Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada

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No de cat.: CW66-582/2018F-PDF
ISBN : 978-0-660-27224-5

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2018

Le Québec n’a pas signé l’Accord sur la protection des espèces en péril et possède sa propre Loi sur les espèces menacées et vulnérables (LEMV). Il collabore activement avec le gouvernement fédéral à l’égard de la conservation des espèces menacées d’intérêt commun par l’entremise de l’Entente Canada-Québec sur les espèces en péril. Ainsi, le Québec ne participe pas à l’élaboration de politiques et de mécanismes pancanadiens en matière de conservation des espèces en péril, et, ce faisant, ne mettra pas en oeuvre l’approche pancanadienne proposée. Le Québec entend travailler en complémentarité avec le gouvernement fédéral dans l’établissement de priorités à l’égard du rétablissement des espèces en situation précaire, et ce, à l’intérieur des mécanismes déjà existants.

Introduction

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent à la conservation de la biodiversité canadienne depuis des décennies.

Face au constat du déclin continu des populations d’espèces sauvages du Canada, nous sommes déterminés à redoubler d’efforts. Nous réitérons notre engagement envers l’Accord pour la protection des espèces en péril et le cadre national complémentaire.   En nous appuyant sur ces éléments fondamentaux, nous concentrerons nos efforts collaboratifs sur les priorités communes qui nous permettent de satisfaire le plus possible   à nos exigences collectives relatives aux espèces en péril au moyen d’approches axées sur les écosystèmes et des espèces multiples, ainsi que sur le renforcement de la mise en œuvre de nos objectifs communs afin de maximiser les avantages de la conservation de la biodiversité et d’espèces multiples.

Ces priorités seront guidées par des principes convenus et des critères communs dans le but de soutenir une approche transformatrice de l’opérationnalisation de la conservation des espèces en péril, comme il est expliqué ci-dessous.

Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril

Nouveaux principes pour orienter le travail de mise en œuvre collaboratif

  • Approches multi espèces et écosystémique
  • Leadership partagé
  • Partenariats renforcés
  • Investissements harmonisés
  • Priorités communes
  • Participation des Autochtones
  • Décisions fondées sur des données probantes
  • Surveillance et production de rapports améliorées
Lieux prioritaires Espèces prioritaires Menaces prioritaires

Critères

  1. Valeurs de biodiversité
  2. Situation quant à la conservation
  3. Optimisation des frontières
  4. Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation
  5. Occasions de leadership et de partenariats

Critères

  1. Valeur écologique
  2. Situation quant à la conservation
  3. Valeur sociale et culturelle
  4. Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation
  5. Occasions de leadership et de partenariats

Critères

  1. Impact de la menace
  2. Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation
  3. Occasions de leadership et de partenariats
  • Définition des priorités
  • Planification de l’intervention concertée
  • Investissements et mise en œuvre
  • Surveillance et rapports
  • Définition des priorités
  • Planification de l’intervention concertée
  • Investissements et mise en œuvre
  • Surveillance et rapports
  • Définition des priorités
  • Planification de l’intervention concertée
  • Investissements et mise en œuvre
  • Surveillance et rapports

Résultats et avantages

  • Meilleurs résultats de conservation pour plus d’espèces en péril
  • Amélioration du rendement des investissements
  • Retombées positives accrues pour la biodiversité et les écosystèmes

Principes pour orienter le travail de mise en œuvre collaboratif de mesures de conservation

Bien que tous s’accordent sur la nécessité de transformer les approches à l’égard de la conservation de la biodiversité et des espèces en péril, et en particulier de passer à des approches plus axées sur les écosystèmes et des espèces multiples, de déployer des efforts plus ciblés et collaboratifs et d’accroître l’accent sur la mise en œuvre, il reste que les progrès en sont à un stade préliminaire. Il existe toutefois une volonté et un engagement fermes d’accélérer les progrès. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de l’ensemble de principes ci dessous pour guider le travail collaboratif et opérationnaliser la transformation des approches pour qu’elles soient davantage axées sur les écosystèmes et des espèces multiples, en s’appuyant sur les efforts de collaboration existants déployés dans le cadre de l’Accord national pour la protection des espèces en péril et les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et le gouvernement d’une province ou d’un territoire sur la conservation des espèces en péril.

