7.4 Liste des codes de versements de la paye - Codes des articles pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2026

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0101 Civils, temps régulier – Emploi continu

Traitements et salaires de base pour temps régulier, œuvré à temps plein par le personnel civil nommé pour une période indéterminée dans un emploi continu. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou pour le travail hors des heures régulières, fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

001

Rémunération de base
002

Rémunération provisoire/Nomination intérimaire
011

Somme provisionnelle
027

Rémunération double – Assujettie à la pension de retraite
041

Paiement pour le mois du décès
082

Prime de rendement – Autre que celle de la catégorie de la gestion
087

Paiement forfaitaire
088

Somme forfaitaire – Non assujettie à la pension de retraite
127

Rémunération partielle pour les officiers de navires
132

Équipage de navire – Rémunération de base à temps simple
157

Régime d'encouragement financier
171

Prime de rendement
179

Rémunération conditionnelle
182

Arriérés de la rémunération provisoire
189

Rémunération arrérages – Porté à l'effectif (PE)
190

Rémunération arrérages – Rayés de l'effectif (RE)
191

Change de cycle de paye (CCP)
192

Rémunération arrérages – Dotation diverse
193

Rémunération arrérages – Promotion
194

Rémunération arrérages – Statutaire, mérite
195

Rémunération arrérages – Révision
196

Rémunération arrérages – Conversion
197

Rémunération arrérages – Intégration
198

Rémunération arrérages – T/RE
199

Rémunération en arriéré – RE/PE
230

Équivalent d'un montant global
232

Rémunération double – Non cotisable
245

Rajustement salarial provisoire
253

Avance de vacances
300

Loi C-29 Montant forfaitaire
301

Congé non payé (CNP) et absences non autorisées
302

Heures obligatoires non effectuées (retards, etc.)
303

Congé accordé – Pas de crédit
306

Congé avec étalement du revenu – CNP
346

Congé de transition à la retraite
360

Paiement forfaitaire, non prorata – Prime de signature
361

Paiement forfaitaire, prorata – Prime de signature
384

C/P congé non payé
401

Rajustement 301 précédent annulé
402

Rajustement 302 précédent annulé
403

Rajustement 303 précédent annulé
404

Contrepartie (C/P) Rec trop payé (T/P)
405

C/P Rec T/P Serv/S
469

Prime temporaire
498

Loi C-29 montant forfaitaire (PSS)
499

Paie provisoire
1A1

Remboursement des cotisations (RC) diplomate
1A2

RC int. diplomate
1A5

RC 1 % diplomate
1A6

RC 1 % int. diplomate
1C8

Rémunération au rendement personnel
1C9

Rémunération au rendement général
1D3

Paiement forfaitaire – Recrutement EX
1K3

Paiement d’incitatifs pour les conseillers en rémunération
1L5

Mise en oeuvre init paiem fort
1L6

Mise en oeuvre diff paiem fort
1R8

Indem d'Écart salarial sec ops
1T4

Paiement forfait unique Pens
2B3

Maintien du traitement
BR8

Rétro-Indem Écart sal sec ops
S30

SYT Prime de langue

0102 Civils, temps régulier – Temps partiel, saisonnier et occasionnel

Traitement et salaires de base pour temps régulier, œuvré par le personnel civil à temps partiel ou par le personnel employé à plein temps, saisonnier, occasionnel ou nommé pour une période déterminée. Cet article ne comprend pas la rémunération pour allocations ou les primes pour le travail hors des heures régulières, paie pour fonctions supplémentaires ou congés payés, salaires rétroactifs, indemnités de départ ou primes au bilinguisme.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

