Bases de données de la propriété intellectuelle

Bases de données de la propriété intellectuelle

Recherche de marques de commerce, brevets, droits d'auteur, dessins industriels ou autres produits et services.

Suivez :

Services et renseignements

Recherche de marques de commerce

Recherche et examen de marques de commerce, dont celles annulées, radiées, abandonnées ou refusées.

Recherche de brevets canadiens

Base de données sur les brevets canadiens pour les demandes rendues publiques et les brevets délivrés depuis août 1978.

Recherche de brevets par numéro

Base de données sur les brevets canadiens par numéro.

Recherche sur les droits d'auteur

Droits d'auteur à l'égard d'œuvres originales depuis 1991.

Classification des produits et services

Classification des produits et services acceptables, dont TMClass, entrées trilatérales et classification de NICE.

Recherche de dessins industriels

Recherche dans la base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.

Ce que nous faisons

Détails de la page

Date de modification :