Introduction

Les répercussions des changements climatiques sont observées au Canada et à l’étranger. Des répercussions comme l’érosion côtière, le dégel du pergélisol, une augmentation des canicules, des sécheresses et des inondations, et des risques pour les infrastructures essentielles et la sécurité alimentaire se font déjà sentir au Canada. Les données scientifiques sont claires; les activités humaines suscitent des changements du climat de la Terre sans précédent, et ces changements comportent d’importants risques pour la santé humaine, la sécurité et la croissance économique.

Il est crucial d’adopter des mesures fermes pour lutter contre les changements climatiques. Les coûts liés à l’inaction sont plus élevés que ceux d’agir. En 2011, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a estimé que les coûts des changements climatiques au Canada pourraient varier entre 21 et 43 milliards de dollars par année d’ici 2050. Les entreprises et les marchés doivent de plus en plus tenir compte des risques climatiques. Dans les dernières années, des phénomènes météorologiques violents ont coûté des milliards de dollars aux Canadiens, notamment en pertes assurées. Les Peuples Autochtones, les régions ainsi que les communautés nordiques et côtières du Canada sont particulièrement vulnérables et touchées de manière démesurée. L’emplacement géographique, les défis socio économiques et, pour les Peuples Autochtones, la dépendance envers les sources de nourriture sauvage se conjuguent souvent avec les changements climatiques pour faire pression sur ces communautés. De nombreuses mesures ont déjà été entreprises pour commencer à régler ces questions, notamment par les Peuples Autochtones.

La lutte contre les changements climatiques réduira les risques et créera de nouvelles possibilités économiques et des emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Il y a déjà un marché mondial pour les biens et services à faibles émissions de carbone estimé à environ 5,8 billions de dollars, qui devrait continuer à augmenter de 3 % par année. Les opportunités en matière de croissance propre seront avantageuses pour tous les secteurs et toutes les régions. Le Canada demeurera concurrentiel à l’échelle internationale grâce à l’innovation, notamment en mettant au point et en promouvant de nouvelles technologies novatrices offrant la possibilité de lutter contre les changements climatiques à l’échelle mondiale. Cela comprend les technologies propres qui permettent un développement durable des secteurs de l’énergie et des ressources du Canada, y compris la façon dont nous faisons parvenir ces ressources sur le marché, au moment où le pays entreprend une transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L’innovation peut contribuer à réduire davantage les émissions et le coût des mesures à l’intérieur du pays. Les technologies et les solutions canadiennes peuvent également être exportées et mises en œuvre partout dans le monde, et ainsi permettre de trouver de nouveaux partenaires et marchés pour les entreprises canadiennes et appuyer l’effort mondial pour réduire les émissions de GES.

Le gouvernement fédéral continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres pays, notamment avec des partenaires en Amérique du Nord, pour mettre en place des solutions pour contrer les changements climatiques. Un certain nombre de provinces et de territoires participent déjà ou envisagent de participer aux efforts régionaux et internationaux visant à réduire les émissions de GES. Les municipalités canadiennes continueront également à être d’importants partenaires dans l’élaboration et la mise en place de solutions reliées au climat à l’échelle locale et par l’intermédiaire de collaborations avec d’autres municipalités partout dans le monde, à l’échelle internationale.

La communauté internationale a convenu que la lutte contre les changements climatiques représente une priorité urgente et constitue aussi une occasion historique d’effectuer une transition vers une économie à faibles émissions de carbone mondialement. L’adoption de l’Accord de Paris en décembre 2015 est le fruit de plusieurs années de négociations dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’Accord de Paris est un engagement pris pour accélérer et intensifier les mesures et les investissements nécessaires afin d’assurer un avenir durable où les émissions de carbone seront faibles, afin de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à moins de 2 °C par rapport à son niveau avant l’ère industrielle et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation à 1,5 °C. Cela exigera la mise en place de mesures pour réduire les GES de longue durée comme le dioxyde de carbone et les polluants climatiques de courte-durée comme le méthane, les hydrofluorocarbones (HFC) et le carbone noir.

