Brevets

Un brevet est un droit exclusif octroyé pour une invention, comme un produit ou un processus. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande de brevet.

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Services et renseignements

Qu'est-ce qu'un brevet?

Si vous développez une nouvelle technologie ou que vous améliorez des produits ou des procédés déjà connus, vous aurez besoin d'en savoir plus au sujet des brevets.

Le guide des brevets

Ce guide vise à vous servir d'introduction aux brevets ainsi qu'au processus de délivrance des brevets. Il vous aidera à comprendre ce qu'est un brevet et à préparer votre demande.

Tutoriel sur les brevets

Ce tutoriel vous fournit des ressources pour rédiger votre demande de brevet et des renseignements généraux sur les brevets et le processus de traitement des brevets au Canada.

Base de données sur les brevets canadiens

Faites une recherche parmi les demandes de brevet rendues publiques et les brevets délivrés depuis août 1978.

Déposer une demande de brevet canadien

Suivez le processus étape par étape afin de déposer votre demande de brevet canadien.

Dépôt électronique de demandes PCT

Déposez une demande de brevet international auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) — Processus d'examen accéléré

Si vous avez déposé une demande de brevet auprès de l'un des partenaires de l'ATDB du Canada, vous pourriez accélérer considérablement le traitement de votre demande de brevet.

Consulter les renseignements sur les frais liés aux brevets

Consulter les renseignements sur les frais pour déposer une demande de brevet, pour l'examen, pour la maintenance ainsi que pour d'autres services.

Payer les taxes de maintien des brevets

Payez vos taxes de maintien des brevets par voie électronique ou informez-vous sur les autres modes de paiement.

Commander des documents de brevets

Passez une commande afin d'obtenir des exemplaires, certifiés ou non, de documents de brevets.

Trouver un agent de brevets

Accédez à une liste d'agents de brevets répertoriés par nom ou par région géographique.

Commission d'appel des brevets

Apprenez-en davantage au sujet du rôle et des activités de la Commission d'appel des brevets.

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