001

Rémunération de base
002

Rémunération provisoire/Nomination intérimaire
011

Somme provisionnelle
027

Rémunération double – Assujettie à la pension de retraite
041

Paiement pour le mois du décès
049

Heures additionnelles – Employés à temps partiel
082

Prime de rendement – Autre que celle de la catégorie de la gestion
087

Paiement forfaitaire
088

Somme forfaitaire – Non assujettie à la pension de retraite
127

Rémunération partielle pour les officiers de navires
132

Équipage de navire – Rémunération de base à temps simple
157

Régime d'encouragement financier
171

Prime de rendement
179

Rémunération conditionnelle
182

Arriérés de la rémunération provisoire
189

Rémunération arrérages – PE
190

Rémunération arrérages – RE
191

Change de cycle de paye (CCP)
192

Rémunération arrérages – Dotation diverse
193

Rémunération arrérages – Promotion
194

Rémunération arrérages – Statutaire, mérite
195

Rémunération arrérages – Révision
196

Rémunération arrérages – Conversion
197

Rémunération arrérages – Intégration
198

Rémunération arrérages – T/RE
199

Rémunération arrérages – RE/PE
230

Équivalent d'un montant global
232

Rémunération double – Non cotisable
245

Rajustement salarial provisoire
300

Loi C-29 Montant forfaitaire
301

Congé non payé (CNP) et absences non autorisées
302

Heures obligatoires non effectuées (retards, etc.)
303

Congé accordé – Pas de crédit
306

Congé avec étalement du revenu – CNP
346

Congé de transition à la retraite
360

Paiement forfaitaire, non prorata – Prime de signature
361

Paiement forfaitaire, prorata – Prime de signature
384

C/P congé non payé
401

Rajustement 301 précédent annulé
402

Rajustement 302 précédent annulé
403

Rajustement 303 précédent annulé
404

Contrepartie (C/P) Rec trop payé (T/P)
405

C/P Rec T/P Serv/S
498

Loi C-29 montant forfaitaire (PSS)
499

Paie provisoire
1A1

Remboursement des cotisations (RC) diplomate
1A2

RC int. diplomate
1A5

RC 1 % diplomate
1A6

RC 1 % int. diplomate
1C7

Rémunération temps partiel occasionnel
1C8

Rémunération au rendement personnel
1C9

Rémunération au rendement général
1D3

Paiement forfaitaire – Recrutement EX
1K3

Paiement d’incitatifs pour les conseillers en rémunération
1L5

Mise en oeuvre init paiem fort
1L6

Mise en oeuvre diff paiem fort
1T4

Paiement forfait unique Pens
2B3

Maintien du traitement
S30

SYT Prime de langue

0103 Civils, versements de primes pour le travail hors des heures régulières ou pour d'autres raisons

Primes payées au personnel civil pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou de jour férié désigné.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

043

Indemnité majorée pour le travail effectué un jour férié
055

Prime de poste – Poste du soir ou deuxième poste
058

Prime de poste – Poste de nuit ou troisième poste
069

Prime pour quart fractionné
086

Prime de changement d'horaire ou de poste
103

Indemnité pour cours du soir
138

Prime pour le changement dans le poste ou la situation de l'employé (IUN 404)
154

Prime de fin de semaine – Premier jour (samedi)
155

Prime de fin de semaine – Deuxième jour (dimanche)
174

Rappel au travail – Capitaines de vedette
175

Rappel au travail – Matelots
185

Indemnité d'horaire spécial mensuelle
186

Rémunération – Jour férié désigné (IUN 604)
231

Prime d'heures tardives
LS5

Prime lieu congé stat - 4,98 %
SEC

Poste soir/deux poste@ 2.50
SNE

Poste nuit/trois poste@ 2.50
WFB

Prime fin sem/prem jr
WSB

Prime fin sem/deux jr

0104 Civils, rémunérations pour jours fériés

Rémunération payée au personnel civil tenant lieu de congé annuel ou de congé statutaire.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

025

Allocation de congé payé – Assujettie à la pension de retraite
029

Rémunération tenant lieu de congé – "S"
033

Paiement tenant lieu de congé – "X" et "T"
045

Allocation de congé – Non assujettie à la pension de retraite
073

Rémunération de congé annuel de 4%, 6 % ou 8 %
173

Prime tenant lieu de congé statutaire
249

Rémunération de congé – Taux divers
449

Paie de vacances 4 % – RE
1F3

Paiement du jour de relâche au lieu des crédits de congés annuels
1V1

Prime Surv. Non-pen enc congés
1V2

Prime déten. NonPen enc congés
M33

Paiem rempl créd congé - obl
V33

Paiem Ten. lieu congé - dem.EE

0105 Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)