À titre de premier pas dans la mise en œuvre des engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris, les premiers ministres ont émis la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, le 3 mars 2016.

Comment nous avons élaboré le Cadre

L’élaboration du Cadre pancanadien s’est fondée sur les commentaires formulés par les Canadiens partout au pays qui ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient faire partie de la solution contre les changements climatiques. Dans le cadre de la Déclaration de Vancouver, les premiers ministres ont demandé à quatre groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux de collaborer avec les Peuples Autochtones, de consulter le public, les entreprises et la société civile, ainsi que de présenter des options pour lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ces groupes de travail ont reçu directement des solutions proposées par les Canadiens, par le biais d’un site Web interactif, de séances de mobilisation en personne et d’assemblées publiques indépendantes.

Les Peuples Autochtones ont mis leurs connaissances et leurs attentes à contribution pour favoriser un engagement significatif dans l’action relative au climat et ont fait part de leurs recommandations, soit directement aux groupes de travail ou aux ministres. Ces recommandations ont contribué à l’élaboration du cadre.

Les ministres ont également établi le dialogue avec la population, les entreprises, les organismes non gouvernementaux et les Peuples Autochtones afin de connaître leurs priorités. De plus, des tables ministérielles ont eu lieu afin de partager leurs avis, comme le Conseil canadien des ministres de l’environnement, les ministres de l’innovation, les ministres de l’énergie et les ministres des finances.

Mobiliser la population canadienne : Le site Web « Parlons action pour le climat » a été publié le 22 avril 2016 afin de recueillir les idées et les commentaires des Canadiens concernant les mesures que le Canada devrait prendre pour lutter contre les changements climatiques. Lors de la date limite de soumission, le 27 septembre 2016, plus de 13 000 idées et commentaires avaient été reçus. De plus, des consultations sur la croissance propre et les changements climatiques menées par les gouvernements et les groupes de travail ont été organisées partout au pays.

Les piliers du Cadre

Les quatre grands piliers du Cadre pancanadien sont les suivants : la tarification de la pollution par le carbone; des mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites par l’économie canadienne; des mesures nous permettant de nous adapter aux impacts des changements climatiques et accroître notre résilience; et des mesures pour accélérer l’innovation, développer des technologies propres et créer des emplois. Ensemble, ces piliers forment un plan d’action exhaustif.

La tarification de la pollution par le carbone est un moyen efficace de réduire les émissions, de favoriser l’innovation et d’encourager la population et les entreprises à moins polluer. Cependant, se contenter d’un mécanisme de tarification du carbone pour atteindre la cible internationale du Canada exigerait d’imposer un prix très élevé.

Des mesures complémentaires de lutte contre les changements climatiques peuvent réduire les émissions en réduisant les barrières commerciales où la tarification seule n’est pas suffisante ni assez rapide pour réduire les émissions pour 2030. Par exemple, le resserrement des normes en matière d’efficacité énergétique et des codes relatifs aux véhicules et aux bâtiments est une mesure évidente qui permet de réduire les émissions, tout en aidant les consommateurs à économiser en utilisant moins d’énergie.

Le Canada subit les effets des changements climatiques. C’est pourquoi nous devons nous adapter et développer une résilience aux changements climatiques. Nous devons ainsi nous assurer que nos infrastructures et nos communautés sont mieux préparées contre les risques d’inondations, de feux de forêt, de sécheresse et de phénomènes météorologiques extrêmes, notamment dans celles qui sont particulièrement vulnérables comme les communautés autochtones, du Nord, côtières et éloignées. Nous devons aussi nous adapter aux effets des changements de température, y compris le dégel du pergélisol.

Une économie à faibles émissions de carbone peut, et sera vigoureuse et prospère. Agir maintenant pour positionner le Canada comme un chef de file de l’innovation en matière de technologies propres garantira qu’il demeure concurrentiel dans l’arène mondiale et débouchera sur la création de nouveaux emplois de qualité partout au pays. En investissant dans les technologies propres, l’innovation et la création d’emplois, nous pourrons exporter de nouvelles technologies en demande partout au monde, améliorer nos mesures d’adaptation et d’atténuation afin de les rendre plus efficaces et économiques, et transmettre à notre main-d’œuvre les connaissances et les compétences qui l’aideront à s’épanouir.

