Table ronde sur le cadre de sécurité nationale Soirée des experts de la société civile – 19 octobre 2016

Les consultations dans le cadre de la table ronde des experts de la société civile ont eu lieu le 19 octobre 2016, de 19 h à 21 h, dans l’édifice de la Bravoure, situé au 151, rue Sparks, à Ottawa (Ontario).

Vingt personnes ont participé à la table ronde, avec 16 personnes présentes sur place et 4 participants par vidéoconférence. Les 20 participants représentaient 16 groupes intéressés de partout au pays. La table ronde a été organisée par l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et l’honorable Jody Wilson‑Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada. La séance a été animée par Manon Abud, de Hill et Knowlton Stratégies.

Pour commencer la séance, les ministres Goodale et Wilson‑Raybould ont présenté leur mot d’ouverture. Le ministre Goodale a parlé de l’objectif du processus de consultation et de son désir d’entendre ce que les Canadiennes et Canadiens aimeraient voir être inclus dans le cadre de sécurité nationale restructuré du Canada. Il a fait part au groupe des deux objectifs principaux de la consultation : veiller à ce que le cadre de sécurité nationale du Canada soit efficace à l’avenir; et protéger les droits et les libertés de toutes les Canadiennes et les Canadiens.

Réitérant les commentaires du ministre Goodale, la ministre Wilson‑Raybould s’est concentrée sur le rôle de soutien du ministère de la Justice auprès de Sécurité publique Canada. Sa participation a pour but de veiller à ce qu’il y ait un équilibre entre les mesures de sécurité et de protection établies dans le cadre de sécurité nationale et les droits et libertés des Canadiennes et Canadiens. Elle a insisté sur le fait qu’elle s’appuiera sur les dispositions du Code criminel.

Après le mot d’ouverture des ministres, chaque participant a eu l’occasion de présenter ses préoccupations et priorités principales concernant le cadre de sécurité nationale du Canada. Après que chaque participant ait présenté son point de vue, une période de discussion libre a eu lieu sur les sujets suivants : responsabilisation, prévention de la radicalisation menant à la violence et protection de la sécurité et des droits.

Les thèmes majeurs des exposés des participants, et la discussion qui s’en est suivie, portaient sur ce qui suit :

Tout d’abord, de nombreux participants ont remis en question l’objectif énoncé par le gouvernement consistant à « établir un équilibre entre les droits et libertés et la sécurité nationale », soulignant que la sécurité nationale ne doit pas l’emporter sur les droits individuels et la protection des renseignements personnels. Ils ont plutôt allégué que la protection des droits et des renseignements personnels des Canadiens est une condition fondamentale pour assurer de façon durable la sécurité nationale. Les participants se sont dits préoccupés par les dispositions régissant l’échange de renseignements personnels et confidentiels entre les organismes gouvernementaux et la conservation de ces renseignements en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada.

Ensuite, bien que certains participants soutenaient le mandat de réduction de la menace du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ils étaient nombreux à se montrer préoccupés par les activités de perturbation du SCRS et les répercussions qu’elles pourraient avoir sur les droits et les libertés des Canadiens. Ces participants ont demandé que des modifications soient apportées à la Loi sur le SCRS pour accroître la transparence et l’obligation de rendre compte. D’autres ont également fait valoir que, comme les activités terroristes constituent des crimes, elles peuvent et devraient être traitées par le système de justice pénale du Canada.

Enfin, la majorité des participants appuyaient le projet de loi C‑22, mais ont suggéré que le Comité des parlementaires proposé par le gouvernement pourrait et devrait être amélioré de plusieurs façons : premièrement, ils étaient d’avis que le comité devrait être responsable envers le Parlement; deuxièmement, le comité devrait être appuyé par une « infrastructure » de ressources adéquates, informées et permanentes; et, troisièmement, le travail du comité devrait être complété par un organisme de surveillance indépendant, non partisan et expert qui pourrait considérer à l’échelle pangouvernementale les questions et les activités liées à la sécurité nationale. De nombreux participants ont décrit cet organisme comme une version améliorée du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARC) et qu’il disposerait des pouvoirs et des ressources nécessaires pour assurer une surveillance efficace et indépendante au sein du gouvernement, mener des enquêtes et, au besoin, fournir un soutien à l’organe parlementaire. Certains ont suggéré que le Canada devrait prendre comme modèle potentiel l’organisme d’examen d’experts indépendants du Royaume-Uni.

Tout au long de la soirée, d’autres préoccupations et suggestions ont été formulées, notamment les suivantes : indemniser les personnes condamnées à tort d’activités terroristes; répondre aux besoins des victimes d’actes terroristes; conclure des partenariats approfondis fondés sur la confiance entre des gouvernements et des collectivités; protéger la liberté de parole et d’expression pour les journalistes et les universitaires; l’importance d’examiner complètement les menaces et les occasions potentielles entraînées par la technologie, notamment par rapport à la question du chiffrement; les problèmes relatifs au Programme de protection des passagers; et l’importance des mesures pour contrecarrer le discours terroriste et de la diminution des sentiments anti-islamiques et de la radicalisation. Certains participants ont également contesté la présentation des questions et le langage utilisé dans le Livre vert, mettant en garde contre la « culture de peur » qu’il maintient.

À la fin du segment alloué à la discussion, le ministre Goodale a remercié les participants d’avoir assisté à la séance et d’avoir présenté leurs commentaires très informatifs. Il a insisté sur le fait que de nombreux documents doivent être examinés et que le ministère de la Justice et celui de la Sécurité publique se pencheront ensemble sur tous les conseils d’expert reçus des participants et les contributions réfléchies qu’ils ont apportées à la discussion.

Le ministre Goodale a également souligné que, même si une grande partie de la discussion de la soirée a porté sur « ce qui ne fonctionne pas avec le projet de loi C‑51 », cela restreint la conversation. Il a suggéré que, au lieu de restreindre la conversation, il faudrait examiner les lois qui existent actuellement et la manière dont on devrait les modifier afin qu’elles reflètent le type de cadre de sécurité nationale que les Canadiennes et les Canadiens souhaitent avoir à l’avenir.

La ministre Wilson‑Raybould a également remercié les participants d’avoir assisté à la table ronde et d’avoir formulé de nombreuses observations. Elle a ajouté que le Livre vert et le document de contexte avaient pour but non pas de restreindre la conversation, mais plutôt de favoriser un dialogue approfondi.

L’animatrice a conclu la séance en invitant les participants à remplir le formulaire de rétroaction facultatif et à laisser leurs notes s’ils le souhaitaient.