Assemblée publique sur le Cadre de sécurité nationale (Vancouver) - Le 3 décembre 2016

De 16 h à 18 h

Cette séance de consultation publique a eu lieu le 3 décembre 2016, de 16 h à 18 h, au Morris J. Wosk Centre for Dialogue de la Simon Fraser University.

Au total, 44 participants étaient présents. L’assemblée publique a été coorganisée par Sean Casey,  secrétaire parlementaire  de la ministre de la  Justice et procureur général du Canada  et député de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). La séance a été animée par Manon Abud, de Hill and Knowlton Strategies.

La séance a débuté par un mot de bienvenue du secrétaire parlementaire Sean Casey, qui a exprimé le désir du gouvernement d’en apprendre davantage sur les priorités des Canadiens concernant l’amélioration du cadre de sécurité publique du Canada et qui a fait part au groupe des deux objectifs principaux de la consultation : veiller à ce que le cadre de sécurité nationale du Canada soit efficace à l’avenir et protéger les droits et les libertés de tous les Canadiens.

Afin d’orienter la discussion, Manon Abud a alors rappelé aux participants les trois grands sujets dont il était question dans les documents d’information :

  1. Responsabilisation : Quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour accroître la responsabilisation des institutions de sécurité nationale du Canada?
  2. Lutte contre la radicalisation menant à la violence : Le gouvernement devrait-il prendre des mesures particulières en faveur de la prévention?
  3. Protection de la sécurité et des droits : Quel est le meilleur moyen de réaliser le double objectif, qui consiste à assurer la sécurité des Canadiens et à protéger les droits et libertés?

Tout au long de la séance, les participants ont exprimé leurs points de vue, expériences et idées sur ces sujets et sur d’autres sujets connexes, et ont profité de l’occasion pour poser des questions au secrétaire parlementaire. Les sujets les plus fréquemment abordés portaient sur l’abrogation complète du projet de loi C‑51 en faveur d’un nouveau projet de loi qui renforcerait les lois sur la protection de la vie privée et protégerait les droits et les libertés des Canadiens; un organisme de surveillance permanent, suffisamment financé et indépendant géré par des conseillers judiciaires et des spécialistes; l’adoption d’une approche proactive pour prévenir la radicalisation menant à la violence.

Les participants se sont prononcés unanimement en faveur de l’abrogation complète du projet de loi C-51 et ont affirmé que le gouvernement devrait adopter une nouvelle loi qui met plutôt l’accent sur le renforcement des lois sur la protection de la vie privée et la protection des droits et des libertés des Canadiens. Ils ont laissé entendre que le cadre juridique actuel « incite la crainte », marginalise les groupes minoritaires et favorise la discrimination raciale, constituant pour le Canada une « pente glissante » vers un « État policier ». Les participants ont également recommandé au gouvernement de se distancer nettement du discours et de la rhétorique politiques découlant des dernières élections américaines, étant donné qu’ils ne sont pas compatibles avec les valeurs canadiennes.

En ce qui concerne la responsabilisation, les participants ont discuté de l’importance en matière d’ouverture et de transparence, de la nécessité de redonner la confiance aux Canadiens par l’entremise de mesures prises par le gouvernement et du besoin d’étendre les mesures de responsabilisation au-delà du Comité des parlementaires proposé. Les participants ont demandé au gouvernement de créer un organisme de surveillance permanent, suffisamment financé et indépendant géré par des spécialistes pour superviser les questions liées à la sécurité nationale, possiblement fondé sur le domaine judiciaire. Certains participants ont également soutenu que tout mécanisme de surveillance devrait  finalement  rendre compte au Parlement.

Un certain nombre de participants ont discuté de questions liées à l’interception légale, donnant à entendre que toute tentative de créer un accès « par moyen détourné » à des données chiffrées compromettrait systématiquement la sécurité publique étant donné que ce type de moyen peut et sera éventuellement utilisé à des fins malveillantes.

Enfin, les participants se sont exprimés en faveur d’une approche communautaire pour prévenir la radicalisation menant à la violence. Par exemple, ils ont laissé entendre que des organisations communautaires comme des organismes de services d’établissement entretiennent des liens avec des populations vulnérables, particulièrement avec les jeunes, et que ces organisations pourraient jouer un rôle plus important dans la prévention et l’intervention précoce. Ils ont également fait valoir que la recherche et les mesures efficaces nécessiteraient une meilleure collaboration et coordination entre les ministres (p. ex. les ministères de la Justice, Sécurité publique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

En conclusion, le secrétaire parlementaire Sean Casey a remercié les gens présents de leur participation et de leurs commentaires utiles. Il leur a rappelé que c'est la première fois dans l’histoire du Canada que des Canadiens sont invités à contribuer à donner forme au cadre de sécurité nationale, et que le gouvernement du Canada est déterminé à préserver tant la sécurité nationale que les droits et liberté des Canadiens. L’animatrice a mis fin à la séance en invitant les participants à remplir un formulaire de rétroaction facultatif, et à communiquer leurs points de vue plus en détail en prenant part à la consultation en ligne sur le cadre de sécurité nationale de Sécurité publique Canada.

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