Annexe I : Investissements fédéraux et mesures fédérales qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Investissements fédéraux

Le gouvernement fédéral contribuera à favoriser la transition vers une croissance propre en réalisant de nouveaux investissements importants, notamment les investissements dans les infrastructures, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et le financement destiné aux technologies propres.

Le gouvernement du Canada collabore avec la Fédération canadienne des municipalités au Fonds municipal vert (FMV) depuis 2000.

  • Le budget de 2016 a prévu une somme additionnelle de 125 millions de dollars sur deux ans afin de financer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
  • Les projets récemment annoncés dans le cadre du FMV comprennent des investissements de 31,5 millions de dollars dans 20 nouveaux projets municipaux durables, dont la première bibliothèque municipale « net zéro » au pays et le projet novateur Solar City de Halifax.

Modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Le gouvernement fédéral a exposé les grandes lignes d’un modèle pour la tarification de la pollution par le carbone qui est conforme aux principes proposés par le Groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone et à la Déclaration de Vancouver. Le but consiste à veiller à ce que la tarification du carbone s’applique à un vaste ensemble de sources d’émissions dans tout le Canada, avec une rigueur augmentant au fil du temps, afin de réduire les émissions de GES au plus bas coût pour les entreprises et les consommateurs et d’appuyer l’innovation et la croissance propre.

Le modèle comprend les éléments suivants :

  1. Introduction rapide. La tarification du carbone sera en vigueur dans toutes les administrations d’ici 2018.
  2. Portée commune. La tarification sera fonction des émissions de GES et s’appliquera à un ensemble vaste et commun de sources afin d’assurer l’efficacité et de réduire le plus possible les répercussions sur la compétitivité interprovinciale. Au minimum, la tarification du carbone s’appliquera essentiellement aux mêmes sources que la taxe sur le carbone de la Colombie Britannique.
  3. Deux systèmes. Les administrations peuvent mettre en place : i) un système explicite fondé sur les tarifs (une taxe sur le carbone comme celle de la Colombie-Britannique ou un système basé sur les prélèvements sur les émissions et le rendement comme en Alberta)), ou ii) un système de plafonnement et d’échange (par exemple celui de l’Ontario et du Québec).
  4. Accroissement de la rigueur prévue par la loi, en se fondant sur l’établissement de modèles, afin de contribuer à l’atteinte de notre cible nationale et de garantir la stabilité du marché.
    • Pour les administrations ayant mis en œuvre un système explicite fondé sur les tarifs, le prix du carbone devrait être établi à un minimum de 10 $/tonne en 2018, et augmenter de 10 $/an jusqu’à atteindre 50 $/tonne en 2022.
    • Les provinces dotées d’un système de plafonnement et d’échange doivent : i) fixer une cible de réduction des émissions en 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada; ii) réduire les plafonds annuels (accroissement de la rigueur) au moins jusqu’en 2022 qui correspondent, au minimum, à la réduction des émissions prévue pour l’année visée résultant de la tarification du carbone dans les systèmes fondés sur les tarifs.
  5. Les revenus demeurent dans l’administration où ils ont été générés. Chaque administration peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone comme elle l’entend, y compris pour gérer l’incidence sur les populations et secteurs vulnérables et pour soutenir l’atteinte des objectifs liés aux changements climatiques et à la croissance propre.
  6. Filet de sécurité fédéral. Le gouvernement fédéral mettra en place un système de tarification du carbone explicite et fondé sur les tarifs qui s’appliquera dans les administrations qui ne respectent pas le modèle. Le système fédéral sera conforme aux principes, et les revenus qu’il permettra de générer seront retournés à l’administration concernée.
  7. Examen quinquennal. L’approche générale fera l’objet d’un examen d’ici le début de 2022 afin de confirmer la voie à suivre, y compris le maintien de l’augmentation de la rigueur. L’examen rendra compte des progrès et des mesures prises par les autres pays en réaction à la tarification du carbone, de même que de la reconnaissance des permis ou des crédits importés d’autres pays.
  8. Production de rapports. Les administrations devraient fournir régulièrement des rapports transparents et vérifiables sur les résultats et les répercussions des politiques sur la tarification du carbone.

Le gouvernement fédéral travaillera auprès des territoires pour se pencher sur leurs situations uniques, y compris le coût élevé de la vie, les enjeux relatifs à la sécurité alimentaire, et les économies émergentes.

Autres mesures fédérales récentes

Le gouvernement fédéral a aussi récemment annoncé de nouvelles mesures fédérales, dont les suivantes :

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