Notre sécurité, nos droits


Le 21 juin 2019, la Loi concernant des questions de sécurité nationale (la Loi de 2017 sur la sécurité nationale) a reçu la sanction royale.

Cette loi modernise et améliore les lois canadiennes en matière de sécurité et de renseignement. Elle donne à nos agences le cadre constitutionnel et juridique clair nécessaire pour accomplir leur travail de façon efficace tout en protégeant les droits et les libertés des Canadiens.

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale atteint trois objectifs importants :

Accroître la responsabilité et la transparence

Les résultats de la consultation publique sur la sécurité nationale ont mis en évidence que le public demande une responsabilisation et une transparence accrues sur les questions de sécurité nationale. La Loi de 2017 sur la sécurité nationale répond à cette demande de différentes manières, comme indiqué dans la présente section.

Respecter les engagements pris à l’égard de l'ancien projet de loi C-51

Les Canadiens étaient très clairs lors des consultations : ils s’attendent à ce que leurs droits et libertés soient protégés, tout en assurant leur sécurité. Les mesures décrites dans cette section indiquent la façon dont la Loi de 2017 sur la sécurité nationale règle les éléments problématiques de l’ancien projet de loi C-51.

Renforcer la sécurité et protectéger les droits

À mesure qu’évolue la menace, ainsi doivent évoluer le cadre législatif et l’environnement politique au sein duquel il fonctionne. Les mesures décrites dans cette section montrent comment la Loi de 2017 sur la sécurité nationale renforce la capacité du Canada de faire face aux nouvelles menaces et de protéger les droits et les libertés des Canadiens.

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