Quatrième rapport de synthèse annuel sur l’état de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Résumé

Les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) le 9 décembre 2016^{Note de bas de page 1}. Le CPC est le plan fédéral, provincial et territorial visant à faire croître l’économie, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et augmenter la résilience face à l’évolution du climat. Il s’appuie sur le leadership manifesté et sur les actions prises individuellement et collectivement par les provinces et les territoires, y compris en vertu de la Déclaration des premiers ministres adoptée au Sommet de Québec sur les changements climatiques en 2015 et de la déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques lors de la rencontre des Premiers Ministres en mars 2016. Le CPC repose sur quatre piliers : 1) la tarification de la pollution par le carbone, 2) les mesures complémentaires pour réduire les émissions, 3) l’adaptation et la résilience au climat, et 4) la technologie propre, l’innovation et les emplois.

La pandémie de COVID-19 a bouleversé des vies et des économies dans le monde entier. En même temps, les impacts des changements climatiques ont contribué aux vagues de chaleur dévastatrices, aux pertes de glace, aux feux de forêt, aux inondations et aux sécheresses, affectant les communautés, les nations et les économies du monde entier^{Note de bas de page 2}. Une approche de lutte contre la pandémie favorisant la reprise économique tout en aidant l’atteinte de nos objectifs climatiques est cruciale pour un Canada plus fort et plus résilient. De nombreux gouvernements dans le monde, y compris tous les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéraux au Canada, prennent des mesures pour « mieux reconstruire^{Note de bas de page 3} » — en stimulant leurs économies par des mesures qui améliorent la durabilité et la résilience.

Selon le rapport La pointe de l’iceberg de l’Institut canadien pour des choix climatiques publié en 2020, le nombre d’événements météorologiques catastrophiques au Canada entre 2010 et 2019 était plus de trois fois supérieur à celui des années 1980^{Note de bas de page 4}. Parallèlement, les pertes économiques combinées par catastrophe météorologique ont également explosé, passant d’une moyenne de 8,3 millions de dollars par événement dans les années 1970 à une moyenne de 112 millions de dollars par événement entre 2010 et 2019. Le rapport de synthèse Science du climat 2050 du Canada, également publié en 2020, a mis en évidence le rôle essentiel de la science et du savoir pour guider les mesures rapides et ambitieuses nécessaires à la construction d’un Canada résilient et neutre en carbone^{Note de bas de page 5}.

En plus de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience du Canada aux changements climatiques, les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de climat produisent de nombreux avantages économiques, sociaux et sanitaires pour les Canadiens. De nouvelles possibilités économiques émergent pour les technologies propres canadiennes et la participation au marché mondial des biens et services à faible teneur en carbone. Les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique aident les Canadiens à rendre leurs maisons et leurs bâtiments plus économes en énergie, plus confortables et plus abordables. L’expansion du transport en commun améliore l’habitabilité des villes du pays. Des mesures comme l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 amélioreront la qualité de l’air, ce qui se traduira par de meilleurs résultats pour la santé des Canadiens.

Le quatrième rapport annuel de synthèse résume les progrès réalisés en 2020 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en partenariat avec les peuples autochtones et grâce à l’engagement des parties prenantes, dans la mise en œuvre collective du CPC.

Résumé des progrès

En 2020, quatrième année de mise en œuvre du CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué à mettre en œuvre plus de cinquante actions décrites dans le CPC et à développer de nouvelles initiatives.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont continué à faire des progrès en matière de tarification de la pollution par le carbone. Ils ont notamment donné le feu vert à de nouveaux systèmes de tarification au Nouveau-Brunswick et en Ontario, et ont maintenu ou mis à jour des systèmes existants dans d’autres juridictions. Un rapport provisoire des systèmes de tarification du carbone et une évaluation par des experts ont été lancés et seront complétés en 2021. Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone continuent de fonctionner dans toutes les juridictions du Canada.

Les gouvernements ont également continué à progresser dans la mise en œuvre d’une série de mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES. En 2020, d’importants progrès ont été réalisés dans le secteur industriel, avec l’entrée en vigueur de nouveaux règlements fédéraux et provinciaux sur le méthane.

En 2020, les gouvernements ont continué de soutenir l’expansion de la capacité des énergies renouvelables, d’accroître la production et la consommation de carburants à faible teneur en carbone, de mettre en place une infrastructure résiliente aux changements climatiques, d’accroître l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels nouveaux et existants, de soutenir l’adoption de moyens de transport sans émissions ou à faibles émissions et d’utiliser davantage les possibilités d’atténuation, notamment la séquestration du carbone dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets. Par exemple, les programmes fédéraux Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) et Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) visent tous deux à réduire la dépendance des collectivités nordiques, rurales et éloignées au carburant diesel pour le chauffage et l’électricité. Les gouvernements ont pris d’autres mesures pour accroître l’adoption des véhicules zéro émission (VZE), en élargissant les incitatifs à l’achat et l’infrastructure de chargement existants, ainsi que les mesures fédérales et provinciales sur l’hydrogène et l’investissement accru dans le transport en commun. La publication de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène contribue également à accroître l’utilisation de carburants propres et à positionner le Canada comme un chef de file industriel mondial des carburants propres et renouvelables. Le leadership gouvernemental en matière de changements climatiques a été fort en 2020, plusieurs gouvernements ayant fixé de nouveaux objectifs plus ambitieux de réduction des émissions et mis à jour leurs plans climatiques.

Les gouvernements ont continué de progresser dans un certain nombre d’initiatives d’adaptation visant à renforcer la résilience climatique, à gérer les risques pour la santé et les infrastructures et à faire en sorte que toutes les collectivités canadiennes soient en mesure de prospérer dans un climat changeant. Les progrès réalisés incluent l'élaboration de mesures d’adaptation du Yukon dans Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, et le renouvellement des engagements et des mesures d'adaptation au Québec par le biais du Plan pour une économie verte 2030 (PEV). L'engagement fédéral de développer la première stratégie nationale d'adaptation du Canada complètera les actions des provinces et des territoires. De plus, le gouvernement fédéral a publié le rapport Science du climat 2050 : Faire progresser la science et les connaissances sur les changements climatiques, et de multiples organisations climatiques régionales ont été planifiées ou établies; des résultats cruciaux pour 2020 appuyant l'engagement du CPC de traduire les informations scientifiques en actions.

À mesure que la Terre continue de se réchauffer, les pays de haute latitude comme le Canada sont plus susceptibles de subir d’importantes répercussions, notamment une augmentation de la fréquence et de l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes. Les Canadiens seront confrontés à davantage de risques naturels, tels que les tempêtes, les feux de forêt, les vagues de chaleur, les inondations et les sécheresses, qui mettront à l’épreuve leur résilience et leur capacité d’adaptation aux nouvelles conditions climatiques^{Note de bas de page 6}. Ces impacts sont susceptibles de repousser les limites de l’infrastructure existante du Canada, et les gouvernements devront continuer de travailler ensemble pour répondre à cette préoccupation croissante. En 2020, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) a annoncé le financement de huit projets d’infrastructure à grande échelle, et le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) a investi 76 millions de dollars dans huit projets axés sur l’accroissement de la capacité d’adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Les gouvernements ont poursuivi ou lancé des évaluations provinciales ou régionales des risques liés au climat afin d’évaluer les effets des changements climatiques sur la santé, et se sont efforcés de favoriser la santé des communautés des Premières Nations et des Inuits en les faisant participer aux décisions de gouvernance et aux programmes de surveillance, ainsi que par le biais d’initiatives comme le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé (PCCAS). Certaines régions, notamment sur les côtes et dans les communautés éloignées, nordiques et autochtones, sont plus vulnérables et donc touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques. Pour soutenir ces régions et ces collectivités, les gouvernements ont continué d’utiliser des programmes comme le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord (PCCN), le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones, en finançant 133, 68 et 63 projets respectivement.

Les gouvernements ont également continué à investir dans les technologies propres et l’innovation, le marché mondial des technologies propres devant dépasser 2 500 milliards de dollars d’ici 2022 et les entreprises de technologies propres employant plus de 195 000 Canadiens en 2020^{Note de bas de page 7}. Des mesures de collaboration, comme le financement conjoint par la Colombie-Britannique et le Canada de l’initiative BC Cleantech Cluster, qui vise à réunir des groupes d’intervenants pour faire progresser l’industrie des technologies propres de la province, se sont ajoutées aux efforts individuels, comme le partenariat de la Nouvelle-Écosse avec Innovacorp, son organisation de capital de risque de démarrage, pour soutenir les entreprises de technologies propres. Les gouvernements ont également commencé à utiliser les données produites dans le cadre de la Stratégie de données sur les technologies propres pour mieux éclairer la prise de décisions, améliorer les connaissances et favoriser l’innovation. En Alberta, le fonds Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) est investi dans des projets d'innovation, de recherche et de technologie visant à réduire les émissions tout en soutenant l'emploi, y compris les programmes mis en œuvre par la province, Emissions Reduction Alberta, Alberta Innovates, et plusieurs autres.

Le gouvernement du Canada a poursuivi un engagement significatif et collaboratif avec les peuples autochtones par le biais des trois tables bilatérales supérieures fondées sur les distinctions^{Note de bas de page 8}, conformément aux engagements conjoints pris par le premier ministre, les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations (APN), de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du Ralliement national des Métis (RNM) en 2016. Le Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont recensé cinq domaines de collaboration, orientant mieux les travaux du Comité mixte Premières Nations-Canada sur la lutte contre les changements climatiques, qui s’est réuni tout au long de 2020. La Table conjointe Nation Métis-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques a poursuivi l’établissement de relations et le partage d’information afin de déterminer les considérations propres à la Nation Métis pour la conception de programmes et la prestation de financement dans le cadre du CPC. La Table mixte Inuit-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques s’est également réunie, et le Canada a fourni des fonds pour mettre en œuvre la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques (SNICC). Le gouvernement fédéral continue de travailler pour mieux soutenir les peuples autochtones en tant que leaders pour faire avancer leurs priorités et leurs plans autodéterminés en matière de croissance propre et de changements climatiques.

Le Québec a mené des consultations spécifiques auprès des communautés autochtones fin 2019 et en février 2020 dans le cadre de l’élaboration du PEV 2030. Ces consultations ont été publiées en 2020^{Note de bas de page 9} et ont permis d’orienter les investissements du Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Québec pour soutenir le leadership des communautés autochtones dans la transition climatique. En 2020, la Colombie-Britannique a continué de travailler en étroite collaboration avec les peuples autochtones pour établir des partenariats plus solides et agir sur des objectifs communs. Par exemple, la Colombie-Britannique a collaboré avec les communautés pour soutenir l'infrastructure d'énergie propre dans les communautés éloignées et élaborer une stratégie provinciale de préparation et d'adaptation au climat.

Perspectives d’avenir

À l’avenir, les gouvernements poursuivront leurs efforts pour progresser sur les actions engagées dans le cadre du CPC ainsi que pour générer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la résilience et promouvoir davantage la croissance propre. Ces efforts comprennent l’élaboration et la finalisation de nouveaux règlements, programmes et politiques aux niveaux fédéral et provincial-territorial, l’augmentation des investissements dans de nouvelles infrastructures résilientes aux changements climatiques et l’élaboration d’initiatives nouvelles et continues, qui favoriseront toutes une économie plus verte et réduiront les émissions de secteurs clés comme l’industrie, l’infrastructure, le transport, les bâtiments, l’agriculture et la foresterie.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié Un environnement sain et une économie saine comme plan climatique renforcé (PCR) du gouvernement fédéral avec 15 milliards de dollars de nouveaux investissements pour permettre au Canada d’atteindre et de dépasser l’objectif national de réduction des GES, ou la contribution déterminée au niveau national (CDN), pour 2030. La CDN du Canada en 2020 était un « objectif à l’échelle de l’économie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 ». Cela équivaut à réduire les émissions de 2030 à 511 mégatonnes (Mt), contre 739 Mt en 2005. La mise en œuvre intégrale du CPC et de toutes les mesures d’atténuation provinciales et territoriales annoncées d’ici 2020 devrait permettre de réduire les émissions du Canada de 142 Mt en 2030 par rapport aux niveaux de 2005 (19 % de moins que les niveaux de 2005). Le PCR du Canada devrait réduire les émissions du Canada en 2030 de 85 Mt supplémentaires, portant les émissions du Canada en 2030 à 512 Mt (31 % sous les niveaux de 2005)^{Note de bas de page 10}.

Dans l’ensemble des provinces et des territoires, les travaux prévus en 2021 et au-delà comprennent : la mise en œuvre du projet de loi 36 de l’Alberta, la Geothermal Resource Development Act; la mise en service de la centrale de Keeyask au Manitoba, de la centrale de Muskrat Falls à Terre-Neuve-et-Labrador et des nouveaux systèmes de chauffage urbain de Taloyoak et de Sanikiluaq au Nunavut; la modification des règlements de la Loi sur les biocarburants au Manitoba, qui accroît encore l’utilisation de combustibles renouvelables; l’adoption du chauffage à la biomasse dans un plus grand nombre d’installations à l’Île-du-Prince-Édouard; l’aboutissement par les Territoires du Nord-Ouest d’un projet pluriannuel visant l’installation d’une chaudière à biomasse de 300 kW à l’école Moose Kerr d’Aklavik; un certain nombre de projets de recherche menés à bien en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba dans le cadre de l’Initiative de collaboration pour l’adaptation régionale des Prairies (ICARP); l’élaboration d’une stratégie de sécurité publique pour les Premières Nations et les Métis par la nouvelle Agence de sécurité publique de la Saskatchewan (ASPS); et le raccordement au réseau du parc solaire de Fort Chipewyan en Alberta. Le gouvernement du Québec lancera les actions de son premier plan de mise en œuvre du PEV 2030 pour la période 2021-2026, en assurant des interventions dans tous les domaines prioritaires qui atténuent les changements climatiques, bâtissent l’économie de demain, renforcent la résilience aux impacts des changements climatiques, créent un environnement prévisible et favorable à la transition climatique et qui développent et diffusent les connaissances nécessaires pour guider la transition.

1.0 Introduction

En 2020, la température mondiale moyenne a augmenté de 1,2° Celsius par rapport aux niveaux préindustriels^{Note de bas de page 11}. Au Canada, en moyenne, l’augmentation des températures est environ deux fois plus importante que la moyenne mondiale et plus du double dans le nord du pays^{Note de bas de page 12}. Les effets de l’augmentation des températures comprennent une chaleur plus extrême, un froid moins extrême, des saisons de croissance plus longues, des saisons de couverture de neige et de glace plus courtes, l’amincissement des glaciers, le dégel du pergélisol et l’élévation du niveau de la mer. Nous avons vu les conséquences du réchauffement de la planète avec l’augmentation des sécheresses, des incendies de forêt et des inondations. Au Canada, les répercussions des changements climatiques sur l’environnement, la santé et l’économie ont été stupéfiantes et devraient s’intensifier. La hausse des températures et les événements météorologiques catastrophiques ont eu des coûts tangibles. Selon l’Institut canadien du choix climatique, les catastrophes météorologiques frappent plus souvent et coûtent plus cher à traiter chaque année. Au cours de la dernière décennie, les événements météorologiques catastrophiques ont coûté plus de 18 milliards de dollars, uniquement en pertes assurées^{Note de bas de page 13}.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à prendre des mesures contre les changements climatiques par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC), en 2016^{Note de bas de page 14}. Au cours des quatre dernières années, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble, ainsi qu’avec les peuples autochtones, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience aux changements climatiques et permettre une croissance économique durable. Les actions menées dans le cadre du CPC présentent également de nombreuses opportunités, telles que les économies de coûts liées à l’efficacité énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air grâce à la décarbonisation, des infrastructures plus résilientes et plus vertes, et l’amélioration des résultats en matière de santé. De nombreux gouvernements tirent parti des opportunités de reconstruire après la pandémie de COVID-19 de manière à créer une planète plus saine et une économie plus verte. Par exemple, les gouvernements investissent dans les transports publics et les technologies propres, et s’engagent à gérer durablement les forêts, les zones humides et les terres agricoles.

Ce quatrième rapport de synthèse annuel rend compte des progrès réalisés en 2020 par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en partenariat avec les peuples autochtones, pour mettre en œuvre plus de cinquante mesures du CPC afin de réduire les émissions de GES, de s’adapter et de renforcer la résilience face aux changements climatiques, et de favoriser une croissance économique propre.

2.0 Tarification de la pollution par le carbone

Le CPC a identifié la tarification de la pollution par le carbone comme une mesure d’atténuation importante et transversale. Plusieurs provinces ont pris un leadership important en matière de tarification de la pollution par le carbone. La Colombie-Britannique et le Québec ont chacun un vaste système de tarification de la pollution par le carbone en place depuis plus d’une décennie. L’Alberta fixe le prix des émissions industrielles de GES, qui représentent plus de la moitié des émissions de son économie, depuis 2007.

En octobre 2016, le premier ministre Trudeau a annoncé l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone qui a introduit la référence fédérale établissant des normes nationales minimales de rigueur pour la tarification des émissions de GES. Cette approche donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour concevoir leurs propres politiques de tarification de la pollution par le carbone, tout en décrivant les critères permettant de s’assurer qu’elles sont toutes rigoureuses, équitables et efficaces.

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Conformément à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, adoptée le 21 juin 2018, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux composantes : une redevance réglementaire sur les carburants (redevance sur les carburants) et un système d’échange pour l’industrie, également connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)^{Note de bas de page 15}.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique dans toute juridiction qui en a fait la demande ou qui ne met pas en œuvre son propre système qui respecte le modèle fédéral. Le modèle fédéral exige un prix sur la pollution par le carbone de 20 $ par tonne d’émissions de GES en 2019, augmentant de 10 $ par année pour atteindre 50 $ par tonne en 2022. Le gouvernement du Canada mène un processus d’évaluation annuel pour s’assurer que les systèmes provinciaux de tarification de la pollution par le carbone respectent le modèle fédéral, et pour surveiller les changements majeurs apportés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

La redevance fédérale sur le carburant s’applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut. La redevance fédérale sur le carburant s’est appliquée au Nouveau-Brunswick en 2019, mais a cessé de s’appliquer à compter du 1er avril 2020. Le STFR fédéral s’applique en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Yukon, au Nunavut et partiellement en Saskatchewan. Le 20 septembre 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a informé l’Ontario et le Nouveau-Brunswick que leurs systèmes de tarification de la pollution par le carbone pour les installations industrielles respectent la référence fédérale pour les sources qu’ils couvrent. Par conséquent, le gouvernement du Canada a l’intention de mettre fin au STFR fédéral dans les deux provinces à partir de dates qui seront déterminées en consultation avec chacun des deux gouvernements provinciaux^{Note de bas de page 16}. Toutes les provinces et tous les territoires qui mettent en œuvre leur propre système de tarification du carbone ont un prix sur la pollution par le carbone qui respecte la référence fédérale pour 2020.

Toutes les recettes directes provenant du droit fédéral sur le carburant au Yukon et au Nunavut sont retournées aux gouvernements de ces territoires, qui ont volontairement adopté le système fédéral. En Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — des provinces qui n’ont pas volontairement adopté le système fédéral — toutes les recettes directes provenant du droit fédéral sur le carburant sont retournées à la juridiction d’origine par le biais de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat versés directement aux particuliers et par l’intermédiaire de programmes fédéraux. Les recettes du STFR fédéral seront utilisées pour soutenir davantage les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres. Les juridictions qui ont volontairement adopté le STFR fédéral (c.-à-d. l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Nunavut) auront la possibilité de recevoir directement les recettes recueillies et de décider de leur utilisation.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont travaillé ensemble en 2020 pour établir une approche visant à examiner les systèmes de tarification de la pollution par le carbone à travers le Canada. Conformément à l’engagement pris dans le cadre du CPC, un rapport provisoire a été lancé en août 2020 afin de fournir un aperçu actualisé et factuel de tous les systèmes de tarification du carbone actuellement en place au Canada. Une évaluation distincte par des experts indépendants a été lancée en novembre 2020^{Note de bas de page 17}.

Autres initiatives fédérales, provinciales et territoriales liées à la tarification de la pollution par le carbone

Les juridictions ont continué à affiner leurs systèmes de tarification de la pollution par le carbone en 2020. La Colombie-Britannique a publié des points de référence mondiaux en matière d’émissions industrielles dans le cadre du programme d’incitation industrielle CleanBC, encourageant des opérations industrielles plus propres et réduisant les coûts de la taxe carbone encourus de plus de 30 dollars par tonne de CO₂e pour les installations à faibles émissions. En juin 2020, le CleanBC Industry Fund du programme a clôturé son deuxième appel à projets innovants visant à réduire les émissions. Le CleanBC Industry Fund 2020 investit approximativement 33 millions de dollars de recettes de la taxe sur le carbone dans 22 projets de réduction des émissions, l’industrie et les partenaires contribuant pour 51 millions de dollars supplémentaires. Le programme de plafonnement et d’échange de la Nouvelle-Écosse couvre environ 87 % des émissions de GES de la province. Lancé en janvier 2019, le programme a connu ses deux premières ventes aux enchères en 2020, qui ont généré plus de 28 millions de dollars de recettes. L’Ontario a élaboré le Programme de normes de rendement à l’égard des émissions pour réglementer les émissions de GES des grands émetteurs. Le gouvernement fédéral a indiqué que ce programme répond au modèle fédéral. Au Québec, les revenus de son marché du carbone sont transférés au Fonds d’électrification et de changements climatiques, qui a remplacé le Fonds vert en 2020, et sont utilisés exclusivement pour financer des actions climatiques. Il est ainsi un important contributeur au nouveau plan climat du Québec, le PEV 2030, lancé en novembre 2020.

Le Règlement de l’Alberta Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) est entré en vigueur le 1er janvier 2020 comme la prochaine amélioration du régime de tarification du carbone industriel de l'Alberta qui a débuté en 2007. Le système TIER vise à protéger davantage la compétitivité des secteurs à forte intensité d'émissions et exposés au commerce en introduisant des points de référence propres aux installations. La conception du système TIER favorise la réduction des émissions dans l'industrie ainsi que dans tous les secteurs, car il comprend l'échange de droits d'émission et l'investissement dans les technologies propres.

3.0 Mesures complémentaires pour réduire les émissions

Pour atténuer les émissions provenant des combustibles fossiles, complémenter la tarification de la pollution par le carbone et assurer la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone, il est essentiel de prendre des mesures d’atténuation ciblées dans tous les secteurs.

Ces efforts de réduction des émissions de GES peuvent contribuer à créer de nouveaux marchés pour les biens et services à faible teneur en carbone, à réduire les coûts pour les Canadiens rendant ainsi la vie plus abordable et à fournir aux entreprises les incitatifs et la possibilité de développer et d’utiliser des technologies plus propres et plus efficaces. En 2020, les gouvernements ont continué à mettre en œuvre un certain nombre de mesures réglementaires et programmatiques, en mettant l’accent sur les efforts de relance économique verte en réponse à la pandémie de COVID-19.

Électricité

Dans le cadre du CPC, les gouvernements se sont engagés à collaborer pour investir dans l’utilisation d’une électricité propre, augmenter la production à partir de sources non émettrices et renouvelables, moderniser les systèmes électriques existants et réduire la dépendance au diesel dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones.

Le Canada possède déjà l’un des systèmes électriques les plus propres au monde, avec près de 82 % de l’électricité provenant de sources non émettrices^{Note de bas de page 18}. Les gouvernements ont poursuivi leurs efforts en vue d’accroître davantage les sources renouvelables et non émettrices en 2020, dans le but de produire 90 % de l’électricité à partir de sources non émettrices d’ici 2030^{Note de bas de page 19}.

En décembre 2020, le Canada a lancé sa stratégie sur l’hydrogène et s’est engagé à travailler avec tous les paliers de gouvernement, les organisations autochtones et d’autres parties prenantes afin de déterminer les possibilités économiques et environnementales de la production et de l’utilisation propres de l’hydrogène dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

La Stratégie canadienne pour l’hydrogène a été publiée en 2020. Elle a permis de déterminer les possibilités d’intégrer l’hydrogène dans les systèmes d’énergie renouvelable au Canada et de continuer à soutenir les projets d’énergie renouvelable par le biais du Programme des énergies renouvelables émergentes et du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Dans son nouveau PEV 2030, le Québec s’est engagé à élaborer une stratégie sur l’hydrogène vert et la bioénergie, ainsi qu’à un investissement de 15 millions de dollars dans le secteur de l’hydrogène vert. Bien qu’il représente moins de 7 % de la production totale d’électricité, le charbon était responsable de 63 % des émissions de GES liées à l’électricité en 2018^{Note de bas de page 20}. Le renouvellement par le Canada et la Nouvelle-Écosse de leur accord d’équivalence sur la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon, conclu en 2019 et entré en vigueur en 2020, donne à la Nouvelle-Écosse la souplesse nécessaire pour atteindre ou dépasser les réductions de GES qui auraient résulté de la réglementation fédérale sur le charbon, au moindre coût pour les contribuables.

La Saskatchewan a progressé sur un certain nombre de projets éoliens et solaires en 2020, notamment le projet éolien Golden South de 200 mégawatts. SaskPower, le service public de la Saskatchewan, a signé des accords d’achat d’électricité pour deux projets de production d’énergie solaire de 10 mégawatts par l’intermédiaire de la First Nations Power Authority. La Saskatchewan s'est également engagée à explorer le développement et le déploiement de petits réacteurs nucléaires modulaires pour aider à relever les défis posés par les changements climatiques.

Les gouvernements ont continué à investir dans les sources d’énergie renouvelable et à les soutenir dans le but d’accroître leur utilisation. La proportion de l’approvisionnement en énergie primaire totale (AEPT) du Canada provenant de sources renouvelables représentait 16,4 % de l’AEPT en 2018^{Note de bas de page 21}. Le développement de projets hydroélectriques tels que les projets d’approvisionnement en électricité Site C Clean Energy et Peace Region Energy en Colombie-Britannique et le projet de centrale de Muskrat Falls à Terre-Neuve-et-Labrador sont en cours et ajouteront une capacité supplémentaire de 3 259 mégawatts^{Note de bas de page 22}. L’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec ont commencé à planifier le développement accru de l’hydrogène dans leurs provinces respectives. La Saskatchewan, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont modifié ou dépassé leurs normes en matière d’énergie renouvelable et d’électricité.

La Nouvelle-Écosse et le Canada administrent des investissements de 14 millions de dollars dans le cadre du projet pour l’efficacité énergétique des maisons mi’kmaw afin de moderniser 80 % des 2 400 maisons appartenant aux bandes dans les réserves sur une période de dix ans, en ciblant 900 maisons au cours des quatre premières années. Les améliorations peuvent comprendre une nouvelle isolation, des pompes à chaleur et le calfeutrage.

Les gouvernements ont également continué à utiliser les interconnexions comme moyen de faciliter le transport d’énergie propre et d’électricité entre les juridictions. Le Manitoba et la Saskatchewan ont finalisé un contrat pour que davantage d’énergie renouvelable de base commence à circuler entre leurs provinces respectives en 2022. Le Nouveau-Brunswick et le Québec ont signé trois accords pour faciliter le transport d’énergie entre les deux provinces, et des travaux ont été réalisés pour moderniser les systèmes électriques par la mise à niveau des réseaux, la R-D sur les technologies de réseaux intelligents et l’adoption de micro-réseaux.

Les communautés éloignées qui ne sont pas reliées au réseau électrique nord-américain dépendent d’une électricité produite à l’aide du diesel, coûteuse et émettrice de GES. Investir dans des solutions d’énergie propre pour réduire la dépendance au diesel est un lien important pour la sécurité énergétique, la réconciliation et l’autodétermination des peuples autochtones. Les gouvernements ont continué d’investir dans la transition vers l’abandon du diesel, en investissant dans l’énergie propre dans les communautés éloignées et nordiques et en améliorant la sécurité énergétique. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, l’investissement dans l’énergie propre s’est fait par le biais de programmes tels que ARDEC Nord, le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada et le plan d’infrastructure Investir dans le Canada. Ces programmes fédéraux ont également permis au Nunavut d’élaborer des plans énergétiques communautaires et le projet Wataynikaneyap Power de connecter 16 Premières Nations éloignées au réseau à faible émission de carbone de l’Ontario, tandis que la Colombie-Britannique a investi de manière similaire par l’intermédiaire de son programme CleanBC Remote Community Energy Strategy.

Le Nunavut élabore des plans d’énergie communautaire avec quatre communautés du Nunavut afin d’évaluer les besoins énergétiques communautaires et de prioriser les projets d’énergie propre futurs. Le financement a été prolongé en raison des retards dans l’exécution des travaux communautaires causés par la COVID-19, mais les plans de Coral Harbour et de Naujaat devraient être achevés au cours des deux prochaines années.

Environnement bâti

La transition vers l’alimentation et le chauffage des bâtiments par des énergies renouvelables et l’augmentation de l’efficacité énergétique s’est poursuivie en 2020, y compris au sein des communautés autochtones. La réduction de la demande d’énergie en augmentant l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants s’est avérée efficace pour accélérer cette transition. Les gouvernements restent déterminés à améliorer leurs codes de construction afin de rendre les bâtiments neufs et existants plus efficaces sur le plan énergétique. Certaines juridictions proposent également des programmes incitatifs pour les constructions neuves et les rénovations. Les mesures prises dans le cadre du CPC visent également à améliorer l’efficacité énergétique des appareils ménagers et des équipements.

Dans le cadre de la première phase du CleanBC Communities Fund, le Canada et la Colombie-Britannique ont approuvé un financement de près de 55 millions de dollars pour 16 projets, se sont engagés à verser huit millions de dollars pour des projets en attente d’approbation finale et ont lancé un deuxième appel de demandes de projets. Les projets appuient l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, l’énergie propre et les initiatives de transport propre.

En 2020, le Canada a lancé un processus visant à publier un code énergétique modèle plus rigoureux (Code national du bâtiment et Code national de l’énergie pour les bâtiments 2020) pour les nouvelles maisons et les nouveaux bâtiments et a annoncé l’octroi de deux milliards de dollars par le biais du Plan de croissance de la Banque canadienne d’infrastructure pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux et à grande échelle existants. En juillet 2020, l’Ontario a mis à jour son règlement sur l’efficacité énergétique afin d’harmoniser les exigences d’efficacité de neuf produits à combustible avec les exigences fédérales, et d’augmenter les exigences d’efficacité des fenêtres résidentielles. La Colombie-Britannique a lancé le programme CleanBC Better Homes New Construction en décembre 2020 pour améliorer l’efficacité énergétique des nouveaux projets de construction. Le Québec a mis à jour son Code de construction pour les grands bâtiments en 2020, et a annoncé 453 millions de dollars pour l’efficacité énergétique et la transition énergétique des bâtiments existants. Au Nouveau-Brunswick, le Programme éconergétique pour les maisons a continué à offrir des incitatifs pour soutenir les améliorations de l’efficacité énergétique des maisons — soutenant près de 3 000 améliorations en 2020. La Nouvelle-Écosse et le Canada ont continué à administrer des investissements de 14 millions de dollars dans le projet d’efficacité énergétique des maisons mi'kmaw, qui permettra à toutes les maisons appartenant aux bandes dans les réserves d’être admissibles à des améliorations comme une nouvelle isolation, des pompes à chaleur et le calfeutrage.

L’Île-du-Prince-Édouard a élargi sa série de programmes d’efficacité énergétique, en partenariat avec le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada, notamment en installant des pompes à chaleur pour réduire les émissions, en remplaçant les le mazout léger par la biomasse dans les systèmes de chauffage résidentiel, et en améliorant l’efficacité des bâtiments non résidentiels par le biais du Programme de solutions énergétiques communautaires.

Transports

En 2018, les émissions de GES provenant du secteur des transports représentaient 30 % des émissions totales d’équivalent CO₂ du Canada^{Note de bas de page 23}. Les gouvernements demeurent déterminés à créer un réseau de transport propre et efficace dans tout le Canada. En 2020, les juridictions ont continué à faire des efforts pour réduire les émissions de GES, en adoptant des règlements plus stricts sur les véhicules et en encourageant une transition vers des véhicules zéro émission, des carburants à faible teneur en carbone et des modes de transport à faible émission.

Newfoundland Power a déposé une demande auprès du Public Utilities Board pour dépenser 20 millions de dollars entre 2021 et 2025 pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (y compris 29 stations de recharge rapide) et les incitations à l’achat. La demande d’électricité renouvelable devrait atteindre 22 GWh d’ici 2025.

Dans son plan climatique Un environnement sain et une économie saine, le Canada s’engage à aligner ses normes d’émissions de véhicules sur les normes les plus strictes en vigueur au niveau fédéral ou étatique aux États-Unis pour la période ultérieure à 2025.

La Nouvelle-Écosse a investi dans le projet de réseau de pistes cyclables pour tous les âges et toutes les capacités du centre régional de Halifax, en partenariat avec Halifax et le gouvernement du Canada. Le projet permettra de compléter un réseau de 30 km de pistes cyclables, axé sur le centre-ville de Halifax, afin d’offrir aux résidents des options de transport plus sûres et plus souples.

En octobre 2020, la Banque canadienne d’infrastructure a annoncé 1,5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et d’infrastructures de recharge. Le Québec a annoncé 626,5 millions de dollars pour les autobus zéro émission et 174 millions de dollars pour l’infrastructure de recharge dans le cadre de son PEV 2030. En décembre 2020, le Canada a annoncé la mise en œuvre du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé pour les nouveaux équipements tels que les chariots élévateurs à fourche et les générateurs diesel stationnaires qui sont souvent utilisés pour alimenter les communautés éloignées. De plus, le 19 décembre 2020, le projet de Règlement sur les combustibles propres a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, qui exigerait une réduction de l’intensité carbonique des carburants liquides produits et importés au Canada. Le projet de règlement du Québec sur le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel était en cours de modification en 2020. Le règlement vise à établir des normes pour le mélange de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel. En 2019, Emissions Reduction Alberta a lancé le Défi Biotechnology, Electricity, and Sustainable Transportation (BEST) et a engagé environ 26 millions de dollars dans de nouveaux projets de transport durable évalués à plus de 72 millions de dollars.

Le Plan québécois pour une économie verte 2030 vise à électrifier le secteur des transports, en mettant l’accent sur le transport en commun, les véhicules légers et lourds, les camions spécialisés et le déploiement d’infrastructures de recharge. Pour atteindre ses objectifs ambitieux en matière de transport, le gouvernement a annoncé des investissements de 3,6 milliards de dollars dans le secteur des transports, y compris l’électrification.

En juillet 2020, la Colombie-Britannique a adopté le Zero-Emission Vehicle Regulation (Règlement sur les véhicules à émission zéro), qui oblige les constructeurs automobiles à atteindre des objectifs de vente de véhicules zéro émission à partir de 2020, pour atteindre 10 % des ventes de véhicules légers en 2025, 30 % en 2030 et 100 % en 2040. En 2020, le Québec a rédigé un rapport sur la mise en œuvre de la norme VZE, et des travaux sont en cours afin de renforcer cette dernière au cours des prochaines années. Le Québec a également annoncé que les cibles de vente des véhicules automobiles VZE seront de 30 % en 2030 et 100 % en 2035. De plus, le Québec a annoncé la prolongation du Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques du 30 juin 2020 au 31 mars 2021. En octobre 2020, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle égalait un investissement de 295 millions de dollars avec le gouvernement fédéral pour réoutiller le complexe d’assemblage d’Oakville de Ford Motors afin d’en faire un centre mondial de production de véhicules électriques à batterie. En 2020, le Fonds pour le transport actif de l’Île-du-Prince-Édouard a soutenu 22 projets différents qui ont permis de mieux relier les sentiers pédestres et cyclables existants.

Dans le cadre du plan StrongerBC, le programme CleanBC Go Electric Specialty Use Vehicle Incentive (SUVI Program) de la Colombie-Britannique a accordé 31 millions de dollars pour favoriser l’adoption de véhicules à usage spécialisé zéro-émissions qui ne sont pas inclus dans le programme de remise de la province, notamment les motocyclettes, les véhicules à basse vitesse, les bicyclettes de cargaison électriques et les véhicules utilitaires.

Industrie

Le secteur industriel du Canada, qui englobe plusieurs secteurs, dont la fabrication, le pétrole et le gaz, et l’exploitation minière, est un contributeur économique majeur. Cependant, il est également une source importante d’émissions de GES au Canada, les secteurs du pétrole et du gaz et de l’industrie lourde représentant environ 37 % des émissions du Canada en 2018^{Note de bas de page 24}. Dans le CPC, les gouvernements se sont engagés à améliorer l’efficacité énergétique industrielle, à investir dans la recherche et le développement de technologies qui réduisent les émissions, à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier et à réduire progressivement l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC).

Le CleanBC Industry Fund investit dans des projets de réduction des émissions de GES et accroît les possibilités de technologies propres novatrices. Le Fonds a investi approximativement 33 millions de dollars de recettes provenant de la taxe sur le carbone dans 22 projets de réduction des émissions, l’industrie et les partenaires contribuant pour 51 millions de dollars supplémentaires.

Les gouvernements ont mis en œuvre et actualisé les principales réglementations relatives aux émissions de méthane et d’HFC. Le méthane est un puissant GES dont le potentiel de réchauffement planétaire est environ 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. La première série d’exigences en vertu du règlement national sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Des accords d’équivalence ont été conclus avec les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan en 2020. Ces règlements visent à atteindre des objectifs de réduction des émissions en 2025 de 45 % par rapport aux niveaux de 2012 et 2014, respectivement. En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, qui aidera les entreprises pétrolières et gazières à terre et en mer ainsi que les innovateurs canadiens en leur fournissant des fonds pour investir dans des solutions vertes afin de réduire les GES (principalement le méthane), et de conserver les emplois dans le secteur.

