Annexe II : Mesures provinciales et territoriales clés et opportunités de collaboration avec le gouvernement du Canada
Introduction
L’Accord de Paris et la Déclaration de Vancouver ont établi un parcours ambitieux pour une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de lutte contre les changements climatiques au Canada. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques misera sur le leadership démontré et les mesures prises par les provinces et les territoires ainsi que sur les nouvelles politiques annoncées par le gouvernement fédéral.
Cette annexe présente les réalisations des provinces et des territoires dans la réduction des émissions de GES et dans l’accélération de la croissance propre. Elle présente également les mesures que chaque gouvernement a prises ou entend prendre pour instaurer un prix sur le carbone.
L’annexe décrit aussi les secteurs dans lesquels les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaboreront afin de mettre en œuvre le Cadre pancanadien dans le but de favoriser la croissance et la création d’emplois pour les Canadiens, réduire nos émissions et permettre de s’adapter aux changements climatiques.
Chaque province et territoire est unique et répond à sa façon et de manière urgente aux effets des changements climatiques et aux opportunités qu’offre la croissance propre. Des mesures efficaces nécessiteront une collaboration étroite entre gouvernements. Chaque province et territoire a identifié de multiples secteurs pour lesquels des partenariats sont possibles avec le gouvernement fédéral, adaptés à leurs priorités, circonstances et forces respectives. Les gouvernements sont engagés à collaborer à l’égard de ces priorités afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre pancanadien.
Cette collaboration sera soutenue par des investissements fédéraux considérables qui favoriseront la transition vers une économie axée sur la croissance propre, tel que décrit dans le budget de 2016 et l’énoncé économique de 2016, y compris l’infrastructure verte, la Banque de l’infrastructure du Canada, le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, et du financement pour les technologies propres et l’innovation. Les investissements fédéraux sont destinés à compléter et accélérer les investissements des provinces et des territoires. Ceux-ci seront assujettis aux critères applicables des programmes.
Colombie-Britannique
Les principales mesures à ce jour
Certaines des principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Colombie-Britannique incluent:
Climate Leadership Plan
La Colombie-Britannique a prouvé qu’il est possible de réduire les émissions tout en assurant la croissance économique et la création d’emplois, et il est important que cet équilibre soit maintenu. Dans cette optique, la Colombie-Britannique a publié son Plan de leadership sur le climat (Climate Leadership Plan) à l’été 2016.
En s’appuyant sur les bases établies en 2008, le plan énonce une série de mesures ciblées et propres à chaque secteur qui réduiront les émissions de 25 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2 et créeront 66 000 emplois. Le plan sera renforcé au cours des mois et années à venir, à mesure que la Colombie-Britannique continue de collaborer avec les Premières Nations, le gouvernement fédéral, les collectivités, l’industrie et d’autres secteurs. La Province s’engage à réduire les émissions de GES (GES) de 80% par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2050. Pour lire le Plan de leadership sur le climat de la Colombie-Britannique, veuillez visiter : http://climate.gov.bc.ca/ (en anglais seulement).
Taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes
La Colombie-Britannique a la taxe sur le carbone la plus élevée de l’Amérique du Nord. La taxe du carbone fixe un prix transparent et prévisible, tout en retournant la totalité des revenus aux particuliers et aux entreprises de la province. Le signal de prix, réel incitatif à réduire les émissions à l’échelle de l’économie, constitue l’épine dorsale de l’approche britanno-colombienne en matière de lutte contre les changements climatiques.
Exploitation forestière
Les forêts de la Colombie-Britannique présentant un fort potentiel de stockage du carbone, la province prend des mesures pour remettre en état jusqu’à 300 000 hectares de forêts touchées par le dendroctone du pin ponderosa et les feux au cours des cinq premières années du programme; récupérer une plus grande quantité de fibre de bois et éviter les émissions provenant du brûlage de piles.
Gaz naturel liquéfié (GNL) propre
La Colombie-Britannique a une abondance de gaz naturel, un carburant à faible teneur en carbone, qui jouera un rôle crucial dans la transition de l’économie mondiale en favorisant l’abandon des carburants à forte teneur en carbone tels que le charbon. La Colombie-Britannique exploite cette ressource de manière responsable, et les lois provinciales feront de ce secteur émergent le secteur de GNL le plus propre du monde. La Colombie-Britannique procède également à l’électrification de l’exploitation gazière en amont et exigera une réduction de 45% des émissions de méthane d’ici 2025.
Électricité propre à 100%
Grâce à d’importants investissements, l’électricité de la Colombie-Britannique est déjà propre ou renouvelable à 98% et la Colombie-Britannique se classe troisième au chapitre des taux résidentiels les plus bas en Amérique du Nord. Dans le cadre du Plan de leadership sur le climat, la totalité (100%) de l’approvisionnement en électricité acquise par BC Hydro pour le réseau intégré doit provenir de sources propres ou renouvelables. Le projet d’énergie propre du Site C, de 8,3 milliards de dollars, est un important volet de l’avenir énergétique propre de la Colombie-Britannique et créera suffisamment d’électricité pour alimenter 450 000 foyers.
Transports propres
La Colombie-Britannique prend des mesures concrètes pour réduire les émissions du secteur des transports et aider ses citoyens à faire des choix plus écologiques. Parmi les initiatives proposées figurent les rabais accordés à l’achat d’un véhicule zéro-émission et le financement de l’installation de bornes de recharge (qui ont aidé la province à devenir le meilleur vendeur de véhicules écologiques par habitant); le programme Scrap-It (mise à la ferraille des anciens véhicules non écoénergétiques); les normes sur les carburants à faible teneur en carbone et les carburants renouvelables et des investissements dans le transport en commun. On estime que les mesures prises par la Colombie-Britannique dans le secteur des transports ont déjà permis de réduire les émissions annuelles d’environ 2,5Mt et que, combinées à de nouvelles mesures, elles permettront de réduire les émissions annuelles de 3,4 Mt supplémentaires d’ici 2050.
Adaptation
En 2010, la Province a créé une stratégie exhaustive pour aborder les bouleversements à venir dus aux changements climatiques. La stratégie est fondée sur trois éléments clés : bâtir une base de connaissances et des outils solides; intégrer les mesures d’adaptation aux activités gouvernementales; évaluer les risques et mettre en œuvre les mesures d’adaptation prioritaires dans les principaux secteurs sensibles au climat. La province travaille maintenant avec le gouvernement fédéral et d’autres juridictions canadiennes à améliorer la gestion des risques associés à un climat changeant.
Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
La taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes de la Colombie-Britannique est en vigueur depuis 2008. Elle est établie à 30$/tonne et couvre approximativement 75% de l’économie de la province. Tous les revenus générés seront retournés aux contribuables. La Colombie-Britannique va évaluer le rapport préliminaire en 2020 et identifiera la voie à suivre afin d’atteindre les objectifs en matière de changements climatiques.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de favoriser la croissance propre :
Faire croître nos forêts; réduire nos émissions
Les forêts présentent une occasion unique de lutter contre les changements climatiques puisque les arbres absorbent le CO2 au cours de leur croissance. La Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada et les Premières Nations travaillent ensemble à réduire les émissions de GES en grâce aux activités forestières, par exemple le reboisement, les techniques de sylviculture améliorées et la récupération d’arbres à faible valeur marchande aux fins de transformation en bois d’œuvre et de production de bioénergie. L’initiative devrait de réduire de 12 Mt les émissions en 2050 et créer 20 000 emplois.
Se préparer et s’adapter aux changements climatiques
La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada supporteront les projets à travers la province visant à accroître la résilience des infrastructures à l’égard des changements climatiques ainsi qu’à aider les collectivités à s’adapter à un climat changeant. Les mesures d’atténuation des inondations seront une priorité.
Réduire les émissions provenant des activités gazières
La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada travailleront ensemble afin d’électrifier (avec une électricité issue du réseau qui est propre) les opérations liées au gaz naturel dans le nord-est de la province. Ils cofinanceront la construction de nouvelles lignes de transport et d’autres infrastructures d’électrification publiques qui pourraient assurer jusqu’à 760 mégawatts de charge de traitement du gaz naturel en amont et ainsi éviter l’émission de jusqu’à 4 Mt d’équivalents CO2 par année.
Interconnexion des réseaux d’électricité
La Colombie-Britannique et les gouvernements du Canada et de l’Alberta travailleront ensemble à rétablir la capacité d’interconnexion à haut-voltage avec l’Alberta. Ce projet améliorera l’accès à de l’électricité produite à partir de sources non émettrices en Alberta, diminuera les émissions de GES et la pollution de l’air et accroîtra la fiabilité du réseau dans les deux provinces.
Innovation en matière technologique
La Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada travailleront ensemble à stimuler la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies qui réduisent les émissions et créent des emplois pour les Canadiens.
Alberta
Les principales mesures à ce jour
Certaines des principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Alberta incluent:
Climate Leadership Plan
Le plan de lutte contre les changements climatiques (Climate Leadership Plan) est une stratégie climatique spécialement conçue pour l’économie unique de l’Alberta. Si les détails de la stratégie finale sont toujours en cours d’élaboration, le gouvernement de l’Alberta est allé de l’avant dans un certain nombre de secteurs clés.
Électricité propre
L’Alberta réduira graduellement les émissions de GES produites par les centrales au charbon et atteindra 30% d’énergie renouvelable d’ici à 2030.
L’Alberta ajoutera une capacité d’énergie renouvelable de 5 000 mégawatts (MW) d’ici 2030 dans le cadre du Renewable Electricity Program (« programme d’électricité renouvelable »). Pour atteindre cet objectif, des investissements dans le réseau électrique de l’Alberta seront sollicités dans le cadre d’un processus d’appel d’offres concurrentiel et transparent, tout en veillant à ce que les projets soient mis en œuvre d’une manière qui n’a pas d’incidence sur la fiabilité du réseau et au coût le plus bas pour les consommateurs .
