Politique Nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages

Liste des acronymes

CNUE - Centre national des urgences environnementales

ECCC - Environnement et Changement climatique Canada

LCOM - Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

LCPE - Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999

LEP - Loi sur les espèces en péril, 2002

OR - Organisme responsable

POIUE - Plan opérationnel d’intervention en cas d’urgence environnementale

PR - Partie responsable

ROM - Règlement sur les oiseaux migrateurs

RROM - Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs

SCF‑ECCC - Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada

Définitions

Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages :

Série de documents à l’appui de la présente politique, lesquels décrivent les normes et les lignes directrices pour les interventions d’urgence visant les espèces sauvages, notamment les guides opérationnels internes du SCF‑ECCC et les directives externes à l’intention des autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, gouvernements et organisations autochtones, et autres intervenants.

Centre national des urgences environnementales :

Centre de réponse aux urgences liées à la pollution, géré par Environnement et Changement climatique Canada, disponible 24 heures sur 24, qui offre conseils techniques et scientifiques, assistance et coordination à l’organisme responsable et, le cas échéant, prend en charge la gestion de l’incident.

Espèce en péril :

Au sens de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29), espèce sauvage disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante.

Espèce inscrite à la LEP :

Espèce sauvage figurant sur la liste des espèces en péril de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Espèce sauvage :

Dans le présent document, « espèce sauvage » désigne les oiseaux migrateurs au sens de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, et les espèces en péril inscrites au sens de la Loi sur les espèces en péril qui relèvent de la compétence du ministre de l’Environnement et du Changement climatique (à l’exception des individus des espèces en péril qui se trouvent sur des terres administrées par Parcs Canada). Cette définition désigne également toutes les espèces sauvages qui se trouvent sur les réserves nationales de faune établies dans l'annexe I du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609).

Incident non polluant :

Événement incontrôlé ou inattendu non lié à un incident polluant et entraînant des blessures ou la mortalité chez des espèces sauvages.

Oiseau migrateur :

Au sens de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, tout ou partie d’un oiseau migrateur des espèces énumérées à l’article 1 de la convention (gouvernement du Canada, 2017), y compris son sperme et ses œufs, ses embryons et ses cultures tissulaires.

Organisme d’intervention visant les espèces sauvages :

Organisme qui fournit l'expertise, les compétences et le personnel formé pour exécuter un ou plusieurs aspects de l'intervention, y compris la planification, la mise en œuvre et le compte rendu des activités liées aux situations d'urgence visant les espèces sauvages. Les organismes d'intervention visant les espèces sauvages (ou leurs représentants) sont autorisés, en vertu de la législation fédérale, provinciale et/ou territoriale applicable, à capturer, transporter, nettoyer, réhabiliter, euthanasier et remettre en liberté les espèces sauvages.

Organisme responsable :

Autorité gouvernementale qui régit l’intervention des parties responsables ou qui dispose d’un pouvoir législatif à cet égard et qui est chargée de superviser la pertinence de l’intervention.

Organisme ressource :

Ministère ou organisme, autre que l’organisme responsable, compétent ou ayant intérêt en matière d’intervention, et qui appuie l’organisme responsable..

Partie responsable :

Toute personne ou organisation pouvant être responsable de la source ou de la cause d’une urgence environnementale et/ou d’une urgence visant les espèces sauvages.

Personnel d’intervention visant les espèces sauvages :

Personnel autorisé à procéder à la capture, au transport, au traitement et à la réhabilitation des espèces sauvages et qui peut être concerné par un ou plusieurs aspects de la récupération, de la stabilisation, du traitement (y compris la réhabilitation et l'euthanasie) et de la remise en liberté des espèces sauvages réhabilitées. Le personnel peut comprendre des membres d'un organisme d'intervention visant les espèces sauvages, d'un organisme de réhabilitation, du personnel vétérinaire et/ou des volontaires formés.

Plan d’intervention visant les espèces sauvages :

Document présentant les stratégies initiales et continues qui sont nécessaires pour appuyer les objectifs d’intervention visant les espèces sauvages pouvant être établis en cas d’incident polluant ou non polluant.

Réserve nationale de faune :

Aire protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada qui abrite des habitats d’animaux ou de plantes importants à l’échelle nationale et qui est gérée aux fins de la conservation, de la recherche et de l’interprétation des espèces sauvages.

