Normes de service du Centre des services de paye

Nous nous engageons à fournir à nos clients des services de paye précis, de qualité et en temps opportun.

Sur cette page

Rapidité du traitement de la paye
Demandes relatives à la paye
Processus de rétroaction sur le service à la clientèle

Rapidité du traitement de la paye

Nous avons harmonisé nos normes de service relatives à la rapidité des mouvements de paye avec la Directive sur les conditions d’emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Paiement initial

Le premier paiement visant le travail effectué au cours de la première période de paye devrait être prêt dans les 25 jours suivant la réception par le Centre des services de paye des documents suivants :

formulaires d’impôt provincial
renseignements sur l’employé ou document ministériel équivalent
formulaire de dépôt direct
formulaire de demande d’intervention de paye

Les documents suivants pourraient être nécessaires pour traiter les exceptions :

lettre d’offre
formulaires pertinents pour les allocations et indemnités non automatisées

Veuillez consulter le Guide de référence portant sur les exigences relatives à la documentation du Centre des services de paye.

Paiement final

En cas de cessation d’emploi, toutes les mesures à prendre pour fermer le compte, y compris l'émission du dernier paiement, devraient être complétées dans les 25 jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du rayé de l’effectif.

Changement apporté à la paye

Pour amorcer un changement apporté à la paye, le Centre des services de paye doit recevoir un document d’autorisation. Tous les changements concernant la paye seront pris en compte dans la 2e période de paye suivant celle au cours de laquelle le Centre des services de paye de la fonction publique reçoit ce document.

On accusera réception des demandes présentées par l’entremise du Web ou par messagerie vocale le jour suivant leur réception. Nous répondrons aux demandes au premier point de contact, dans la mesure du possible.

Pour les demandes qui nécessitent un suivi, les normes suivantes s’appliqueront :

Les demandes qui nécessitent des recherches seront traitées les 25 jours ouvrables suivant leur réception.
Le traitement des demandes qui nécessitent la collaboration de ressources externes (c’est-à-dire, tierces parties) sera déterminé au cas par cas.

Pour nous aider à répondre aux demandes dans les délais susmentionnés, veuillez fournir tous les documents nécessaires. Les ministères et organismes sont chargés de veiller à l’intégralité de la documentation. Il faut inclure ce qui suit :

tous les documents obligatoires et les signatures sur la demande originale
le formulaire de demande d’intervention de paye du Centre des services de paye de la fonction publique
les coordonnées du demandeur

Processus de rétroaction sur le service à la clientèle

Votre rétroaction est importante pour nous. Il est important pour nous de connaître nos bons coups et les services que nous pouvons améliorer.

Une fois que nous aurons reçu vos commentaires, nous les transmettrons au représentant pertinent du Centre des services paye. Nous communiquerons ensuite avec vous si un suivi est nécessaire.

Centre des services de paye de la fonction publique

De :

Services publics et Approvisionnement Canada

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2026-09-23

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