Une nouvelle agence provinciale, Energy Efficiency Alberta, a été créée afin de promouvoir et de soutenir l’efficacité énergétique et les réseaux d’énergétiques de proximité pour les habitations, les entreprises et les collectivités.
Plafonnement des émissions associées aux sables bitumineux
Une limite d’émissions maximales légiférée de 100 Mt par année, assortie de dispositions pour une capacité de cogénération et une nouvelle capacité de revalorisation, aideront à stimuler les progrès technologiques.
Réduction des émissions de méthane
L’Alberta réduira de 45 pour cent d’ici 2025 les émissions de gaz de méthane issues des opérations de pétrole et de gaz.
Innovation et technologie
L’Alberta investit dans l’innovation et la technologie afin de réduire les GES, d’encourager une économie et une industrie de l’énergie plus diversifiées, et de créer des nouveaux emplois, tout en améliorant les possibilités d’amener les produits énergétiques de la province vers de nouveaux marchés. L’Alberta a créé un groupe de travail qui fera des recommandations sur le cadre relatif à l’innovation et à la technologie en matière de changements climatiques.
Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Un prélèvement sur la pollution par le carbone sera compris dans le prix de tous les combustibles qui émettent des GES lors de leur combustion, y compris les carburants utilisés pour le transport et le chauffage, tels que le diesel, l’essence, le gaz naturel et le propane. Ce prélèvement sera appliqué à un tarif de 20 $/ tonne le 1er janvier 2017 et augmentera à 30$/ tonne un an plus tard.
Le Plan de lutte contre les changements climatiques est conçu pour l’économie albertaine. L’incidence sur l’économie de la tarification du carbone devrait être faible et chaque dollar sera réinvesti dans l’économie locale. Le réinvestissement des revenus du carbone dans notre économie contribuera à diversifier notre industrie énergétique en investissant dans l’énergie renouvelable à large échelle, les initiatives bioénergétiques, et l’innovation et la technologie. Au cours des cinq prochaines années :
6,2 milliards de dollars aideront à diversifier notre industrie énergétique et à créer de nouveaux emplois :
- 3,4 milliards de dollars pour l’énergie renouvelable à grande échelle, la bioénergie et les technologies
- 2,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes par exemple dans le transport en commun
- 645 millions de dollars pour Energy Efficiency Alberta
3,4 milliards de dollars pour aider les ménages, les entreprises et les collectivités à s’ajuster au prélèvement sur le carbone :
- 2,3 milliards de dollars pour les remises sur le carbone afin d’aider les familles à faible et moyen revenu
- 865 millions de dollars en réduction de taux d’imposition de 3% à 2% pour les petites entreprises
- 195 millions de dollars pour aider les collectivités dont l’économie dépend du charbon, les collectivités autochtones et les autres à s’ajuster
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
L’Alberta et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre :
Électricité propre
L’Alberta et le gouvernement fédéral travailleront ensemble au développement de l’énergie renouvelable, à la conversion du charbon vers le gaz naturel et à des projets hydroélectriques potentiels, incluant des projets de transfert d’énergie par pompage. L’Alberta s’engage à élaborer des mesures incitatives pour la production d’énergie renouvelable d’une manière compatible avec le marché de l’électricité de l’Alberta.
Interconnexion Alberta-Colombie-Britannique.
L’Alberta travaille avec la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral pour explorer des interconnexions nouvelles et améliorées. AESO (Alberta Electric System Operator) travaille actuellement avec BC Hydro et l’industrie sur un projet clé, le rétablissement de l’interconnexion C.-B.-Alberta de 950 MW à sa pleine mesure (achèvement prévu en 2020). Ce rétablissement permettrait d’importer 1200 MW sur l’interconnexion C.-B.-Alberta.
Innovation et technologie
L’Alberta se concentre sur la possibilité d’utiliser les politiques et les programmes environnementaux dans les nouvelles entreprises de fabrication, d’innovation et de technologies propres. Les possibilités actuelles comprennent les supergrappes d’innovation, la technologie de détection avancée pour les applications environnementales, y compris la surveillance et les réductions de méthane, et le détournement des déchets municipaux. Les solutions innovatrices permettront des réductions significatives de GES dans tout le Canada et l’exportation de solutions pour promouvoir un monde faible en carbone
Atténuation des catastrophes/Infrastructure
L’Alberta entreprend des travaux ciblés pour faire face aux risques auxquels les Albertains sont vulnérables, y compris les inondations, les feux de forêt, la chaleur, la sécheresse, les glissements de terrain, et le vent.
Si les dangers et les risques de catastrophes ont toujours été une préoccupation, les changements climatiques exigent de s’adapter à des événements plus intenses et plus fréquents. L’aide du gouvernement fédéral pour les infrastructures d’atténuation des feux de forêt réduiront le risque de feux terres sauvages. En outre, les risques d’inondation exigent une infrastructure d’atténuation immédiate, telles que des digues et des barrages. Le partenariat fédéral sur ces initiatives soutiendra la gestion du risque.
Manitoba
Mesures clés jusqu’à présent
Le Manitoba a élaboré un plan vert et sur le climat qui lui est propre, lequel fut dévoilé publiquement le 27 octobre 2016. Ce plan exhaustif s’articule autour de quatre piliers, soit le climat, l’emploi, l’eau et la nature, et prévoit des mesures ciblées dans 16 domaines prioritaires, qualifiés de pierres angulaires. Il comprend un plan quinquennal de tarification du carbone en vue de réduire les émissions, en tenant compte des investissements massifs réalisés par le Manitoba au cours des ans en hydroélectricité propre et du profil particulier de la province au chapitre des émissions. Le plan inclut des mesures d’adaptation qui visent à rehausser la résilience économique, sociale et communautaire face au changement climatique. Il intègre de surcroît des réductions ciblées des émissions dans divers secteurs et des mesures uniques de comptabilisation des économies du carbone sur cinq ans en vue de réduire les émissions cumulatives. Sont envisagées des mesures de gouvernance actives avec un organisme consultatif d’experts indépendants afin de contribuer à orienter la mise en œuvre du plan.
Conçu en tenant compte de l’économie de la province, le plan du Manitoba témoigne des mesures hâtives qui ont été prises à l’égard du changement climatique, tout particulièrement dans le secteur de l’énergie :
- près de 98 % de l’électricité du Manitoba provient de sources non émettrices. Les émissions du Manitoba seraient environ du double de ce qu’elles sont actuellement (soit 42 millions de tonnes plutôt que 21 millions de tonnes par année) si la province avait opté en faveur de la production thermique d’électricité, plutôt que de développer l’hydroélectricité propre
- l’hydroélectricité exportée par le Manitoba permet également de diriger vers l’extérieur de la province de l’énergie qui, à défaut, aurait dû être produite par des centrales électriques à combustible fossile. En 2014, les exportations d’électricité produite par Manitoba Hydro ont permis d’éviter 6,6 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la quantité globale totale cumulative nette des émissions de GES ainsi évitées s’élevant à 189 millions de tonnes, depuis 1991
Du fait de son investissement hâtif à l’égard des énergies renouvelables et de l’adoption de celles-ci, le profil en matière d’émissions de GES du Manitoba est tout à fait particulier, au Canada. Cette réalité pose un certain nombre de défis tout en offrant des occasions alors qu’est élaboré un nouveau plan en vue d’intervenir à l’égard du changement climatique et d’opérer une transition au profit d’une économie à faible émission de carbone :
- le Manitoba se trouve au centre de plusieurs axes de transport mondiaux et continentaux importants. Le secteur du transport représente plus de 35 % de l’énergie utilisée au Manitoba et 39 % des émissions de GES provinciales. Le Manitoba figure parmi les adopteurs précoces des exigences quant à la teneur en biocarburant, et présente l’exigence relative à l’éthanol la plus élevée du Canada. À lui seul, le programme de biocarburant a permis de réduire les émissions de GES liées au transport d’environ 6 %
- les émissions liées au secteur de l’agriculture représentent 30 % des émissions de GES du Manitoba, par rapport à la moyenne canadienne qui ne se situe qu’à 8 %. Le Manitoba a été un chef de file dans la promotion de l’adoption de mesures innovantes en vue d’améliorer la santé des sols, y compris en adoptant tôt des pratiques visant la conservation du sol, une jachère estivale plus courte de même que des systèmes de gestion et d’application du fumier évolués. Au cours des trois dernières décennies, les sols agricoles du Manitoba se sont transformés dans la mesure où s’ils représentaient jadis une source nette de carbone, ils représentent désormais un puits de carbone, du fait du travail réduit du sol et des pratiques en matière de jachère estivale mises de l’avant par des innovateurs et qui ont largement été adoptées par les agriculteurs
On prévoit que le changement climatique aura des répercussions négatives importantes sur le nord du Manitoba et qu’il pourrait engendrer des changements fondamentaux pour le secteur agricole. On estime également qu’un niveau de variabilité et d’incertitude accru quant aux conditions climatiques qui prévaudront dans les Prairies augmentera la fréquence des inondations et des crues importantes. Au fil des décennies, le Manitoba a investi des centaines de millions de dollars dans des travaux de lutte contre les inondations. Au vu des effets du changement climatique et des vulnérabilités inédites que révèlent de récentes inondations importantes, cet investissement a notamment porté sur d’importants travaux d’infrastructure visant la régulation des eaux, comme le Canal de dérivation de la rivière Rouge et le canal Portage, de même que des digues de protection des communautés contre les inondations et la protection de structures domiciliaires individuelles.