Urgence environnementale :

Événement incontrôlé ou inattendu impliquant le rejet (ou la possibilité de rejet) d’une substance polluante dans l’environnement entraînant ou pouvant entraîner des effets environnementaux nocifs immédiats et/ou à long terme, ou représenter un danger pour la vie ou la santé humaine. Il peut être causé par une activité industrielle, une catastrophe naturelle ou un acte volontaire.

Urgence visant les espèces sauvages :

Incident polluant ou non polluant entraînant ou pouvant entraîner des effets nocifs immédiats et/ou à long terme sur la vie ou la santé des espèces sauvages ou sur leur habitat.

1.0 Aperçu et portée de la politique

La Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages (la Politique) établit le rôle du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (SCF‑ECCC) en cas d’urgence (causée par un incident polluant ou non polluant) touchant tout oiseau migrateur où qu’il soit au Canada et toute espèce en péril relevant de la compétence d’ECCC (à l’exception des terres qui relèvent de l’Agence Parcs Canada); ci‑après désignés « espèces sauvages ». Si un incident se produit dans une réserve nationale de faune établie dans l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609), cette Politique s’applique aussi à toutes les espèces sauvages et leurs habitats situés dans cette réserve.

La Politique ne constitue pas un document autonome, mais elle s’inscrit dans le cadre général d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral et du ministère. La Politique précise le rôle du SCF‑ECCC dans le cadre du Plan opérationnel d’intervention en cas d’urgence environnementale (POIUE, 2015) d’ECCC. Le POIUE décrit la manière dont ECCC prodigue des conseils scientifiques et techniques, des services de soutien et d’autres mesures d’intervention en cas d’urgence environnementale polluante. Il soutient également l’annexe 6 sur l’environnement du Plan fédéral d’intervention d’urgence du gouvernement du Canada ainsi que le Plan stratégique de gestion des urgences d’ECCC. Le Plan stratégique de gestion des urgences définit la portée des pouvoirs et des responsabilités d’ECCC en matière de gestion des urgences et présente le cadre et la structure de gouvernance qui leur sont associés.

La présente Politique donne des directives générales sur les rôles et les responsabilités du SCF‑ECCC pour faciliter des interventions accessibles, rapides et coordonnées visant les espèces sauvages et éclairer les prises de décisions conformément aux positions politiques actuelles d’ECCC. La Politique vise à assurer l’application uniforme des normes d’intervention les plus élevées à tout incident touchant les espèces sauvages, tout en reconnaissant que les situations peuvent varier à l’échelle nationale, régionale et locale.

Le SCF‑ECCC reconnaît que les urgences visant les espèces sauvages concernent plusieurs instances gouvernementales, organisations non gouvernementales et autres intervenants. C’est pourquoi la présente Politique reconnaît et respecte les compétences des administrations, les investissements historiques et les intérêts des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones, des administrations régionales et municipales, ainsi que des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales, des universités et du public. En cas d’incident polluant entraînant une urgence environnementale, d’autres espèces sauvages qui ne relèvent pas d’ECCC, tels que les poissons, les mammifères, les reptiles, les amphibiens et les invertébrés, pourraient également être concernées. Par conséquent, les conseils généraux relatifs aux espèces sauvages seraient coordonnés par l’intermédiaire du Centre national des urgences environnementales (CNUE) d’ECCC. En cas d’incidents non polluants touchant des espèces sauvages relevant du mandat d’ECCC (voir la définition du terme « espèces sauvages »), l’intervention serait coordonnée par le SCF‑ECCC. Dans le cas peu probable d’incidents non polluants touchant des espèces sauvages qui relèvent du mandat d’ECCC et des espèces sauvages qui ne relèvent pas du mandat d’ECCC, et lorsque l’organisme responsable (OR) n’est pas précisé, les rôles et responsabilités seront établis au moment de l’incident, en consultation avec les organismes et les groupes appropriés.

Certaines industries peuvent également entraîner la mort accidentelle d’espèces sauvages au cours de leurs activités opérationnelles régulières. En général, ces pertes opérationnelles sont gérées au moyen d’autres procédures fédérales, provinciales ou territoriales existantes; elles ne sont donc pas considérées comme des urgences visant les espèces sauvages dans le contexte de la présente Politique. Néanmoins, certaines circonstances (p. ex. niveaux anormaux d’échouement ou de mortalité d’espèces sauvages) peuvent nécessiter une intervention plus importante, et la présente Politique peut servir à orienter les mesures du SCF‑ECCC dans la supervision des interventions visant les espèces sauvages menées par l’industrie.