Approches axées sur les écosystèmes et des espèces multiples

Dans la mesure du possible, les gouvernements élaboreront et mettront en œuvre des initiatives multi espèces, fondées sur les écosystèmes ou axées sur les menaces qui maximisent collectivement la capacité à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement et qui reconnaîtront que, dans certaines situations, les approches axées sur une seule espèce sont préférables ou nécessaires afin de respecter nos obligations collectives de protection et de rétablissement des espèces en péril.

Priorités communes

Le cas échéant, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront pour cibler leurs efforts de conservation sur les espèces, les lieux et les menaces prioritaires communs. Un ensemble de priorités communes, établies et sélectionnées de manière bilatérale ou multilatérale selon le cas, sera au centre d’une mise en œuvre collaborative au cours des cinq à dix prochaines années, en fonction des éléments suivants :

  • un cadre et des critères communs faisant appel aux meilleures connaissances scientifiques disponibles, aux connaissances traditionnelles, aux leçons tirées et à d’autres facteurs, notamment en concentrant les efforts sur les situations dans lesquelles :
    • il y a un nombre important d’espèces en péril et des valeurs élevées de biodiversité;
    • il y a une situation d’urgence sur le plan de la conservation justifiant des mesures immédiates ou à court terme;
    • il est réalisable, sur les plans biologique et technique, d’améliorer les résultats en matière de conservation tout en respectant des valeurs culturelles, traditionnelles et économiques;
    • il est possible de tirer parti des partenariats existants;
    • il y a une préoccupation visant une espèce en péril spécifique qui exige des mesures propres à une seule espèce;
    • il existe des possibilités de mettre en œuvre d’autres priorités gouvernementales (p. ex. développement économique) et d’optimiser les résultats pour un grand nombre d’objectifs.
  • une intention de définir un ensemble de lieux, d’espèces et de menaces prioritaires qui assurent une vaste couverture nationale d’un océan à l’autre et d’inclure au moins une approche axée sur les lieux prioritaires dans chaque province et territoire;
  • un processus conjoint avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les autres partenaires;
  • la contribution du public.

Leadership partagé

Les approches en matière de planification et de mise en œuvre reconnaîtront et souligneront les compétences fédérales, provinciales et territoriales communes, et quelle instance est la mieux placée pour agir, y compris :

  • reconnaître et mettre à contribution les avantages de la planification et de la mise en œuvre conjointes;
  • reconnaître les rôles et les responsabilités des compétences provinciales et territoriales et, dans certaines régions, des compétences autochtones dans la gestion de l’assise territoriale;
  • assurer le leadership fédéral par l’exemple, dans les cas où le gouvernement fédéral a la responsabilité principale (espèces aquatiques, oiseaux migrateurs, parcs nationaux, aires marines et côtières, autres terres administrées par le gouvernement fédéral) et exerce un leadership pour impulser et coordonner des initiatives multipartites;
  • reconnaître et utiliser les nombreux outils fédéraux, provinciaux ou territoriaux pouvant servir à améliorer les résultats en matière de conservation et de protection des espèces en péril, en mettant l’accent sur une approche d’« intendance d’abord »;
  • adopter des approches collaboratives et novatrices pour obtenir des résultats en matière de conservation.

Participation des autochtones

Les approches de planification et de mise en œuvre viseront à renouveler les relations et à renforcer la collaboration entre nos gouvernements et les peuples autochtones des façons suivantes :

  • en reconnaissant et en respectant le rôle des peuples autochtones dans la conservation des espèces en péril et de la biodiversité de façon plus générale;
  • en augmentant les capacités des collectivités autochtones à l’égard de la planification et des mesures en matière d’intendance;
  • en élaborant conjointement des ententes d’intendance.

Partenariats renforcés

Les approches de planification et de mise en œuvre reconnaîtront les avantages de renforcer les partenariats, et en particulier de favoriser la participation des peuples autochtones, du secteur privé, des ONG et d’autres intervenants à la planification et à la prise de mesures.

