accompli pour organiser les événements et le site Web de Soutien en approvisionnement Canada, mais faisait remarquer que les nouveaux utilisateurs pourraient tout de même se sentir débordés en raison du volume d’information. MEC suggérait ensuite de rendre le site Web plus centré sur l’utilisateur et d’intégrer des outils comme l’intelligence artificielle (IA) pour simplifier l’expérience utilisateur.
• La coprésidente du gouvernement reconnaissait que la simplification pourrait être difficile, et appréciait la rétroaction. SAC de SPAC ajoutait que le processus est en amélioration continue et mentionnait qu’un numéro sans frais est disponible pour obtenir de l’aide directe. SAC soulignait l’importance de faciliter le premier contact avec le gouvernement et d’intégrer l’IA à l’avenir. MEC partageait également ses expériences passées avec le Réseau des entreprises d’Industrie Canada et soulignait l’importance d’un contenu Web clair et concis.

Réunion conjointe du CCF national et des CCF régionaux

Les coprésidents des CCF de la région du Québec, de la région du Pacifique, de la région de l’Atlantique, de la région de la capitale nationale, de la région de l’Ontario et de la région de l’Ouest présentent de courts exposés, décrivant les activités et les défis pour l’exercice 2024-2025. 

Résumé de la présentation de la Région du Québec

Les coprésidents du CCF du Québec commençaient par souligner trois principales initiatives de Soutien en approvisionnement Canada, région du Québec, pour cette année, comme le Salon d’information pour les petites entreprises issues de la diversité afin de connecter les entreprises; la série sur l’ouverture d’occasions d’affaires avec le gouvernement fédéral sur des sujets liés à l’approvisionnement; et des ateliers pratiques pour les entrepreneurs issus de la diversité avec la communauté noire, les femmes et les entrepreneurs autochtones.

Les coprésidents du CCF du Québec présentaient leurs réalisations, notamment la tenue de trois réunions et la présentation d’initiatives telles que la plateforme Maïa pour les entreprises dirigées par des femmes et le Baromètre des achats responsables. Ils notaient également le soutien du comité pour les événements dédiés aux entrepreneurs issus de la diversité.

Les coprésidents du CCF du Québec concluaient en évoquant les principaux défis à relever, comme le manque de données concrètes sur les contrats obtenus par les membres des groupes visés par l’équité, les stratégies visant à augmenter la participation aux événements, les horaires chargés et les changements organisationnels.

Résumé de la présentation de la Région du Pacifique

Les coprésidentes du CCF de la région du Pacifique soulignaient d’abord l’importance de tenir des réunions pour clarifier les questions propres à l’approvisionnement au sein de l’écosystème commercial. Elles avançaient également le manque de connaissances sur les possibilités d’approvisionnement dans certaines collectivités. Cela a mené à l’élaboration d’un cours de 14 semaines conçu pour apprendre aux fournisseurs à maîtriser le processus d’approvisionnement du gouvernement et des sociétés, en mettant l’accent sur les contrats de faible valeur comme points d’entrée. Le cours, soutenu par SAC, était initialement axé sur les entreprises appartenant à des Noirs, mais il est maintenant ouvert à toutes les entreprises en raison de la forte demande. Les coprésidentes du CCF de la région du Pacifique soulignaient le succès du programme et la collaboration avec SAC National, qui permet une représentation partout au Canada. 

Les coprésidentes régionales du CCF soulignaient en outre l’importance de la collaboration, des services intégrés et de leur succès. Un exemple notable de collaboration a été la rencontre avec certaines entreprises d’architecture et de génie des communautés sous-représentées afin de tirer parti de leur capacité à fournir des services pour les offres à commandes qui pourraient porter sur de nouvelles constructions. La coprésidente régionale conclut en reconnaissant les défis liés à l’information sur le dossier d’approvisionnement afin qu’elle soit disponible à temps et fournie aux bons fournisseurs. 