La Politique repose sur la prémisse selon laquelle les interventions visant les espèces sauvages doivent être menées de façon concertée par les autorités responsables. Ces autorités peuvent comprendre les pays avec lesquels le Canada collaborerait durant des incidents polluants ou non polluants transfrontaliers; ou ceux depuis/envers lesquels des maladies d’espèces sauvages pourraient être transmises envers/depuis le Canada, en raison de la migration naturelle, du commerce ou d’autres déplacements d’espèces sauvages ou de leurs produits.

La présente Politique remplace la Politique nationale sur les oiseaux mazoutés et les espèces en péril mazoutées du Service canadien de la faune (2000). Les éléments de la Politique qui concernent les interventions en cas de maladie touchant une espèce sauvage soutiennent les politiques et programmes existants de gestion des maladies (Service canadien de la faune, 2007).

2.0 Intervention d’urgence visant les espèces sauvages

2.1 Cadre législatif

En vertu de multiples lois relatives à la protection de l’environnement, telles que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999, LCPE) et la Loi sur les pêches, les personnes responsables de rejets de substances polluantes (c.‑à‑d. partie responsable (PR)) sont tenues d’aviser les responsables d’ECCC de l’incident, de prendre toutes les mesures de protection de l’environnement raisonnables pour prévenir ou atténuer les impacts environnementaux et de corriger tout dommage environnemental qui en résulterait, y compris de couvrir les coûts conformément au principe du pollueur payeur. En vertu de la LCPE, si une PR ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir ou répondre à une situation d’urgence, ECCC peut prendre ces mesures ou ordonner qu’elles soient prises, aux frais de la PR. Conformément au POIUE, le CNUE du Programme des urgences environnementales d’ECCC est l’administrateur principal de ces pouvoirs.

En ce qui concerne précisément les espèces sauvages, l’article 5 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) interdit le rejet de substances nocives dans les eaux ou les régions fréquentées par ces oiseaux, ce qui procure davantage de contexte pour le mandat d’ECCC en cas d’urgence environnementale. Dans toutes les urgences visant les espèces sauvages, le SCF‑ECCC agit comme organisme ressource, qui établit les normes et lignes directrices en ce qui concerne les espèces sauvages relevant de sa compétence.

2.2 Responsabilités générales d’ECCC

ECCC assume plusieurs rôles et responsabilités en cas d’urgence environnementale, lesquels sont décrits dans le POIUE. En ce qui concerne les urgences visant les espèces sauvages, les rôles relatifs de premier plan et de soutien du CNUE et du SCF‑ECCC changeront selon qu’un incident est reconnu comme étant polluant ou non polluant. La présente section décrit les rôles de premier plan et de soutien du CNUE et du SCF‑ECCC, selon les circonstances de l’incident.

2.2.1 Incidents polluants touchant les espèces sauvages

Le CNUE coordonne la réponse globale d’ECCC à une urgence environnementale en fournissant des conseils techniques et scientifiques et du soutien à l’OR. Le CNUE communique également des avis d’urgences environnementales aux intervenants et aux organismes gouvernementaux pertinents, y compris le SCF‑ECCC. Ce dernier reçoit également des avis d’incidents polluants visant les espèces sauvages dans le cadre de ses activités, et il informera le CNUE.

Lorsque des incidents polluants se produisent sur des terres qui relèvent de la compétence du SCF‑ECCC (p. ex. les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs sur le territoire domanial), le CNUE agira à titre d’OR et d’organisme de coordination, et le SCF‑ECCC jouera un rôle central dans le soutien de l’intervention.

Dans la plupart des cas d’impacts sur les espèces sauvages, on supposera que la cause provient d’un incident polluant. Par conséquent, le CNUE assumera un rôle de premier plan et de coordination jusqu’à ce que l’on détermine qu’il ne s’agit pas d’un incident polluant. Dans ce cas, la direction sera transférée au SCF‑ECCC.

2.2.2 Incidents non polluants touchant les espèces sauvages

Dans le cas d’incidents non polluants touchant des espèces sauvages relevant du mandat d’ECCC (p. ex. échouements massifs ou éclosions de maladies), le SCF‑ECCC peut assurer la direction et coordonner l’expertise scientifique et technique ainsi que l’intervention, avec d’autres organismes, selon la nature de l’incident et des compétences respectives. Dans ces cas, le CNUE sera informé, et ses services seront mis à profit, au besoin, pour appuyer l’intervention.

