Centrés sur les tâches et les solutions
Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires

Afin de refléter des pratiques de la fonction du contrôleur moderne et en matière de surveillance fondée sur les risques, les exigences ont été modifiées pour l’approbation des marchés de services avec les anciens fonctionnaires qui touchent une pension. L’annexe C de la Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, Partie I : Pouvoirs de marché de base, annexe 5, comporte les modifications.

S'il vous plaît voir les hyperliens suivants :

Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme anciens fonctionnaires en vertu des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions :

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2026-01-29