Structure du patrimoine | Section 2 – Principes et critères d’admissibilité pour l’attribution des honneurs de bataille des Forces canadiennes

(Réimpression du 19 janvier 2007 de la politique du Comité des honneurs approuvé par le Chef d'état-major de la Défense)

OBJECTIF

1. Le présent document a pour but d'énoncer les principes et les critères d'admissibilité à respecter lors de l'attribution des honneurs de bataille des Forces canadiennes (FC).

DÉFINITIONS

2. La terminologie suivante relative aux honneurs de bataille s'applique au présent sujet. Les futures décisions relatives à la nomenclature de guerre devront tenir compte de l'usage moderne des termes mentionnés ci-dessous.
   1. « Théâtre » désigne une vaste scène ou champ d'action au sein duquel des campagnes et des opérations majeures sont planifiées, conduites et soutenues pour atteindre des objectifs stratégiques dans des théâtres ou des zones d'opérations. Les activités qui se situent à ce niveau relient les tactiques et la stratégie en fixant des objectifs opérationnels. Les décorations d'opération sont attribuées aux unités admissibles afin de reconnaître à juste titre un exploit fait au cours d'une bataille ayant contribué à la réussite des opérations de combat. Bien qu'une décoration de théâtre d'opérations puisse être la seule récompense pour cette participation, elle est toujours octroyée à des unités qui reçoivent un ou plusieurs honneurs de bataille dans un théâtre d'opérations lorsque de telles récompenses sont décernées. En ce qui a trait aux escadrons de vol opérationnel de la Seconde Guerre mondiale, la force aérienne définissait ceci comme étant un « honneur primaire », signifiant une vaste scène d'action au sein de laquelle les campagnes et les opérations aériennes étaient menées dans une vaste zone indéterminée, parfois même à des kilomètre de distance d'une bataille en mer ou au sol qu'elle était chargée de soutenir, p. ex. « FRANCE ET ALLEMAGNE, 1944-1945. »
   2. « Campagne » désigne une série d'opérations menées à l'intérieur d'une zone de théâtre ou ayant un seul objectif, ou formant le tout ou une partie distincte d'une guerre, orientée vers un objectif stratégique militaire particulier.
   3. « Opération » désigne un mouvement d'unités en vue d'une bataille ou d'une campagne militaire (on lui assigne en temps normal un nom de code).
   4. « Groupe de batailles » désigne une vaste opération comportant plusieurs batailles (ne s'applique qu'aux opérations de l'armée de terre au cours de la Première Guerre mondiale).
   5. « Bataille » désigne une opération d'une certaine ampleur dans un secteur définissable et pendant une période prolongée. Il s'agit de la plus importante opération unifiée dans une campagne. On ne l'applique pas à une série d'opérations prolongées et disparates, surtout celles qui ne sont pas orientées vers l'atteinte du même objectif immédiat. Toutefois, certaines opérations qui n'étaient peut-être pas très vastes d'un point de vue militaire, revêtent une importance, souvent symbolique, en lien avec la situation générale ou dans l'opinion publique, hors de toute proportion, avec leur taille et leur importance militaire, c.-à-d. « KAPYONG ». Dans de tels cas, chacune d'entre elles est strictement examinée selon ses mérites individuels. Les sous-composantes d'une bataille sont définies comme suit :
      1. « Action » désigne une opération de moindre importance au cours d'une « bataille ».
      2. « Engagement » désigne une opération particulièrement méritoire qui est menée par une unité ou une petite formation et qui représente parfois la contribution d'une unité indépendante à la mise en œuvre d'un plan général.
      3. « Action distincte » désigne une opération de moindre importance qui survient dans un combat plus ou moins isolé qui ne fait pas partie d'une « bataille ».
      4. « Engagement distinct » désigne une opération particulièrement méritoire qui est menée par une unité ou une petite formation et qui représente parfois la contribution d'une unité indépendante à la mise en œuvre d'un plan général lorsque le combat est plus ou moins isolé et ne fait pas partie d'une « bataille ».
   6. « Décoration secondaire » désigne une bataille, une action ou un engagement aérien, p. ex. « Normandie, 1944 » (utilisé seulement pour les escadrons aériens opérationnels).
   7. « Distinction honorifique » désigne des insignes ou autres motifs attribués expressément aux unités de combattants pour lesquelles l'attribution d'un honneur de bataille n'est pas de mise (tel que, dans des circonstances rarissimes, une marque d'honneur supplémentaire particulière visant à souligner de façon spéciale une activité opérationnelle dont l'unité a excédé les paramètres d'honneur d'une bataille normale, ou pour renforcer de manière significative une autre unité parce que la guerre fait en sorte que l'unité de renforcement n'est plus apte sur le plan opérationnel).
   8. « Unité de combat » (ou toute unité autorisée à être décorée) désigne les navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), Le Régiment royal de l'Artillerie canadienne, des composantes de l'artillerie et du génie militaire dans leur ensemble, les régiments blindés et l'infanterie, les escadrons aériens opérationnels, c.-à-d. les unités de combat qui ont pour mission d'engager les forces ennemies, de les défaire, de les neutraliser ou de les détruire comme force de combat effective. Toutes les unités peuvent, par hasard, se trouver engagées dans un combat, et pour des raisons de protection personnelle, peuvent être appelées à prendre part au combat. Néanmoins, les unités et sous-unités non combattantes opérant de façon autonome, dans le cadre d'une formation ou de soutien d'une unité combattante ne peuvent pas recevoir des honneurs de bataille ni pour elles-mêmes ni pour leurs unités d'appartenance.
   9. « Articles propres d'une unité » désignent des articles d'équipement, en particulier les tambours, les insignes, etc. sur lesquels les honneurs de bataille et les distinctions honorifiques peuvent être portés.
3. On trouvera ci-dessous une liste de définitions d'expressions se rapportant à la question abordée.
   1. « Fusion » désigne la combinaison d'au moins deux unités (une sorte de « mariage »). La nouvelle unité a le droit d'arborer les décorations de drapeaux des anciennes unités dont elle tire son origine (utilisé seulement pour les régiments de l'Armée, les sous-unités et les escadrons de la force aérienne).