Rémunération payée au personnel civil pour le temps travaillé en sus des heures normales travaillées.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

008

Supplément versé en remplacement d'une rémunération pour heures supplémentaires
009

Indemnité de rappel au travail
032

Indemnité de repas
037

Prime d'équipe auto – Heures supplémentaires
040

Heures supplémentaires accumulées – Congé compensateur payé en argent
050

Indemnité de rentrée au travail
053

Indemnité pour fonction de sécurité
064

Disponibilité – Premier taux
065

Disponibilité – Deuxième taux
071

Prime de surveillance – Heures supplémentaires
072

Voyage pendant un jour de repos ou un jour férié désigné
081

Allocation pour devoirs additionnels
089

Voyage pendant un jour ouvrable
092

Prime pour les jours de congé compensateur
099

Services professionnels supplémentaires au lieu de congé (régions éloignées)
119

Officiers et équipages de navires – Rémunération de base à temps et demi
123

Versement du salaire d'un jour additionnel
147

Rajustement – Congé compensateur acquis à un taux plus élevé
205

Indemnité pour jour de relâche
226

Rajustement crédit rémunération heures supplémentaires
236

Paiement des périodes de repas (IUN 404)
247

Déplacement de navire – Surtemps
254

Pénalité de battement ^{Note 1}
255

Pénalité de pause ^{Note 1}
256

Heures non continues ^{Note 1}
257

Heures supplémentaires – Deuxième congé statutaire consécutif (IUN 228, 408)
258

Heures supplémentaires – Première demi-heure de surtemps (IUN 228, 408)
259

Heures supplémentaires – Deuxième repas
260

Heures supplémentaires – Un jour ouvrable régulier
261

Heures supplémentaires – Un premier jour de repos
262

Heures supplémentaires – Un deuxième jour de repos et un jour de repos ultérieur
263

Heures supplémentaires – Un jour de congé statutaire
268

Heures supplémentaires – Pendant la formation
290

Heures supplémentaires – Autre taux
307

Rajustement de congé compensatoire – Taux bas
1F5

Repas imposable
1F8

2^e Repas imposable
CA009

Rappel – Conseillers en rémunération – 2,0
CA072

Déplacement jour de repos ou férié – Conseillers en rémunération – 2,0
CA089

Déplacement jour ouvrable – Conseillers en rémunération – 2,0
CA09R

Rappel à distance – Conseillers en rémunération – 2,0
CA260

Heures suppl – Conseillers en rémunération – 2,0
M40

Congé comp payé argent - obl
T40

Congé comp payé arg - cessation
V40

Congé comp payé arg - dem emp

0106 Civils, prime de bilinguisme

Rémunération payée au personnel civil sous forme de prime pour l'utilisation des deux langues officielles comme condition d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

007

Prime au bilinguisme
141

Prime au bilinguisme (800,00 $)
153

Prime au bilinguisme – CCEA^{Note 1}

0107 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite

Rémunération spéciale payée au personnel civil lors de la cessation d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements suivants :

051

Allocation de retraite – Non admissible
054

Indemnité de départ – Admissible
107

Gratification de décès (deux mois de salaire)
108

Allocation de retraite (c.–à–d. indemnité de départ, prime d'encouragement à la retraite) – Admissible
120

Allocation de retraite – Régime enregistré d'épargne-retraite
124

Paiement tenant lieu d'avis (employés déterminés)
202

Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite, de prestations de décès (PD), d'assurance invalidité (AI) et d'assurance invalidité de longue durée(AILD)
207

Gains supplémentaires aux fins de pension de retraite
208

Gains supplémentaires aux fins de la PD, de l'AI et de l'AILD
242

Mesure de soutien à la transition (MST) – Indemnité d'études – Congé non payé
250

Indemnité de cessation d'emploi ou paiement forfaitaire au choix – Admissible
279

Indemnité de cessation d'emploi ou paiement forfaitaire au choix – Non admissible
280

Indemnité de départ – Non admissible
363

Prime de maintien en fonctions – Admissible
364

Prime de maintien en fonctions – Non admissible
365

Mesure de soutien de la transition (MST) ou rémunération en remplacement d'avantages perdus – Admissible
366

