Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Ce graphique montre comment le nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) remplacerait le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ainsi que les fonctions de surveillance et d’enquête sur les plaintes liées à la sécurité nationale de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes. Il montre également comment l’OSSNR coopérerait avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

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