   2. « Dissoute »
      1. En ce qui a trait aux NCSM, cette expression désigne la « mise hors service », bien que les honneurs et le lignage du navire soient attribués à tout nouveau navire canadien du même nom (se reporter au paragraphe 36.).
      2. En ce qui a trait aux régiments d'armes de combat, cette expression s'applique à une unité qui a complètement cessé d'exister. Toutefois, une unité qui est constituée ultérieurement et qui perpétue officiellement l'unité dissoute peut hériter des décorations de drapeau de cette dernière. Par la suite, le lignage de l'unité cesse de façon permanente.
      3. En ce qui a trait aux escadrons aériens opérationnels, cette expression s'applique à une unité qui a complètement cessé d'exister, bien que les honneurs et le lignage soient transmis à un escadron subséquent auquel on a assigné la même désignation numérique.
   3. « Perpétuation » désigne la transmission et la préservation de l'identité, des traditions de combat, des décorations, etc. d'une unité dissoute qui a mérité un honneur et/ou une distinction en campagne.
4. Bien que le terme générique « honneur de bataille » s'applique communément à toutes les catégories de distinctions honorifiques décernées à des groupes, il existe en réalité trois catégories bien distinctes : les « honneurs de théâtre »; les divers types « d'honneurs de bataille » et les « distinctions honorifiques ». De plus, le terme générique « drapeau consacré » s'applique aux : Conseils de bord des honneurs de bataille; étendards et guidons de régiments; et les étendards des escadrons aériens.

CONTEXTE HISTORIQUE

5. Les Forces canadiennes ont puisé dans le riche patrimoine des forces armées britanniques pour créer leurs propres décorations de drapeau. Les décorations britanniques tirent leur origine de l'armée de terre qui a attribué sa première distinction en 1695 et qui a décerné par la suite ses premières décorations dès 1513 (rétroactivement) au Corps of Gentlemen-at-Arms. Avant la Première Guerre mondiale, le Canada s'était inscrit, par le truchement du British War Office, à des listes des batailles couramment décernées. Bien que le bilan de la Première Guerre mondiale ait déterminé le Canada comme étant l'unique responsable des lois régissant nos propres forces, nous étions des participants à part entière et nos décisions étaient unanimes en ce qui concernait la création d'un comité britannique ou du Commonwealth appelé « Comité de nomenclature des batailles » (CNB). C'est ainsi que les autorités de l'Armée canadienne, par le truchement d'un Comité des honneurs de bataille (CHB) spécialement constitué, ont commencé à évaluer les honneurs qui se trouvaient sur la liste et à les décerner, selon leur pertinence, à nos régiments. Les premiers honneurs de bataille de l'armée de l'air n'ont été attribués officiellement qu'après la Seconde Guerre mondiale, époque à laquelle la Royal Air Force (RAF) a dressé une liste des combats qui devaient être distingués jusqu'à ce jour. L'Aviation royale du Canada (ARC) a participé à l'établissement de la liste britannique, mais a modifié la désignation d'une décoration et en a ajouté trois autres pour souligner les missions d'attaque contre des objectifs terrestres et de guerre anti-sous-marine menées à partir du Canada et de l'Alaska par l'effectif de guerre territorial.
6. Les honneurs de bataille de la Marine ont connu une évolution différente de celles de l'armée de terre. Les honneurs de bataille de la composante navale sont plus récents, datant de la fin de 1954. Avant cette date, il n'existait que des honneurs non officiels. Bien que la Marine ait suivi de façon générale le modèle établi par les autres services, son système de décoration était différent pour trois raisons importantes : les honneurs étaient déterminés de façon administrative par l'historien de la Royal Navy (RN) selon le dossier historique, plutôt que par un comité chargé des honneurs distincts; ils étaient approuvés à Londres par le First Sea Lord (chef d'état-major de la Marine) plutôt que par le souverain; de plus, ils reposaient sur un système partagé composé de tous les navires des diverses marines royales comme faisant partie d'un seul ordre de bataille national. En effet, contrairement à la tradition de l’armée de terre et de l’armée de l’air, selon laquelle les unités canadiennes demandaient uniquement de se voir attribuer les honneurs qu’elles avaient mérités ou que les unités dont elles perpétuaient le nom avaient mérités, la Marine royale du Canada (MRC) considérait qu’à cette fin, elle faisait partie intégrante de la marine du roi et qu’elle partageait les honneurs figurant sur la liste commune. Par conséquent, les décorations comme « ARMADA, 1588 » ont également été attribuées aux navires canadiens portant les noms des navires précédents de la Marine royale auxquels on avait décerné ces honneurs.
7. En théorie, l’acte d’unification fusionnait les systèmes d’honneurs de la MRC, de l’armée canadienne et de l’ARC. Lorsque l’on a unifié les trois systèmes d’honneurs, le statut et les procédures officielles associés à ceux-ci ont continué d’exister pour l’ensemble des FC. Principalement, cela se traduit par un examen et une recommandation officielle de comités dûment constitués et d’une approbation par le représentant de la souveraine, notamment le Gouverneur général/la Gouverneure générale.

LE SYSTÈME DES FC

8. Parmi les honneurs décernés aux unités canadiennes, on compte les honneurs de bataille et les distinctions honorifiques. Les honneurs de bataille sont décernés afin de reconnaître publiquement les unités combattantes qui ont participé activement à un combat contre un ennemi formé, armé. Tous les honneurs de bataille sont réputés comme ayant la même valeur. Le système des FC est fondé sur les antécédents de « guerre mondiale » (guerre ouverte) et apporte les amendements nécessaires pour admettre la possibilité d’une action entreprise par le Canada en vertu de la Charte des Nations Unies, du Traité de l’Atlantique Nord ou de toute autre entente de défense collective semblable conclue avec le Canada – au moyen de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies « Union pour le maintien de la paix » (Corée), et du Conseil de sécurité des Nations Unies (Guerre du Golfe), par exemple.
