Assemblée publique sur le Cadre de sécurité nationale à Halifax - 6 novembre 2016

Une assemblée publique sur le Cadre de sécurité nationale a eu lieu le 6 novembre 2016, de 14 h à 16 h à l’hôtel Lord Nelson, à Halifax (Nouvelle-Écosse).

Neuf personnes ont participé, dont deux députés. La séance a été organisée par Sean Casey, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et député de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). La séance a été animée par Manon Abud, de Hill et Knowlton Stratégies.

Sean Casey, secrétaire parlementaire, a ouvert la séance en discutant du but du processus de consultation et de son rôle, qui vise à recueillir l’avis des Canadiennes et des Canadiens sur les changements à considérer pour remanier le cadre de sécurité nationale du Canada. Il a énoncé l’objectif du gouvernement qui consiste à ce que le cadre de sécurité nationale soit efficace et qu’il protège les droits et les libertés des Canadiens.

Après le mot d’ouverture du secrétaire parlementaire, afin d’engager la discussion, Manon Abud a rapidement présenté trois des sujets généraux dont il était question dans les documents d’information : responsabilisation, prévention de la radicalisation menant à la violence et protection de la sécurité et des droits.

Tout au long de la discussion, les participants ont donné leurs opinions sur différents sujets relatifs à la sécurité nationale. La plupart des participants se sont dits préoccupés par les dispositions qui régissent la collecte, la conservation et la communication des renseignements personnels. Les participants ont souligné que les Canadiennes et les Canadiens se demandent comment et pourquoi leurs renseignements personnels sont recueillis. Ils ont ajouté qu’il s’agit d’une question fondamentale de confiance : ils ont l’impression que pour que la population canadienne fasse confiance au gouvernement, ce dernier doit prouver son engagement en matière de transparence et de responsabilisation. Par exemple, un participant a laissé entendre que le gouvernement devrait être tenu de publier un rapport annuel sur les activités du Canada en matière de sécurité nationale dans lequel il fournirait de l’information précise sur le type d’activités entreprises, leur nombre et leur fréquence (type et volume des données recueillies, nombre d’activités de perturbation, etc.). 

La discussion a porté en grande partie sur le projet de loi C-22, la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Les participants ont manifesté leur appui à ce projet de loi, mais ils ont indiqué qu’il faudrait le renforcer. Ils ont notamment suggéré le besoin d’assurer une certaine continuité parmi les membres du Comité. Pour se faire, ils ont proposé d’y inclure des membres du Sénat. En outre, les participants ont convenu qu’un seul comité ne disposerait pas de toutes les compétences, connaissances et ressources requises pour assurer une surveillance rigoureuse à l’échelle du gouvernement et ont préconisé la création d’un organe de surveillance permanent composé d’experts en sécurité politiquement indépendants.

Au sujet de la prévention de la radicalisation, les participants se sont entendus sur l’importance de lutter de façon proactive contre les discours destructeurs au moyen de messages positifs et d’interventions auprès du public en général et des collectivités plus particulièrement touchées. Ils ont indiqué avoir l’impression que les médias grand public entretiennent une culture de peur et que cette peur, jumelée à l’intégration inefficace des nouveaux arrivants et de l’isolement des populations et des personnes vulnérables (en raison de la langue, de la pauvreté, etc.), fait en sorte que les conditions sont favorables à la radicalisation. Un participant a expliqué que les gens vivent en vase clos et a demandé à ce que des mesures soient prises pour favoriser un plus grand sentiment d’appartenance à la collectivité (p. ex., programmes communautaires, centres d’accueil, activités sociales).

En conclusion, Sean Casey a remercié les gens présents de leur participation et de leurs commentaires utiles. Il a fait le résumé de certains points clés de la discussion : le besoin d’une surveillance plus rigoureuse des activités liées à la sécurité nationale par des experts non partisans; le besoin de maintenir un dialogue avec la population et de communiquer de façon transparente pour favoriser une plus grande confiance dans les activités et le cadre de sécurité nationale du Canada; et le besoin de ne pas centrer les efforts de prévention uniquement sur l’application de la loi, mais sur tout ce qui précède. L’animatrice conclut l’assemblée publique en invitant les participants à remplir le formulaire de rétroaction et à laisser leurs notes (facultatif).

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