Règlement sur l’efficacité énergétique
Renseignements à jour sur les produits consommateurs d’énergie réglementés au Canada et sur les modifications apportées au Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada.
Services et information
Guide sur le règlement
Apprenez comment les règlements fonctionnent, à qui ils s'appliquent et comment s'y conformer.
Annonces
Suivez les modifications réglementaires, les possibilités de consultation et la Loi sur l'efficacité énergétique.
Planification et rapports
Examinez les modifications réglementaires prévues et les exigences en matière de rapports pour les produits réglementés.
Processus réglementaire
Renseignez-vous sur le processus réglementaire, les règlements ministériels et le document sur les normes techniques.
Documents de normes techniques
Accédez aux documents sur les normes techniques incorporés par renvoi dans le Règlement sur l'efficacité énergétique.
Liste de produits interrogeable
Recherchez et comparez l'efficacité énergétique des modèles de produits réglementés au Canada.
Le coin des importateurs
Renseignez-vous sur les exigences relatives à l'importation de produits consommateurs d'énergie réglementés au Canada.
Système de déclaration en ligne
Accédez à la Base de données en matière de conformité réglementaire de l'efficacité énergétique pour soumettre des renseignements.
Conformité et application de la loi
Renseignez-vous sur les exigences de conformité au Règlement sur l'efficacité énergétique.
Coopération en matière de réglementation
Découvrez comment le Canada harmonise ses normes d'efficacité énergétique avec celles des États-Unis.
Transformation du marché
Découvrez les initiatives qui favorisent les technologies à haut rendement et l'efficacité énergétique.