Avant-propos

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques constitue notre plan collectif pour faire croître l’économie du pays tout en réduisant les émissions et en développant nos capacités d’adaptation face à l’évolution du climat. Il nous aidera à créer une économie forte, diversifiée et compétitive, à stimuler la création d’emplois, de technologies et d’exportations. Il nous permettra de donner à nos enfants et à nos petits-enfants un environnement sain.

Ce Cadre pancanadien, adapté à nos besoins particuliers, démontre au monde notre engagement à lutter contre les changements climatiques. Il constitue également un plan pour répondre aux besoins des Canadiens. En nous appuyant sur la dynamique engendrée par l’Accord de Paris, nous avons élaboré un plan concret qui permettra au Canada de respecter ses engagements internationaux.

Lors de leur rencontre en mars dernier à Vancouver, les premiers ministres ont convenu de prendre des mesures ambitieuses en vue de respecter ou de dépasser la cible du Canada de 2030, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 30 % en deçà des niveaux de 2005. Les premiers ministres ont publié la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, et ont convenu qu’une approche collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est importante afin de réduire les émissions de GES et de favoriser une croissance économique durable.

Le Cadre pancanadien prend appui sur le leadership et les initiatives déployées individuellement et collectivement par les provinces et les territoires, y compris par l’intermédiaire de la Déclaration des premiers ministres adoptée au Sommet du Québec sur les changements climatiques en 2015. À noter que la Saskatchewan a décidé de ne pas adhérer au Cadre pancanadien pour le moment. Le gouvernement fédéral s’est engagé à faire en sorte que les provinces et les territoires aient la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques et programmes en vue de l’atteinte des cibles de GES, appuyés par des investissements fédéraux dans les infrastructures, dans le cadre d’opportunité spécifiques de réduction des émissions et dans les technologies propres. Cette latitude permet aux gouvernements d’avancer et de collaborer sur des priorités communes tout en respectant leurs besoins et plans respectifs, y compris la nécessité de maintenir la compétitivité et la viabilité des entreprises.

Dans l’Accord de Paris, les parties ont convenu qu’elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, reconnaître et respecter les droits des Peuples Autochtones. Nous mettrons en œuvre le Cadre pancanadien en respectant les droits des Peuples Autochtones, en les impliquant significativement et constamment et en nous appuyant sur leurs Connaissances Traditionnelles. Nous tiendrons compte des circonstances et des opportunités qui sont propres aux Peuples Autochtones et aux communautés éloignées, vulnérables et du Nord. Nous reconnaissons que les Peuples Autochtones de tout le Canada se sont engagés dans la lutte contre les changements climatiques bien avant la conclusion de l’Accord de Paris et qu’ils ont été des instigateurs de progrès, et nous les en remercions.

La tarification de la pollution par le carbone est essentielle à ce cadre. Elle stimulera l’innovation en encourageant les entreprises et les ménages à trouver des moyens de gagner en efficacité et de moins polluer. Nous ajouterons à la tarification du carbone des mesures pour établir les fondements d’une économie à faibles émissions de carbone et résiliente.

À mesure que le Canada effectue une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, l’énergie jouera un rôle majeur dans l’atteinte de nos objectifs collectifs, puisque la production et l’utilisation d’énergie représentent plus de 80 % des GES du Canada. Cela implique de recourir à l’énergie propre pour alimenter nos foyers, nos lieux de travail, nos véhicules et nos industries et d’utiliser l’énergie plus efficacement. Cela implique un réseau de transport pratique et alimenté par des carburants propres, un recours accru aux transports en commun et aux véhicules à zéro émission, et des corridors commerciaux optimisés. Cela implique des maisons plus saines et abordables qui produisent autant d’énergie qu’elles en consomment. Cela implique des infrastructures et des écosystèmes plus résilients et mieux adaptés aux changements climatiques. Cela implique des mesures sur l’utilisation des terres et la conservation qui permettent de stocker le carbone et favorisent l’adaptation aux changements climatiques. Cela implique de nouveaux emplois pour les Canadiens de l’ensemble du pays et des possibilités de croissance. Cela implique de tirer parti des technologies et de l’innovation pour saisir les possibilités d’exportation et de commerce pour le Canada, de façon à devenir un chef de file dans l’économie mondiale axée sur une croissance propre, et à nous aider à réduire les coûts des technologies à faibles émissions. Cela implique des communautés plus saines, un air plus propre, ainsi que des écosystèmes sains et diversifiés à l’échelle du pays.

Nous maintiendrons les efforts en vue de la mise en œuvre du Cadre pancanadien, conformément à l’engagement pris dans le cadre de l’Accord de Paris qui veillait à nous rendre de plus en plus ambitieux avec le temps.

Le Cadre pancanadien est une étape historique de la transition vers une croissance propre et une économie résiliente. Il tient compte du point de vue des Canadiens. Nous continuerons de faire croître notre économie et de créer des emplois de qualité à mesure que nous prendrons des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous veillerons à ce que le Cadre pancanadien génère de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes afin de ne pas seulement maintenir, mais aussi de renforcer leur compétitivité. Nous continuerons de mobiliser la population canadienne pour renforcer et améliorer les mesures que nous prenons pour créer une croissance propre et lutter contre les changements climatiques. Nous nous sommes également engagés à évaluer nos progrès et à en rendre compte de façon transparente à la population.

Ensemble, nous avons élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il constitue le plan canadien de lutte contre les changements climatiques et pour une croissance économique propre.

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