Marques de commerce

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Notions de base sur les marques de commerce

Manières de protéger une image de marque avec une marque de commerce.

Le guide des marques de commerce

Nature des marques de commerce, avantages pour les détenteurs et organismes et importance de l'enregistrement.

Recherche de marques de commerce

Recherche et examen de marques de commerce, dont celles annulées, radiées, abandonnées ou refusées.

Demande d'enregistrement de marque de commerce

Processus étape par étape pour déposer une demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce.

Renouvellement d'une marque de commerce

Renouvellement d'une marque de commerce, qui doit avoir lieu tous les 15 ans.

Transfert d'une marque de commerce

Vente, legs ou transfert de droit de propriété à l'égard d'une marque de commerce.

Frais pour les marques de commerce

Frais pour la production, l'enregistrement et le renouvellement de marques de commerce ainsi que pour d'autres services.

Commande de documents de marques de commerce

Commande d'exemplaires de documents de marques de commerce.

Liste d'agents de marques de commerce

Liste d'agents de marques de commerce répertoriés par nom ou par région géographique.

Oppositions des marques de commerce

Rôle de la Commission des oppositions des marques de commerce et procédures d'opposition et en vertu de l'article 45.

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