2.3 Rôles et responsabilités du SCF‑ECCC durant une urgence visant les espèces sauvages

Durant une urgence visant les espèces sauvages, le SCF‑ECCC a les responsabilités suivantes :

• Autoriser les activités touchant les espèces sauvages, notamment délivrer des permis en vertu de la LCOM et de ses règlements (Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM) et Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (RROM)), ainsi que de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il peut s’agir d’activités telles que la récupération, le transport et le traitement des espèces sauvages touchées.
• Modifier ou suspendre les règlements de chasse des oiseaux migrateurs, au besoin, pour une intervention urgente et pour des raisons de conservation (articles 36 et 37 du ROM). Ainsi, le SCF‑ECCC évaluerait si la poursuite d’une chasse exercerait une pression supplémentaire inacceptable sur une population qui subit une mortalité autre que la chasse inhabituellement élevée.
• Si des agences de santé publique fédérales ou provinciales recommandent d’interdire la chasse d’un oiseau migrateur afin de protéger la santé publique, le SCF‑ECCC pourrait les aider à préparer les communiqués de presse et autres produits de communication nécessaires pour dûment informer et protéger le public.
• De concert avec le CNUE, assumer un rôle central et de coordination pour mobiliser les organisations concernées et faciliter les interventions en cas d’urgence sur les terres relevant du SCF‑ECCC.
• Assurer la direction et la coordination de l’expertise scientifique et technique ainsi que de l’intervention en cas d’incident non polluant touchant les oiseaux migrateurs et dont la cause n’est pas immédiatement évidente (p. ex. éclosions de maladies, échouements massifs ou mortalité massive).
• Agir à titre d’organisme ressource, ce qui comprend les responsabilités suivantes :
  • Renseigner le CNUE et l’OR sur les espèces sauvages présentes dans la zone d’un incident (voir la section 2.3.1).
  • Informer les organisations intervenantes des normes et exigences minimales pour répondre efficacement à une urgence visant les espèces sauvages, y compris les exigences liées aux programmes de suivi afin de collecter les données nécessaires pour évaluer au cas par cas les impacts potentiels sur les espèces sauvages (dans le Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages du SCF‑ECCC, voir l’annexe I).
  • Fournir des conseils sur les stratégies d’intervention appropriées et recenser les spécialistes travaillant pour d’autres organismes pour empêcher que l’incident ne touche des animaux jusque-là épargnés.
  • Fournir des conseils sur les stratégies d’intervention appropriées, y compris recenser les spécialistes travaillant pour d’autres organismes, pour le traitement des espèces sauvages touchées (voir la section 2.3.2 et l’annexe I).

Durant une urgence visant les espèces sauvages, le SCF‑ECCC a comme principe fondamental de chercher à prévenir ou à minimaliser tout effet néfaste à long terme sur les espèces sauvages et à soutenir les interventions visant à maintenir les populations et les habitats de toutes les espèces sauvages. Ce principe guidera les décisions du SCF‑ECCC quant au type et au niveau d’intervention, notamment pour déterminer qui doit effectuer l’intervention. Le SCF‑ECCC peut assumer la supervision ou prendre le contrôle des fonctions d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages, si le plan d’intervention mis en œuvre par la PR ou une autre entité ne satisfait pas aux normes du SCF‑ECCC (établies dans le Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages, à l’annexe I). Le SCF‑ECCC peut faire appel à des organisations qualifiées qui ont l’expertise, la capacité logistique et l’équipement nécessaire pour mener ces activités. Le SCF‑ECCC crée et entretient des liens de collaboration avec d’autres organismes au mandat et aux compétences complémentaires aux siens afin de réduire les impacts néfastes sur les espèces sauvages et d’intervenir plus efficacement en cas d’urgence. Le SCF‑ECCC reconnaît que l’effarouchement est une pratique utile en cas d’urgence visant les espèces sauvages afin d’empêcher que l’incident ne touche davantage d’individus. À l’heure actuelle, le SCF‑ECCC ne dispose d’aucun mécanisme de délivrance de permis pour autoriser ces activités. Toutefois, il devrait être consulté pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention visant les espèces sauvages conformément aux normes du SCF‑ECCC (voir l’annexe I) afin de prodiguer des conseils sur les stratégies efficaces selon les espèces, les saisons et les habitats.