Le règlement de l’Alberta sur la réduction des émissions de méthane est entré en vigueur en janvier 2020 et a introduit des mises à jour clés des directives relatives à la réglementation du méthane, parallèlement à l’annonce d’investissements de 25 millions de dollars pour aider l’industrie à installer des équipements de réduction des émissions liées au méthane et de 27 millions de dollars pour réaliser des évaluations détaillées des possibilités de réduction du méthane et des émissions fugitives.

Les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique industrielle se sont poursuivis en 2020. Le Canada a renforcé son soutien à la décarbonisation industrielle en annonçant le Défi net zéro pour les grands émetteurs et en allouant trois milliards de dollars au nouvel Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’accélérer les projets de décarbonisation avec les grands émetteurs, d’accroître les technologies propres et d’accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Les provinces ont également continué à mettre l’accent sur les initiatives visant à réduire les émissions industrielles. L’Alberta a annoncé l’octroi de 55 millions de dollars dans le cadre du programme Energy Savings for Business pour aider les petites et moyennes installations à bénéficier de projets industriels et commerciaux de réduction des émissions. Le Québec a annoncé 670 millions de dollars pour soutenir l’efficacité et la conversion énergétiques, ainsi que l’optimisation des processus dans les entreprises, dont 90 millions de dollars pour un défi GES destiné aux grands émetteurs industriels. D’autres exemples comprennent le Technology and Innovation Policy Framework et le CleanBC Program for Industry de la Colombie-Britannique, la Management of Greenhouse Gas Act de Terre-Neuve-et-Labrador et le volet Bâtiments et industrie du Greenhouse Grant Program des Territoires du Nord-Ouest. Le Canada, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont continué à financer des programmes liés aux systèmes de gestion de l’énergie.

Approximativement la moitié des émissions de GES à Terre-Neuve-et-Labrador proviennent de la grande industrie. Ces émissions étaient soumises à un objectif de réduction de 8 % par rapport aux niveaux de référence historiques en 2020, ce qui équivaut à 317 000 tonnes. Les réductions de GES déclarées ont totalisé 973 000 tonnes. L’objectif de réduction passe à 10 % sous le niveau de référence en 2021.

En 2020, les gouvernements ont continué à investir dans les nouvelles technologies afin de faire progresser l’innovation en matière de réduction des émissions dans l’ensemble du secteur industriel canadien. En plus de mener des projets de recherche pour promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport, le Canada a annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars dans un Fonds pour les carburants propres^{Note de bas de page 25} afin d’accroître la production et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone. La Colombie-Britannique a établi trois programmes de remise en état des sites pétroliers et gaziers, qui reçoivent jusqu’à 120 millions de dollars en financement fédéral total. Le Canada a annoncé qu’il élaborerait une stratégie globale de capture, d’utilisation et de stockage du carbone. L’Alberta a également annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans le Industrial Energy Efficiency and Carbon Capture Utilization and Storage Grant Program, dans le cadre du fonds Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER). Le programme Petrochemicals Incentive de l'Alberta a également été lancé en 2020 dans le cadre du plan de relance de l'Alberta ; ce programme de 10 ans prévoit des subventions pour appuyer l'investissement dans des installations nouvelles ou agrandies, y compris l'hydrogène propre, la capture du carbone et d'autres opérations.

Forêts, agriculture et déchets

Il existe un intérêt continu pour maximiser le potentiel permettant à la fois d’améliorer les puits de carbone et de réduire les émissions de GES provenant de la gestion des terres et des déchets. Alors que l’agriculture et les déchets représentaient ensemble environ 16 % des émissions de GES du Canada en 2018, les forêts, les zones humides et les terres agricoles peuvent également jouer un rôle important en stockant et en absorbant le carbone atmosphérique^{Note de bas de page 26}. Conscients de ces possibilités, les gouvernements ont continué à prendre diverses mesures pour diminuer les émissions de GES et améliorer la séquestration provenant des secteurs des forêts, de l’agriculture et des déchets.

Les gouvernements ont investi dans des projets de recherche et des programmes liés aux solutions terrestres d’atténuation des changements climatiques, comme la croissance et le reboisement des forêts, la séquestration par les sols et les pratiques agricoles durables. Le Canada a alloué 3,9 milliards de dollars au nouveau Fonds pour les solutions climatiques naturelles, qui vise à augmenter la séquestration du carbone avec divers avantages connexes en développant les actifs naturels du Canada, notamment en plantant deux milliards d’arbres au cours de la prochaine décennie. Cela inclut un investissement supplémentaire de 98,4 millions de dollars pour établir un programme de solutions climatiques agricoles. En outre, la collaboration avec les provinces et les territoires a été essentielle pour faire avancer les projets d’innovation. Pour ne citer que quelques exemples, la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba et le Québec ont tous continué à financer et à mettre en œuvre des programmes et des projets dans des domaines tels que les puits et la séquestration du carbone, le reboisement et la croissance des forêts, la lutte contre les infestations de dendroctone du pin ponderosa, la protection des populations et des habitats de caribous et la sylviculture. L'Alberta a établi sa proposition de compensation carbone pour la production et la combustion de biogaz en 2020. Le Québec a publié sa Stratégie de production de bois, en partenariat avec les communautés autochtones et d’autres intervenants, et a annoncé un nouvel investissement de 82,2 millions de dollars sur six ans dans la sylviculture pour la séquestration du carbone. Les provinces de l’Atlantique ont poursuivi une stratégie d’intervention précoce pour lutter contre les épidémies de tordeuse des bourgeons de l’épinette, afin de réduire les émissions de GES associées à la défoliation des forêts et au dépérissement des arbres. Les gouvernements ont également pris des mesures pour continuer à promouvoir l’utilisation du bois dans la construction, en soutenant des stratégies et des programmes axés sur la foresterie, comme l’Office of Mass Timber Implementation de la Colombie-Britannique, la Stratégie ontarienne du secteur forestier et la Politique en matière d’utilisation du bois dans la construction des édifices publics du Nouveau-Brunswick.

L’Ontario a partagé un document de travail proposant de faciliter et d’accélérer la participation des agriculteurs sur le marché émergent du gaz naturel renouvelable en Ontario. Ces changements ont été proposés afin d’encourager le recyclage des éléments nutritifs pour produire de l’énergie propre, d’encourager l’agriculture durable et d’aider à promouvoir de nouvelles possibilités de développement économique.

Le Canada dispose d’une grande quantité de biomasse forestière gérée de manière durable, ainsi que d’un large accès aux sous-produits et résidus de l’industrie forestière. En 2018, la biomasse est la deuxième plus grande source d’énergie renouvelable au Canada après l’hydroélectricité^{Note de bas de page 27}. En 2020, des projets d’énergie de la biomasse ont été mis en ligne et ont continué à fonctionner à travers le pays, comme les projets de LaFarge Cement et Tolko Industries en Alberta. Les gouvernements ont encouragé l’utilisation de bioproduits et de biocarburants dans divers secteurs et industries en soutenant des initiatives et des programmes, notamment le Programme d’énergie propre pour les collectivités éloignées et rurales du Canada, doté d’un budget de 220 millions de dollars, et le groupe de travail interministériel du Yukon sur les possibilités de récolte et d’approvisionnement en biomasse, ainsi que la Stratégie yukonnaise sur la bioénergie. Pour soutenir l’utilisation de la biomasse forestière disponible et des sous-produits des usines, l’Ontario a commencé à élaborer un projet de plan d’action sur la biomasse forestière en 2020 visant à soutenir la création d’emplois, le développement économique et un secteur forestier durable. La chaîne de valeur de la biomasse forestière renouvelable de la province est prête à se développer davantage après le lancement de plusieurs projets de biochar et de pâte à papier. Le Québec a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de développement de l’industrie québécoise des produits forestiers 2018-2023 et a continué à soutenir les programmes et les initiatives visant à promouvoir et à accroître l’utilisation des biocarburants et de la biomasse.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont également efforcés de faire progresser l’innovation dans les projets de réduction des GES grâce aux programmes de financement du Partenariat canadien pour l’agriculture. La Fédération de l’agriculture de l’Île-du-Prince-Édouard et le système de planification de la gestion forestière de la Saskatchewan ont soutenu les pratiques de gestion efficaces en matière de GES afin de réduire les émissions et d’augmenter le stockage du carbone dans leurs secteurs agricole et forestier. Le Canada et la Colombie-Britannique ont fait des investissements pour promouvoir les pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les gouvernements ont continué à mettre en œuvre des programmes visant à promouvoir la durabilité et l’innovation dans l’industrie agricole, notamment l’activité de recherche et d’innovation Ag Action du Manitoba, le calculateur de gaz à effet de serre AgriSuite de l’Ontario et les programmes canadiens sur les gaz à effet de serre agricoles et les technologies propres agricoles. Le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont également financé des initiatives de recherche liées à l’agriculture et susceptibles d’atténuer les changements climatiques.

Afin de réduire les déchets, certaines juridictions ont détourné les déchets organiques des sites d’enfouissement pour produire de la bioénergie et des biocarburants. Le programme d’infrastructure des matières organiques de la Colombie-Britannique, qui bénéficie du soutien financier du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral, facilite l’investissement de 30 millions de dollars dans les infrastructures de traitement des matières organiques, comme les installations de compostage ou les digesteurs anaérobies. En 2020, 13 nouveaux projets ont été annoncés et financés pour un investissement total de 5,4 millions de dollars. L'usine d'Enerkem à Edmonton, en Alberta, demeure la première exploitation au monde à produire du méthanol et de l'éthanol renouvelables à partir de déchets solides municipaux non recyclables et non compostables à l'échelle commerciale, réduisant ainsi les émissions en détournant des déchets qui seraient autrement enfouis. L’Ontario a affiché des propositions de modifications réglementaires qui faciliteraient la mise en place par les agriculteurs de digesteurs anaérobies produisant du gaz naturel renouvelable à la ferme, ce qui encouragerait le recyclage des nutriments pour produire de l’énergie propre.

Leadership gouvernemental

Le Nouveau-Brunswick a investi 4,6 millions de dollars dans des programmes gouvernementaux d’efficacité énergétique en 2020-2021, avec un investissement fédéral supplémentaire de deux millions de dollars dans le cadre du Programme d’incitation à l’action pour le climat. Quarante-six projets de rénovation de bâtiments ont été réalisés avec les ministères de la Santé; de l’Éducation et du Développement de la petite enfance; des Transports et de l’Infrastructure et des Collèges communautaires.

En 2020, plusieurs gouvernements ont publié de nouveaux plans climatiques, et ont mis à jour leurs objectifs de réduction des émissions. La mise en œuvre du plan climatique de la Colombie-Britannique, CleanBC, s’est poursuivie jusqu’en 2020 et, en décembre 2020, la province a fixé une nouvelle cible d’émission provisoire à court terme pour 2025, soit 16 % sous les niveaux de 2007. En septembre, le Yukon a publié Notre avenir propre. La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte qui définit les priorités du territoire en matière de changements climatiques pour les dix prochaines années. Au Québec, le PEV 2030 est devenu la première politique-cadre de la province en matière de changements climatiques. Il guidera les actions du gouvernement provincial au cours des dix prochaines années. La PEV 2030 permettra au Québec d’intensifier son action climatique dans la grande majorité des secteurs couverts par le CPC. Le Québec a également adopté la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, qui renouvelle la structure de gouvernance du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques.

En septembre, le Yukon a publié Notre avenir propre. La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, qui comprend 131 mesures qui permettront de contrer les effets des changements climatiques tout en bâtissant une économie verte et en veillant à ce que les Yukonnais aient accès à une énergie fiable, abordable et renouvelable au cours de la prochaine décennie.

Le Québec a lancé son Plan pour une économie verte 2030, ainsi qu’un plan de mise en œuvre pour 2021-2026, avec un budget de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans. Le PEV 2030 s’engage à réduire les émissions de GES de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030 et établit une trajectoire vers la neutralité carbone d’ici 2050.

Le Canada a introduit la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en novembre 2020. L’objectif de cette loi est d’exiger l’établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre fondés sur les meilleures informations scientifiques disponibles et de promouvoir la transparence et la responsabilité dans l’atteinte de ces cibles, à l’appui de l’atteinte de la carboneutralité au Canada d’ici 2050, et des engagements internationaux du Canada en matière d’atténuation des changements climatiques. Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié Un environnement sain et une économie saine, un plan fédéral visant à réduire la pollution et à bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Des détails supplémentaires sur ces plans et objectifs sont disponibles dans la section transversale de l’annexe.

En décembre, le Canada a publié un plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine, qui prévoit 15 milliards de dollars de nouveaux investissements pour atteindre et dépasser l’objectif national de réduction des GES pour 2030. En 2020, la cible nationale était de réduire les émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030.

Dans le cadre du CPC, les gouvernements se sont engagés à faire preuve de leadership en fixant des objectifs clairs et ambitieux de réduction des émissions de GES provenant des activités gouvernementales, ainsi que des plans tangibles pour les atteindre, afin de démontrer qu’ils agissent et d’encourager les autres secteurs à faire de même.

En 2020, les gouvernements ont continué à trouver des moyens de réduire les émissions des bâtiments publics et des flottes, notamment en connectant les installations à des sources d’énergie propres, en finançant des programmes d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics, en réduisant ou en rendant plus écologiques les flottes, et en mettant à jour les politiques/stratégies gouvernementales. Par exemple, le Canada a annoncé en novembre 2020 une mise à jour de la stratégie d’écologisation du gouvernement qui prendrait des mesures pour assurer la transition vers des opérations gouvernementales carboneutres et résilientes au climat, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment sur les déchets, l’eau et la biodiversité. La Colombie-Britannique a atteint la carboneutralité dans l’ensemble de ses organisations du secteur public en 2020, marquant ainsi le 10e anniversaire de la carboneutralité du gouvernement. En 2020, la Colombie-Britannique a également annoncé un financement de 50 millions de dollars pour le Carbon Neutral Capital Program afin de réduire les émissions et de créer des économies supplémentaires grâce à l’efficacité énergétique. La Saskatchewan et le Manitoba ont tous deux réduit leur parc de véhicules, et le Nouveau-Brunswick a investi 6,6 millions de dollars dans de nouveaux programmes d’efficacité énergétique pour les opérations gouvernementales, dont deux millions de dollars provenant du Fonds d’incitation à l’action pour le climat du gouvernement fédéral. Le PEV 2030 du Québec a défini de nombreux objectifs à l’échelle du gouvernement, notamment l’électrification des parcs de véhicules gouvernementaux et une réduction de 60 % de l’empreinte carbone des bâtiments gouvernementaux par rapport aux niveaux de 1990.

En octobre 2020, l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée à atteindre un approvisionnement énergétique net zéro d’ici 2030, et a publié un cadre proposé pour atteindre des émissions nettes zéro d’ici 2040. Il s’agit de l’objectif de réduction des émissions de GES le plus ambitieux au Canada. L’Île-du-Prince-Édouard a également légiféré sur son objectif pour 2040 en décembre 2020.

Leadership international

De nombreux partenaires internationaux s’efforcent de réduire les émissions mondiales et les juridictions ont déterminé, dans le cadre du CPC, des domaines spécifiques pour atteindre cet objectif. À la fin de 2020, le Canada avait annoncé des initiatives d’une valeur de plus de deux milliards de dollars dans le cadre de son engagement quinquennal de financement climatique de 2,5 milliards de dollars, pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques, ainsi que pour mobiliser les investissements du secteur privé pour l’action climatique. Les provinces et les territoires ont également soutenu une grande variété de projets de développement qui s’attaquent aux changements climatiques et jouent un rôle de plus en plus important dans le maintien et l’augmentation des flux de financement climatiques. Par exemple, le Québec a investi près de 9,5 millions de dollars dans les pays francophones les plus vulnérables afin de contribuer aux efforts des communautés pour réduire les émissions de GES et s’adapter aux impacts des changements climatiques.

Le CPC donne la priorité aux mesures visant à réduire les émissions au Canada, mais reconnaît également que les marchés internationaux du carbone pourraient compléter les efforts nationaux et contribuer au développement durable à l’étranger. Le Canada continue d’explorer comment les résultats d’atténuation transférés au niveau international (RATI) en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris pourraient aider à atteindre les cibles climatiques nationales.

La Western Climate Initiative (WCI) est un solide instrument de tarification de la pollution par le carbone qui a aidé le Québec et la Californie à réaliser d’importantes réductions d’émissions. Les deux juridictions élaborent actuellement un cadre comptable en vertu de la WCI afin de calculer comment répartir le flux net de réductions d’émissions entre elles. Le gouvernement fédéral continue de travailler avec le Québec afin de comprendre la méthodologie qui sous-tend le cadre comptable et d’explorer comment le flux net de réductions d’émissions pourrait constituer la base d’un RATI.

En 2020, les gouvernements ont également fait preuve de leadership en poursuivant leur engagement en matière de politique commerciale et climatique. Le Canada a participé à diverses réunions visant à rehausser l’ambition mondiale en matière de changements climatiques, de biodiversité, d’énergie propre et d’autres enjeux, notamment la réunion des ministres de l’Environnement du G20 le 16 septembre 2020, la réunion des ministres de l’Énergie du G20 les 26 et 27 septembre 2020 et le Sommet des leaders du G20 les 21 et 22 novembre 2020. Lors du Sommet inaugural sur les transitions en matière d’énergie propre de l’Agence internationale de l’énergie, qui s’est tenu les 9 et 10 juillet 2020, le Canada a obtenu un solide soutien multilatéral en faveur d’une reprise économique inclusive à la suite de la COVID-19 qui accélère les progrès vers les objectifs de l’Accord de Paris et les engagements en matière d’émissions nettes nulles. Lors de la 11e Réunion ministérielle sur l’énergie propre, qui s’est tenue le 22 septembre 2020, le Canada a continué de mettre son leadership en pratique en lançant deux initiatives de collaboration, la campagne mondiale « Drive to Zero » pour les véhicules commerciaux, qui vise à promouvoir les véhicules commerciaux zéro émission, et la plateforme Biofuture, qui vise à faire croître la bioéconomie mondiale. Le Canada a continué de participer activement aux réunions et aux négociations bilatérales et multilatérales sur les politiques commerciales et climatiques, comme la table ronde de haut niveau des Nations Unies sur l’ambition climatique et le Sommet des Nations Unies sur la biodiversité. En 2020, le Canada a également co-organisé avec le Royaume-Uni plusieurs événements virtuels de haut niveau de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, faisant passer la coalition à plus de 100 membres et continuant à stimuler les efforts mondiaux pour mettre fin aux émissions des centrales électriques au charbon.

Le Manitoba et l’Ontario ont continué de contribuer aux efforts fédéraux visant à inclure des références aux changements climatiques dans les négociations commerciales internationales. En 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a poursuivi ses activités en tant que signataire de la Coalition « Under2 » et en apportant sa contribution au Carbon Disclosure Project. Les Territoires du Nord-Ouest ont également participé à la réunion de collecte d’information de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement sur les solutions fondées sur la nature.

4.0 Adaptation

Les Canadiens constatent directement les conséquences des changements climatiques par une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes entraînant des inondations et des feux de forêt, ainsi que par des changements à évolution lente, comme l’élévation du niveau de la mer. Dans son rapport 2019 Les principaux risques des changements climatiques pour le Canada^{Note de bas de page 28}, le Conseil des académies canadiennes (CAC) a fourni un aperçu complet des risques climatiques au Canada. Sur la base de l’étendue et de la probabilité des dommages potentiels, le CAC a identifié les infrastructures physiques, les communautés côtières et nordiques, la santé et le bien-être humains, les écosystèmes et les pêches comme les six principaux domaines touchés par les changements climatiques. Les autres domaines de risque majeurs identifiés sont l’agriculture et l’alimentation, la foresterie, l’eau, la capacité de gouvernance et la dynamique géopolitique. Il est important de noter que le rapport reconnaît également les graves conséquences des changements climatiques sur le mode de vie des peuples autochtones.

En décembre 2020, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’élaborer la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada. La Stratégie permettrait d’établir une vision commune de la résilience climatique au Canada, de déterminer les principales priorités pour une collaboration accrue et d’établir un cadre pour mesurer les progrès au niveau national.

Les impacts climatiques ne se limitent pas à un seul secteur ou à une seule juridiction, et le renforcement de la résilience exige des efforts de l’ensemble de la société, y compris des mesures de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L’adaptation est une grande priorité pour tous les ordres de gouvernement, et a été un domaine de collaboration important. Des efforts sont en cours partout au pays, en partenariat avec les municipalités, les communautés autochtones, le secteur privé, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales, pour s’adapter aux effets des changements climatiques.

Le développement du CPC a constitué une avancée importante vers la collaboration sur les mesures d’adaptation entre les juridictions. Dans le cadre du pilier Adaptation et résilience climatique du CPC, les gouvernements se sont engagés à mettre en œuvre des actions pour partager les connaissances, renforcer les capacités et investir dans des projets d’adaptation sur le terrain.

Traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions concrètes

Les informations scientifiques et les connaissances traditionnelles sont essentielles à notre capacité de résilience face aux impacts potentiels des changements climatiques. Les informations et les données faisant autorité permettent de mieux modéliser et projeter les impacts climatiques et fournissent aux décideurs, aux communautés et aux individus des informations de meilleure qualité sur lesquelles fonder les actions d’adaptation. Il est tout aussi important de renforcer la capacité à traduire ces informations et ces données en actions concrètes en créant des plateformes et en proposant des formations et un développement des compétences.

L’Ontario a lancé une évaluation de l’impact des changements climatiques à l’échelle provinciale et multisectorielle afin d’évaluer l’impact prévu des changements climatiques sur la province par région et par domaine d’intervention clé, notamment l’infrastructure, l’alimentation et l’agriculture, les personnes et les collectivités, les ressources naturelles, les écosystèmes et l’environnement, ainsi que les entreprises et l’économie.

Un certain nombre d’initiatives ont été mises en œuvre pour soutenir la diffusion de la science des changements climatiques et pour éclairer des actions concrètes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones nationales et d’autres intervenants ont collaboré à l’élaboration de Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques, un rapport de synthèse national qui a été entrepris pour mieux comprendre l’ampleur des besoins en matière de science et de connaissances sur les changements climatiques qui existent au Canada. Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a également continué à soutenir les projets autodéterminés et dirigés par des Autochtones afin de surveiller les impacts climatiques, de renforcer les capacités et d’informer les activités d’adaptation locales et régionales.

Le Yukon a mis sur pied un groupe de jeunes sur les changements climatiques et en 2020, le groupe a travaillé d’arrache-pied pour formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement peut accélérer le travail sur l’action climatique. Le groupe a rencontré des représentants élus, a mobilisé des jeunes de partout au Yukon et a travaillé avec le Yukon First Nations Climate Fellowship.

Afin de s’assurer que la meilleure science et les meilleures connaissances disponibles sur le climat soient largement partagées avec les Canadiens, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fait progresser les travaux visant à créer des organisations climatiques régionales. Il s’agissait notamment d’obtenir un soutien et de planifier la création d’une organisation climatique nordique, de créer ClimateWest (une nouvelle organisation climatique dans les provinces des Prairies) et d’inviter les organisations à poser leur candidature pour servir d’organisation régionale de services climatiques dans le Canada atlantique. Ces travaux ont été complétés par l’ajout de nouvelles informations, de nouveaux outils et de nouveaux produits climatiques sur ClimateData.ca, un portail collaboratif de données climatiques soutenu par le Centre canadien des services climatologiques (CCSC) et le réseau d’organisations régionales. Un dépôt central de codes et de documents normatifs résistants au climat a été ajouté au site Web du CCSC. Le CCSC a également fait avancer le développement d’une carte interactive des exemples canadiens d’adaptation au climat afin de soutenir la prise de décision dans ce domaine. Le Canada s’est également engagé à élaborer la première stratégie nationale d’adaptation du pays avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés.

Le Yukon a lancé une évaluation des risques liés aux changements climatiques à l’échelle du territoire afin de comprendre la résilience climatique, d’évaluer les forces et les capacités des communautés et de déterminer comment les changements climatiques affecteront les personnes et les communautés. Cette évaluation a mobilisé à la fois la science et le savoir autochtone. Les résultats éclaireront les décisions en matière d’adaptation et contribueront à la planification des Premières Nations et des collectivités.

Avec son PEV 2030, le Québec a amorcé une démarche d’adaptation structurée, mettant l’accent sur la prévention et sur la prise en compte du climat futur, en ciblant les risques majeurs auxquels le Québec fait déjà face ou pourrait faire face. La transition climatique que mènera le Québec s’appuiera sur la science. Pour cette raison, le Québec a annoncé des investissements de près de 40 millions de dollars dans le développement des connaissances en adaptation. Le gouvernement continuera également d’appuyer les travaux réalisés par le consortium Ouranos, qui joue un rôle important dans ce domaine. Pour renforcer les capacités, les provinces et les principaux intervenants ont continué à mettre en œuvre des projets dans le cadre du programme fédéral Renforcer la capacité et l’expertises régionales en matière d’adaptation, en offrant diverses activités d’apprentissage telles que des formations, des programmes de stages, des ateliers, des webinaires et la création de réseaux. Le Canada et le Québec ont également financé un nouveau programme de formation en adaptation aux changements climatiques destiné aux urbanistes, aux architectes et aux ingénieurs. L’Ontario a lancé sa première évaluation provinciale multisectorielle de l’impact des changements climatiques. L’étude utilisera les meilleures données scientifiques et informations disponibles pour mieux comprendre où et comment les changements climatiques sont susceptibles d’affecter des domaines tels que l’infrastructure, l’alimentation et l’agriculture, les personnes et les communautés, les ressources naturelles, les écosystèmes et l’environnement, ainsi que les entreprises et l’économie.

Le Canada, par le biais de son programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA), a soutenu ou s’est associé à des efforts de renforcement des capacités dans six provinces canadiennes. Les bénéficiaires étaient des universités, des gouvernements provinciaux (et une agence gouvernementale provinciale), un groupe industriel et un réseau de communication pour les organisations environnementales locales.

Soutenir la résilience climatique par les infrastructures

Les infrastructures, telles que nos bâtiments et nos routes, sont vulnérables aux risques liés au climat, notamment les précipitations et les tempêtes extrêmes, les inondations, les incendies de forêt, l’érosion côtière et la dégradation du pergélisol. Les catastrophes récentes ont causé des milliards de dollars de dommages aux infrastructures, menaçant la santé humaine et les opportunités économiques telles que le commerce. L’intégration des considérations climatiques dans la conception et le développement des infrastructures permettra aux infrastructures nouvelles et existantes de résister aux impacts climatiques, de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de réaliser des économies à long terme.

À l’automne 2020, l’Alberta a entrepris 10 projets d’atténuation des inondations hautement prioritaires en investissant 45 millions de dollars pour améliorer les infrastructures existantes. La province a également créé le Programme d’adaptation au climat, qui fournit aux municipalités et aux communautés autochtones 4,5 millions de dollars par le biais d’un fonds d’innovation et de réduction des émissions pour prendre des mesures visant à renforcer leur capacité d’adaptation et à s’adapter.

L’action en faveur des infrastructures résilientes s’est poursuivie. De nouveaux codes et normes de construction ont été élaborés pour rendre les bâtiments, les ponts, les routes, les transports en commun, l’eau et les infrastructures d’assainissement plus résistants au climat. Des projets directement sur le terrain dans tout le pays, y compris ceux qui sont financés par le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC), contribueront à faire en sorte que les infrastructures soient résilientes à toute une gamme d’impacts, y compris les feux de forêt et les inondations. Par exemple, l’Alberta et le Canada ont annoncé le financement de deux projets à Calgary visant à rendre la communauté plus résiliente aux effets des inondations. La Saskatchewan a annoncé l’octroi de 85 millions de dollars pour réduire les répercussions des feux de friches dans les collectivités du Nord et aider les municipalités à planifier les mesures d’urgence. Au Québec, le troisième et dernier appel de projets du Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), qui vise à aider les municipalités à mettre en place des infrastructures de collecte durable des eaux de pluie, s’est terminé le 11 septembre 2020, avec un budget de 10 millions de dollars. Les projets sélectionnés rejoignent les 16 autres projets qui ont été soutenus à ce jour.

Le Manitoba a poursuivi ses consultations et sa mobilisation auprès de 39 communautés et groupes autochtones concernant la construction des canaux de décharge du lac Manitoba et du lac Saint-Martin en 2020. Les travaux de conception détaillée sont en cours. Ce projet multicommunautaire d’amélioration de la protection contre les inondations, d’une valeur de 540 millions de dollars, contribuera à renforcer le réseau d’infrastructures d’atténuation des inondations du Manitoba, et les travaux de conception détaillée des deux composantes du projet sont en cours.

Protéger et améliorer la santé et le bien-être des humains

Les changements climatiques affectent la santé physique et mentale ainsi que le bien-être des Canadiens. La santé humaine peut être menacée par des épisodes de chaleur extrême, la présence accrue de maladies infectieuses et de parasites, et un accès réduit aux aliments traditionnels. La nécessité de renforcer la résilience en matière de santé humaine a été soulignée par la pandémie de COVID-19 qui a touché de façon disproportionnée les personnes âgées, les jeunes, les personnes atteintes de maladies physiques et mentales chroniques et les personnes économiquement défavorisées.

La Saskatchewan a publié son deuxième rapport annuel sur la résilience climatique dans le cadre du Climate Resilience Measurement Framework de la province qui examine la résilience aux impacts climatiques. Quatre mesures sont utilisées comme indicateurs du bien-être humain et de la résilience, et le rapport 2020 sur la résilience climatique a démontré que les quatre mesures du bien-être humain atteignaient les objectifs du cadre.

Des initiatives sont en cours dans tout le pays pour réduire les effets néfastes des changements climatiques sur la santé et le bien-être des personnes. Les régions sanitaires de tout le pays ont élaboré et mis en place des systèmes d’alerte et d’intervention en cas de chaleur extrême afin de se préparer et de se planifier en cas de chaleur extrême et de répondre aux besoins spécifiques des communautés. Le programme de renforcement des capacités ADAPTATIONSanté continue d’aider le secteur de la santé à se préparer et à réagir aux impacts des changements climatiques. Jusqu’au 31 mars 2022, le programme ADAPTATIONSanté investira un total de trois millions de dollars dans des partenariats avec 10 autorités sanitaires dans cinq provinces et territoires. Ce financement vise à soutenir leurs efforts en matière de changements climatiques et de santé. En 2020, le Canada a fait progresser les efforts d’adaptation des responsables de la santé publique et des particuliers par l’élaboration et le partage de communications sur les risques, de cartes et de modèles, de rapports de surveillance et d’activités de suivi, de synthèse des connaissances et d’outils d’éducation et de sensibilisation sur les moyens de prévenir et de contrôler les risques de maladies infectieuses identifiés, en mettant l’accent sur les maladies transmises par les tiques et les moustiques. Le Fonds fédéral pour les maladies infectieuses et de changements climatiques a investi dans dix projets d’un montant total de 2,7 millions de dollars, et 31 projets sont désormais opérationnels depuis son lancement en 2017. Trois des dix projets financés en 2020 contribuent à faire avancer les travaux du Cadre fédéral sur la maladie de Lyme et du Plan d’action en sensibilisant les jeunes et en enquêtant sur les espèces de tiques nouvelles et émergentes. En outre, ces nouveaux projets permettront d’étudier, d’analyser et d’améliorer les lacunes en matière de connaissances liées aux maladies d’origine alimentaire, hydrique et zoonotique liées au climat. Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre un projet pilote visant à déterminer le fardeau environnemental de la maladie de Lyme. De plus, reconnaissant les effets des changements climatiques sur l’accès aux aliments traditionnels, le Yukon a réalisé deux projets pour comprendre comment les collectivités s’adaptent aux changements dans les régimes alimentaires traditionnels. Le réseau de santé du Québec, grâce à la participation de l’Institut national de santé publique du Québec et de 13 directions de santé publique, a élaboré un processus d’évaluation régionale pour déterminer les vulnérabilités aux changements climatiques liées à la santé. De multiples partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ont collaboré à ces projets.

Le réseau de routes d’hiver du Manitoba est affecté par les changements climatiques et constitue une bouée de sauvetage pour de nombreux résidents du Nord. Le Manitoba s’est engagé à investir neuf millions de dollars pour relier 22 collectivités du Nord au réseau routier et leur permettre d’accéder aux approvisionnements, aux biens et aux services essentiels.

Soutenir les régions particulièrement vulnérables

Certaines régions sont confrontées à des impacts disproportionnés des changements climatiques en raison d’une série de facteurs géographiques, sociaux, politiques, environnementaux et économiques. Le Nord du Canada subit des effets uniques des changements climatiques, notamment sur les sources alimentaires traditionnelles, la fonte des glaces, le dégel du pergélisol et les perturbations des services de transport. D’autres régions vulnérables comprennent des zones telles que les sites côtiers isolés qui sont sensibles aux conditions météorologiques extrêmes, aux inondations et à l’érosion côtière. Ces impacts entraînent des dommages importants aux écosystèmes et aux moyens de subsistance.

Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest sur les changements climatiques a été créé pour rassembler les gouvernements et organisations autochtones, les communautés, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et les partenaires externes. Le Conseil fournira une orientation et des conseils sur les programmes du GTNO en matière de changements climatiques et d’environnement en tenant compte des perspectives, des intérêts et des connaissances des Autochtones et des communautés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont pris des mesures pour renforcer la résilience des communautés nordiques, autochtones et côtières. L’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord du Canada a administré 11 projets qui permettront d’acquérir des connaissances sur la façon dont les changements climatiques affectent les systèmes de transport du Nord et de renforcer la capacité à relever ces défis. Le Programme fédéral de préparation aux changements climatiques dans le Nord a soutenu la mise en œuvre communautaire de projets qui ont permis de renforcer les connaissances et les capacités régionales et de répondre aux besoins d’adaptation. Le Programme des services d’adaptation aux changements climatiques aquatiques du Canada a financé la surveillance des océans dans les trois océans du Canada, six projets conjoints dans le cadre de la collaboration permanente entre Pêches et Océans Canada et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis sur l’acidification des océans, ainsi que 15 projets de recherche visant à mieux comprendre et prévoir les conditions océaniques changeantes et leurs répercussions sur les écosystèmes, les pêches et les infrastructures côtières. Cinq projets avec des organisations de la Nation Métis ont également progressé, avec des accords en place avec le Ralliement national des Métis, la Nation Métis de la Saskatchewan, la Nation Métis de l’Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba et la Nation Métis de l’Alberta pour faire progresser les mesures relatives aux changements climatiques et à la santé. Les Territoires du Nord-Ouest ont effectué une évaluation de haut niveau des risques liés aux impacts climatiques sur les infrastructures des collectivités. Les Territoires du Nord-Ouest ont également élaboré une stratégie d’adaptation aux changements climatiques pour la gestion de la faune, qui établira des objectifs généraux et une approche pour guider les mesures actuelles et nouvelles de gestion de la faune en fonction des priorités définies par les gouvernements/organisations autochtones et autres autorités de gestion. L’Alberta a poursuivi la mise en place d’un réseau autochtone d’observation des changements climatiques, afin que les détenteurs du savoir autochtone et les scientifiques puissent partager leurs connaissances sur les changements climatiques, et a créé le programme d’adaptation aux changements climatiques, en accordant un financement TIER de 4,5 millions de dollars pour aider les municipalités et les communautés autochtones à se renseigner sur l’adaptation aux changements climatiques, à évaluer leur vulnérabilité et à élaborer des plans d’adaptation aux changements climatiques. La Nouvelle-Écosse a soutenu le renforcement de la résilience des collectivités côtières en poursuivant l’élaboration des règlements nécessaires à la mise en œuvre de la Coastal Protection Act, qui comprendra des marges de recul verticales et horizontales pour les bâtiments dans les zones côtières et des restrictions sur les structures qui nuisent aux écosystèmes côtiers. Le Québec a amélioré la cartographie du pergélisol et évalué sa sensibilité au dégel afin de planifier le développement durable de chacun des 13 villages nordiques construits sur le pergélisol. Des cartes du potentiel de construction ont été élaborées pour guider l’expansion des villages, en tenant compte des contraintes de développement et des caractéristiques géotechniques du pergélisol.

Le Nouveau-Brunswick a produit le rapport Sea-Level Rise and Flooding Estimates for New Brunswick Coastal Sections 2020, qui fournit les dernières projections des élévations des inondations côtières selon le pire scénario. Toutes les municipalités côtières à haut risque ont élaboré des plans d’adaptation aux changements climatiques qui identifient les vulnérabilités de la communauté, les zones à risque d’inondation et d’érosion, et les mesures d’adaptation recommandées.

Réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophe

Les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations et les feux de forêt, et les changements à évolution lente qui affectent les infrastructures, les écosystèmes et la santé humaine sont de plus en plus fréquents et importants. Parmi ces impacts figurent les inondations, les sécheresses, les chaleurs extrêmes, l’allongement de la saison des feux et l’aggravation des feux de forêt, les vents violents et les ruptures de routes en hiver. Pour atténuer les coûts sociaux et économiques de ces impacts, les gouvernements ont mis en œuvre des projets liés à l’évaluation des risques, à la réduction des risques de catastrophe et à la gestion des urgences.

