Collaboration avec le commissaire à l'environnement et au développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique est tenu de préparer une stratégie fédérale de développement durable au moins une fois tous les trois ans.

En vertu de la Loi, le ministre doit soumettre la version provisoire de la stratégie au commissaire à l'environnement et au développement durable pour examen et commentaires, notamment pour savoir si les objectifs sont mesurables et s'ils comportent un échéancier.

La version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026

Le commissaire à l'environnement et au développement durable a fait part de ses commentaires sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 au ministre dans des lettres datées du 29 avril 2022 et du 8 juillet 2022, pendant la période de consultation publique de 120 jours. Un résumé de ces lettres est disponible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

En réponse aux commentaires préliminaires reçus le 29 avril 2022

Cher Monsieur DeMarco :

Je vous remercie de votre lettre du 29 avril 2022, dans laquelle vous avez formulé des commentaires préliminaires sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026.

Je vous remercie d'avoir reçu votre lettre bien avant la fin de la période de consultation publique.

Les fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et moi-même examinerons attentivement vos commentaires préliminaires alors que nous travaillons avec des organisations de l'ensemble du gouvernement fédéral pour élaborer la version finale de la Stratégie.

J'espère recevoir votre examen final de la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 d'ici le 9 juillet 2022.

Veuillez accepter mes meilleures salutations.

Sincèrement,

L'honorable Steven Guilbeault, C. P., député (il/lui/he/him)

En réponse aux commentaires reçus le 8 juillet 2022

Monsieur,

J'ai bien reçu votre correspondance du 8 juillet 2022 dans laquelle vous avez formulé des commentaires sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026.

Au moment où Environnement et Changement climatique Canada travaille avec les ministères et organismes fédéraux pour élaborer la version définitive de la SFDD de 2022 à 2026, vos commentaires, de même que ceux reçus de la part d'autres parties intéressées et de la population canadienne au cours de la période de consultation, comptent beaucoup pour le Ministère.

Votre examen, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, relève des façons dont le gouvernement du Canada peut renforcer davantage la version provisoire de cette stratégie et servir les intérêts des générations actuelles et futures grâce à un engagement commun envers le développement durable. Environnement et Changement climatique Canada a examiné attentivement chaque recommandation. Il convient que cette stratégie doit être mise en oeuvre en temps opportun et comporter des objectifs mesurables et ambitieux. Lors des étapes de finalisation de la SFDD de 2022 à 2026, le Ministère tiendra compte de vos commentaires grâce à :

Je vous remercie de vos commentaires sur cette question importante et je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Steven Guilbeault, C. P., député (il/lui/he/him)

En savoir plus sur la consultation publique

Pour en savoir plus sur les commentaires reçus au cours de la consultation publique obligatoire de 120 jours sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026, consultez notre rapport sur ce que nous avons entendu. Ce rapport présente un résumé des commentaires que les Canadiens, y compris tous les ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales, ont fournis pendant la consultation.

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