2.3.1 Évaluation des espèces sauvages durant et après une urgence

Durant une urgence visant les espèces sauvages, le SCF‑ECCC va :

• Effectuer et/ou fournir des conseils sur le suivi des espèces sauvages touchées afin de collecter des informations pour déterminer leur abondance et leur répartition dans la zone de l’incident (voir l’annexe I).
• Mettre à disposition du personnel désigné pour donner des conseils spécialisés relatifs aux impacts potentiels sur les espèces sauvages et aux stratégies d’atténuation.
• Mettre à disposition du personnel désigné pour éventuellement effectuer des activités ou surveiller et rendre compte des activités liées aux espèces sauvages touchées.
• Évaluer la menace initiale et la menace persistante (s’il y a lieu) pour les espèces sauvages touchées en fonction de plusieurs facteurs, comme la période de l’année, le lieu de l’incident, la présence d’habitats sensibles, l’étendue de la zone touchée, le nombre et les types d’oiseaux migrateurs touchés et la présence d’espèces en péril.
• Prodiguer des conseils sur les techniques et les activités d’intervention visant à garder les individus non touchés à l’écart des individus et de la zone touchés.
• Prodiguer des conseils sur les techniques d’effarouchement afin d’éviter ou de limiter les impacts sur les populations d’espèces sauvages.
• Surveiller l’efficacité des activités d’intervention qui consistent à capturer, à transporter ou à traiter les espèces sauvages pour lesquelles des autorisations du SCF‑ECCC (p. ex. des permis) ont été accordées.
• Collaborer avec les organismes autorisés pour retirer les individus touchés de l’environnement, le cas échéant.

Le SCF‑ECCC peut également participer aux évaluations des impacts sur les populations d’espèces sauvages et leurs habitats après l’incident. Ces évaluations peuvent nécessiter la contribution du SCF-ECCC au sujet de plans de remise en état, de poursuites en justice, de réclamations découlant de dommages‑intérêts adjugés par les tribunaux, de réclamations de compagnies d’assurance et de recouvrement des coûts.

2.3.2 Stratégies d’intervention pour le traitement et la gestion des espèces sauvages touchées

L’un des rôles du SCF‑ECCC en cas d’urgence visant les espèces sauvages consiste à recommander des activités d’intervention pour les espèces sauvages touchées afin de maintenir les espèces, les populations et les habitats. Les stratégies d’intervention pour le traitement des espèces sauvages touchées peuvent comprendre la récupération, la réhabilitation et la remise en liberté, l’euthanasie et, dans certains cas, aucune intervention humaine. Les facteurs qui suivent seront pris en compte pour prodiguer de manière continue des conseils sur le traitement et la gestion des espèces sauvages touchées :

• Statut de conservation (taille et tendance de la population mondiale, nationale ou régionale de l’espèce), responsabilité nationale ou régionale, vulnérabilité possible de la population (importance nationale ou régionale, taux de rétablissement de la population), répartition nationale ou régionale relative, situation démographique, ou évaluation relative des espèces pour classer les espèces sauvages touchées par ordre de priorité, particulièrement lorsque les ressources sont limitées.
• Probabilité de réhabilitation réussie des espèces sauvages (antécédents, état au moment de la capture et autres considérations relatives au bien‑être des animaux).
• Difficultés de terrain, géographiques ou environnementales (lieu éloigné, milieu arctique, urbain, terrestre ou marin, conditions et prévisions météorologiques).
• Sécurité des membres du personnel d’intervention visant les espèces sauvages.
• Impacts potentiels et facteurs à examiner relatifs aux espèces sauvages récoltées.
• Nature de l’incident (p. ex. type de substances polluantes, mortalité de masse) et ampleur de l’exposition.
• Temps écoulé entre l’exposition initiale aux contaminants et le rétablissement des espèces touchées.
• Ressources disponibles (capacité et disponibilité des répondants, installations, équipement).