Mesure à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone
Le Manitoba fera sa part, à l’intérieur du Canada, pour contribuer à lutter contre le changement climatique. Il mettra en œuvre, en 2018, sa propre approche en matière de tarification du carbone en fixant, à l’échelle de l’ensemble de l’économie, le prix de la tonne de carbone à 25 $. Il s’agit du prix initial du carbone le plus élevé jamais imposé au Canada par quelque administration que ce soit. Le Manitoba maintiendra ce prix du carbone de 2018 à 2022. S’agissant des grands émetteurs industriels, le Manitoba implantera un régime de tarification du carbone fondé sur les émissions, au cours de l’année 2019.
Occasions de partenariat de collaboration pour une croissance écologique et le changement climatique
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada envisagent de collaborer sur les domaines prioritaires suivants afin d’intervenir à l’égard du changement climatique et de faire progresser la croissance écologique :
Énergie propre
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada travailleront ensemble, en collaboration avec les partenaires régionaux du Manitoba, afin de mettre de l’avant des occasions d’étendre le réseau électrique est/ouest canadien, et d’améliorer l’accès à l’électricité propre, à travers le pays. Ces mesures se traduiront par une réduction des émissions de GES, de la pollution de l’air, de même que par une meilleure fiabilité des réseaux. Le Manitoba et le Canada uniront également leurs forces sur des initiatives d’efficacité énergétique, ainsi qu’auprès des quatre collectivités hors réseau du Manitoba afin de réduire le recours au diesel.
Efficacité énergétique
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada collaboreront sur des mesures et des programmes d’efficacité énergétique visant les immeubles, les résidences et les entreprises, en collaboration avec le nouvel organisme de gestion de la demande indépendant manitobain, la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba.
Agriculture
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada collaboreront avec des producteurs à la promotion de l’innovation et au soutien de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci sur l’ensemble du secteur agricole en vue d’en réduire les émissions et d’en améliorer la résilience. On s’efforcera tout particulièrement de se doter d’une capacité ciblée au chapitre de l’excellence en recherche, en transfert de technologies de même qu’en contrôle et en surveillance dans des domaines tels que le développement variétal, la lutte antiparasitaire et la séquestration du carbone. L’évaluation de la portée et de l’importance de l’agriculture comme puits de carbone au Manitoba constituera une priorité particulière. Le Manitoba et le Canada uniront également leurs forces avec d’autres administrations en vue du développement d’occasions efficaces, vérifiables et de compensation pour ce secteur.
Gestion de l’eau et adaptation
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada travailleront de concert sur une approche exhaustive pour la province couvrant notamment la prévention des catastrophes, la préparation aux inondations/sécheresses, la réduction des éléments nutritifs, le drainage et la surveillance. Pourront être inclus des investissements dans l’infrastructure physique et naturelle, pour l’adaptation. L’approche du Manitoba à l’égard des programmes visant les services de diversification des modes d’occupation des sols fera partie de cet effort conjoint.
Transport
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada travailleront de concert afin de rendre le réseau de transport public de Winnipeg entièrement électrique et de faire la promotion d’autobus électriques à batteries construits au Manitoba. Le Manitoba et le Canada uniront également leurs efforts en vue de réduire les émissions du secteur du transport commercial, qui constitue un moteur économique important pour la province, en plus d’être une source d’émissions. La mise en place d’une nouvelle infrastructure de véhicules électriques sera notamment au cœur des efforts engagés par les deux administrations.
Sites d’enfouissement
Les sites d’enfouissement de la province constituent une source clé de GES, au Manitoba. Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada examineront les façons de réduire les émissions de ce secteur, en réalisant des investissements dans l’infrastructure et la technologie.
Recherche sur le climat
Le gouvernement du Manitoba et le gouvernement du Canada travailleront de concert afin d’appuyer des recherches ciblées, comme celles qui sont entreprises par le Prairie Climate Centre, afin de mieux comprendre les répercussions du changement climatique et les occasions qui s’offrent de s’y adapter, en vue d’une application aux niveaux local, provincial, et régional. Ces efforts conjoints porteront notamment sur le développement de capacités en matière de recherche afin de mieux comprendre les répercussions qu’a le changement climatique, en particulier sur le secteur agricole.
Ontario
Les principales mesures à ce jour
Les principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Ontario incluent:
Fermeture définitive des centrales électriques au charbon
Le 15 avril 2014, l’Ontario est devenue la première juridiction en Amérique du Nord à éliminer complètement le charbon comme source de production d’électricité. Cette mesure constitue la plus importante initiative de réduction des GES (GES) en Amérique du Nord. Le 23 novembre 2015, l’Ontario a adopté la Loi de 2015 sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, qui interdit de manière permanente la production d’électricité à partir du charbon dans la province.
Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique et Plan d’action contre le changement climatique
Le 24 novembre 2015, l’Ontario a publié sa Stratégie en matière de changement climatique, qui établit un cadre pour que la province puisse atteindre sa cible à long terme (2050) de réduction des émissions de GES. La stratégie comprend cinq objectifs clés :
- Une économie sobre de carbone prospère reposant sur l’innovation, la science et la technologie;
- La collaboration et le leadership du gouvernement;
- Une société écoénergétique et à productivité élevée;
- La réduction des émissions de GES dans les principaux secteurs;
- L’adaptation et la prospérité malgré le changement climatique.
Le 8 juin 2016, l’Ontario a publié son Plan d’action contre le changement climatique, destiné à mettre en œuvre la stratégie au cours des cinq prochaines années et à faire progresser l’Ontario vers l’atteinte de ses objectifs à long terme. Les objectifs des politiques et programmes inclus dans le Plan d’action comprennent :
- Transformer la façon dont les technologies de production d’énergie à émissions de carbone très faibles ou nulles sont utilisées dans les habitations et les milieux de travail, ainsi que les modes de transport des gens et des marchandises.
- Arrêter la hausse des émissions associées aux édifices, principalement en aidant les propriétaires de maison et les petites entreprises à passer à des énergies à émissions faibles ou nulles.
- Fournir du financement aux industries et aux fabricants qui proposent de transformer leurs opérations, de passer à des combustibles qui ne sont pas à base de carbone et de limiter leur consommation d’électricité durant les périodes de pointe.
- Orienter le financement de l’Ontario en R-D et en innovation de manière à ce qu’une plus grande importance soit accordée à la science et aux technologies associées aux changements climatiques, dans l’objectif que des découvertes et des percées soient faites en matière de technologies sans émissions de carbone.
L’Ontario a réalisé des progrès mesurables en matière de réduction des GES. Selon le Rapport d’inventaire national de 2016 d’Environnement et Changement climatique Canada, les émissions de l’Ontario ont diminué de 41 Mt (-19%) de 2005 à 2014, alors qu’au cours de la même période les émissions ont diminué de 15 Mt (-2%) à l’échelle du Canada.
Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Le 18 mai 2016, l’Ontario a adopté la Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone,qui offre un cadre à long terme pour la lutte contre les changements climatiques. Cette loi établit un cadre solide pour le plafonnement et les échanges, garantit la transparence et la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des fonds amassés dans le cadre du programme et inscrit dans la loi les cibles de réduction des émissions.
L’approche de l’Ontario, incluant le programme de plafonnement et d’échange et les cibles de réductions d’émissions associées dépasseront les normes établies par l’approche fédérale sur la tarification du carbone. Les cibles de réduction de l’Ontario sont les suivantes :
- 15% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020;
- 37% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030;
- 80% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050.
L’Ontario est l’un des membres fondateurs de la Western Climate Initiative (WCI), organisation à but non lucratif créée en 2008 en vue d’aider les États et provinces membres à mettre en œuvre leurs programmes de plafonnement et d’échange. En 2017, l’Ontario liera son système de plafonnement et d’échange à ceux du Québec et de la Californie, membres de la WCI, pour créer le plus important système de ce genre en Amérique du Nord.
L’Ontario établira en 2017 un plafond pour les émissions totales des secteurs visés, d’après les prévisions des émissions issues des grands émetteurs finaux, de la production d’électricité, du transport et des combustibles à chauffage. Des droits totalisant l’équivalent du plafond seront ensuite créés et vendus ou fournis gratuitement aux émetteurs en Ontario.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
L’Ontario et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires ci-dessous pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre.
Investir dans le transport et les infrastructures sans émission
L’Ontario est déterminé à favoriser l’adoption des véhicules de tourisme et des véhicules industriels sans émission, en offrant des incitatifs à l’achat et en agrandissant le réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans toute la province. Dans son budget de 2016, le gouvernement fédéral s’est engagé à appuyer le déploiement d’infrastructures associées aux carburants de remplacement utilisés dans les transports, y compris les bornes de recharge. L’Ontario et le gouvernement du Canada collaboreront pour favoriser le déploiement de véhicules électriques en établissant les infrastructures nécessaires.
Investir dans d’autres solutions de transport sans émission
L’Ontario désire établir un partenariat avec le gouvernement du Canada en vue de la création d’infrastructures destinées à accroître la disponibilité et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone, notamment le gaz naturel liquéfié, à encourager l’utilisation de camions et d’autobus à faibles émissions de carbone et à élargir la disponibilité de l’infrastructure de ravitaillement en gaz naturel liquéfié. L’Ontario consacre des ressources importantes à ces initiatives de transport additionnelles. Les réductions globales des émissions prévues en 2020 dans le secteur du transport sont de 2,45 Mt.
Contribuer à la modernisation des bâtiments, aux vérifications énergétiques et au déploiement des technologies
L’Ontario désire établir un partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre du développement de ses programmes en matière de conversion de carburant et d’efficacité énergétique, notamment par la modernisation des immeubles résidentiels existants (incluant les initiatives ciblées concernant les ménages à faibles revenus), et les technologies propres pour les industries et les petites et moyennes entreprises. Le partenariat permettrait d’augmenter les investissements dans ce secteur et ainsi d’accélérer et de favoriser le progrès.
