Politique de conformité et d’application des lois relatives aux espèces sauvages

Table des matières

Introduction

Les espèces sauvages et leurs habitats sont très importants pour les Canadiens et ont une incidence sur notre image et celle de notre pays. Elles ont une grande valeur esthétique et fournissent des occasions de se récréer et de se détendre. Elles font partie intégrante de l'héritage culturel des Autochtones et constituent une ressource économique importante. Pour cette raison et bien d'autres, les Canadiens sont déterminés à conserver leur patrimoine faunique.


L'expression « espèces sauvages » utilisée dans cette politique désigne tous les organismes sauvages et leurs habitats


Afin d'assurer la protection des espèces sauvages et de leurs habitats, de maintenir et restaurer la biodiversité et les processus écologiques et de garantir toutes les utilisations durables des ressources, les Canadiens se sont engagé aux niveaux local, national et international.


Environnement Canada (EC) est responsable de la mise en application de certaines lois et est donc habilité à prendre les mesures appropriées. Ces lois et mesures sont les suivantes :

  • la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Gérer et protéger les réserves nationales de faune;
  • la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Gérer et protéger certaines espèces d'oiseaux migrateurs qui vivent au Canada durant toute l'année ou une partie de l'année;
  • la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Protéger certaines espèces sauvages pour la conservation d'espèces canadiennes et exotiques et empêcher l'introduction d'espèces potentiellement dommageables pour les écosystèmes canadiens;
  • la Loi sur les espèces en péril. Protéger les espèces en péril au Canada, leur résidences et leur habitat essentiel.

Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'EC qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de ces quatre lois. Les lignes directrices ci-jointes favoriseront une mise en vigueur efficace, équitable et uniforme des lois relatives aux espèces sauvages, conformément au mandat dévolu à EC.

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