Le Canada a travaillé avec les provinces et territoires, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement, afin d'élaborer des orientations pour la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques dans les différentes juridictions. L’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador ont lancé des évaluations des risques liés aux changements climatiques à l’échelle provinciale, et certains ont élaboré des stratégies d’adaptation. De même, la Nouvelle-Écosse poursuit l’élaboration de sa propre évaluation des risques à l’échelle provinciale. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l’industrie et les communautés autochtones ont contribué à la mise sur pied d’un groupe de travail chargé d’élaborer des options pour un programme national d’assurance contre les inondations à risque élevé et un plan d’action national sur la réinstallation, et des participants de tout le Canada se sont réunis pour discuter de la normalisation des Guides d'orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables au Canada. Le Canada, les provinces et les territoires ont poursuivi l’élaboration d’un plan d’action conjoint pour la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, tandis que l’Ontario et le Québec ont publié des plans propres à chaque région pour renforcer la résilience aux inondations. L’Ontario a publié sa Stratégie ontarienne de gestion des risques d’inondations en mars 2020, soulignant plus de 90 actions pour renforcer la résilience aux inondations et aider les Ontariens à mieux se préparer aux inondations. La Stratégie ontarienne de gestion des risques d’inondations a également mis en évidence des actions visant à soutenir les mesures locales d’atténuation des inondations, la cartographie des inondations et les outils d’évaluation des risques d’inondation. Le Canada a continué à soutenir les centres régionaux d’évaluation intégrée afin d’explorer les effets des changements climatiques sur les paysages forestiers et de développer des réponses aux impacts des changements climatiques dans les communautés forestières. Le Programme Community Resiliency Investment de la Colombie-Britannique a fourni environ 13 millions de dollars pour aider les gouvernements locaux et les Premières Nations à réduire les menaces des feux de forêt autour de leurs collectivités.

Le Nunavut, en collaboration avec le Canada, a revitalisé son programme de surveillance à long terme du pergélisol. Ce programme décrit les tendances à long terme du pergélisol dans environ la moitié des collectivités du Nunavut. Il permet de mieux comprendre les rythmes locaux de changement du pergélisol et d’éclairer la prise de décision pour la conception, l’adaptation et l’entretien des infrastructures locales dans un climat changeant.

5.0 Technologie propre, innovation et emplois

L’innovation en matière de technologies propres est essentielle à l’atteinte de nos objectifs de réduction des émissions et offre en même temps un énorme potentiel pour le Canada et le monde entier. Le Forum économique mondial a estimé que les possibilités découlant de l’innovation en matière de technologies propres dans des domaines tels que l’alimentation, l’énergie et l’environnement urbain et bâti représenteront une valeur commerciale annuelle mondiale de 10,1 billions de dollars et la création de 395 millions d’emplois d’ici 2030^{Note de bas de page 29}. Les Canadiens ont la possibilité de tirer parti de leurs forces en tant qu’innovateurs et producteurs de solutions technologiques propres pour aider le Canada à faire la transition vers une économie de croissance propre, résiliente et prospère.

Le secteur canadien des technologies environnementales et propres, à l’exclusion de la gestion des déchets et de la production d’électricité, employait plus de 206 000 personnes en 2018. La même année, les exportations canadiennes de technologies propres ont totalisé 12 milliards de dollars, soit une augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente, et ont contribué à hauteur de 67,1 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, représentant une augmentation de 3,3 % par rapport à 2017^{Note de bas de page 30}.

Les gouvernements de tout le Canada ont renforcé les codes, les normes et les règlements et ont mis en place des programmes pour soutenir le développement et encourager l’adoption de technologies propres novatrices. Ces mesures favorisent la création de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes en aidant à réduire les coûts grâce à une meilleure efficacité énergétique et à une meilleure utilisation des ressources, et elles aident à atteindre les objectifs environnementaux grâce à la réduction des émissions et à d’autres avantages environnementaux.

Renforcer l’innovation précoce

Les activités de recherche sont à la base du succès du Canada en tant qu’innovateur et producteur et adopteur de technologies propres. Le Canada est un chef de file mondial en matière de recherche, et son environnement d’innovation est solide. Le soutien du gouvernement, sous forme de financement direct, de crédits d’impôt et d’infrastructures de recherche, a été essentiel au développement des forces du Canada en matière de recherche. Les gouvernements ont continué à mener et à soutenir des programmes et des projets de recherche et de développement axés sur la mission et ont annoncé un certain nombre de nouvelles mesures en 2020 visant le développement de technologies à un stade précoce, avec un accent particulier sur la stimulation de la reprise économique et le soutien aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19.

Le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) a annoncé les projets sélectionnés pour le financement de son appel à propositions 2019. Le RCIRE est soutenu conjointement par l’Alberta et le Canada avec un financement pouvant atteindre 15,5 millions de dollars pour soutenir le développement de technologies propres, afin de réduire les émissions de méthane et les polluants climatiques à courte durée de vie provenant du secteur pétrolier et gazier.

Le Canada a fourni environ 683 millions de dollars et 787 millions de dollars en financement de la recherche et du développement en matière d’énergie propre en 2019-20 et 2020-21, respectivement. Le Canada a également continué de travailler avec 24 pays et l’Union européenne dans le cadre de l’initiative mondiale Mission Innovation, afin d’accélérer l’innovation en matière d’énergie propre. L’Innovative Clean Energy Fund de la Colombie-Britannique et Technologies du développement durable Canada ont continué de collaborer pour soutenir le développement de projets et de technologies d’énergie propre précommerciaux. L’Alberta et le Canada ont fourni des fonds pour le développement de technologies propres visant à réduire le méthane et les polluants climatiques à courte durée de vie provenant du secteur pétrolier et gazier. L’Alberta a annoncé un financement de 280 millions de dollars pour soutenir des projets novateurs destinés aux petites, moyennes et grandes industries de tous les secteurs en Alberta. Le Québec a fourni 58,5 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour des activités de recherche et d’innovation et a financé une chaire de recherche industrielle à l’Université de Sherbrooke, pour le lancement du réseau stratégique Énergie intelligente. Le Nouveau-Brunswick a travaillé à la création d’une grappe de recherche dans la province pour faire avancer le développement de petits réacteurs modulaires.

Accélérer la commercialisation et la croissance

La demande de technologies propres sur le marché mondial augmente rapidement et devrait continuer à croître à mesure que les pays, les entreprises et les particuliers relèvent les défis des changements climatiques et de la réduction des émissions. Les innovateurs canadiens ont la possibilité et l’obligation d’être compétitifs à l’échelle mondiale pour mettre leurs technologies sur le marché. Ces dernières années, les gouvernements du Canada ont fait un certain nombre d’investissements pour aider les entreprises à attirer et à développer les talents et à obtenir les capitaux nécessaires à leur croissance et à leur accès aux marchés internationaux. Les gouvernements ont également participé à l’établissement de normes pour s’assurer que les technologies développées au Canada pourront accéder aux marchés nationaux et internationaux.

L’Ontario finance 17 centres régionaux d’innovation qui offrent des services et des programmes pour aider les entrepreneurs et les innovateurs à commercialiser leurs idées, à attirer les talents, les capitaux et les clients dont ils ont besoin pour réussir et faire croître leurs entreprises au Canada et à l’étranger. L’Ontario travaille également avec d’autres organismes pour soutenir les activités d’innovation et de création d’emplois.

En 2020, les gouvernements ont maintenu leur soutien à un certain nombre d’initiatives majeures. Le Canada a continué d’offrir des services à la clientèle simplifiés par l’entremise du Carrefour de la croissance propre et a aidé les entreprises canadiennes de technologies propres à croître et à accéder aux possibilités de financement du climat à l’échelle mondiale grâce à des initiatives comme la Stratégie de développement du commerce international pour les technologies propres et le Service des délégués commerciaux. Le projet Innovation du Québec a aidé les entreprises à réaliser et à commercialiser leurs projets d’innovation. Le Manitoba a fourni des fonds à la Manitoba Environmental Industries Association pour qu’elle offre une gamme de programmes de formation professionnelle et de formation à la mise en œuvre de technologies durables. Le projet Atlantic Immigration Pilot de la Nouvelle-Écosse a permis d’accélérer le traitement des demandes des employeurs souhaitant faire venir des travailleurs étrangers qualifiés et des diplômés internationaux pour combler des pénuries de main-d’œuvre. Le Conseil canadien des normes a fait avancer neuf propositions de normalisation qui feront croître les exportations canadiennes et créeront des emplois, ainsi que cinq propositions de normalisation axées sur la propriété intellectuelle.

Favoriser l’adoption de technologies propres

L’adoption de technologies propres peut aider les Canadiens à réaliser des économies et à profiter d’autres avantages, comme une infrastructure plus fiable et plus résistante au climat, tout en réduisant les émissions. Le renforcement de la demande de technologies propres au Canada peut également aider les entreprises canadiennes à développer des marchés intérieurs et à donner un élan aux solutions technologiques canadiennes. Les gouvernements ont un rôle important à jouer, à la fois en aidant les particuliers, les entreprises et les collectivités à adopter des technologies propres, et aussi en tant que premier adoptants pour les opérations gouvernementales. En 2020, les gouvernements de tout le Canada ont continué à mettre en œuvre des programmes pour écologiser les opérations gouvernementales et soutenir les consommateurs, l’industrie, les peuples autochtones et les collectivités nordiques et éloignées.

L’Alberta a engagé une grande partie du fonds TIER pour soutenir des projets de relance économique et réduire les émissions. Sur trois ans, l’Alberta dépensera jusqu’à 750 millions de dollars du fonds TIER pour soutenir jusqu’à 8 700 emplois et injecter 1,9 milliard de dollars dans l’économie. Soutenu par le fonds TIER, le programme de subventions de l’Alberta pour l’efficacité énergétique industrielle et la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (Industrial Energy Efficiency and Carbon Capture, Utilization and Storage Grant Program) fournit 100 millions de dollars pour des projets comme la cogénération d’électricité, la récupération de la chaleur résiduelle et les systèmes d’alimentation en carburant à faible teneur en carbone.

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de Solutions innovatrices Canada, a aidé les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre à l’essai des solutions novatrices aux défis cernés par les ministères fédéraux et a mis à jour sa Stratégie d’écologisation du gouvernement, qui encourage les ministères fédéraux à adopter des technologies propres et à en faire la démonstration. Des programmes et des initiatives comme le Programme ARDEC Nord, le Plan de croissance de la Banque canadienne d’infrastructure, le Community Energy Leadership Program de la Colombie-Britannique et la Société du Plan Nord du Québec ont appuyé l’adoption de technologies propres dans les collectivités autochtones, nordiques et éloignées. La Colombie-Britannique a réduit les émissions de GES de ses bâtiments et de son parc automobile en portant à 50 millions de dollars par an le financement du Carbon Neutral Capital Program. L’Alberta a annoncé un financement pouvant atteindre 280 millions de dollars pour trois programmes (le Shovel Ready Challenge, le Energy Savings for Business Program et le Partnership Intake Program) afin de soutenir environ 5 000 emplois et de réduire les émissions de GES d’environ 13 millions de tonnes d’ici 2030. La Nouvelle-Écosse a fait avancer les travaux visant à convertir les systèmes de chauffage à combustible fossile des installations gouvernementales en nouveaux systèmes de chauffage efficaces à base de copeaux de bois. Terre-Neuve-et-Labrador a investi 14 millions de dollars pour poursuivre la transition des bâtiments publics vers l’électricité propre, grâce à des travaux d’électrification et à des améliorations de l’efficacité énergétique.

Renforcer la collaboration et les indicateurs de réussite

Les gouvernements reconnaissent depuis longtemps l’importance de travailler ensemble sur les efforts de lutte contre les changements climatiques afin d’utiliser au mieux les ressources disponibles et d’en maximiser les bienfaits. Combler les lacunes dans les données sur les technologies propres et l’innovation au Canada a été identifié comme un point central pour une action coordonnée par les juridictions, afin d’identifier et de suivre les paramètres de réussite, et d’évaluer l’impact des initiatives gouvernementales. Nombre d’actions se sont poursuivies ou ont été lancées en 2020, notamment les travaux du Carrefour canadien de la croissance propre, qui a signé un protocole d’entente sur le partage de l’information avec la Nouvelle-Écosse, en plus des protocoles d’entente existants avec la Colombie-Britannique et l’Alberta.

Le Canada a présenté le Plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM), s’appuyant sur la lancée de la Feuille de route du Canada sur les PRM, et expose les prochaines étapes du développement et du déploiement des PRM au Canada. Le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard et la Qulliq Energy Corporation du Nunavut ont contribué au plan d’action.

La Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont travaillé à l’harmonisation des normes d’efficacité des appareils électroménagers avec les règlements fédéraux par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la croissance propre a poursuivi ses discussions sur les données produites dans le cadre de la Stratégie de données sur les technologies propres. Le Centre canadien d’information sur l’énergie, un effort de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et un large éventail d’intervenants dans le domaine de l’énergie, a lancé son site Web pour faciliter l’accès aux données et aux analyses sur l’énergie au Canada. Le Canada a lancé le plan d’action sur les petits réacteurs modulaires (SMR), qui s’appuie sur la feuille de route du Canada sur les SMR publiée en 2018. À la suite de l’accord conclu en 2019 par les provinces de l’Atlantique et le gouvernement fédéral pour collaborer à l’élaboration d’une feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique, le Canada a publié le rapport provisoire de la feuille de route sur l’énergie propre en août 2020.

6.0 Rapport et surveillance

Mesures des quantités d’émissions et production de rapports

Les gouvernements ont continué à respecter les engagements du CPC visant à mesurer et à déclarer les émissions de GES en 2020. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a terminé son examen des méthodologies utilisées pour estimer les émissions de carbone noir. Les résultats indiquent que des améliorations pourraient être apportées aux données sur les émissions de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et que la disponibilité de statistiques détaillées sur la consommation de carburant pose des problèmes. Le gouvernement fédéral travaille actuellement à l’amélioration des données sur les émissions de l’INRP et une consultation est en cours avec le Comité des intervenants de l’INRP sur les changements proposés aux exigences de déclaration des polluants atmosphériques. Des changements potentiels sont prévus pour l’année de déclaration 2022.

Le Québec a adopté la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification qui confie au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la responsabilité de donner des directives aux ministères et organismes publics concernant les méthodes qu’ils doivent appliquer pour, notamment, calculer la quantité de gaz à effet de serre émis, réduits, prévenus ou limités. Ces directives assureront la cohérence de l’ensemble de l’action gouvernementale.

L'Alberta a maintenu son leadership en matière de mesure des émissions de méthane. De nouvelles exigences de mesure et de déclaration sont entrées en vigueur afin d'améliorer les inventaires de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier en amont. À l'automne 2020, l'Alberta s'est également engagée à investir plus de 30 millions de dollars dans des programmes visant à améliorer l'identification et la quantification des sources d'émissions de méthane du secteur. Le programme Baseline and Reduction Opportunity Assessment, doté de 10 millions de dollars, aide les petits et moyens exploitants pétroliers et gaziers à effectuer des évaluations détaillées des possibilités de réduction du méthane et des émissions fugitives. Le Sundre Petroleum Operators Group Pilot Methane Emissions Management Program, doté de 3 millions de dollars, et l'Alberta Methane Emissions Program, doté de 17 millions de dollars, soutiennent l'étude et l'essai d'autres méthodes de détection et de quantification des émissions fugitives et ventilées.

Analyses externes et conseils

Les gouvernements reconnaissent l’importance d’intégrer des analyses et des avis externes et spécialisés dans l’élaboration et l’exécution de leurs activités liées aux changements climatiques. La science des changements climatiques est un domaine en constante évolution, avec la publication de rapports scientifiques, de projections climatiques et d’estimations d’émissions nouveaux et actualisés qui éclairent les considérations des gouvernements. La collaboration avec des experts externes offre des perspectives uniques que les gouvernements peuvent prendre en compte et intégrer dans leurs activités.

Le Canada a déposé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité le 9 novembre 2020. La Loi comprend des mesures spécifiques pour l’examen par des tiers, la prestation de conseils indépendants et la diffusion publique de rapports et de plans. Par exemple, la Loi établit un organisme consultatif qui fournira au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte la carboneutralité d’ici 2050. L’organisme consultatif fournira des conseils indépendants au ministre par le biais de ses rapports annuels, et le ministre devra répondre publiquement à ces conseils dans ses rapports annuels. De plus, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit, au moins une fois tous les cinq ans, examiner et faire rapport sur la mise en œuvre par le gouvernement des mesures d’atténuation des changements climatiques, y compris celles prises pour atteindre chaque objectif.

Le Québec a adopté la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification qui, entre autres, établit un comité consultatif sur les changements climatiques ayant pour mission de conseiller le gouvernement sur les orientations, les programmes, les politiques et les stratégies en matière de lutte contre les changements climatiques, tout en tenant compte des connaissances scientifiques et technologiques ainsi que des consensus scientifiques sur un sujet donné. La loi est entrée en vigueur le 1er novembre 2020.

Dans le budget 2018, le Canada a annoncé un financement pour respecter l’engagement du CPC de faire appel à des experts externes pour évaluer l’efficacité de ses mesures et identifier les meilleures pratiques. En 2019, l’Institut canadien pour des choix climatiques (ICCC) a été sélectionné pour recevoir un soutien financier dans le cadre d’un processus d’appel à propositions ouvert et concurrentiel. L’ICCC a été officiellement lancé en janvier 2020 et a ensuite publié plusieurs rapports et études de cas tout au long de l’année^{Note de bas de page 31}. L’Institut est une organisation entièrement indépendante et conserve le plein contrôle de ses recherches, de ses résultats et de ses recommandations de politiques.

7.0 Engagement fédéral avec les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada a poursuivi son engagement collaboratif avec les peuples autochtones dans le cadre de trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions, conformément aux engagements conjoints pris par le premier ministre et les dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis en 2016. Ces forums visent à faire en sorte que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient des partenaires à part entière pour faire progresser la croissance propre et lutter contre les changements climatiques grâce à un engagement solide, continu et significatif fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement préalable, libre et éclairé.

Conformément aux leçons apprises aux tables bilatérales supérieures au cours des trois dernières années, le gouvernement du Canada continue d’explorer des avenues pour renforcer le soutien aux priorités autochtones dans la lutte contre les effets négatifs des changements climatiques. Depuis l’adoption du CPC, le Canada a investi plus de 770 millions de dollars pour soutenir les projets climatiques autochtones dans les domaines de la planification de l’adaptation, des énergies propres, de la santé, des infrastructures et de la surveillance du climat, entre autres.

En décembre 2020, le Canada a publié son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, qui reconnaît les impacts environnementaux, économiques et sociaux importants et disproportionnés des changements climatiques sur les peuples autochtones et leurs communautés^{Note de bas de page 32}. Ce plan s’inspire de l’engagement pris avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis depuis la création des tables bilatérales. Un environnement sain et une économie saine s’appuie sur les principes fondamentaux du leadership autochtone en matière de climat pour soutenir l’autodétermination et cherche à mettre en œuvre les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en s’engageant à travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement des orientations décisionnelles qui garantiront que toutes les actions futures du Canada en matière de climat contribuent à faire progresser l’autodétermination autochtone en matière de climat.

Travailler avec les Premières Nations

En 2020, le Comité mixte Premières Nations-Canada sur la lutte contre les changements climatiques a défini cinq domaines de collaboration dans le domaine du climat, qui continueront d’orienter le travail conjoint entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations dans les années à venir. Les domaines prioritaires sont les suivants :

• Assurer la participation pleine et entière des Premières Nations aux programmes fédéraux de croissance propre et de changements climatiques;
• Renforcer le leadership des Premières Nations dans les nouvelles possibilités d’action en matière de climat;
• Permettre la participation significative des Premières Nations au système de tarification de la pollution par le carbone;
• Élaborer des indicateurs/critères propres aux Premières Nations pour rendre compte de la mise en œuvre des programmes de financement fédéraux liés au climat et des résultats pour les Premières Nations,
• Créer des espaces pour un dialogue intergénérationnel sur les changements climatiques.

Le Comité mixte s’est réuni trois fois virtuellement en 2020 et a organisé plusieurs ateliers pour faire avancer ce travail, et a publié son rapport annuel 2020 à l’intention du chef national et du premier ministre^{Note de bas de page 33}.

Travailler avec la Nation Métis

La Table conjointe Nation Métis-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques s’est réunie cinq fois depuis sa création en 2017. La cinquième réunion de la Table conjointe était prévue pour mars 2020 à Vancouver, mais, en raison de la COVID-19, la réunion a été reportée à février 2021. Les membres de cette Table conjointe ont commencé à établir des relations afin d’identifier les considérations propres à la Nation Métis pour la conception de programmes et l’octroi de financement dans le cadre du CPC et de partager des informations en vue de l’élaboration conjointe de politiques climatiques. Les ministères fédéraux responsables de la mise en œuvre du CPC s’efforcent d’adapter leurs programmes et leurs politiques et de travailler avec la Nation Métis sur une base distincte. Cela comprend le travail visant à façonner les initiatives communautaires de surveillance du climat et à faire progresser les priorités autodéterminées de la Nation Métis en matière d’action climatique. Les domaines prioritaires comprennent :

• le renforcement des capacités;
• la collecte des connaissances traditionnelles de la Nation Métis;
• l’exécution de recherches et la collecte de données pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques propres à la Nation Métis;
• les possibilités de sensibilisation et de formation en matière de changements climatiques;
• la gestion de l’environnement et des solutions fondées sur la nature;
• la gestion des urgences et l’atténuation des risques de catastrophe;
• les changements climatiques et la santé;
• les énergies renouvelables et les rénovations écoénergétiques.

Travailler avec les Inuits

La Table conjointe Inuit-Canada sur la croissance propre et les changements climatiques a tenu trois réunions officielles. La réunion de novembre 2020 de la Table conjointe visait à faire progresser les priorités des Inuits et de la Couronne en matière de changements climatiques à l’aide de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques (SNICC) comme cadre d’action conjointe. À ce jour, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un million de dollars pour appuyer la mise en œuvre de la SNICC. Le Secrétariat de la Table conjointe est en train d’élaborer un plan de travail afin de déterminer les rôles précis des ministères fédéraux à l’appui de la mise en œuvre de la SNICC. L’appui du gouvernement fédéral continuera d’aider à faire progresser les activités et les initiatives menées par les Inuits dans les domaines suivants :

• faire progresser l’utilisation des capacités et des connaissances des Inuits dans la prise de décisions en matière de climat;
• améliorer les résultats en matière de santé des Inuits et de santé environnementale grâce à des politiques et des initiatives intégrées dans les domaines du mieux-être, de la sensibilisation et du climat;
• réduire la vulnérabilité climatique des systèmes alimentaires des Inuits et du marché;
• combler les lacunes en matière d’infrastructures grâce à de nouvelles constructions résilientes au climat, aux rénovations des bâtiments existants et à l’adaptation des Inuits à l’évolution des infrastructures naturelles;
• appuyer les solutions énergétiques régionales et communautaires, qui mènent à l’indépendance énergétique des Inuits.

Annexe

2.0 Tarification de la pollution par le carbone

Canada

• En 2020, le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) du gouvernement fédéral a continué de s’appliquer en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Yukon, au Nunavut et en partie, en Saskatchewan. Le 20 septembre 2020, le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada a informé le gouvernement de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick que leurs systèmes de tarification de la pollution par le carbone pour les installations industrielles respectaient le modèle fédéral pour les sources qu’ils couvrent. Par conséquent, le gouvernement du Canada a signalé en 2020 son intention de suspendre le STFR fédéral dans les deux provinces à une date déterminée en consultation avec chacun des deux gouvernements provinciaux.
• Compte tenu des circonstances extraordinaires pendant la pandémie de COVID-19, Environnement et Changement climatique Canada a modifié le Règlement sur le STFR afin de reporter la date limite de présentation du rapport annuel et du rapport de vérification liés à la période de conformité de 2019 du 1er juin 2020 au 1er octobre 2020. Les dates limites pour les compensations pour la période de conformité de 2019 ont également été reportées. La date limite pour les compensations régulières a été reportée du 15 décembre 2020 au 15 avril 2021. La date limite pour les compensations majorées a été reportée du 15 février 2021 au 15 juin 2021.
• En août 2020, le Canada a publié une Liste des programmes et protocoles de crédits compensatoires reconnus pour le STFR fédéral. La liste indique les programmes et les protocoles de compensations provinciaux qui peuvent générer des crédits admissibles à être versés en tant qu’unités reconnues aux fins de compensation en vertu du STFR fédéral.
• Le gouvernement fédéral élabore actuellement le système fédéral de compensation des gaz à effet de serre (GES) en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin d’encourager la réduction et l’élimination des émissions de GES à l’échelle nationale de façon rentable pour les activités qui ne sont pas visées par la tarification de la pollution par le carbone. En juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié un document de travail intitulé « Tarification de la pollution par le carbone : facteurs à considérer pour le développement de protocoles dans le système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre » afin d’obtenir des commentaires supplémentaires sur les considérations de conception pour le système fédéral de compensation des GES, en mettant l’accent sur l’élaboration d’un protocole. Le 6 mars 2021, le Canada a publié une proposition de règlement dans la Gazette du Canada partie I pour établir un système fédéral de compensation des GES.
• La redevance fédérale sur les combustibles a été mise en œuvre en Alberta le 1er janvier 2020 et a cessé de s’appliquer au Nouveau-Brunswick le 1er avril 2020. La redevance fédérale sur les combustibles a continué de s’appliquer en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan, au Yukon et au Nunavut.

Colombie-Britannique

• En 2020, le prix du carbone de la Colombie-Britannique était de 40 $ la tonne d’équivalent en dioxyde de carbone (CO₂e) et il est équivalent au système fédéral de tarification du carbone. En réponse à la COVID-19, la Colombie-Britannique a reporté l’augmentation prévue de la taxe sur le carbone à 45 $ la tonne au 1er avril 2021.
• En 2020, la Colombie-Britannique a augmenté les crédits d’impôt personnels pour l’action climatique liés aux recettes de la taxe sur le carbone. De plus, dans le cadre de son plan d’action contre la COVID-19, la Colombie-Britannique a annoncé un paiement ponctuel du crédit d’impôt pour l’action climatique bonifié pour juillet 2020.
• En juin 2020, dans le cadre du Programme d’encouragement industriel CleanBC, qui fait partie du Programme CleanBC for Industry, soit un exemple du maintien de la compétitivité industrielle et d’encouragement de nouvelles initiatives écologiques, la province a publié des normes d’émissions industrielles de calibre mondial, encourageant des activités industrielles plus propres en réduisant les coûts de la taxe sur le carbone pour les installations à faibles émissions.
• Le CleanBC Industry Fund a terminé son deuxième appel de projets novateurs visant à réduire les émissions en juin 2020. En 2002, le CleanBC Industry Fund a investi approximativement 33 millions de dollars en recettes provenant de la taxe sur le carbone dans 22 projets de réduction des émissions, et l’industrie et ses partenaires ajoutent 51 millions de dollars supplémentaires.

Alberta

• Le Règlement Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
• TIER poursuit le leadership de la province en matière de carbone industriel, l'Alberta ayant été la première juridiction en Amérique du Nord à établir un système de tarification du carbone industriel et d'échange de droits d'émission en 2007. En date de janvier 2020, le système de tarification du carbone industriel de l'Alberta a donné lieu à 175 Mt de mesures de conformité.
• Le Règlement TIER est l’approche de l’Alberta pour la gestion des émissions de GES des grands émetteurs industriels de la province. Il s’agit d’un système de tarification du carbone et d’échange de droits d’émission pour le secteur industriel qui s’applique automatiquement à toute installation ayant émis 100 000 tonnes ou plus d’émissions de GES en équivalent de dioxyde de carbone (CO₂e) en 2016 ou toute année subséquente.
• Une installation dont les émissions de GES sont inférieures à 100 000 tonnes de CO₂e par an peut demander volontairement à participer au système TIER si elle est en concurrence avec une installation réglementée par le Règlement TIER, ou si ses émissions sont supérieures à 10 000 tonnes d’émissions annuelles de GES et qu’elle fait partie d’un secteur à fort volume d’émissions et à forte vulnérabilité au commerce (Emissions-intensive trade exposed ou EITE).
• Plusieurs petites installations pétrolières et gazières classiques avec une personne responsable commune peuvent également entrer volontairement dans le système TIER en demandant d’être réglementées en tant qu’installation regroupée. Le système TIER offre aux installations réglementées un certain nombre d’options de conformité, notamment la réduction des émissions sur place, l’utilisation de crédits de rendement des émissions (produits et échangés par les installations qui dépassent leurs obligations en matière de réduction des émissions), l’utilisation de crédits d’émissions basés en Alberta; et un paiement dans un fonds TIER (30 $ la tonne de CO₂e en 2020, jusqu’à 40 $ en 2021). Dans le cadre du système TIER, les crédits de rendement et les compensations d’émissions combinés ne peuvent pas être utilisés pour satisfaire à plus de 60 % de l’obligation de conformité totale d’une installation pour une seule année de conformité.
• TIER élargit la tarification des réductions de gaz à effet de serre en permettant l'utilisation de crédits compensatoires à des fins de conformité. Environ 5,5 Mt de réductions d'émissions ont été enregistrées en 2020 dans 177 projets différents utilisant 17 types d'activités différents.
• Le fonds TIER est une option de conformité pour l'industrie réglementée. Le gouvernement de l'Alberta investit le fonds TIER pour réduire les émissions, aider les communautés à s'adapter aux impacts des changements climatiques et créer des emplois. Ces programmes appuient le développement et le déploiement de technologies dans des domaines prioritaires, notamment le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, la gestion des émissions de méthane, l'efficacité énergétique industrielle et le développement de l'énergie propre. Les investissements dans des projets novateurs destinés aux petites, moyennes et grandes industries de tous les secteurs de l'Alberta aident les installations à réduire leurs émissions, à créer des possibilités d'investissement et à diminuer leurs coûts.
• La redevance fédérale sur les combustibles est appliquée en Alberta à partir de 2020.

Saskatchewan

• La Saskatchewan a un programme provincial de STFR qui est obligatoire pour les installations qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO₂e par année et qui est volontaire pour les installations qui émettent plus de 10 000 tonnes de CO₂e par année.
• Le paiement au Saskatchewan Technology Fund est une option de conformité offerte aux émetteurs réglementés dans le cadre du STFR. À compter du 1er janvier 2020, le taux des paiements au Fonds a été porté à 30 $ la tonne de CO₂e, une augmentation par rapport à 20 $ la tonne de CO₂e pour les émissions de 2019.
• En septembre 2020, la Saskatchewan a présenté des modifications visant à élargir la portée de l’application du Règlement Management and Reduction of Greenhouse Gases (Standards and Compliance) pour étendre la couverture du STFR. À la suite de la modification, les installations regroupées du secteur pétrolier et gazier en amont peuvent s’inscrire volontairement au STFR sans exigences minimales relatives aux émissions de combustion de carburant fixe. L’élimination du seuil minimal permet à un plus grand nombre d’entreprises de la Saskatchewan d’obtenir une couverture réglementaire provinciale, ce qui signifie qu’un plus grand nombre d’entreprises seront assujetties aux exigences en matière de réduction des émissions. Cette modification ne s’applique qu’aux installations regroupées dans le secteur pétrolier et gazier en amont. L’ancien seuil d’enregistrement volontaire de 10 000 tonnes de CO₂e s’applique toujours aux installations individuelles inscrites au programme provenant d’autres secteurs.

Manitoba

• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique au Manitoba avec les caractéristiques suivantes : a) pour les grandes installations industrielles, le STFR fédéral pour les industries des secteurs EITE a commencé à s’appliquer en janvier 2019, couvrant les installations émettant 50 000 tonnes de CO₂e par année ou plus, avec la possibilité pour les petites installations du secteur EITE qui émettent 10 000 tonnes de CO₂e par an ou plus de participer volontairement au système au fil du temps; b) une redevance réglementaire appliquée aux combustibles fossiles, telle que définie dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, partie 1, a commencé en avril 2019.

Ontario

• L’Ontario a élaboré un Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (programme NRE) pour réglementer les émissions de GES des grands émetteurs. Le programme NRE de l’Ontario est une approche réglementaire qui établit des normes de rendement en matière d’émissions de GES que les installations sont tenues de respecter ou d’utiliser pour les émissions de GES supérieures à la norme. Le règlement relatif au programme NRE vise à réduire les émissions de GES dans le secteur industriel et à offrir une certaine souplesse en Ontario comme solution de rechange à la partie fédérale du STFR de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
• Le programme NRE s’applique aux installations qui ont émis au moins 50 000 tonnes de CO₂e par année, et ce, à compter de 2014. Les installations qui ont émis entre 10 000 et 50 000 tonnes de CO₂e par année à compter de 2014 peuvent choisir d’adhérer au programme. L’Ontario réglemente les mêmes secteurs qui sont couverts par le STFR fédéral afin de simplifier la production de rapports et la conformité et de clarifier la situation pour les entreprises de l’Ontario.
• Le gouvernement fédéral a confirmé en septembre 2020 que le programme NRE respectait les critères de référence du gouvernement fédéral et a indiqué que le STFR fédéral cesserait en Ontario^{Note de bas de page 34}.

Québec

• La troisième période de conformité du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) a pris fin le 31 décembre 2020. Les émetteurs réglementés auront jusqu’au 1er novembre 2021 pour remettre suffisamment de droits d’émissions au Québec pour couvrir leurs émissions de GES pendant la période de conformité.
• À la suite de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie, le Québec a repoussé de deux mois la date de présentation des déclarations d’émissions de GES des entreprises. Cependant, la mise en œuvre du SPEDE s’est poursuivie comme prévu. À cette fin, le Québec et la Californie ont tenu les quatre enchères conjointes qu’ils avaient prévues pour 2020, portant le total à 25 enchères conjointes depuis que leurs marchés étaient liés. Pendant ces ventes, le prix des unités d’émission a atteint 23,86 $.
• En 2020, malgré le ralentissement des activités dû à la pandémie, le Québec a poursuivi la rédaction juridique du protocole de crédits compensatoires pour la séquestration du carbone par le boisement et le reboisement sur les terres privées. Le protocole devrait être publié en 2021. Le Québec a également continué d’élaborer ses règles d’attribution des unités d’émission gratuite pour la période 2024-2030, qui devraient être mises à la disposition du public en 2021.

Nouvelle-Écosse

• La province a tenu ses premières enchères de plafonnement et d’échange de droits d’émission en 2020. La vente aux enchères de juin 2020 a généré plus de 15 millions de dollars et celle de décembre, plus de 13 millions de dollars. Le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Nouvelle-Écosse a été lancé en janvier 2019 et couvre environ 87 % des émissions de GES de la province. La Nouvelle-Écosse est une juridiction participante de la Western Climate Initiative et utilise les mêmes systèmes de registre et d’enchères en ligne que le Québec et la Californie; toutefois, le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la province n’est pas lié au système du Québec et de la Californie.

Nouveau-Brunswick

• Le 1er avril 2020, la taxe sur le carbone du Nouveau-Brunswick a été instaurée en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants, remplaçant la redevance fédérale sur les combustibles. La taxe provinciale sur le carbone est fixée à 30 $ la tonne de CO₂e et s’applique à 22 carburants distincts^{Note de bas de page 35}.
• Les émissions des grands émetteurs du Nouveau-Brunswick sont assujetties à la tarification du carbone en vertu du STFR fédéral. En septembre 2020, le gouvernement fédéral a confirmé que le STFR provincial satisfait aux exigences du modèle canadien et a indiqué que le STFR fédéral passerait au système provincial. Le STFR provincial entraînera une réduction graduelle de l’intensité des GES de 10 % d’ici 2030 pour les grands émetteurs du Nouveau-Brunswick. De plus, pour la production d’électricité, le système entraînera des réductions progressives des émissions de GES tout en assurant des tarifs d’électricité faibles et stables^{Note de bas de page 36}.

Île-du-Prince-Édouard

• L’Île-du-Prince-Édouard administre une taxe provinciale sur le carbone au moyen de la Climate Leadership Act et a opté pour le STFR fédéral pour les grands émetteurs. L’essence et le diesel marqués pour les secteurs de l’agriculture et des pêches, le mazout léger pour le chauffage (c.-à-d. le mazout de chauffage) et le propane sont exemptés de la taxe sur le carbone. En avril 2020, le prix du carbone à l’Île-du-Prince-Édouard était de 30 $ la tonne. Tous les revenus sont remis aux habitants de l’Île-du-Prince-Édouard sous forme de remboursements, de réductions de taxes ou de frais, et de programmes. La province a fourni des détails sur son approche en matière de tarification du carbone qui, selon le Canada, répond aux critères de référence du gouvernement fédéral pour 2019 et 2020. Une nouvelle approche est en élaboration qui sera examinée par le gouvernement du Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador

• Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre un système hybride de tarification du carbone comprenant des normes du STFR (pour le rendement) pour les grandes installations industrielles et la production d’électricité à grande échelle, ainsi qu’une taxe sur le carbone sur le transport, les carburants de construction, la production d’électricité³, et d’autres combustibles utilisés dans la province^{Note de bas de page 37}. Les installations qui émettent 25 000 tonnes ou plus de CO₂e par année sont tenues de participer au STFR provincial, et les installations qui émettent entre 15 000 et 25 000 tonnes peuvent y adhérer volontairement. Le système couvre les installations sur terre et en mer. Les installations qui fonctionnent sous le seuil ou qui n’y ont pas adhéré sont tenues de payer la taxe sur le carbone conformément à la Loi et au règlement. Le système est entré en vigueur le 1er janvier 2019, avec la composante des normes de rendement établies en vertu de la Management of Greenhouse Gas Act et des règlements connexes, ainsi que la composante de la taxe sur le carbone établie en vertu de la Revenue Administration Act et des règlements connexes. En 2020, la province a achevé l’infrastructure d’exploitation, comme les modèles de rapport de conformité, et a élaboré un registre numérique des crédits.

