Améliorer l’accessibilité en matière d’approvisionnement
Sur cette page
- Objectif
- Description
- État
- Galerie de vidéos : intégrer l’accessibilité au processus d’approvisionnement
Objectif
Contribuer à l’atteinte des objectifs socioéconomiques du gouvernement en s’assurant que les biens et les services acquis sont conçus pour être accessibles, dans la mesure du possible, pour que les Canadiens handicapés puissent les utiliser sans adaptation.
Description
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) élabore actuellement des lignes directrices pour faire en sorte que les projets de marchés à venir comportent des critères d’accessibilité, et compte collaborer avec les fournisseurs pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles.
État
En cours. SPAC travaille à différentes initiatives qui visent à appliquer les exigences d'accès facile aux marchés, c’est-à-dire faire en sorte que les biens et les services que le gouvernement achète soient accessibles et utilisables par tous, y compris les personnes ayant un handicap.
Réalisations accomplies à ce jour
- Nous avons mis sur pied le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA), qui a deux fonctions principales : dresser et tenir à jour une liste des produits achetés à l’échelle du gouvernement qui sont visés par les facteurs d’accessibilité à considérer, ainsi que donner des orientations et des conseils sur l’achat de produits accessibles à toutes les organisations fédérales
- Le CRAA a élaboré des lignes directrices pour aider les agents d’approvisionnement fédéraux à tenir compte de l’accessibilité dès les premières étapes du processus d’approvisionnement. Nous avons en outre créé un certain nombre de ressources d'apprentissage, dont une courte vidéo qui explique l'incidence de la Loi canadienne sur l'accessibilité, ainsi que des fiches‑conseils destinées aux spécialistes de l’approvisionnement du gouvernement
- Nous avons publié une demande de renseignements concernant les normes d’accessibilité dans le domaine de la technologie de l’information et des communications (TIC). La demande de renseignements nous a permis de recueillir les commentaires des fournisseurs au sujet de leur expérience relative aux trousses d’outils d’approvisionnement et aux normes d’accessibilités internationales dans le domaine des TIC. Les résultats ainsi obtenus ont été pris en compte dans les lignes directrices sur les normes pour la technologie de l’information et des communications qui ont été publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Nous avons aidé l'École de la fonction publique du Canada à présenter sa série Pleins feux sur l'ACCÈSsibilité en participant à un événement sur l’approvisionnement auquel les agents d'approvisionnement en ont appris davantage sur l'achat de produits accessibles
- Une journée de réflexion a eu lieu le 10 mars 2020 au Musée canadien de la nature, à Ottawa. Cette journée a attiré des agents d'approvisionnement, des analystes de politiques, des intervenants et des personnes ayant un handicap venus discuter des obstacles et des défis auxquels le gouvernement du Canada est confronté lorsqu'il intègre l'accessibilité au processus d'approvisionnement. L'événement avait pour principal objectif de formuler différents énoncés de problèmes destinés à être présentés à Solutions innovatrices Canada
Activités en cours
Le CRAA entreprend un certain nombre d'initiatives pour soutenir davantage le gouvernement du Canada dans l’achat de produits accessibles, notamment en :
- cernant les principaux biens et services que le gouvernement fédéral achète, en vue d’y appliquer les considérations d’accessibilité
- déterminant les principales considérations d'accessibilité à l’égard d’un certain nombre de biens et services que le gouvernement fédéral achète régulièrement
- faisant de la recherche et le développement d’indicateurs de rendement clés
Galerie de vidéos : intégrer l’accessibilité au processus d’approvisionnement
SPAC continue d’examiner les pratiques exemplaires internationales en matière d’achat de produits accessibles, et il collabore avec les personnes ayant un handicap, les intervenants concernés et ses partenaires gouvernementaux.
Apprenez-en plus sur la façon dont nous intégrons l'accessibilité dans les biens et les services que nous achetons en regardant ces vidéos créées par le CRAA.
Loi canadienne sur l’accessibilité et l’approvisionnement fédéral
La Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée en juin 2019. Elle vise à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité dans tous les domaines qui relèvent de la compétence fédérale. Que signifie l’approvisionnement accessible? Regardez pour en savoir plus.
Que signifie tenir compte de l’accessibilité dans les approvisionnements du gouvernement
Que signifie l'approvisionnement accessible et comment tenons-nous dûment compte de l'accessibilité lors de la spécification des exigences relatives aux biens et services que nous achetons? Services publics et Approvisionnement Canada a élaboré des lignes directrices sur comment respecter les nouvelles obligations concernant la prise en compte de l'accessibilité dans l'approvisionnement. Visionnez pour en savoir plus.
Journée de réflexion
La vidéo vise à donner à tout le monde un aperçu de la journée de réflexion du Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible qui a eu lieu le 10 mars, au Musée canadien de la nature, à Ottawa. Cette journée a attiré des agents d'approvisionnement, des analystes de politiques, des intervenants et des personnes ayant un handicap venus discuter des obstacles et des défis auxquels le gouvernement du Canada est confronté lorsqu'il intègre l'accessibilité au processus d'approvisionnement. L'événement avait pour principal objectif de formuler différents énoncés de problèmes destinés à être présentés à Solutions innovatrices Canada.
La journée de réflexion a été une réussite retentissante, et le Centre a pu utiliser les renseignements recueillis pour formuler plusieurs énoncés de problèmes.
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