Pensions des Forces armées canadiennes : Formulaire en ligne

Les renseignements personnels sont recueillis sur une base volontaire en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Les renseignements personnels seront utilisés par la Receveur général et des pensions de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour répondre à vos questions. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques. Vos renseignements personnels sont protégés, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le refus de fournir vos renseignements personnels pourrait rendre impossible de répondre à vos questions ou commentaires. Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accès à vos renseignements personnels et le droit de les corriger, s’il y a des renseignements erronés ou incomplets. Les renseignements personnels fournis dans le cadre de l’administration de ce programme seront conservés pour une période de 2 ans minimum suivant le dernier changement administratif, après quoi ils seront détruits. Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada par courriel à TPSGC.ViePrivee-Privacy.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.