Yukon

• Le Yukon a adopté le système fédéral de tarification de la pollution et, à ce titre, il a mis en œuvre une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ la tonne à compter du 1er juillet 2019, qui augmente de 10 $ la tonne par année du 1er avril jusqu’en 2022, lorsqu’elle atteindra 50 $ la tonne (prix de 30 $ la tonne en 2020). Le Yukon a également mis en place un programme de remise sur les émissions de carbone qui restitue aux Yukonnais toutes les recettes générées par la taxe fédérale sur le carbone, réparties de cette façon : 51 % aux entreprises, 41 % aux particuliers, 3 % aux municipalités et 1 % aux Premières Nations.

Territoires du Nord-Ouest

• Les Territoires du Nord-Ouest ont mis en œuvre la tarification du carbone au moyen d’une taxe sur le carbone de 20 $ la tonne d’émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants à base de carbone (sauf le carburant d’aviation et le bois), à compter du 1er septembre 2019. La loi habilitante est la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone et le Règlement de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone. Le premier taux d’imposition est passé de 20 $ à 30 $ la tonne d’émissions de GES le 1er juillet 2020.

Nunavut

• Le filet de sécurité du système de tarification de la pollution par le carbone du gouvernement fédéral, avec des frais réglementaires de 20 $ la tonne pour les carburants, et le STFR fédéral est entré en vigueur au Nunavut le 1er juillet 2019. Comme le Nunavut dépend fortement des combustibles fossiles et peut être touché négativement par cette tarification du carbone, le gouvernement du Nunavut a demandé des exemptions au filet de sécurité. Dans le cadre de l’engagement pris relativement au CPC pour tenir compte des circonstances uniques des territoires, le gouvernement fédéral a convenu d’exempter le carburant d’aviation intrajuridictionnel consommé dans les territoires et le carburant diesel utilisé pour la production d’électricité au Nunavut. Parallèlement, le Nunavut a lancé un programme de remise sur le carbone qui limite temporairement les répercussions de la taxe sur le carbone pour les Nunavummiut en couvrant la moitié du montant de la taxe sur le carbone sur le mazout domestique, le diesel pour véhicules et d’autres carburants. Les futurs programmes de tarification de la pollution par le carbone sont en élaboration.

3.0 Mesures complémentaires pour réduire les émissions

3.1 Électricité

Augmentation des sources renouvelables et non émettrices

• En décembre 2020, le Canada, l’Alberta, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon, ainsi que des collectivités autochtones, des municipalités, des groupes de la société civile, des établissements d’enseignement et d’autres intervenants ont publié le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada.
• Le Canada et la Nouvelle-Écosse ont renouvelé leur accord d’équivalence concernant la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
• Le Canada et la Saskatchewan ont signé un accord d’équivalence concernant les émissions de GES des producteurs d’électricité de 2020 à 2024. La Saskatchewan a accepté qu’au moins 40 % de sa capacité de production d’électricité provienne de sources d’énergie non émettrices d’ici 2030.
• En tant que cofondateur et coprésident de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, en partenariat avec le Royaume-Uni, le Canada a continué de diriger les efforts internationaux visant à préconiser l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, l’élimination du financement international des centrales au charbon non durables et la promotion d’une transition équitable à l’échelle internationale.
• Le Programme des énergies renouvelables émergentes du Canada, d’une valeur de 200 millions de dollars, a continué d’appuyer les technologies renouvelables qui n’étaient pas encore commercialisées au Canada. La capacité totale de production d’électricité soutenue par le Programme à la fin de 2020 était de 56 mégawatts.
• Dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le Canada a approuvé 11 projets d’énergie propre et annoncé une contribution de programme de plus de 58,3 millions de dollars. Le Canada a également annoncé plusieurs investissements dans l’énergie propre dans le cadre de son Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Le Canada a annoncé un investissement de 20 millions de dollars du Fonds stratégique pour l’innovation dans Terrestrial Energy afin d’accélérer le développement de la centrale de réacteurs à sels fondus intégral de l’entreprise.
• La Stratégie nationale sur l’hydrogène a été publiée en décembre 2020, après trois ans de collaboration avec les gouvernements, les organisations autochtones et d’autres intervenants de tous les niveaux. La Stratégie définit les possibilités économiques et environnementales de production et d’utilisation propres de l’hydrogène dans tous les secteurs de l’économie canadienne, cimentant le rôle de l’hydrogène dans l’avenir net zéro du Canada, tout en positionnant le Canada comme un fournisseur de choix dans le monde pour l’hydrogène propre et les technologies qui l’utilisent.
• La Colombie-Britannique a publié le rapport provisoire (PDF, anglais seulement) de la phase 2 de l’examen complet de BC Hydro.
• L’Alberta a mis à jour son système de compensation des émissions TIER afin de tenir compte des réductions d’émissions découlant de la réduction de la consommation d’électricité ou de la production d’énergie nouvelle à partir de sources renouvelables et de remplacement.
• L'Alberta est un chef de file en matière de réduction des émissions provenant de la production d'électricité à partir du charbon. Le règlement TIER de l'Alberta, qui est entré en vigueur en 2020, établit les mêmes normes pour toute la production d'électricité. Combiné à un marché de l'énergie hautement concurrentiel, ce règlement a permis à l'industrie de planifier la fin des émissions des centrales au charbon d'ici 2023.
• Le marché concurrentiel de l’électricité de l’Alberta a annoncé de nouveaux investissements de plus de 1 milliard de dollars dans des projets de production éolienne et solaire au deuxième semestre de 2020, ce qui représente plus de 1 110 mégawatts de nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable reliée au réseau de l’Alberta.
• L’Alberta, par l’entremise d’Emissions Reduction Alberta, a annoncé en juin 2020 le Défi gaz naturel, un engagement financier de 58,4 millions de dollars pour 20 projets d’une valeur de plus de 155 millions de dollars visant à améliorer la compétitivité des coûts, à stimuler l’innovation et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du gaz naturel de l’Alberta.
• En octobre 2020, l’Alberta a déposé le projet de loi 36 – la Geothermal Resource Development Act – établissant un cadre législatif pour encourager l’exploitation des ressources géothermiques dans la province.
• La Saskatchewan a continué d’exploiter un projet de captage et de stockage du carbone dans une centrale traditionnelle au charbon à Boundary Dam et a cherché à faire approuver la construction d’une autre centrale.
• La Saskatchewan continue de travailler sur plusieurs projets d’énergie éolienne et solaire. Le projet éolien Golden South de 200 mégawatts a été lancé à l’été 2019 et devrait être en service d’ici le printemps 2021. La Saskatchewan a signé des ententes d’achat d’électricité pour deux projets de production d’énergie solaire de 10 mégawatts par l’entremise de la First Nations Power Authority en 2020 – le projet Awasis sur la Première Nation de Cowessess et le projet solaire Pesakastew près de Weyburn – qui devraient être en service au début de 2022.
• Le Manitoba a continué d’ajouter une nouvelle capacité d’électricité renouvelable grâce à l’achèvement de la centrale de Keeyask, qui devrait entrer en service au début de 2021, ce qui ajoutera 695 mégawatts de capacité d’électricité renouvelable dans la province d’ici 2022. Le Manitoba a également entrepris de mettre fin à l’exploitation de la centrale au gaz naturel de Selkirk, qui sera entièrement hors service en avril 2021.
• En novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a lancé un document de travail sur la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone à des fins de consultation publique. Il s’agira de la toute première stratégie de l’Ontario en matière d’hydrogène qui réduira les émissions de GES. Parmi les récents investissements du secteur privé visant à promouvoir l’utilisation de l’hydrogène en Ontario, mentionnons ce qui suit :
  1. une installation de transformation de l’énergie en gaz construite par Enbridge Gas Inc. et Cummins Inc. à Markham (capacité de 2,5 mégawatts avec possibilité d’expansion à 5 mégawatts) qui convertit de l’électricité à faible teneur en carbone du réseau électrique provincial en hydrogène, fournissant des services fiables pour le réseau électrique. L’hydrogène sera injecté dans le réseau de distribution de gaz naturel (un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars). Cette installation à grande échelle est la première du genre en Amérique du Nord;
  2. la production d’hydrogène sur place par électrolyse et une station de ravitaillement pour les chariots élévateurs à fourche dans les entrepôts de distribution Canadian Tire de Brampton et de Caledon.
• L’Ontario a présenté une proposition de mesurage net communautaire en octobre 2020 qui, si elle est approuvée, permettrait une démonstration limitée du mesurage net communautaire pour appuyer des projets énergétiques communautaires novateurs, comme des développements communautaires à consommation énergétique nette zéro, et orienter la future politique de mesurage net.
• Dans son Plan pour une économie verte 2030, le Québec s’est engagé à élaborer une stratégie sur l’hydrogène et les bioénergies écologiques.
• La Politique énergétique 2030 du Québec continue de chercher à accroître la production d’énergie renouvelable de 25 % par divers moyens, notamment des projets de conversion pour les réseaux hors réseau, le maintien du soutien aux projets de mini centrales électriques et de parcs éoliens, et la mise à niveau des centrales hydroélectriques existantes. Le Québec entend également faire de l’énergie solaire une source d’opportunités d’affaires pour la province.
• Le Québec a annoncé son intention d’augmenter ses besoins en gaz naturel renouvelable à 10 % d’ici 2030. Dans le même ordre d’idées, le Québec a déployé un programme pour appuyer la production de gaz naturel renouvelable et son injection ou son raccordement au réseau de distribution de gaz naturel.
• La Nouvelle-Écosse a tenu sa première vente aux enchères de plafonnement et d’échange de carbone en juin 2020, qui a généré plus de 15 millions de dollars.
• La Nouvelle-Écosse a modifié sa cible de 40 % de la norme sur l’énergie renouvelable pour 2020 en raison de divers retards, de sorte qu’en 2020-2022, 40 % de l’électricité consommée en Nouvelle-Écosse proviendra de sources renouvelables.
• La Nouvelle-Écosse a travaillé en partenariat avec le Canada, y compris le Carrefour de la croissance propre, pour faire progresser les possibilités de production d’énergie renouvelable à partir de sources comme l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice et solaire, ainsi que la mise en place d’infrastructures de transport et de stockage pour assurer la croissance de l’électricité renouvelable au-delà des limites techniques actuelles. La Nouvelle-Écosse a continué d’administrer son projet pilote de révolution de l’énergie propre.
• La Nouvelle-Écosse, de concert avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Heritage Gas Limited, et Liberty Utilities, a financé un projet visant à évaluer toute la chaîne de valeur de l’hydrogène et a constaté que l’hydrogène peut jouer un rôle clé dans le futur paysage énergétique du Canada atlantique.
• Le Nouveau-Brunswick a dépassé la norme de 2020 sur le portefeuille d’électricité renouvelable plus tôt que prévu.
• Le parc éolien prévu pour 2020 à l’Île-du-Prince-Édouard a connu plusieurs revers en raison de la COVID-19 et de problèmes de permis. Les essais de la tour météorologique sont terminés et le projet passe aux évaluations environnementales, tandis que des travaux sont en cours pour déterminer d’autres emplacements possibles pour le projet.
• Terre-Neuve-et-Labrador a poursuivi le développement du projet hydroélectrique de Muskrat Falls et a continué d’appuyer les programmes de biogaz et de mesurage net en 2020 qui offrent aux clients des services publics d’autres options d’énergie renouvelable.
• Terre-Neuve-et-Labrador a également travaillé à l’élaboration d’un plan d’énergie renouvelable en 2020.
• Terre-Neuve-et-Labrador a travaillé avec des partenaires pour réaliser deux études de faisabilité sur la possibilité d’alimenter les futures opérations pétrolières et gazières extracôtières avec de l’électricité propre à partir des côtes, et d’alimenter les opérations extracôtières actuelles et futures avec de l’énergie éolienne extracôtière. D’autres détails sont disponibles ici (en anglais seulement). Ces études ont reçu l’appui du Canada.
• Le Yukon a poursuivi la mise en œuvre de sa politique de microproduction et de sa stratégie en matière d’énergie tirée de la biomasse, et a commencé à installer des systèmes de chauffage à la biomasse dans les immeubles gouvernementaux dans le cadre d’une initiative plus vaste d’amélioration du rendement énergétique, un projet en cours. Le Yukon a également continué de mettre en œuvre des projets d’énergie renouvelable dans les collectivités alimentées au diesel dans le cadre de sa Politique de production d’électricité indépendante.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de mettre en œuvre leur Stratégie énergétique 2030, et les travaux se sont poursuivis pour faire progresser le projet hydroélectrique Taltson. Les Territoires du Nord-Ouest ont également entrepris des études pour examiner la politique de mesurage net du territoire et la stabilité du réseau électrique dans les collectivités hors réseau alimentées au diesel.
• Le Programme de mesurage net du Nunavut, par l’entremise de la Qulliq Energy Corporation, a continué d’encourager les clients des hameaux et les clients résidentiels à installer leur propre système d’énergie renouvelable et à offrir des crédits d’énergie aux collectivités et aux particuliers pour qu’ils réintègrent l’énergie dans le réseau énergétique. La Qulliq Energy Corporation a également reçu une aide financière du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone pour faire progresser l’exploration du potentiel des ressources géothermiques à Resolute Bay, Cambridge Bay et Baker Lake.
• Dans le cadre du Northern Energy Consortium, la Qulliq Energy Corporation et l’université du Yukon se sont associés pour élaborer une approche visant à analyser les possibilités de pénétration de l’énergie renouvelable dans les centrales électriques existantes au Nunavut. La Qulliq Energy Corporation utilisera les données de modélisation pour élaborer des projets d’énergie renouvelable, comme cela a été fait en 2020 pour le projet d’énergie propre d’Arviat.

Connecter l’énergie propre aux endroits qui en ont besoin

• La Colombie-Britannique et le Canada ont continué de collaborer dans le cadre du Protocole d’entente (PE) sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié afin de trouver du financement pour appuyer les projets d’électrification industrielle et de transport. La Colombie-Britannique a également étendu le réseau électrique propre à l’industrie du gaz naturel par la ligne de transport d’électricité de Dawson Creek.
• En février 2020, la Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé un protocole d’entente avec l’Association Inuit de Kivalliq pour le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique entre Kivalliq et le Nunavut à partir du Manitoba. Pour la première fois, le projet proposé fournirait de l’hydroélectricité renouvelable, durable et fiable ainsi qu’une connectivité à large bande aux collectivités et à l’industrie.
• En mars 2020, le Manitoba et la Saskatchewan ont conclu un contrat de 215 mégawatts supplémentaires d’énergie renouvelable de base devant commencer à circuler entre les provinces en 2022, et ont également continué d’explorer collectivement les possibilités d’améliorer davantage l’efficacité des systèmes.
• Le Nouveau-Brunswick et le Québec ont signé trois ententes pour faciliter le transport de l’énergie, notamment l’énergie propre, entre les deux provinces.
• Pour orienter les investissements dans les infrastructures électriques du Canada atlantique, le Comité de direction pour la Stratégie de croissance pour l’Atlantique a entrepris une étude sur les répercussions de l’électrification et les options de ressources, ainsi qu’une étude sur le transport.
• La Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé un financement de 2,5 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2020-2021 jusqu’en mars 2023, dans le cadre du Plan de croissance récemment annoncé et de 4 milliards de dollars sur trois à cinq ans pour des projets d’énergie propre comme les interconnexions interprovinciales et régionales, les énergies renouvelables, les systèmes énergétiques de quartier et le stockage de l’énergie.
• La ligne de transport d’électricité Manitoba-Minnesota a été mise sous tension en juin 2020 dans le but d’exporter de l’électricité renouvelable vers les juridictions voisines.
• Le Québec a déployé un programme d’aide financière pour la construction d’infrastructures de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification au profit d’établissements industriels de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec pour la conversion et l’utilisation d’énergies plus propres. Le Québec a également annoncé l’octroi de 24 millions de dollars pour l’établissement d’un premier service de gaz naturel liquéfié sur la Côte-Nord et pour la conversion de l’aluminerie au gaz naturel.
• Le Québec a annoncé son appui au prolongement de la Route bleue, qui vise à créer un réseau d’approvisionnement en gaz naturel comprimé ou liquéfié.
• La ligne de transport de l’Île-du-Prince-Édouard vers l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard a été approuvée en 2020 et permettra d’accroître la capacité d’énergie renouvelable.
• Terre-Neuve-et-Labrador, dans le cadre du projet de Muskrat Falls, a construit une infrastructure de transport supplémentaire qui facilitera la circulation de l’électricité à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
• Terre-Neuve-et-Labrador a travaillé avec des partenaires pour construire des lignes de transport d’électricité supplémentaires afin de faciliter le recours accru à l’hydroélectricité et de réduire la consommation de diesel dans une grande installation industrielle. Le projet devrait être terminé en 2021.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont présenté une demande de financement fédéral pour le projet de transport de Fort Providence, lancé des activités officielles de consultation et de mobilisation, entrepris des travaux environnementaux et réglementaires et entrepris des travaux d’ingénierie de haut niveau. Une fois terminé, le projet apporterait de l’électricité excédentaire à Fort Providence et à Kakisa et réduirait la consommation de carburant diesel pour la production d’électricité d’environ un million de litres par année.

Modernisation des réseaux électriques

• Les provinces de l’Atlantique ont continué de travailler à des projets financés dans le cadre du programme de réseau intelligent de l’Atlantique, un programme de recherche, de déploiement et de démonstration de 130 millions de dollars sur quatre ans financé par le gouvernement fédéral.
• Le Canada a continué de fournir 100 millions de dollars dans le cadre du Programme d’infrastructures vertes pour les réseaux intelligents afin de promouvoir la modernisation de l’infrastructure de réseau en finançant la démonstration de technologies prometteuses de réseau intelligent quasi commerciales et le déploiement de systèmes intégrés de réseau intelligent partout au pays.
• Le Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 964 millions de dollars sur quatre ans pour faire progresser les projets d’énergie renouvelable intelligente et de modernisation du réseau afin de déployer le réseau propre de l’avenir.
• Le Symposium sur les réseaux intelligents du Canada a réuni des entreprises d’électricité, des partenaires provinciaux et territoriaux et des intervenants du réseau intelligent pour discuter de ce que la transformation énergétique au Canada signifie pour nos réseaux d’électricité et nos clients.
• La Saskatchewan a continué de déployer des logiciels pour contrôler et gérer à distance les appareils intelligents dans le réseau de distribution d’énergie en 2020.
• L’Ontario a poursuivi l’élaboration de mécanismes concurrentiels pour répondre aux besoins futurs de la province en matière de capacité dans le cadre de son Programme de renouvellement des marchés. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario a tenu sa première vente aux enchères de capacité en décembre 2020 pour la période d’engagement de l’été 2021 (du 1er mai au 31 octobre 2021). Au total, 72,5 mégawatts d’énergie renouvelable ont été mis en service en 2020, comprenant l’hydroélectricité, l’énergie solaire et l’énergie éolienne, qui ont été obtenus au moyen de mécanismes antérieurs. Le Fonds d’innovation du réseau de l’Ontario (anciennement le Fonds d’économie d’énergie) a continué de promouvoir des opportunités novatrices pour réduire la facture des consommateurs d’électricité.
• L’Ontario, avec le soutien du Canada, entreprend une démonstration dans la région de York afin d’explorer des approches axées sur le marché pour obtenir des services d’énergie et de capacité à partir de ressources énergétiques distribuées pour les besoins locaux, tout en assurant la coordination dans l’ensemble du réseau électrique.
• Le premier microréseau électrique du Québec a été mis en service en décembre 2020, et le projet devrait être terminé vers la fin de 2021.
• L’Île-du-Prince-Édouard a examiné la Electric Power Act et la Renewable Energy Act en 2020 afin de maximiser les avantages des sources d’électricité renouvelables et de l’électrification future du réseau de transport, tout en offrant des tarifs justes et rentables aux habitants de l’Île. En 2020, le Comité consultatif sur l’efficacité et l’économie de l’électricité a formulé des recommandations sur les initiatives de réponse à la demande pour le prochain plan de gestion de la demande.
• La Régie des commissaires aux services publics a remis au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador un rapport qui comprenait des preuves et des analyses d’experts spécifiques à la province pour appuyer l’élaboration de politiques sur le réseau intelligent dans la province.
• Terre-Neuve-et-Labrador et sa société d’État, Hydro Terre-Neuve-et-Labrador, ont appuyé le gouvernement du Nunatsiavut dans la poursuite de son « projet de microréseaux à distance de Nain » en 2020.

Réduire la dépendance au diesel et travailler avec les peuples autochtones et les collectivités nordiques et éloignées

• Le Canada a annoncé en décembre 2020 qu’il investirait un montant supplémentaire de 300 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser l’engagement du gouvernement fédéral de veiller à ce que les collectivités éloignées et autochtones qui dépendent actuellement du diesel aient la possibilité d’être alimentées par une énergie propre et fiable d’ici 2030. Le Canada a également continué de travailler avec les collectivités partout au pays qui dépendent du diesel pour l’électricité et le chauffage afin de passer à l’énergie renouvelable.
• Le Canada, par l’entremise du volet Infrastructures vertes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, a approuvé deux projets en juillet 2020 qui réduiront la dépendance au diesel dans les collectivités autochtones et éloignées de la Colombie-Britannique.
• Le Canada, par l’entremise de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel d’Impact Canada, a sélectionné quatorze champions de l’énergie (finalistes) de partout au pays, et ces champions exécutent la planification énergétique de la communauté ainsi que sa mobilisation, la formation supplémentaire et l’élaboration d’un projet d’énergie propre.
• Le Canada a poursuivi la mise en œuvre de l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du nord, d’une valeur de 53,5 millions de dollars, avec 32 projets d’énergie propre approuvés en 2020.
• Le Canada a continué d’administrer le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de 218 millions de dollars en 2020, annonçant dix projets dans le Nord canadien et huit projets en Ontario.
• La Colombie-Britannique, dans le cadre de la CleanBC Remote Community Energy Strategy, a accordé 13,8 millions de dollars dans le cadre du programme Renewable Energy for Remote Communities pour appuyer la construction de quatre projets de production d’électricité renouvelable. En Colombie-Britannique, CleanBC Indigenous Heat Pump Incentive a offert des rabais pour les projets d’installation de thermopompes à combustible dans les immeubles résidentiels et communautaires.
• L’Alberta a collaboré avec ATCO Electric afin d’élaborer des options pour permettre la réduction du diesel dans les collectivités éloignées et nordiques, principalement autochtones, en mettant en œuvre des sources d’électricité plus propres, comme le projet d’énergie solaire Three Nations LP à Fort Chipewyan.
• L'Indigenous Opportunities Corporation de l'Alberta a été lancée en 2020. Elle a la capacité de fournir jusqu'à un milliard de dollars en garanties de prêt pour aider les communautés autochtones à accéder à des capitaux et à un soutien technique pour des projets de ressources naturelles et d'infrastructure. La première garantie de prêt de la société a été accordée à un consortium de six Premières nations, pour soutenir leur investissement dans le projet Cascade Power, une centrale de 900 MW près d'Edson, en Alberta.
• L’Ontario et le Canada ont continué de collaborer au projet de Wataynikaneyap Power, un partenariat entre 24 Premières Nations, Fortis et Algonquin Power, qui construit plus de 1 800 km de lignes de transport dans le nord-ouest de l’Ontario pour relier 16 collectivités éloignées des Premières Nations. La Première Nation de Pikangikum a été la première collectivité du projet à être raccordée avec succès au réseau électrique provincial en décembre 2018, et la construction du reste du projet a commencé en février 2020. On s’attend à ce que les 15 autres collectivités soient connectées d’ici la fin de 2023.
• L’Ontario a continué de collaborer avec les collectivités des Premières Nations dans les réserves afin de relancer les programmes d’économie de l’électricité reportés en raison de la COVID-19 et de contribuer à la conception de nouveaux programmes de conservation d’énergie qui devraient être lancés à l’automne 2021.
• En Ontario, Enbridge Gas a continué d’administrer le programme pilote Home Winterproofing dans les collectivités desservies par le gaz naturel. En 2021, l’entreprise évaluera les possibilités d’étendre le projet pilote à d’autres collectivités des Premières Nations.
• Le Québec a annoncé le Programme d’extension du réseau triphasé afin d’aider les entreprises agricoles et agroalimentaires rurales et mal desservies à réduire leurs émissions et à poursuivre la réalisation de projets d’énergie propre dans les collectivités hors réseau.
• Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée dans diverses initiatives visant à réduire la consommation de diesel, à améliorer la sécurité énergétique et à réduire les coûts énergétiques associés à ces systèmes en 2020, en collaboration avec Hydro Terre-Neuve-et-Labrador.
• Le Yukon a continué d’appuyer le développement de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités au moyen de plusieurs initiatives appuyant les programmes d’efficacité énergétique, le renforcement des capacités et la production d’énergie renouvelable.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont poursuivi leurs travaux sur des projets visant à réduire les émissions de GES pour la production d’électricité dans les collectivités éloignées qui utilisent le diesel, comme le remplacement des centrales diesel-électriques et la mise en place d’installations de GNL.
• La Quilliq Energy Corporation du Nunavut, dans le cadre du remplacement de huit centrales électriques et de la modernisation de huit génératrices, a terminé l’analyse et la planification du projet. Le financement du Fonds pour l’énergie dans l’Arctique et du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées du Canada inclura également une technologie d’énergie renouvelable pour la nouvelle centrale de Kugluktuk, dont la construction a commencé en 2020.
• La Société d’énergie Qulliq du Nunavut a commencé à se préparer à acheter de l’électricité auprès de clients commerciaux et des institutions ayant des installations d’énergie renouvelable terminées afin de réduire sa dépendance au diesel.

3.2 Environnement bâti

Rendre les nouveaux bâtiments plus éconergétiques

• En vertu de l’Accord de libre-échange canadien, le Canada, les provinces et les territoires ont signé un Accord de conciliation sur les codes de construction. En vertu de cet accord, les provinces s’engagent à adopter des codes de construction dans les 24 mois suivant les prochains codes nationaux (2020) et dans les 18 mois suivant les codes subséquents (2025 et après).
• Le Canada a lancé le processus d’élaboration de codes afin de publier un code énergétique modèle plus rigoureux pour les nouvelles maisons et les nouveaux bâtiments. La publication du Code national du bâtiment 2020 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2020 est prévue pour décembre 2021. Le Canada a continué d’investir 48,3 millions de dollars dans le cadre du programme de recherche, de développement et de démonstration sur les bâtiments écoénergétiques d’Infrastructure verte afin de financer des projets qui accéléreront l’élaboration et l’adoption de codes et de technologies de construction prêts pour l’énergie nette zéro. De plus, l’initiative Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP) a permis d’organiser 22 ateliers et forums LEEP auxquels ont participé près de 900 chefs de file de l’industrie de la construction résidentielle.
• En décembre 2020, le Canada a annoncé qu’il effectuera la toute première évaluation nationale de l’infrastructure du Canada, à compter de 2021, afin d’aider à cerner les besoins et les priorités dans l’environnement de la construction, et d’entreprendre une planification à long terme en vue d’un avenir sans émissions nettes.
• La Colombie-Britannique s’est engagée à accroître les exigences de rendement énergétique du Code du bâtiment de la Colombie-Britannique jusqu’en 2032, soit 20 % de plus en efficacité énergétique d’ici 2022, 40 % d’ici 2027 et 80 % d’ici 2032. L’élaboration du Code pour 2022 a continué de progresser en 2020.
• Le CleanBC Building Innovation Fund de la Colombie-Britannique a reçu un deuxième appel de demandes en 2020, totalisant 8 millions de dollars pour des projets et des programmes qui favorisent l’adoption de solutions de construction à faibles émissions de carbone. Le programme Better Homes New Construction a été lancé en décembre 2020 et offre des incitatifs pour les nouveaux projets de construction qui optent pour le chauffage électrique.
• Le Code de construction des grands bâtiments du Québec a été mis à jour en 2020. L’entrée en vigueur des exigences suivra la période de transition de 18 mois, qui prendra fin en décembre 2021. Le gouvernement a également annoncé un investissement de 453 millions de dollars pour l’efficacité énergétique et la transition énergétique des bâtiments existants.
• La Nouvelle-Écosse a offert un supplément au remboursement pouvant atteindre 9 000 $ d’Efficiency Nova Scotia pour les maisons qui répondent à certaines normes d’efficacité énergétique.
• La Nouvelle-Écosse a fourni un supplément de 2 000 $ au troisième volet du programme Advanced New Home Construction d’Efficiency Nova Scotia pour amener les nouveaux constructeurs à construire des maisons plus efficaces, ce qui comprend : un rendement de 75 % supérieur au code, maisons qui ont déjà un rendement énergétique net zéro, et la certification de maison passive ou à consommation énergétique nette zéro.
• Le Programme d’économies d’énergie domiciliaire du Nouveau-Brunswick a permis d’enregistrer 220 nouvelles constructions et d’achever 275 nouvelles maisons qui ont reçu des incitatifs totalisant 1,25 million de dollars.
• Le programme de construction de nouvelles maisons de l’Île-du-Prince-Édouard incitait les propriétaires à construire selon les normes ENERGY STAR ou R-2000. À la fin de 2020, 77 clients ont reçu une subvention pour terminer leur construction domiciliaire.
• La politique Build Better Buildings de Terre-Neuve-et-Labrador encourage les nouveaux bâtiments à atteindre le niveau Argent du Leadership in Energy and Environmental Design. D’ici la fin de 2020, 68 bâtiments seront inscrits au système de notation Leadership in Energy and Environmental Design dans la province.
• Au Yukon, la plupart des nouvelles maisons sont maintenant construites selon une norme qui est 50 % plus écoénergétique que ce qui est exigé par le Code national du bâtiment. En avril 2020, un incitatif supplémentaire a été ajouté pour les maisons qui sont 60 % plus écoénergétiques que ce qui est exigé par le Code national du bâtiment.

Modernisation des bâtiments existants

• En 2020, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré à l’élaboration d’exigences de plus en plus rigoureuses en matière d’efficacité énergétique, dans le but que les provinces et les territoires adoptent un code du bâtiment modèle « à consommation énergétique nette zéro » d’ici 2030. Les changements proposés ont fait l’objet de consultations publiques et la publication finale est prévue en 2021.
• En 2020, le Canada a publié un modèle de cadre national pour l’analyse comparative, l’étiquetage et la divulgation des données relatives à la consommation d’énergie des bâtiments commerciaux et institutionnels afin de fournir des pratiques exemplaires et des lignes directrices aux juridictions et à d’autres organisations.
• En 2020, dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le Canada a approuvé neuf projets – avec des indicateurs d’efficacité énergétique des bâtiments – qui ont reçu des contributions pour plus de 36,5 millions de dollars.
• Le Canada a poursuivi l’expansion de l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager pour y inclure des caractéristiques supplémentaires. En mars 2020, 277 bâtiments commerciaux et institutionnels étaient certifiés ENERGY STAR®.
• En novembre 2020, le Canada a proposé de fournir 2,6 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2020-2021, pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison.
• En décembre 2020, le Fonds d’incitation à l’action pour le climat du Canada a reçu jusqu’à 218 millions de dollars, à partir des recettes de la redevance sur les combustibles de la tarification de la pollution par le carbone de 2019-2020, perçues en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Plus de 700 propositions, allant de la production d’énergie solaire à la modernisation des bâtiments, en passant par la mise à niveau de l’équipement industriel et l’amélioration de l’éclairage dans le cadre du volet Projets de petites et moyennes entreprises, ont été approuvées en principe.
• En décembre 2020, le Canada a annoncé qu’il investira 1,5 milliard de dollars sur trois ans dans des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs au moyen de travaux de rénovation, de réparation, de modernisation et la construction de nouveaux bâtiments, dont 10 % seront alloués à des projets au service des collectivités des Premières Nations, Inuit et Métis.
• La Colombie-Britannique s’est engagée à élaborer de nouvelles normes pour la modernisation des bâtiments d’ici 2024 et à exiger que les courtiers immobiliers fournissent des renseignements sur le rendement énergétique des maisons disponibles afin de favoriser la sensibilisation et l’adoption de mesures d’efficacité énergétique. De plus, la Colombie-Britannique a lancé son programme de financement à faible taux d’intérêt de CleanBC Better Homes pour aider à passer d’un système de chauffage à combustible fossile à une thermopompe électrique.
• L’Alberta a réalisé plusieurs projets financés par la subvention de 54 millions de dollars accordée au Municipal Climate Change Action Centre afin d’offrir un financement pluriannuel pour les programmes d’efficacité énergétique communautaire et d’énergie renouvelable.
• Le Municipal Climate Change Action Centre de l’Alberta s’est vu accorder un financement supplémentaire pour administrer un programme qui permet d’apporter des améliorations à l’énergie propre grâce au financement lié à la propriété.
• L’Ontario a continué d’offrir des programmes d’économie d’énergie pour aider les consommateurs à rénover leurs maisons et leurs entreprises afin de gérer leur consommation et leurs coûts d’énergie. De même, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a affiché de l’information sur la consommation d’énergie et les GES à l’intention des organismes du secteur public et des grands programmes de propriétaires d’immeubles du secteur privé sur le site Web du Catalogue de données publiques de la province.
• En mai 2020, le Québec a présenté une série d’améliorations exceptionnelles temporaires à la plupart de ses programmes pour appuyer la modernisation des maisons et des entreprises. Au 31 décembre 2020, le programme Chauffez vert a permis l’installation de plus de 55 000 thermopompes et le programme Rénoclimat a reçu près de 27 000 demandes d’évaluation après rénovation.
• Le programme On-site Energy Managers de la Nouvelle-Écosse a continué d’appuyer des gestionnaires de l’énergie qualifiés dans les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux afin d’accroître les investissements rentables dans l’efficacité énergétique en facilitant la désignation et la mise en œuvre de projets. Le programme On-site Energy Managers a aidé plusieurs organisations à préparer des demandes dans le cadre du volet vert du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
• Les partenariats entre la Nouvelle-Écosse et le Canada ont continué d’améliorer les programmes provinciaux d’efficacité énergétique pour les maisons et les entreprises dans le but de réduire la consommation d’énergie et d’économiser l’énergie. Dans le cadre de ce programme, 450 immeubles participeront au projet pilote à partir de 2019-2022. Le programme a commencé à recevoir des demandes en avril 2020 et 140 immeubles ont déjà été inscrits.
• La Nouvelle-Écosse a élaboré un programme pilote d’analyse comparative, d’étiquetage et de divulgation des données relatives à la consommation d’énergie pour les bâtiments commerciaux et institutionnels de la province. Le projet pilote est très réussi jusqu’à maintenant, avec 322 immeubles actuellement inscrits.
• La Nouvelle-Écosse s’est associée au Conseil du bâtiment durable du Canada pour effectuer une analyse des lacunes en matière de compétences afin de mieux comprendre les lacunes actuelles en matière de construction à consommation énergétique nette zéro.
• Le programme écoénergétique pour les maisons du Nouveau-Brunswick offrait des incitatifs aux propriétaires du Nouveau-Brunswick pour améliorer l’efficacité énergétique, et 3 000 clients ont terminé les rénovations et ont reçu un incitatif moyen de 1 300 $ par maison. De plus, le Programme d’économies d’énergie pour les ménages à faible revenu de la province a travaillé directement avec environ 350 propriétaires pour installer des mesures d’isolation et d’étanchéité sans frais pour les propriétaires.
• L’Île-du-Prince-Édouard, avec l’aide du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada, s’est récemment lancée dans une initiative de remplacement des systèmes de chauffage au mazout léger par des systèmes de chauffage à la biomasse.
• Terre-Neuve-et-Labrador, avec le soutien du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada, a poursuivi la mise en œuvre du Programme d’économies d’énergie domiciliaire en 2020 afin d’aider les ménages à faible revenu à chauffer leur maison à l’électricité pour améliorer leur efficacité énergétique. Par exemple, le Programme de remise pour les thermopompes, offert seulement en 2019-2020, a approuvé 848 demandes, ce qui se traduira par des économies pour les propriétaires.
• Terre-Neuve-et-Labrador, dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada, a investi environ 1 million de dollars dans des améliorations résidentielles visant à réduire la consommation de mazout, et environ 4,6 millions de dollars dans la modernisation des bâtiments publics.
• En 2020, le Yukon a réussi à obtenir un financement fédéral de 31 millions de dollars pour élargir les programmes de rénovation existants du Yukon afin de cibler les propriétaires, les entreprises, les municipalités, les gouvernements des Premières Nations et les industries locales. En décembre 2020, 44 projets commerciaux et institutionnels étaient terminés et 58 autres étaient en cours.
• En 2020, les Territoires du Nord-Ouest ont continué d’administrer deux volets du Programme de subventions pour la réduction des gaz à effet de serre. En 2020, le programme a appuyé trois projets. Par exemple, le conseil scolaire du district scolaire no 1 de Yellowknife a reçu 1,05 million de dollars dans le cadre du Programme de subventions pour la réduction des gaz à effet de serre pour procéder à l’installation de chaudières à granules de bois dans deux installations scolaires. Les deux installations devraient permettre une réduction annuelle pouvant atteindre 578 tonnes d’émissions de GES et 97 000 $ en coûts d’exploitation.
• Le South Baffin Energy Management Project au Nunavut a reçu 140 000 $ du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et 419 000 $ du Nunavut au mois de mars 2020. Au cours de la durée de vie de ce projet d’efficacité énergétique, le Nunavut verra une réduction cumulative d’environ 38 900 tonnes d’émissions de GES d’ici 2030.