Résumé de la présentation de la Région de l’Atlantique

Le coprésident de la région de l’Atlantique de SAC de SPAC et la nouvelle coprésidente représentant l’industrie faisaient état de plusieurs initiatives dans la région, notamment le succès d’un salon d’information virtuel pour les petites entreprises en novembre 2024, à l’intention des entreprises détenues par des personnes en situation de handicap. Ils mentionnaient également un projet pilote visant à faciliter l’achat d’œuvres d’art autochtones pour les immeubles du gouvernement du Canada dans la région de l’Atlantique.

La coprésidente de l’industrie du CCF a fait part de réalisations comme une série de services d’apprentissage de la Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs et un partenariat stratégique avec la Confédération des Mi’kmaq continentaux pour soutenir les entreprises autochtones en Nouvelle-Écosse. Elle a mentionné également un événement réussi avec la Nova Scotia Boat Builders Association et une séance de jumelage d’entreprises à venir.

Le coprésident régional du gouvernement discutait ensuite des principaux défis, notamment les habilitations de sécurité dans l’industrie de la construction, qui peuvent être un obstacle pour les petites entreprises issues de la diversité, et les problèmes liés aux sous-traitants qui ne sont pas payés par les entrepreneurs principaux. Il a mentionné que ces défis sont abordés par la Division de l’analyse et de la réduction des obstacles et les autorités contractantes.

Résumé de la présentation de la Région de la capitale nationale

La coprésidente régionale du gouvernement discutait des principales initiatives d’approvisionnement dans la région de la capitale nationale (RCN), y compris les services professionnels, le projet de remplacement du pont Alexandra, le plan Construire des logements sur des terrains publics et la cible minimum de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. La région se concentrait également sur la Cité parlementaire et la Cité judiciaire, comme l’édifice de la Cour suprême du Canada et le Centre d’accueil du Parlement.

Le Comité consultatif des fournisseurs de la RCN, établi cette année, a tenu trois réunions fructueuses, dont une démonstration virtuelle d’AchatsCanada et de SAP Ariba. Le CCF de la RCN a organisé des événements couronnés de succès comme le Salon des acheteurs du secteur public et les Forums d’information pour les petites entreprises, et a participé à des événements communautaires tels que la Conférence sur l’avancement économique des Premières Nations et CANSEC 2024.

Le coprésident de l’industrie a souligné le rôle qu’il joue pour soutenir les entrepreneurs canadiens au moyen de financement, de services consultatifs et de liens communautaires. Il a mentionné les défis liés à l’atteinte de l’objectif de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de la nécessité de disposer de plus de ressources pour les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Noirs et à des femmes. 

Résumé de la présentation de la Région de l’Ontario

Le coprésident régional du gouvernement a discuté d’événements clés, notamment le Salon des acheteurs du secteur public, une foire commerciale inversée pour les représentants gouvernementaux et les entreprises de plusieurs niveaux, le Forum sur la diversité des fournisseurs et un partenariat stratégique avec l’Ontario First Nation Economic Developers Association (OFNEDA) visant à renforcer les capacités et à sensibiliser les entreprises autochtones à l’approvisionnement.

Le coprésident régional du gouvernement faisait état également les réalisations récentes telles que les présentations sur la gestion du rendement des fournisseurs et les outils d’achats publics écologiques, ainsi qu’un nouvel outil de bulletin électronique pour apporter des mises à jour en temps opportun sur les initiatives de grande envergure. Le coprésident de l’industrie a souligné également le travail des membres du CCF régional sur l’approvisionnement et les contrats fédéraux, ainsi que la nécessité d’une meilleure collaboration entre les CCF régionaux et le CCF national.

Le coprésident régional du gouvernement a fait part de ses préoccupations concernant la transparence, la responsabilité et la simplification de l’accès aux soumissions, similaires aux questions soulevées dans le rapport sur l’administration publique du Canada. 

Résumé de la présentation de la Région de l’Ouest

Le coprésident du gouvernement a discuté de l’importance qu’ils accordent à la croissance de l’approvisionnement au Nunavut, au soutien aux entreprises inuites et à l’appui de l’atteinte de la cible de 5 % d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones par l’autonomisation et l’éducation des communautés autochtones et des réseaux diversifiés. Il a souligné des événements tenus récemment, notamment le Salon des acheteurs à Fort McMurray, un atelier pilote conjoint, la foire commerciale du Nunavut, la foire commerciale de Ninive, etc.