9. Les gens visés par la question des honneurs de bataille peuvent manifester des opinions biens ancrées et très partagées également, mais il est important que les aspects de la tradition et des sentiments ne soient pas mis de côté. Il est primordial que les honneurs passés conservent leur valeur et pour y parvenir, il faut s’assurer que les lois régissant les décorations ne soient pas seulement strictes, mais soient également appliquées de façon stricte. Toutes les propositions exorbitantes ou controversées ont toujours été rejetées et doivent continuer de l’être.
10. Comité de nomenclature des batailles. Lorsque l'on évalue des actions militaires d'une durée prolongée ou d'une nature considérable, le Chef d'état-major de la Défense (CEMD), selon les conseils du Chef du personnel militaire (CPM), peut ordonner la création d'un CNB spécialement constitué chargé de faire une étude historique globale de tous les théâtres d'opérations, des campagnes, des batailles, des engagements et des actions. Il se base sur cette information pour choisir et classifier les noms des décorations et des conditions générales relatives à celles-ci pour chacune des batailles méritant d'être honorée. Les critères à partir desquels le CNB recommande une bataille méritant un honneur sont conformes aux principes décrits dans les paragraphes 17. et 18., ainsi qu'aux critères déterminés par le comité lors de sa réunion. Le CNB soumet au CEMD un rapport (Rapport du Comité de nomenclature des batailles) rédigé dans les deux langues officielles et qui comprend une liste officielle des batailles, des opérations et des engagements. Le Gouverneur général approuve ensuite la liste au nom de la Souveraine.
11. Comité des honneurs de bataille. Suite à l'approbation du Gouverneur général concernant ces honneurs de bataille, un CHB spécialement constitué est formé. Conformément au rapport du CNB et à la politique des FC, le Comité discute des unités et détermine leur admissibilité à recevoir une décoration; il établit également les restrictions quant à leur attribution. Le nombre d'honneurs de bataille décernés repose sur le nombre de batailles et non sur une conception tout à fait arbitraire du nombre d'honneurs qui devraient être décernés. Le Comité soumet ensuite son rapport, au besoin, par le truchement de la chaîne de commandement, à toutes les unités de commandement et se réunit par la suite, au besoin, afin de discuter et de formuler des recommandations sur les amendements, les corrections ou les ajouts proposés. Le Rapport du Comité des honneurs de bataille, préparé dans les deux langues officielles, est ensuite acheminé au CEMD.
12. Le CHB agit à la fois comme le CNB et le CHB, sauf pour les guerres de grande envergure. En pareil cas, le CHB recommande les noms des honneurs de bataille au Gouverneur général en passant par le CEMD pour en obtenir l'approbation. Le Comité recommande également au CEMD :
    1. l'attribution des honneurs de bataille approuvés;
    2. l'attribution des perpétuations; et
    3. l'octroi du statut « honorifique » aux unités des FC.
13. Selon la politique des FC, réitérée tout récemment en 1998 par le ministre de la Défense nationale, on ne peut modifier les décisions prises antérieurement par le CNB ou le CHB à moins que l'on puisse prouver, sans équivoque, que celles-ci n'étaient pas appuyées par tous les renseignements nécessaires et pertinents.
14. Comités des unités. Au besoin, le CNB et le CHB peuvent demander aux unités de former leur propre comité chargé des honneurs. Ces comités étudieront la liste préliminaire des honneurs disponibles et réclameront ceux qu'ils jugent adéquats; ils détermineront, à partir des honneurs décernés aux unités, ceux qui seront blasonnés, ainsi que les restrictions relatives à un tel blasonnement; ils procéderont à la demande de tout honneur figurant sur la liste approuvée par le Gouverneur général et lequel n'a pas été inscrit sur la liste d'attribution préliminaire (lorsque l'unité juge que la demande est fondée). Chacune des demandes devra être accompagnée d'une solide preuve à l'appui.
15. Le CEMD est l'autorité approbatrice pour :
    1. l'attribution des honneurs de bataille;
    2. la remise des distinctions honorifiques aux unités; et
    3. la perpétuation des unités combattantes qui, suite à leur action sur le champ de bataille, ont mérité un honneur de bataille ou une distinction honorifique conformément aux coutumes établies.
16. Composition des comités.
    1. La structure du CNB est établie comme suit :
       1. Président – officier général de grade minimum de contre-amiral/major-général choisi par le CEMD.
       2. Membres – officiers généraux en charge des commandements d'unités décorées, commandants de formation de temps de guerre et le DHP.
       3. Secrétaire de séance – fourni par le DHP.
       4. Membres d'office – officiers apportant des preuves écrites ou orales ou prodiguant des conseils.
    2. La structure du CHB est établie comme suit :
       1. Président – officier général choisi par le CEMD.
       2. Membres – officiers de grade minimum de capitaine (M)/colonel en charge d'unités décorées et le DHP (ou le directeur du programme historique de la DHP).
       3. Secrétaire de séance – fourni par le DHP.
       4. Membres d'office – officiers apportant des preuves écrites ou orales ou prodiguant des conseils.
    3. Les comités d’unités se composent de cinq membres ou plus. De façon à mener à bien les activités du Comité de façon concrète, le président et les membres seront sélectionnés parmi les personnes suivantes :
       1. les anciens commandants et les commandants actuels (il est utile d'obtenir les services des anciens commandants d'une unité de temps de guerre) et les anciens commandants de toute unité fusionnée, le cas échéant;
       2. les autres officiers qui servent ou ont déjà servi dans une unité de temps de guerre; et
       3. les colonels honoraires et les lieutenants-colonels, ainsi que les premiers maîtres de 1re classe/adjudants-chefs d'une unité (il est utile d'obtenir les services d'anciens premiers maîtres de 1re classe/adjudants-chefs d'une unité de guerre).