À mesure que nous mettrons en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les gouvernements fédéral, provinciaux, et territoriaux feront un suivi annuel des progrès réalisés afin d’évaluer l’efficacité de nos mesures collectives et de favoriser une amélioration continue. En vertdu du Cadre pancanadien, les premiers ministres s’engagent ainsi à informer régulièrement et ouvertement la population de leur progression vers l’atteinte des cibles de réduction des émissions des GES, du renforcement de la résilience climatique et des mesures de stimulation d’une économie propre.

Nos gouvernements continueront de reconnaître, respecter et préserver les droits des Peuples Autochtones à mesure que nous prendrons des actions en vertu de ses piliers.

Éléments de collaboration

Le Cadre pancanadien nous permet de réaffirmer les principes énoncés dans la Déclaration de Vancouver, notamment :

  • considérant la diversité des économies provinciales et territoriales et la nécessité d’adopter des approches équitables et flexibles permettant d’assurer la compétitivité sur le plan international ainsi qu’un environnement d’affaires qui permet aux entreprises de tirer profit des occasions reliées à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans chaque administration;
  • considérant que la croissance de notre économie et l’atteinte de nos cibles de réductions des émissions de GES nécessiteront une approche intégrée pour l’ensemble de l’économie qui inclura tous les secteurs, créera des emplois et encouragera l’innovation;
  • considérant qu’une approche collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est primordiale pour arriver à réduire les émissions de GES et permettre une croissance économique durable;
  • considérant que les provinces et les territoires ont, dès le début, été des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques et qu’ils ont pris des mesures proactives, en adoptant des mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, en établissant des plafonds sur les émissions, en se joignant à des partenariats internationaux avec d’autres États et régions, en fermant des centrales au charbon, en lançant des projets de captage et de stockage du carbone, en soutenant la production d’énergie renouvelable (y compris l’hydroélectricité) et en se fixant des cibles, et en investissant dans l’efficacité énergétique;
  • considérant que le gouvernement fédéral s’est engagé à faire en sorte que les provinces et les territoires aient la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques en vue de l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES, y compris leurs propres mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, appuyées par des investissements fédéraux dans les infrastructures, dans le cadre d’opportunités spécifiques de réduction des émissions et dans les technologies propres;
  • considérant l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires pour appuyer leurs mesures et de s’y annexer, et ce, sans dédoubler leur travail, en faisant notamment la promotion de l’innovation et en permettant la croissance propre dans tous les secteurs;
  • renforçant la collaboration entre nos gouvernements et les Peuples Autochtones en matière de mesures d’atténuation et d’adaptation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat;
  • considérant l’importance des connaissances écologiques traditionnelles en ce qui a trait aux effets des changements climatiques et aux mesures d’adaptation;
  • considérant que des efforts d’une ampleur considérable en matière d’adaptation doivent compléter les mesures d’atténuation ambitieuses visant à contrer les effets inévitables reliés aux changements climatiques;
  • adaptant une approche collaborative fondée sur la science pour guider les cibles du Canada, qui devront être de plus en plus rigoureuses tel que stipulé dans l’Accord de Paris.

Les gouvernements reconnaissent les circonstances uniques des régions du Nord, y compris les répercussions démesurées des changements climatiques et les défis associés à la sécurité alimentaire, les économies émergentes ainsi que le coût élevé de la vie et de l’énergie.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront en collaboration pour faire croître l’économie, créer des emplois bien rémunérés et de longue durée, et réduire les émissions de GES afin d’atteindre ou dépasser la cible de 2030 du Canada. Ces mesures seront appuyées par des politiques d’adaptation solides et complémentaires visant à créer une résilience face aux changements climatiques. Les Peuples Autochtones seront des partenaires importants dans l’élaboration de retombées concrètes et significatives qui leur permettront d’occuper des rôles déterminants dans la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Tous les gouvernements de l’ensemble du Canada s’engagent à mener une lutte ambitieuse et soutenue contre les changements climatiques, en s’appuyant sur les mesures actuelles et les occasions futures.