Consortium de services de modélisation climatique
L’Ontario désire établir un partenariat avec le gouvernement du Canada en vue de créer des capacités régionales et soutenir des actions en matière d’adaptation. L’Ontario prévoit créer un consortium provincial de services de modélisation climatique, qui jouerait le rôle de source unique de données et serait destiné à aider les secteurs public et privé à prendre des décisions fondées sur des données probantes.
Le consortium serait indépendant du gouvernement. L’Ontario chercherait à établir des partenariats avec d’autres gouvernements, des organisations non gouvernementales et le secteur privé et s’assurerait de l’efficacité et de la réussite à long terme de l’organisation. En outre, le consortium devrait trouver des sources de revenus découlant de frais de service pour contribuer à sa viabilité financière.
Transport d’électricité
L’Ontario, en collaboration avec le gouvernement du Canada, travaillera avec ses partenaires régionaux pour promouvoir les occasions d’agrandir et de moderniser les infrastructures de transport d’électricité en vue de favoriser l’hydroélectricité propre pour remplacer la production d’électricité issue de combustibles fossiles.
En outre, l’Ontario collaborera avec le gouvernement du Canada pour accélérer l’accès à l’électricité propre dans les collectivités autochtones éloignées. Ces mesures permettront de réduire la dépendance de celles-ci à l’égard du carburant diesel coûteux et de diminuer les émissions de GES et la pollution atmosphérique.
Québec
Les principales mesures à ce jour
Certaines des principales mesures prises à ce jour par le Québec, dont les émissions de GES (GES) par habitant sont les plus faibles chez les provinces au Canada, incluent :
Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020)
Le PACC 2013-2020 permettra de réduire les émissions de GES de 20% sous 1990 d’ici 2020. Le plan d’action offre notamment de l’aide financière aux divers acteurs de la société québécoise pour réduire leur consommation énergétique, améliorer leurs pratiques, innover et s’adapter. Les travaux entourant l’éaboration des actions du Québec après la période 2020 sont entamés en vue notamment de réduire les émissions de GES du Québec de 37,5% sous 1990 d’ici 2030.
Politique énergétique 2016-2030
La Politique énergétique favorisera la transition vers une économie à faible empreinte carbone entre autres en améliorant de 15% l’efficacité énergétique, en réduisant de 40% la quantité de pétrole consommée et en augmentant de 25% la production d’énergies renouvelables. Le Québec est l’un des plus grands producteurs d’énergie renouvelable au monde, celle-ci représentant 99,8% de sa production totale d’électricité.
Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020
La Stratégie permet d’atténuer les impacts des changements climatiques sur l’environnement, l’économie et les communautés et renforcera la résilience de la société québécoise. Le gouvernement du Québec a notamment investi dans le consortium Ouranos pour mieux comprendre les impacts des changements climatiques sur son territoire et mieux informer la prise de décisions et le développement de solutions.
Plan d’électrification des transports 2015-2020
Le Québec vise 100 000 véhicules électriques sur la route en 2020 et un million en 2030. La norme véhicule zéro-émission (VZE) adoptée en octobre 2016 incitera les constructeurs automobiles à améliorer leur offre de VZE et les investissements en électrification permettront au Québec de bâtir sur ses énergies renouvelables disponibles, son expertise et son savoir−faire de calibre international.
Ces mesures représentent une contribution majeure à l’échelle pan-canadienne.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Pionnier des systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), le système québécois est lié à celui de la Californie depuis 2014, et bientôt de l’Ontario. Il s’agit du plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord, d’ailleurs souvent cité en exemple pour sa performance et sa rigueur. Par l’établissement de plafonds, le marché du carbone est un moyen sûr et efficace d’atteindre les cibles ambitieuses de réduction que s’est données le Québec pour 2020 et 2030
De plus, les revenus découlant des enchères du SPEDE sont entièrement réinvestis dans des mesures favorisant la transition vers une économie résiliente et faible en carbone. Cette approche intégrée, définie selon les besoins et les spécificités québécoises, permet au Québec de poursuivre son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques à l’échelle nord-américaine et internationale.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de permettre une croissance propre :
Transport électrique et collectif
Soutenir le développement de l’offre et des infrastructures de transport électrique et collectif, en réalisant différents projets, dont le Réseau électrique métropolitain (REM), l’implantation de systèmes rapides par bus (SRB) entre Montréal et Laval, le prolongement du SRB à Gatineau et l’implantation d’un SRB à Québec.
Efficacité et conversion énergétiques
Accélerer la réduction des émissions de GES dans les communautés nordiques ainsi que de la Basse-Côte-Nord et des Îles-de-la-Madeleine par le remplacement du diesel par des sources d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement en électricité de leur réseau autonome.
Favoriser la mise en place de nouvelles normes d’efficacité et de performance énergétiques pour les bâtiments neufs de même que la rénovation des bâtiments existants. Investir dans le secteur industriel pour améliorer la performance énergétique des procédés fixes de production par l’apport de technologies innovantes ainsi que réduire l’utilisation de gaz à fort potentiel de réchauffement dont les hydrofluorocarbures que le Québec continuera de prioriser.
Reconnaissance des échanges internationaux de droits d’émission
Contribuer à la mise en œuvre des articles 6 et 13 de l’Accord de Paris auxquels les principes de comptabilisation et de divulgation de la Western Climate Initiative (WCI) peuvent contribuer ainsi que dans le cadre d’une éventuelle entente entre le Canada et les États-Unis au sujet de la comptabilisation et de l’attribution des « résultats d’atténuation transférés au niveau international» dans le cadre des contributions déterminées au niveau national (CDN).
Le Québec partagera également avec le gouvernement canadien une méthodologie détaillée, développée en collaboration avec la Californie et bientôt l’Ontario, afin de rendre compte, dans ses rapports internationaux, des réductions d'émissions réalisées par le Québec grâce au marché du carbone.
Innovation et adaptation aux changements climatiques
Faire la promotion de l’innovation en matière de technologie verte et de réduction des émissions de GES et collaborer afin d’accroître la résilience des communautés aux impacts des changements climatiques par l’évaluation des vulnérabilités et des risques, l’adaptation de la planification et de l’aménagement du territoire et la conception de projets durables.
Le Québec apportera son expertise aux initiatives du gouvernement du Canada visant notamment le financement conjoint d’infrastructures de prévention et de protection contre certains sinistres liés aux changements climatiques.
Nouveau-Brunswick
Les principales mesures à ce jour
Voici certaines des principales mesures qui ont été prises ou qui sont en cours d’élaboration par le Nouveau-Brunswick :
Plan d’action du Nouveau-Brunswick sur les changements climatiques : transition vers une économie faible en carbone
Dans le cadre du Plan d’action du Nouveau-Brunswick sur les changements climatiques, la province adopte une vision ambitieuse et établit de nouvelles cibles de réduction des GES (GES): des cibles de réduction des émissions de 35% sous les niveaux de 1990 d’ici 2030 et de 80% sous les niveaux de 2001 d’ici 2050. Ce plan prévoit également le respect d’autres engagements, comme la Stratégie canadienne de l’énergie, publiée en 2015 par le Conseil de la fédération, et contient une Stratégie d’adaptation aux changements climatiques appuyée par des mesures visant à renforcer la résilience des collectivités, des entreprises, des infrastructures et des ressources naturelles du Nouveau-Brunswick.
Le Plan d’action offre une voie à suivre pour réduire les émissions de GES, tout en favorisant la croissance économique et l'amélioration des efforts actuels en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques.
Projets locaux d’énergie renouvelable à petite échelle
En mai 2015, la province a adopté des mesures législatives qui permettent à des entités locales de mettre sur pied des projets de production d’énergie renouvelable dans leurs collectivités. Ainsi, les universités, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les Premières Nations et les municipalités pourront contribuer à répondre aux besoins en énergie renouvelable d’Énergie NB.
Transition vers une production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Deux centrales à combustible fossile ont été fermées ces dernières années – une centrale au charbon et une centrale au mazout lourd. De plus, un parc éolien d’une capacité de 300 mégawatts a été installé dans la province, et l’utilisation de biocombustibles a été accrue au sein de l’industrie afin de remplacer le pétrole. Les sites d’enfouissement de déchets solides sont dotés de technologies de captage des biogaz, et certains produisent même de l’électricité.
Ces mesures permettent à Énergie NB de respecter la norme de portefeuille renouvelable prévue par la loi, qui exige que d’ici 2020, 40% des ventes d’électricité dans la province soient réalisées à partir de sources d’énergie renouvelable. Ainsi, d’ici 2020, environ 75% de la demande en électricité sera satisfaite par des sources d’énergie exemptes d’émissions, y compris le nucléaire.
Adaptation
La province a élaboré un programme d’adaptation progressive aux changements climatiques, qui comprend l’assemblage de projections climatiques et qui appuie les évaluations de la vulnérabilité des collectivités et des infrastructures aux effets des changements climatiques. Les projets d’adaptation sont également axés sur la recherche de solutions et la planification avancée pour aider à réduire, voire éliminer, les coûts liés aux répercussions des changements climatiques, comme la gravité et la fréquence accrues des inondations, l’érosion côtière, les tempêtes violentes, ainsi que la propagation des maladies et des ravageurs.
Plusieurs projets sont menés en collaboration avec d’autres provinces de l’Atlantique, notamment dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale (ICAR), qui est soutenue par le gouvernement fédéral, ainsi qu’avec le Conseil du golfe du Maine et d’autres partenaires des États-Unis.
Ces mesures apportent une solide contribution à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
La province mettra en place un mécanisme élaboré au Nouveau-Brunswick de tarification du carbone qui respectera les exigences du gouvernement fédéral relatives à l’instauration d’un prix sur les émissions de carbone d’ici 2018 et qui tiendra compte des circonstances économiques et sociales uniques du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement provincial tiendra compte des répercussions sur les familles à faible revenu, les industries exposées au commerce et intensives en émissions, et les consommateurs et entreprises, lors de l’élaboration des mécanismes spécifiques et des détails concernant la mise en œuvre des, notamment la manière de réinvestir les recettes recueillies.