17. Principes. Le système de décoration de drapeau des FC tente d'incorporer toutes les conditions relatives aux décorations qui prévalaient au sein des trois anciens services et d'y apporter de légères modifications afin d'assurer que les attributions soient équitables. Par exemple :
    1. Toutes les unités autorisées à être décorées sont admissibles à recevoir une « décoration d'opération » selon les critères et la nomenclature établis par les FC. Par exemple, alors que l'ARC envisageait de décorer les opérations du théâtre des îles Aléoutiennes (de 1942 à 1943), la RN, pour sa part, n'envisageait pas cette option. En 1994, le CEMD a décerné à cinq navires de la MRC l'honneur de bataille des « Aléoutiennes » (avec les dates applicables) en se basant sur la décoration de l'ARC.
    2. Conformément au système de l'ARC et de l'Armée canadienne, on utilise les dates seulement pour différencier les batailles et les engagements distincts, dans les cas où une campagne couvre plus d'un an et qu’il faille indiquer à quel moment les unités sont entrées dans la bataille ou en sont sorties.
    3. Les navires des divisions de réserves existantes continuent d'afficher les décorations du Commonwealth par droit de service continu, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient mis hors service. Les divisions de réserve nouvellement créées et nommées peuvent seulement se voir décerner les honneurs de bataille acquis par les navires canadiens appartenant à l'ordre de batailles du Canada.
    4. Tous les honneurs de bataille sont bilingues. Les unités pouvant être décorées ont des appellations bilingues (tous les navires NCSM et les escadrons aériens) blasonnent/inscrivent leurs honneurs dans les deux langues officielles. Les couleurs existantes et les autres éléments de décoration ne sont pas affectés et demeures inchangés tels des artéfacts historiques. La politique ne s'applique qu'aux éléments nouvellement créés. L'exception à cette politique s'applique aux quelques unités ayant le pouvoir et le droit traditionnel de conserver des titres unilingues (régiments d'infanterie et régiments blindés formés avant 1968). Par exemple, si un nouveau régiment devait être formé, on exigerait qu'il ait un titre bilingue et qu'il soit blasonné de décorations bilingues. La concision est un élément important dont il faut tenir compte lorsque l'on recommande de nouveaux honneurs. L'honneur de l'ARC « MANCHE ET MER DU NORD/ENGLISH CHANNEL AND NORTH SEA » (avec les dates applicables) illustre bien un honneur difficile à blasonner.
    5. Les escadrons aériens opérationnels sont maintenant admissibles à recevoir une distinction honorifique. Les NCSM, en tant qu'unités indépendantes, ne sont pas admissibles aux distinctions de type 2 (se reporter au paragraphe 28.b.).
18. Les conditions d'attribution des décorations ont évolué au fil des ans afin de s'adapter aux situations créées par chaque guerre. Toutefois, le principe fondamental est resté le même : commémorer publiquement une bataille ou une campagne dont le souvenir doit être une source constante de fierté pour l'unité en cause. D'autres principes fondamentaux sont énumérés ci-dessous :
    1. reconnaître à juste titre un exploit fait au cours d'une bataille;
    2. éviter la dévalorisation des récompenses en faisant un trop grand nombre de recommandations;
    3. en déterminant le type et le nombre de décorations, garder en perspective l'importance relative de l'engagement opérationnel et les conditions opérationnelles d'une guerre ou d'une campagne; et
    4. s'assurer que toutes les unités admissibles qui ont participé honorablement à une action sont reconnues comme des compagnons d'armes de même niveau. Le degré de participation des unités ne doit pas être établi, et aucune unité ayant combattu aux côtés d'autres unités ne doit être considérée à part.
19. Critères. Les critères d'admissibilité tiennent aussi compte des différentes conditions opérationnelles d'un navire, d'un régiment ou d'un escadron aérien. Par exemple, de par sa structure, un navire participe obligatoirement à chaque bataille comme unité complète et distincte. Par contre, un régiment peut être composé de plus d'un bataillon comprenant plusieurs sous-unités combattant toutes dans des endroits très éloignés l'un de l'autre. De leur côté, les escadrons aériens effectuent des missions simultanées avec un ou plusieurs de leurs avions au-dessus d'un très vaste territoire. On tient compte des différences au niveau de l'ampleur et du type des engagements en honorant des campagnes ou des opérations générales, des engagements distincts et des actions menées dans des théâtres d'opérations ou des zones de conflit.
20. Le CNB britannique, après la Première Guerre mondiale, considérait que leurs tâches étaient grandement historiques et ne s'attendait pas à ce que leur Liste des opérations soit nécessairement considérée comme une Liste des honneurs. Cette vision a changé avec le CNB britannique de la Seconde Guerre mondiale qui traitait expressément de la question de s’assurer que chaque opération figurant sur la liste soit jugée digne de commémoration à titre d’honneur de bataille.
21. « L’attribution d'un honneur de théâtre d'opérations ne devrait pas résulter simplement de la présence fortuite d'une unité qui n'a contribué d'aucune façon à l'exécution de la campagne. » En plus de répondre au critère général de la présence sur le théâtre des opérations pendant au moins une journée, « l'unité doit avoir effectué avec honneur une tâche à laquelle elle était affectée ». Par exemple, des unités en transit qui peuvent avoir passé au moins une journée sur le théâtre des opérations ne seront pas admissibles à recevoir un honneur compte tenu qu'elles n'ont pas été affectées dans la zone d'opérations ou à son ordre de bataille.
22. À l'origine, un honneur n'était jamais décerné pour une défaite, une action sans résultat décisif ou une retraite, mais des exceptions sont faites, dorénavant, pour les quelques cas où une telle action est jugée faire honneur à la nation et aux unités en cause, p. ex. « Dieppe » et « Hong Kong »
23. Les pertes d'effectif peuvent indiquer un combat difficile, par contre, dans le même ordre d'idée, des opérations habilement exécutées ne devraient entraîner que peu de pertes au niveau de l'effectif en comparaison. En conséquence, les pertes d'effectif énormes (ou l'absence de perte d'effectif) ne sont normalement pas prises en considération comme des fins en soi.
