Normes et services de surveillance

Office des normes générales du Canada et services de surveillance visant à favoriser la responsabilisation et l’intégrité dans l’approvisionnement et les transactions immobilières

Services et renseignements

Office des normes générales du Canada

Services d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité en matière d’économie, de réglementation, d’approvisionnement, de santé, de sécurité et d’environnement en appui aux intérêts des Canadiens, des gouvernements, de l’industrie et des consommateurs

Intégrité et conformité des fournisseurs

Comment Services publics et Approvisionnement Canada veille à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire ou réalise des transactions immobilières avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger

Surveillance de l’équité

Comment SPAC surveille ses activités d’approvisionnement et ses transactions immobilières par l’intermédiaire de surveillants de l’équité qui fournissent leurs attestations que les activités sont menées de manière équitable, ouverte et transparente

Signalement de fraude liée aux contrats publics

Comment signaler des cas présumés de tricherie et de fraude dans les contrats fédéraux

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