Normes et services de surveillance

Office des normes générales du Canada et services de surveillance visant à favoriser la responsabilisation et l’intégrité dans l’approvisionnement et les transactions immobilières

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Services et renseignements

Office des normes générales du Canada

Services d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité en matière d’économie, de réglementation, d’approvisionnement, de santé, de sécurité et d’environnement en appui aux intérêts des Canadiens, des gouvernements, de l’industrie et des consommateurs

Régime d’intégrité du gouvernement du Canada

Comment SPAC veille à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire ou réalise des transactions immobilières avec des fournisseurs dont le comportement est conforme à l’éthique au Canada et à l’étranger

Programme de surveillance de l’équité

Comment SPAC surveille ses activités d’approvisionnement et ses transactions immobilières au moyen d’une assurance indépendante afin de veiller à ce que le Ministère réalise ses activités de manière équitable, ouverte et transparente

Remarque

également consulter Services d’approvisionnement et Services immobiliers et infrastructure parlementaire pour en apprendre davantage sur d’autres mesures de surveillance en lien avec ces services.

Normes de service

Services de sécurité, d’administration et d’information : Nos services, nos normes et nos résultats 2020 à 2021

En vedette

Enquête sur la fraude et les conflits d’intérêts dans la fonction publique – Nos histoires

Découvrez ce que c’est de travailler à la Direction des enquêtes spéciales et de la divulgation interne, qui est responsable d’examiner les fraudes et les conflits d’intérêts présumés.

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