Structure du patrimoine | Chapitre 3 – Distinctions décernées aux unités et organisations

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Chapitre 3 [PDF, 612 ko]

SECTION 1 – LE SYSTÈME DES DISTINCTIONS DE GROUPE DES FORCES CANADIENNES

OBJET

  1. Les distinctions décernées aux groupes sont remises à titre de reconnaissance du public pour les exploits et les actes de corps militaires formés qui sortent du cadre normal de leurs fonctions et qui dépassent la norme élevée que l’on attend des militaires des Forces canadiennes (FC) Les décorations suivantes sont décernées aux unités canadiennes :
    1. honneurs de bataille et distinctions honorifiques (se reporter à la section 2); et
    2. après l’unification, les FC ont introduit les mentions élogieuses (la Mention élogieuse à l’intention des unités des FC et la Mention élogieuse du Commandant en chef) à l’intention des unités en vue de reconnaître leurs exploits ou leurs actions hors guerre pour s’ajouter à leurs honneurs de guerre et à leurs distinctions honorifiques. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance/Quartier général de la Défense nationale (QGDN).

PROCESSUS D’EXAMEN

  1. Lorsqu’une guerre prend fin, la Direction – Histoire et Patrimoine (DHP) procède automatiquement à un examen des opérations de combat. Une fois que l’examen est terminé, le Chef du personnel militaire recommandera au Chef d’état-major de la Défense (CEMD) que le processus d’attribution des honneurs soit entamé. Ni la chaîne de commandement ni ses unités portant des honneurs n’ont besoin de demander que le processus d’attribution des honneurs soit entamé, puisque cela ce fait automatiquement.
  2. Les honneurs de bataille et les distinctions honorifiques sont évalués objectivement par des comités indépendants (Comité de nomenclature des batailles [CNB] et/ou Comité des honneurs de bataille [CHB]). Les opérations au combat méritoires ou l’admissibilité possible à un honneur de bataille ou à une distinction honorifique peuvent être portées à l’attention des comités par l’entremise du représentant du commandement du comité concerné (se reporter à la section 2).
  3. Bien qu’il n’y ait pas de loi sur la prescription en matière d’attribution des honneurs de guerre et de distinctions honorifiques, les motifs de révision de décisions antérieures ne peuvent pas être utilisés pour contester l’expertise d’un comité. Dans tous les cas, il faut prouver irréfutablement que les membres du comité ne possédaient pas toute l’information nécessaire et pertinente (se reporter à la section 2, paragraphe 5.). Toutes les demandes de révision pour les honneurs de guerre et les distinctions honorifiques doivent passer par la chaîne de commandement et le Chef du personnel militaire.

AUTORITÉS APPROBATRICES

  1. Le Gouverneur général approuve au nom de la Souveraine les conditions générales d'attribution d'honneurs de bataille qui ont permis à l'unité en cause de les mériter.
  2. Sur recommandation d’un CHB spécialement constitué, le CEMD approuve :
    1. l’attribution des honneurs de bataille;
    2. la remise de distinctions honorifiques aux unités; et
    3. la perpétuation des unités combattantes qui, suite à leur action sur le champ de bataille, ont mérité un honneur de bataille ou une distinction honorifique conformément aux coutumes établies.
  3. Les terminologies, principes et critères d’admissibilité pour l’attribution des honneurs de bataille, approuvé par le CEMD, sont énumérés à la section 2.

DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE

  1. Les FC ont puisé dans le riche patrimoine des Forces armées britanniques pour créer leurs propres honneurs de groupe. Les honneurs de bataille britanniques tirent leur origine de l'armée de terre qui a attribué sa première distinction en 1695 et qui a décerné par la suite ses premières décorations dès 1513 (rétroactivement) au Corps of Gentlemen-at-Arms. Lorsque la Royal Navy a adopté des honneurs de batailles officielles après la Seconde Guerre mondiale, elle a évalué toutes les actions menées par ses navires depuis la victoire sur l'Invincible Armada, en 1588, et a attribué des décorations à ces derniers. Par conséquent, les honneurs de la marine et de l'armée de terre britannique ont été attribuées pour des actions d'éclat qui ont eu lieu partout dans le monde et qui comportent plusieurs victoires remportées au Canada, comme « Louisburg, 1758 » et « Niagara ».
  2. Avant la Confédération, les autorités britanniques attribuaient tous les honneurs de bataille. Une seule de ces décorations, « Niagara », a été décernée à une unité de la milice canadienne, un bataillon de l'Incorporated Militia, pour une action au cours de la guerre de 1812. L'unité a été dissoute en 1815.
  3. Après la Confédération, la milice canadienne a choisi et attribué ses propres décorations. « Eccles Hill », décernée pour l'action menée au cours des Raids des Fenians, en 1870, est la plus ancienne décoration canadienne toujours arborée par un régiment canadien, bien que cette unité, Victoria Rifles of Canada, est actuellement inactive et figure dans l'ordre de bataille supplémentaire. Les décorations les plus anciennes méritées par des unités canadiennes en service actif l'ont été pour la Rébellion du Nord-Ouest de 1885.
  4. De la Première Guerre mondiale à la fusion des FC, l'armée a soumis des noms d'unités aux fins d'inscription sur les listes établies par des comités de l'armée britannique où siégeaient des représentants du Canada. Le but visé était de décerner des décorations à l'ensemble des contingents de l'Empire ou du Commonwealth. Les autorités canadiennes évaluaient ensuite les actions de nos régiments et attribuaient les décorations aux régiments désignés sur les listes.
  5. Les unités d'artillerie (c.-à-d. Le Régiment royal de l’Artillerie canadienne), les unités de la Branche du Génie (succédant au Corps du génie royal canadien) et la Deuxième force opérationnelle interarmées n'ont aucun honneur de bataille individuel, mais utilisent plutôt la devise « UBIQUE », signifiant « partout ». Ceci a été attribué en tant que distinction honorifique « afin de prendre la place de tous les honneurs de bataille du passé et du futur mérités en campagne ».
  6. Le 2e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry (2 PPCLI), est le seul qui possède la décoration « Distinguished Unit Citation » des États-Unis, appelée maintenant le « Presidential Unit Citation » (forces terrestres) (se reporter au paragraphe 21.), décernée en reconnaissance du combat qu'il a livré près de Kapyong, en Corée, les 24 et 25 avril 1951. Cette distinction, qui équivaut à un honneur de bataille, se présente sous la forme d'une banderole fixée à la hampe du drapeau consacré régimentaire. L'utilisation de cette banderole a été autorisée par le roi George VI et est une distinction honorifique du bataillon en question. Même si traditionnellement une distinction de drapeau consacré est accordée à tout un régiment, et que tout le PPCLI arbore l'inscription « KAPYONG » sur son drapeau consacré régimentaire, l'honneur de porter cette banderole revient uniquement au 2 PPCLI conformément à l'usage dans les forces canadiennes et américaines.
  7. Les militaires membres de la Deuxième force opérationnelle interarmées possèdent également la décoration : « Presidential Unit Citation » (forces navales) en raison de leur bravoure insigne et de leur service exceptionnel dans le cadre du « groupe interarmées multinational pour les opérations spéciales-sud » en action contre l’ennemi en Afghanistan du 17 octobre 2001 jusqu’au 30 mars 2002. Cette décoration est portée uniquement par les militaires qui étaient de fait sur le terrain et qui ont participé à l’action pour laquelle l’unité a été citée conformément à la politique canadienne et américaine. La décoration est représentée par une banderole qui peut être affichée à la vue de tous dans les locaux de l’unité comme distinction publique et objet historique et en souvenir de la décoration. Cette distinction portée sur l’uniforme n’est pas un honneur de bataille.