La relation renouvelée du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones : Le gouvernement fédéral réitère également son engagement envers une nouvelle relation de nation à nation, entre gouvernements, et d’Inuits à État avec les Premières Nations, les nations Métis et les Inuits, en s’appuyant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, en conformité avec l’appui du Gouvernement du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, incluant un consentement préalable, libre et éclairé.

Trajectoire d’émissions jusqu’en 2030

Le graphique ci-dessous illustre que le total des émissions de GES au Canada devrait s’établir à 742 mégatonnes en 2030 selon les projections de décembre 2016 (Environnement et Changement climatique Canada)Note de bas de page 1. La cible du Canada est de 523 mégatonnes.

Les projections de décembre 2016 relative aux émissions projetées prennent en considération les prévisions revisées du PIB ainsi que des prix et la production de gaz et de pétroleNote de bas de page 2. Sont également inclues les nouvelles mesures gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales qui sont fondées sur des mesures législatives ou financière en date du 1er novembre 2016 et qui n’ont pas été incluses dans les projections des émissions de 2015. Ces mesures comprennent les mesures fédérales visant à augmenter l’efficacité énergétique de l’équipement dans les édifices; l’engagement de l’Ontario à prendre part au système de plafonnement et d’échange Western Climate Initiative; l’élimination progressive du charbon de l’Alberta ainsi que la taxe sur le carbone et les plafonds de sable bitumineux; la règlementation du Québec relative à la construction de nouveaux édifices et la norme sur les carburants à faibles émissions de carbone de la Colombie-Britannique.

Graphique 1 : Prévisions d’émissions jusqu’en 2030

Graphique en courbe illustrant des prévisions d’émissions de GES

Description longue

Ce graphique illustre l’écart entre l’objectif du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et les émissions prévues de gaz à effet de serre au Canada d’ici 2030, sans l’application des nouvelles mesures indiquées dans le Cadre pancanadien.

D’ici 2030, le Canada vise à avoir diminué ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % en deçà des taux de 2005, ce qui équivaut à 523 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone. Le graphique comprend deux lignes indiquant les émissions prévues de 2005 à 2030 : l’une illustre les plus récentes projections des émissions de gaz à effet de serre au Canada qui seront publiées en décembre 2016 et l’autre illustre les projections précédentes qui étaient disponibles en 2015 et qui ont été présentées dans le deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les projections de décembre 2016 indiquent que les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada sont estimées à 742 mégatonnes d’émissions équivalentes de dioxyde de carbone en 2030, tandis que les projections de 2015 indiquent des émissions de 815 mégatonnes en 2030.

Le tableau présenté sous le graphique explique les hypothèses macroéconomiques utilisées dans le cadre des projections des émissions de 2016. Ces hypothèses comprennent trois mesures. La première mesure tient compte de la croissance annuelle moyenne du PIB de 2014 à 2030, qui s’élève à 1,7 % dans le scénario de référence, à 1,0 % dans le scénario de faible croissance et à 2,3 % dans le scénario de forte croissance. La deuxième mesure tient compte des prix du pétrole West Texas Intermediate pour un baril de pétrole en 2030, en dollars américains de 2014, qui s’élève à 81 $ dans le scénario de référence, à 42 $ dans le scénario de bas prix et à 111 $ dans le scénario de prix élevé. La troisième et dernière mesure tient compte du prix du gaz naturel de Henry Hub pour un gigajoule d’énergie en 2030, en dollars américains de 2014, qui s’élève à 3,72 $ dans le scénario de référence, à 2,89 $ dans le scénario de bas prix et à 4,62 $ dans le scénario de prix élevé. Le tableau indique également que les émissions prévues en 2030 s’élèvent à 742 mégatonnes dans les projections, à 697 mégatonnes dans le scénario de faible volume et à 790 mégatonnes dans le scénario de volume élevé.

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