Services pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Conseils et services destinés aux agents de propriété intellectuelle, et façon de devenir un agent autorisé.

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Services et renseignements

Devenir un agent de marques de commerce agréé

Marche à suivre pour devenir un agent de marques de commerce agréé.

Devenir un agent de brevets agréé

Marche à suivre pour devenir un agent de brevets agréé.

Renouvellement de l'adhésion pour les agents de marques de commerce

Acquittement des droits annuels et renouvellement de l'inscription au registre des agents de marques de commerce.

Renouvellement de l'adhésion pour les agents de brevets

Acquittement des droits annuels et renouvellement de l'inscription au registre des agents de brevets.

Ajout à la liste des agents de marques de commerce

Demande d'inscription à la liste des agents de marques de commerce.

Oppositions des marques de commerce

Rôle de la Commission des oppositions des marques de commerce et procédures d'opposition et en vertu de l'article 45.

Commission d'appel des brevets

Rôle et activités de la Commission d'appel des brevets.

Le manuel d'examen des marques de commerce

Outil de référence pour les demandeurs et agents de marques de commerce qui interprètent et appliquent la législation.

Recueil des pratiques du Bureau des brevets

Procédures opérationnelles et pratiques d'examen pour les examinateurs de brevets, les demandeurs et les agents.

Recueil des pratiques du Bureau des dessins industriels

Procédures opérationnelles et pratiques d'examen pour les dessins industriels.

Énoncés de pratique sur les marques de commerce

Pratiques actuelles en matière de marques de commerce et interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique sur l'opposition et l'article 45

Précisions sur les pratiques en matière d'opposition des marques de commerce et la procédure prévue à l'article 45.

Énoncés de pratique sur les brevets

Pratiques actuelles en matière de brevets et interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique sur les dessins industriels

Pratiques actuelles en matière de dessins industriels et interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique sur le droit d'auteur

Pratiques actuelles en matière de droit d'auteur et interprétation de la législation pertinente.

Énoncés de pratique sur les topographies de circuits intégrés

Pratiques actuelles en matière de topographies de circuits intégrés et interprétation de la législation pertinente.

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