  8. Il y aussi des régiments et escadrons aériens qui arborent sur leurs drapeaux consacrés plusieurs autres distinctions honorifiques, principalement des insignes blasonnés. Deux régiments actuels arborent une distinction honorifique particulière qui mérite d’être mentionnée. Les insignes d'épaule du The Calgary Highlanders et du The Canadian Scottish Regiment (Princess Mary's) ont des feuilles de chêne pour rappeler les actions des « 10th » et « 16th Canadian Infantry Battalion(s) », Corps expéditionnaire canadien (CEC), qu'ils perpétuent, dans le bois de Kitchener, une forêt de chênes, dans la nuit du 22 au 23 avril 1915. Ces bataillons étaient les premières unités du CEC à attaquer une puissance européenne de première importance en sol européen, l'ennemi ayant introduit du gaz toxique sur le front Ouest pour la première fois; la contre-attaque a été couronnée d'un succès complet; les canons 4.7 britanniques, préalablement capturés par les Allemands, ont été repris; l'attaque a été une charge à la baïonnette sans aucun soutien appréciable d'aucune sorte et les pertes encourues ont été tellement sévères qu'elles ont été jugées démoralisantes pour des troupes irrégulières. (The Royal Winnipeg Rifles, grâce à leur perpétuation double avec le 10th Battalion, a aussi le droit de porter un insigne de feuille de chêne mais a décidé de ne pas le faire.)
  9. Les honneurs de bataille de la marine ont connu une évolution différente de celles de l'armée de terre. Jusqu'en 1954, il appartenait au commandant de chaque navire de tout pays du Commonwealth de choisir et d'arborer les décorations de son bâtiment. Afin de favoriser le sentiment d'appartenance et l'esprit de corps des équipages, la Royal Navy a établi par la suite des honneurs de bataille pour toutes les actions qui pouvaient être évaluées jusqu'à la date précitée. Ces décorations ont été attribuées aux noms des navires et des escadrons de l’aéronavale. La Marine royale du Canada (RCN) a participé à l'élaboration d'une liste commune d'honneurs. En effet, contrairement à la tradition de l'armée de terre et de l'armée de l'air, selon laquelle les unités canadiennes demandaient uniquement de se voir attribuer les honneurs qu'elles avaient méritées ou que les unités dont elles perpétuaient le nom avaient méritées, la RCN considérait qu'à cette fin, elle faisait partie intégrante de la marine du roi et qu'elle partageait les honneurs figurant sur la liste commune. Par conséquent, les décorations comme « ARMADA, 1588 » et « QUÉBEC, 1759 » ont également été attribuées aux navires canadiens. Seuls les honneurs mérités par les marins canadiens sont désormais attribués aux nouveaux navires canadiens, mais quelques navires, notamment un ancien escadron de l’aéronavale (880e Escadron) se sont vus attribuer des honneurs de guerre britanniques après la Seconde Guerre mondiale et continuent de les avoir en leur possession parce qu'ils ont toujours été en service depuis l'époque de la RCN (se reporter à l’annexe B).
  10. Les aviateurs canadiens ont été intégrés aux services aériens britanniques au cours de la Première Guerre mondiale. Les premiers honneurs de bataille de l'armée de l'air n'ont été attribués officiellement qu'après la Seconde Guerre mondiale, époque à laquelle la Royal Air Force a dressé une liste des combats qui devaient être distingués jusqu'à ce jour. Le Corps d'aviation royal canadien a participé à l'établissement de la liste britannique, mais a modifié la désignation d'une décoration et en a ajouté trois autres pour souligner les missions d'attaque contre des objectifs terrestres et de guerre anti-sous-marine menées à partir du Canada et de l'Alaska par l'effectif de guerre territorial.
  11. Le système d'honneur de bataille de l'armée de terre, qui a une longue existence, a grandement influencé les systèmes de la marine et de l'armée de l'air et il a permis de souligner de façon identique des états de service similaires. Les honneurs de bataille mérités par les navires, les régiments des armes de combat et les escadrons aériens sont énumérées à l'annexe A du présent chapitre et dans la publication A-AD-267-000/AF-002/3/4, Insignes et lignées des FC.