Amélioration de l’efficacité énergétique des appareils et de l’équipement

• Le Canada a mis à jour six spécifications de produits ENERGY STAR® en 2020, notamment pour les fenêtres, les portes et les puits de lumière, ainsi que les ventilateurs de récupération de chaleur et d’énergie.
• La Saskatchewan s’est associée à environ 180 détaillants et entrepreneurs indépendants d’appareils au gaz naturel pour promouvoir les avantages de l’équipement au gaz à haut rendement.
• En novembre 2020, la Saskatchewan a instauré la remise pour remplacement d’équipement résidentiel, qui offre des rabais pour les fournaises, les chaudières et les ventilateurs à récupération de chaleur, et jusqu’à 1 000 $ pour les chauffe-eaux à haut rendement.
• En juillet 2020, l’Ontario a mis à jour sa réglementation sur l’efficacité énergétique afin d’harmoniser les exigences en matière d’efficacité énergétique avec les exigences fédérales pour neuf produits à combustion, et d’accroître les exigences en matière d’efficacité énergétique pour les fenêtres résidentielles.
• En novembre 2020, l’Ontario a publié, aux fins d’examen public, une proposition pour la prochaine modification du règlement sur l’efficience dans ses registres environnementaux et réglementaires.
• Le Programme écoénergétique pour les maisons du Nouveau-Brunswick a continué à subventionner une liste de systèmes de chauffage admissibles.
• L’Île-du-Prince-Édouard a élargi sa série de programmes grâce à un partenariat avec le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada. Des programmes ayant une incidence sur le secteur non résidentiel, comme le programme Community Energy Solutions, ont été lancés en 2020.

Soutenir les codes du bâtiment et les logements éconergétiques dans les collectivités autochtones

• La Colombie-Britannique a lancé un programme de mentorat en énergie pour les collectivités autochtones afin de faciliter l’accès des collectivités autochtones aux programmes Better Homes and Better Buildings.
• En Ontario, les programmes d’économie de l’électricité pour les collectivités des Premières Nations dans les réserves ont continué d’être offerts tout au long de 2020. À la suite d’un engagement avec les collectivités des Premières Nations sur la conception des programmes à l’automne 2020, de nouveaux programmes d’économie de l’électricité seront lancés à l’automne 2021 pour répondre aux besoins changeants des collectivités.
• La Nouvelle-Écosse et le Canada ont continué d’administrer des investissements de 14 millions de dollars dans le Mi’kmaw Home Energy Efficiency Project, qui permettra à toutes les maisons appartenant à la bande dans les réserves d’être admissibles pour des améliorations, comme de nouveaux isolants, des thermopompes et un système d’étanchéisation.
• Au Nouveau-Brunswick, de la sensibilisation et des présentations de produits d’installation directe ont été offertes dans diverses collectivités des Premières Nations en 2020. Cette initiative a permis de former et d’encadrer des membres autochtones à titre de conseillers en énergie.

3.3 Transport

Établissement de normes et amélioration de l’efficience

• Le Canada a versé des fonds à l’Association canadienne de normalisation pour qu’elle effectue des recherches et qu’elle élabore, adapte et mette à jour des codes et des normes pour les véhicules et l’infrastructure électriques et à carburant de remplacement. De plus, une analyse plus poussée des répercussions économiques de la mise en œuvre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques) a été menée.
• Le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises du Canada a évalué la consommation d’énergie de plus de 6 000 camions moyens et lourds pour des options à faibles émissions de carbone, et a appuyé plus de 3 700 mises à niveau.
• Dans le cadre de son Plan climatique renforcé, le Canada a annoncé des plans visant à réduire les émissions des véhicules lourds, des chemins de fer, du transport maritime et de l’aviation, notamment le maintien de la déduction fiscale de 100 % pour les véhicules zéro émission utilitaires légers, moyens et lourds. Le Canada a également annoncé la mise en œuvre de modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé pour le nouvel équipement comme les chariots élévateurs à fourche et les génératrices diesel stationnaires. Ce règlement établit de nouvelles normes d’émissions afin de réduire les polluants atmosphériques nocifs provenant des nouveaux moteurs diesel stationnaires et des gros moteurs à allumage commandé, en les combinant à la norme précédente sur les émissions des moteurs diesel mobiles dans un cadre réglementaire uniforme.
• Le Canada a continué de travailler à l’élaboration d’une norme d’efficacité minimale pour les pneus de remplacement des véhicules passagers. Les activités comprenaient une analyse coûts-avantages et l’élaboration d’une spécification technique – la première étape vers la finalisation d’une norme, en collaboration avec l’industrie.
• Le Canada mène actuellement une évaluation à mi-parcours du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers afin d’établir la pertinence des normes pour les véhicules des années de modèle 2022-2025, et estimer les répercussions des nouvelles normes moins rigoureuses publiées par l’Environmental Protection Agency des États-Unis en avril 2020. Des séances de consultation publique ont eu lieu tout au long de l’été 2020 et une décision sur l’évaluation à mi-parcours du Canada est attendue au début de 2021.
• Le Canada s’est engagé à harmoniser ses normes d’émissions avec les normes les plus rigoureuses au niveau fédéral ou des États américains pour la période ultérieure à 2025 dans le plan climatique Un environnement sain et une économie saine.
• Le Canada continue de collaborer avec l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre de l’Initiative sur les voies ferrées afin de réduire les émissions des locomotives. Le Landscape Document, qui crée un inventaire des activités contribuant à la réduction des émissions, a été terminé en septembre, et les discussions sur les prochaines étapes ont commencé en décembre 2020.
• Le Canada a publié le règlement d’application de la norme sur le CO₂ pour les avions ainsi que le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale dans la Partie II de la Gazette du Canada et publié le Rapport annuel 2018 dans le cadre du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de GES provenant de l’aviation.
• La Colombie-Britannique a mis en place un cadre réglementaire pour les véhicules zéro émission, à compter de juillet 2020, qui obligera les constructeurs automobiles à respecter les objectifs annuels de conformité pour les ventes de véhicules légers neufs, et prescrira des exigences techniques pour s’assurer que les objectifs sont atteints. Les objectifs de vente de nouveaux véhicules légers sont de 10 % d’ici 2025, de 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040. En collaboration avec la British Columbia Trucking Association, le Programme d’efficacité énergétique des véhicules lourds a terminé sa première année, dépassé les objectifs de formation et fourni plus d’un million de dollars pour l’équipement.
• Dans le budget de 2020, la Colombie-Britannique a augmenté le financement de son Incitatif pour les véhicules à usage spécialisé GoElectrique, qui s’applique aux camions de transport moyens et lourds admissibles, aux fourgonnettes de livraison, aux bicyclettes électriques, aux autobus de passagers et aux camions utilitaires à faible vitesse. Dans le cadre du plan de relance économique de la COVID-19, StrongerBC, la province a engagé 31 millions de dollars supplémentaires dans le programme, ainsi que 30 millions de dollars dans un Défi de l’innovation pour les véhicules commerciaux.
• Le ministère des Transports de l’Alberta a continué d’autoriser l’utilisation de masses d’essieux accrues avec les pneus simples à large semelle de la nouvelle génération dans le cadre d’un projet pilote qui a débuté en 2016. Les résultats du projet pilote montrent une amélioration d’environ 10 % de la consommation de carburant par rapport aux camions équipés de deux pneus.
• La Saskatchewan continue d’élaborer une stratégie de transport des marchandises axée sur la collecte d’information sur les obstacles au commerce et les lacunes du système de transport. En 2020, la province a également autorisé l’utilisation d’essieux tandem à grande échelle sur les véhicules commerciaux.
• Le Programme Efficient Trucking du Manitoba a reçu 66 demandes et en a approuvé 61 en 2020. Au total, 837 camions (423) et remorques (414) ont fait l’objet de rénovations visant à réduire la consommation de carburant et les émissions. Les rénovations ont bénéficié d’une remise de 2,1 millions de dollars au secteur du camionnage, dont 50 % proviennent du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone et 50 % de la province du Manitoba.
• Le programme de contrôle amélioré des émissions de l’Ontario met l’accent sur les plus gros pollueurs sur la route, comme les camions commerciaux et les autobus. L’Ontario a travaillé à l’intégration du programme d’analyse des émissions des véhicules pour les véhicules utilitaires lourds diesel au programme des Centres d’inspection des véhicules automobiles. L’Ontario vise une date de mise en œuvre du 1er juillet 2023 pour intégrer les exigences relatives aux émissions dans l’inspection annuelle de sécurité des véhicules diesel lourds et harmoniser l’inspection des renouvellements annuels des immatriculations.
• Le Québec a prolongé son Programme d’aide à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire jusqu’au 31 décembre 2020 et son Programme Écocamionnage jusqu’au 31 mars 2021.
• En 2020, l’Active Transportation Fund de l’Île-du-Prince-Édouard a appuyé 22 projets différents qui ont aidé à construire de nouveaux sentiers pédestres et cyclables, à élargir les accotements asphaltés et à mieux relier les sentiers pédestres et cyclables existants.
• Le Yukon a remplacé les vieux véhicules lourds gouvernementaux et a intégré l’efficacité énergétique dans les décisions d’achat afin de réduire les émissions de GES et les coûts de carburant.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de faire progresser les améliorations de l’infrastructure aéroportuaire et de l’équipement qui réduiront la consommation d’énergie et les émissions de GES.

Augmenter le nombre de véhicules zéro émission sur la route

• Le Plan de croissance de 10 milliards de dollars annoncé par la Banque de l’infrastructure du Canada en octobre 2020 comprenait 1,5 milliard de dollars pour accélérer l’adoption d’autobus zéro émission et de l’infrastructure de recharge connexe. De plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir un complément de 287 millions de dollars au programme existant Incitatifs pour les véhicules zéro émission, qui offrait 5 000 $ pour l’achat de véhicules électriques à batterie, à piles à hydrogène et de véhicules hybrides rechargeables à plus longue portée, ainsi qu’un incitatif de 2 500 $ pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables à courte portée.
• Le Canada s’est engagé à verser 150 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour continuer d’appuyer la construction de nouvelles bornes de recharge et de nouvelles stations de ravitaillement pour les véhicules zéro émission, ce qui porte l’investissement total à plus de 460 millions de dollars depuis 2016. En date de décembre 2020, ces investissements, réalisés dans le cadre de divers programmes d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, notamment le Programme d’infrastructure pour les véhicules zéro émission et l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, ont soutenu la construction de 1 107 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques, dont 440 ont été installées, et 5 532 nouvelles bornes de recharge de niveau 2 étaient également en construction. De plus, 8 stations de gaz naturel ont été installées, 13 autres sont en construction, et 4 stations d’hydrogène sont installées et 11 autres sont en construction.
• Le Canada a continué d’investir 182,5 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement afin de déployer une infrastructure pour la recharge des véhicules électriques et des stations de ravitaillement en carburants de remplacement (p. ex. gaz naturel et hydrogène), ainsi que pour soutenir des projets de démonstration technologique et des codes et normes habilitants.
• Le programme Enhanced CleanBC GoElectric Vehicle Rebate de la Colombie-Britannique s’est poursuivi jusqu’en 2020 en offrant une remise allant jusqu’à 3 000 $ sur certains modèles de véhicules légers et en appuyant l’achat de véhicules à passagers et commerciaux zéro émission, l’infrastructure de recharge, l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène, l’éducation et la sensibilisation du public, le soutien de la flotte et la formation de la main-d’œuvre.
• La Colombie-Britannique a adopté, en juillet 2020, le Zero-Emission Vehicle Regulation, qui oblige les constructeurs automobiles à atteindre les objectifs de vente de véhicules zéro émission dès 2020, soit 10 % des ventes de véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. La province a lancé un nouveau programme de bornes de recharge publiques, qui comprend des remises accrues pour les bornes de recharge publiques appartenant aux communautés Autochtones.
• L’Alberta, la Ville de Calgary et la Ville d’Edmonton ont publié en mars 2020 une étude sur la recharge des véhicules électriques à la maison et en milieu de travail concernant les politiques de recharge des véhicules électriques à la maison et en milieu de travail, qui a permis de déterminer les possibilités d’accélérer le déploiement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques.
• L’Alberta, en collaboration avec le Canada et la Ville d’Edmonton, investit dans des autobus électriques pour les navetteurs d’Edmonton. Grâce au Fonds pour l’infrastructure, le Public Transit Infrastructure Funds, l’Alberta aura jusqu’à 50 autobus électriques en service.
• Le secteur automobile de l’Ontario réalise d’importants investissements dans la capacité de fabrication de véhicules électriques grâce à des investissements de plus de 6 milliards de dollars annoncés récemment.
• Le 8 octobre 2020, la province de l’Ontario a annoncé qu’elle investissait 295 millions de dollars de contrepartie par le gouvernement fédéral pour le réoutillage du complexe d’assemblage d’Oakville de Ford Motors en un centre mondial de production de véhicules électriques à batterie.
• L’Ontario, la Ville de Guelph et le Canada investissent dans l’achat de 65 autobus de transport en commun électriques et dans la construction d’une installation d’entreposage d’autobus au coût de 177 millions de dollars pour appuyer la transition de Guelph vers un parc de véhicules électriques à batterie zéro émission.
• En 2020, le Québec a rédigé un rapport sur la mise en œuvre de la norme sur les véhicules à zéro émission et des travaux sont en cours afin de renforcer la norme au cours des prochaines années. Les cibles de vente des véhicules à zéro émission sont de 30 % en 2030 et de 100 % en 2035. Par ailleurs, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il bannirait la vente de nouvelles voitures à essence d’ici 2035.
• Le Québec a annoncé un investissement de 3,6 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer l’électrification des systèmes de transport et des véhicules, et a proposé d’interdire la vente de nouvelles voitures à essence d’ici 2035. Ce financement comprenait la prolongation du Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques du 30 juin 2020 au 31 mars 2021. De plus, ce programme portera le budget à 18 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021, afin d’accélérer l’acquisition d’autobus scolaires entièrement électriques partout au Québec.
• En 2020, la Nouvelle-Écosse s’est engagée à verser 378 000 $ pour financer la deuxième année de la campagne Next Ride Electric Vehicle Engagement afin de fournir de l’information et des possibilités de mise à l’essai de véhicules électriques aux Néo-Écossais.
• En 2020, le Nouveau-Brunswick a continué d’élaborer une stratégie provinciale sur les véhicules électriques et de travailler avec le Canada pour élargir son réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques. En 2020, 26 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et 58 bornes de recharge de niveau 2 auront été installées dans toute la province. Le Nouveau-Brunswick a également terminé son projet pilote d’autobus scolaires électriques et en évalue les résultats.
• L’Île-du-Prince-Édouard a annoncé qu’elle commencerait la transition de l’ensemble du parc d’autobus scolaires à l’électricité, et 12 autobus scolaires électriques ont été achetés en 2020. De plus, le réseau de recharge rapide en courant continu de l’Île-du-Prince-Édouard a été achevé en février 2020, offrant aux insulaires des options de recharge rapide à six endroits dans la province.
• Le 2 février 2020, l’organisme de réglementation de l’électricité de Terre-Neuve-et-Labrador a publié un rapport qui concluait que la province et les services publics devraient mettre en œuvre des programmes d’électrification appropriés (y compris le transport). La plus grande entreprise d’électricité du secteur privé de la province, Newfoundland Power, a présenté un plan de gestion de l’économie et de la demande pour 2021-2025 en 2020, qui comprend des dispositions pour d’autres investissements dans l’infrastructure de recharge et des incitatifs pour les véhicules. De plus, Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé le 10 juillet 2020 des investissements pour construire un réseau de véhicules électriques à recharge rapide de 14 emplacements de St. John’s à Port aux Basques, ainsi qu’un site au parc national du Gros-Morne. On envisage d’étendre le réseau aux péninsules insulaires et au Labrador.
• En 2020, les Territoires du Nord-Ouest ont commandé une étude de planification de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques. L’étude portait sur l’emplacement des infrastructures de recharge sur les routes des Territoires du Nord-Ouest. Les prochaines étapes comprennent l’établissement de partenariats avec les services publics locaux, l’obtention de financement et le déploiement de bornes de recharge. De plus, en 2020, le territoire a lancé un rabais sur les véhicules électriques et les bornes de recharge pour les nouveaux véhicules par l’entremise de l’Alliance énergétique de l’Arctique.

Passer des modes à émissions plus élevées à des émissions plus faibles et investir dans l’infrastructure

• Le programme d’infrastructure Investir dans le Canada a annoncé deux projets de carburants de remplacement en 2020, pour une contribution totale de 690 000 $. L’un des projets prévoit l’installation d’environ 28 bornes de recharge de niveau 2 sur l’île de Vancouver.
• Le Canada fait d’importants investissements pour appuyer le passage à des modes de transport à faibles émissions et pour soutenir l’infrastructure. Par exemple, en 2020, il y a eu l’ajout de 365 nouveaux véhicules ferroviaires pour accroître la capacité de base des réseaux de transport en commun existants, 370 tramways ou voitures ferroviaires existants réhabilités ou améliorés, et 192 km de nouvelles voies de train léger.
• En décembre 2020, le Canada a annoncé qu’il donnerait suite à l’engagement du gouvernement fédéral d’aider à acquérir 5 000 autobus de transport en commun et autobus scolaires zéro émission, notamment en tirant parti de la Banque de l’infrastructure du Canada. Pour appuyer cet objectif, le Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada prévoit 1,5 milliard de dollars pour élargir et accélérer l’adoption d’autobus zéro émission.
• En 2020-2021, le financement de l’entretien et du renouvellement des immobilisations de l’Alberta a doublé, passant de 937 millions de dollars à 1,9 milliard de dollars. En octobre 2020, un tronçon de 12 kilomètres du sentier Tsuut’ina, qui fait partie du périphérique de Calgary, a été ouvert à la circulation.
• La Saskatchewan a approuvé le financement d’un projet de courte ligne dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux.
• Le Manitoba a annoncé un plan directeur de 30 ans et un plan visant à rendre la route périphérique sud de Winnipeg conforme aux normes en éliminant les intersections au niveau du sol et en augmentant la capacité de circulation et en reconstruisant les principales intersections routières grâce à l’application de solutions novatrices de conception de ronds-points connus pour leurs avantages environnementaux relatifs afin de remplacer les conceptions actuelles fondées sur les feux de circulation.
• L’Ontario a publié des plans de transport provisoires pour le sud-ouest de l’Ontario en janvier 2020 et pour le nord de l’Ontario en décembre 2020, qui comprennent des améliorations possibles au réseau routier, au réseau ferroviaire et au transport en commun. Des travaux sont en cours pour déterminer les besoins à long terme en matière de transport en commun dans toutes les régions de la province, notamment la région élargie du Golden Horseshoe et l’est de l’Ontario.
• L’Ontario va également de l’avant avec quatre projets de métro prioritaires dans le cadre de son plan de métro de 28,5 milliards de dollars pour la région du Grand Toronto. Le 8 juillet 2020, la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun est entrée en vigueur, fournissant une série de nouvelles mesures législatives qui simplifient la réalisation des projets et appuient l’achèvement accéléré des projets de transport en commun prioritaires du gouvernement, soit la ligne Ontario, le prolongement du métro nord de la rue Yonge, le prolongement du métro de Scarborough et le prolongement Eglinton Crosstown West. Les mesures de la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun s’appliqueraient également à tout autre projet de transport en commun prioritaire de l’Ontario prescrit par règlement.
• Le 22 octobre 2020, l’Ontario a présenté la Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario, qui vise à réduire les obstacles à la planification, à la conception et à la construction de grands projets d’infrastructure comme les réseaux routiers et de transport en commun et à soutenir la croissance des collectivités axées sur le transport en commun.
• Dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2020-2030, la province investit 15,8 milliards de dollars dans le secteur du transport en commun, dont une partie importante est destinée à l’amélioration des infrastructures. Québec planifie et étudie six projets visant à mettre en œuvre des systèmes structurants de transport en commun électrique dans les régions urbaines de Québec, Montréal, Longueuil, Chambly–Saint-Jean-sur-Richelieu, Laval et Gatineau.
• Le Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Québec, qui accompagne son Plan pour une économie verte 2030, comprend des mesures visant à accroître l’offre de services de transport en commun et à soutenir l’électrification des autobus urbains, des autobus scolaires, des autobus privés et des taxis.
• Québec a prolongé le Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (services maritimes et ferroviaires) du 9 avril 2019 au 31 mars 2021.
• Le programme Connect2 de la Nouvelle-Écosse appuie des projets communautaires dans les domaines du transport actif, des parcs de véhicules propres et de la mobilité partagée. Connect2 en est à sa sixième ronde de financement (2020-2021), fournissant 655 760 $ en subventions à 14 projets de transport propre.
• Grâce au soutien du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, la Nouvelle-Écosse a continué d’investir dans l’infrastructure de transport actif dans le cadre du projet de réseau de pistes cyclables pour tous les âges et toutes les capacités du Centre régional d’Halifax, qui vise l’achèvement d’un réseau de pistes cyclables de 30 km en mettant l’accent sur l’infrastructure du centre-ville.
• La Nouvelle-Écosse a réussi à accéder au Fonds national des corridors commerciaux. À ce jour, cinq projets ont été approuvés, pour un investissement total de 212,4 millions de dollars, pour des projets comme la navette ferroviaire du port d’Halifax, l’échangeur de la rue Windsor, l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 104, l’installation du parc logistique de fret aérien Stanfield d’Halifax et l’échangeur Bridgewater de l’autoroute 103.
• Le Nouveau-Brunswick a continué d’investir dans des concepts d’infrastructure de transport novateurs qui tiennent compte des répercussions environnementales dans le processus décisionnel. La province a adapté l’infrastructure de transport dans certaines zones inondables de la province (p. ex. élévation de la route de l’île Darlings, débarquements des traversiers fluviaux).
• En 2020, l’Île-du-Prince-Édouard a annoncé un fonds pour le transport actif, le Provincial Active Transportation Funds, qui représente 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la planification du transport actif, l’infrastructure et la sensibilisation à l’échelle de la province. Il a financé 20 projets au cours de sa première année. Par exemple, la province a installé 34 km d’accotements asphaltés sur les routes provinciales en 2020, ce qui s’ajoute au réseau de transport actif.
• L’Île-du-Prince-Édouard a conçu et construit la première intersection à gauche déplacée du Canada. Cette intersection réduit le temps de marche au ralenti des véhicules et augmente la circulation générale, réduisant ainsi les émissions.
• Le Yukon a continué d’investir dans l’amélioration de la sécurité et de l’efficacité dans les principaux corridors de commerce et de transport, y compris les routes du réseau routier national dans le territoire. Il poursuit également la recherche sur les techniques d’adaptation pour répondre aux répercussions actuelles et prévues des changements climatiques, notamment la dégradation du pergélisol et l’évolution des conditions météorologiques.
• Les Territoires du Nord-Ouest planifient d’autres corridors de transport clés pour passer du mode de transport aérien à émissions de GES plus élevées au transport routier. Entre autres, la construction de la route toutes saisons Tłįchǫ a progressé jusqu’en 2020, et la route devrait être ouverte à la circulation à l’automne 2021. Les nouveaux corridors offriront des possibilités de transport d’électricité, notamment le projet d’agrandissement de Taltson Hydro, ce qui encouragera et favorisera l’utilisation de sources de carburant de remplacement (y compris l’électricité) pour les véhicules électriques.  

Utilisation de carburants plus propres

• En juin 2020, le Canada a consulté l’industrie, les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales au sujet des mises à jour des principaux éléments de conception réglementaire du Règlement relatif à la norme sur les combustibles propres. Le projet de Règlement relatif à la norme sur les combustibles propres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 décembre 2020. Le règlement obligerait les fournisseurs principaux de combustibles fossiles liquides à réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides destinés au secteur des transports qu’ils produisent et importent au Canada de 2,4 gCO₂e/MJ en 2022, à 12 gCO₂e/MJ par rapport au niveau d’intensité en carbone de 2016, en 2030.
• En décembre 2020, le Canada a publié la Stratégie relative à l’hydrogène pour le Canada, qui établit la voie à suivre pour intégrer l’hydrogène à faibles émissions dans l’ensemble de l’économie canadienne, consolidant l’hydrogène en tant qu’élément clé du cheminement du Canada vers une consommation nette zéro, tout en positionnant le Canada comme un fournisseur de choix dans le monde pour l’hydrogène propre et les technologies permettant de l’utiliser. La Stratégie cerne les possibilités économiques et environnementales dans l’ensemble du pays. L’hydrogène pourrait représenter jusqu’à 30 % du paysage énergétique canadien, ce qui permettrait de créer jusqu’à 350 000 emplois verts d’ici à 2050 et de réduire les émissions de 190 millions de tonnes, notamment dans les secteurs difficiles à éliminer comme l’industrie lourde, l’extraction et le traitement des ressources naturelles, l’exploitation minière et le transport de marchandises.
• Le règlement de la Colombie-Britannique relatif à la norme sur les carburants à faible teneur en carbone a été modifié en juillet 2020 afin d’exiger des fournisseurs qu’ils réduisent l’intensité de carbone moyenne du cycle de vie des carburants de transport pour atteindre une réduction de 9,1 % en 2020, augmentant de 1,09 % par an pour atteindre l’objectif de réduction de 20 % de CleanBC en 2030.
• La norme sur les carburants renouvelables de l’Alberta qui exige le mélange de biocarburants dans l’essence (5 %) et le diesel (2 %) a été modifiée à partir du 1er janvier 2020 afin de supprimer la date d’expiration du règlement.
• En 2020, la Saskatchewan a continué d’exiger que les mélanges de diesel destinés à la vente dans la province contiennent au moins 2 % de diesel renouvelable, en vertu de la Renewable Diesel Act et des règlements connexes; et, pour l’essence sans plomb vendue dans la province, qu’elle contienne au moins 7,5 % d’éthanol, conformément à la Ethanol Fuel Act et aux règlements connexes.
• Le 1er janvier 2021, le Manitoba a modifié ses règlements en vertu de la Biofuels Act afin d’accroître graduellement l’utilisation de carburants renouvelables au Manitoba. L’éthanol dans l’essence est passé de 8,5 % à 9,25 % et il augmentera de nouveau à 10 % le 1er janvier 2022. De même, la teneur en biodiesel du carburant diesel est passée de 2 % à 3,5 % et augmentera de nouveau à 5 % le 1er janvier 2022. De plus, l’exemption actuelle du Nord pour le biodiesel sera prolongée et une exemption du Nord pour l’éthanol sera rétablie. Ces exemptions dans le Nord sont conformes aux règlements passés et actuels et seront en vigueur pendant deux ans jusqu’à ce qu’elles prennent fin le 31 décembre 2022.
• En 2020, l’Ontario a créé le Règlement sur les carburants de transport plus écologiques afin d’accroître les exigences relatives au contenu renouvelable dans l’essence tout en maintenant les exigences relatives au diesel. Le nouveau règlement exige que les fournisseurs de carburant mélangent du contenu renouvelable dans de l’essence ordinaire à 11 % en 2025, à 13 % en 2028 et à 15 % en 2030. À l’avenir, l’Ontario pourrait aller de l’avant avec des possibilités de production d’hydrogène à faible teneur en carbone afin d’améliorer les possibilités d’utilisation finale dans l’ensemble de l’économie.
• Le projet de règlement du Québec sur le volume minimal de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel a été prépublié dans la Gazette officielle du Québec le 2 octobre 2019. Le règlement vise à établir des normes pour le mélange de carburant renouvelable dans l’essence et le carburant diesel. Le projet de règlement était en voie d’être modifié en 2020.
• Le Nouveau-Brunswick continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour surveiller les progrès technologiques dans les carburants de remplacement pour le secteur du camionnage sur de longues distances.
• Le Yukon s’est engagé, dans sa nouvelle stratégie sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, Our Clean Future, à établir des exigences en matière de mélange de carburants d’ici 2025, harmonisées avec les exigences les plus élevées d’autres juridictions canadiennes.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de participer aux réunions du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la réglementation des combustibles propres. Dans le contexte de ce groupe de travail, les Territoires du Nord-Ouest surveillent l’évolution des principaux éléments réglementaires du Règlement relatif à la norme sur les combustibles propres du gouvernement fédéral.
• Le Nunavut ne fournit que des carburants de grande qualité pour la distribution, notamment du carburant diesel à très faible teneur en soufre ayant un point de nuage de -43°C pour les applications de transport, de chauffage et de production d’électricité, ainsi que de l’essence de qualité supérieure de catégorie 3 d’hiver à 92 octanes.

3.4 Industrie

Réduction des émissions de méthane et de HFC

• Les premières exigences du Canada en vertu du règlement fédéral sur le méthane sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Ce règlement ne s’applique pas dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan, pour lesquelles des accords d’équivalence sont en place qui permettront de maintenir les règlements provinciaux dans les provinces respectives.
• Le Canada a lancé le Fonds de réduction des émissions (FRE) de 750 millions de dollars pour aider l’industrie à adopter des solutions écologiques mettant l’accent sur le méthane, tout en maintenant les emplois dans le secteur. Le FRE complète la réglementation fédérale et provinciale sur le méthane afin d’appuyer l’engagement du Canada à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2012, d’ici 2025.
• Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, présenté en janvier 2020, a instauré de nouvelles interdictions sur certains équipements de réfrigération.
• Le nouveau règlement provincial sur le méthane de la Colombie-Britannique est entré en vigueur le 1er janvier 2020. La Colombie-Britannique a également mis sur pied la BC Methane Emissions Research Collaborative, une initiative multipartite, et continue d’appuyer la réduction globale du méthane.
• L’Alberta a introduit des mises à jour clés des directives sur la réglementation du méthane et a mis en vigueur le Methane Emission Reduction Regulation en janvier 2020.
• L’Alberta a continué de financer des projets de réduction des émissions et a annoncé 25 millions de dollars pour aider l’industrie à installer de l’équipement de réduction des émissions de méthane, ainsi que 27 millions de dollars pour effectuer des évaluations détaillées des possibilités de réduction du méthane et des émissions fugitives.
• La Saskatchewan a continué de travailler à la mise en œuvre du Methane Action Plan (MAP), une approche exhaustive de politiques, de programmes et de règlements visant à réduire les émissions de GES provenant de l’évacuation du méthane et du torchage dans le secteur pétrolier et gazier en amont de la Saskatchewan. Les rapports d’étape annuels sur tous les engagements, les cibles, les programmes et les politiques du MAP devraient commencer en 2021.
• La société Efficacité Manitoba du Manitoba a présenté son premier plan triennal pour aider les entreprises et les clients du Manitoba à réduire leur consommation d’électricité et de gaz naturel.
• Le Nouveau-Brunswick a continué de réglementer les halocarbures, y compris les HFC, au moyen du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures.
• Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont continué d’élaborer des règlements pour réglementer les émissions de méthane qui refléteront les règlements de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour l’industrie pétrolière extracôtière.

Amélioration de l’efficacité énergétique industrielle

• Le Canada a annoncé le lancement d’un Défi net-zéro pour les grands émetteurs et, en plus de ce défi, il a annoncé l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, avec un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans. Cet investissement appuiera la décarbonisation et stimulera la création immédiate d’emplois résilients et bien rémunérés.
• Le Canada a poursuivi la mise en œuvre et le financement de divers programmes et projets, comme le Programme de gestion de l’énergie et les systèmes d’information sur la gestion de l’énergie.
• La Colombie-Britannique et le Canada ont continué de financer conjointement la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie ISO 50001.
• La Colombie-Britannique a poursuivi la mise en œuvre de son cadre stratégique en matière de technologie et d’innovation en 2020, et le Groupe de travail sur les économies émergentes a publié son rapport final en mars 2020.
• L’Alberta a annoncé qu’elle versera 55 millions de dollars, avec l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, au programme Energy Savings for Business d’Emission Reduction Alberta pour aider les petites et moyennes installations de l’Alberta à profiter des projets industriels et commerciaux de réduction des émissions. Le Oil Sands Innovation Challenge de l’Alberta, appuyé par Emissions Reduction Alberta, a financé huit projets.
• La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario a tenu sa première vente aux enchères de capacité en décembre 2020 pour la période d’engagement de l’été 2021 (du 1er mai au 31 octobre 2021), tandis que le Programme d’amélioration des processus et des systèmes de l’Ontario a pris fin en décembre.
• Les plus grands distributeurs de gaz naturel de l’Ontario ont continué d’offrir des programmes d’économie à leurs consommateurs industriels dans le cadre de l’économie du gaz naturel de 2015-2020 afin d’accroître l’efficacité des processus et la Commission de l’énergie de l’Ontario a approuvé un plan de transition de la gestion de la demande de 2021 présenté par Enbridge Gas Inc.
• Le Québec a annoncé un investissement de 670 millions de dollars pour soutenir l’efficacité énergétique et l’économie, ainsi que l’optimisation des procédés dans les entreprises, ce qui comprend un investissement de 90 millions de dollars pour un défi de réduction des GES pour les grands émetteurs industriels.
• La société d’électricité du Nouveau-Brunswick, Énergie NB, a continué d’offrir et d’améliorer des programmes pour les installations industrielles afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de l’équipement grâce à des systèmes de gestion de l’énergie.
• Terre-Neuve-et-Labrador a continué de mettre en œuvre la Management of Greenhouse Gas Act. Dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement fédéral, Terre-Neuve-et-Labrador a continué de financer un programme de lutte contre les changements climatiques visant à réduire les émissions de GES.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de promouvoir le volet Bâtiments et industrie du Programme de subventions pour la réduction des gaz à effet de serre.

Investir dans la technologie

• Le Canada a dirigé des projets de recherche qui produiront les données techniques nécessaires pour appuyer les approches législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de GES et à promouvoir l’adoption de technologies propres dans plusieurs modes de transport, ainsi que pour mesurer et évaluer des technologies pour accroître l’efficacité énergétique dans le secteur maritime, aérien et ferroviaire.
• Le Canada a annoncé qu’il commencerait à utiliser les produits du STFR pour appuyer davantage les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres, dans le cadre du plan de décarbonisation des secteurs industriels en 2021.
• Le Canada a annoncé qu’il élaborerait une stratégie exhaustive de captage, d’utilisation et de stockage du carbone et qu’il explorerait les possibilités d’aider le Canada à demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale dans cette industrie en croissance.
• Le Canada a annoncé qu’il investirait 1,5 milliard de dollars dans le Fonds pour les combustibles propres afin d’appuyer la production et la distribution de carburants à faible teneur en carbone (p. ex. hydrogène, biobrut, gaz naturel renouvelable et diesel, éthanol cellulosique) d’une manière qui complète la tarification fédérale de la pollution par le carbone, les efforts réglementaires et d’autres programmes fédéraux, d’établir des chaînes d’approvisionnement en biomasse, et d’élaborer des codes habilitants et des normes à l’appui de la Norme sur les combustibles propres, ainsi que les premières mesures décrites dans la Stratégie relative à l’hydrogène pour le Canada.
• La Colombie-Britannique a établi trois programmes en mai 2020, soit le Dormant Sites Reclamation Program, le Orphan Sites Supplemental Reclamation Program et le Legacy Sites Reclamation Program, qui reçoivent jusqu’à 120 millions de dollars en financement fédéral total.
• L’Alberta a annoncé le Programme Industrial Energy Efficiency and Carbon Capture Utilization and Storage Grant, d’une valeur de 100 millions de dollars, dans le cadre du plan de relance économique.
• L’Alberta a accueilli cinq finalistes dans le cadre de NRG COSIA Carbon XPRIZE, un prix de 20 millions de dollars attribué à des innovations qui permettent de fabriquer des produits à base de dioxyde de carbone.
• La Saskatchewan a continué de financer plusieurs instituts de recherche et d’initiatives de R et D.
• Le Nouveau-Brunswick a lancé un nouveau projet d’analyse comparative de plusieurs produits pour les émissions de GES et le captage du carbone.