Toute politique de tarification du carbone sera axée sur le maintien de la compétitivité et la réduction au minimum des « fuites de carbone » (p. ex. exode des investissements vers d’autres juridictions). Les recettes découlant de la tarification des émissions de carbone seront versées à un fonds consacré aux changements climatiques.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Pour lutter contre les changements climatiques et stimuler la croissance propre, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada veulent collaborer dans les domaines prioritaires suivants :
Amélioration du système de production d’électricité et du réseau de transport
Le Nouveau-Brunswick travaillera avec les autres provinces de l’Atlantique et le gouvernement du Canada pour améliorer les opportunités de connections en matière de production d’électricité propre, de transport, de stockage et de gestion de la demande dans la région. Ceci permettra : d’améliorer l’accès à de l’électricité de sources non-émettrices, d’appuyer l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon, d’améliorer la fiabilité des interconnexions électriques et la sécurité énergétique conformément aux principes du marché et aidera les provinces à accéder aux marchés d’exportation d’électricité propre.
Cela contribuera à la fois à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et la Stratégie canadienne de l’énergie et ajoutera aux efforts de coordination régionale, qui mèneront à une stratégie intégrée régionale sur l’électricité.
Efficacité énergétique
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, en partenariat avec le gouvernement du Canada, cherchera à améliorer les programmes d’efficacité énergétique en ciblant les opportunités de réduction des émissions de GES dans tous les secteurs et pour tous les types de carburants.
Des exemples de mesures ciblées comprennent des programmes pour aider les flottes de camion à ajouter des mesures d'aérodynamisme et d'autres mesures d'efficacité à l'équipement en place; aider les industries de petite et de moyenne taille à améliorer leurs systèmes d'air comprimé, leurs chaudières et leur éclairage; et aider les installations commerciales et d'établissement à investir dans le chauffage, l'éclairage et d'autres rénovations; aider les familles à rénover leur maison pour réduire les dépenses en énergie, en offrant aux familles à faible revenu ou à revenu fixe un traitement spécial.
Réduction des émissions industrielles
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada collaboreront pour soutenir les initiatives de réduction des émissions industrielles à l’aide d'outils technologiques et d’améliorations dans le domaine de l’efficacité énergétique tout en maintenant la productivité. Par exemple, il existe d'importantes occasions de réduire les émissions de la production industrielle dans la région de Belledune au Nouveau-Brunswick.
Nouvelle-Écosse
Les principales mesures à ce jour
Certaines des principales mesures prises à ce jour ou en cours d’élaboration en Nouvelle-Écosse incluent :
Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act (2007)
En 2007, la Nouvelle-Écosse a adopté une loi qui définit les principes d’une croissance économique durable, notamment l’obligation de réduire les émissions de GES (GES) dans la province de 10% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. L’élaboration et la mise en place du plan d’action sur le climat (Nova Scotia Climate Action Plan) a donné lieu à la mise en œuvre de mesures dans le secteur de l’électricité, la plus importante source d’émissions de la province. Ainsi, la Nouvelle-Écosse a non seulement atteint ses résultats six ans plus tôt que prévu, elle a aussi atteint la cible du Canada visant à réduire les émissions de 30% par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et est sur la bonne voie pour poursuivre la réduction de ses émissions.
Greenhouse Gas Emissions Regulations
La Nouvelle-Écosse a été la première province canadienne à établir un plafond absolu sur les émissions de GES produites par le secteur de l’électricité. Ce règlement, créé en 2009 et amélioré en 2013, exige de ce service public qu’il réduise ses émissions de GES de 25% d’ici 2020, et de 55% d’ici 2030. Il s’agit d’une approche mesurée et souple qui facilitera la transition du charbon à une énergie propre dans la province.
Renewable Energy Regulations
En plus d’un plafond absolu sur les émissions de GES, la Nouvelle-Écosse a établi une norme en matière d’énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité. Selon cette norme, 25% de l’électricité doit provenir d’énergie renouvelable d’ici 2015; cette proportion passe à 40% d’ici 2020.
Efficacité énergétique
La Nouvelle-Écosse s’est dotée d’un organisme, Efficiency Nova Scotia, premier service public au Canada en matière d’efficacité énergétique. Cet organisme indépendant a atteint une réduction annuelle de la demande en électricité de plus de 1% depuis sa création. Il gère aussi des programmes complets d’efficacité énergétique pour les Néo-Écossais à faible revenu et les Premières Nations. Ces efforts réduisent les émissions de GES tout en appuyant la croissance de l’économie à faibles émissions de carbone.
Énergie marémotrice
La baie de Fundy et le bassin Minas sont le lieu des plus hautes marées du monde; tous les jours, la baie de Fundy reçoit un volume supérieur à toute l’eau que transportent toutes les rivières du monde. La Nouvelle-Écosse a soutenu l’exploitation des marées comme source d’énergie propre, prévisible et fiable pour les Néo-Écossais et comme technologie propre destinée à l’exportation. Le Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE) dispose maintenant d’une turbine marémotrice de 2 mégawatts raccordée au réseau et prévoit en installer d’autres au cours des années à venir.
Gestion des déchets
La Nouvelle-Écosse fait aussi des efforts pour réduire les émissions de GES par le détournement des déchets organiques des sites d’enfouissement, le recyclage et la création d’une économie circulaire. Les progrès réalisés en matière de détournement de déchets se traduisent par une diminution de 30% des émissions de GES dans le secteur des déchets depuis 2002.
Ces mesures ne sont qu’un aperçu de ce que font les Néo-Écossais pour réduire les émissions de GES. Elles contribuent de manière considérable à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Dans le cadre de l’approche pancanadienne pour la tarification des émissions de carbone, la Nouvelle-Écosse s’est engagée à mettre en place sur son territoire un programme de plafonnement et d’échange qui s’appuie sur les mesures adoptées dans le secteur de l’électricité.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de permettre une croissance propre :
Efficacité énergétique
La Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada se sont engagés à former des partenariats pour améliorer les programmes provinciaux existants en matière d’efficacité énergétique pour les résidences et les lieux d’affaires dans le but de réduire la consommation d’énergie et d’économiser sur les coûts énergétiques. Ces partenariats pourraient comprendre l’expansion des programmes d’efficacité énergétique, des efforts en vue d’accélérer la conversion à l’électricité de résidences et de lieux d’affaires au moyen de thermopompes et de compteurs intelligents, des réseaux d’énergie de quartier et des infrastructures pour véhicules électriques.
Production, transport et stockage d’énergie renouvelable
La Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada travailleront ensemble afin de favoriser l’augmentation de la quantité d’énergie renouvelable produite par des sources éolienne, marémotrice et solaire, par exemple, et de permettre la construction d’infrastructures de transport et de stockage pour assurer la croissance au-delà des limites techniques actuelles. Les capacités de recherche et développement continueront à être renforcées.
Planification et mise en œuvre des infrastructures d’adaptation
La Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada travailleront de concert et investiront dans des projets pour rendre les infrastructures plus résilientes aux changements climatiques et pour aider les collectivités à accroître leur capacité d’adaptation aux changements climatiques.
Connexions au réseau électrique régional
La Nouvelle-Écosse travaillera avec les autres provinces de l’Atlantique et le gouvernement du Canada pour améliorer les opportunités de connections en matière de production d’électricité propre, de transport, de stockage et de gestion de la demande dans la région.
Ceci permettra : d’améliorer l’accès à de l’électricité de sources non-émettrices, d’appuyer l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon, d’améliorer la fiabilité des interconnexions électriques et la sécurité énergétique conformément aux principes du marché et aidera les provinces à accéder aux marchés d’exportation d’électricité propre. Cela contribuera à la fois à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et la Stratégie canadienne de l’énergie et ajoutera aux efforts de coordination régionale, qui mèneront à une stratégie intégrée régionale sur l’électricité.
Île-du-Prince-Édouard
Les principales mesures à ce jour
Certaines des principales mesures prises jusqu’ici ou en cours actuellement à l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivantes :
Cadre stratégique en matière de changements climatiques
Les principaux domaines d’intérêt stratégique de l’Île du Prince Édouard en matière de changements climatiques sont l’environnement bâti, les transports, l’agriculture, la conservation et l’adaptation. L’Île du Prince Édouard élabore actuellement de nouvelles stratégies en matière de changements climatiques qui donneront lieu à d’autres mesures et initiatives visant à réduire les émissions de GES (GES) dans l’ensemble de la province, à améliorer notre résilience aux changements climatiques et à faire progresser les mesures destinées à renforcer l’économie verte et à la rendre prospère dans la province.
L’Île du Prince Édouard ne dispose pas de cible provinciale de réduction des émissions imposée par la loi, mais contribue à la cible régionale établie par la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle Angleterre et des premiers ministres des provinces de l’Est du Canada. Ces cibles sont des réductions de 10 % par rapport aux émissions de 1990 d’ici 2020, de 35 % à 45 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030 et de 75 % à 85 % sous les niveaux de 2001 d’ici 2050. L’Île du Prince Édouard a réalisé une réduction de 9 % de ses émissions de GES depuis 2005.
Énergie éolienne à l’Île-du-Prince-Édouard
L’Île-du-Prince-Édouard est un chef de file mondial dans la production d’énergie propre à partir du vent. La province est fière d’avoir le taux de pénétration de l’énergie éolienne le plus élevé au Canada et le deuxième en importance au monde après le Danemark. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a démontré son engagement à long terme et a investi 119 millions de dollars dans l’énergie éolienne.