24. Les conflits civils canadiens ne sont pas admissibles à une reconnaissance.
25. Tableau des honneurs. Les honneurs de bataille sont blasonnés dans l'ordre prescrit par les coutumes militaires (selon l'ordre dans lequel ils sont décernés) et héraldiques. La préséance est accordée à l'avant en haut du blasonnement à la dextre (la gauche de l'observateur). Lorsque, pour des raisons de symétrie, une liste d'honneurs de bataille est arborée des deux côtés d'une figure, les honneurs sont placés sur deux colonnes selon leur ordre de préséance, en commençant au coin supérieur gauche (vu de face) et descendant en alternant de gauche à droite. Si le nombre de décorations l'exige, on peut les arborer sur quatre colonnes, au lieu de deux, l'ordre de préséance étant de gauche à droite, de la première à la quatrième colonne, en commençant au coin supérieur gauche (vu de face). Si le nombre de décorations est impair, la dernière décoration sera placée en bas et au centre de toute figure ou devise centrale. Lorsque deux honneurs ont une chronologie identique, les honneurs d'un théâtre d'opérations ou les honneurs primaires sont notés avant les honneurs subsidiaires dans ce théâtre. Bien que les types de caractère puissent varier dans certains documents pour indiquer le genre d'honneur de bataille pour des raisons historiques, tous les honneurs sont considérés comme étant d'égale valeur. C'est pourquoi ils sont tous blasonnés également en lettres majuscules sur les drapeaux consacrés, les plaques d'honneur des navires et les articles propres régimentaires. Les escadrons aériens et les régiments des armes de combat sont restreints quant au nombre de décorations qu'ils peuvent blasonner sur leurs drapeaux consacrés. Ces restrictions ont été mises en place en raison de la place disponible sur les divers types de drapeaux ou en raison d'un grand nombre de récompenses décernées au cours des deux guerres mondiales. À l'avenir, il pourrait s'avérer nécessaire d'élaborer une réglementation similaire pour les NCSM.
26. À part les exceptions spécifiques aux Forces navales dont il est question aux paragraphes 17.c., 34. et 35., une unité peut porter seulement les honneurs qu'elle a acquis à juste titre. Ceux des unités canadiennes antérieures peuvent être blasonnés seulement s'ils ont été autorisés en vertu d'une perpétuation formelle conforme aux traditions et pratiques canadiennes établies. Aucune demande canadienne ne sera admise pour des opérations menées pour des effectifs qui étaient prêtés, affectés ou attachés à une autre Force alliée.
27. Les unités peuvent blasonner leurs nouvelles distinctions sur leurs drapeaux consacrés dans les plus brefs délais possibles. Dans la majorité des cas, cela se fait lorsque de nouveaux drapeaux consacrés sont produits. Toutefois, les drapeaux consacrés ne sont reproduits que lorsqu'ils ne sont plus utilisables et que le bon état des drapeaux consacrés est directement relié à leur utilisation. Une unité qui ne parade que rarement ses drapeaux consacrés ne serait pas autorisée à les remplacer aussi souvent qu'une unité qui le fait. Les escadrons aériens sont autorisés à recevoir un étendard après 25 ans de service seulement (continu ou au total). Tous les escadrons satisfont cette condition. Des honneurs ou distinctions simples peuvent être blasonnés sur les drapeaux consacrés actuels s'il y a suffisamment d'espace pour le faire. Dans ce cas, on demandera à l'unité de faire parvenir ce drapeau consacré à la DHP pour une inspection et le blasonnement aux frais du gouvernement. Des drapeaux consacrés ainsi modifiés ne doivent pas être consacrés ou présentés de nouveau étant donné que lorsqu'ils ont ce statut, ils le conservent pour toujours. Bien qu'aucune procédure cérémoniale ne soit conçue pour souligner le blasonnement de nouveaux honneurs de bataille ou de distinctions honorifiques, une parade de l'unité ou une cérémonie de parade des drapeaux consacrés serait appropriée si l'unité souhaite célébrer l'événement. Les NCSM ont leurs propres tableaux d'honneurs de bataille intégrés au processus de construction du navire. Les demandes de changement aux sélections blasonnées doivent provenir de l'unité et être approuvées par l'inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des Forces canadiennes sur la recommandation du conseiller de la branche et le commandant d'environnent.
28. Distinctions honorifiques. Il existe deux catégories de « distinctions honorifiques » :
    1. Type 1. Ce type de distinction est accordé dans des cas rares et exceptionnels à des unités autorisées portant les honneurs en guise de marque de faveur spéciale, telle qu'elle est vue du point de vue de la totalité de la guerre. Ces distinctions accordent à une unité le droit de porter sur les uniformes ou de blasonner sur les drapeaux consacrés les insignes ou éléments commémoratifs. Par exemple :
       1. les insignes d'épaule du The Calgary Highlanders et du The Canadian Scottish Regiment (Princess Mary's) ont des feuilles de chêne pour rappeler les actions des « 10th » et « 16th Canadian Infantry Battalion(s) », Corps expéditionnaire canadien (CEC), qu'ils perpétuent, dans le bois de Kitchener, une forêt de chênes, dans la nuit du 22 au 23 avril 1915. Ces bataillons étaient les premières unités du CEC à attaquer une puissance européenne de première importance en sol européen, l'ennemi ayant introduit du gaz toxique sur le front Ouest pour la première fois; la contre-attaque a été couronnée d'un succès complet; les canons 4.7 britanniques, préalablement capturés par les Allemands, ont été repris; l'attaque a été une charge à la baïonnette sans aucun soutien appréciable d'aucune sorte et les pertes encourues ont été tellement sévères qu'elles ont été jugées démoralisantes pour des troupes irrégulières; et
       2. la devise « UBIQUE » a été confirmée par le CEMD en 1994 à titre de distinction honorifique qui remplace tous les honneurs de bataille passés et futurs gagnés sur le terrain. Le CEMD a également émis la directive que la devise soit préservée pour cette utilisation et que l'utilisation future de la devise sera réservée aux organisations qui satisfont aux critères conformes du combattant. La devise a été accordée à la Branche de l'artillerie/Artillery Branch (c.-à-d. Le Régiment royal de l'Artillerie canadienne) (ARC) et à la Branche du Génie/Military Engineering Branch. L'évolution organisationnelle de la Branche du Génie est différente de celle de l'ARC qui est un « régiment » de combat. La Branche du Génie met sur pied des régiments fonctionnels, mais elle comprend également les Unités de Génie construction qui ne font pas partie des « lignes » de combat. De plus, la Branche comprend des ingénieurs provenant d’autres services pré-unification, pas seulement l'armée canadienne dans sa forme passée. Toutefois, la politique est à l'effet que les honneurs décernés précédemment sont conservés dans les FC unifiées.