Renforcement de la base de données probantes pour la prise de décisions

Les données probantes à l’appui de la planification et de la mise en œuvre de mesures de rétablissement des espèces en péril seront améliorées grâce aux mesures ci-dessous:

  • recherche menée en collaboration afin de déterminer de façon plus robuste et efficace les principales menaces, les habitats essentiels et les mesures de rétablissement efficaces;
  • recherche menée en collaboration afin d’élaborer des approches multi espèces;
  • mise en application conjointe du savoir écologique traditionnel et des connaissances scientifiques;
  • création d’outils aux fins de l’évaluation de scénarios de conservation afin de guider la prise de décisions.

Investissements harmonisés

Les investissements seront harmonisés avec les priorités communes, ce qui permettra de reconnaître :

  • la nécessité de faire des investissements ciblés et à coûts partagés qui entraînent la prise de mesures concrètes et débouchent sur l’obtention de résultats sur le terrain;
  • l’intérêt de tirer parti des fonds du secteur privé, de fondations philanthropiques et de citoyens pour contribuer à faire progresser les activités de rétablissement;
  • l’intérêt de faire en sorte que les investissements soient guidés par des plans et des ententes d’intendance fondés sur les lieux, les espèces ou les menaces prioritaires.

Surveillance et production de rapports améliorées

La surveillance et la production de rapports sur les mesures, les dépenses et les résultats seront améliorées afin de permettre :

  • des évaluations plus solides et exhaustives des progrès accomplis à l’échelle régionale et nationale;
  • une communication plus transparente, concrete et probante des résultats aux Canadiens.

Considérations et critères de définition des priorités communes

A. Considérations et critères de définition des lieux prioritaires en collaboration avec des partenaires

Un lieu prioritaire peut se décrire comme une zone géographique précise de valeur élevée sur le plan de la biodiversité présentant un thème écologique reconnaissable et une importance sociale qui peut être intuitivement définie comme un « lieu » distinct par les gens qui y vivent et qui gèrent son infrastructure et ses ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Les considérations et critères proposés pour définir les lieux prioritaires en collaboration avec des pourraient comprendre les cinq éléments suivants :

Valeurs de biodiversité

Reconnaissance des d’espèces en péril significatives et d’autres valeurs de biodiversité à une échelle régionale ou nationale :

  • un nombre élevé d’espèces en péril
  • une forte biodiversité, notamment d’autres espèces sauvages non en péril (dont des oiseaux migrateurs, des poissons et autres espèces aquatiques, ainsi que des espèces ayant une signification traditionnelle et culturelle pour les peuples autochtones)
  • une combinaison unique de biodiversité, d’espèces en péril et d’autres espèces sauvages

Situation quant à la conservation

Reconnaissance que les valeurs de biodiversité sont en déclin et qu’elles sont menacées par des activités anthropiques connues :

  • étendue déterminée et potentielle de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat des autres espèces sauvages
  • risque de destruction de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat des autres espèces sauvages

Optimisation des frontières

Superficie spatiale adéquate pour cibler les efforts de conservation :

  • écosystèmes, bassins versants et habitats
  • titre, régime foncier et activités
  • valeur de biodiversité
  • menaces, secteurs
  • collectivités intéressées au premier chef par les résultats des mesures de conservation et donc une visibilité publique

Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation

Occasion concrète d’atteindre des objectifs de conservation significatifs et mesurables dans un délai raisonnable (de 5 à 10 ans), reconnaissant que les améliorations de la situation quant à la conservation prennent habituellement beaucoup de temps (de 10 à 50 ans) et que les mesures de conservation doivent être soutenues pour maintenir les acquis :

  • possibilités de mesures de conservation pour prévenir la disparition voire l’extinction des espèces en péril
  • possibilités de mesures de conservation pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril conformément aux objectifs de population et de distribution
  • possibilités de mesures de conservation afin d’éviter que des espèces deviennent en péril et pour maintenir ou améliorer les services écosystémiques
  • potentiel en matière de gestion des menaces et des risques (efficacité)
  • potentiel de tirer profit de partenariats (ressources et influence)

Occasions de leadership et de partenariats

Un contexte regroupant plusieurs compétences qui inclut les mandats, responsabilités et rôles du gouvernement du Canada, des provinces et territoires, des peuples autochtones, des municipalités et d’autres partenaires :