Mesure de soutien de la transition (MST) ou rémunération en remplacement d'avantages perdus – Non admissible
367

Mesure de soutien de la transition (MST) – Indemnité de formation ou paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension – Admissible
368

Mesure de soutien de la transition (MST) – Indemnité de formation ou paiement forfaitaire servant à compenser la réduction de la pension – Non admissible
369

Allocation de retraite – Ajustement – Admissible
370

Allocation de retraite – Ajustement – Non admissible
371

Programme de réduction du personnel civil – Supplément ou allocation en raison de l'âge et des années de service sous le Programme de départ anticipé (PDA) – Admissible
372

Programme de réduction du personnel civil – Supplément ou allocation en raison de l'âge et des années de service sous le PDA – Non admissible
373

Prime de départ anticipée – Admissible
374

Prime de départ anticipée – Non admissible
385

Paiement forfaitaire pour la Diversification des modes d'exécution (DME) – Admissible
386

Paiement forfaitaire pour la DME – Non admissible
387

Paiement forfaitaire relié à la pension pour la DME – Admissible
388

Paiement forfaitaire relié à la pension pour la DME – Non admissible
389

Supplément de rémunération pour la DME – Admissible
390

Supplément de rémunération pour la DME – Non admissible
391

Supplément de rémunération additionnel pour la DME – Admissible
392

Supplément de rémunération additionnel pour la DME – Non admissible
1C1

Établissement montant forfaitaire retraite – Non admissible
1C2

Établissement montant forfaitaire retraite – Admissible
1S1

Indien inscrit – Indemnité de départ admissible
1S2

Indien inscrit – Indemnité de départ non admissible
1V3

Prime Surv. Non-Pen term élig
1V4

Prime déten. Non Pen term élig
1V5

Prime Surv.Non-P term non élig
1V6

Prime déte.N Pen term non élig
1V7

Prime Sur Indien ind dép n éli
1V8

Prime déte Indien ind non élig

0108 Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite – Règlement immédiat

Rémunération payée au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

1F6

Liquidation totale de l'indemnité de départ
1F7

Liquidation partielle de l'indemnité de départ

0110 Civils, rétroactifs – Année(s) financière(s) antérieure(s)

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires des exercices précédents.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

164

Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF1 – Assujetti à la pension
165

Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF1 – Non assujetti à la pension
166

Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF2 – Assujetti à la pension
167

Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité AF2 – Non assujetti à la pension
209

Rémunération de base – Année financière précédente – Après la date de signature de la convention collective
211

Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente
212

Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente 2
213

Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière précédente 3
214

Rajustement de rémunération régulière – Révision rétroactive – Non cotisable
221

Première année avant l'année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
222

Deuxième année avant l'année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
223

Troisième année avant l'année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
A43

Rét-Indemn maj trav jr férié
1R1

Rém rét base-EF préc-AP sign CC
1R3

Rét rém rég -Rév rét -EF préc
1R4

Rét rém rég-Rév rét -EF préc 2
1R5

Rét rém rég-Rév rét -EF préc 3
1R6

Rét rém rég-Retro-Rév N Pen
1N2

Prem an av EF ac -Rém rét -HS
1N3

Deux an av EF ac -Rém rét -HS
1N4

Trois an av EF ac -Rém rét -HS

0111 Civils, rétroactifs – Année financière en cours

Salaires et traitements rétroactifs comprenant les heures supplémentaires payées au personnel civil pour salaires de l'exercice courant.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

162

Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Assujetti à la pension
163

Paiement forfaitaire tenant lieu de rétroactivité – Non assujetti à la pension
210

Rajustement de la rémunération régulière – Révision rétroactive – Année financière courante
220

Année financière en cours – Rémunération rétroactive – Heures supplémentaires
291

Rémunération intérimaire rétroactive – Officiers de navires
292

Rémunération intérimaire rétroactive – Taux horaire
328

Supplément ouvrant droit à pension
329

Supplément pour rotation ouvrant droit à pension
330

Supplément ouvrant droit à pension, mais sans cotisation
331

Supplément pour rotation ouvrant droit à pension, mais sans cotisation
1J2

Paiement forfaitaire – Indemnité de responsabilité correctionnelle
1R2

Rétro rém rég-Rév rét -EF ac
1N1

Rétro rém-HS-exercice actuel

0112 Parité salariale, civils

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

264

5 % Montant forfaitaire au lieu
267

Rajustement rétroactif de la parité salariale
269

Rajustement rétroactif de la parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
270