3.5 Foresterie, agriculture et déchets

Augmentation du carbone stocké

• Le Canada, les provinces et les territoires ont continué de collaborer avec le milieu universitaire à divers projets de recherche visant à évaluer les répercussions des changements climatiques sur les ressources forestières, à effectuer des évaluations de la vulnérabilité régionale et à lutter contre les infestations de ravageurs.
• Le Canada a affecté 3,9 milliards de dollars au nouveau Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, qui vise à accroître la séquestration du carbone avec divers avantages connexes en élargissant les actifs naturels du Canada, notamment en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires au cours de la prochaine décennie. Cela comprend une proposition visant à fournir 98,4 millions de dollars supplémentaires sur dix ans, à compter de 2021-2022, avec 1,6 million de dollars en amortissement restant, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour établir un nouveau programme de solutions climatiques agricoles. Le programme vise à aider à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles, comme des brise-vent ou des cultures de couverture, pour lutter contre les changements climatiques en stockant le carbone et en réduisant les gaz à effet de serre. Le programme établira un réseau pancanadien de collaborations régionales réunissant des producteurs, des scientifiques et d’autres intervenants sectoriels pour élaborer conjointement et échanger des solutions naturelles et des pratiques agricoles pour la durabilité et la compétitivité. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Canada a annoncé jusqu’à 3,2 milliards de dollars sur 10 ans pour respecter son engagement de planter deux milliards d’arbres. Cet effort s’inscrit dans une approche globale de 4 milliards de dollars visant à utiliser des solutions climatiques axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques en élargissant les actifs naturels du Canada et en augmentant la séquestration du carbone tout en offrant des avantages connexes comme l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, la résilience accrue des collectivités aux incendies de végétation et le soutien aux espèces en péril.
• Le Canada a continué de financer les efforts visant à accroître le carbone stocké partout au pays par l’entremise des volets Défi et Leadership du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. L’entente de la Forest Carbon Initiative (FCI) de la Colombie-Britannique avec le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a été prolongée jusqu’en 2023-2024, et la province a poursuivi la mise en œuvre des activités de la FCI.
• La Colombie-Britannique a continué d’investir dans l’Environmental Farm Plan and Farm Adaptation Innovator Programs et dans un projet du Sustainable Agriculture Landscapes Lab de l’Université de la Colombie-Britannique, tous deux axés sur les puits de carbone.
• L’Alberta a continué de financer et de mettre en œuvre des programmes liés à la croissance forestière et au reboisement, à la Pine Beetle Strategy, à la planification du Land-Use Framework, et au Caribou Habitat Recovery Program.
• Le Manitoba a lancé des projets liés aux stocks de carbone des tourbières et aux brise-vents des routes de transport, et a poursuivi les travaux d’arpentage forestier. Le Manitoba a continué de surveiller le potentiel de séquestration du carbone des plantations forestières à rotation courte.
• L’activité Ag Action Manitoba – Assurance : Beneficial Management Practices du Manitoba a approuvé 57 projets, engageant plus de 500 000 $ en financement pour améliorer le rendement environnemental, notamment la séquestration du carbone. L’activité Ag Action Manitoba – Assurance : Watershed Ecological Goods and Services du Manitoba a également approuvé 20 projets, engageant 1,06 million de dollars en financement pour améliorer les biens et servies écologiques à partir de terres agricoles exploitées, notamment la séquestration du carbone.
• L’Ontario continue de soutenir le stockage du carbone dans les forêts et les produits du bois récoltés par la gestion adaptative du Plan d’action pour la durabilité des forêts, y compris une nouvelle politique de transfert des semences; d’échanger l’information et de rendre compte des bilans du carbone forestier; et d’investir dans la recherche et la surveillance, notamment un répertoire forestier amélioré.
• Le Québec a publié sa Stratégie nationale de production de bois, en partenariat avec les collectivités autochtones et d’autres intervenants, et a annoncé de nouveaux volets de financement de 75 millions de dollars sur 5 ans et de 82,2 millions de dollars sur 6 ans pour des travaux sylvicoles supplémentaires visant à séquestrer le carbone.
• Le Québec a financé des programmes de développement des connaissances adaptatives et a poursuivi la mise en œuvre de projets de puits de carbone.
• Le Nouveau-Brunswick a intégré un processus pour estimer l’offre de carbone dans la croissance du niveau du peuplement et le développement du rendement.
• L’Île-du-Prince-Édouard a continué d’ajouter des terres à son réseau d’aires naturelles, portant le total actuel à 3,6 %, et a continué d’inscrire des clients au Programme de plantation d’arbres pour le captage du carbone.
• La forêt boréale des Territoires du Nord-Ouest est mesurée comme puits de carbone dans le cadre du programme d’inventaire de la végétation Multisource Vegetation Inventory qui vise à réaliser des évaluations stables du carbone forestier au-dessus et au-dessous du sol.

Accroître l’utilisation du bois pour la construction

• Le Canada et les provinces de l’Atlantique ont continué d’appuyer l’Atlantic Woodworks Initiative, qui fait la promotion du bois comme matériau de construction de choix dans le Canada atlantique.
• Le Canada a continué d’appuyer le Programme de construction verte en bois, en allouant 38 millions de dollars dans le cadre de 25 accords de contribution à des organisations partout au Canada et en tirant parti de plus de 1,3 milliard de dollars en recherche, éducation et construction dans le secteur du bois à ce jour.
• La Colombie-Britannique a continué de travailler à l’augmentation de l’utilisation de matériaux à faibles émissions de carbone et renouvelables dans tous les projets d’infrastructure du secteur public et a établi un Bureau de mise en œuvre du bois de masse.
• La Colombie-Britannique a poursuivi les programmes Wood First et Early Adoption, qui sont des investissements dans l’innovation forestière.
• L’Ontario a continué de promouvoir l’utilisation du bois pour la construction dans le cadre de la Stratégie ontarienne du secteur forestier, du Plan environnemental pour l’Ontario et du Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario, et a poursuivi l’aménagement d’une nouvelle installation en bois lamellé-croisé.
• Le Québec a poursuivi la mise en œuvre des programmes de formation continue, de démonstration de construction en bois et de préfabrication en bois, et a poursuivi l’élaboration d’une version plus ambitieuse de la Charte du bois.
• Le Nouveau-Brunswick a poursuivi la mise en œuvre de sa politique sur le bois dans la construction de bâtiments publics et d’infrastructures.

Production de bioénergie et de bioproduits

• Les collectivités des Premières Nations du Canada ont continué d’élaborer et d’exploiter des projets d’énergie de la biomasse, avec l’appui du Canada. Par exemple, le Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (CERRC) de 220 millions de dollars a appuyé des projets avec le gouvernement du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador, Mee-Toos Forest Products Ltd. En Saskatchewan, Tulita Land Corporation dans les Territoires du Nord-Ouest et la Nation Lhoosk’uz Dené en Colombie-Britannique.
• Par l’entremise du CERRC, le Canada continue d’aider les collectivités de partout au pays à réduire leur dépendance au carburant diesel utilisé pour le chauffage et l’électricité en appuyant la transition vers le chauffage à la biomasse et les systèmes combinés de chaleur et d’électricité pour des applications communautaires ou industrielles.
• Le Canada a fini d’accepter des projets dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture, et 12 projets ont été approuvés aux fins de financement.
• La Colombie-Britannique a continué de financer le développement de bioproduits, de biogaz et de technologies propres dans le cadre de leur programme d’innovation en agriculture et a continué de mettre au point un nouveau système d’information sur l’approvisionnement en biomasse forestière pour appuyer le développement de bioproduits de grande valeur.
• La Colombie-Britannique a continué d’appuyer les infrastructures de traitement des produits biologiques dans le cadre de leur programme d’infrastructure des produits biologiques, avec l’appui du Canada par l’entremise du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, et a entrepris des recherches sur la bioénergie et les biocarburants pour appuyer l’élaboration de la prochaine stratégie de bioénergie de la Colombie-Britannique.
• L’Alberta a continué de produire des crédits de carbone par l’entremise du système de crédits de carbone de l’Alberta et a continué d’appuyer divers projets de bioénergie et de bioproduits de l’industrie, entre autres, de LaFarge Cement et de Tolko Industries.
• L’Alberta a continué d’appuyer plus de 60 projets liés à la biomasse et d’autres projets liés à la foresterie par l’entremise d’Alberta Bio Futures et d’Emissions Reduction Alberta, respectivement.
• Le service d’électricité SaskPower, en Saskatchewan, a commencé à construire une centrale à biomasse pour aider à accroître l’approvisionnement en électricité.
• L’Ontario a commencé à élaborer le Plan d’action en matière de biomasse forestière et a continué de soutenir l’utilisation de la biomasse forestière renouvelable dans le cadre du Plan environnemental pour l’Ontario.
• L’Ontario a lancé de nombreux projets de biocharbon et de pâte avec des partenaires de l’industrie, et la province a affiché des modifications proposées au règlement pour les systèmes combinés de chauffage et d’électricité qui utilisent la biomasse du bois comme combustible pour les commentaires du public.
• Le Québec a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de développement de l’industrie québécoise des produits forestiers 2018-2023 et a continué d’appuyer des programmes et des initiatives visant à promouvoir et à accroître l’utilisation des biocarburants et de la biomasse.
• La Nouvelle-Écosse a poursuivi son étude sur la possibilité de chauffer les immeubles gouvernementaux avec des systèmes de chauffage à copeaux de bois.
• Le Nouveau-Brunswick, en vertu de la Politique sur la biomasse, a continué d’investir dans des projets de grande envergure pour la production de bioénergie et de biocarburants. Par exemple, le Nouveau-Brunswick a attribué un contrat pour l’installation d’un système de chaudières à granules de bois à l’hôpital d’Upper River Valley afin d’éliminer environ 440 000 litres de consommation de mazout par année.
• L’Île-du-Prince-Édouard a continué d’accroître l’utilisation du chauffage par la biomasse dans les immeubles publics, et 17 autres immeubles ont été convertis en 2020.
• Le Yukon a mis sur pied un groupe de travail interministériel pour collaborer aux possibilités de récolte et d’approvisionnement en biomasse, et a poursuivi d’autres projets et études liés à la biomasse. Le Yukon a également continué d’appuyer des projets de biomasse dans trois collectivités des Premières Nations.
• Le Yukon a continué de financer le développement de la capacité de biomasse, la recherche sur la biomasse et les systèmes de chauffage à la biomasse afin d’offrir des avantages économiques aux Premières Nations du Yukon dans le cadre de la Stratégie yukonnaise en matière de bioénergie. Le deuxième de deux ateliers interactifs avec l’industrie de la biomasse a eu lieu en juin 2020.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, grâce au financement du Capital Asset Retrofit Fund Program, un système de biomasse à grande échelle a été installé à l’édifice Stanton Legacy à Yellowknife.

Faire progresser l’innovation dans les pratiques de gestion efficace des gaz à effet de serre en foresterie et en agriculture

• Les gouvernements ont continué de financer des projets et des programmes de réduction des émissions de GES dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture.
• Les provinces de l’Atlantique ont poursuivi une stratégie d’intervention précoce pour contrôler les éclosions à grande échelle de tordeuses des bourgeons de l’épinette, associées à la défoliation à l’échelle de la forêt et à la mort d’arbres. D’après des recherches menées par le Service canadien des forêts, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont déployé avec succès ce programme de traitement qui pourrait devenir la première option viable pour éviter une éclosion de l’un des ravageurs forestiers les plus importants du Canada.
• Le Canada a continué de financer des projets dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui vise à améliorer la compréhension et l’accessibilité des technologies agricoles, des pratiques de gestion bénéfiques et des processus que les agriculteurs peuvent adopter pour atténuer les émissions de GES en agriculture au Canada.
• La Colombie-Britannique a continué d’investir dans le Programme Beneficial Management Practices et le Programme Agri-Innovation, qui financent tous deux l’élaboration de pratiques qui réduisent les émissions de GES provenant des pratiques agricoles.
• Le système de planification de la gestion forestière de la Saskatchewan a approuvé cinq plans de gestion forestière, et les trois essais initiaux de migration assistée ont été mesurés et évalués en 2020.
• Le Prairie Agricultural Machinery Institute du Manitoba effectue des recherches et des essais sur le remplacement des combustibles fossiles par de l’énergie renouvelable pour le séchage des grains dans les silos.
• Le Manitoba a approuvé 27 projets dans le cadre de l’activité Ag Action Manitoba – Research and Innovation. Les résultats de la recherche contribueront au développement des connaissances et des compétences en agriculture et amélioreront la compétitivité et la durabilité des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles du Manitoba.
• L’Ontario a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie décennale pour le secteur forestier afin de faire croître le secteur forestier de l’Ontario, de créer des possibilités pour les familles ontariennes, de soutenir l’industrie et d’encourager l’innovation et de nouveaux investissements, tout en assurant la durabilité des forêts de l’Ontario.
• L’Ontario a mis à jour son outil AgriSuite avec un nouveau calculateur de GES et a continué de financer des programmes de recherche et d’innovation.
• Le Nouveau-Brunswick a financé des efforts d’innovation et de recherche ayant un potentiel d’atténuation des changements climatiques, notamment trois projets en cours sur le placement précis d’éléments nutritifs et un projet sur les bactéries fixatrices d’azote et les cultures de couverture.
• La Fédération de l’agriculture de l’Île-du-Prince-Édouard a examiné les possibilités de réduire les émissions de GES ou d’accroître le stockage du carbone dans le secteur agricole de la province.
• Le ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture de Terre-Neuve-et-Labrador a continué d’appuyer la recherche sur la croissance propre et les changements climatiques, notamment la technologie de digestion anaérobie.

3.6 Leadership du gouvernement

Établir des objectifs ambitieux

• Le Canada a établi en décembre 2020 une nouvelle cible d’émissions nettes zéro d’ici 2050 pour sa Stratégie pour un gouvernement vert et qui a élargi la portée de la cible de réduction des émissions du Canada pour les opérations gouvernementales au-delà des biens immobiliers et du parc de véhicules, pour inclure l’approvisionnement en bien et en services, transport aérien, transport quotidien et opérations nationales de sûreté et de sécurité.
• Le Canada a mis à jour son répertoire de GES en novembre 2020 et a publié des données montrant que le Canada a réduit ses émissions de GES de 34,6 % pour les immeubles fédéraux et le parc de véhicules conventionnels pour l’exercice 2019-2020 par rapport au niveau de 2005-2006.
• Pour la dixième année consécutive, la Colombie-Britannique a atteint des émissions nettes nulles dans l’ensemble des 125 organisations provinciales du secteur public.
• La Colombie-Britannique a versé 50 millions de dollars au secteur public provincial dans le cadre du programme Carbon Neutral Capital afin de réduire les émissions et de réaliser des économies d’énergie supplémentaires.
• La Saskatchewan a atteint les normes BOMA BEST pour 45 bâtiments gouvernementaux opérationnels, la norme de l’industrie canadienne pour la certification de la durabilité opérationnelle des bâtiments commerciaux.
• Le Manitoba a continué de travailler à l’établissement d’une capacité organisationnelle pour les opérations gouvernementales afin de suivre les émissions de GES et les activités, tout en appuyant son mandat de gouvernement à faibles émissions de carbone.
• L’Ontario a continué d’entreprendre d’importantes rénovations dans ses principaux édifices gouvernementaux dans le cadre du Projet de reconstruction de l’édifice Macdonald.
• Le Québec a lancé une communauté de pratique en 2020 pour promouvoir le leadership par l’exemple, organiser des organismes gouvernementaux et promouvoir les synergies dans le domaine de la transition énergétique, en s’appuyant sur le plan d’action pour atteindre les cibles de transition énergétique élaborées par la province.
• L’engagement du Nouveau-Brunswick à l’égard des opérations gouvernementales carboneutres d’ici 2030 a reçu des conseils supplémentaires dans le cadre de l’étude Pathway to Carbon Neutral Government.
• L’Île-du-Prince-Édouard a poursuivi ses efforts pour réduire les émissions associées aux opérations gouvernementales, comme la nomination de coordonnateurs ministériels des changements climatiques, la mise en œuvre d’une lentille climatique pour les présentations au Cabinet et l’élaboration d’un répertoire des émissions de GES pour les opérations gouvernementales.
• Terre-Neuve-et-Labrador a continué de construire les bâtiments financés par la province selon des normes environnementales et d’efficacité énergétique élevées, d’élaborer des politiques d’approvisionnement en environnement, de réacheminer les déchets et de mettre en place d’autres politiques environnementales en milieu de travail.
• Le Yukon a soumis les données sur les émissions municipales de 2010 et 2015 au Registre climatique à des fins de vérification, ce qui aidera à suivre les progrès réalisés vers la cible de 2030 du territoire.

Réduction des émissions provenant des bâtiments et des parcs de véhicules du gouvernement

• La Nouvelle-Écosse et le Canada ont continué de travailler ensemble pour ajouter plus d’électricité propre et renouvelable dans la province afin d’alimenter les installations fédérales afin d’aider le gouvernement fédéral à atteindre son objectif d’utiliser 100 % d’électricité propre dans toutes les installations appartenant au gouvernement fédéral d’ici 2025.
• La Stratégie pour un gouvernement vert du Canada a été mise à jour en décembre 2020, en mettant davantage l’accent sur les opérations gouvernementales et en raccourcissant les délais afin d’atteindre un bilan de carbone nul et de rendre le gouvernement résilient aux changements climatiques, tout en réduisant d’autres impacts environnementaux. En 2019-2020, les émissions de GES du gouvernement ont été réduites de 34,6 % par rapport aux niveaux de 2005.
• Les programmes du parc automobile de la Stratégie pour un gouvernement vert et d’écologisation des services gouvernementaux du gouvernement du Canada ont continué d’appuyer les ministères dans le cadre de projets visant à réduire les émissions des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux.
• La Colombie-Britannique a continué d’élaborer des politiques pour aider à atteindre de nouvelles cibles de réduction des émissions du secteur public et a continué d’investir de façon importante dans les technologies propres et l’innovation dans les opérations gouvernementales en fournissant de nouveaux volets de financement et l’élaboration de stratégies.
• L’Alberta s’attendait à ce que les installations fournissant de l’électricité solaire aux immeubles gouvernementaux commencent la construction au printemps 2020 et entrent en service en 2021, mais les retards liés à la COVID-19 dans les chaînes d’approvisionnement ont retardé les projets jusqu’en 2021. Cependant, l’installation de nouveaux systèmes d’énergie solaire s’est poursuivie dans certains édifices gouvernementaux.
• La Saskatchewan a poursuivi ses efforts pour réduire au minimum l’impact environnemental des véhicules du gouvernement en rajustant le parc de véhicules, et son Central Vehicle Agency a également évalué les possibilités de technologies à faibles émissions de carbone pour les véhicules du gouvernement.
• Le Manitoba a mis sur pied un Low Carbon Government Office pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies et d’initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des activités durables au sein des ministères provinciaux et de leurs entités déclarantes.
• Le Manitoba a réduit son parc de 465 véhicules, dépassant ainsi son engagement de retirer 400 véhicules du parc.
• Le Québec a annoncé son objectif d’accélérer le rythme d’installation de bornes de recharge dans ses propres édifices et de réduire de 60 % les émissions de GES du parc immobilier du gouvernement d’ici 2030 par rapport à 1990.
• La Nouvelle-Écosse a modifié sa Electricity Act afin de permettre au programme Green Choice, qui permettra aux plus gros clients, comme les installations fédérales en Nouvelle-Écosse, de choisir l’énergie renouvelable à 100 % pour leurs activités.
• Le Nouveau-Brunswick a investi 6,6 millions de dollars dans de nouveaux programmes d’efficacité énergétique pour les opérations gouvernementales, dont 2 millions de dollars provenant du Fonds d’incitation à l’action pour le climat du Canada. Plusieurs programmes de gestion de l’énergie dans les hôpitaux et les écoles ont obtenu la certification ENERGY STAR®.
• L’Île-du-Prince-Édouard a construit sept nouvelles usines de biomasse qui desserviront douze édifices gouvernementaux.
• Terre-Neuve-et-Labrador, par l’entremise du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada, a fourni du financement pour améliorer l’efficacité énergétique et pour remplacer les combustibles des édifices publics provinciaux et moderniser les camions et les chasse-neiges.
• Terre-Neuve-et-Labrador a continué de consacrer des fonds à l’amélioration de l’efficacité énergétique et aux rénovations liées au changement de combustible dans une cinquantaine d’immeubles du secteur public qui dépendent des combustibles fossiles pour le chauffage des locaux.
• Le Yukon s’est engagé à ce que la moitié de toutes les nouvelles voitures achetées pour le parc gouvernemental chaque année soient à zéro émission à compter de 2020.
• Le Yukon a commencé à concevoir des systèmes de chauffage à la biomasse dans deux écoles primaires et, en 2020, il s’est donné comme objectif de réduire les émissions des immeubles du gouvernement du Yukon de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2010.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont affecté 3,8 millions de dollars en 2020 pour entreprendre neuf initiatives d’amélioration du rendement énergétique de 12 immeubles gouvernementaux par l’entremise de leur fonds Capital Asset Retrofit Fund.
• Le Nunavut a continué de moderniser ses installations existantes à l’échelle du territoire du Nunavut, en utilisant des technologies traditionnelles et novatrices pour améliorer l’efficacité énergétique et la consommation d’énergie.

Intensifier les achats propres

• Le Canada, dans le cadre de sa Stratégie pour un gouvernement vert, a poursuivi l’élaboration de plans visant à alimenter les immeubles fédéraux avec de l’électricité 100 % propre d’ici 2022, là où elle est disponible, et le Canada explore des mesures qui appuient la conversion des parcs de véhicules du gouvernement en véhicules zéro émission.
• La Nouvelle-Écosse a poursuivi la mise en œuvre de sa politique d’approvisionnement durable, plus récemment avec un projet pilote sur la diversité à compter de 2020 dans le domaine des retombées locales dans les projets d’infrastructure et d’autres initiatives visant à obtenir une valeur ajoutée par le développement économique inclusif.

3.7 Leadership international

Respecter les engagements internationaux du Canada en matière de financement lié aux changements climatiques

• En date de novembre 2020, le Canada a annoncé plus de 2 milliards de dollars de son engagement de 2,65 milliards de dollars en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques et a versé 1,77 milliard de dollars pour appuyer la transition des pays en développement vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques et mobiliser le financement du secteur privé pour la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de cet engagement, le Canada a versé 250 millions de dollars au programme Canada-Société Financière Internationale (IFC) Financement Climat Mixte, 223,5 millions de dollars pour la deuxième phase du Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé dans les Amériques et 200 millions de dollars pour la deuxième phase du Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie. En 2020, le Canada a également annoncé 20 millions de dollars pour le Fonds Canada-CARICOM pour l’adaptation au climat afin de fournir une assurance contre les risques de catastrophe aux pays des Caraïbes et 150 millions de dollars pour le Fonds international de développement agricole afin d’appuyer une agriculture intelligente en réponse aux changements climatiques dans les pays en développement.
• En 2020, le Québec a investi près de 9,5 millions de dollars dans 15 autres projets du Programme de coopération climatique internationale pour la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques dans les pays francophones les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques.

Acquisition des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale

• En avril 2020, la CCNUCC a annoncé le report de la COP26 de l'automne 2020 à 2021 à la lumière des effets continus et mondiaux de la COVID-19. Tout au long de l'année, le Canada a participé à une série de dialogues virtuels afin de maintenir l'élan et de faire progresser les travaux techniques dans l'ensemble du programme international sur les changements climatiques, notamment sur les résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale (RATI) et l'article 6.
• Le Canada examine toujours le rôle que pourraient jouer les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale pour compléter ses efforts nationaux de réduction des émissions et a également élaboré un ensemble de principes de haut niveau pour guider la mise en œuvre future possible de l’article 6 de l’Accord de Paris et l’utilisation des résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale.
• Entre-temps, le Canada continuera d’insister sur des règles internationales rigoureuses pour les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale afin d’assurer l’intégrité environnementale, la transparence et l’évitement de la double comptabilisation, conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris.
• En prévision de la COP26 en novembre 2021, le Canada s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec les intervenants dans le but de parvenir à un accord sur l’article 6 afin d’assurer la crédibilité et l’efficacité des marchés internationaux du carbone.

S’engager dans le commerce et la politique climatique

• Le Canada a poursuivi sa coopération trilatérale dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, de l’Accord de coopération environnementale parallèle et de la Commission de coopération environnementale. Le Canada a poursuivi les discussions sur la relation entre le commerce et les changements climatiques dans le cadre de forums bilatéraux comme le dialogue de haut niveau Canada-Union européenne sur les changements climatiques et les réunions en cours du Comité du commerce et du développement durable sous l’égide de l’Accord économique et commercial global du Canada et de l’UE. En décembre 2020, le Canada a tenu un dialogue sur la reprise écologique à la suite de la COVID-19 entre les membres de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste.
• À l’automne 2020, l’Alberta a fourni une rétroaction initiale dans le cadre du processus de consultation publique de la Commission européenne sur son projet de mécanisme d’ajustement à la frontière au carbone.
• Le Manitoba et l’Ontario ont continué de contribuer aux efforts du gouvernement fédéral pour inclure des références aux changements climatiques et à un langage fort en la matière dans les négociations commerciales internationales.
• En 2020, l’Ontario a continué de collaborer avec le gouvernement fédéral pour partager les renseignements de l’industrie et a préconisé l’élimination des droits de douane sur les panneaux solaires fabriqués en Ontario et exportés aux États-Unis (droits de douane, article 201).
• En 2020, les Territoires du Nord-Ouest ont contribué au Carbon Disclosure Project, poursuivant leur participation en tant que signataire de la Under2 Coalition.

4.0 Adaptation

4.1 Traduire l’information scientifique et les connaissances traditionnelles en actions

Fournir des renseignements sur le climat qui font autorité

• Le Canada a publié le document Science du climat 2050 : Faire progresser la science et le savoir sur les changements climatiques, une synthèse nationale qui appuie une meilleure compréhension de l’ampleur des besoins en matière de science et de connaissances sur les changements climatiques au Canada.
• Le Canada s’est engagé à élaborer la première stratégie nationale d’adaptation du pays avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires clés. La stratégie établirait une vision commune de la résilience aux changements climatiques, déterminerait les priorités clés pour une collaboration accrue et établirait un cadre pour mesurer les progrès à l’échelle nationale.
• Le Canada a commencé à travailler à un document d’orientation volontaire sur la surveillance du climat dans les collectivités autochtones qui aidera les collectivités autochtones du Nord et du Sud à surveiller les conditions climatiques locales de façon uniforme au fil du temps.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fait progresser les travaux visant à créer des organisations climatiques régionales. Cela comprenait des travaux visant à obtenir du soutien et à planifier une organisation de lutte contre les changements climatiques dans le Nord, la planification et le développement de ClimateWest (une organisation régionale de lutte contre les changements climatiques dans les provinces des Prairies) et l’invitation d’organisations à présenter une demande pour servir d’organisation régionale de services climatiques dans le Canada atlantique.
• Le Centre canadien des services climatiques, en collaboration avec le réseau des organisations climatiques régionales, a mis à jour ClimateData.ca en ajoutant des renseignements climatiques utiles pour appuyer la prise de décisions en matière d’adaptation. Le site comprend notamment :
  • un nouveau module sectoriel sur la santé, où l’information est présentée de façon à appuyer les décisions liées à la santé;
  • une nouvelle zone d’apprentissage, qui comprend des ressources de formation sur l’application de l’information climatique dans la prise de décisions;
  • un nouvel outil d’analyse, où les utilisateurs peuvent déterminer leurs propres seuils de variables climatiques.
• Un répertoire central de codes et de normes résilients aux changements climatiques a été ajouté au site Web du CCSC.
• Le CCSC a fait progresser l’élaboration d’une carte interactive (lancée en juin 2021) des exemples canadiens d’adaptation aux changements climatiques afin d’appuyer la prise de décisions dans ce domaine. Les visiteurs de la carte à Donneesclimatiques.ca peuvent chercher des centaines d’exemples de mesures d’adaptation aux changements climatiques de façon interactive et conviviale, en affinant leur recherche à l’aide de filtres et de mots clés. La carte accroît l’accès à l’information essentielle et offre des possibilités d’apprentissage entre pairs.
• À la suite de l’achèvement de son rapport préliminaire d’évaluation stratégique des risques climatiques en 2019, la Colombie-Britannique s’est efforcée d’améliorer ses prévisions et son analyse, notamment en représentant les risques à l’échelle régionale et en explorant des façons de maintenir les valeurs autochtones dans les évaluations des risques climatiques.
• En juin 2020, la Saskatchewan a publié son deuxième rapport annuel sur la résilience, qui faisait état de 25 mesures de résilience dans cinq domaines clés, soit les systèmes naturels, l’infrastructure physique, la durabilité économique, la préparation des collectivités et le bien-être humain.
• Le Manitoba a participé à un défi novateur d’Aquahacking concernant le lac Winnipeg. Des contributions financières ont été versées à l’Institut international du développement durable pour coordonner le projet.
• En août 2020, l’Ontario a commencé à travailler à une évaluation multisectorielle des répercussions des changements climatiques qui permettra d’évaluer les répercussions prévues des changements climatiques sur la province par région et dans des secteurs clés, notamment les entreprises et l’économie, la population et les collectivités, l’environnement naturel, l’alimentation, l’agriculture et l’infrastructure.
• L’Ontario a publié une nouvelle Politique en matière de transfert des semences forestières en 2020 appuyée par des outils d’information et de cartographie pour la mise en œuvre afin de s’assurer que les semences utilisées pour régénérer les forêts ont de bonnes chances de produire des arbres adaptés à leur environnement de croissance actuel et futur.
• Le site Web de visualisation des scénarios climatiques pour le Québec (la section « Portraits climatiques » d’Ouranos.ca), qui est en ligne depuis 2018, a été mis à jour en juillet 2020. De nouveaux indices climatiques ont été calculés, plus précisément les vagues de chaleur (durée et fréquence), les quantités de précipitations solides et liquides et un indice de gel.
• La Nouvelle-Écosse a commandé une étude sur les impacts climatiques à l’appui de l’évaluation des risques à l’échelle de la province, qui comprend des projections climatiques mises à jour; les travaux ont commencé à l’automne 2020.
• Le Nouveau-Brunswick a signé un protocole d’entente avec le Centre canadien des services climatiques et les autres provinces de l’Atlantique afin de collaborer et d’appuyer l’établissement du Centre de l’Atlantique pour fournir des services climatiques adaptés aux régions.
• En septembre 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a publié un guide convivial sur la façon d’interpréter les données sur l’érosion côtière pour 139 sites dans la province, et sur les façons d’intégrer cela dans un processus décisionnel stratégique. La province a également lancé un nouveau site Web interactif pour offrir aux collectivités, aux entités privées et sans but lucratif un accès accru aux données locales.
• En 2020, le Yukon a continué de collaborer avec l’Université du Yukon pour offrir le programme Climate Change Information Mainstreaming. Dans le cadre de ce programme, l’Université du Yukon a produit un recueil annuel de connaissances sur les changements climatiques du Yukon, qui rend les travaux récents sur les changements climatiques au Yukon et au Canada plus accessibles au grand public, aux gouvernements, aux organisations, aux étudiants, aux chercheurs, à la communauté scientifique et à d’autres intervenants.
• En 2020, le gouvernement du Yukon a lancé un Groupe de jeunes sur les changements climatiques. Le mandat du Groupe consiste notamment à mobiliser les jeunes du Yukon sur les questions liées aux changements climatiques et à fournir des conseils et des points de vue sur les mesures prises par le gouvernement du Yukon à cet égard.
• Les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut ont collaboré avec le Centre canadien des services climatiques afin d’obtenir le soutien pour une organisation de lutte contre les changements climatiques dans le Nord.

Renforcement de la capacité et de l’expertise régionales en matière d’adaptation

• Le Canada a investi dans le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) afin d’accroître la capacité des petites et moyennes entreprises, des organisations, des professionnels et des collectivités à prendre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Le programme RCERA a continué d’appuyer 18 projets d’adaptation en collaboration en 2020. La Colombie-Britannique a terminé des stratégies d’adaptation régionales pour plusieurs régions, notamment leur plan des stratégies d’adaptation de l’île de Vancouver en juillet 2020.
• Le British Columbia Regional Adaptation Collaborative, en partenariat avec le Canada, a offert un atelier régional et deux ateliers communautaires et a mené un projet pilote et une première ronde de formation virtuelle avec les collectivités en remplacement des ateliers communautaires en personne.
• Appuyée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et le programme RCERA, l’Université Royal Roads a continué d’offrir du perfectionnement professionnel continu axé sur l’adaptation au climat et de gérer un réseau d’apprentissage professionnel sur l’adaptation au climat.
• Avec l’appui de la Prairie Regional Adaptation Collaborative, l’Alberta a entrepris une étude pour évaluer la capacité des cultures à s’adapter aux changements climatiques. Les projections climatiques ont été utilisées dans l’Agriculture Crop Adaptation Atlas and Database, un modèle de qualité des cultures élaboré par le ministère de l’Agriculture et des Forêts de l’Alberta, pour étudier les changements possibles dans la capacité des conditions agroclimatiques de cinq cultures. La phase 1 du rapport a été achevée en 2020.
• En 2020, la nouvelle Public Safety Agency de la Saskatchewan (SPSA) a continué d’offrir des conseils sur la planification des mesures d’urgence aux collectivités, notamment la prestation de cours de base sur la gestion des urgences, la formation sur les systèmes de commandement en cas d’incident et le module de formation sur les « 10 étapes de la planification des mesures d’urgence ». La SPSA a également affecté un poste à la gestion et à la coordination de la mobilisation des Autochtones et des initiatives qui créent des occasions accrues d’offrir la même orientation en matière de planification d’urgence aux collectivités des Premières Nations.
• Dans le cadre du programme fédéral RCERA, la Water Security Agency de la Saskatchewan a continué d’améliorer la capacité des producteurs agricoles et des professionnels (ingénieurs, aérologues, technologues en sciences appliquées) de répondre aux changements climatiques et à la gestion de l’eau en intégrant des mesures et des stratégies d’adaptation dans la conception et le développement du drainage agricole.
• En octobre 2020, le Manitoba a commencé la mise en œuvre de la prochaine phase du « Climate Resilience Capacity Building for Manitoba Decision Makers » (maintenant appelé « Manitoba Climate Resilience Training Project ») dans le cadre du programme fédéral RCERA.
• Le programme fédéral RCERA continue d’appuyer le projet de l’Université Laurentienne visant à « renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations de le GrandNord de l'Ontario grâce l'échange de connaissances et à la collaboration ».
• Dans le cadre du Prairies Regional Adaptation Collaborative, et en partenariat avec le Canada, la Saskatchewan, l’Alberta et le Manitoba ont entrepris des activités visant à créer une communauté de praticiens de l’adaptation dans les Prairies.
• L’Ontario a mis sur pied un Comité consultatif sur les changements climatiques en 2019 afin de fournir des conseils d’expert sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques et sur la façon dont les Ontariens peuvent se préparer aux coûts et aux répercussions. En 2020, le Comité a tenu six réunions avec des ministères et des intervenants afin d’explorer les sujets des collectivités, des maisons et des infrastructures résilientes aux changements climatiques.
• En août 2020, l’Ontario a commencé à travailler à une évaluation multisectorielle de l’impact des changements climatiques qui permettra d’évaluer l’incidence prévue des changements climatiques dans la province par région et dans des secteurs clés, notamment les entreprises et l’économie, la population et les collectivités, l’environnement naturel, l’alimentation, l’agriculture et l’infrastructure.
• Appuyée par le Québec et le programme fédéral RCERA, l’Université Laval travaille avec plusieurs partenaires, dont le Consortium Ouranos, l’Ordre des ingénieurs du Québec, L’Ordre des urbanistes du Québec et l’Ordre des architectes du Québec pour commencer à élaborer un programme de formation sur l’adaptation aux changements climatiques pour les professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’urbanisme.
• En 2018, le Québec a lancé la phase 2 du Programme Municipalités pour l’innovation climatique, qui vise à renforcer la résilience des organismes municipaux aux changements climatiques. Le programme dispose d’un budget de 40 millions de dollars et finance des analyses, des études et des projets pilotes pour lutter contre les changements climatiques. Lorsque le programme a pris fin en 2020, 18 études et 21 projets pilotes liés à l’adaptation aux changements climatiques ont été approuvés aux fins de financement et sont menés par des municipalités du Québec.
• En 2020, la Nouvelle-Écosse a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie d’adaptation aux changements climatiques axée sur l’éducation et la sensibilisation du personnel, l’élaboration d’une lentille climatique pour les programmes, la minimisation des perturbations liées aux changements climatiques, les données climatiques et la préparation de l’industrie.
• La Nouvelle-Écosse entreprend l’élaboration d’une évaluation provinciale des risques liés aux changements climatiques comme moyen systématique de cerner les risques liés aux changements climatiques et les possibilités liées aux éléments importants pour le bien-être de la Nouvelle-Écosse, qui doit être terminée d’ici mars 2022.
• Le travail du Nouveau-Brunswick dans le cadre du programme fédéral RCERA comprenait l’élaboration et la prestation de formation, d’éducation et de perfectionnement professionnel sur l’adaptation aux changements climatiques à l’intention des ingénieurs, des planificateurs, des ONG et des propriétaires de boisés, en plus d’établir une communauté de pratique sur les infrastructures naturelles pour promouvoir l’utilisation de solutions axées sur la nature.
• Dans le cadre du programme fédéral RCERA, l’Île-du-Prince-Édouard améliore la capacité d’adaptation des organismes hôtes locaux grâce à un programme de stages provincial et appuie la prestation de possibilités de formation sur les changements climatiques pour les professionnels en début et en milieu de carrière.
• Une évaluation des risques climatiques à l’échelle de la province est en cours à l’Île-du-Prince-Édouard. Elle porte sur la détermination et l’établissement de priorités des principaux risques en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.
• Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée à investir 100 000 $ dans l’Initiative sur le climat, l’économie et la société du Harris Centre de l’Université Memorial, qui explorera la façon d’aborder les répercussions des changements climatiques à mesure que la province se remet des effets de la pandémie de COVID-19.
• En partenariat avec le Canada, le Yukon a continué la prestation de 13 projets d’adaptation, notamment une évaluation des risques à l’échelle du Yukon amorcée en 2020. L’évaluation des risques climatiques du Yukon permettra de mieux comprendre la résilience aux changements climatiques au Yukon, d’évaluer les points forts et la capacité des collectivités à réagir aux effets des changements climatiques, d’aider à établir les priorités des mesures d’adaptation au Yukon, et évaluer comment les changements climatiques influeront sur les gens et les collectivités de différentes façons.
• Les Territoires du Nord-Ouest s’efforcent d’accroître la capacité et l’expertise régionales en matière de changements climatiques. Le financement de 15 nouveaux postes liés aux changements climatiques dans divers ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a été annoncé en octobre 2020 pour appuyer la capacité et l’expertise afin d’améliorer les connaissances sur les répercussions des changements climatiques et de travailler au renforcement de la résilience et à l’adaptation aux changements climatiques. Les domaines d’intérêt pour ces postes comprennent la science du pergélisol, la surveillance du climat, la science du climat et l’adaptation (notamment les géorisques, la faune, l’hydrologie, la foresterie, l’archéologie, la santé et le bien-être humains, et les affaires municipales et communautaires).
• Le Nunavut a continué à développer son comité consultatif jeunesse sur le changement climatique, avec des plans en cours pour le recrutement et les réunions du comité.