2.3.2.1 Incidents polluants

Lors d’un incident polluant, la récupération et le traitement des espèces sauvages touchées (p. ex. oiseaux mazoutés) peuvent constituer l’un des aspects les plus complexes de l’intervention. Plus précisément, en ce qui concerne les décisions liées à la réhabilitation des animaux touchés, les recommandations du SCF‑ECCC tiendront compte des facteurs mentionnés ci-dessus et des questions suivantes :

1. L’incident polluant est‑il susceptible de nuire à des populations d’espèces sauvages?
2. La réhabilitation apporte‑t‑elle un avantage pour la conservation?
3. Est‑il possible de mettre en œuvre les soins requis dans un délai convenable et dispose‑t‑on des ressources nécessaires pour capturer et réhabiliter en toute sécurité les espèces sauvages touchées?

Lorsqu’un incident polluant est susceptible de nuire à des populations d’espèces sauvages et que la réhabilitation des espèces touchées peut apporter un avantage pour la conservation, le SCF‑ECCC peut recommander que les espèces sauvages touchées soient traitées de manière à les réhabiliter à un état de bonne santé. Dans ces situations, la PR doit fournir des ressources suffisantes pour permettre à des organismes qualifiés de mener les activités de réhabilitation à l’échelle requise. Les organismes qualifiés pour mener les activités de réhabilitation doivent respecter les lignes directrices du SCF‑ECCC pour l’établissement et l’exploitation d’installations de traitement ainsi que pour la capture, le transport, le nettoyage et la réhabilitation des espèces sauvages contaminées (voir l’annexe I).

Dans les cas contraires où un incident polluant n’est pas susceptible de nuire à des populations d’espèces sauvages ou si la réhabilitation des espèces sauvages touchées n’apportera pas d’avantage pour la conservation, le SCF‑ECCC recommandera de concentrer les ressources ailleurs et ne demandera pas la réhabilitation des espèces sauvages. Toutefois, si l’OR, la PR, un tiers intéressé ou un membre du public demande la réhabilitation des espèces sauvages touchées et que la réhabilitation est une option faisable (question 3, ci‑dessus), le SCF‑ECCC appuiera l’intervention en autorisant la réhabilitation et en fournissant des conseils pour y procéder. L’OR, la PR ou le tiers intéressé doit fournir des ressources suffisantes pour permettre à des organismes qualifiés de mener les activités de réhabilitation à l’échelle requise.

Lorsque la réhabilitation n’est pas recommandée ou faisable, la récupération des espèces sauvages touchées vivantes ou mortes devrait être explorée, dans la mesure du possible, pour qu’elles ne deviennent pas une source de contamination qui pourrait entrainer une exposition secondaire ou la contamination des espèces sauvages par les charognards.

2.3.2.2 Incidents non polluants

L’intervention du SCF‑ECCC dans les cas d’incidents non polluants tiendra compte des facteurs ci‑dessus, et variera selon les circonstances particulières de chaque cas. Face aux maladies touchant les espèces sauvages, on ne peut souvent pas faire grand‑chose pour limiter la propagation. Il est difficile, voire impossible, de restreindre les déplacements des oiseaux sauvages afin de contenir les maladies par vaccination ou réduction de la population, de mettre en place des quarantaines, d’assainir les habitats ou de gérer les habitats pour prévenir la récurrence de la maladie. Toutefois, le SCF‑ECCC peut diriger, coordonner ou assister les autres organismes dans le prélèvement d’échantillons en cas d’incident non polluant, que des laboratoires désignés analyseront pour confirmer la cause de mortalité et l’effet sur la conservation des espèces sauvages.

Le SCF‑ECCC collaborera avec toutes les autorités compétentes et respectera leurs compétences et intérêts afin d’élaborer des plans d’intervention appropriés en cas d’incidents non polluants. Le SCF‑ECCC n’est pas responsable des répercussions des éclosions de maladies chez les espèces sauvages, p. ex. des propagations à d’autres animaux ou à des humains, ou des problèmes découlant de la présence de carcasses d’espèces sauvages. Si un lien est établi avec la santé humaine ou des activités agricoles, le SCF‑ECCC s’en remettra aux organismes responsables et offrira son aide, au besoin.

3.0 Préparation aux situations d’urgence visant les espèces sauvages

Dans le cadre de ses programmes d’évaluation des espèces sauvages et de la préparation aux situations d’urgence, le SCF‑ECCC priorise la collecte de données de référence sur la répartition et l’abondance des espèces dans les zones à risque connues ou potentielles (p. ex. les zones de forte circulation maritime). Le CNUE intègre les données de référence à sa cartographie des sensibilités environnementales et à la planification pluriministérielle des interventions régionales afin de soutenir la prise de décisions au cours d’une intervention ou d’activités de préparation aux urgences. Ces données aident également à déterminer les mesures d’atténuation durant une intervention et permettent d’évaluer les impacts de l’incident sur les espèces sauvages.