Le premier parc éolien commercial du Canada Atlantique a été mis sur pied par la PEI Energy Corporation à North Cape, en 2001. Le parc éolien de North Cape a été agrandi en 2003, doublant ainsi sa superficie. En janvier 2007, la PEI Energy Corporation a mis en service son deuxième parc éolien à East Point. En 2014, le plus récent parc éolien de l’île a vu le jour à Hermanville/ Clearspring. Ainsi, l’Île-du-Prince-Édouard a maintenant une capacité totale installée d’énergie éolienne représentant 78 % de la charge de pointe, ce qui fournit près de 25 % de la demande totale en électricité de la province.
Biomasse
L’Île-du-Prince-Édouard compte le système de chauffage centralisé alimenté à la biomasse le plus ancien au Canada. En fonction depuis les années 1980, le système a été élargi pour desservir plus de 125 bâtiments dans le centre-ville de Charlottetown, notamment l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et l’hôpital Queen Elizabeth. Il a contribué à l’établissement d’un marché local d’approvisionnement en combustible de déchets de bois. Le système brûle environ 66 000 tonnes de déchets par année.
Érosion des côtes
L’Île-du-Prince-Édouard a établi un partenariat avec le laboratoire de recherches sur le climat de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard (UPEI) afin d’étudier la vulnérabilité des côtes, notamment avec l’équipe de la plateforme Coastal Impacts Visualization Environment (CLIVE) qui a remporté un prix. CLIVE est une plateforme 3D novatrice qui permet de visualiser les répercussions futures potentielles de l’érosion et de l’inondation des côtes à l’échelle des collectivités locales, à l’Île-du-Prince-Édouard et ailleurs, au moyen de données antérieures et des modèles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.
La province a également investi dans l’UPEI pour ce qui est de l’élaboration d’un réseau exhaustif de surveillance de l’érosion des côtes à la fine pointe de la technologie. Les recherches englobent l’utilisation d’un drone et de la technologie du SIG pour quantifier et évaluer l’ampleur de l’érosion et de la disparition du littoral le long des côtes de l’Île-du-Prince-Édouard.
Sensibilisation à l’environnement en agriculture
En tant que principale industrie de l’Île-du-Prince-Édouard, l’agriculture a une incidence particulière sur les changements climatiques et la croissance verte. Au cours des dernières années, les agriculteurs de la province, les groupes concernés par les bassins versants et l’industrie des engrais ont mis en œuvre un système de pratiques exemplaires en matière de gestion fondées sur les quatre B pour encourager l’utilisation efficace des engrais et contribuer à réduire les émissions qui en découlent.
Les agriculteurs de l’île font des progrès dans la diversification des cultures, notamment en faisant l’essai de différentes variétés de pommes de terre qui demandent moins d’engrais et en ajoutant la culture des légumineuses, qui fixent l’azote, ce qui améliore la durabilité de l’environnement des systèmes de culture annuels. Le recours additionnel à la robotique dans la production laitière et à des additifs alimentaires dans la production d’animaux d’élevage permet de réduire les émissions de méthane.
L’Île-du-Prince-Édouard est également la première juridiction au Canada, et la seule, dotée de Services de diversification des modes d’occupation des sols parrainés par la province. À l’heure actuelle, le programme a permis de convertir environ 4 000 hectares de terres peu productives dédiées à la production de cultures annuelles à l’établissement d’un couvert végétal permanent.
Ces mesures contribuent grandement au cadre pancanadien exhaustif et aident à faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
L’Île-du-Prince-Édouard adoptera sa propre approche à l’égard de la tarification du carbone, démarche qui contribuera positivement aux mesures relatives aux changements climatiques tout en étant avantageuse pour les Prince-Édouardiens et veillera à réunir les conditions optimales pour la croissance continue de l’économie provinciale. La province mettra l’accent sur des mesures qui vont réduire considérablement nos émissions de GES et reconnaîtra les éléments particuliers de notre économie.
Notre approche permettra d’assurer l’harmonisation de mesures cohérentes et concurrentielles avec les efforts accomplis dans l’ensemble du pays, y compris en ce qui concerne les initiatives d’atténuation et de tarification prises dans toutes les provinces, en particulier celles prises dans notre région. L’Île-du-Prince-Édouard est engagée dans une approche qui renforcera directement les efforts provinciaux en matière d’adaptation et d’atténuation.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
L’Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement du Canada visent à collaborer dans les domaines suivants d’intérêt prioritaire pour lutter contre les changements climatiques et faire progresser la croissance propre.
Efficacité énergétique
L’Île-du-Prince-Édouard, en partenariat avec le gouvernement du Canada, visera à améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs de la province, comme il a été décrit dans la stratégie énergétique de l’Île-du-Prince-Édouard en 2016. La stratégie ainsi que le plan d’action en matière de changements climatiques à venir sont des outils stratégiques essentiels pour réduire les émissions de GES, stimuler la croissance économique et créer des emplois à l’échelle locale et régionale.
L’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée à participer à des mesures supplémentaires au moyen de solutions pour l’environnement bâti, notamment les entreprises et les maisons, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments. La recherche dans la région a clairement illustré que d’investir dans l’efficacité est l’un des moyens les plus efficaces de créer des emplois et de stimuler grandement la croissance économique – dans tous les secteurs et toutes les régions – tout en réduisant les émissions et en permettant aux consommateurs d’économiser.
Avec une grande population rurale du pays et certains des tarifs d’électricité les plus élevés au Canada, une attention particulière sera portée aux familles à faibles revenus et aux secteurs qui pourraient avoir de la difficulté à passer à un environnement à émissions de carbone plus faibles.
Énergie propre
La résilience et la sécurité en matière énergétique et le passage vers une plus grande électrification sont les principales priorités de la province. L’Île-du-Prince-Édouard, en partenariat avec le gouvernement du Canada, travaillera à élargir sa ressource en énergie éolienne de classe mondiale, investira dans l’énergie solaire et favorisera une meilleure intégration de l’énergie renouvelable au moyen du stockage. L’Île-du-Prince-Édouard collaborera avec les autres provinces de l’Atlantique et le gouvernement du Canada pour faire progresser des possibilités de production, de transport, de stockage et de lien de gestion de la demande d’électricité propre dans la région.
Cette progression permettra : d’améliorer l’accès à une électricité non émettrice de GES; de favoriser l’élimination progressive de la production d’électricité à partir de charbon; d’améliorer la fiabilité du réseau et la sécurité énergétique; selon les principes de la juste valeur marchande, d’aider la région à accéder aux marchés d’exportation d’une électricité propre et non émettrice de GES. Ces mesures contribueront à la fois à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et à la Stratégie canadienne de l’énergie, et viendront s’ajouter aux efforts de coordination régionale actuels, qui mèneront à une stratégie régionale intégrée concernant l’électricité.
Adaptation
Avec ses 1 100 km de côtes, l’Île-du-Prince-Édouard est particulièrement vulnérable aux incidences climatiques et est en bonne position pour faire progresser des solutions novatrices afin de rendre les infrastructures plus résilientes face au climat changeant.
L’Île-du-Prince-Édouard collaborera avec le gouvernement du Canada pour prendre des mesures par suite des résultats d’un plan de réduction des risques de catastrophe et d’une évaluation de l’infrastructure côtière, et pour améliorer la capacité décisionnelle à s’adapter aux changements climatiques en passant par la planification, la formation et la surveillance.
Recherche et développement
L’Île-du-Prince-Édouard collaborera avec le gouvernement du Canada pour soutenir des projets de recherche et développement sur les pratiques prometteuses et les innovations dans les domaines de l’agriculture, des industries maritimes, ainsi que des réseaux intelligents et des micro-réseaux/stockage. La province constitue un lieu idéal de démonstration en matière de développement dans ces domaines.
La recherche nous fera mieux comprendre les influences sur les émissions et les possibilités en matière de croissance propre dans les principaux secteurs de l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard.
Transports
L’Île-du-Prince-Édouard s’appuie sur les exportations pour poursuivre sa croissance économique. L’économie de la province repose en grande partie sur le transport terrestre des marchandises vers d’autres marchés dans l’ensemble du Canada et dans le monde entier, et sur les mouvements de personnes dans la province. La province n’a pas de réseau ferroviaire, de ports pour gros porte-conteneurs ou de réseau de transport en commun élaboré. Comme l’Île-du-Prince-Édouard est la province comptant la plus grande population rurale du pays, la réduction des émissions dans le secteur des transports constitue un défi.
Le gouvernement de la province collaborera avec le gouvernement du Canada sur des méthodes permettant de soutenir le futur passage vers une plus grande électrification des transports, y compris sur les travaux connexes, avec d’autres juridictions canadiennes. Parmi les domaines de travail particuliers proposés, mentionnons l’installation d’une infrastructure publique de recharge dans l’ensemble de la province, et en collaboration à l’échelle régionale, dans la mesure du possible.
Terre-Neuve-et-Labrador
Les principales mesures à ce jour
Terre-Neuve-et-Labrador investi de façon importante pour accroître l’utilisation d’énergie hydroélectrique provenant de sources propres et renouvelables dans la province. Grâce au projet hydroélectrique de Muskrat Falls, dont les dépenses en immobilisations s’élèvent à plus de 9 milliards de dollars, 98% de l’électricité consommée à Terre-Neuve-et-Labrador proviendra de sources renouvelables d’ici 2020.
Ce projet permettra de devancer de plus d’une décennie la mise hors service de la plus grande centrale thermique alimentée au mazout de la province, ce qui réduira les émissions de GES (GES) d’environ 1,2 Mt annuellement (soit plus de 10% des émissions totales de la province en 2015), en plus d’aider d’autres juridictions à atteindre leurs cibles de réduction des émissions de GES.
