Services pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce

Conseils et services destinés aux agents de propriété intellectuelle, et façon de devenir un agent autorisé.

Suivez :

Rôle de la Commission des oppositions des marques de commerce et procédures d'opposition et en vertu de l'article 45.

Rôle et activités de la Commission d'appel des brevets.

Outil de référence pour les demandeurs et agents de marques de commerce qui interprètent et appliquent la législation.

Procédures opérationnelles et pratiques d'examen pour les examinateurs de brevets, les demandeurs et les agents.

Procédures opérationnelles et pratiques d'examen pour les dessins industriels.

Pratiques actuelles en matière de marques de commerce et interprétation de la législation pertinente.

Précisions sur les pratiques en matière d'opposition des marques de commerce et la procédure prévue à l'article 45.

Pratiques actuelles en matière de brevets et interprétation de la législation pertinente.

Pratiques actuelles en matière de dessins industriels et interprétation de la législation pertinente.

Pratiques actuelles en matière de droit d'auteur et interprétation de la législation pertinente.

Pratiques actuelles en matière de topographies de circuits intégrés et interprétation de la législation pertinente.