Construire des logements sur des terrains publics
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Trouvez des moyens de donner votre avis ou de soumettre vos idées sur l'utilisation des terrains publics pour les habitations.
Sur cette page
- Projet pilote d’aménagement des terrains publics
- Appels de propositions
- Appel de solutions en matière de logement
- Contactez-nous
Projet pilote d’aménagement de terrains publics
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a examiné les possibilités pour trouver la meilleure façon de réaménager 2 propriétés au pré Tunney à Ottawa, en Ontario, dans le cadre du projet pilote d’aménagement de terrains publics.
SPAC remercie tous ceux et celles qui ont participé à la journée de l’industrie organisée le 22 septembre 2025 dans le cadre du projet pilote d’aménagement de terrains public ainsi que les personnes qui ont pris le temps de fournir une rétroaction par la suite.
La rétroaction a été d’une aide inestimable pour comprendre les points de vue de l’industrie et des intervenants sur la façon dont le gouvernement peut soutenir l’aménagement accéléré de logements.
SPAC a transmis les commentaires reçus aux partenaires fédéraux, y compris Maisons Canada, qui dirige maintenant les efforts du gouvernement fédéral pour accélérer l’aménagement de logements sur les terrains fédéraux, afin d’orienter les prochaines étapes.
Appels de propositions
Nous sollicitons des propositions d'organisations ou d'entreprises sur la façon dont certaines des propriétés répertoriées dans la Banque de terrains publics du Canada peuvent être utilisées pour créer de nouveaux logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs. Grâce à la banque de terrains, les fournisseurs de logements peuvent accéder à des terrains par différents types de transaction, comme un bail à long terme à prix réduit.
Société immobilière du Canada
La Société immobilière du Canada compte plusieurs de ses propriétés dans la Banque de terrains publics du Canada. De même, elle offre de nombreuses autres possibilités.
Accéder aux renseignements de la Société immobilière du Canada
Commission de la capitale nationale
La Commission de la capitale nationale a lancé un appel de propositions pour 1 propriété inscrite à la Banque de terrains publics du Canada :
Ottawa – 1 200, avenue Ledbury
Accéder à l'appel de propositions de la Commission de la capitale nationale
Appel de solutions en matière de logement
L’appel de solutions en matière de logement a été lancé en août 2024 afin de recueillir des commentaires sur les approches possibles à mettre en œuvre pour aider à remédier aux pénuries de logements partout au pays. Ce sondage est maintenant terminé. SPAC examine actuellement les commentaires recueillis. Nous remercions tous les participants d’avoir pris le temps de répondre au sondage et de nous avoir transmis leurs précieux commentaires.
Contactez-nous
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe chargée de l’aliénation par courriel : spac.alienations-disposals.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.