Bases de données de la propriété intellectuelle

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Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Effectuez une recherche parmi plus de 1,2 million de marques de commerce canadiennes déposées sur une période de plus de 140 ans.

Base de données sur les brevets canadiens

Faites une recherche parmi les demandes de brevet rendues publiques et les brevets délivrés depuis août 1978.

Recherche de brevets par numéro

Faites une recherche de brevets canadiens par numéro.

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Effectuez une recherche des droits d'auteur enregistrés ou radiés depuis octobre 1991.

Classification des produits et services

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Base de données sur les dessins industriels canadiens

Faites une recherche dans la base de données sur les dessins industriels canadiens pour trouver des dessins industriels enregistrés.

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