4.2 Renforcement de la résilience climatique par l’infrastructure

Investir dans les infrastructures pour renforcer la résilience climatique

• Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement, les travaux ont progressé sur un cadre visant à faciliter une compréhension commune des termes et concepts clés relatifs aux infrastructures naturelles.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé le financement de huit projets d’infrastructure de grande envergure dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, dont six en Ontario, un en Alberta et un en Colombie-Britannique. Le plus important de ces projets, évalué à plus de 97 millions de dollars, contribuera à l’atténuation des inondations dans le centre-ville historique de Brampton, en Ontario.
• La Colombie-Britannique a investi 20 millions de dollars pour améliorer les routes et autoroutes provinciales dans le cadre de la relance économique StrongerBC.
• L’Alberta et le Canada ont annoncé plusieurs projets d’infrastructure liés à l’eau dans le cadre du plan d’infrastructure Investir dans le Canada, qui devraient être lancés en 2021, ce qui augmentera la résilience aux répercussions des changements climatiques.
• La Saskatchewan fournit jusqu’à 16,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la remise en état des infrastructures d’irrigation dans quatre districts d’irrigation.
• Le Manitoba a appuyé neuf projets de développement des sources d’eau à la ferme et sept projets de gestion des eaux de drainage sous la surface.
• L’Ontario a publié le plan « Relier le Sud-Ouest : Ébauche du Plan de transport pour le sud-ouest de l’Ontario », engageant la province à adopter des mesures d’atténuation aux changements climatiques et l’impact d’un climat changeant dans les processus décisionnels afin que les routes et les infrastructures de l’Ontario soient résilientes aux inondations et autres dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes.
• Le Québec a lancé le troisième et dernier appel à projets dans le cadre du programme de soutien aux municipalités pour établir des infrastructures de gestion durable des eaux pluviales à la source.
• La Nouvelle-Écosse a ajouté des critères liés à l’exposition et au risque climatique à sa planification régionale des priorités d’entretien.
• Le Secrétariat des changements climatiques du Nouveau-Brunswick a fourni des conseils aux propriétaires d’infrastructures qui leur permettent de construire une infrastructure adaptée qui réduit les coûts futurs de mise à niveau ou de reconstruction avant la fin de vie de l’infrastructure.
• Terre-Neuve-et-Labrador a élaboré une lentille climatique pour assurer l’intégration complète et efficace des facteurs liés aux changements climatiques dans la planification, la conception et l’élaboration des projets d’infrastructure.
• Le Yukon a étudié le pergélisol près de la route de Dempster, un corridor de transport nordique clé qui relie le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, afin d’éclairer la gestion de cette route dans le contexte des changements climatiques.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont poursuivi les travaux d’amélioration de la piste de l’aéroport d’Inuvik et des parcs de stockage pour améliorer la capacité de stockage de carburant dans cinq collectivités (Paulatuk, Ulukhaktok, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk et Hay River) avec une assistance fédérale.
• Le Nunavut a collaboré avec le Canada pour offrir une formation d’introduction aux données climatiques au personnel des infrastructures du gouvernement et en était aux premières étapes de l’élaboration de lignes directrices propres au Nunavut sur une évaluation de la résilience au climat.

Élaboration de codes et de normes résilients au climat

• Le Canada a publié des données nationales sur la conception climatique qui intègrent les répercussions des changements climatiques aux fins d’utilisation par les codes et les normes dans la conception des bâtiments et des infrastructures. Les données prospectives couvrent plus de 660 emplacements, et on envisage actuellement de les inclure dans le Code national du bâtiment de 2025 et le Code canadien de conception des ponts routiers de 2025. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont continué de collaborer pour moderniser et harmoniser les normes et les codes du bâtiment.
• Le Québec a mis au point un outil pour évaluer les risques climatiques associés à ses édifices gouvernementaux et à leurs occupants.
• Le Nouveau-Brunswick a présenté la Loi sur l’administration du Code du bâtiment le 17 mars 2020.
• Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre un projet pour les projets d’infrastructure municipaux afin de mieux tenir compte des changements climatiques dans la planification et la conception des infrastructures.
• Le Yukon a travaillé avec des intervenants à l’élaboration de documents d’orientation pour la conception d’une infrastructure minière essentielle aux risques à long terme liés aux changements climatiques. Les documents d’orientation seront axés sur l’infrastructure minière à long terme qui pourrait être touchée par les changements climatiques futurs.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont révisé et mis à jour le Manuel des bonnes pratiques de construction pour les installations dans le Nord, qui devrait être terminé en 2021, afin d’y intégrer les développements récents dans les technologies de construction et les pratiques de construction, les considérations relatives aux changements climatiques, les leçons apprises et les éléments d’efficacité énergétique.
• Le Nunavut a contribué à l’élaboration de normes dans le cadre de l’Initiative de normalisation des infrastructures du Nord et a fait la promotion des normes existantes.

4.3 Protection et amélioration de la santé et du bien-être humains

Répondre aux risques pour la santé liés aux changements climatiques

• Le Programme sur les maladies infectieuses et les changements climatiques du Canada a appuyé l’élaboration d’outils, d’information et de lignes directrices pour appuyer les efforts d’adaptation et éclairer la prise de décisions en santé publique partout au Canada. Cela comprenait l’élaboration de ressources de communication des risques, d’éducation et de sensibilisation (vidéos, infographies); l’élaboration et l’échange de cartes des risques et de rapports de surveillance annuels; des outils de prévision des maladies et une synthèse des connaissances sur les façons de prévenir et de contrôler les risques de maladies infectieuses, en mettant l’accent sur la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental, ainsi que sur d’autres maladies transmises par les tiques et les moustiques et d’autres risques de maladies infectieuses.
• Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques du Canada a investi dans 10 projets totalisant 2,7 millions de dollars afin de faire progresser la capacité de surveillance et de contrôle, et de créer des outils et des ressources pour outiller les professionnels de la santé, les collectivités et les Canadiens afin qu’ils se protègent contre les maladies infectieuses liées au climat.
• Le Canada, en collaboration avec le Comité pour l’éducation des professionnels de la santé sur les zoonoses et les changements climatiques, a continué d’accorder la priorité aux zoonoses émergentes et réémergentes au moyen d’une analyse décisionnelle à critères multiples. Ce travail est entrepris dans une optique de « santé unique » et intègre les impacts liés au climat. Une fois les maladies prioritaires identifiées, des ressources éducatives pour les professionnels de la santé seront élaborées.
• Le Programme de renforcement des capacités de ADAPTATIONSanté du Canada, lancé en 2018 pour aider le secteur canadien de la santé à se préparer aux effets des changements climatiques sur la santé et à y réagir, a financé 10 projets dans cinq provinces et territoires jusqu’en mars 2022.
• Le Canada a aidé les régions sanitaires à mettre en place de nouveaux systèmes améliorés d’alerte et d’intervention en cas de chaleur, notamment en fournissant un soutien technique pour l’élaboration d’un système d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur pour les collectivités de la Colombie-Britannique. (Heat Alert & Response Planning for Interior BC Communities: A Toolkit)
• À l’été 2020, le Canada a mis à jour les produits de sensibilisation à la chaleur et à la santé pour les Canadiens – ciblant des populations vulnérables – afin de refléter les pratiques exemplaires dans le contexte de la COVID-19. Le Canada a également convoqué deux réunions de représentants régionaux de la santé publique et d’experts internationaux en santé et chaleur pour discuter des problèmes de préparation liés à la chaleur extrême et à la COVID-19.
• La Colombie-Britannique a évalué les répercussions sur la santé liées aux changements climatiques dans le cadre de l’évaluation préliminaire provinciale stratégique des risques climatiques. Toutes les autorités sanitaires de la province ont collaboré à l’élaboration du document Climate Resilience Design Guidelines for BC Health Facility Planning and Design.
• Deux autorités régionales de la santé publique de la Colombie-Britannique, en collaboration avec des chercheurs de l’Université de la Colombie-Britannique et avec des fonds de Santé Canada, ont créé une série de cartes qui représentent spatialement la vulnérabilité des collectivités à quatre dangers importants liés aux changements climatiques.
• Le Cadre de mesure de la résilience climatique (Climate Resilience Measurement Framework) de la Saskatchewan examine chaque année la résilience des résidents de la Saskatchewan aux effets du climat. Quatre mesures sont utilisées comme indicateurs du bien-être humain et de la résilience. Le Rapport sur la résilience climatique 2020 a démontré que les quatre mesures du bien-être humain atteignaient les cibles du Cadre.
• En août 2020, l’Ontario a commencé à travailler à une évaluation multisectorielle de l’impact des changements climatiques qui permettra d’évaluer l’incidence prévue des changements climatiques dans la province par région et dans des secteurs clés, notamment les entreprises et l’économie, la population et les collectivités, l’environnement naturel, l’alimentation, l’agriculture et l’infrastructure.
• L’évaluation des risques provinciale de la Nouvelle-Écosse utilise un cadre de bien-être pour évaluer les impacts climatiques. Dans le cadre du programme fédéral Renforcement des capacités et de l’expertise régionales en matière d’adaptation, la Nouvelle-Écosse a tenu deux ateliers sur les risques climatiques dans les systèmes de santé et de soins continus avec des intervenants de l’ensemble du système.
• L’Île-du-Prince-Édouard a lancé une évaluation des risques liés aux changements climatiques à l’échelle de la province. L’évaluation des risques permettra de mieux comprendre les impacts potentiels des changements climatiques, en mettant l’accent sur les secteurs qui n’étaient pas bien compris auparavant.
• Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre un projet réussi visant à déterminer le fardeau environnemental de la maladie de Lyme, et prévoit étendre le projet en 2021. La province a également continué de collaborer avec le Canada pour introduire de nouveaux critères d’avis de chaleur.
• Financé dans le cadre du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, le médecin hygiéniste en chef du Yukon a publié en 2020 le document « Health effects of extreme weather events and wildland fires: a Yukon perspective » qui met en évidence les effets des changements climatiques sur la santé personnelle et formule des recommandations pour traiter les effets et surveiller les effets sur la santé de la population.
• Les Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à mener une étude d’évaluation de la vulnérabilité de la santé afin de cerner et de comprendre les risques à court, moyen et long terme des changements climatiques pour la santé et le bien-être des personnes dans le territoire, déterminer les principaux secteurs de vulnérabilité et recommander des mesures d’adaptation possibles.
• Le Nunavut a coordonné une équipe multidisciplinaire pour élaborer le programme de recherche Niqivut Silalu Asijjipalliajuq (« Notre alimentation et les changements climatiques »). Le projet est axé sur la recherche communautaire visant à documenter les pratiques liées à la préparation et à la conservation des aliments traditionnels dans un climat changeant, dans le but de soutenir la salubrité des aliments, la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire pour les collectivités du Nunavut.
• Le gouvernement du Québec a financé 10 projets d’écologisation ayant des impacts majeurs dans plusieurs municipalités du Québec et arrondissements de Montréal, totalisant 9,1 millions de dollars dans la lutte contre les îlots et les archipels de chaleur urbains.

Soutenir la santé des collectivités autochtones

• Dans le cadre du Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé (PCCASS), le Canada a fourni 5,5 millions de dollars en financement au cours de l’exercice 2020-2021 pour 50 projets dans 63 collectivités Inuites et des Premières Nations au Canada afin de cerner et d’évaluer divers impacts sur la santé découlant des changements climatiques et d’y réagir. Dans le cadre du PCCASS, le Canada a fourni des fonds directement aux autorités de trois régions pour la recherche et les projets sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de santé, notamment 1,1 million de dollars sur le total de 5,5 millions de dollars pour la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique.
• Le Canada a continué de travailler avec le Ralliement national des Métis et les membres dirigeants pour offrir un financement réservé à la Nation Métis afin de faire progresser les mesures relatives aux changements climatiques et à la santé. Cinq projets ont reçu une approbation de financement et des accords de contribution ont été conclus avec le Ralliement national des Métis, la Métis Nation of Saskatchewan, la Métis Nation of Alberta, la Manitoba Métis Federation et la Métis Nation of Ontario. Ces projets exploreront les répercussions des changements climatiques sur la santé et le bien-être, détermineront les pratiques exemplaires pour s’adapter et exploreront les lacunes futures en matière de programmes et de ressources.
• Dans le cadre du Programme Changements forestiers, le Canada a travaillé avec les collectivités autochtones pour permettre la mise en place de systèmes de surveillance des changements climatiques dirigés par les Autochtones et la prise de mesures d’adaptation.
• La Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique a continué de promouvoir son programme, le Indigenous Climate Health Action Program, grâce au financement du PCCASS.
• En octobre 2020, l’Alberta et le Canada ont annoncé 107,5 millions de dollars pour appuyer des projets d’infrastructure communautaire, notamment pour la Nation des Siksika, qui construira deux nouveaux puits d’eau potable. Ce projet permettra de déplacer les puits d’eau hors de la zone inondable afin de protéger l’eau potable de la Nation contre les effets des inondations.
• La Water Security Agency de la Saskatchewan continue de fournir des conseils techniques et des subventions pour les mesures de réduction des inondations dans le cadre du Flood Damage Reduction Program, un programme proactif d’atténuation des inondations à long terme offert à toutes les collectivités, notamment les Premières Nations et la Nation Métis.
• L’Ontario a lancé une évaluation multisectorielle de l’impact des changements climatiques en 2020. Les personnes et les collectivités est l’un des principaux domaines d’intérêt et comprend la prise en compte des répercussions des changements climatiques sur les collectivités autochtones, éloignées et nordiques.
• Le Québec a soutenu un projet de recherche visant à évaluer la sécurité alimentaire des collectivités du Nunavik en fonction des répercussions des changements climatiques sur la faune terrestre et aquatique.
• L’Île-du-Prince-Édouard a lancé une évaluation des risques liés aux changements climatiques à l’échelle de la province. Les collectivités des Premières Nations ont été invitées à participer et ont fourni de l’information sur les risques pour leurs collectivités.
• Avec l’appui du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, le Yukon a continué d’exécuter deux projets en partenariat avec les Premières Nations afin de comprendre comment les collectivités s’adaptent aux répercussions des changements climatiques pour les régimes alimentaires traditionnels et les répercussions des changements glaciaires sur le saumon.
• Le Yukon a continué de participer au comité régional de financement du PCCASS, qui finance des projets dans les collectivités autochtones qui appuient des projets d’adaptation aux changements climatiques liés à la santé.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont poursuivi la mise en œuvre de leur Sustainable Livelihoods Action Plan, qui reconnaît le lien des résidents avec la terre, dont ils dépendent pour de nombreuses choses. Le territoire a travaillé avec des organisations autochtones pour appuyer la sécurité alimentaire.
• En 2020, les Territoires du Nord-Ouest ont lancé un projet de deux ans visant à élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques pour la faune des Territoires du Nord-Ouest.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de communiquer des alertes et d’élaborer des avis concernant les conditions météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles ayant une incidence sur la santé, les zoonoses et la mauvaise qualité de l’air pour les collectivités touchées dans l’ensemble du territoire.
• Le Nunavut a participé au Comité du Nunavut sur l’adaptation aux changements climatiques, établi pour appuyer le processus d’examen des propositions pour le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, le Programmes de surveillance du climat dans les collectivités autochtones et le Programmes sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé. Le comité a examiné et approuvé les projets d’adaptation communautaires.

4.4 Soutenir les régions particulièrement vulnérables

Investir dans des infrastructures résilientes pour protéger les régions vulnérables

• Le Canada a continué de financer des projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. En 2020, on a annoncé un financement de 76 millions de dollars pour les petites régions ou les régions vulnérables qui sont de plus en plus confrontées aux répercussions des changements climatiques. Un exemple est la Whitehorse South West Fire Risk Reduction, qui créera un poste de garde-incendie pour protéger Whitehorse contre les feux de forêt.
• En mars 2020, la Colombie-Britannique a accordé 13,8 millions de dollars à quatre projets dans des collectivités autochtones éloignées.
• En 2019, l’Alberta a accordé une subvention unique de 3,3 millions de dollars pour la construction d’une centrale solaire dans la collectivité autochtone du nord de l’Alberta de Fort Chipewyan. À l’automne 2020, le projet s’est terminé avant la date prévue et en deçà du budget, et a pu augmenter la production de 150 kW grâce à la construction d’une rangée de panneaux supplémentaires.
• Québec a poursuivi un projet d’adaptation de la conception et du développement d’outils de gestion intégrée pour les infrastructures routières et aéroportuaires dans les régions sur le pergélisol.
• L’Île-du-Prince-Édouard a établi un nouveau programme de surveillance pour évaluer les répercussions des infrastructures côtières sur les systèmes de plages et les côtes adjacentes.
• Le Yukon a investi 3,35 millions de dollars dans un programme visant à offrir des subventions non remboursables pour des améliorations rentables de l’efficacité énergétique dans les maisons chauffées à l’électricité et au mazout.
• Le Yukon a évalué la vulnérabilité des immeubles gouvernementaux dans les régions de pergélisol et a élaboré des plans d’action propres aux immeubles pour atténuer le dégel du pergélisol et s’y adapter, avec l’appui du programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord du gouvernement fédéral.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont élaboré une carte de géologie de surface et de sensibilité au terrain pour une collectivité, dans le cadre d’une étude pilote visant à étudier les options d’acquisition de géologie de surface et de sensibilité au terrain à l’échelle de la collectivité afin d’appuyer la cartographie des risques communautaires et les décisions de planification communautaire liées à adaptation aux changements climatiques.
• Le Nunavut a continué de cerner les préoccupations relatives au pergélisol et de mettre en œuvre des mesures d’adaptation dans les parcs territoriaux. Les travaux réalisés en 2020 comprenaient la formation du personnel des parcs locaux sur la surveillance du pergélisol et l’engagement communautaire avec le personnel municipal, les représentants élus, les aînés et les jeunes.

Renforcer la résilience climatique dans le nord

• Le Canada a poursuivi son programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, qui a financé 133 projets en 2019-2020.
• La Public Safety Agency de la Saskatchewan a mené des consultations sur les projets d’atténuation des feux de forêt dans le nord de la Saskatchewan et a continué de travailler avec les collectivités des Premières Nations et de la Nation Métis pour offrir des programmes Intelli-feu sur la gestion des incendies de forêt.
• En décembre 2020, l’Ontario a publié l’ébauche de son plan de transport pour le nord de l’Ontario, Relier le Nord.
• Le Québec a terminé l’évaluation de l’impact des changements climatiques sur l’environnement maritime et côtier du Nunavik.
• Le Québec a amélioré la cartographie du pergélisol et a évalué sa sensibilité au dégel afin de planifier le développement durable dans chacun des 13 villages nordiques bâtis sur le pergélisol.
• Le Yukon a terminé un projet visant à établir des zones de surveillance à long terme pour suivre les changements causés par le climat dans la composition des forêts.
• Le Yukon a entrepris une évaluation des risques climatiques à l’échelle du Yukon en 2020, ainsi que des efforts pour établir un système de mesure de la résilience aux changements climatiques.
• Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut se sont engagés à continuer de travailler ensemble pendant encore cinq ans dans le cadre du Partenariat panterritorial d’adaptation.

Appuyer la surveillance communautaire par les peuples autochtones

• Le Canada a financé 63 projets dans le cadre du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones en 2019-2020.
• Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord a continué d’appuyer les collectivités et les organisations du Nord pour les aider à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
• L’Alberta a continué d’appuyer le Indigenous Climate Change Observation Network, en mettant l’accent sur le projet Fire with Fire, une relation de collaboration de deux ans entre l’Alberta, le Resilience Institute, et les collectivités autochtones de l’Alberta pour explorer les relations historiques et contemporaines entre les collectivités autochtones et l’évolution des régimes d’incendie sur leurs territoires traditionnels.
• Le Nouveau-Brunswick a poursuivi ses travaux visant à appuyer l’élaboration et la surveillance d’indicateurs culturellement appropriés des changements climatiques à Neqotkuk (Première Nation de Tobique).
• Le Yukon a collaboré avec le personnel des Premières Nations pour entreprendre des activités de recherche, accroître la capacité locale de surveillance et étudier les répercussions des changements climatiques sur les tiques d’hiver, qui parasitent les ongulés, dont l’orignal, le wapiti et le cerf, et a lancé un programme d’incitation pour accroître l’engagement de la communauté des chasseurs, notamment les chasseurs des Premières Nations du Yukon, avec le soutien du programme fédéral Se préparer aux changements climatiques dans le Nord.
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé un conseil sur les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest en tant que forum pour l’échange d’information, la collaboration et la mobilisation entre les gouvernements et les organisations autochtones, les collectivités et le GTNO. Le conseil a été créé en août 2020.
• Le Nunavut a continué d’appuyer les activités SmartICE à Arctic Bay. En 2020, trois activités principales ont eu lieu : 1) des relevés réguliers pour mesurer l’épaisseur de la glace de mer sur les routes communautaires; 2) la tenue d’un atelier avec des exploitants d’entreprises touristiques; et 3) la tenue d’ateliers pour documenter la terminologie inuit de la glace de mer.

Soutenir l’adaptation dans les régions côtières

• Le Canada a continué de veiller à ce que les Canadiens, notamment ceux vivant dans des régions côtières, aient accès à l’information, aux outils et aux résultats de recherche du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA).
• Le Canada a continué de mener des activités de science, de recherche et de surveillance océaniques pour éclairer les décisions d’adaptation liées à la gestion des pêches et des océans et à l’appui des collectivités côtières et de l’infrastructure. Dans le cadre du PSACCMA, le Canada a financé la surveillance des océans dans les trois océans du Canada, six projets conjoints dans le cadre de la collaboration en cours entre de Pêches et Océans Canada et la National Oceanic and Atmospheric Administration sur l’acidification des océans, et 15 projets de recherche visant à mieux comprendre et prévoir l’évolution des conditions océaniques et les répercussions sur les écosystèmes, les pêches et l’infrastructure côtière.
• La Colombie-Britannique a continué de cartographier le risque d’intrusion d’eau salée dans les régions côtières et les aquifères dans les régions nordiques.
• La Colombie-Britannique a travaillé à une stratégie provinciale renouvelée sur les inondations et a continué d’appuyer l’élaboration de la stratégie régionale de gestion des inondations du Lower Mainland.
• Le Québec a poursuivi ses efforts pour mener à bien divers projets de cartographie, modéliser les écosystèmes côtiers et évaluer la vulnérabilité des collectivités à l’érosion, en étroite collaboration avec des intervenants clés du secteur municipal et des organismes régionaux.
• La Nouvelle-Écosse a continué de travailler à l’élaboration de règlements pour la Coastal Protection Act. Cela comprenait des travaux sur l’élaboration d’une élévation minimale des bâtiments et d’un outil normalisé pour déterminer les reculs horizontaux propres au site en fonction du risque local d’érosion.
• Le Nouveau-Brunswick a produit un rapport à jour intitulé « Estimations de l’élévation du niveau de la mer et des inondations pour les secteurs côtiers du Nouveau-Brunswick 2020 ». Ce rapport présente les projections les plus récentes des élévations des crues côtières dans le pire des scénarios afin de mieux informer les collectivités côtières des risques imminents.
• Le Nouveau-Brunswick a été choisi par le Canada comme étude de cas de l’Atlantique pour son projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Le Canada et le Conseil national de recherches du Canada entreprennent une évaluation complète des risques d’inondation côtière, avec l’appui de spécialistes, de scientifiques et de chercheurs du Nouveau-Brunswick. Ces travaux seront menés dans sept municipalités et les régions avoisinantes de la péninsule acadienne du Nouveau-Brunswick.
• L’Île-du-Prince-Édouard a élaboré de nouvelles données sur les dangers côtiers, avec l’appui du Programme national d’atténuation des catastrophes du Canada. Les nouvelles données sont utilisées pour fournir des conseils sur l’aménagement privé et la conception d’infrastructures publiques et pour produire un nouveau guide sur les propriétés côtières.
• En septembre 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a publié un nouveau manuel, des vidéos et des données qui aident les municipalités, les planificateurs et d’autres professionnels à accéder à des renseignements à jour sur les répercussions de l’élévation du niveau de la mer, notamment des études de cas sur les changements côtiers dans la province.
• Les Territoires du Nord-Ouest travaillent en partenariat avec le hameau de Tuktoyaktuk et ont relocalisé des maisons menacées par l’érosion côtière, avec le soutien financier du Canada.
• En novembre 2020, le Nunavut a reçu plus de 24 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans du gouvernement fédéral pour améliorer et accroître la résilience aux changements climatiques dans les zones de ravitaillement par bateau des neuf collectivités suivantes : Arviat, Baker Lake, Cambridge Bay, Chesterfield Inlet, Kinngait, Kuugaruk, Qikiqtarjuaq Rankin Inlet et Taloyoak.

4.5 Réduction des dangers et des risques de catastrophe liés au climat

Investir dans les infrastructures pour réduire les risques de catastrophe

• Le Canada a collaboré avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour élaborer des lignes directrices sur la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques dans l’ensemble des juridictions.
• La Colombie-Britannique a poursuivi l’élaboration d’une stratégie de préparation et d’adaptation aux changements climatiques afin de réduire les dangers liés aux changements climatiques et les risques de catastrophe.
• En juillet 2020, la Saskatchewan a présenté deux demandes au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes pour les barrages Rafferty et Lafleche.
• Le Manitoba a investi dans le réseau d’infrastructures de contrôle de l’eau et d’atténuation des inondations afin d’améliorer la protection contre les inondations dans les collectivités, compte tenu de l’augmentation de la gravité des événements météorologiques.
• L’Ontario a examiné les résultats d’un projet pilote sur la résilience aux changements climatiques publié en juin 2019 dans le cadre du Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe qui vise à encourager les municipalités à reconstruire les infrastructures endommagées lors d’une catastrophe naturelle de façon à mieux résister aux phénomènes météorologiques extrêmes. Au total, 26 municipalités ont été approuvées pour le financement du programme d’aide en mars 2020 pour les coûts d’intervention et de reprise découlant des inondations printanières de 2019.
• La Nouvelle-Écosse a élaboré et révisé des normes pour la construction et l’entretien de digues agricoles en fonction de scénarios d’élévation du niveau de la mer mis à jour et projetés. Ils sont passés à la phase de surveillance post-restauration pour le projet de restauration du marais salé Truro-Onslow.
• Le Nouveau-Brunswick a investi dans l’amélioration de la conception des digues et dans leur entretien régulier pour assurer la protection contre les tempêtes et l’élévation du niveau de la mer, en ciblant particulièrement la protection du lien de transport et de services publics entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
• Grâce au programme Intelli-feu, le Yukon a continué de réduire les risques pour les infrastructures causés par les incendies de forêt. Les plans de protection contre les incendies de forêt seront achevés pour toutes les collectivités du Yukon d’ici 2026, avec les projets de Watson Lake, de Teslin, de Haines Junction, de Carmacks, de Mayo, de Dawson City et d’Old Crow en cours en 2020.
• Le Nunavut a évalué les risques de dégel du pergélisol pour l’infrastructure aéroportuaire et a concentré ses efforts sur la compréhension des dommages causés à la piste de Rankin Inlet et la suggestion de solutions adaptatives.

Faire progresser les efforts de protection contre les inondations

• Le Canada a annoncé la prolongation sur deux ans du Programme national d’atténuation des catastrophes, qui vise à réduire les répercussions des catastrophes causées par les inondations en concentrant les investissements sur les risques et les coûts importants et récurrents liés aux inondations; et faire progresser les travaux visant à élargir le marché de l’assurance résidentielle privée pour les inondations terrestres.
• Le Comité fédéral de cartographie des zones inondables s’est réuni chaque mois pour coordonner l’acquisition de données, les lignes directrices et les pratiques exemplaires afin de répondre aux exigences nationales en matière de cartographie et de surveillance des zones inondables.
• Le Canada a poursuivi ses efforts en vue de trouver des options pour normaliser les lignes directrices sur la cartographie des zones inondables au Canada, et a poursuivi ses efforts en vue de cartographier de façon uniforme les zones inondables partout au Canada, notamment en intégrant des projections sur les changements climatiques, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
• Le Canada a continué de travailler avec les provinces, les territoires et l’industrie pour établir un groupe de travail responsable d’élaborer des options pour un programme national d’assurance contre les inondations à haut risque et un plan d’action national sur la relocalisation, tout en prévoyant collaborer avec le secteur privé et les propriétaires pour encourager les investissements dans les mesures de protection contre les inondations et d’atténuation des inondations.
• Le Canada a continué de travailler à l’évaluation et à la modernisation des programmes fédéraux d’aide en cas de catastrophe au moyen d’un examen des Accords d’aide financière en cas de catastrophe.
• En plus de ces initiatives relatives aux inondations, le Canada, les provinces et les territoires ont poursuivi l’élaboration d’un plan d’action conjoint pour la Stratégie de sécurité civile pour le Canada. Le travail de collaboration entre les partenaires FPT a commencé en 2019 et a été brièvement mis en attente en 2020 pendant la pandémie. L’ébauche d’un plan d’action conjoint de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada pour 2020-2021 a commencé à la fin de 2020 et devrait être publiée en 2021.
• La Colombie-Britannique a publié un guide de préparation aux inondations au printemps 2020. Des progrès ont été réalisés en vue d’une stratégie renouvelée de résilience aux inondations en Colombie-Britannique, le Conseil du bassin du Fraser menant une série d’enquêtes en collaboration avec les gouvernements locaux, les collectivités autochtones, le public et d’autres groupes partenaires. La province continue de travailler à la cartographie LiDAR pour l’île de Vancouver, le Lower Mainland, Okanagan et les Kootenays, qui sera utilisée dans la modélisation et la cartographie des inondations.
• En février 2020, la Colombie-Britannique a établi un partenariat de gouvernement à gouvernement avec les tribus Cowichan pour assurer la durabilité à long terme de l’eau du bassin hydrographique de la rivière Koksilah et a élaboré un plan de durabilité de l’eau pour la région.
• La Colombie-Britannique a collaboré avec le First Nations Fisheries Council pour élaborer un cadre de participation des Autochtones à la politique sur l’eau.
• Le Technology Innovation and Emissions Reduction Fund de l’Alberta fournira 45 millions de dollars en 2020 à dix projets d’atténuation des inondations hautement prioritaires dans le cadre du programme Community Resilience de l’Alberta, ce qui comprend la protection contre les inondations pour les deux usines de traitement de l’eau d’Edmonton et la protection contre les débris et les inondations sur les ruisseaux abrupts de la ville de Canmore et du district municipal de Bighorn.
• La Water Security Agency de la Saskatchewan a continué de mesurer le débit des cours d’eau, de fournir des prévisions de débit, d’effectuer la cartographie des risques d’inondation, la planification liée à la protection contre les inondations, l’ingénierie et la construction de projets, et d’autres activités de prestation de programmes, notamment leur programme de réduction des dommages causés par les inondations et leur programme d’urgence de réduction des dommages causés par les inondations.
• L’Ontario a publié sa stratégie provinciale en matière d’inondations en mars 2020. La Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations décrit plus de 90 mesures visant à renforcer la résilience de la province aux inondations et à aider les Ontariennes et Ontariens à mieux se préparer aux inondations.
• En 2020, l’Ontario a mis sur pied une équipe technique multipartite de cartographie des inondations afin d’assurer un programme de cartographie des inondations stratégique et axé sur la collaboration. Cette équipe, composée de membres du personnel d’organismes provinciaux et fédéraux, de municipalités, d’offices de protection de la nature et du milieu universitaire, coordonnera les activités visant à améliorer la cartographie des inondations et fournira des commentaires sur l’examen et la mise à jour des guides techniques actuels sur la cartographie des inondations.
• En avril 2020, le Québec a publié un plan de protection contre les inondations pour la province. Le plan prévoit 23 mesures pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens dans les zones inondables.
• En août 2020, le Nouveau-Brunswick a publié la cartographie de l’étendue des inondations de 2018 pour le cours inférieur de la rivière Saint-Jean, qui indiquait l’étendue des pires inondations printanières jamais enregistrées dans le cours inférieur de la rivière Saint-Jean.
• En 2020, Terre-Neuve-et-Labrador a exploité le système Hurricane Season Flood Alert pour fournir un préavis de précipitations et d’inondations.
• Un rapport d’examen des cartes d’inondation existantes pour neuf collectivités des Territoires du Nord-Ouest a été achevé. Le hameau de Tuktoyaktuk a également utilisé le financement du plan Investir dans le Canada pour améliorer une route communautaire essentielle vulnérable aux inondations.
• Le Nunavut collabore avec le Canada pour produire des plans de drainage communautaire. En 2020, un plan directeur de drainage pour le fjord Grise a été lancé.

Soutenir l’adaptation dans les collectivités autochtones

• En 2019-2020, le Canada a continué de mettre en œuvre le financement de 69 projets du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations qui aident les collectivités à évaluer les risques liés aux changements climatiques pour l’infrastructure et la gestion des urgences et à déterminer des mesures d’adaptation pour renforcer la résilience.
• La Colombie-Britannique a continué de collaborer à l’élaboration de la stratégie et de faire progresser les partenariats entre la province et les peuples autochtones pour se préparer aux changements climatiques et s’y adapter. La Colombie-Britannique travaille également avec le First Peoples Cultural Council pour élaborer un programme sur le patrimoine culturel autochtone et les changements climatiques afin de mieux comprendre les répercussions du climat sur le patrimoine culturel; élaborer un modèle d’évaluation des risques; et intégrer les sciences et les connaissances autochtones et occidentales pour élaborer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.
• En octobre 2020, on a annoncé que le Municipal Climate Change Action Centre avait reçu 4,5 millions de dollars pour administrer un nouveau programme d’adaptation aux changements climatiques afin d’aider les municipalités et les collectivités autochtones de l’Alberta à mieux comprendre les changements climatiques, à les gérer et à s’y adapter.
• En 2020, la Public Safety Agency de la Saskatchewan a continué de fournir des services par l’entremise d’un poste consacré à la gestion et à la coordination de la mobilisation des Autochtones et des initiatives qui créent des occasions accrues d’offrir les mêmes conseils en matière de planification d’urgence aux collectivités des Premières Nations de la Saskatchewan.
• Le Manitoba s’est également engagé à régler les problèmes de longue date liés aux inondations sur les terres de réserve au moyen de négociations trilatérales en cours pour conclure des ententes de règlement global avec chaque Première Nation (Dauphin River, Lac Saint Martin, Little Saskatchewan et Pinaymootang) sur le lac Saint-Martin.
• L’Ontario travaille à une Stratégie ontarienne sur l’hydrogène qui permettrait d’augmenter et de décarboniser la production d’hydrogène. Cela aidera à bâtir une infrastructure de distribution et à créer plus de possibilités pour les utilisateurs finaux dans l’ensemble de l’économie.
• Les consultations avec les peuples autochtones ont été un élément essentiel du Plan pour une économie verte 2030 du Québec. Le Québec a publié deux rapports résumant cette consultation, le rapport « Résumé des consultations auprès des Autochtones » et le rapport « Consultation de la Nation crie concernant l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques ». Ces consultations ont aidé à orienter les investissements du Plan de mise en œuvre 2021-2026 pour appuyer le leadership des collectivités autochtones dans la transition climatique.
• La Nouvelle-Écosse a continué de travailler à l’élaboration de son nouveau plan sur le climat. Le 30 octobre 2020, la Plastics Bag Reduction Act est entrée en vigueur en Nouvelle-Écosse. Les entreprises ne peuvent plus fournir des sacs en plastique à usage unique à la caisse afin d’encourager la réduction des déchets à la source et d’aider à éliminer le plastique de l’environnement et des sites d’enfouissement.
• Le Nouveau-Brunswick a fourni du financement pour les évaluations de la vulnérabilité aux changements climatiques et les plans d’adaptation réalisés pour la Première Nation de Saint Mary’s, et les évaluations de la vulnérabilité des collectivités réalisées par la Première Nation d’Eel River Bar et la Première Nation de Tobique.
• Grâce à un partenariat avec des établissements d’enseignement et des partenaires au sein des collectivités du Nunatsiavut, Terre-Neuve-et-Labrador a mené des recherches sur les répercussions des changements climatiques, comme les changements dans la glace de mer.
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a mis sur pied un conseil sur les changements climatiques des Territoires du Nord-Ouest en 2020 afin de fournir une orientation et des conseils pour éclairer et faire progresser les programmes sur les changements climatiques et l’environnement du GTNO en harmonie avec les points de vue, les intérêts et les connaissances des gouvernements, des organisations et des collectivités autochtones.
• Le Nunavut a commencé à compiler des données climatiques à l’échelle territoriale, régionale et communautaire afin de les utiliser pour les évaluations futures des risques à diverses échelles.