Gains supplémentaires de prestation de pension de retraite, prestation de décès, assurance invalidité et assurance invalidité de longue durée – Double
271

Rajustement salarial de la parité salariale
272

Rajustement salarial de la parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
273

Rajustement aux heures supplémentaires – Parité salariale
277

Rajustement à la rémunération de base – Parité salariale
278

Rajustement à la rémunération de base – Parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
310

Rajustement congé annuel – Parité salariale
311

Rajustement rétroactif de parité salariale pour groupe de personnel
312

Rajustement rétroactif non cotisable de parité salariale pour groupe de personnel
313

Rajustement de rémunération de base pour parité salariale pour groupe de personnel
314

Rajustement de rémunération de base non cotisable pour parité salariale pour groupe de personnel
315

Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel
316

Rajustement de salaire pour parité salariale pour groupe de personnel non cotisable
317

Rajustement heures supplémentaires pour parité salariale pour groupe de personnel (base du taux = 1 et 9)
323

Rajustement de congé annuel pour parité salariale pour groupe de personnel
334

Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la traduction (TR) – Service ouvrant droit à pension
335

Rajustement rétroactif de parité salariale pour le groupe de la TR – Service n'ouvrant pas droit à pension
1G6

SE-Ajust rétro-Parité sal
1G7

SE-Ajust rét n cot– Parité sal

0120 Civils, indemnités pour certaines dépenses entraînées par un employé

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de dédommager le personnel civil pour certaines dépenses qui sont entraînées par leur emploi régulier et qui en font partie.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

010

Indemnité de canotage
038

Indemnité vestimentaire/Groupe services correctionnels
047

Allocation pour automobile
084

Indemnité de chaussures et de gants
104

Milage/Dépenses variées
112

Repas et logement – Allocation en espèces payée à temps et demi – Non imposable
129

Rajustement pour les professeurs mutés
137

Allocation pour usage d'outils
152

Allocation – Chaussures de sécurité
158

Indemnité de transbordement
201

Gîte et couvert en nature – Imposable
203

Gîte et couvert en espèces – Imposable
204

Gîte et couvert en nature – Imposable
228

Indemnité de voyages
284

Allocation pour appels téléphoniques – Équipages de navires
289

Stationnement pour les handicapés
343

Supplément pour un service multilingue
1G1

Vêtement distinctif
1G2

Vêtement non-dist.
1F4

Aide au transport quotidien

0121 Civils, rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques

Rémunération payée comme allocation d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi afin de rémunérer le personnel civil pour une fonction précise qui est accomplie ou pour l'accomplissement d'une fonction qui est additionnelle à leur emploi régulier.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

003

Indemnité de professeurs administrateurs – École à classe unique
004

Cadets officiers – Formation en mer
005

Indemnité d'administration et de surveillance aux directeurs adjoints d'écoles
006

Allocation de surveillance d'un contrevenant
012

Travail après mandat
013

Services judiciaires supplémentaires ^{Note 1}
014

Allocation aux doyens ou aux directeurs de départements
015

Prime de travail salissant/Indemnité pour conditions de travail
016

Indemnité de plongée
018

Prime de chantier naval
020

Allocation pour affectation temporaire
021

Allocation aux directeurs agricoles
022

Premiers soins pour le grand public
023

Indemnité de vol aérien – Assujettie au régime de pension de retraite
024

Indemnité de rôle élargi de pratique
026

Indemnité d'infirmière responsable
030

Prime de gardien de phare
031

Indemnité d'entretien d'équipement radio
036

Prime équipe auto
039

Prime de formation en milieu de travail
042

Indemnité de facteur pénologique
044

Indemnité d'administration et de surveillance aux directeurs d'écoles
048

Allocation de détachement ^{Note 1}
052

Indemnité d'essais en mer
059

Honoraires – Conseil des examinateurs/Arpenteurs
062

Allocation de spécialistes
063

Indemnité de formation
066

Prime de service en sous-main
070

Prime de surveillance
074

Prime aux professeurs de formation professionnelle
075

Indemnité aux pompiers volontaires
078

Indemnité d'enquête et de recherches sur le terrain
079

Indemnité d'inspection aérienne trimestrielle – Assujettie au régime de pension de retraite
080

