Pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Apprenez comment devenir un agent agréé et obtenez des conseils et des services destinés aux agents de propriété intellectuelle.

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Services et renseignements

Comment devenir un agent de marques de commerce agréé

Pour devenir agent de marques de commerce agréé, il faut réussir l'examen d'aptitude qui a lieu au moins une fois par année. Renseignez-vous sur la marche à suivre.

Comment devenir un agent de brevets agréé

Pour devenir agent de brevets agréé, il faut réussir l'examen d'aptitude qui a lieu au moins une fois par année. Renseignez-vous sur la marche à suivre.

Renouvellement de l'adhésion pour les agents de marques de commerce

Remplissez ce formulaire pour acquitter vos droits annuels et renouveler votre inscription au registre des agents de marques de commerce.

Renouvellement de l'adhésion pour les agents de brevets

Remplissez ce formulaire pour acquitter vos droits annuels et renouveler votre inscription au registre des agents de brevets.

Ajout d'un nom à la liste des agents de marques de commerce

Remplissez ce formulaire pour demander votre inscription à la liste des agents de marques de commerce.

Commission des oppositions des marques de commerce

Apprenez-en davantage sur le rôle et les activités de la Commission des oppositions des marques de commerce et sur la façon d'obtenir plus d'information concernant les procédures d'opposition et de l'article 45.

Commission d'appel des brevets

Apprenez-en davantage au sujet du rôle et des activités de la Commission d'appel des brevets.

Le manuel d'examen des marques de commerce

Cet outil de référence indique aux demandeurs et aux agents de marques de commerce de quelle manière les examinateurs interprètent et appliquent la législation.

Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Ce guide, destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs et aux agents, explique les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen pour les brevets.

Recueil des pratiques du Bureau des dessins industriels

Ce recueil explique les procédures opérationnelles et présente les pratiques d'examen administratives du Bureau despour les dessins industriels.

Énoncés de pratique — marques de commerce

Ces énoncés de pratique et avis donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière de marques de commerce et sur l'interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique — procédures d'opposition et procédure prévue à l'article 45

Ces énoncés de pratique et avis donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière d'opposition des marques de commerce, sur la procédure prévue à l'article 45, ainsi que sur l'interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique — brevets

Ces énoncés de pratique et avis donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière de brevets et sur l'interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique — dessins industriels

Ces énoncés de pratique et avis donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière de dessins industriels et sur l'interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique — droit d'auteur

Ces énoncés de pratique et avis donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière de droit d'auteur et sur l'interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique — topographies de circuits intégrés

Ces énoncés de pratique et avis donnent des précisions sur les pratiques actuelles en matière de topographies de circuits intégrés et sur l'interprétation de la législation pertinente.

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