PERPÉTUATION

  1. La perpétuation est un système canadien unique qui a été développé après la Première Guerre mondiale comme moyen officiel visant à préserver les honneurs de guerre et le patrimoine à l’intention des générations futures. Le gouvernement a pour politique la perpétuation du souvenir des anciennes unités qui se sont distinguées en campagne. Lesunités dissoutes qui ne se sont pas distinguées en campagne ne doivent pas être perpétuées. Les unités perpétuées par des unités dissoutes qui ne sont pas admissibles à la perpétuation peuvent, avec l’avis favorable des associations officielles reconnues ou autorisées par les unités dissoutes, être perpétuées par une unité existante.
  2. La perpétuation est une déclaration publique d’héritage familial provenant d’un ancêtre canadien distingué et l’unité qui perpétue l’ancienne unité hérite des distinctions de cette dernière. Ainsi, bien que peu de régiments canadiens furent mobilisés pour le service outremer durant la Première Guerre mondiale, la plupart ont des distinctions gagnées à la guerre.
  3. Selon les coutumes des forces navales et aériennes, les navires et les escadrons aériens qui ont respectivement le même nom ou numéro que leur prédécesseur dans l’ordre de bataille du corps canadien, reprennent automatiquement la lignée de ce prédécesseur. (Cette coutume ne s’applique pas aux escadrons aériens si l’unité précédente a changé d’identité suite à une fusion. L’unité fusionnée continue la lignée et tous les droits et privilèges.)