    2. Type 2. Ce type de distinction a vu le jour avec l'armée au cours de la Seconde Guerre mondiale. Elle est maintenant décernée à des unités autorisées portant les honneurs pour le renforcement significatif d'une autre unité de combat en temps de guerre. Pour être admissible pour cette distinction, il doit être démontré que l'unité, du seul fait du renforcement, a aidé à former une unité « composite » et qu'elle n'était plus opérationnelle (pour les escadrons aériens opérationnels, cela englobe l'équipage des aéronefs et l'équipe de contrôle au sol) et que les renforts ont par la suite pris part à une bataille qui a reçu un honneur. Cette distinction autorise normalement l'unité à blasonner l'insigne de l'unité renforcée des années applicables. Pour la Seconde Guerre mondiale, cinq distinctions de ce type ont été décernées. Pendant la guerre du Golfe, deux escadrons aériens ont reçu une distinction honorifique. Bien que la définition de « n'est plus opérationnelle » puisse être subjective, la contribution devrait compter pour au moins 50 % de la force de l'unité avec comme résultat que l'unité n'est pas en mesure de fonctionner en tant qu'unité de combat pour la durée de la guerre. En outre, le renforcement doit avoir été fait directement à une unité sans autre engagement intermédiaire, c.-à-d. que les membres ne peuvent pas être envoyés à partir d’une unité de regroupement des renforts ou d’une unité d’entraînement et les renforts doivent avoir été envoyés au combat dans un délai de six mois. Les unités qui sont acheminées par une organisation intermédiaire, mais qui avaient précédemment été « consignées » aux fins de renforcement d’une autre unité, sont considérées comme des transferts directs.
29. Des distinctions honorifiques présentées à au moins deux unités pour le même critère devront être de conception identique ou de marque commune. Toute offre de remise de décoration par un pays étranger à une unité doit être transmise par la chaîne de commandement au QGDN/DHP et être approuvée par les autorités canadiennes de distinctions honorifiques avant que la décoration puisse être acceptée. Si elle est approuvée, le port des insignes et des emblèmes seront traités séparément, conformément aux traditions et aux coutumes du Canada.
30. Perpétuation. La perpétuation est un système canadien unique qui offre un moyen de préserver les honneurs militaires opérationnels pour les générations à venir. Le système a été développé par le CHB suivant la Première Guerre mondiale et la Section historique de l’armée afin de sauvegarder les dossiers de service des unités CEC. Seules les unités canadiennes de combat qui ont reçu un honneur ou une distinction en campagne peuvent être perpétuées et seules les unités en service pouvant démontrer un lien avec l’unité précédente peuvent demander l’honneur de perpétuation et le recevoir. Peu de modifications ont été apportées au fil des ans aux lignes directrices qui ont été approuvées officiellement par le ministre :
    1. Lorsqu’une connexion peut être établie, qu’elle soit générique, territoriale ou en titre, il est souhaitable que les unités portant les honneurs qui existent présentement ou qui seront mises sur pied dans le futur perpétuent les unités canadiennes portant les honneurs du passé.
    2. Lorsqu’une connexion est établie entre une unité active et une unité abolie ou dissoute, aucune limite de temps ne devrait être fixée entre la dissolution de l’ancienne unité et la mise sur pied de l’unité actuelle.
    3. Lorsque seul un lien territorial est établi et qu’au moins deux unités actives font présentement du recrutement sur ce territoire, la perpétuation devrait être offerte aux unités actives selon l'ordre chronologique de leur mise sur pied. Une double perpétuation ne sera accordée que dans des cas exceptionnels seulement.
    4. La ligne de conduite est de perpétuer la mémoire des unités antérieures.
31. Les règles régissant la perpétuation ont été conçues en vue de trouver les unités qui correspondent le mieux aux unités dissoutes. Ceci procure un lignage solide et un point de rencontre « local » pour les anciens soldats de l'unité perpétuée, en plus d'éviter les conflits inutiles entre des unités qui souhaitent perpétuer la même unité. La perpétuation des NCSM et des escadrons aériens opérationnels par des navires et des escadrons portant le même nom ou la même désignation est automatique. Bien qu'elle n'ait jamais été autorisée, il est concevable qu'un escadron puisse perpétuer un autre escadron portant une désignation différente. Toutefois, tout nouvel escadron qui a reçu la désignation de l'ancienne unité ne serait pas autorisé à recevoir ses honneurs et son lignage.
32. La perpétuation est le principal moyen de donner l'apparence d'une institution à la mémoire des actes et des sacrifices faits par ces effectifs militaires qui ont contribué aux périodes uniques de l'histoire militaire du Canada. L'unité qui obtient la perpétuation devient le gardien officiel de ce patrimoine au nom de tous. Alors que l'unité de perpétuation assume les honneurs, elle n'hérite pas du lignage de l'unité perpétuée.
33. Unités composites et ponctuelles. La tendance historique de l'Armée canadienne de modifier l'identification et la composition des unités avant leur déploiement complique l'attribution des honneurs après les hostilités. La pratique canadienne veut que les escadrons aériens et les régiments forment le fondement de base des groupes opérationnels et forces ponctuelles et qu'ils sont les seuls à pouvoir être pris en considération en vue d'un honneur. Bien que les régiments et escadrons ponctuels puissent être considérés pour des honneurs, ces derniers peuvent être accordés à des unités existantes uniquement au moyen de la perpétuation. Malgré le fait que d'autres unités soient susceptibles de contribuer des portions importantes de leurs forces de combat en vue d'augmenter les unités en campagne, il est possible qu'elles ne soient considérées que pour un honneur de bataille conjoint si plus de 50 % de leurs forces de combat sont détachées en renfort.

