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Recherche de marques de commerce
Recherche et examen de marques de commerce, dont celles annulées, radiées, abandonnées ou refusées.
Recherche de brevets canadiens
Base de données sur les brevets canadiens pour les demandes rendues publiques et les brevets délivrés depuis août 1978.
Recherche de brevets par numéro
Base de données sur les brevets canadiens par numéro.
Recherche sur les droits d'auteur
Droits d'auteur à l'égard d'œuvres originales depuis 1991.
Classification des produits et services
Classification des produits et services acceptables, dont TMClass, entrées trilatérales et classification de NICE.
Recherche de dessins industriels
Recherche dans la base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
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