Mutation entre ministères

Cette page explique ce qui devrait arriver lorsque vous quittez un ministère non desservi par le Centre des services de paye pour joindre les rangs d’un ministère desservi par le Centre des services de paye (mutation d’entrée). Elle explique également quoi faire lorsque vous quittez un ministère desservi par le Centre des services de paye pour travailler dans un ministère qui ne l’est pas (mutation de sortie).

Sur cette page

• Mutation d’entrée dans un ministère desservi par le Centre des services de paye
• Mutation de sortie d’un ministère desservi par le Centre des services de paye
• Mutation chez un employeur distinct

Mutation d’entrée dans un ministère desservi par le Centre des services de paye

Votre nouveau gestionnaire, les équipes des ressources humaines des deux ministères et du Centre des services de paye ont chacun un rôle important à jouer dans ce processus.

Une fois le processus de mutation d'entrée terminé, le ministère que vous quittez perdra l'accès à votre compte de paye. Il est donc essentiel que les deux ministères travaillent en étroite collaboration pour s'assurer que tous les mouvements non traités du compte soient traités (par exemple, la rémunération d'intérim, les heures supplémentaires et les autres mouvements).

Liste de vérification de l’employé

Après avoir signé votre lettre d’offre présentée par votre nouveau ministère vous devez :

• aviser le gestionnaire de votre ancien ministère de votre mutation;
• transmettre la lettre d’offre signée au gestionnaire de votre nouveau ministère;
• fournir une copie de la lettre d’offre signée au gestionnaire de votre ancien ministère;
• vous assurer que toutes les demandes de congé autorisé, de congé non payé et de paye pour services supplémentaires sont soumises et approuvées avant votre départ;
• rencontrer les représentants des finances de votre ancien ministère pour connaître tous les montants en souffrance que vous devez à votre ancien ministère;
• mettre à jour votre adresse auprès de votre ancien ministère;
• transmettre au Centre des services de paye tout document pertinent fourni par votre ancien ministère;
• remplir le formulaire de départ du ministère (s’il y a lieu);
• fournir au Centre des services de paye les noms des personnes-ressources de votre ancien ministère;
• fournir tous les renseignements et documents requis au service des ressources humaines applicable, au besoin;
• remplir un formulaire TD1 et un formulaire d’impôt provincial, au besoin;
• remplir le questionnaire de l’employé, y compris fournir une adresse de courriel du ministère, au besoin;
• mettre à jour l’inscription à maCLÉ;
• établir une relation avec le gestionnaire (article 34) dans le libre-service pour les employés de Phénix.

Recevoir une paye

Vous n’avez pas à remplir de formulaires supplémentaires pour activer votre paye auprès de votre nouveau ministère. Vous continuerez de recevoir votre paye de votre ancien ministère jusqu’à ce que le transfert de votre paye à votre nouveau ministère soit terminé.

Mutation de sortie d’un ministère desservi par le Centre des services de paye

Pour les mutations d’une organisation visée par l’intégration à une organisation en saisie directe, le conseiller en rémunération d’organisation courante doit traiter la mutation de sortie avant que le conseiller en rémunération de la nouvelle organisation puisse saisir la mutation d’entrée.

Avant d’amorcer la mutation d’entrée dans Phénix, le conseiller en rémunération doit recevoir la confirmation que la mutation de sortie a été traitée par l’ancienne organisation, ainsi que les entrées nécessaires à la mutation. Si la mutation d’entrée est traitée avant la mutation de sortie, l’employé sera payé en double, puisqu’il y a un risque que l’utilisateur du nouveau ministère crée un nouveau dossier.

Au moment de sauvegarder le mouvement de mutation de sortie, l’organisation perd l’accès au compte de l’employé.

Si un mouvement non traité est découvert après la mutation de sortie, la nouvelle organisation pourrait devoir le traiter au nom de l’organisation courante.

Liste de vérification de l’employé

Une fois que vous avez signé votre lettre d’offre présentée par votre nouveau ministère, vous devez :

• aviser le gestionnaire de votre ancien ministère de votre mutation;
• transmettre la lettre d’offre signée au gestionnaire de votre nouveau ministère;
• fournir une copie de la lettre d’offre signée au gestionnaire de votre ancien ministère;
• vous assurer que toutes les demandes de congé autorisé, de congé non payé et de paye pour services supplémentaires sont soumises et approuvées avant votre départ;
• rencontrer les représentants des finances de votre ancien ministère pour connaître tous les montants en souffrance que vous devez à votre ancien ministère;
• mettre à jour votre adresse dans PeopleSoft;
• fournir au Centre des services de paye les noms des personnes-ressources de votre nouveau ministère;
• remplir le formulaire de départ de votre ministère (s’il y a lieu).

Responsabilités ministérielles

Le gestionnaire de votre ancien ministère doit acheminer une copie de la lettre d’offre signée au service des ressources humaines de ce ministère, qui informera ensuite la section chargée des dossiers de votre mutation de manière à ce que votre dossier soit acheminé à votre nouveau ministère.

Recevoir une paye

Vous n’avez pas à remplir de formulaires supplémentaires pour activer votre paye auprès de votre nouveau ministère. Vous continuerez de recevoir votre paye de votre ancien ministère jusqu’à ce que le transfert de votre paye à votre nouveau ministère soit terminé.

Mutation chez un employeur distinct

Le passage de la fonction publique à un organisme distinct ou vice-versa n’est pas traité de la même façon qu’un passage entre deux ministères pour lesquels le Conseil du Trésor agit comme employeur. Pour en savoir plus à cet égard, veuillez communiquer avec l’unité responsable de la rémunération de votre nouvelle organisation.

• Précédent - Modification des heures de travail
• Suivant - Promotion, mutation ou rétrogradation