Brevets

Recherche de brevets ou demande d'enregistrement d'un droit exclusif pour une invention, un produit ou un processus.

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Types d'innovations ou d'améliorations qui peuvent être protégées par un brevet et qui devraient être protégées.

Base de données sur les brevets canadiens pour les demandes rendues publiques et les brevets délivrés depuis août 1978.

Processus étape par étape afin de déposer une demande de brevet canadien.

Mode d'utilisation du dépôt électronique de demandes en vertu du Traité de coopération en matière de brevets.

Accélération du traitement d'une demande à l'aide des partenaires de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet.

Taxes pour le dépôt d'une demande de brevet, l'examen et le maintien en état, ainsi que pour d'autres services.

Paiement des taxes de maintien en état par voie électronique ou par un autre mode de paiement.

Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents de brevets.

Rôle et activités de la Commission d'appel des brevets.

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