Méthode d’approvisionnement en informatique
Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires

Afin de refléter des pratiques de la fonction du contrôleur moderne et en matière de surveillance fondée sur les risques, les exigences ont été modifiées pour l’approbation des marchés de services avec les anciens fonctionnaires qui touchent une pension. L’annexe C de la Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, Partie I : Pouvoirs de marché de base, annexe 5, comporte les modifications.

S'il vous plaît voir les hyperliens suivants :

Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme un ancien fonctionnaire en vertu des Services professionnelles en informatique centrés sur les tâches (SPICT) :

Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme un ancien fonctionnaire en vertu des Services professionnelles en informatique centrés sur les solutions (SPICS) :

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2026-01-29