Pour orienter ses efforts en matière de lutte contre les changements climatiques, Terre-Neuve-et-Labrador a établi une cible de réduction des émissions de GES de 10% sous les niveaux de 1990 d’ici 2020 et de 75-85% sous les niveaux de 2001 d’ici 2050, et a adopté, sur une base régionale, la fourchette de réduction de référence de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui est d’au moins 35% à 45% sous les niveaux de 1990 d’ici 2030.
Pour se rapprocher de ces cibles, Terre-Neuve-et-Labrador a lancé un Plan d’action sur les changements climatiques en 2011, comprenant 75 mesures visant la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux effets négatifs des changements climatiques. S’appuyant sur ces travaux, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué la Management of Greenhouse Gas Act en juin 2016, créant ainsi un cadre législatif pour la réduction des GES provenant des grandes industries, et a mené à bien des consultations publiques pour guider le développement de nouvelles mesures provinciales en matière de changements climatiques.
Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada continuent de collaborer pour s’assurer que le plan adopté par la province en matière de changements climatiques, notamment en ce qui concerne la tarification du carbone, est conforme aux objectifs du Cadre pancanadien de réduire les émissions de GES, ainsi qu’améliorer la résilience aux effets des changements climatiques, de favoriser l’innovation et d’accélérer la création d’emplois.
Ce plan de Terre-Neuve-et-Labrador traitera les réalités sociales, économiques et fiscales de la province. Cela inclut les situations particulières des collectivités du Labrador et la nécessité de prendre en considération les impacts sur toutes les collectivités éloignées et isolées, les populations vulnérables, les consommateurs et les industries tributaires du commerce, ainsi que la nécessité de tenir compte de la dépendance de la province à l’égard du transport maritime et de l’absence d’alternatives entraînant moins d’émissions de carbone.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer les occasions de collaboration dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et de favoriser une croissance propre :
Énergie renouvelable
Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada veulent explorer ensemble les possibilités de développer de l’énergie renouvelable, notamment dans des mesures visant à améliorer la capacité hydroélectrique, à étendre l’infrastructure de transmission et à compenser l’utilisation de diesel dans les systèmes hors réseau de production d’électricité à petite échelle.
Ces efforts viseront également à maximiser la collaboration avec les autres provinces de l’Atlantique dans le secteur de l’électricité, ce qui soutiendra à la fois la Stratégie de croissance de l’Atlantique et la Stratégie canadienne de l’énergie, et seront fondées sur les efforts de coordination existants à l’échelle régionale, ce qui mènera à l’établissement d’une stratégie régionale intégrée en matière d’électricité.
Transports
Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada veulent explorer ensemble les possibilités de réduire les émissions de GES dans l’ensemble du secteur des transports, y compris en ce qui concerne les véhicules électriques et l’infrastructure connexe, le transport de marchandises routier et hors route et le transport industriel, les navires et le transport collectif.
Efficacité énergétique
Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer ensemble les possibilités de développer des programmes d’efficacité énergétique, d’améliorer des codes de l’énergie pour les bâtiments et de soutenir le remplacement de combustibles dans tous les secteurs qui sont dépendants des combustibles fossiles.
Adaptation
Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer ensemble les possibilités d’expansion du développement de produits et d’information sur la surveillance du climat et l’adaptation au climat ainsi que dans les pratiques de gestion exemplaires.
Innovation écologique
Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada entendent explorer ensemble les possibilités dans la recherche et développement en technologies vertes, y compris l’établissement de réseaux d’innovation et le lancement de projets pilotes.
Yukon
Les principales mesures à ce jour
Les principales mesures prises jusqu’à maintenant ou en cours d’élaboration par le Yukon incluent:
Plan d’action du gouvernement du Yukon sur les changements climatiques
Le Climate Change Action Plan du gouvernement du Yukon s’articule autour de quatre objectifs : réduire les émissions de GES; s’adapter aux changements climatiques; orienter l’action du Yukon concernant les changements climatiques et améliorer la connaissance et la compréhension des changements climatiques.
Principales mesures
Les mesures prises à ce jour pour atteindre les objectifs du Plan d’action sur les changements climatiques sont les suivantes :
Réduire les émissions de GES (mesures d’atténuation)
- Établir des cibles précises pour neuf secteurs des domaines du transport, du chauffage des édifices, de l’électricité et des activités industrielles.
- Réaliser une étude sur le secteur du transport du Yukon, et lancer un programme de covoiturage en partenariat avec la Ville de Whitehorse.
- Fournir un appui aux propriétaires de résidence du Yukon à l’aide du programme Pour un bon usage de l’énergie, qui offre des remises en argent à l’achat de poêles à bois, de chaudières et de poêles à granules de bois à haute performance.
- Réaliser des vérifications énergétiques détaillées de sept bâtiments du gouvernement du Yukon reconnus comme étant énergivores.
- Élaborer une stratégie énergétique de la biomasse pour le Yukon afin d’orienter le développement du secteur énergétique de la biomasse à l’échelle du territoire.
S’adapter aux changements climatiques (mesures d’adaptation)
- Mettre en œuvre dix projets en matière d’adaptation axés sur les répercussions sur le pergélisol, les routes, les bâtiments, la réponse hydrologique et la capacité agricole, y compris la cartographie des zones inondables pour faire comprendre les risques d’inondation; les impacts sur la foresterie, notamment la propagation du dendroctone du pin ponderosa dans les forêts de pin tordu et les changements bioclimatiques.
- Instaurer des mesures d’adaptation pratiques dans le Nord en collaboration avec les gouvernements territoriaux dans le cadre de la Stratégie d’adaptation panterritoriale. La fonte du pergélisol est au cœur de ces mesures.
Orienter l’action du Yukon concernant les changements climatiques
- Participer aux efforts nationaux et internationaux sur les changements climatiques qui touchent le Yukon, notamment les réunions de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et offrir une possibilité d’apprentissage à un jeune ambassadeur du Yukon.
- Soutenir les efforts actuels du Collège du Yukon visant l’élaboration d’un cours axé sur les politiques en matière de changements climatiques.
Améliorer la connaissance et la compréhension du changement climatique
- Soutenir l’élaboration d’un rapport sur les indicateurs de changements climatiques et les principales constatations; une source importante d’information indépendante qui guidera l’action et la recherche en matière de changements climatiques au Yukon.
- Assurer le financement continu du Northern Climate Exchange au Collège du Yukon.
Ces mesures contribuent de façon significative à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Le gouvernement du Yukon reconnaît le rôle de la tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Prenant en compte le contexte spécifique du Yukon, le gouvernement du Canada, et le gouvernement du Yukon travailleront ensemble pour développer des solutions et évaluer les incidences d’une tarification du carbone sur ce territoire, son économie, ses collectivités et sa population, incluant les coûts de l’énergie.
De plus, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada évalueront ensemble les impacts d’une tarification du carbone au Canada sur le coût de la vie au Yukon. Il s’agira d’un enjeu important du développement prochain de politiques.
Tel que souligné dans l’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone, la totalité des revenus sera retournée au gouvernement du Yukon. Le gouvernement du Yukon redistribuera ces revenus aux Yukonnais et aux entreprises au moyen de réductions.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Le Yukon et le gouvernement du Canada entendent collaborer dans les domaines prioritaires suivants afin de lutter contre les changements climatiques et faire progresser la croissance propre :
Faire progresser les énergies renouvelables
Le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada collaboreront pour faire progresser les projets d’énergies renouvelables au Yukon. Cela contribuera à améliorer l’infrastructure énergétique au Yukon et notamment à exploiter de nouvelles sources d’énergies renouvelables afin d’assurer un approvisionnement d’énergie propre pour répondre aux besoins actuels et futurs en électricité.
Cela aidera également les collectivités éloignées à diminuer leur dépendance au diesel pour leur alimentation en électricité et encouragera l’utilisation de la biomasse comme source d’énergie propre pour le chauffage au Yukon.
Efficacité énergétique
En partenariat avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon soutiendra des mesures d’efficacité énergétique par la modernisation des bâtiments existants au Yukon. Ces efforts appuyés par des investissements judicieux seront renforcés par l’élargissement de la capacité de collecte, d’analyse et de production de rapports de données sur les émissions afin de cibler les plus grandes possibilités de réduction des émissions.
Adaptation : Créer des collectivités résilientes au Yukon
Les gouvernements des territoires nordiques du Canada et le gouvernement du Canada travaillent ensemble à l’élaboration d’une stratégie d’adaptation pour le Nord. En partenariat avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement du Canada aidera à accroître la résilience des collectivités yukonnaises aux changements climatiques.
La collaboration en matière de recherche permettra d’acquérir les connaissances nécessaires à la prise de décisions fondées sur des données probantes à des fins de planification communautaire. Les investissements dans l’infrastructure viseront les risques connus comme ceux liés à la fonte du pergélisol pour l’infrastructure.
Innovation et technologies vertes
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon collaboreront dans de nouveaux projets pilotes et de recherche qui exploreront des avenues prometteuses pour l’action en matière de climat dans le Nord, notamment le stockage saisonnier de l’énergie, les transports écologiques et la production d’énergie renouvelable au sein des collectivités.
Territoires du Nord-Ouest
Les principales mesures à ce jour
Cadre stratégique sur les changements climatiques des T.N.-O.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O) s’est engagé à élaborer une stratégie de lutte contre les changements climatiques qui tient compte des besoins énergétiques et du coût de la vie dans le Nord. La stratégie reflétera les engagements visant à réduire les émissions de GES, à examiner des systèmes de tarification du carbone et à envisager des façons d’établir des solutions de rechange locales comme l’hydroélectricité, la biomasse et l’énergie éolienne et solaire.
Stratégie énergétique des T.N-O.
Le gouvernement des T.N-O. travaille actuellement à une nouvelle stratégie énergétique décennale. Cette stratégie sera axée sur la nature abordable, la fiabilité et les répercussions environnementales de l’énergie dans les T.N.-O. La stratégie visera à promouvoir l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables et de remplacement dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et des transports.