  • partenariats existants
  • possibilité de partenariats nouveaux ou élargis (avec les provinces et territoires, les peuples autochtones ainsi que d’autres partenaires, notamment les municipalités, l’industrie, les propriétaires fonciers, les organismes communautaires et non gouvernementaux du secteur de l’environnement, le milieu universitaire et les Canadiens)
  • occasions de traiter les priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ou celles des peuples autochtones (p. ex. développement durable, plans d’utilisation du territoire existant ou prévu) et d’optimiser les résultats pour un grand nombre d’objectifs
  • capacité d’approfondir des réussites et des leçons apprises, d’en accroître la portée et de les exporter
  • concordance avec les rôles et les secteurs de compétence aux termes de la Loi sur les espèces en péril et d’autres lois concernant la gestion des poissons, de la faune et d’autres ressources naturelles

B. Considérations et critères de définition des espèces prioritaires en collaboration avec des partenaires

Des approches collaboratives axées sur une seule espèce peuvent être préférables ou nécessaires afin de prendre des mesures de conservation dans le cadre de scénarios de menaces complexes, ainsi que pour des espèces importantes sur le plan écologique, largement répandues et transfrontalières, et leurs écosystèmes. Concentrer les efforts sur l’atteinte d’objectifs de conservation pour un nombre gérable d’espèces prioritaires et sur l’élimination de nombreux obstacles à leur rétablissement dans l’ensemble de leur aire de répartition, peut se révéler très avantageux pour de multiples espèces en péril, d’autres espèces sauvages et les valeurs de biodiversité connexes. Des mesures de protection et de rétablissement collaboratives et multigouvernementales sont déjà en cours pour le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud. Les considérations et critères proposés pour définir un ensemble national d’espèces prioritaires en collaboration avec des partenaires, et qui trouveront écho auprès des Canadiens, pourraient comprendre les éléments suivants :

Valeur et rôle écologiques

Recensement des espèces dont l’habitat est étendu, et qui ont un rôle écologique crucial, général ou autrefois important, à une échelle régionale ou nationale :

  • espèces souvent transfrontalières, réparties dans de vastes paysages et territoires
  • espèces se caractérisant par la nature et l’étendue de leur rôle et valeur, passés et actuels, sur les plans de l’écologie, de la conservation ou de l’évolution
    • qui jouent un rôle essentiel dans le maintien de la structure d’une communauté écologique, influent sur de nombreux autres organismes dans un écosystème et contribuent à déterminer le type et le nombre d’autres espèces diverses de la communauté
    • qui ont caractère distinctif issu de l’évolution
    • qui contribuent à la santé, à l’intégrité ou aux services écosystémiques
  • selon l’étendue de la responsabilité globale à l’égard de l’espèce
  • selon les avantages potentiels pour de multiples espèces et écosystèmes

Situation quant à la conservation

Reconnaissance que l’espèce est en déclin et qu’elle est soumise à des menaces précises :

  • renseignements et cartes disponibles décrivant les activités humaines et leurs répercussions sur le rétablissement de l’espèce
  • étendue déterminée et potentielle de l’habitat essentiel des espèces en péril
  • risque de destruction de l’habitat essentiel des espèces en péril et de l’habitat d’autres espèces sauvages
  • vulnérabilité à d’autres menaces

Valeur sociale et culturelle

Les espèces sont socialement et culturellement importantes, et peuvent avoir un statut emblématique :

  • intérêts et valeurs pour les Autochtones
  • ampleur de l’intérêt et du soutien communautaires

Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation

Occasion concrète d’atteindre des objectifs de conservation significatifs et mesurables dans un délai raisonnable (de 5 à 10 ans), reconnaissant que les améliorations de la situation quant à la conservation prennent habituellement beaucoup de temps (de 10 à 50 ans) et que les mesures de conservation doivent être soutenues pour maintenir les acquis :

  • une stratégie de rétablissement ou le plan d’intendance est terminé ou en voie de l’être, il y a une forte valeur et une grande urgence à produire une « stratégie de rétablissement nationale ou un plan d’intendance national », ou les deux
  • des occasions de conservation pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril conformément aux objectifs de population et de distribution
  • un potentiel en matière de gestion des menaces et des risques (efficacité)
  • un potentiel de tirer profit de partenariats (ressources et influence)