ACTIONS DES FORCES NAVALES, ARMÉE ET AÉRIENNES

34. Actions de la marine. On tient compte de six types d'actions pour l'attribution d'honneurs de bataille navale :
    1. les batailles livrées par une flotte, une flottille, escadres navales, ou groupement stratégique,
    2. les opérations militaires effectuées par un seul navire ou une seule embarcation (les honneurs de bataille peuvent recevoir le nom d'un navire ennemi détruit, p. ex. dans le cas du NCSM Unicorn, « Vestale, 1761 », le nom de ces décorations étant indiqué dans les ordres en minuscules et placé entre guillemets, mais cette façon de procéder se fait rare de nos jours en raison des conditions des combats de nos jours),
    3. les missions de bombardement importantes, mais uniquement si l'ennemi a opposé une résistance assez forte,
    4. les opérations interarmées, mais pour les actions antérieures à la Seconde Guerre mondiale, uniquement lorsqu'un grand nombre de marins ou de fusiliers marins débarquaient pour prêter main forte à l'armée : p. ex. l'honneur de bataille britannique « La Havane, 1762 ». On ne décerne aucune décoration de drapeau à un bâtiment lorsque la force navale assure presque uniquement le transport des troupes en toute sécurité au point d'attaque et que son tir d'appui ne contribue que faiblement au succès de l'opération,
    5. la participation à une campagne,
    6. la participation dans un théâtre d'opérations.
35. Les honneurs de bataille sont attribués au nom du navire qui les a mérités et non au bâtiment comme tel. Par conséquent, lorsqu'un navire est rebaptisé, il arbore les honneurs de bataille qui lui ont été attribués en propre, mais il ne peut plus porter celles qui sont associées à l'ancien nom. Par ailleurs, un nouveau navire perpétue automatiquement le souvenir d'un ancien navire homonyme dans l'ordre de bataille du Canada et se voit accorder les décorations que l'ancien navire a méritées.
36. Il était d'usage dans la MRC d'octroyer à un nouveau navire les honneurs de batailles mérités par tout prédécesseur du même nom figurant sur une liste commune des pays du Commonwealth établie pour toutes les marines royales. Les nouveaux navires se voient attribuer uniquement les honneurs de bataille mérités par les navires canadiens figurant dans un ordre de bataille canadien alors que les navires utilisés actuellement (et un escadron aérien) continuent d'arborer ces décorations en raison de leur service ininterrompu, tant qu'ils ne sont pas mis hors service.
37. Pour qu'un navire ait le droit de se voir attribuer un honneur de bataille autorisé, le navire doit avoir été « présent » à l'engagement. De nos jours, les batailles navales ou les combats de groupement stratégique ont pris la forme d'opérations aéronavales effectuées sans contact visuel sur de longues distances. Le terme « présent » à un engagement désigne un navire en mer sous les ordres directs des officiers supérieurs qui contrôlent l'opération, bien que certains navires identifiés comme présents à une bataille peuvent ne pas avoir ouvert le feu sur l'ennemi.
38. Actions de l'armée de terre. Les honneurs de bataille de l'armée de terre sont attribués pour des actions menées dans un théâtre d'opérations, campagnes, batailles et actions, des groupes de batailles au cours de la Première Guerre mondiale et pour des engagements au cours de la Seconde Guerre mondiale. Ces différences sont signalées dans les ordonnances par le type de caractère d'imprimerie utilisé. Pour les guerres mondiales, les distinctions suivantes sont :
    1. Majuscules :
       1. Première Guerre mondiale –
          1. batailles (énumérées avant les actions, les engagements, etc. constituant la bataille); et
          2. théâtres (énumérés à la fin de toutes les décorations de drapeau décernées pour la Première Guerre mondiale);
       2. Seconde Guerre mondiale –
       1. batailles (énumérées avant les actions les engagements, etc. constituant la bataille); et
       2. théâtres (énumérés après les batailles, les actions, les engagements, etc.); et
    2. Minuscules :
       1. Première Guerre mondiale. Batailles, actions, etc. (énumérées après leurs groupes de batailles); et
       2. Seconde Guerre mondiale. Actions, engagements, actions et engagements distinctifs (énumérés après leurs batailles).
39. Les honneurs peuvent être attribués en considération du service aux régiments blindés et d’infanterie. Les régiments de voltigeurs qui n'ont pas droit selon la coutume de porter les drapeaux consacrés ont le droit de porter les honneurs sur l'inscription des décorations.
40. Les honneurs de bataille sont attribués sur une base régimentaire et tous ces honneurs d'un régiment appartiennent à part égale à toutes les unités du régiment; par contre, les régiments de la Force de réserve qui portent la désignation d'un régiment de la Force régulière en guise de titre secondaire seulement, p. ex. The Loyal Edmonton Regiment (4e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry), sont considérés comme des régiments distincts en vue de l'attribution et de la présentation des honneur
41. Lorsqu'une unité normalement admissible aux décorations a servi ou a été convertie en une unité ne portant pas les honneurs, aucun honneur ne lui sera décerné. Toutefois, si cette unité est par la suite reconvertie au statut d'unité portant les honneurs, elle peut demander tous les honneurs mérités par son unité en temps de guerre en conséquence de ses services dans un régiment blindé ou d'infanterie, de même que l'attribution d'une distinction honorifique comme un insigne représentant les armes sous lesquelles elle a servi. Les demandes doivent satisfaire les règles de qualification régissant les honneurs de bataille ou de théâtre d'opérations. La DHP tient un registre des honneurs décernés aux régiments d’infanterie et blindés qui ont été convertis en unités d’artillerie ou de Génie.
