Marques de commerce

Une marque de commerce peut protéger une combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer vos produits et services de ceux d'autres personnes sur le marché. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

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Services et renseignements

Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Découvrez comment protéger votre image de marque avec une marque de commerce.

Le guide des marques de commerce

Ce guide se penche sur la nature des marques de commerce, les avantages qu'elles peuvent procurer, tant au détenteur qu'à son organisme, et les raisons pour lesquelles l'enregistrement est important.

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Effectuez une recherche parmi plus de 1,2 million de marques de commerce canadiennes déposées sur une période de plus de 140 ans.

Déposer une demande d'enregistrement de marque de commerce

Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce.

Renouveler une marque de commerce

Renouvellement tous les 15 ans afin que votre marque de commerce demeure active.

Transférer votre marque de commerce

Apprenez comment effectuer un transfert de propriété à l'égard de votre marque de commerce.

Consulter les renseignements sur les frais liés aux marques de commerce

Consulter les renseignements sur les frais pour la production, l'enregistrement et le renouvellement des marques de commerce ainsi que pour d'autres services.

Commander des documents de marque de commerce

Passez une commande afin d'obtenir des exemplaires, certifiés ou non, de documents de marque de commerce.

Trouver un agent de marques de commerce

Accédez à une liste d'agents de marques de commerce répertoriés par nom ou par région géographique.

Commission des oppositions des marques de commerce

Apprenez-en davantage sur le rôle et les activités de la Commission des oppositions des marques de commerce et sur la façon d'obtenir plus d'information concernant les procédures d'opposition et de l'article 45.

Ce que nous faisons

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