Paiements et comptabilité

Transmettre des paiements au gouvernement, recevoir des paiements du gouvernement, rapports financiers et plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale

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Services et information

Paiements versés et reçus par le gouvernement

Comment le gouvernement verse et reçoit des paiements, dépôt direct, rôle et responsabilités du receveur général du Canada, intérêts et taux de change, instructions à l’intention des sociétés d’État et autres entités comptables

Comptes publics du Canada

Rapport annuel sur l’état des finances du gouvernement du Canada

Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale

Comptes et codes requis pour transmettre les balances de vérification mensuelles des ministères au Système central de gestion des rapports financiers

Paiements versés en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux

Demande de paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) pour les biens immobiliers fédéraux, paiements effectués par année d’imposition, demander une révision au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux PERI

Normes de service

Paiements et pensions : Nos services, nos normes et nos résultats 2021 à 2022

En vedette

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