42. Un honneur de bataille ne sera pas décerné pour le seul motif qu'une unité était présente lors d'une opération. Pour se qualifier, l'unité doit satisfaire ce qui suit :
    1. a été engagée dans la localité et au cours de la période énoncée pour une des opérations individuelles décrites plus bas;
    2. a été activement engagée contre les troupes terrestres ennemies;
    3. a participé avec honneur aux opérations; et
    4. est fière de sa participation à l'opération.
43. Un régiment peut être pris en considération pour un honneur uniquement si son état-major et au moins 50 % de ses sous-unités sont présentes. Deux extensions spécifiques sont permises à ce règlement :
    1. Dans le cas où des unités combattent sur une base d'escadrons ou de compagnies, si les escadrons ou les compagnies sont attachés à des brigades ou à des bataillons pour les opérations, les honneurs peuvent être décernés lorsque 50 % des escadrons et des compagnies de l'unité ont été engagés sans leurs états-majors de bataillon ou régimentaires. Lorsqu'une unité a des sous-unités engagées simultanément dans différentes opérations, une seule récompense sera attribuée qui couvrira une période donnée.
    2. Dans le cas où un régiment est représenté sur un théâtre d'opérations seulement par un escadron ou une compagnie opérant sous le commandement d'une autre unité ou de façon indépendante, les honneurs peuvent être décernés pour autant que 50 % des troupes ou des pelotons ainsi déployés soient présents dans la bataille. Dans le cas où ces troupes ou ces pelotons sont engagés simultanément dans différentes opérations, une seule récompense sera attribuée qui couvrira une période donnée.
44. Une distinction honorifique décernée à une unité (bataillon) d'un régiment sera propre à cette unité et non au régiment dans son ensemble.
45. Forces aériennes opérationnelles. Un escadron ne peut être considéré pour un honneur de bataille que si son état-major et au moins 50 % de ses unités de combat (équipages aériens, pas les équipes au sol) sont présentes. L'unique extension à ce règlement est à l'effet que les honneurs de bataille peuvent être décernés lorsque, pour des motifs opérationnels – qui se produisent dans des théâtres d'opérations au cours de la période de temps admissible, comme des pertes au cours d'une bataille – un escadron fournit plus de 50 % de ses unités de combat et est combiné à un autre escadron ou plus sous les ordres de l'état-major d'une unité ou l'autre. Lorsqu'un escadron prend part à des vols simultanément pour différentes actions ou engagements, une seule récompense sera attribuée qui couvrira une période donnée.
46. En règle générale, les noms géographiques sont utilisés pour désigner les honneurs de théâtre d'opérations et les noms de place pour les honneurs de bataille. Toutefois, les noms de place utilisés seuls peuvent s'avérer insuffisants pour désigner une bataille aérienne. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'utiliser un rôle en guise d'honneur de bataille, p. ex. DÉFENSE DE LA GRANDE-BRETAGNE, 1940-1945.
47. Les escadrons qui effectuent des missions de vol de nature purement administrative n'ont pas droit aux honneurs. Par exemple, aucun honneur de guerre de Corée n'a été décerné au « 426 (Transport) Squadron » qui opérait à partir du Japon et qui n'a effectué que six vols administratifs vers la Corée du Sud. Les trois escadrons de la RAF qui ont reçu l'honneur « Corée » ont effectué des patrouilles en vol au cours de la guerre, mais compte tenu qu'ils n'ont pas été engagés dans une confrontation avec l'ennemi, il est impossible de blasonner l'honneur.
48. Le fait que certains escadrons sont susceptibles d'être renumérotés en temps de guerre sans qu’il y ait interruption de service est pris en compte. Dans ces cas, l'escadron reformé conserve les droits de ses anciens honneurs qui sont alors vus comme transférés au moment de la nouvelle désignation.
49. Les nouveaux escadrons aériens perpétuent automatiquement le souvenir des escadrons canadiens dissous portant le même numéro. La DHP suit la lignée et les décorations attribuées.

PROMULGATION DES HONNEURS

50. Lorsqu'un honneur de bataille est décerné aux unités d'un seul commandement, il incombe à ce commandement de coordonner tous les avis aux médias. Lorsque des honneurs sont attribués à des unités appartenant à plus d'un commandement, il revient au CPM de coordonner les avis aux médias.
51. En novembre 1993, le bureau du Gouverneur général a émis un bulletin d'information à l'intention des médias au sujet des honneurs de bataille de la Guerre du Golfe et du Koweït, ainsi que de l'événement officiel organisé pour souligner l'occasion au cours de la cérémonie d’investiture à l'Ordre du mérite militaire. Au cours de son discours prononcé à Rideau Hall, le CEMD a remercié le Gouverneur général d'honorer ainsi les FC en créant l'honneur de bataille pour la Guerre du Golfe. Le but de la cérémonie était de bâtir une synergie dans l'attention médiatique pour les deux conflits. Rideau Hall a également organisé une cérémonie officielle de signature pour un document de proclamation au début de 1994 comme moyen de fournir aux caméras de télévision et aux photographes l'occasion de prendre des photos. Cette proclamation était le premier document du genre. Le CEMD a donné ordre à son chef de cabinet (C de C) de coordonner, par l'entremise du réseau du C de C, la présentation du document dans tous les quartiers généraux de commandement pour une période de trois mois, en reconnaissance de « la dette du Canada et des FC envers ceux et celles qui ont participé et risqué leur vie au cours de ce conflit. »
52. Le CEMD a demandé qu'un plan de communications aux médias soit élaboré par le personnel des affaires publiques comme volet du processus d’annonce et d'attribution par étapes :
    1. la création d’un plan des communications du MDN,
    2. un message préliminaire du CEMD aux commandants des commandements les informant de l'approbation de la récompense et soulignant les étapes à suivre,
    3. la promulgation d'un CANFORGEN qui coïncidera avec le bulletin d'information de Rideau Hall à l'intention des médias et de tous les avis supplémentaires par les commandants des commandements,
    4. la reconnaissance de la récompense par les commandants des commandements lors d'événements organisés à leur discrétion.
53. Les honneurs décernés aux unités dissoutes seront promulgués aux fins d'inscription dans les dossiers et divers autres documents.