Employés qui cotisent au régime de pension de retraite de la fonction publique dès leur nomination

Les renseignements ci-après vous sont destinés à vous, l'employeur, et portent sur les divers types de nominations qui nécessitent qu'un employé cotise au régime de pension de retraite de la fonction publique à compter de sa date d'embauche.

Employés nommés pour une durée indéterminée (en continu)

Tout employé de la fonction publique nommé pour une durée indéterminée (en continu) doit cotiser à compter de sa date de nomination.

Exemple

Employés nommés pour une période supérieure à mois

Tout employé de la fonction publique nommé pour une période supérieure à 6 mois doit cotiser à compter de sa date de nomination.

Exemple

Participants renommés à un poste pour une durée de mois ou moins

Si un participant, dont la nomination initiale était d'une durée supérieure à 6 mois, est renommé à un poste pour une durée de 6 mois ou moins, son statut de cotisant est suspendu s'il n'a pas travaillé pendant 6 mois consécutifs après avoir commencé à travailler dans la fonction publique. Il recommencera à verser des cotisations dès qu'il aura travaillé pendant 6 mois consécutifs.

Exemple 1

Exemple 2

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2025-07-10