En plus de la collecte de données de référence, le SCF-ECCC développe des directives internes sur la planification, la formation et l’équipement d’urgence. Ces documents aident à la préparation aux urgences et sont mis à jour, au besoin, en fonction de l'évolution des pratiques (voir l’annexe I).

3.1 Planification d’urgence

Le Plan national d’intervention d’urgence pour les espèces sauvages du SCF‑ECCC met l’accent sur la planification critique et établit les normes et lignes directrices pour la coordination des interventions d’urgence visant les espèces sauvages à l’échelle nationale, régionale et locale. Ce plan décrit le processus d’avis pour les urgences, fournit des lignes directrices opérationnelles et procédurales au personnel du SCF‑ECCC et précise les procédures à suivre pour monter et transmettre le dossier administratif d’une intervention visant les espèces sauvages.

Le Plan national d’intervention d’urgence pour les espèces sauvages présente la structure organisationnelle et les procédures normalisées de fonctionnement pour la préparation et les interventions en cas d’urgence visant les espèces sauvages afin de :

• rendre accessibles les données de référence, les connaissances scientifiques et l’expertise technique et transmettre l’information rapidement et de façon coordonnée pour permettre la prise de décisions éclairées afin de donner suite aux préoccupations environnementales, aux priorités et aux stratégies, ce qui permettra les interventions environnementales les plus appropriées et adaptables à l’échelle nationale, régionale et locale;
• s’assurer que le SCF‑ECCC fournit constamment des conseils et un soutien à l’égard des activités du CNUE et de la gestion de données, essentielles à la planification, à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence;
• décrire la mobilisation, la coordination et l’intégration du SCF‑ECCC sur le site d’interventions visant les espèces sauvages à l’échelle nationale, régionale et locale;
• s’assurer que des répondants formés sont présents dans chaque région en cas d’incident.

3.2 Formation et équipement

Le document intitulé Préparation nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages du SCF‑ECCC cible les exigences en matière de formation et d’équipement pour la préparation des membres du personnel du SCF‑ECCC aux interventions d’urgence visant les espèces sauvages. Le SCF‑ECCC fournit la formation et l’équipement à son personnel chargé des interventions visant les espèces sauvages afin d’assurer le respect des normes les plus élevées et l’uniformité des méthodes prises à l’échelle nationale, régionale et locale. Le SCF‑ECCC priorise la santé et la sécurité de son personnel et s’assure donc qu’il est bien préparé à travailler en toute sécurité durant les urgences visant les espèces sauvages.

Le SCF‑ECCC a des membres du personnel dans chaque région pour gérer les incidents à l’échelle locale dans la mesure du possible, et peut accéder à des ressources régionales ou nationales supplémentaires au besoin. Le SCF‑ECCC n’est pas tenu de fournir de la formation ou de l’équipement à d’autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux, mais, grâce à son Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages (annexe I), il peut fournir des normes et des lignes directrices sur les activités d’intervention visant à évaluer l’abondance, la répartition et le traitement des espèces sauvages dans la zone d’un incident.

4.0 Responsable

Le responsable de la Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages et de toute modification de celle-ci est la personne suivante :

Directeur général, Direction des opérations régionales, SCF-ECCC, ECCC

L’approbation des mises à jour de la Politique incombe au directeur général, Direction des opérations régionales, SCF-ECCC. La Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages sera révisée et mise à jour tous les 10 ans ou plus souvent, au besoin.

5.0 Politiques et plans connexes

Service canadien de la faune. Politique du SCF en matière d’intervention en cas de mortalité aviaire, 10 p., document provisoire interne, 2007.

Environnement Canada. Plan stratégique de gestion des urgences d’Environnement Canada, 50 p., 16 avril 2013.

Environnement Canada. Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages, 2014. Extrait de : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/application-lois-environnementales/publications/politique-conformite-application-especes-sauvages.html

- Environnement Canada. Plan opérationnel d’intervention en cas d’urgence environnementale, Gatineau, Québec, iii + 33 p., 2015.

Annexe I : Le Cadre national d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages

• Directeur général, Direction des opérations régionales
• SCF-ECCC
• ECCC