DÉCORATIONS DE PAYS ÉTRANGERS DÉCERNÉES AUX UNITÉS CANADIENNES

  1. En plus de décerner leurs propres honneurs de guerre, certains pays alliés attribuent des décorations à des unités ou à des formations, en reconnaissance de services rendus au cours d'opérations. Ces décorations et autres distinctions accordées aux unités peuvent inclure le droit, accordé par les pays qui les décernent, pour les unités de porter des emblèmes ou pour les individus de porter sur leur uniforme des insignes indiquant que leur unité a reçu une telle décoration.
  2. Toute offre de remise de décoration par un pays étranger en reconnaissance d’une action méritoire à une unité des FC doit être transmise au DHP/QGDN. Dans le cadre du service de routine autre qu’en temps de guerre, l’offre de remise de décoration doit être transmise au Directeur – Distinctions honorifiques et reconnaissance. Le QGDN doit demander l’approbation des autorités canadiennes de distinctions honorifiques avant d’accepter une offre. L’attribution d’objets qui peuvent être fixés aux drapeaux consacrés, des banderoles par exemple, doivent satisfaire aux mêmes critères rigoureux que ceux requis dans l’attribution d’honneurs de guerre. Avant de pouvoir fixer ces objets au drapeau, l’action ou le combat pour lesquels ils ont été décernés doivent être approuvés comme un honneur de guerre canadien (se reporter à la section 2). Le port des objets et des emblèmes seront traités séparément, conformément aux traditions et aux coutumes du Canada.
  3. À l’heure actuelle, il n’y a que deux décorations décernées à une unité dont l’emblème peut être porté sur l’uniforme : la « Presidential Unit Citation » des forces terrestres et la « Presidential Unit Citation » des forces navales des États-Unis (É.-U.) (se reporter aux paragraphes 13. et 14.). Le règlement relatif à l’étalage et au port de cet emblème par les FC est expliqué ci dessous.
  4. La décoration « Presidential Unit Citation » des É.-U. La décoration dite « Presidential Unit Citation » est décernée aux unités des Forces armées des É.-U. et de ses alliés, pour bravoure insigne lors de combats contre un ennemi armé, du 7 décembre 1941 ou à une date ultérieure dans le cas de la décoration des forces terrestres des États-Unis (É.-U.) et du 16 octobre 1941 ou à une date ultérieure dans le cas de la décoration des forces navales des États-Unis (É.-U.). L’unité doit s’être conduite avec courage et détermination et avoir accompli sa mission dans des conditions dangereuses. Cette décoration est rarement accordée à une unité plus nombreuse que celle d’un navire, d’un bataillon ou d’une escadre.
    1. La décoration « Presidential Unit Citation » (forces terrestres des É.-U.).
      1. Attribution à l’unité. L’unité qui a mérité cet honneur reçoit un ruban ou une flamme de couleur bleue portant le nom du combat brodé en blanc d’une longueur de 122 cm et d’une largeur de 7 cm. Cette flamme, si elle est approuvée, est fixée à la hampe du drapeau consacré régimentaire. Connue sous la désignation « Presidential Unit Citation Streamer », cette flamme est fournie par le gouvernement américain.
      2. Attribution aux militaires de l’unité. L’emblème, qui se compose d’un ruban de même couleur que la flamme, d’une largeur de 3.5 cm et d’une longueur de 1.3 cm, est monté dans un cadre doré de forme rectangulaire, orné d’une guirlande. Il se porte sur les deux manches des uniformes autorisés, à 6.5 cm sous la couture d’épaule, conformément à l’A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des FC. Cet emblème, qui est connu sous la désignation « Presidential United Citation Emblem (forces terrestres) », est fourni par les FC.
      3. Autorisation de porter l'emblème.
        1. Le militaire qui faisait partie de l'effectif d'une unité ou qui y était attaché en permanence (un effectif de guerre, par exemple) le jour du combat qui lui a mérité l'attribution de la décoration Presidential Unit Citation doit porter l'emblème sur son uniforme à titre permanent qu'il serve dans l'unité en question ou dans une autre unité ou élément constitutif des FC.
        2. Le militaire membre d'une unité qui a reçu la décoration Presidential Unit Citation mais qui n'était pas de cette unité au moment des combats peut porter l'emblème sur son uniforme, à titre provisoire, seulement pendant la période où il sert dans cette unité.
      4. Comment se procurer l'emblème. Ces emblèmes furent d'abord émis à l'unité intéressée et aux militaires autorisés à les porter de façon permanente, mais qui ne servaient pas auprès de cette unité au moment de leur émission. Toute demande de nouvelle émission doit être adressée au DGGPET/QGDN (Directeur Général B Gestion du programme d’équipement terrestre). Lorsqu'un militaire cesse d'avoir droit à l'emblème, conformément au sous-paragraphe 25.a.(3)(b), il incombe à l'unité de s'assurer qu'il lui est retiré.
    2. La décoration « Presidential Unit Citation » (Forces navales des É.-U.).
      1. Attribution à l'unité. La décoration comprend un ruban ou une flamme portant le nom du combat (s’il est assigné) brodé en blanc d’une longueur de 91.5 cm et d’une largeur de 7 cm comprenant (de haut en bas) une bande bleue de 1.75 cm de largeur, une bande dorée de 3.5 cm de largeur et une bande écarlate de 1.75 cm de largeur. Cette décoration est attribuée à l’unité citée qui a participé à un ou à plusieurs des combats pour lesquels l’unité a été citée. Cette flamme, si elle est approuvée, est fixée au drapeau consacré régimentaire. Connue sous la désignation « Presidential Unit Citation Streamer », cette flamme est fournie par le gouvernement américain.
      2. Attribution aux militaires de l'unité. Seul le personnel affecté ou attaché en permanence à l’unité citée et qui était de fait présent et qui a participé au combat est autorisé à recevoir l’emblème. L’emblème, de la même couleur que la flamme, d’une largeur de 3.5 cm et d’une longueur de 1.3 cm est porté sur les deux manches des uniformes autorisés, à 6.5 cm sous la couture d’épaule, conformément à l’A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des FC. Si le militaire est également autorisé à porter la décoration « Presidential Unit Citation (Forces terrestres) » (se reporter au paragraphe 25.a.), l’emblème doit être porté à 1.3 cm en-dessous de la décoration des forces terrestres des É.-U. Cet emblème, qui est connu sous la désignation « Presidential Unit Citation (forces navales) », est fourni par les FC.
      3. Autorisation de porter l'emblème. Le militaire qui a reçu l’emblème (se reporter au paragraphe 25.b.(1)) doit porter l’emblème sur son uniforme à titre permanent qu’il serve dans l’unité en question ou dans une autre unité ou élément constitutif des FC.
      4. Comment se procurer l'emblème. Ces emblèmes furent d'abord émis aux militaires autorisés à les porter. Toute demande de nouvelle émission doit être adressée au DGGPET/QGDN (Directeur Général – Gestion du programme d’équipement terrestre).
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