Le gouvernement des T.N-O. continue de prendre les mesures d’adaptation territoriales qui suivent :
- Appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation grâce à la collecte et au partage du savoir et des renseignements.
- Renforcer la capacité de mettre en pratique le savoir sur l’adaptation.
- Renforcer la résilience climatique grâce à des investissements dans l’infrastructure.
- Investir dans la planification de l’utilisation des terres, en élaborant des plans de gestion et en renforçant la capacité et l’expertise liées à l’adaptation.
- Soutenir les régions les plus vulnérables en réalisant des évaluations des risques et en effectuant la cartographie des dangers.
- Réduire les dangers relatifs au climat et les risques de catastrophes en établissant des plans de gestion des risques de catastrophes.
- Adapter les options et les solutions liées aux énergies renouvelables pour les régions froides.
Le gouvernement des T.N-O. continue de prendre les mesures d’atténuation des émissions territoriales qui suivent :
- Collaborer avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, Autochtones et autres pour trouver des solutions relativement à l’utilisation du diesel dans les collectivités éloignées et hors réseau, y compris exploiter le potentiel hydroélectrique des T.N.-O. pour réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité.
- Mettre en œuvre des politiques pour appuyer l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone et écoénergétiques.
- Mettre en œuvre des politiques pour appuyer l’industrie et les grands émetteurs relativement à l’adoption de technologies écoénergétiques et à faibles émissions de carbone.
- Poursuivre les initiatives de développement de l'industrie de la biomasse et les travaux en vue du développement d’une industrie locale de produits forestiers et du bois et du développement de la fabrication locale de granules de bois comme source locale de combustibles de remplacement.
- Prendre des mesures à l’égard de l’utilisation énergétique et des émissions de GES dans les immeubles et les opérations du gouvernement.
Ces mesures offrent une solide contribution à un Cadre pancanadien exhaustif.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Par l’entremise de son cadre stratégique en matière de changement climatique, le gouvernement des T.N.-O. étudie les répercussions potentielles et les possibilités qui pourraient découler des différents systèmes de tarification du carbone dans les territoires.
Le gouvernement des T.N.-O. reconnaît le rôle de la tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Prenant en compte le contexte spécifique des T.N.-O., le gouvernement du Canada, et le gouvernement des T.N.-O. travailleront ensemble pour développer des solutions et évaluer les incidences d’une tarification du carbone sur ce territoire, son économie, ses collectivités et sa population, incluant les coûts de l’énergie.
De plus, le gouvernement des T.N.-O. et le gouvernement du Canada évalueront ensemble les impacts d’une tarification du carbone au Canada sur le coût de la vie aux T.N.-O. Il s’agira d’un enjeu important du développement prochain de politiques.
Tel que souligné dans l’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone, la totalité des revenus sera retournée au gouvernement des T.N.-O.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Les T.N.-O. travailleront avec le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires régionaux, en vue d’améliorer les opportunités de connections en matière de production d’électricité propre, de transport, de stockage et de gestion de la demande d’électricité propre dans la région.
Ceci permettra : d’améliorer l’accès à de l’électricité de sources non-émettrices, d’appuyer l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon, d’améliorer la fiabilité des interconnexions électriques et la sécurité énergétique conformément aux principes du marché et aidera les provinces à accéder aux marchés d’exportation d’électricité propre.
Les T.N.-O. et le gouvernement du Canada prévoient collaborer dans les secteurs prioritaires ci-dessous afin de lutter contre les changements climatiques et de faire progresser la croissance propre.
Agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson et lignes de transport
L’agrandissement proposé de la centrale hydroélectrique de Taltson est un projet hydroélectrique au fil de l’eau à petite échelle qui pourrait être mis en œuvre, en ayant peu de répercussions sur l’environnement, à côté de la centrale existante, sur une rivière déjà exploitée, et combiné à une ligne de transport afin d’offrir un couloir de transport d’énergie écologique à nos voisins du sud.
L’agrandissement de l’installation hydroélectrique de Taltson aiderait à réduire les émissions de GES du Canada de 360 000 tonnes par année pendant plus de 50 ans.
Les travaux d’agrandissement de l’installation hydroélectrique de Taltson de 60 mégawatts (MW) pourraient être réalisés en partenariat avec les gouvernements autochtones des T.N.-O., créant ainsi des possibilités économiques pour les entreprises dirigées par des Autochtones dans le Nord. Les T.N.-O. et le gouvernement du Canada entreprendront des études techniques et de faisabilité dans un premier temps, y compris le lancement du processus d'évaluation environnementale par les T.N.-O.
Solutions renouvelables pour les collectivités hors réseau alimentées au diesel
Le gouvernement du Canada et le gouvernement des T.N.-O. étudieront les possibilités de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités hors réseau. Par exemple, le projet éolien d’Inuvik pourrait produire une énergie éolienne de 2 à 4 MW pour la ville d’Inuvik. Le projet permettrait de réduire les émissions de GES de 4 300 tonnes par année, d’éliminer le besoin de 1,3 million de litres de diesel par année dans la plus grande collectivité alimentée au diesel des T.N.-O., ainsi que de réduire le coût de la vie pour les résidents.
Pour les autres collectivités hors réseau alimentées au diesel des T.N.-O., un ensemble de solutions renouvelables, comme les énergies solaire et éolienne combinées à des systèmes de stockage et à des génératrices à vitesse variable, pourrait réduire la consommation de diesel et les émissions de 25 %, soit une élimination de près de 3 000 tonnes de GES par année.
Infrastructure routière toutes saisons pour s’adapter aux répercussions des changements climatiques
La sûreté et la fiabilité des routes d’hiver sont affectées par les changements climatiques. La construction de la route de la vallée du Mackenzie de Wrigley à Norman Wells offrirait un accès sûr, sécuritaire et fiable à la région de Sahtu, permettrait de diminuer le coût élevé de la vie dans les collectivités et favoriserait l’exploitation des ressources dans la région.
La rivière Great Bear constitue une priorité, car les traverses de glace saisonnières sont de plus en plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques. Les changements climatiques limitent également l’accès aux mines de diamant actuellement exploitées dans la province géologique des Esclaves.
La construction d’un corridor d’accès toutes saisons à la province géologique des Esclaves permettrait de réduire les coûts d’exploration et de développement pour l’industrie dans une région qui compte des gisements de ressources naturelles de classe mondiale et qui continue de contribuer considérablement à l’économie du Canada et des T.N.-O.
Nunavut
Les principales mesures à ce jour
Les principales mesures prises jusqu’à maintenant ou en voie d’élaboration au Nunavut incluent:
Mise à niveau visant l’efficience énergétique
Le Programme d’amélioration écoénergétique du Nunavut a été mis à l’essai à Iqaluit en 2007. Il visait tous les édifices appartenant au gouvernement du Nunavut à Iqaluit. L’investissement ponctuel dans le projet de 12,8 M$ a produit des économies annuelles de plus de 1,6 M$ et une réduction des émissions de GES de 1 594 tonnes.
En combinaison avec la conversion de trois de nos édifices à la récupération de chaleur résiduelle, notre niveau de réduction des GES s’élève à environ 4 100 tonnes, ce qui équivaut à environ 20% des émissions totales de ces édifices.
Élaboration d’une stratégie d’adaptation aux changements climatiques
Le document stratégique intitulé Upagiaqtavut a été publié en 2011. Il sert de cadre de référence sur les impacts des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci au Nunavut. (http://climatechangenunavut.ca/sites/default/files/3154-315_climate_english_reduced_size_1_0.pdf).
Banque de données sur les changements climatiques
Le gouvernement du Nunavut développe et utilise la technologie de l’information pour centraliser et accroître l’accès aux renseignements sur les changements climatiques, notamment des données sur le pergélisol et des cartes des risques géomorphologiques. Les renseignements sont utilisés aux fins d’amélioration de la planification de l’infrastructure et d’atténuation des effets des changements climatiques à l’échelle du Nunavut.
Secrétariat des changements climatiques
Le gouvernement du Nunavut est en voie d’établir un Secrétariat des changements climatiques (SCC), qui servira de point central au sein du gouvernement pour se pencher sur les enjeux d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ceux-ci.
Recours aux mécanismes de marché et tarification du carbone
Le gouvernement du Nunavut reconnaît le rôle de la tarification du carbone dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Prenant en compte le contexte spécifique du Nunavut, le gouvernement du Canada, et le gouvernement du Nunavut travailleront ensemble pour développer des solutions et évaluer les incidences d’une tarification du carbone sur ce territoire, son économie, ses collectivités et sa population, incluant les coûts de l’énergie.
De plus, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada évalueront ensemble les impacts d’une tarification du carbone au Canada sur le coût de la vie au Nunavut Il s’agira d’un enjeu important du développement prochain de politiques.
Tel que souligné dans l’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone, la totalité des revenus sera retournée au gouvernement du Nunavut.
Occasions de partenariat et de collaboration en matière de croissance propre et de changements climatiques
Le Nunavut et le gouvernement du Canada ont l’intention de collaborer dans les domaines prioritaires suivants pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre :
Le Nunavut et le gouvernement du Canada évalueront la faisabilité économique et technique de l’électrification des collectivités du Nunavut au moyen de systèmes hybrides de production d’électricité. Les systèmes hybrides de production d’électricité permettraient de réduire considérablement les émissions contribuant au réchauffement de la planète tout en assurant que les collectivités isolées du Nunavut disposent d’une source d’énergie fiable.
Le Nunavut et le gouvernement du Canada travailleront ensemble pour élaborer un programme de mise à niveau afin d’accroître l’efficience énergétique des logements publics et privés. Des investissements dans des logements sécuritaires et écoénergétiques constituent un élément clé de la formation de collectivités dynamiques et résilientes dans l’Arctique.
Détails de la page
- Date de modification :