Consultation sur la sécurité nationale

À partir de Sécurité publique Canada

Statut actuel: Fermé

Cette consultation a eu lieu du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016.

Le gouvernement du Canada croit qu'il est important pour les Canadiens d'être bien informés et mis à contribution pour le Cadre de sécurité nationale du Canada.

Dans le contexte de l'engagement du gouvernement à faire preuve d'ouverture et de transparence, Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice du Canada ont consulté les Canadiens sur les éléments clés des lois et des politiques en matière de sécurité nationale du Canada afin de s'assurer qu'ils reflètent les droits, valeurs et libertés des Canadiens.

Pourquoi

La consultation publique contribuera à orienter les changements éventuels qui seront apportés aux outils de sécurité nationale, dont ceux introduits dans la Loi antiterroriste de 2015 (ancien projet de loi C-51), afin de s'assurer que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour la protection des Canadiens, tout en préservant nos valeurs au sein d'une société libre et démocratique.

Qui

Tous les Canadiens ont été invités et encouragés à participer. Nous voulions entendre les intervenants en matière de sécurité, les parlementaires canadiens, les experts, les universitaires et tous les Canadiens qui s'intéressent à la sécurité nationale et aux efforts de lutte contre le terrorisme ou à l’amélioration des politiques gouvernementales en matière de sécurité nationale.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les informations recueillies lors de cette consultation publique sont en cours de compilation. Un rapport sur les résultats est en cours d’élaboration et sera publié au public en 2017.

Les commentaires reçus au cours de la consultation contribueront à élaborer les lois et politiques du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.

Pour consulter les documents à l’appui de la consultation, veuillez consulter Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 ou le Document de contexte.

Résumé des événements

Date

Activité

Détails

Du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016 Consultation en ligne

Propositions et réponses reçues dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale 

6 octobre 2016

Consultation ciblée en personne avec des experts et des intervenants clés à L’ Université Laval
Québec (Québec)

 

11 octobre 2016

Événement de consultation organisé par le Service de police de Calgary (sur invitation seulement)

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12 octobre 2016

Consultation avec des experts et des intervenants clés à Université de Sherbrooke (Québec)

 

19 octobre 2016

Table ronde avec des experts de la société civile à Ottawa (Ontario)

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24 octobre 2016

Consultation ciblée en personne (première de deux) sur la cybersécurité et les enquêtes numériques tenue avec des experts et des intervenants clés au Munk School of Global Affairs, University of Toronto (Ontario)

 

26 à 28 octobre 2016

Consultation sur le monde numérique avec l’Association canadienne des chefs de police à Calgary (Alberta)

 

26 octobre 2016

Consultation avec la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du barreau canadien à Ottawa (Ontario)

 

26 octobre 2016

Consultations fédérales-provinciales-territoriales avec les chefs des poursuites pénales à Halifax (Nouvelle- Écosse)

 

28 octobre 2016

Consultation avec la Criminal Lawyers’ Association et le Conseil canadien des avocats de la défense à Toronto (Ontario)

 

1 novembre 2016

Consultations sur le monde numérique avec l’Association canadienne de la technologie de l’information à Ottawa (Ontario)

 

3 novembre 2016

Séance de clavardage en français sur Twitter au sujet de la responsabilisation en matière de sécurité nationale

Consultez le scénario de l’événement en français. (Contenu en français seulement)

3 novembre 2016

Séance de clavardage en anglais sur Twitter au sujet de la responsabilisation en matière de sécurité nationale

Consultez le scénario de l’événement en anglais. (Contenu en anglais seulement)

6 novembre 2016

Assemblée publique à Halifax (Nouvelle-Écosse).

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14 à 18 novembre 2016

Consultations fédérales-provinciales-territoriales avec le Comité de coordination des hauts fonctionnaires (justice pénale) à Gatineau (Québec)

 

21 novembre 2016

Consultation ciblée en personne (deuxième de deux) sur la responsabilisation avec des experts et des intervenants clés au Munk School of Global Affairs, University of Toronto (Ontario)

 

23 novembre 2016

Consultation ciblée en personne sur la responsabilisation et le projet de loi C-51 avec des experts et des intervenants clés à Simon Fraser University
Vancouver (Colombie‑Britannique)

 

27 novembre 2016

Assemblée publique à Markham (Ontario)

 Lire le sommaire de l'événement

1 décembre 2016

Discussion en ligne axée sur la « Prévention — tendances actuelles et interventions »

Visionnez l’événement sur le compte officiel Periscope de Sécurité publique Canada

3 décembre 2016

Assemblée publique à Vancouver (Colombie-Britannique)

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5 décembre 2016

Consultation avec la Section du droit pénal de l’Association du barreau canadien à Ottawa (Ontario)

 

5 décembre 2016

Assemblée publique à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

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6 décembre 2016

Assemblée publique à Winnipeg (Manitoba)

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