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Prestation des services immobiliers

Guidé par la Stratégie nationale de gestion des services, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) élabore des solutions d’approvisionnement stratégique en services immobiliers destinées à tirer parti des capacités, de la souplesse et de l'expertise du secteur privé.

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Historique de la gestion des immeubles du gouvernement fédéral

Pendant des décennies, la gestion immobilière et la prestation des services connexes étaient directement assurées par des employés du gouvernement du Canada. Dans le milieu des années 90, en réponse à plusieurs défis, tels que les restrictions budgétaires, les objectifs de réduction découlant des examens de programmes et d'autres initiatives de réforme, SPAC a choisi de mettre l'accent sur ses rôles en matière de consultation stratégique et de gestion des services, tout en trouvant un moyen plus efficient de fournir des services opérationnels courants. Pour atteindre ses objectifs, SPAC a amorcé, en 1998, la première impartition des services de gestion immobilière et de réalisation de projets.

La première génération de services immobiliers impartis au secteur privé comprenait 13 contrats qui ont fait l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel et qui ont été attribués à l'entreprise Brookfield LePage Johnson Controls (aussi appelée Brookfield Johnson Controls Canada). Ces contrats visaient la gestion de 300 immeubles à bureaux de SPAC partout au pays, pour une superficie de 2,5 millions de mètres carrés.

Compte tenu de la réussite de la première génération de contrats, l'initiative a été renouvelée en 2005. La deuxième génération de contrats de services de gestion immobilière a fait l'objet d'un appel d'offres concurrentiel et 8 contrats ont été attribués à SNC-Lavalin ProFac (aussi appelé SNC-Lavalin Operations and Maintenance Inc.). Ces contrats, qui ont pris fin le 31 mars 2015, visaient la gestion de plus de 1 000 immeubles de l'État appartenant à SPAC, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à Ressources naturelles Canada (RNCan) qui sont situés partout au pays et qui totalisent une superficie maximale de 3,34 millions de mètres carrés.

L'attribution de la troisième génération de contrats par l'entremise d'un processus d'approvisionnement juste, ouvert et transparent est un bon exemple du programme de transformation continue de SPAC, vers une utilisation accrue de l'expertise du secteur privé dans le but d'être plus efficient et de faire un usage optimal des fonds publics.

Les 6 contrats attribués par voie concurrentielle pour la prestation de divers services immobiliers portent notamment sur la gestion d'environ 3 800 immeubles appartenant à l'État (SPAC, ASFC, GRC et RNCan) et biens loués à l'échelle du Canada (pour une superficie totale de huit millions de mètres carrés).

Contrats actuels de troisième génération

SPAC en est actuellement à la troisième génération de services impartis, qui comprennent les services suivants :

Jalons importants

2013 – SPAC attribue le contrat BI 2 à Brookfield Solutions Globales Intégrées pour la prestation de :

Le contrat arrive à échéance le 31 mars 2025.

2014 – À la suite d'un processus d'approvisionnement équitable, ouvert et transparent, Brookfield Solutions Globales Intégrées obtient 6 contrats régionaux pluriannuels (BI 1) pour la prestation de :

Les contrats BI 1 arrivent à échéance le 31 mars 2028.

En raison de la nature des travaux, des centaines de petites et moyennes entreprises partout au pays peuvent participer à des milliers de marchés concurrentiels de sous-traitance offerts par l'entrepreneur. Les contrats comprennent une exigence voulant que l'entrepreneur fasse appel à des sous-traitants au moyen de processus concurrentiels justes, ouverts et transparents.

Prochaine (quatrième) génération de mécanismes de gestion immobilière

À la suite d'un processus concurrentiel équitable, ouvert et transparent, SPAC a attribué le contrat de services de gestion immobilière à BGIS Solutions Globales Intégrées Canada S.E.C. pour la prestation d'une gamme de services immobiliers dans certains immeubles appartenant à l'État de la RCN, au nom du gouvernement du Canada. Ces services immobiliers sont les suivants :

Ce contrat offrira une plus grande souplesse qui permettra de donner suite aux priorités changeantes du gouvernement, de respecter les normes d'accessibilité du gouvernement du Canada et de faire avancer la Stratégie pour un gouvernement vert. Le contrat facilitera par ailleurs les efforts déployés par le Canada pour accroître, au moyen du processus d'approvisionnement fédéral, les possibilités économiques des entreprises des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le contrat de services de gestion immobilière remplacera en partie les contrats BI 1 et BI 2

SPAC a choisi de passer d'un modèle de service « tout-en-un » à une formule plus stratégique axée sur des services précis. Cette nouvelle génération de contrats portant sur des services précis permettra à SPAC de faire évoluer la prestation de ses services et de faire appel à des fournisseurs spécialisés en adaptant les contrats de gestion immobilière selon le type de services. Ainsi, le gouvernement pourra renforcer son pouvoir d'achat et mener plus d'appels d'offres.

Mesures de surveillance mises en œuvre pour tous les contrats de Services publics et Approvisionnement Canada

Tout en reconnaissant la valeur du recours à l'expertise du secteur privé, SPAC maintient son engagement à faire preuve de diligence raisonnable et de bonne gérance au moyen de pratiques d'approvisionnement toujours meilleures. Pour ce faire, le Ministère fait appel à des surveillants de l'équité et à l'expertise de tierces parties et utilise de solides mécanismes de gouvernance pour s'assurer que toutes les étapes des processus d'appel d'offres et d'attribution de contrats sont justes, ouvertes et transparentes.

Dans ce cas-ci, SPAC a fait appel à un surveillant de l'équité de tierce partie indépendant pour observer le processus d'approvisionnement BI 4 et attester son caractère juste, ouvert et transparent. Le surveillant de l'équité devait notamment examiner les documents d'invitation pertinents, contrôler les communications avec les soumissionnaires et observer les réunions d'évaluation sur consensus. Dans ses rapports, le surveillant de l'équité a conclu que le processus d'approvisionnement avait été mené de manière juste, ouverte et transparente et que tous les soumissionnaires avaient fait l'objet d'un traitement équitable.

En tant que principal acheteur de biens et de services du gouvernement, SPAC met en place des processus de surveillance et d'amélioration continues pour toute la durée de ses contrats. Dans le cadre de cette diligence raisonnable, SPAC a établi de nombreuses mesures visant à assurer le respect des obligations contractuelles et l'optimisation des ressources. Entre autres mesures, notons des vérifications, des inspections, des évaluations du rendement et l'établissement de rapports, des contrôles internes sur l'approbation des paiements et des sondages sur la satisfaction des clients.

Auteur

De : Services publics et Approvisionnement Canada

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