Prime de formation des détenus
083

Supplément de traitement
091

Indemnité de responsabilité
094

Prime pour fonction d'étalonnage en vol
095

Prime pour travail avec des chiens
096

Prime de hauteur
097

Prime d'ancienneté
098

Prime de services en mer
105

Allocation de professeur senior
106

Indemnité de responsabilité
109

Surveillants d'examens
111

Indemnité pour travail avec des chevaux
114

Allocation d'établissement du calendrier des affectations – Pilotes d'hélicoptère
116

Prime pour observations météorologiques – Gardiens de phare
122

Cours spécialisé pour aide-enseignants et conseillers techniciens
125

Mission spéciale – Pilotes d'hélicoptère
126

Supplément de surveillance
134

Prime pour les observations météorologiques
136

Prime de surveillance – Étudiants d'été
140

Prime pour affectation temporaire – EL affectation/TR interprétation
143

Indemnité au président
145

Prime d'apprentissage
149

Indemnité de responsabilité – Services correctionnels
156

Allocation de responsabilité ^{Note 1}
187

Poste de chef d'équipe ^{Note 1}
233

Formation à temps partiel
235

Perfectionnement des employés et prime d'examinateur
238

Prime d'affectation intérimaire
298

Allocation pour devoirs additionnels – Groupe de la navigation aérienne
324

Indemnité d'urgence nucléaire
325

Indemnité d'épicerie dans un phare à personnel de roulement
326

Indemnité de sauvetage en hauteur
332

Indemnité aux titres des marchandises dangereuses
333

Indemnité pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain
347

Allocation pour affectation ^{Note 1}
467

Indemnité spécialiste sauvetage
468

Indemnité pour application de la loi – Pêches
472

Rémunération provisoire
474

Allocation pour un poste de responsabilité ^{Note 1}
489

Indemnité pour un abordage armé
1A3

Indemnité pour diriger des embarcations pneumatiques à coque rigide – Montant forfaitaire
1B3

Groupe d'inspection des produits primaires Supplément Inspecteurs des produits primaires
1B5

Marchandises dangereuses
1B6

Prime de surveillance fonctionnelle
1B7

Indemnité pour l'hygiène des viandes
1B8

Prime de surveillance fonctionnelle – N'ouvrant pas droit à la pension
1B9

Indemnité pour l'hygiène des viandes – N'ouvrant pas droit à la pension
1C3

Indemnité pour formateur – Ouvrant droit à la pension
1C4

Établissement – Indemnité pour équipe d'urgence – Ouvrant droit à la pension
1C5

Indemnité pour formateur – N'ouvrant pas droit à la pension
1C6

Établissement – Indemnité pour équipe d'urgence – N'ouvrant pas droit à la pension
1D1

Indemnité de marché – VRR
1E1

Indemnité de marché – PGIC1E9 Indemnité ayant trait à l'utilisation de locaux et d'équipement
1F1

Capacité d'intervention opérationnelle immédiate
1F2

Disponibilité opérationnelle
1G8

Indemnité des Services frontaliers intégrés
1H9

MontForf-Indemnité agent de Pêche
1J1

Indemnité de responsabilité correctionnelle
1J4

Indemnité d’éducation SW
1J5

Indemnité agents des Pêches
1J6

Indemnité Protection Faune
1J7

Indemnité affaires du travail
1J8

Indemnité Mesures Canada (TI)
1J9

Indemnité Mainten de la flotte
1K1

Indem Recherche et sauvetage
1L2

Allocation armes à feux
1L8

SPP Indemnité Repas
1N7

MontForf-Prime gardien phare
1P4

Indemnité d’études en soins infirmiers – paiements de congés
1P5

Indemnité d’études en soins infirmiers – paiements de cessation d’emploi admissibles
1P6

