Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projets de normes disponibles pour examen public

Une description des activités de normalisation proposées dans la présente notification ainsi que les abréviations connexes sont disponibles à la page Classification internationale pour les normes.

Remarque

Pour obtenir des projets de normes, veuillez communiquer avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC), par courriel à ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Tableau 1 : Liste des projets de normes disponible pour examen public
Désignation – Titre Classification internationale pour les normes (ICS) Type d'activité Date d'ouverture Date de clôture
CAN/CGSB-207.1 Réduction des émissions par évaporation provenant des réservoirs de carburant portatifs 75.200, 13.020.040 Confirmation 2025-08-27 2025-10-27
CAN/CGSB-3.5 Essence automobile 75.160.20 Nouvelle édition 2025-07-31 2025-09-29

L'Office des normes générales du Canada – en-tête de colonnes et explications

Référence de l'ONGC
Cette colonne contient le numéro de référence du projet ou la désignation du document normatif de l'ONGC. Cette référence comprend la partie numérique de la désignation seulement.
Action
Cette colonne identifie les actions proposées pour le document normatif. Les codes applicables de l'ONGC sont :
« a »
pour modificatif
« en »
pour entérinement
« N »
pour nouvelle norme de l’ONGC
« N* »
pour nouvelle norme proposée comme norme nationale du Canada
« ne »
pour nouvelle édition
« r »
pour confirmation
« rs »
pour stade examen
« w »
pour retrait
Date de commentaire
Cette colonne indique la date à laquelle le document a été mis à la disposition du public aux fins d'examen et de commentaires (année-mois). Normalement, il s'agit d'une période de 60 jours.
Code International Classification for Standards (ICS)
Ce code permet de classifier les sujets d'après la Classification internationale pour les normes ISO.

Détails de la page

Date de modification :