5.0 Technologies propres, innovation et emplois

5.1 Favoriser l’innovation en début de croissance

Appuyer le développement de technologies en début de croissance

• Le Canada a fourni environ 683 millions de dollars et 787 millions de dollars en financement pour la recherche et le développement en matière d’énergie propre en 2019-2020 et en 2020-2021, respectivement.
• En octobre 2020, le Canada a investi 100 millions de dollars dans le Réseau d’innovation pour les ressources propres, un consortium d’industries, d’universités et de gouvernements, entre autres, pour appuyer des projets de recherche-développement qui font progresser le rendement environnemental et économique du secteur pétrolier et gazier. Le Innovative Clean Energy Fund de la Colombie-Britannique et Technologies du développement durable Canada ont travaillé ensemble pour appuyer le développement de technologies et de projets précommerciaux d’énergie propre en 2020.
• En juillet 2020, le Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) a annoncé des projets sélectionnés en vue d’un financement dans le cadre de son appel de propositions de 2019. Le RCIRE est soutenu conjointement par l’Alberta et le Canada par un financement pouvant atteindre 15,15 millions de dollars pour appuyer le développement de technologies propres visant à réduire le méthane et les polluants climatiques de courte durée de vie provenant du secteur pétrolier et gazier.
• La Colombie-Britannique a accordé des allégements fiscaux pour appuyer l’investissement dans les entreprises de technologies propres, soutenu des programmes de formation et de mentorat pour les entreprises en démarrage de technologies propres et nommé (en anglais seulement) un commissaire à l’innovation provincial.
• La Colombie-Britannique a maintenu son BC Tech Fund de 100 millions de dollars et s’est engagée à lancer un fonds d’investissement stratégique de 500 millions de dollars pour bâtir une économie faible en carbone plus novatrice.
• Le Oil Sands Innovation Fund de l’Alberta a recyclé les revenus de conformité pour appuyer des projets novateurs de réduction des émissions.
• L’Alberta a consacré plus de 250 millions de dollars aux défis de réduction des émissions de l’Alberta pour stimuler l’efficacité industrielle, le transport durable, l’absorption du gaz naturel, le captage et le stockage du carbone et l’agriculture à faibles émissions de carbone, avec l’appui du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada.
• Le programme Innovation Growth du Manitoba a annoncé (anglais seulement) un financement de 219 000 $ pour trois projets de technologies propres dirigés par l’industrie. Le financement aidera les entreprises à mettre au point et à commercialiser de nouveaux produits et services novateurs.
• Le Québec a fourni sa Stratégie de la recherche et de l’innovation – Oser innover – et le programme Technoclimat avec un montant supplémentaire de 58,5 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.
• Le Québec a appuyé le Centre d’excellence en efficacité énergétique (C3E) pour les technologies précommerciales et l’Accélérateur écocarburant afin de soutenir l’émergence d’entreprises en démarrage et de semences dans le secteur des technologies propres.
• La Nouvelle-Écosse s’est associée à Innovacorp, son organisme de capital de risque en démarrage, pour appuyer les entreprises de technologies propres et a poursuivi son programme Greenshoots pour appuyer les entreprises en démarrage axées sur l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, des bioproduits, des technologies propres et des secteurs connexes.
• La Nouvelle-Écosse a maintenu son Industry Driven Research and Innovation Program et son Early Stage Commercialization Fund.
• Le Nouveau-Brunswick, en partenariat avec Moltex Energy et ARC Clean Energy Canada, a travaillé à la création d’une grappe de recherche dans la province pour faire progresser le développement de petits réacteurs modulaires.
• Terre-Neuve-et-Labrador a mis en œuvre son plan de travail sur le secteur de la technologie, investissant 1,6 million de dollars dans la recherche, le développement et l’innovation et 4 millions de dollars pour appuyer des projets commerciaux.
• Terre-Neuve-et-Labrador s’est associée à de grandes industries et à de petites entreprises pour appuyer des projets de développement des entreprises, des projets de recherche-développement et des fonds pour l’innovation et les entreprises.

Recherche et développement axé sur la mission

• Le Canada a poursuivi sa collaboration avec 24 pays et l’Union européenne dans le cadre de l’initiative mondiale Mission Innovation (MI) pour accélérer l’innovation en matière d’énergie propre, en participant aux huit défis en matière d’innovation de MI et en codirigeant les défis sur les biocarburants durables et les matériaux d’énergie propre.
• Le Canada a poursuivi son Programme d’innovation énergétique, son Programme de recherche et de développement énergétiques, son Programme de croissance propre et son Initiative Impact Canada afin de stimuler la recherche sur les technologies propres et la croissance économique.
• Le Canada a continué de financer des programmes dans les domaines de l’infrastructure verte, de l’énergie propre, de l’industrie, de l’efficacité énergétique, des bâtiments et des maisons écoénergétiques et du transport durable.
• Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada ont financé la construction d’une installation de recherche et développement pour la recherche en environnement hostile.
• La Colombie-Britannique a investi plus de 20 millions de dollars, de 2017-2018 à 2019-2020, dans l’infrastructure de recherche par l’entremise du Knowledge Development Fund pour appuyer la recherche novatrice sur les technologies propres.
• SaskEnergy de la Saskatchewan a appuyé le fonds Gaz naturel financement innovation de l’Association canadienne du gaz, qui offre des subventions pour financer des entreprises en démarrage qui mettent au point des solutions qui stimulent l’innovation et aident à atteindre des objectifs environnementaux.
• Les subventions de fonctionnement pour les nouveaux chercheurs de Research Manitoba ont appuyé la recherche sur quatre projets en 2020.
• Le Québec a financé une chaire de recherche industrielle à l’Université de Sherbrooke pour le lancement du Réseau québécois sur l’énergie intelligente et a accordé des crédits d’impôt pour la recherche et le développement technologiques.
• La Nouvelle-Écosse a appuyé la Offshore Energy Research Association (anglais seulement) dans la coordination de projets de recherche sur l’énergie marémotrice, l’hydrogène et l’énergie géothermique, les enjeux liés au réseau électrique et la modélisation économique pour les projets d’énergie renouvelable.
• La Nouvelle-Écosse a appuyé des initiatives de technologies propres dans les secteurs de la bioéconomie et de l’agriculture, et a élargi l’analyse des ressources forestières pour y inclure la comptabilisation du carbone forestier et les répercussions des changements climatiques.
• L’Île-du-Prince-Édouard a lancé le Climate Challenge Fund, un engagement de 3 millions de dollars au cours des trois prochaines années, afin d’appuyer des solutions novatrices aux changements climatiques. Le Fonds fournira jusqu’à 100 000 $ pour appuyer des projets qui réduisent les émissions de GES, aident les collectivités et l’économie à s’adapter aux changements climatiques, et s’attaquent aux inégalités et à la discrimination qui sont générées ou augmentées par les effets négatifs des changements climatiques. Le premier appel de propositions a été lancé en novembre 2020.
• Terre-Neuve-et-Labrador a appuyé la recherche et le développement dans le cadre d’initiatives telles que le Business Innovation Agenda, le Technology Sector Work Plan, le Cabinet Committee on Jobs et les Regional Innovation Systems.

5.2 Accélérer la commercialisation et la croissance

Accès aux programmes gouvernementaux

• Le Plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada comprenait un investissement de 500 millions de dollars en 2020 pour l’accélération des projets. Le programme investira dans la diligence raisonnable et les travaux de construction préliminaires afin d’accélérer les projets d’infrastructure à haut impact qui devraient faire l’objet d’un investissement à long terme.
• Le Carrefour de la croissance propre du Canada a adapté ses activités pour recueillir de l’information sur les besoins changeants des entreprises de technologies propres qui ont traversé la pandémie de COVID-19 et a fait la promotion des mesures de soutien pendant la COVID-19 en temps réel, tout en continuant à aider les producteurs et les adoptants de technologies propres à naviguer dans l’écosystème fédéral de programmes et de services liés aux technologies propres.
• Dans le cadre de leurs protocoles d’entente existants avec le Carrefour de la croissance propre du Canada, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont accru la collaboration fédérale-provinciale pour appuyer les activités liées aux technologies propres et veiller à ce que les entreprises demeurent au courant des programmes qui leur sont offerts. La Nouvelle-Écosse a signé un protocole d’entente semblable avec le Carrefour de la croissance propre du Canada en 2020.
• Le Clean Innovation Office de l’Alberta a coordonné la mise en œuvre des programmes en vertu du Climate Change Innovation and Technology Framework et a fait la promotion des programmes gouvernementaux.
• Le Yukon a continué de moderniser ses programmes de financement du développement économique.

Accroître le soutien pour faire progresser et commercialiser les technologies novatrices

• Le Canada a poursuivi le défi des bioplastiques et de la biomasse du bois et a appuyé la recherche et le développement de solutions de biomasse et de bioproduits pour une économie plus propre.
• Le Canada a continué de fournir du soutien et des solutions aux entreprises canadiennes par l’entremise du Programme des technologies propres en agriculture, de la Pratique des technologies propres de la Banque de développement du Canada et du Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC).
• En décembre 2020, le Plan climatique renforcé du Canada comprenait 750 millions de dollars pour la recapitalisation de TDDC afin d’appuyer ses activités de base de financement des activités de démonstration et de commercialisation des entreprises de technologies propres.
• La Colombie-Britannique et le Canada ont financé la BC Cleantech Cluster Initiative, qui a réuni des groupes d’intervenants pour aider à faire progresser l’industrie des technologies propres de la Colombie-Britannique. Le Foresight Cleantech Accelerator Centre a préparé un rapport public basé sur ces séances.
• Terre-Neuve-et-Labrador a collaboré avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Newfoundland and Labrador Environmental Industry Association pour élaborer une stratégie de croissance des technologies propres.
• Le CleanBC de la Colombie-Britannique a soutenu les entreprises par l’entremise de son Fonds d’innovation et de son programme de recherche avancée et de commercialisation Go Electric, et la province a poursuivi son programme Ignite (anglais seulement) et son programme pilote Fast (anglais seulement).
• L’Alberta a lancé le programme Technology and Innovation Emissions Reduction Economic Recovery en novembre 2020. Emissions Reduction Alberta a annoncé le financement de projets visant à améliorer la compétitivité des coûts, à réduire les émissions de GES et à améliorer l’efficacité industrielle dans le secteur de l’énergie de l’Alberta.
• SaskEnergy, de la Saskatchewan, a appuyé des projets de démonstration de technologies pour l’énergie thermique et les thermopompes, notamment le financement de fournaises au gaz naturel à haut rendement de taille adéquate et de thermostats intelligents dans le premier immeuble résidentiel à consommation énergétique nette zéro de la Saskatchewan.
• Le Projet d’innovation du Québec a aidé les entreprises à réaliser et à commercialiser leurs projets d’innovation et a continué d’offrir un congé d’impôt aux nouvelles entreprises qui aident à commercialiser les technologies propres.
• Le Centre d’innovation de la Nouvelle-Écosse a lancé des projets visant à appuyer le développement de produits de technologies propres et de biocombustibles, ainsi que des programmes continus pour aider les entreprises à embaucher des experts postsecondaires, avec des crédits d’impôt et des installations d’incubation pour les entreprises du secteur des technologies propres.
• Terre-Neuve-et-Labrador a fourni du soutien aux entrepreneurs novateurs du secteur des technologies propres, du financement pour la promotion de produits par des entreprises de technologies propres et du financement pour des projets de recherche-développement menés par des entreprises de technologies dans la province.

Renforcer le soutien au développement des compétences et au leadership d’entreprise

• Le Canada a investi 75 millions de dollars dans le programme Compétences futures, poursuivant ainsi un investissement de 225 millions de dollars sur quatre ans en 2018. Le programme vise à cerner les principales tendances économiques, à cerner les compétences émergentes en demande, à mettre à l’essai et à évaluer les approches de développement des compétences, et à faire connaître ses résultats et ses pratiques exemplaires dans les secteurs public, privé et sans but lucratif.
• Le Canada a offert une série de programmes pour aider l’industrie à mobiliser les étudiants et les nouveaux diplômés, et pour offrir aux étudiants des expériences de travail enrichissantes afin d’améliorer leur employabilité future. Les programmes comprennent notamment Mitacs, la Table ronde des affaires et de l’enseignement supérieur, Compétences numériques pour les jeunes et le Programme de stages pratiques pour étudiants et d’autres programmes de placement pour les jeunes dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Ces programmes offrent un nombre ciblé de stages pour les étudiants et les jeunes, et l’industrie y a accès, notamment dans le secteur des technologies propres. Le Canada a également poursuivi son Programme d’appui aux initiatives sectorielles.
• En septembre 2020, Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada ont annoncé un investissement total de plus de 2,7 millions de dollars dans TechNL pour offrir le Business Tech Solutions Program à des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Le Innovate BC Venture Acceleration Program (anglais seulement) de la Colombie-Britannique a fourni des services d’encadrement et de mentorat pour aider les entrepreneurs en technologie à accélérer le processus de définition d’un modèle d’affaires éprouvé, offert par un réseau provincial d’accélérateurs technologiques régionaux et de mentors au niveau de la direction.
• Le Manitoba a appuyé le North Forge Technology Exchange pour coordonner des initiatives, des programmes et des services de développement économique axés sur l’innovation à l’intention des entrepreneurs et des entreprises.
• Le Manitoba a fourni des fonds à la Manitoba Environmental Industries Association pour offrir une gamme de programmes de formation professionnelle, de formation pour la mise en œuvre de technologies durables et pour organiser un sommet d’affaires sur le climat.
• Le Québec a poursuivi son Programme d’encouragement aux stages et a accordé des crédits d’impôt pour les dépenses de formation en cours d’emploi des stagiaires et des superviseurs de stages.
• La Nouvelle-Écosse a offert des programmes pour appuyer l’embauche d’étudiants de niveau postsecondaire, la formation professionnelle et la recherche étudiante, y compris des programmes spécifiques ciblant le secteur de l’énergie.
• La Nouvelle-Écosse a offert des programmes pour appuyer l’éducation et la formation dans les métiers et a poursuivi son projet pilote Clean Energy Revolution.
• Le centre d’innovation du Yukon, Northlight Innovation, a réuni des entreprises et des industries, l’Université du Yukon, la Société de développement du Yukon et des programmes publics afin de créer un environnement favorable aux entrepreneurs et de promouvoir le développement et la croissance d’entreprises novatrices au Yukon.

Accélérer l’immigration de personnel hautement qualifié

• La Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada a fourni aux employeurs un processus plus rapide et plus prévisible pour attirer des talents étrangers hautement qualifiés. Les employeurs qui utilisent le Volet des talents mondiaux pour avoir accès à des travailleurs étrangers hautement qualifiés s’engagent à créer des emplois, à investir dans les compétences et la formation, à transférer les connaissances et à faire des stages coopératifs.
• La Colombie-Britannique a poursuivi son projet pilote de technologie du Programme des candidats des provinces afin d’attirer des talents pour appuyer la durabilité et la croissance du secteur.
• Le International Graduate Entrepreneur Immigration Stream de l’Alberta a permis aux diplômés étrangers qualifiés d’établissements postsecondaires de l’Alberta de demander le statut de résident permanent, à condition qu’ils prévoient établir ou exploiter une entreprise en Alberta.
• Le Programme des candidats de la province du Manitoba a permis au Manitoba d’accorder la priorité aux candidats à l’immigration ayant des compétences recherchées et ayant de solides liens avec le Manitoba aux fins d’évaluation dans un délai de six mois.
• Le Québec a offert un congé d’impôt aux chercheurs ou aux experts étrangers en ce qui concerne les salaires gagnés pour une période maximale de cinq ans d’activités de recherche dans une entreprise de recherche scientifique ou de développement expérimental au Québec.
• Le Programme Atlantic Immigration Pilot de la Nouvelle-Écosse a permis aux employeurs de traiter plus rapidement les demandes de travailleurs étrangers qualifiés et de diplômés étrangers afin de combler les lacunes en matière de main-d’œuvre.
• Le Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse ciblait les travailleurs étrangers possédant des compétences particulières pour répondre aux nouvelles demandes du marché du travail.
• Terre-Neuve-et-Labrador ont également offert un programme Atlantic Immigration Pilot afin d’accélérer les délais de traitement pour les employeurs afin de combler les lacunes en matière de main-d’œuvre et un Programme des candidats ciblant les travailleurs étrangers ayant des compétences particulières pour répondre aux demandes du marché du travail.

Promouvoir les exportations de biens et services de technologies propres

• La Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres du Canada et le Service des délégués commerciaux ont aidé les entreprises canadiennes de technologies propres à croître et à prendre de l’expansion à l’échelle mondiale et à accéder à des possibilités de financement climatique dans les pays en développement.
• Le Canada et la Colombie-Britannique ont annoncé des investissements dans le programme BC Cleantech de l’Alacrity Foundation. Le programme est conçu pour aider les entreprises de technologies propres de la Colombie-Britannique à prendre de l’expansion et à générer de nouvelles possibilités d’exportation et d’investissement dans des marchés mondiaux cibles, notamment le Mexique, l’Inde, Singapour et le nord de l’Europe.
• L’Alberta a lancé Invest Alberta en tant que société d’État indépendante responsable d’attirer des investissements étrangers et de favoriser les possibilités d’exportation à l’étranger pour les secteurs clés de l’Alberta, notamment l’énergie et les technologies propres.
• Le World Trade Centre (WTC) de Winnipeg a travaillé à la promotion et à l’élaboration d’un programme pour WTC Accra – « L’Afrique et l’économie circulaire : possibilités, avantages et tendances ». WTC Winnipeg a aidé deux entreprises de technologies propres du Manitoba à présenter un exposé à ce forum.
• L’Ontario a poursuivi des missions et des expositions commerciales axées sur les technologies propres, des missions d’acheteurs étrangers, des séminaires d’éducation des exportateurs et des ateliers pour les entreprises ontariennes qui cherchent à exporter à l’extérieur du Canada.
• Le Programme Exportation du Québec a aidé les entreprises québécoises à se préparer à exporter, à renforcer les capacités d’exportation existantes et à consolider et diversifier leurs marchés à l’extérieur du Québec.
• Le Centre d’innovation de la Nouvelle-Écosse a co-organisé un BioCon virtuel de l’Atlantique, une conférence sur le bioraffinage du Canada atlantique, avec la nouvelle BioNB du Nouveau-Brunswick.
• Nova Scotia Business Inc. a soutenu la croissance des exportations et la compétitivité mondiale des entreprises.

Établissement de normes

• Le Conseil canadien des normes a présenté neuf propositions de normalisation qui permettront d’accroître les exportations canadiennes et de créer des emplois, ainsi que cinq propositions de normalisation axées sur la propriété intellectuelle.
• Le Bureau du commissaire des incendies du Manitoba a examiné les codes et les normes qui appuient l’utilisation de carburants de remplacement et a formé un inspecteur en électricité pour approuver l’équipement et l’installation de panneaux solaires.
• Le Bureau de normalisation du Québec a fourni un soutien au milieu des affaires, de l’industrie, à la société et aux organismes réglementaires. Il représente le Québec au Conseil canadien des normes.

5.3 Favoriser l’adoption

Diriger par l’exemple : écologisation des opérations gouvernementales

• Le Canada, par l’entremise de Solutions innovatrices Canada, a aidé les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre à l’essai des solutions novatrices aux défis cernés par les ministères fédéraux.
• Le Canada a mis à jour, en décembre 2020, sa Stratégie pour un gouvernement vert, qui encourage les ministères fédéraux à adopter des technologies propres et à en faire la démonstration.
• Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, le Canada s’est engagé à financer le Programme des produits de la pollution par le carbone dans quatre provinces (Nouveau-Brunswick, Manitoba, Saskatchewan et Ontario). Ce financement comprenait jusqu’à 60 millions de dollars pour des projets dans ces provinces visant à rendre les écoles plus durables et plus résilientes aux changements climatiques.
• La Colombie-Britannique a réduit les émissions de GES de ses bâtiments et de son parc de véhicules en augmentant le financement du Programme d’immobilisations neutres en carbone à 50 millions de dollars par année pour appuyer les projets de réduction des émissions et de conservation d’énergie.
• La Nouvelle-Écosse a attribué des contrats à quatre entreprises pour la conversion de systèmes de chauffage à combustibles fossiles à six emplacements en nouveaux systèmes de chauffage à copeaux de bois efficaces, remplaçant ainsi les combustibles fossiles importés par une ressource renouvelable locale.
• Terre-Neuve-et-Labrador a investi 14 millions de dollars pour poursuivre la transition des immeubles publics vers l’électricité propre, grâce à des améliorations écoénergétiques et à des améliorations de l’efficacité énergétique.

Soutenir l’adoption de technologies propres par les peuples autochtones et les collectivités nordiques et éloignées

• Le Programme ARDEC Nord du Canada a soutenu 32 projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut en 2020.
• La Colombie-Britannique a appuyé des projets dans le cadre du Community Energy Leadership Program, qui vise à appuyer les investissements des Premières Nations et des administrations locales dans des projets d’efficacité énergétique et d’énergie propre, notamment des rénovations d’immeubles, des pompes à chaleur et des systèmes énergétiques de quartier de biomasse.
• La construction de la centrale solaire de Fort Chipewyan dans le nord de l’Alberta, la plus grande centrale solaire appartenant à des Autochtones au Canada, a été achevée à l’automne 2020. L’Alberta et le Canada ont fourni un soutien financier de 7,8 millions de dollars pour la centrale solaire, ce qui réduira la consommation de diesel de la collectivité de Fort Chipewyan de 25 % (800 000 litres) par année.
• Au Québec, la Société du Plan Nord et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ont poursuivi l’élaboration d’un projet d’entente de collaboration avec les intervenants économiques du Nunavik pour appuyer la transition énergétique de la collectivité.
• Le Nouveau-Brunswick a donné l’occasion aux promoteurs de projets d’énergie renouvelable de collaborer avec les peuples autochtones pour élaborer des projets de production d’énergie renouvelable.
• Terre-Neuve-et-Labrador a appuyé la recherche par le gouvernement du Nunatsiavut de solutions d’énergie renouvelable pour ses cinq collectivités par l’entremise du Groupe de travail sur la sécurité énergétique du Nunatsiavut. Terre-Neuve-et-Labrador a également collaboré avec eux pour élaborer une demande visant à obtenir un financement fédéral pour l’achat et l’installation de 300 poêles à bois à haut rendement dans les collectivités du Nunatsiavut.
• Terre-Neuve-et-Labrador a travaillé avec des intervenants, notamment des gouvernements et des organisations autochtones, pour trouver des solutions d’énergie renouvelable pour les réseaux électriques isolés alimentés au diesel et dans l’ensemble des collectivités autochtones et isolées.
• Dans les Territoires du Nord-Ouest, la série d’ateliers Shining Lights, créée par le Centre for Indigenous and Environmental Resources afin d’accroître les connaissances en matière d’énergie dans les Territoires du Nord-Ouest et de promouvoir des pratiques écoénergétiques, a été achevée.
• Les Territoires du Nord-Ouest ont poursuivi le déploiement de systèmes de chauffage à la biomasse dans les collectivités autochtones.
• Le Yukon a continué d’appuyer les projets d’énergie renouvelable et l’adoption de sources d’énergie renouvelable à plus petite échelle pour les maisons et les entreprises grâce aux politiques sur la production d’énergie indépendante et la microgénération et au financement connexe.

Adoption par les consommateurs et l’industrie

• Dans le cadre du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture, le Canada a fourni 4,8 millions de dollars pour appuyer 28 projets de pêche, d’aquaculture et de transformation des produits de la mer dans l’adoption de technologies propres « prêtes à être commercialisées » dans leurs activités quotidiennes.
• Le Canada a continué de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l’industrie pour encourager la transformation du marché dans trois domaines clés de l’équipement, soit les fenêtres, le chauffage des locaux et le chauffage de l’eau.
• L’Alberta a annoncé un financement allant jusqu’à 280 millions de dollars provenant du Fonds d’innovation technologique et de réduction des émissions et du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada pour financer trois programmes, soit le Défi Shovel Ready, le Programme Energy Savings for Business et le Programme Partnership Intake pour soutenir environ 5 000 emplois et réduire les émissions de GES d’environ 13 millions de tonnes d’ici 2030.
• Le Québec a financé et mis en œuvre des programmes liés à l’investissement dans les technologies propres dans les secteurs de la foresterie, du transport commercial, de la construction, de l’agriculture et des véhicules, y compris le programme Roulez vert, le Programme pour navires vert, le Programme de biomasse forestière résiduelle et le programme Chauffez vert pour les entreprises, les institutions et les industries.
• La Nouvelle-Écosse a continué de financer et de mettre en œuvre un certain nombre de programmes et de projets liés à l’adoption de technologies propres, notamment des projets d’Efficiency Nova Scotia, le Programme Agriculture Business Advancer, le Programme Low Carbon Communities Grant, un programme pilote visant à tester l’efficacité des chauffe-eaux des thermopompes et le programme SolarHomes.
• Le Yukon a appuyé un projet visant à remplacer les lignes de transport d’électricité désuètes et à renforcer le réseau électrique, en plus d’élargir les rabais pour les véhicules électriques et les bicyclettes.

5.4 Renforcer la collaboration et les mesures de réussite

Améliorer l’harmonisation entre les mesures fédérales, provinciales et territoriales

• Le Canada a lancé le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires (PRM), qui s’appuie sur l’élan de la feuille de route des PRM du Canada publiée en 2018 et présente les prochaines étapes pour élaborer et déployer des PRM au Canada. Le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Yukon et l’Île-du-Prince-Édouard ont tous soumis des mémoires au Plan d’action, et la Société d’énergie Qulliq du Nunavut a également participé à l’élaboration.
• L’Alberta a signé le protocole d’entente interprovincial sur les petits réacteurs modulaires, notamment le travail d’élaboration d’une étude de faisabilité conjointe sur les PRM en août 2020.
• Le gouvernement de la Saskatchewan a créé une unité chargée des PRM au sein du ministère de l'Environnement afin d'explorer le développement et le déploiement des PRM pour la production d'électricité zéro émissions.
• En plus des protocoles d’entente existants avec la Colombie-Britannique et l’Alberta, le Carrefour de la croissance propre du Canada a signé un protocole d’entente sur l’échange de renseignements avec la Nouvelle-Écosse.
• À la suite de l’entente de 2019 entre les provinces de l’Atlantique et le gouvernement fédéral pour travailler ensemble à l’élaboration d’une feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique, le Canada a publié le rapport provisoire de la Feuille de route sur l’énergie propre en août 2020.
• La Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ont travaillé à l’harmonisation des normes relatives aux appareils avec les règlements fédéraux par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation.
• Le Alberta-Canada Collaboratory on Clean Energy Research and Technology a continué de favoriser la communication entre l’Alberta et le Canada.
• La Nouvelle-Écosse a poursuivi ses efforts pour harmoniser les normes des ménages visées par le Energy-efficient Appliances Regulations avec les règlements du Canada et d’autres provinces et territoires.

Établissement d’une stratégie de données sur les technologies propres

• Le Groupe de travail FPT sur la croissance propre s’est réuni pour discuter des données produites dans le cadre de la Stratégie de données sur les technologies propres, qui a produit des statistiques provinciales et régionales pour répondre à la demande provinciale de données plus ciblées et propres aux régions.
• Le Canada a continué d’investir dans la Stratégie de données sur les technologies propres, notamment la publication de données sur le secteur des technologies propres et la collecte et la diffusion de données sur les jeunes entreprises et les très petites entreprises qui ne sont pas prises en compte dans l’Enquête sur les biens et services environnementaux, en partenariat avec les associations régionales de technologies propres.
• Le Carrefour de la croissance propre du Canada a poursuivi sa collaboration avec les programmes fédéraux de technologies propres afin de mieux comprendre comment les investissements fédéraux dans les technologies propres contribuent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.
• Le Centre canadien d’information sur l’énergie a lancé son site Web pour servir de point d’accès unique à l’information et aux données sur l’énergie provenant de plus de 50 sources.

Activités transversales

Canada

• La Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé qu’elle mettra en œuvre un plan de croissance de 10 milliards de dollars, notamment un investissement de 2,5 milliards de dollars dans l’énergie propre, en collaboration avec les provinces, les territoires, les régions et les collectivités nordiques et autochtones dans la transition vers des sources d’énergie plus propres et plus fiables.
• Le Canada s’est engagé à verser 185 millions de dollars pour appuyer une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs touchés par l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon, dont 35 millions de dollars pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, afin d’appuyer le développement des compétences et la diversification économique et 150 millions de dollars pour un fonds dédié à l’infrastructure à compter de 2020-2021 afin d’appuyer la diversification économique dans les collectivités touchées.
• Le 19 novembre 2020, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a été déposée au Parlement. La Loi établira un processus juridiquement contraignant pour établir des cibles nationales de réduction des émissions sur cinq ans afin d’atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050. Pour ce faire, elle établit un processus transparent pour planifier, évaluer et ajuster les efforts du gouvernement fédéral en vue d’atteindre, à intervalles réguliers, des cibles nationales de réduction des émissions de GES fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et en prévoyant la participation du public ainsi que des conseils et des examens indépendants relativement à ces efforts.
• Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé le plan Un environnement sain et une économie saine, un plan fédéral qui contient 64 politiques, programmes et investissements fédéraux nouveaux et renforcés pour permettre au Canada de dépasser sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Le plan s’appuie sur les forces et les réalisations déjà en cours, dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, tout en augmentant l’ambition grâce à des mesures fédérales nouvelles ou renforcées.
• En décembre 2020, le Canada a publié un règlement final visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques, notamment les polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat, comme le carbone noir, provenant des nouveaux moteurs diesel fixes, qui s’applique aux importateurs et aux fabricants. Ces gros moteurs sont utilisés dans de nombreuses applications partout au Canada, entre autres pour la production d’électricité dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones, et dans les opérations minières hors réseau.
• Le 11 février 2020, le Canada a annoncé jusqu’à 6 millions de dollars pour appuyer une initiative sur les changements climatiques de la Ville de Peterborough dans le cadre du volet Partenariats du Défi du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Ce financement appuiera l’aménagement d’une installation centralisée de compostage qui réacheminera les aliments et les déchets vers une nouvelle installation moderne. On prévoit qu’il empêchera environ 32 000 tonnes de débris organiques d’entrer dans les sites d’enfouissement chaque année, qu’il appuiera la création d’emplois locaux et qu’il produira du compost en tant que bioproduit.

Colombie-britannique

• La Colombie-Britannique a établi un cadre pour une responsabilisation accrue des mesures climatiques en vertu de la Climate Change Accountability Act.
• La Waste Reduction and Circular Economy Strategy de la Colombie-Britannique comporte deux volets : 1) appuie la réduction, la réutilisation et le réacheminement des déchets organiques, réduisant ainsi les émissions de méthane; et 2) tient compte des approches globales de l’économie circulaire dans l’élaboration des initiatives. En septembre 2020, la province a lancé le Programme d’infrastructure et de collecte de déchets organiques CleanBC, cofinancé par le Canada dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, afin de construire des installations de traitement des déchets organiques et de mettre en œuvre des programmes de collecte des déchets organiques en bordure des rues.
• La mise en œuvre du plan climatique de la Colombie-Britannique, CleanBC, s’est poursuivie en 2020. En décembre 2020, la Colombie-Britannique a fixé une nouvelle cible provisoire à court terme de 16 % sous les niveaux de 2007 pour 2025 afin de maintenir la province sur la bonne voie pour réduire la pollution par le carbone.

Alberta

• Le système de compensation des émissions de l’Alberta a plusieurs protocoles liés aux déchets, notamment : le compostage aérobie, le bioréacteur aérobie de décharge, la production et l’utilisation de biocarburants, la production et la combustion de biogaz et le captage et la combustion de gaz de décharge.
• L’Alberta a publié sa vision et sa stratégie en matière de gaz naturel à la suite des commentaires des partenaires de l’industrie du gaz naturel, des dirigeants autochtones et municipaux, et des conseils d’experts tirés du rapport Feuille de route vers la reprise de 2018. La vision et la stratégie de l’Alberta en matière de gaz naturel mettent en lumière cinq domaines présentant un énorme potentiel de croissance en Alberta, soit l’hydrogène propre, la fabrication pétrochimique, le gaz naturel liquéfié et le recyclage des plastiques. La stratégie a le potentiel de faire croître considérablement l’économie tout en réduisant les émissions nationales et internationales.
• L’Alberta a annoncé en 2020 qu’elle fournira 10 millions de dollars par l’entremise d’Emissions Reduction Alberta pour construire une installation d’énergie propre et d’engrais organiques de 45 millions de dollars à Lacombe. L’installation permettra également de réduire les émissions d’environ 40 000 tonnes par année.

Ontario

• En août 2020, l’Ontario a lancé une évaluation multisectorielle des répercussions des changements climatiques qui permettra d’évaluer les répercussions prévues des changements climatiques sur la province par région et dans des domaines clés, notamment l’infrastructure, l’alimentation et l’agriculture, les personnes et les collectivités, les ressources naturelles, les écosystèmes et l’environnement, les entreprises et l’économie.
• L'équipe interministérielle de leadership en matière de changement climatique (ELACC) de l'Ontario s'est réunie tout au long de l'année 2020 pour collaborer et renforcer les capacités en ce qui concerne les politiques, les programmes et les activités du gouvernement grâce à l'échange d'informations et de connaissances sur le changement climatique.
• En octobre 2020, un projet de règlement a été affiché sur le Registre environnemental et le Registre de réglementation de l’Ontario pour la mise en œuvre l’Initiative du bouton vert à l’échelle de la province. Il s’agit d’une norme de données qui permet aux ménages et aux entreprises d’accéder aux données de leur service public et d’autoriser le transfert automatique et sécurisé de leurs propres données de leur service public à des applications ou à des tiers.

Québec

• Le Québec a annoncé son Plan pour une économie verte 2030, un cadre stratégique sur les changements climatiques et un plan d’action pour électrifier les transports, les bâtiments et les activités industrielles dans la province.
• La Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification du Québec est entrée en vigueur le 1er novembre 2020. Cette loi vise à lutter efficacement contre les changements climatiques et appuyer la transition énergétique, tout en stimulant, par l’électrification, une économie verte et créatrice de richesse. La province a annoncé que le Fonds vert sera remplacé par le Fonds pour l’électrification et les changements climatiques, qui sera entièrement consacré à la lutte contre les changements climatiques et à l’électrification de l’économie.
• En novembre 2020, le Québec a lancé son Plan pour une économie verte 2030 et son premier plan de mise en œuvre pour 2021-2026, doté d’un budget de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans. Les sommes importantes consacrées à cette politique-cadre en matière d’électrification et de lutte contre les changements climatiques démontrent la volonté du gouvernement de faire du Québec un chef de file de l’économie verte en misant sur son électricité propre.

Nouvelle-Écosse

• La Nouvelle-Écosse a adopté la Sustainable Development Goals Act en 2019. La Loi crée un cadre pour établir des objectifs supplémentaires dans les règlements qui favorisent le bien-être économique, social et environnemental de la Nouvelle-Écosse, établit de nouvelles cibles ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques et s’engage à mettre en œuvre un Plan sur les changements climatiques pour une croissance propre. Les nouvelles cibles législatives comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 53 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030 et l’atteinte d’émissions nettes nulles dans la province d’ici 2050. En 2020, la Nouvelle-Écosse a continué de travailler à l’élaboration de son nouveau plan de lutte contre les changements climatiques.
• Le 30 octobre 2020, la Plastics Bag Reduction Act est entrée en vigueur en Nouvelle-Écosse. Les entreprises ne peuvent plus fournir des sacs en plastique à usage unique à la caisse afin d’encourager la réduction des déchets à la source et d’aider à éliminer le plastique de l’environnement et des sites d’enfouissement.

Île-du-Prince-Édouard

• En 2020, l’Île-du-Prince-Édouard s’est fixé une cible d’émissions de GES nettes nulles d’ici 2040, s’appuyant sur son engagement de 2018 de réduire les émissions de GES à 1,2 mégatonne (une réduction de 40 % par rapport aux niveaux de 2005) d’ici 2030.

Terre-Neuve-et-Labrador

• En mai 2020, Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050, en s’appuyant sur sa cible actuelle de 2030 visant à réduire les émissions de GES de 30 % par rapport au niveau de 2005.
• Terre-Neuve-et-Labrador a interdit les sacs en plastique à usage unique en 2020.

Yukon

• En septembre 2020, le Yukon a publié sa stratégie sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, Notre avenir propre. En partenariat avec les Premières Nations du Yukon, les groupes autochtones transfrontaliers et les municipalités du Yukon, Notre avenir propre présente les grandes priorités pour les 10 prochaines années afin de s’attaquer aux changements climatiques, de répondre aux besoins en énergie et de bâtir une économie verte.
• Dans le cadre de sa nouvelle stratégie de lutte contre les changements climatiques, le Yukon s’est donné pour objectif de réduire la production de déchets par habitant de 10 % d’ici 2030, par rapport à 2020, et d’accroître le réacheminement des déchets par habitant à 40 % d’ici 2025. 

6.0 Rapports et surveillance

La majorité des indicateurs tirent des données du Rapport d’inventaire national du Canada, qui rend compte annuellement des émissions de gaz à effet de serre du Canada, dans un délai de deux ans. Cela signifie que le Rapport d’inventaire national 2020 fait état des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2018, la première année de mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques^{Note de bas de page 38}.

Mesure et déclaration des émissions