Occasions de leadership et de partenariats

Un contexte regroupant plusieurs compétences qui inclut les mandats, responsabilités et rôles du gouvernement du Canada, des provinces et territoires, des peuples autochtones, des municipalités et d’autres partenaires :

  • étendue des partenariats existants ou de la mobilisation des citoyens
  • possibilité de partenariats nouveaux ou élargis
  • nécessité d’une coordination entre plusieurs administrations publiques
  • occasions de traiter les priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ou celles des peuples autochtones (p. ex. développement durable, plans d’utilisation du territoire existant ou prévu) et d’optimiser les résultats pour un grand nombre d’objectifs
  • concordance avec les rôles et les secteurs de compétence aux termes de la Loi sur les espèces en péril et d’autres lois concernant la gestion des poissons, de la faune et d’autres ressources naturelles

C. Considérations et critères de définition des menaces prioritaires en collaboration avec des partenaires

La conservation efficace des espèces en péril requiert de cerner et d’atténuer les menaces à leur existence. La détermination des activités de secteur ou des menaces à fortes répercussions à l’échelle nationale ou régionale, lorsqu’il est possible d’avoir une influence positive grâce à des initiatives d’atténuation fondées sur les secteurs ou les menaces, constitue l’une des stratégies clés d’amélioration des résultats de conservation dans l’ensemble du Canada. Les considérations et critères proposés pour définir l’importance relative et la priorité des initiatives de secteur et des menaces pourraient comprendre les éléments suivants:

Impact de la menace

Identification des activités spécifiques d’un secteur et des menaces prédominantes qui ont des répercussions à l’échelle régionale ou nationale. Différentes menaces et activités spécifiques à des secteurs ont des niveaux d’impact variables selon les espèces, les habitats, l’écosystème et les paysages en question :

  • le moment où la menace est présente (elle pourrait se situer dans le passé, le présent de manière continue ou être susceptible de se produire dans l’avenir)
  • son ampleur ou son étendue (p. ex. nombre ou proportion d’espèces, d’habitats et d’écosystèmes touchés)
  • la gravité de l’impact ou du risque (p. ex. les déclins globaux causés par la menace)
  • le caractère irréversible de la menace (p. ex. la mesure dans laquelle les effets de la menace peuvent être renversés et les valeurs de la biodiversité peuvent être restaurées)

Possibilité d’atteindre les objectifs de conservation

Occasion concrète d’atteindre des objectifs de conservation importants et mesurables dans un délai raisonnable (de 5 à 10 ans) :

  • information disponible sur l’efficacité potentielle de la mesure de conservation, qu’elle soit réglementaire, fondée sur une politique ou sur le terrain, pour atténuer la menace
  • rendement de l’investissement (rentabilité)
  • potentiel de tirer profit de partenariats (ressources et influence)

Occasions de leadership et de partenariats

Un contexte regroupant plusieurs compétences qui inclut les mandats, responsabilités et rôles du gouvernement du Canada, des provinces et territoires, des peuples autochtones et d’autres partenaires :

  • possibilité d’influencer de façon positive la politique sectorielle ou d’améliorer les pratiques de gestion
  • nécessité ou utilité d’une coordination entre les compétences ou d’approches régionales par opposition à nationales
  • étendue des partenariats existants ou de la mobilisation des citoyens
  • possibilité de partenariats nouveaux ou élargis
  • concordance avec les rôles et les secteurs de compétence aux termes de la Loi sur les espèces en péril et d’autres lois concernant la gestion des poissons, de la faune et d’autres ressources naturelles

Résultats et avantages

Amélioration des résultats en matière de conservation pour un plus grand nombre d’espèces en péril

Les priorités et investissements harmonisés créent des synergies pour de multiples espèces et habitats et mettent l’accent sur les causes profondes des déclins.

Amélioration du rendement des investissements

Maximiser le nombre d’espèces pour lesquelles des mesures de protection et de rétablissement sont mises en œuvre en investissant dans les priorités pour des espèces multiples avec une vaste couverture nationale.

Accroissement des avantages connexes pour la biodiversité et les écosystèmes

Les approches multi-espèces et écosystémiques de conservation des espèces en péril procurent des avantages connexes sur les plans suivants :

  • la conservation de la biodiversité en général
  • la prestation de services écosystémiques ainsi que la santé et le bien être humains
  • l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci
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