Brevets

Recherche de brevets ou demande d'enregistrement d'un droit exclusif pour une invention, un produit ou un processus.

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Notions de base sur les brevets

Types d'innovations ou d'améliorations qui peuvent être protégées par un brevet et qui devraient être protégées.

Le guide des brevets

Brevets et leur processus de délivrance, dont la façon d'entreprendre une demande de brevet.

Tutoriel sur les brevets

Rédaction d'une demande de brevet et renseignements généraux sur le processus de traitement des brevets.

Recherche de brevets canadiens

Base de données sur les brevets canadiens pour les demandes rendues publiques et les brevets délivrés depuis août 1978.

Déposer une demande de brevet canadien

Processus étape par étape afin de déposer une demande de brevet canadien.

Dépôt d'une demande de brevet international

Mode d'utilisation du dépôt électronique de demandes en vertu du Traité de coopération en matière de brevets.

Examen accéléré des demandes de brevet

Accélération du traitement d'une demande à l'aide des partenaires de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet.

Taxes liées aux brevets

Taxes pour le dépôt d'une demande de brevet, l'examen et le maintien en état, ainsi que pour d'autres services.

Taxes de maintien des brevets

Paiement des taxes de maintien en état par voie électronique ou par un autre mode de paiement.

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Commande d'exemplaires, certifiés ou non, de documents de brevets.

Trouver un agent de brevets

Liste d'agents de brevets répertoriés par nom ou par région géographique au Canada.

Commission d'appel des brevets

Rôle et activités de la Commission d'appel des brevets.

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