Indemnité d’études en soins infirmiers – paiements de cessation d’emploi admissibles
1P7

Indemnité d’études en soins infirmiers – paye pour services supplémentaires
1P8

Indem Agent libér condition WP
1P9

Mont Forf - agent libér cond. WP
1S3

MontFor-Indem protection faune
1S4

MontFor-Indem affaires du trav
1S5

MontFor-Indem mesures Canada
1S6

MontFor-Indem maint flotte
1S7

MontFor-Indem reche & sauve
1S9

SEN - Indemnité de marché
1U6

Prime d’Intervention Rapide
1U7

Vérificateurs de navigabilité
1U8

Spécialiste langues autochtone
1U9

Éducateurs petite enfance
1V9

Ind connaissance linguistiques
1W8

Indemnité Service Correctionnel
1W9

Agents formation correctionnel
BJ7

Rétro Indem affaire du travail
BL2

Retro - Allocation armes à feu
BL8

Rétro - SPP Indemnité Repas
BS9

Rétro SEN-Indemnité de marché
BU6

Rétro-PrimeIntervention Rapide
BU7

Rétro - Vérificateurs naviga
BU8

Rétro - Langues autochtones
BU9

Rétro-Éducateur petite enfance
BW8

Rétro-Indem Service Correction
BW9

Rétro-Agent form correctionnel
PF4

Indemn fact pénologique
PS3

Montant supplément non-pen

0122 Parité salariale, civils, indemnités

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

243

Avantage indemnité Parité salariale – Non-admissible
274

Avantage indemnité Parité salariale – Admissible
308

Allocations de rajustement de la parité salariale – Ouvrant droit à pension
309

Allocations de rajustement de la parité salariale – N'ouvrant pas droit à pension
318

Avantage d'indemnité admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
319

Avantage d'indemnité non-admissible pour parité salariale pour groupe de personnel
320

Rajustement d'indemnité ouvrant droit à pension pour parité salariale pour groupe de personnel
321

Rajustement d'indemnité non cotisable pour parité salariale pour groupe de personnel

0123 Parité salariale, civils, intérêts

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

246

Intérêt – Parité salariale
2B1

2021 Loi équité sal - intérêt

0125 Civils, indemnité d'isolement

Rémunération payée comme prime au personnel civil affecté dans un poste isolé. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés, une convention collective, ou les conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

046

Indemnité de frais de logement
057

Prime pour endroits spécifiés
101

Indemnité de vie chère
102

Indemnité de combustible et de services publics
128

Juges – Indemnité de séjour dans le Grand Nord ^{Note 1}
282

Paiement d'aide accordée au titre des voyages pour congé annuel
297

Indemnité d'environnement
1F4

Aide au transport quotidien

0126 Civils, autres indemnités et avantages (préciser)

Rémunération payée au personnel civil comme indemnité ou avantage d'après une convention collective ou d'après les conditions d'emploi qui n'a pas de rapport avec les avantages précisés dans d'autres articles.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

068

Prime versée aux employés de la Commission canadienne des grains
077

Indemnité de congé d'études
144

Rajustement de péréquation
146

Indemnité de maternité
148

Régime de prestations supplémentaires d'assurance emploi
188

Indemnité de rétention
216

Relativité – Pension ^{Note 1}
217

Relativité – Non cotisable ^{Note 1}
218

Rajustement de péréquation aux fins de pension
219

Rajustement de péréquation – Rétroactif – N'ouvrant pas droit à la pension
227

Indemnité provisoire de rétention
229

Indemnité provisoire mensuelle ou Indemnité transitoire – Directeur principal financier
234

