Marques de commerce

Accès à la Base de données sur les marques de commerce et enregistrement d'une combinaison de mots, sons ou dessins.

Suivez :

Manières de protéger une image de marque avec une marque de commerce.

Nature des marques de commerce, avantages pour les détenteurs et organismes et importance de l'enregistrement.

Recherche et examen de marques de commerce, dont celles annulées, radiées, abandonnées ou refusées.

Processus étape par étape pour déposer une demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce.

Renouvellement d'une marque de commerce, qui doit avoir lieu tous les 10 ans.

Vente, legs ou transfert de droit de propriété à l'égard d'une marque de commerce.

Frais pour la production, l'enregistrement et le renouvellement de marques de commerce ainsi que pour d'autres services.

Commande d'exemplaires de documents de marques de commerce.

Rôle de la Commission des oppositions des marques de commerce et procédures d'opposition et en vertu de l'article 45.