Le CCF de SAC de SPAC de la région de l’Ouest a notamment organisé un certain nombre d’événements à l’échelle de la région, ce qui a permis d’établir des liens importants avec les participants et les fournisseurs. Il a mentionné d’autres événements notables tels que l’exposition commerciale de la Fédération des Métis du Manitoba, un atelier pilote sur les appels d’offres avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones et un bulletin d’information des fournisseurs en réponse aux commentaires du réseau. 

Le coprésident du gouvernement a soulevé les défis auxquels sont confrontées les petites entreprises en matière d’approvisionnement, comme le manque de capacité à conclure des contrats et la complexité du processus d’approvisionnement. Il a mentionné également des problèmes tels que les flux de trésorerie et les obligations, qui pourraient également nuire aux petites entreprises. Il a terminé en insistant sur la nécessité du marketing, de la sensibilisation et de la simplification du processus d’approvisionnement. 

Rétroaction de la part des membres du CCF :

• La coprésidente nationale du gouvernement fait remarquer que les défis récurrents suggèrent des progrès lents ou des changements inefficaces. Le CAADA appréciait également la forte mobilisation régionale, en particulier en tant que représentant des entreprises autochtones.

Sondages de Soutien en approvisionnement Canada

Le SAC de SPAC présente les résultats du sondage conduit par Soutien en approvisionnement Canada (SAC).

Résumé de la présentation

SAC de SPAC a donné un aperçu de deux principaux types de sondages qu’il gère – les sondages d’évaluation post-contractuelle et les sondages annuels auprès des fournisseurs, lancés en 2019 – afin d’améliorer la compréhension de l’approvisionnement au Canada. SAC de SPAC a mentionné que les données de ces sondages sont utilisées pour éclairer le travail du gouvernement afin de garantir que l’approvisionnement fédéral est équitable, ouvert, transparent et accessible.

SAC de SPAC a avancé que le sondage d’évaluation post-contractuelle, rempli par les ministères clients, a mesuré l’achèvement des contrats dans les délais impartis, avec des résultats de 58 % pour la complexité de base et de 66 % pour la complexité de niveau 2. Le sondage auprès des fournisseurs a évalué la facilité d’accès (81 %) ainsi que l’équité et la transparence (85 %) dans l’approvisionnement fédéral.

D’autres enseignements tirés du sondage de SAC de SPAC comprenaient l’utilisation d’AchatsCanada par les fournisseurs (76 %) et l’incidence des contrats fédéraux sur les ventes totales. Des efforts sont en cours pour améliorer les méthodes de sondage et réduire la lassitude des fournisseurs. Un nouveau sondage, « Perspectives des entreprises à l’égard de l’approvisionnement fédéral », a été envoyé à 26 000 entreprises afin de recueillir des renseignements plus généraux. SAC de SPAC a remercié l’équipe de l’engagement des fournisseurs et de la coordination régionale pour son travail relativement aux sondages. 

Tour de table et mot de la fin

La coprésidente nationale du gouvernement a rappelé à tous et à toutes que la prochaine réunion aura lieu en personne le 4 juin 2025. Elle a encouragé les membres du CCF à suggérer de nouveaux sujets ou thèmes à l’ordre du jour. 

L’AICDS a posé des questions sur les obligations découlant de la Loi sur l’approvisionnement à l’appui de l’innovation et des petites entreprises et sur la façon dont le CCF national et les CCF régionaux seraient consultés. La coprésidente du gouvernement expliquait qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirige cet effort concernant l’objectif de participation des PME.

L’AICDS a suggéré d’inviter Ron Lloyd, ancien commandant de la Marine royale canadienne, pour discuter des autorisations de sécurité dans les domaines de l’aérospatiale et de la défense. La coprésidente nationale du gouvernement a apprécié la suggestion et souligné l’importance de diverses formes de mobilisation au-delà du site Web de SPAC. 

La coprésidente de l’industrie a également remercié tous les participants pour leur contribution et se réjouissait à l’idée de poursuivre la collaboration.