Indemnité du personnel navigant
244

Indemnité continue de maternité
251

Indemnité recrutement et rétention
288

Rajustement pour la relativité salariale ^{Note 1}
299

Rajustement de péréquation – Heures supplémentaires
344

Solde du rajustement de péréquation
395

Exemption spéciale d'impôt (fédéral)
396

Exemption spéciale d'impôt (Québec)
1E4

Indemnité pour Calgary
1F9

MontFor-Ind main en poste Rému
1H4

Indemnité d'agent correctionnel
1H5

Allocation annuelle technologues de laboratoire et de radiologie
1H6

Allocation annuelle groupe EG
1H7

AE option prol. Pér. Att.
1H8

Prest prolongée AE
1L7

Indemnité maint en poste Rému
1L9

MD maintien-retention PEN00
1N6

MontForf-Indemn maint poste
1N8

Période Repas Membre uniforme
1N9

MF Pér Repas Membre uniforme
1R7

Indemn cong étude TempsPartiel
1S8

Mont For-Indem prov-transitoire
1U4

Indemnité maint poste IAI/IAA
1U5

MontForf-indem recrute IAI/IAA
1W6

Indemnité sans uniforme
1W7

Indemnité agents d’audience
BL7

Rétro-Inde maint en poste Rému
BL9

Rétro-MD maint-retention PEN00
BN8

Rétro-Pér Rep Membre Uniforme
BR7

Rétro-Indemn congé Étude TemPa
BU4

Rétro-indem main poste IAI/IAA
BW7

Rétro-Indem agents d’audience
SY8

Indem. Essais en mer
SY9

Indem. Essais en mer

0129 Indemnisation pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix

Indemnisation (paiement) pour les employés, les anciens employés et de la succession des employés décédés touchés par le système de paye Phénix selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

1M0

Dédommagements Phénix non - MOCC 2019
1M8

Dommages – Retard Mise en œuvre de la convention collective (MOCC)
1M9

Dommages Phénix – non Mise en œuvre de la convention collective (MOCC)
1R9

Recours collectif Phénix

0182 Prestations supplémentaires aux employés

Les montants versés pour prestations supplémentaires à titre de frais d'hébergement et de nourritures gratuites. Cet article comprend le supplément provincial pour la santé payé aux employés résidant dans certaines provinces, comme partie de contribution patronale aux régimes d'assurance-maladie des provinces.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

170

Suppléments de rémunérations à l'assurance-maladie – Colombie-Britannique
464

Suppléments de rémunérations à l'assurance-maladie année précédente – Colombie-Britannique

0186 Autres frais supplémentaires relatifs au personnel

Tous les autres montants payés comme frais supplémentaires y compris les frais de stationnement, dépense d'hébergement, récompenses, etc.

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

061

Prime spéciale
248

Avantage relatif au logement
281

Remboursement des frais de stationnement
285

Indemnité d'écart pour l'achat d'une maison ^{Note 1}
295

Allocation de soutien à la transition
296

Avantage relatif au voyage
322

Prix et récompenses
466

Bénéfice de survivant
1G4

Cadeaux et récompenses autre qu'en espèces – Avantages imposables
1G9

Cadeau en quasi-espèces de 500 $ ou moins

0445 Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leurs temps libre

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

090

Formation
239

Remboursement des frais de scolarité et des livres

0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours, non précisés ailleurs (préciser)

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

090

Formation
239

Remboursement des frais de scolarité et des livres

0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs

Cet article comprend les dépenses imputées au code de versement de paie suivant :

1G3

RE – Services de counseling

0821 Frais d'adhésion

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de la paie suivants :

034

Droits d'inscription
240

Remboursement des frais d'adhésion et de colloques

5049 Autres redressements d'avances

Toutes autres opérations ayant trait aux avances, c'est-à-dire : i) les autres acquisitions d'avances, notamment les avances acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs; ii) les autres remboursements d'avances, notamment les avances remboursées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.

5399 Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs

Cet article comprend les codes de versements de paie suivants :

1H1

Paiement de transition 2014
1H3

Paiement de transition RE/PE
406

Trop-payés salariaux
566

Recouvrement de trop-payés – Année en cours (code de retenue)
567

Recouvrement de trop-payés – Année précédente (code de retenue)

6037 Remboursement de cotisations du compte de pension de retraite de la fonction publique

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

286

Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) 2 Fonds Remboursement des cotisations (RDC)
287

LPFP 2 Fonds RDC – Intérêt
293

RC 2 RDC
294

RC 2 RDC – Intérêt

6299 Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs

Cet article comprend toutes les dépenses imputées aux codes de versements de paie suivants :

ZOV

Recouvrements – Paiement direct (ce code de versement est utilisé avec le FRA 21628)

Détails de la page

2026-04-19