Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens : Consultation fermé

À partir de Sécurité publique Canada

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 25 septembre 2018 au 25 novembre 2018.

Description de la consultation 

L’objectif de cette consultation est d’obtenir vos commentaires sur les modifications considérées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens afin d’aller de l’avant avec le Programme de protection des passagers (PPP) amélioré.

Comment y participer

Pourquoi

Le gouvernement du Canada est d’avis qu’il est important que les Canadiennes et les Canadiens soient informés et mobilisés en ce qui concerne le Cadre de sécurité nationale du Canada. En raison de l’engagement du gouvernement envers l’ouverture et la transparence, Sécurité publique Canada consulte les Canadiennes et les Canadiens sur les éléments clés des lois et des politiques nationales du Canada en matière de sûreté aérienne afin de veiller à ce que ces dernières reflètent les droits, les valeurs et les libertés des Canadiennes et des Canadiens.

De plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, il est exigé que les intervenants qui pourraient être intéressés ou subir les répercussions de la proposition réglementaire considérée aient la possibilité de prendre part à une consultation ouverte et significative.

Cette consultation publique nous aidera à apporter, de manière éclairée, des changements aux outils nationaux de sûreté aérienne, dont le Programme de protection des passagers, communément appelé la « liste des personnes interdites de vol », afin d’assurer que le cadre de sûreté aérienne du Canada permette de veiller efficacement à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, tout en protégeant nos valeurs dans une société libre et démocratique.

Qui

Nous souhaitons obtenir des commentaires de toutes les parties intéressées, y compris :

  • tous les Canadiens et les Canadiennes;
  • les représentants de l’industrie aérienne et des groupes associés;
  • les intervenants du domaine de la sécurité;
  • les groupes non gouvernementaux;
  • tous les niveaux de gouvernement.

Quoi

Nous aimerions obtenir vos commentaires sur :

  • la collecte de la date de naissance et du genre des passagers pour les vols intérieurs;
  • la vérification, à l’aide d’un système contrôlé par le gouvernement, de la liste établie en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens et le système automatisé de rectification;
  • la création d’un identificateur unique;
  • la clarification des exigences relatives aux pièces d’identité lors des voyages intérieurs;
  • la destruction des renseignements en possession des transporteurs aériens et des fournisseurs de services;
  • les exigences lorsqu’il y a interruption de service.

Quand et où

Le processus de consultation se déroulera en ligne du 25 septembre au 25 novembre 2018. D’autres opportunités de fournir vos commentaires et inquiétudes seront offertes, par exemple lors de la prépublication dans la Gazette du Canada, partie I qui devrait avoir lieu à la suite de la sanction royale du projet de loi C-59.

Coordonnées

Sécurité publique Canada
Courriel : PS.PPP-PPP.SP@canada.ca

Prochaines étapes

Nous diffuserons un résumé des résultats de la consultation ultérieurement par l’entremise du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR).

Renseignements connexes

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