Construire des logements sur des terrains publics
Apportez votre contribution
Trouvez des moyens de donner votre avis ou de soumettre vos idées sur l'utilisation des terrains publics pour les habitations.
Sur cette page
- Appels de propositions
- Clôture d’appels de propositions
- Sélection des proposants
- Appel de solutions en matière de logement
Appels de propositions
Nous sollicitons des propositions d'organisations ou d'entreprises sur la façon dont certaines des propriétés répertoriées dans la Banque de terrains publics du Canada peuvent être utilisées pour créer de nouveaux logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs. Grâce à la banque de terrains, les fournisseurs de logements peuvent accéder à des terrains par différents types de transaction, comme un bail à long terme à prix réduit.
Société immobilière du Canada
La Société immobilière du Canada compte plusieurs de ses propriétés dans la Banque de terrains publics du Canada. De même, elle offre de nombreuses autres possibilités.
Accédez aux renseignements de la Société immobilière du Canada
Afin de soutenir la Société immobilière du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada examine le mandat de l’organisation et propose des changements pour permettre d’accélérer et de soutenir son travail novateur.
Commission de la capitale nationale
La Commission de la capitale nationale a lancé un appel de propositions pour 1 propriété inscrite à la Banque de terrains publics du Canada :
- Ottawa – 1 200, avenue Ledbury
Accédez à l'appel de propositions de la Commission de la capitale nationale
Clôture d’appels de propositions
Divers appels de propositions pour les propriétés suivantes ont pris fin, et les processus d'évaluation sont en cours :
- Edmonton – Village at Griesbach – route Sir Arthur Currie
- Calgary – Currie – avenue Dieppe Sud-Ouest, site 1
- Calgary – Currie – promenade Bessborough et promenade Quesnay Wood
- Ottawa – Village des Riverains – 370, chemin Codd's
- Ottawa – Village des Riverains – 800, rue Winisik
- Ottawa – Village des Riverains – chemin Tawadina et chemin Wanaki
- Gatineau – 210, rue Laurier
Sélection des proposants
Les propriétés suivantes, qui ont fait l'objet d'une première demande d’expression d'intérêt et qui passent maintenant aux étapes suivantes du processus, seront offertes sur le marché en 2025 :
- Calgary – Currie – promenade Normandy et rue Breskens Sud-Ouest
- Ottawa – 552, rue Booth
- Dartmouth – Shannon Park – 15, promenade Iroquois, site 1
Un processus d'évaluation initiale distinct est maintenant terminé pour les propriétés suivantes :
- Toronto – Arbo – 1350, avenue Sheppard Ouest
- Montréal – 125, rue Houde
Tous les proposants qui satisfont aux exigences minimales seront invités à passer à l'étape suivante de ce processus. À Toronto, ce processus débutera bientôt, et à Montréal, au milieu de l'année 2025.
Appel de solutions en matière de logement
L'appel de solutions en matière de logement sera utilisé pour :
- solliciter une rétroaction sur la Banque de terrains publics du Canada
- orienter l’établissement des prochaines versions
- recueillir de l’information
- élaborer les futurs processus de demande de propositions pour la Banque de terrains publics du Canada
Énoncé de confidentialité
Les renseignements personnels (nom, opinion et coordonnées) recueillis via ce portail web (les renseignements personnels) sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux. Les renseignements personnels seront utilisés par la Direction générale des services immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’informer les individus du lancement d’un programme concernant la solution de logement. Les renseignements personnels sont recueillis sur une base volontaire pour rassembler les opinions et les commentaires des répondants et pourraient être partagés avec d’autres ministères gouvernementaux et des sociétés d’État à des fins de recherche. Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaire POU 938 Activités de sensibilisation. Vos renseignements personnels sont protégés, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accès à vos renseignements personnels et le droit de les corriger, s’il y a des renseignements erronés ou incomplets. Les renseignements personnels seront conservés pour une période de six mois suivant le dernier changement administratif, après quoi ils seront détruits.
Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à tpsgc.vieprivee-privacy.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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